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Communiqué de presse

Neutralité du Net: Le trilogue trahit le vote du Parlement européen

Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en avril 2014 par le Parlement européen est devenu ambigu et affaibli : la neutralité du Net a besoin de plus de garanties et La Quadrature du Net regrette un accord au rabais.

Le Parlement européen doit défendre la neutralité du Net contre les pressions du Conseil

Paris, 29 juin 2015 — Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité d'un échec des négociations sur le Parlement européen. C'est donc avec beaucoup de mauvaise foi que le Conseil aborde le 4ème trilogue1 aujourd'hui, avec la volonté de faire céder le Parlement européen.

  • 1. Procédure législative à huis-clos où le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne tentent d'arriver à un accord sur un texte.

La France dans l'ère de la surveillance de masse ! Résistons !

Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés ! Les députés viennent d'adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l'espionnage par la NSA des instances politiques françaises, ce vote appelle de nouvelles formes de résistance pour les citoyens.

Le Conseil de l'UE vend-il nos données personnelles aux entreprises ?

Paris, 24 juin 2015 — En cours depuis de nombreux mois, une nouvelle étape des négociations en trilogue1 sur le futur règlement européen concernant la protection des données personnelles démarrera aujourd'hui. Comme le montre le document publié le 8 juin dernier, le Conseil de l'Union européenne tentera de balayer la plupart des dispositions protectrices pour les citoyens du texte final. Bien qu'elle soit encore trop faible, il est fondamental que les représentants des citoyens dans ces négociations n'infléchissent pas la position adoptée par le Parlement le 12 mars 2014.

  • 1. Négociations à huis-clos menées par des délégations du Parlement européen, de la Commission européen et du Conseil de l'Union européenne

Publication d'un mémoire citoyen au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement !

Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à la loi Renseignement depuis sa présentation en Conseil des Ministres le 19 mars, continuent leur mobilisation contre cette loi inique, et ce en dépit de son adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les citoyens sont invités à accompagner cette démarche en partageant et commentant ce mémoire d'ici jeudi matin 7 heures, pour y apporter leurs réflexions ou suggestions d'amélioration avant l'envoi au Conseil Constitutionnel.

Loi Renseignement : Waterloo des libertés à la Commission Mixte Paritaire !

Paris, 18 juin 2015 — La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juin pour aboutir à une version finale du projet de loi sur le Renseignement entre les versions votées à l'Assemblée nationale le 5 mai et au Sénat le 9 juin. Cependant, un ajout de dernière minute vient modifier de façon profonde l'esprit de la loi et son application sur le territoire français. La Quadrature du Net déplore cette énième procédure anti-démocratique et renouvelle son appel aux parlementaires à rejeter ce texte lors des votes finaux les 23 et 24 juin prochains.

Réforme du droit d'auteur en Europe : il faut sauver les droits culturels positifs dans le rapport Reda !

Paris, 17 juin 2015 — Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur a été adopté à une large majorité le 16 juin par les membres de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen. Devenu l'enjeu d'oppositions très fortes et de déclarations outrancières tant de certains parlementaires (notamment français) que des ayant-droit, il a subi avant le vote un détricotage important par le biais d'amendements visant à empêcher les propositions les plus intéressantes pour la reconnaissance des droits culturels positifs d’être adoptées. Cependant plusieurs avancées sont à saluer dans ce rapport, fruit de compromis permettant de montrer aux citoyens que leur mobilisation est cruciale, et aux maximalistes du droit d'auteur qu'ils ne peuvent plus dicter leurs lois sans opposition au Parlement européen.

Loi contre le système prostitutionnel : lettre ouverte aux députés contre la censure

Paris, le 11 juin 2015 — La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites favorisant le proxénétisme et une nouvelle extension de la responsabilité des hébergeurs sur les contenus. Indépendamment du sujet discuté dans cette proposition de loi, La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter ces mesures, fausses solutions à la question du proxénétisme en ligne et réelle escalade de la censure extra-judiciaire du droit à l'information.

Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques

Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions. Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de masse de la population française pour des finalités larges. Elle fera peser sur la France le poids d'une surveillance diffuse, intrusive, indiscriminée et sans contrôle réel. La Quadrature du Net regrette amèrement l'aveuglement des parlementaires français et appelle les citoyens à ne pas renoncer à leurs libertés.

Première victoire pour les citoyens contre la surveillance : la Loi de Programmation Militaire devant le Conseil Constitutionnel !

Paris, le 5 juin 2015 — Le Conseil d'État a publié ce jour sa décision de renvoi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net contre l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire adoptée en 2013. Cette décision est fondamentale dans la lutte contre la surveillance généralisée et l'accès des services de renseignement aux données de connexion. Elle prend donc une place importante dans les débats sur l'actuel projet de loi sur le renseignement.

9 juin : le Sénat osera-t-il enfin renverser le projet de loi Renseignement ?

Paris, 5 juin 2015 —  Les trois jours de discussion et de vote au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n'ont pas permis de l'amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. Les dispositions les plus dangereuses pour les citoyens, instaurant la surveillance algorithmique indifférenciée, maintenant l'absence de réel pouvoir de la Commission nationale de contrôle de techniques de renseignement (CNCTR) et l'élargissement des champs d'action du renseignement, ont toutes été adoptées. La Quadrature du Net engage les sénateurs à voter contre l'ensemble du texte le 9 juin prochain, et invite les citoyens à faire entendre leur opposition à la surveillance de masse.

8 juin : manifestation contre la surveillance généralisée !

Paris, le 4 juin 2015 — L'Observatoire des Libertés et du Numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat. Le rassemblement est prévu à partir de 18h place de la République à Paris.

Le Sénat doit rejeter la surveillance généralisée

Paris, le 2 juin 2015  — L'examen du projet de loi sur le renseignement débute au Sénat. La Quadrature du Net rappelle son opposition de fond à un texte donnant aux services de renseignement un champ d'action trop large et des technologies de surveillance de masse sans réel contrôle. Parmi les amendements qui seront discutés au Sénat, certains obligeront le gouvernement à répondre aux dangers de ce texte et à dévoiler plus précisément ses intentions concernant notamment les technologies de surveillance massive et la surveillance internationale.

Lettre ouverte aux sénateurs : rejetez le projet de loi sur le Renseignement !

Paris, le 26 mai 2015  — La Quadrature du Net publie une lettre ouverte envoyée à l'ensemble des sénateurs pour les engager à voter contre le projet de loi relatif au renseignement, qui sera soumis au vote du Sénat à partir du 2 juin prochain.

Le Sénat doit rejeter le projet de loi Renseignement ! Agissons !

Paris, le 26 mai 2015  — Dans une semaine le Sénat discutera en séance publique le projet de loi sur le renseignement, adopté le 5 mai par l'Assemblée nationale. Présenté le 19 mars en Conseil des Ministres par le premier ministre Manuel Valls, ce texte fait l'objet d'une procédure d'urgence pour forcer les parlementaires à débattre sous le coup de l'émotion, sans pouvoir examiner dans un débat prolongé des mesures qui ouvrent la porte à des dangers sans précédent.

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