Les députés ont entériné à la quasi-unanimité le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le projet du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre. […]
Consensuel dans l’hémicycle, le projet de loi a été davantage critiqué en dehors par des syndicats, juristes ou acteurs du numérique. Le nouvel arsenal de lutte contre le terrorisme a été présenté le 9 juillet en conseil des ministres après l’attentat du Musée juif à Bruxelles et l’arrestation de Mehdi Nemmouche, un Français qui a combattu avec les djihadistes, soupçonné d’être l’auteur de cette attaque qui a fait quatre morts. […]
Enfin, un autre amendement du gouvernement a été entériné, qui permet d’interdire l’entrée en France d’un ressortissant de l’Union européenne s’il représente une « menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ». Des juristes ont jugé cette définition trop large et estimé qu’elle permettrait par exemple d’interdire l’entrée du territoire à des Roms roumains qui feraient de la mendicité agressive. […]
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/30/le-projet-de-loi-antiterrorisme-adopte-quasi-unanimement-a-l-assemblee_4514764_823448.html