MAJ : Le Parlement a définitivement adopté cette proposition de loi le 21 juillet 2020.
Le Parlement s’apprête à voter un nouveau dispositif de surveillance et de censure de l’Internet. Il s’agit des articles 11 et…

Nous le répétons depuis plusieurs semaines : la reconnaissance faciale continue à se déployer en France sous la pression combinée du gouvernement, d’élus et d’industriels. Elle est encouragée par des nombreux rapports d’administrations qui multiplient les…

La CNIL vient de rendre un avis déclarant que le système de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud « ne saurait être légalement mis en œuvre ». La CNIL ne propose pas de correctif…

Rappel : La reconnaissance faciale s’apprête à déferler en France. Pour documenter et résister à ces déploiements, rendez-vous sur technopolice.fr et son forum !
Mardi 24 septembre, La Quadrature était conviée à la « vingt-quatrième journée technico-opérationnelle de la…

MAJ : L’audience au Conseil d’Etat sera vendredi prochain, le 9 octobre à 14h. Il n’y aura pas de plaidoiries : la partie intéressante sera surtout la lectures des conclusions du rapporteur public, un membre de la…

Par Christian Paul, Député, ancien Ministre

Un nouveau fichier de police pour les immigrées et les transgenres
Un arrêté du ministre de l’Intérieur, dans les derniers jours de décembre 2023, crée un nouveau fichier pour « la consultation de l’identité des personnes ayant…

Après plusieurs mois d’enquête, dans le cadre d’une initiative européenne coordonnée par l’ONG britannique Fair Trials, La Quadrature publie aujourd’hui un rapport sur l’état de la police prédictive en France. Au regard des informations recueillies…

Filtre anti-arnaques : la censure administrative embarquée dans le navigateur ?
Parmi les mesures contestables et contestées de la loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), l’obligation des filtres anti-arnaques n’est pas la moindre. L’article 6…

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (« SREN », parfois appelé projet de loi « Espace numérique »), qui est actuellement débattu en hémicycle à l’Assemblée nationale, comporte un article 6 qui crée une…