[PcWorld] ACTA : la Cour de Justice de l'Union devrait être saisie

Le traité fomenté par 39 pays dont les 27 de l'Union européenne passe à l'étape du Parlement européen, mais devrait être renvoyé devant la Cour de Justice pour lever les doutes quant à la compatibilité du texte avec les libertés fondamentales défendues par l'Europe. [...]

"ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres" résume La Quadrature du Net sur son site Internet.

"ACTA est dangereux parce qu'il cherche à contourner la démocratie, et parce que son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges. La Commission semble craindre que l'actuel débat enflammé sur ACTA, ainsi que la prise de conscience grandissante que le système actuel ne fonctionne plus, n'aboutissent à une nécessaire réforme du droit d'auteur en faveur de la culture et de l'innovation à l'ère numérique. Aucun débat juridique ne donnera à l'ACTA une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir" conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne.

http://www.pcworld.fr/2012/02/23/acta/525065/

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