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ePrivacy

ePrivacy : une étape cruciale pour la vie privée

Paris, 13 juin 2017 — Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement « ePrivacy » divise et réveille de désagréables souvenirs du temps des négociations du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Après la publication de deux rapports pour avis tirant dans des sens complètement opposés, tous les yeux sont à présent tournés vers la rapporteure principale, Marju Lauristin, qui devrait présenter son texte le 21 juin. Courage ou aveu de faiblesse face aux lobbys ? Libertés et modèles innovants ou exploitation et capitalisme de surveillance ? La Quadrature du Net a fait son choix et entend bien continuer à le défendre au cours de ces longs mois de négociation à venir.

Newsletter #76

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 76 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

PAQUET TÉLÉCOM

La France étant absorbée par son changement de gouvernement, 'actualité législative est à Bruxelles, et elle est énorme.

Premier dossier, et non des moindres : la refonte, en cours depuis septembre 2016, du « paquet télécom », cinq textes importants dont le « code européen des communications électroniques ». Les travaux du parlement européen ont fait l'objet d'un rapport pour la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) dirigé par la députée européenne Pilar del Castillo (espagnole, groupe PPE). La Quadrature l'a lu et donne son analyse : c'est une déception.

Par exemple, la volonté louable de couvrir l'Union européenne avec le très haut débit aboutit à des dispositions très contestables : une inégalité entre les territoires (les régions peu peuplées devront se contenter d'une connexion à bas débit et d'une mauvaise couverture), et la concentration de l'infrastructure entre les mains d'une poignée d'opérateurs géants, au détriment des petits FAI privés ou associatifs.

Une analyse à lire en détail sur notre site.

Face à la menace qui pèse sur eux, une trentaine de FAI associatifs et de réseaux communautaires européens ont écrit une « lettre ouverte aux législateurs », que La Quadrature du Net relaie sur son site.

Maillage local, alternative aux grandes entreprises… Pourquoi les lois entravent-elles toujours ces initiatives ? La lettre propose 8 points que les législateurs devront prendre en compte pour développer intelligemment l'internet européen.

À lire sur notre site.

ePRIVACY

En parallèle au paquet télécom, l'Union européenne travaille sur un autre dossier difficile : le règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles dans les communications électroniques ».

À l'occasion de la nomination de Marju Lauristin au poste de rapporteure du règlement, et de l'ouverture des négociations au Parlement européen, La Quadrature du Net publie son argumentaire pour la défense du respect de la vie privée des citoyens européens : protection des métadonnées, anonymisation, blocage des cookies tiers, interdiction du pistage, limitation des dérogation au nom de la sécurité nationale, interdiction de la violation du terminal.

Un argumentaire à lire en résumé sur notre site (en français) ou en intégralité en PDF (en anglais).

DROIT D'AUTEUR

Depuis septembre 2016, le Parlement européen travaille sur le projet de directive pour la réforme des droits d'auteur. La Quadrature du Net se concentre sur deux articles  l'article 11 qui veut élargir les droits des éditeurs de presse (« droits voisins ») et l'article 13, sur la détection automatique des contenus illicites sur les plateformes de partage (dont YouTube est l'exemple par excellence).

De nombreux youtubeurs, qui utilisent des extraits de films ou d'émissions protégées pour réaliser des détournements, ou simplement les citer, sont ainsi victimes de ces robots censeurs qui suppriment leurs vidéos sans discernement.

Le 7 mars, La Quadrature a envoyé aux eurodéputés ses arguments pour la révision de l'article 13&nbsp: la détection et la suppression automatique des contenus soumis à des droits d'auteurs est contre-productive, et nous expliquons pourquoi.

Il est par exemple question de la charge de la preuve, ce principe juridique qui établit que c'est à l'accusateur de démontrer la faute : dans le cas d'un contenu supprimé automatiquement, c'est au contraire au youtubeur (ou autre) de démontrer son innocence et d'engager lui-même des démarches judiciaires pour s'innocenter. Sans parler de la question épineuse : qui contrôle les « robots » détecteurs de contenus illicites ?

Ces mesures font peser un vrai risque sur la création libre, détaillé dans l'argumentaire à lire sur notre site.

PRIVACY SHIELD

Le 3 mars, La Quadrature du Net a signé et diffusé une lettre ouverte collective, co-écrite par plusieurs association européennes de défense des libertés. Elle est adressée aux responsables européens qui négocient le « Privacy Shield », l'accord censé réguler l'utilisation des données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis.

L'usage que les services américains font des données personnelles des citoyens européens quand elles sont stockées sur le territoire américain, pose beaucoup de questions toujours en suspens : en l'absence de garanties solides, les associations demandent que le Privacy Shield soit suspendu tant que les États-Unis n'auront pas réformé leurs lois.

La loi américaine comportant la « section 702 », qui autorise les programmes de surveillance PRISM et UPSTREAM (dont l'existence a justifié que la Cour de justice de l'Union européenne invalide l'accord précédent,dit « Safe Harbor »), doit en effet être rediscutée à la fin de l'année 2017 : pour les associations « la réforme de la section 702 est un prérequis, même si insuffisante en elle-même, pour être en accord avec les principes de la Cour ».

Et pourtant, « la réforme principalement envisagée consiste à limiter les recherches d'antécédents sur les citoyens américains sans pour autant restreindre en aucune façon la surveillance ciblant des centaines de millions de personnes dans le reste du monde »…

Un lettre ouverte à lire sur notre site.

LA QUADRATURE PRÉSIDENTIELLE

Pendant la campagne présidentielle, La Quadrature du Net ne s'est alliée à aucun candidat, même si certaines de ses propositions ont été reprises par l'un ou l'autre. Mais devant l'état du débat politique, elle constate une fois encore qu'un changement de méthode est nécessaire. C'est pourquoi La Quadrature du Net a co-écrit et signé la tribune Virage citoyen, avec quatre autres associations&nbsp: Greenpeace, Aides, La Ligue des droits de l'Homme et la Cimade. Le scrutin passé, cette plateforme de propositions pour l'avenir reste évidemment d'actualité.

Une tribune à lire sur notre site et sur la site de Virage citoyen.

YOUTUBE : CONTENU RESTREINT ET PUBLICITÉ (OK)
YouTube vend à ses clients du temps de spectateur disponible. Mais les annonceurs publicitaires craignent que leur image de marque soit associée à certaines vidéos : pour les satisfaire, la plateforme a mis en place un système de restriction d'accès aux vidéos qu'elle juge « sensibles », parce qu'elles abordent des sujets tels que la santé, la politique ou la sexualité. Il faut s'identifier pour les voir, ce qui est censé protéger les enfants de ce qui pourrait les choquer.
Mais dans un monde où une grande partie de l'expression des minorités, LGBT ou autres, passe par les plateformes, la bienséance publicitaire n'est-elle pas une censure insidieuse&nbsp?

Okhin s'attaque au problème dans une tribune publiée sur notre site.

ePrivacy arrive au Parlement européen : La Quadrature publie son analyse

Paris, 6 mars 2017 — La nomination mardi dernier de Marju Lauristin, eurodéputée du groupe « Socialistes & Démocrates », au poste de rapporteure du règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles dans les communications électroniques » donne le coup d'envoi des négociations au Parlement européen. C'est l'occasion pour La Quadrature du Net de publier son argumentaire et ses recommandations qu'elle portera haut et fort au cours des prochains mois auprès des eurodéputés de tous bords politiques.

Pour accéder directement à l'argumentaire (EN)

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