[LeFigaro] Droits sur Internet : pourquoi le traité Acta fait polémique

Ce texte, censé lutter contre la contrefaçon […] est une « menace majeure pour la liberté d'expression », selon ses détracteurs. Sa ratification est dans l'impasse dans plusieurs pays européens. [...]

Pendant plusieurs années, le traité Acta est resté secret, les négociateurs n'étant pas autorisés à communiquer sur le contenu du texte. C'est par fuites successives que les brouillons du traité se sont faits connaître, comme l'idée d'une fouille douanière des baladeurs MP3 contenant de la musique téléchargée illégalement, ou celle de la coupure du net en cas de téléchargement illicite, […] En avril 2010, un brouillon officiel a finalement été rendu public. Il proposait, notamment, de s'attaquer aux logiciel de téléchargement par peer-to-peer. […]

Aujourd'hui, les politiques comme les associations dénoncent encore le manque de précision du texte, sujet à interprétations. Pour la Quadrature du net, organisation de défense des libertés sur Internet, Acta est « une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne ». [...]

Ce combat est désormais soutenu par les politiques. [...] Acta s'invite même dans la campagne présidentielle française. [...]

Un des points très débattus concerne, par exemple, la notion de contrefaçon à « échelle commerciale », qui conditionne les poursuites contre les internautes. La Commission affirme ainsi qu'« Acta concerne les infractions à grande échelle et organisée de la propriété intellectuelle ». Selon la Quadrature, qui publie un contre-argumentaire, la notion d'« échelle commerciale » utilisée par la commission reste « vague, sujette à interprétation et tout simplement obsolète [...] puisqu'elle ne fait pas de distinction entre les infractions commerciales et celles sans but lucratif ».

http://www.lefigaro.fr/hightech/2012/02/14/01007-20120214ARTFIG00727-dro...

Support La Quadrature du Net!