[ZDnet] Taxer les FAI reviendrait à augmenter les abonnements d'1 euro par mois selon la Sacem

Avis d'expert - Pour la société de redistribution des droits d'auteur, cette contribution est indispensable pour compenser la chute des revenus de la filière malgré l'instauration d'Hadopi. Les Majors sont contre. [...]

La Sacem réitère donc une proposition qui lui tient à coeur depuis longtemps et qu'elle a soumise à la mission Zelnik qui planche actuellement sur les moyens d'améliorer l'offre légale en ligne et la rémunération des créateurs. A savoir : taxer les FAI à travers une contribution compensatoire prélevée sur leur chiffre d'affaires global [...]

"Il faut bien trouver une solution", tonne le président qui avance 750 millions d'euros de manque à gagner de recettes sur ces 7 dernières années et des revenus de droit d'auteur [...]

D'autres pistes ont été évoquées devant la mission Zelnik. Certaines associations réunies au sein de la plateforme CPI (plateforme Création Public et Internet composée de la Quadrature du Net, du Samup, de Pour le Cinéma et de l'UFC) suggèrent de taxer le droit au partage sur Internet à travers une contribution obligatoire de 5 euros par mois payée par chaque abonné internet via son abonnement haut débit...

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39711305,00.htm