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Surveillons les surveillants à l'Assemblée !

Paris, le 13 avril 2015 — Aujourd'hui commence à l'Assemblée l'examen du projet de loi « renseignement », imposant la surveillance de masse de tous les citoyens et organisant son impunité. Tout en contactant leurs élus pour leur exposer les conséquences désastreuses de cette loi, les citoyens sont invités à suivre les débats et agir afin que les responsabilités politiques de chacun soient clairement exposées.

La loi surveillance poussée par M.Valls et portée par le zélé rapporteur Jean-Jacques Urvoas porte gravement atteinte aux libertés, en instaurant la surveillance de masse au coeur du réseau, en forçant la participation des intermédiaires techniques, et sans aucune limite à l'international. La loi organise en outre l'impunité totale, hors de tout contrôle d'un juge judiciaire indépendant, de ces pratiques incompatibles avec la démocratie. Malgré cette opinion partagée par Jean-Marie Delarue, le président de la CNCIS, des poids-lourds industriels, la CNIL, les syndicats de magistrats, de nombreuses associations de défense des libertés, la loi risque d'être adoptée au pas de charge, dans le cadre d'une procédure d'urgence.

sous-surveillance

Aujourd'hui même Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’homme du ­Conseil de l’Europe, Michel Forst rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et Ben Emmerson,rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, se sont publiquement inquiétés du dangers de ce projet de loi pour les libertés publiques.

L'examen du projet de loi au Parlement se déroule du 13 au 16 avril. Il est crucial que les citoyens puissent suivre et participer à ces débats pour faire peser sur les parlementaires le poids de leurs responsabilités et les alerter sur les dangers de cette loi pour l'État de droit et la démocratie.

Les citoyens sont donc invités à suivre les débats parlementaires soit en assistant aux séances à l'Assemblée nationale, en suivant sur le flux vidéo de l'Assemblée, mais également en continuant à contacter leurs députés par mail et téléphone.

« Si ce projet de loi est adopté, la surveillance généralisée va devenir un instrument du pouvoir exécutif, et conduira inévitablement à des abus. Il est de notre devoir de citoyen de surveiller ceux qui veulent instaurer la surveillance de masse hors de tout contrôle, et de leur faire porter le poids politique de leurs actes. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

En plus du PiPhone permettant d'appeler gratuitement les élus, La Quadrature du Net met à disposition une analyse détaillée du texte issu de la Commission des Lois et une page wiki regroupant les informations pratiques nécessaire au suivi des débats.