[ZDNet] Riposte graduée : l’Arcep demande au gouvernement de retoucher sa copie

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L’Arcep, le régulateur des télécoms, intervient à son tour dans le débat sur le projet de loi Hadopi, chargé d’organiser la lutte contre le téléchargement illégal. Selon Les Échos, il vient de rendre au gouvernement un rapport plutôt critique sur le texte, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue le 11 juin.

Dans les extraits du rapport publiés par le quotidien, l’Arcep soulève plusieurs points problématiques. S’il ne remet en pas en cause l’instauration de la riposte graduée, élément central du projet, le régulateur « recommande au regard du principe de sécurité juridique, l’instauration d’un délai » avant que la loi soit appliquée, ce qui n’est actuellement pas prévu.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381371,00.htm

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