Surveillance

Police fiscale, surveillance sur la toile… Le trésor public a annoncé la mise en place de nouveaux outils jugés plutôt intrusifs pour en finir avec la fraude et vérifier que vous déclarez bien ce qu’il…

La Quadrature a donné jeudi 15 novembre le coup d’envoi à sa campagne annuelle de collecte de dons. L’association entend revenir à une organisation plus horizontale et entame « un nouveau chapitre » pour marquer les dix…

Les révélations des failles de sécurité touchant des services en ligne s’accumulent. Et la collecte de nos données fait peser un risque collectif d’envergure. […]
Pendant des décennies, à raison, défendre la vie privée revenait à protéger…

La société a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle allemande, rapporte Reuters. DE-CIX s’oppose à la récupération de son trafic par le Service fédéral de renseignement (BND). Fin mai, sa première attaque de la mesure…

Hadopi, non conforme au droit de l’Union ? Dans un rapport sur le droit de la propriété intellectuelle, les données et les contenus numériques, les juristes Valérie-Laure Benabou et Célia Zonlynski soulèvent la question de l’accès…

Le Conseil d’État a finalement validé le décret permettant la création d’un fichier qui rassemble les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population française. Tous les recours ont été écartés. […]
Les arguments avancés…

L’avenir du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) sera-t-il bientôt scellé ? Une étape importante va se jouer le mercredi 3 octobre au Conseil d’État, puisque c’est ce jour qu’aura lieu l’audience réclamée depuis deux ans par…

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée. […]
La…

L’initiative a fait moins de bruit que l’adoption, le même jour, du projet de directive sur le droit d’auteur. Pourtant, c’est aussi une pierre lancée par l’Europe dans le jardin des géants du Net. La…

[…] Si la directive européenne réformant le droit d’auteur « passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la surveillance de masse« , met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein…