Les sénateurs brésiliens ont adopté hier le « Marco Civil da Internet », un projet de loi consacrant notamment la neutralité du Net. Le texte n’attend plus que la signature de la présidente, Dilma Roussef,…
Search Results for: neutralité du net
C’est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d’itinérance mobile dans les pays de l’UE disparaitront d’ici le 15 décembre 2015. Quant à…
Discuté depuis de longs mois déjà, le « Marco Civil da Internet » a été adopté mardi soir par la Chambre des députés du Brésil. Ce projet de loi, relancé par l’exécutif suite aux révélations d’Edward Snowden,…
Hier soir, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l’itinérance et la neutralité du Net. Un vote très attendu, mais…
[…] Le régulateur américain des télécoms [FCC] veut prendre de nouvelles mesures pour garantir la « neutralité d’internet »[…]. Une cour d’appel américaine, saisie par l’opérateur de télécoms Verizon, avait jugé mi-janvier inconstitutionnel un…
La justice [aux USA] a rendu un verdict favorable à Verizon face au régulateur. Les opérateurs pourront faire payer Google ou Netflix pour leur assurer du débit. […] Le cadre réglementaire posé par la…
Le débat sur la neutralité du Net est relancé des deux côtés de l’Altantique. Alors que la Commission européenne vient de présenter une nouvelle version de son “paquet télécom”, disposant d’un volet consacré à la…
Neelie Kroes a fait des concessions aux opérateurs télécoms. Mais ils espéraient plus de contraintes pour les géants du Net. […]
D’une part, Bruxelles rappelle que les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas le droit de…
Le site de l’association l’European Digital Right (EDRI) a diffusé un projet de réglementation européenne du marché unique des télécoms. Le texte suscite beaucoup d’inquiétude chez les partisans de la neutralité du Net. […]
La commissaire européenne, Neelie Kroes, veut empêcher le blocage ou le ralentissement de certains services mais ses détracteurs l’accusent de faciliter la création d’un Internet à deux vitesses…