Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge
Victoire ! AprĂšs une longue annĂ©e de lutte, le Conseil constitutionnel vient de dĂ©clarer contraire Ă la Constitution la quasi-intĂ©gralitĂ© de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delĂ de sa dĂ©cision, le … Lire la suite de Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge
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