[Liberation] Une eurodéputée néerlandaise conteste la surveillance internationale à la française

[Liberation] Une eurodéputée néerlandaise conteste la surveillance internationale à la française

Au printemps 2015, le projet de loi sur le renseignement avait donné lieu à d’âpres débats au Parlement, et à une mobilisation tant du côté des défenseurs des libertés publiques que chez nombre d’acteurs du numérique. Quelques mois plus tard, la loi sur la « surveillance des communications électroniques internationales » était, elle, adoptée dans une indifférence quasi générale : si la surveillance des citoyens français reste une question sensible, l’espionnage du reste du monde soulève beaucoup moins d’oppositions… Ce texte est pourtant contesté, depuis deux ans, par une eurodéputée libérale, la Néerlandaise Sophie in ’t Veld, qui a déposé deux recours en France. Son cas était examiné ce jeudi matin, à huis clos, par une formation spécialisée du Conseil d’Etat, chargée du « contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement ». [...]

Ce sont ces « capacités techniques » que Sophie in ’t Veld, membre du parti social-libéral néerlandais D66 et très active au Parlement européen dans la défense des droits et libertés, a décidé de contester, en demandant à faire vérifier qu’elle n’a pas fait l’objet d’une surveillance illégale par la DGSE. Une démarche engagée avec l’aide des « Exégètes amateurs », le « groupe d’action juridique » commun à trois associations, la Quadrature du Net, le fournisseur associatif d’accès à Internet (FAI) French Data Network et la fédération des FAI associatifs FFDN. « Aujourd’hui, personne ne peut être sûr à 100% que ses communications ne sont pas interceptées, explique aujourd’hui l’eurodéputée à Libération. Il ne s’agit pas uniquement de la loi française : dans plusieurs Etats membres, le même type de problème existe. Que les services de renseignement utilisent des moyens modernes, c’est légitime, mais cette surveillance doit être ciblée. Je comprends très bien l’émotion suscitée par les attentats, mais cela ne justifie pas une atteinte aux droits fondamentaux. » [...]

http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/une-eurodeputee-neerlandaise...