Censura

Le projet Oliviennes, principale cible de l’initiative, vise à instaurer la riposte graduée: une coupure d’un an, sans procès, telle une coupure EDF, de la connexion internet des pirates récidivistes. Une solution pour responsabiliser les…

Le Parlement débattra bientôt d’un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des…

« Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l’été, un groupe de citoyens lance « la Quadrature du Net » pour alerter sur ce projet…

Le Conseil d’Etat autorise la détection automatisée des utilisateurs de réseaux « peer to peer ».

Il n’y a pas qu’aux Etats-Unis que l’on fait pression sur les P2Pistes pour les contraindre à payer des dédommagements sans passer par la case «tribunal». Ratiatum a appris qu’une avocate parisienne envoyait des formulaires…