Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit…
Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit…
Le 26 janvier dernier, deux membres du Parlement européen Stavros Lambrinidis et Françoise Castex ont écrit à la Commission pour lui poser une question prioritaire à propos du « Dialogue entre parties prenantes sur les infractions…
Par Christian Paul, Député, ancien Ministre