communiqué

Communiqué de presse

Save the Internet : Consultation finale afin de sauver la neutralité du Net en Europe

Paris, le 1er avril 2016 — Après l'adoption par les institutions européennes d'un texte ambigu sur la neutralité du Net, le BEREC1 s'est vu confier la tâche de rédiger les lignes directrices ayant vocation à pallier le manque de clarté du règlement européen sur les télécommunications et permettre une mise en œuvre harmonisée dans les États membres. Or le manque de transparence des négociations au sein du BEREC est inquiétant et ne permet pas d'assurer une issue positive et un texte respectueux de la neutralité du Net. Plusieurs associations européennes s'associent pour lancer une consultation des citoyens afin de recueillir leurs avis sur la neutralité du Net.

  • 1. Body of European Regulators of Electronic Communications, ou ORECE, Organe des régulateurs européens des communications électroniques

Directive européenne : inquiétante extension du domaine de la lutte antiterroriste

Paris, le 31 mars 2016 — Alors que de tragiques attentats ont frappé le cœur de l'Union européenne, la directive relative à la lutte contre le terrorisme, actuellement en discussion au Parlement européen, pourrait accélérer la mise en place de politiques sécuritaires dans toute l'Europe. La Quadrature du Net s'inquiète d'une européanisation des dérives françaises en matière d'antiterrorisme.

Abandon de la réforme constitutionnelle : le gouvernement recule, avançons !

Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd'hui l'abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.
La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la politique sécuritaire de la France continue à tendre vers une banalisation de l'état d'exception, tandis que l'état d'urgence court toujours, au péril des droits et libertés.

Loi contre le crime organisé et le terrorisme : protégeons d'urgence l'état de droit !

Paris, le 17 mars 2016 — La Quadrature du Net écrit aux sénateurs qui vont examiner le projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme et son financement. Ce texte, présenté par le gouvernement comme une condition nécessaire à la sortie de l'état d'urgence, porte de nombreux points de l'état d'urgence dans la loi ordinaire, installant ainsi durablement des mesures qui nous semblent dangereuses pour les droits fondamentaux et l'équilibre des pouvoirs.

Coalition transatlantique de la société civile : le Privacy Shield ne suffit pas, il faut renégocier

Paris, 16 mars 2016 — Aujourd'hui, plus d'une vingtaine d'associations citoyennes ont envoyé une lettre aux dirigeants européens concernant l'accord de transfert de données « Privacy Shield » avec un message unique : cet accord ne suffit pas. Le « Privacy Shield » a pour objectif de permettre aux entreprises de partager des données concernant les consommateurs à travers l'Atlantique. Malheureusement, le « Privacy Shield » n'apporte pas suffisamment de clarté, de contrôle, de moyens de recours ou de protection des droits fondamentaux des citoyens européens contre les pratiques de surveillance américaines. La lettre appelle plus spécifiquement à une réforme législative des lois de surveillance américaines, une meilleure protection des données personnelles, et des mécanismes de réparation des préjudices et de transparence additionnels.

Le 12 mars, contre l'état d'urgence permanent et sa constitutionnalisation, mobilisons-nous !

Paris, le 8 mars 2016 — L'état d'urgence est toujours en cours en France, il a été prolongé de 3 mois le 26 février dernier. Alors que le Sénat va examiner la constitutionnalisation de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité à partir du 16 mars prochain, La Quadrature du Net s'associe aux collectifs contre l'état d'urgence qui appellent à une mobilisation publique le 12 mars dans toute la France, et à Paris à proximité du Sénat.

Respect My Net : une plateforme en ligne pour collecter les violations à la neutralité du Net

Paris, le 3 mars 2016 — Aujourd'hui, RespectMyNet.eu est relancé. Cette plateforme est une initiative conjointe organisée par Access Now, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRi, Initiative fur Netzfreiheit, IT-POL, La Quadrature du Net, Nurpa, Open Rights Group, Xnet et de nombreux contributeurs individuels.

Le Conseil constitutionnel censure la copie de données lors de perquisitions informatiques

Paris, le 19 février 2016 — Dans une décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence relative aux perquisitions informatiques. Le Conseil constitutionnel estime que la copie des données d'un terminal informatique sans décision judiciaire est contraire à la Constitution et au droit français. La Quadrature du Net salue cette décision et appelle le gouvernement français à remettre au centre du processus le juge judiciaire.

Accès administratif aux données de connexion : le Conseil d'État fuit le débat européen

Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d'État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l'accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN remettaient en cause la loi de programmation militaire et son décret d'application, qui organise les modalités d'accès aux données de connexion par l'administration en dehors de tout contrôle judiciaire. En refusant d'abroger le décret et de transmettre la question à la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État fuit tout débat juridique et isole la France au sein de la jurisprudence de l'Union européenne.

Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent

Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l'Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui rassemble les autorités nationales de protection des données, avait donné jusque fin janvier à la Commission européenne pour trouver un nouvel accord qui prenne en compte les exigences de la Cour de Justice de l'Union européenne. Cet accord nommé « Privacy Shield » a été annoncé le 2 février, mais ne contient qu'une série de vagues promesses.

Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)1

L'Observatoire des Libertés et du Numérique s'inquiète de la situation et interpelle Madame Věra Jourová, commissaire européenne à la justice chargée des négociations, afin de lui demander de faire respecter les dispositions du règlement sur les données personnelles et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre ainsi que d'obtenir de réelles garanties sur les données personnelles des citoyens européens.

Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ?

Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l'état d'urgence, loi de réforme pénale et de lutte contre le terrorisme, un arsenal législatif confus et dangereux va être voté dans les jours qui viennent au Sénat et à l'Assemblée nationale. La Quadrature du Net met en garde les parlementaires contre l'emballement législatif, qui installe de plus en plus nettement une situation préoccupante des droits de l'Homme en France.

Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !

Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous !

Contre la prolongation de l'état d'urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l'extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30 janvier.

L'urgence d'en sortir !

Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), La Quadrature du Net (LQDN), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard, membres d’Amnesty International France, Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle, Doctorant, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus, Docteur, Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !

Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. La Quadrature du Net appelle avec de multiples organisations à refuser cette banalisation de l'état d'exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l'état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés.

Conférence : La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentales

Paris, le 19 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie ici l'invitation à la conférence qu'organise l'Observatoire des Libertés et du Numérique 1 dans le cadre de la journée internationale de la protection des données.

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