Si ACTA avait été rejeté par le Parlement, la Commission européenne n’avait pas totalement renoncé malgré tout, attendant l’avis de la CJUE pour relancer l’examen du traité. […]
Mais constatant qu’ACTA n’avait aucune chance réaliste d’être adopté, la Commission renonce et met un terme à sa démarche devant la CJUE. Une source de satisfaction pour la députée européenne Françoise Castex qui a accueilli cette annonce d’un tweet. […]
http://www.zdnet.fr/actualites/acta-la-commission-europeenne-y-renonce-pour-de-bon-39785629.htm