communiqué

Communiqué de presse

Lutte contre la prostitution : les sénateurs doivent s'opposer à la censure privée du Net

Paris, 26 février 2014 — Après son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » est à présent examinée par une commission spéciale du Sénat, au vue d'un vote prochain en séance public prévu pour le 17 avril 2014. À cette occasion, La Quadrature du Net vient d'envoyer à ces sénateurs une lettre les alertant des dangers du texte adopté par les députés et les invitant à mettre en place des dispositions protégeant les droits fondamentaux des citoyens.

Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux

Mise à jour : Le vote qui aurait dû avoir lieu le 24 février a été reporté et est maintenant prévu pour le 18 mars.

Paris, 18 février 2014 — Le 24 février, la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision cruciale pour l'avenir de la neutralité du Net en Europe. Durant cette journée, les eurodéputés de cette commission adopteront le rapport sur la base duquel l'ensemble du Parlement votera en séance plénière. En l'état actuel, ils ont toujours la possibilité de garantir une application réelle et inconditionnelle du principe de neutralité du Net, comme l'ont déjà proposé d'autres commissions, afin de protéger la liberté d'expression et l'innovation en ligne. Mais cette chance pourrait être gâchée, à en juger par la position des libéraux (ALDE) et des sociaux-démocrates (S&D), qui semblent prêts à accepter les désastreuses propositions de la rapporteure en charge du dossier, Pilar Del Castillo Vera. À moins que les citoyens n'agissent et que les eurodéputés clés ne prennent l'initiative politique, nous pourrions être sur le point de voir disparaître l'Internet tel que nous le connaissons.

La commission « Libertés civiles » du Parlement européen ouvre la voie à une réelle protection de la neutralité du Net

Bruxelles, 12 février 2014 — Aujourd'hui, la commission « Libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen a adopté son rapport pour avis sur la proposition de règlement relatif au marché unique européen pour les communications électroniques. Des amendements clés ont été adoptés, qui, s'ils étaient inclus dans la version finale du texte, garantiraient l'application de la neutralité du Net au sein de l'Union européenne. La Quadrature du Net met en garde la commission « Industrie » (ITRE), en charge du dossier, contre les tentatives d'adoption d'amendements édulcorés qui permettraient aux opérateurs de télécommunication de distribuer des services spécialisés d'une manière qui limiterait radicalement la liberté de communication et l'innovation sur Internet.

Consultation de la Commission européenne sur le droit d'auteur : la réponse de La Quadrature du Net

Paris, le 29 janvier 2014 — La Commission européenne organise une consultation sur le futur du droit d'auteur dont la date limite de réponse est le 5 mars [MÀJ : La Commission européenne a reporté la date limite d'un mois]. Cette consultation est une occasion importante pour les citoyens européens de manifester l'exigence de voir leurs droits culturels fondamentaux reconnus et de soutenir l'accès à la culture et aux connaissances. Elle est aussi l'occasion de défendre tous les contributeurs à la création contre l'appropriation d'une grande part des revenus issus des œuvres par les rentiers des industries culturelles, les grands distributeurs et intermédiateurs et les héritiers de stocks de droits. Ainsi, La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisations à répondre à cette consultation et à faire entendre la nécessité d'une réforme positive du droit d'auteur.

Géolocalisation : les députés doivent corriger la loi de programmation militaire

Paris, 28 janvier 2014 — À l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la géolocalisation par la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés Sergio Coronado et Lionel Tardy proposent de revenir sur certains points de l'article 20 de la loi de programmation militaire. La Quadrature du Net appelle l'ensemble des parlementaires à saisir cette opportunité de revenir sur les dispositions adoptées au mois de décembre, et ce afin de répondre aux nombreuses inquiétudes exprimées par les citoyens et d'en protéger les droits fondamentaux.

[MÀJ : Les amendements de Sergio Coronado et de Lionel Tardy ont été rejetés lors de l'examen de la commission des lois, conformément au souhait de Jean-Jacques Urvoas.]

Égalité Femmes-Hommes : les députés incapables de s'opposer à l'extension de la censure privée

Paris, 24 janvier 2014 — Cet après-midi, l'Assemblée nationale vient d'étendre les missions de police et de justice à la charge d'acteurs privés au sein du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement est parvenu à faire plier les députés socialistes en dépit de leur résistance initiale, et à leur faire adopter les dangereuses mesures contenues dans l'article 17 du texte. Ce vote, aggravant les dérives de la LCEN, renforce l'urgence d'un débat de fond sur le statut des hébergeurs, afin que la liberté d'expression et de communication des citoyens soit enfin protégée sur Internet.

La commission « Libertés civiles » du Parlement européen doit aborder la liberté d'expression dans la proposition anti-neutralité du Net

Paris, 15 janvier 2015 — À quelques semaines d'un vote crucial pour le futur règlement européen relatif au Marché unique des télécommunications, au sein de la commission « Libertés civiles » (LIBE), La Quadrature du Net vient d'envoyer l'email suivant à l'ensemble des membres de cette commission, et les invite à proposer des amendements solides à la commission ITRE – en charge de ce dossier sur le fond – afin de protéger les droits fondamentaux.

Égalité Femmes-Hommes : l'Assemblée nationale doit dire non à la censure privée !

Paris, 15 janvier 2014 — Ce 20 janvier, l'Assemblée nationale se prononcera en première lecture sur le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En l'état, l'adoption de son article 17 étendrait les obligations de signalement de contenus pesant sur les hébergeurs, les encourageant ainsi à développer des mesures de censure privée inacceptables dans un État de droit. La Quadrature du Net appelle les députés à supprimer cet article et invite les citoyens à contacter leurs élus à l'aide du PiPhone et à leur faire part de leurs inquiétudes.

SaveTheInternet.eu : Agissons pour la neutralité du Net !

Paris, le 14 janvier 2014 — À quelques semaines des étapes législatives cruciales pour le futur règlement sur le Marché unique des télécommunications, une coalition d'organisations européennes publie le communiqué ci-dessous et invitent les citoyens à faire entendre leur voix en appelant leurs eurodéputés à protéger la neutralité du Net.

Les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe !

Paris, le 23 décembre 2013 — Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique.

[MÀJ : les conseils de La Quadrature pour préparer votre réponse sont en ligne ici,et la réponse de l'association ici]

LPM promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée

Paris, 19 décembre 2013 — Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d'usage.

Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation

Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l'économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site contrevenant au code de la consommation. Il s'agit une nouvelle fois de consacrer le blocage de sites Internet, en dépit des vives critiques exprimées à l'encontre de ce mode de régulation, notamment par le rapporteur de l'ONU pour la liberté d'expression.

Le sort de la neutralité du Net en Europe entre les mains d'une poignée d'eurodéputés ?

Paris, 16 décembre 2013 — À l'approche de la date butoir jusqu'à laquelle les eurodéputés peuvent déposer des amendements au projet de règlement anti-neutralité du Net de Neelie Kroes au sein de la commission ITRE, La Quadrature du Net leur a envoyé ses propositions d'amendements. D'ici au 17 décembre, les citoyens doivent contacter leurs représentants, afin de les appeler à modifier le projet de Neelie Kroes et à s'assurer que les citoyens européens puissent profiter d'une véritable et inconditionnelle neutralité du Net.

Loi de programmation militaire : les Parlementaires doivent saisir le Conseil Constitutionnel

Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d'envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil constitutionnel à propos de la Loi de programmation militaire adoptée par le Parlement le 10 décembre.

Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement

Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l'application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution.

Syndiquer le contenu
Soutenez La Quadrature du Net!