Net Neutrality

La neutralité du Net fait d'Internet un réseau multi-directionnel et décentralisé, dont la gestion exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise. C'est cette liberté de transmission d'un bout à l'autre de l'architecture communicationnelle qui met tous les utilisateurs d'Internet sur un pied d'égalité, leur permettant de recevoir et de distribuer l'information de leur choix, et ce quelles que soit leurs ressources.

C'est ainsi qu'Internet contribue, notamment par le biais de nouveaux outils collaboratifs tels que les blogs ou wiki, à enrichir notre écosystème médiatique. La neutralité du Net fait également d'Internet un espace d'innovation « sans permis », dans lequel n'importe quelle petite entreprise peut librement distribuer de nouveaux services sur Internet, même lorsque ces derniers entrent en compétition avec des acteurs économiques établis. Or, aujourd'hui, de nombreux opérateurs de télécommunications souhaitent remettre en cause la neutralité du Net dans le but de développer des modèles économiques fondés sur une gestion discriminatoire du trafic Internet. Les fournisseurs de contenu et de services qui seraient en mesure de payer continueraient de bénéficier des pleines capacités du réseau, tandis que le reste d'Internet se verrait ralenti. De même, des gouvernements de par le monde cherchent à mettre en place des techniques de filtrage du réseau en vue de rétablir le contrôle dont ils jouissent sur les médias traditionnels. Aussi, pour que chacun préserve la liberté de s'exprimer, de communiquer et d'innover sur Internet, il est indispensable de protéger la neutralité du Net.

Chronologie

Futur

  • Février 2012 Les régulateurs européens des télécoms (BEREC) doivent publier une étude sur les pratiques de gestion de traffic des opérateurs.

Passé

  • 13 décembre 2011: Les États Membres de l'UE adoptent des conclusions sur l'Internet ouvert, dans lesquelles ils soulignent la nécessité « de considérer la neutralité de l'internet comme un objectif général »
  • 17 novembre 2011: Le Parlement européen adopte une résolution appelant la Commission à évaluer le besoin de réglementation en matière de neutralité du Net
  • 22 septembre 2011: La Quadrature du Net et Bits of Freedom lancent RespectMyNet.eu, une plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité du Net
  • 19 avril 2011: La Commission européenne rend un rapport très décevant.
  • 13 avril 2011: La Commission parlementaire de l'Assemblée nationale rend son rapport, et appelle à la protection législative de la neutralité.
  • 17 février 2011 - Vote à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi déposée par Christian Paul
  • 30 septembre 2010 - Date limite de la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net

LQDN on Net neutrality at EU Commission

Jérémie Zimmermann's intervention at the EU Commission Summit about Net Neutrality.

Citation

C’est la responsabilité de la puissance publique d’encadrer la neutralité. A moins qu’on accepte un Internet limité. Ce n’est pas ma position.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique - Libération, 17 septembre 2009.