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[LesEchos] Neutralité du Net : l'Europe avance avec prudence

Neelie Kroes a fait des concessions aux opérateurs télécoms. Mais ils espéraient plus de contraintes pour les géants du Net. [...]

D’une part, Bruxelles rappelle que les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas le droit de discriminer certains contenus, applications, ou services, en dégradant la qualité de connexion. Cela signifie qu’on ne peut pas bloquer Skype ou ralentir Youtube. C’est le B.A. Ba de la neutralité du Net.

D’autre part, la Commission reconnaît aux fournisseurs d’accès le droit de « gérer » leur réseau, c’est-à-dire d’appliquer des priorités et des restrictions, de façon « transparente, non-discriminatoire, proportionnée » et pour des motifs « raisonnables », tels que la sécurité ou le risque de congestion du réseau. Ils peuvent aussi faire payer plus cher pour bénéficier d’une « qualité de service enrichie ». [...]

A la Quadrature du Net, association qui milite pour la neutralité, ce texte ne passe pas, car il « vide ce principe de son sens en autorisant la discrimination commerciale par le biais d’une priorisation ».
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