La Quadrature du Net

Rapport moral – 2013-2014

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Sommaire

2013-2014 : structuration de l’Association

Contexte

Paris, 17 juin 2015 — Le rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur a été adopté à une large majorité le 16 juin par les membres de la commission des Affaires Juridiques du…

Lettre ouverte de la Quadrature du Net aux députés de la commission JURI du Parlement européen en soutien au rapport Reda sur la réforme du droit d’auteur.

Paris, 16 mars 2015 — Les 23 et 24 mars prochains,…

Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l’actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle » reprenant…

Paris, 16 avril 2014 — Alors que le projet de loi sur la création n’a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l’une des principales sociétés d’auteur…

Paris, le 29 janvier 2014 — La Commission européenne organise une consultation sur le futur du droit d’auteur dont la date limite de réponse est le 5 mars [MÀJ : La Commission européenne a reporté la date…

Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s’ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d’installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l’ère numérique.…

Bruxelles, 27 février 2012 – Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du…

Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l’accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes…

Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de…