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Surveillance

Newsletter #63

Bonjour à toutes et à tous !

Voici la newsletter numéro 63 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Projet de loi surveillance

Annoncé depuis longtemps, le projet de loi relatif au renseignement a été présenté en Conseil des ministres le 19 mars et a provoqué une importante levée de boucliers, de nombreuses organisations de la société civile, d'entreprises et de personnalités. Adopté en l'état, le texte légaliserait des pratiques de surveillance très intrusives et déployées sans réels contrôles. Parmi ses dispositions, la mise en place de systèmes qui pourraient récupérer les données des citoyens en temps réel et « détecter les comportements déviants » au moyen d'un algorithme secret rappelle particulièrement l'espionnage généralisé révélée par Edward Snowden, notamment américain.

Afin d'avertir et de dénoncer les dangers de ce projet de loi, La Quadrature du Net a organisé un petit déjeuner de presse aux côtés d'Amnesty International, de l'Observatoire des Libertés Numériques et de Reporters Sans Frontières et a démarré une campagne de mobilisation.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot (près de l'Assemblée nationale), à Paris, à l’appel des associations et syndicats.

L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale démarrera le 13 avril : le temps nous manque pour agir et il est essentiel que les citoyens face entendre leur voix à leurs députés ! Sans attendre, contactez vos députés et appelez les à s'opposer à ce dangereux projet de loi !

Rapport Reda

L'eurodéputée Julia Reda, a présenté un rapport sur la modernisation et l'harmonisation du droit d'auteur en Europe. Contenant de nombreuses dispositions positives notamment en matière de remix et de mashup, ce rapport d'intention va dans le bon sens. Il a cependant été attaqué très violemment par des eurodéputés gardiens de l'ordre établi et par les ayant-droits. La Quadrature du Net a démarré une campagne afin que les citoyens puissent communiquer leur soutien à ce rapport et inciter les eurodéputés de la commission des Affaires Juridiques au Parlement Européen (où le rapport est examiné) à le garder en l'état.

À cause du nombre très impressionnant d'amendements, le calendrier de cette campagne a été reculé.

Proposition de loi contre le système prostitutionnel

Le Sénat a voté la censure administrative sans avis d'un juge des sites Internet proposant des services sexuels rémunérés. Gardé dans les tiroirs depuis l'été, la proposition de loi contre le système prostitutionnel a été approuvée par le Sénat suite à la publication des décrets de la LOPPSI en février.

Recours blocage

Après le recours intenté contre le régime de surveillance instauré par la Loi de programmation militaire, les fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN et La Quadrature du Net s'associent de nouveau pour saisir le Conseil d'État du décret instituant le blocage administratif de sites Internet.

Charte pour la publicité en ligne

Le Ministère de la Culture a annoncé un plan d'action pour la lutte contre le piratage et la signature d'une Charte sur la publicité en ligne. Ce texte, négocié entre les annonceurs, les régies publicitaires et les titulaires de droits sous la houlette du gouvernement, confirme les craintes exprimées par La Quadrature du Net depuis plusieurs mois à propos de ce nouveau visage de la politique répressive en ligne.

Données personnelles

Le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne invalidait la directive de 2006 sur la rétention des données. Par cet arrêt toutes les législations européennes en matière de conservation des données ont été fragilisées, la CJUE estimant que la conservation généralisée de données concernant des individus pour lesquels il n'existe aucune suspicion, qui plus est pour une durée prolongée, est une forme de surveillance de masse contraire aux droits fondamentaux. En lire plus sur le site de La Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/fr/surveillance-la-conservation-generalisee...

Lettre ouverte aux traîtres à la République

Republication de la tribune du 3 avril 2015 de Laurent Chemla, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net publiée le 3 avril dans Médiapart.

C'est à vous, députés et sénateurs qui allez bientôt voter d'une seule voix le projet de loi sur le renseignement présenté par le gouvernement, c'est à vous que ce message s'adresse.

Agissons contre le projet de loi de surveillance !

Paris, 1er avril 2015 — Alors que le projet de loi relatif au renseignement (que l'on devrait plutôt appeler « projet de loi relatif à la surveillance généralisée ») est examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale depuis le 1er avril, La Quadrature du Net met en ligne un nouveau site de campagne et appelle les citoyens à se mobiliser en masse pour convaincre les députés de refuser l'adoption d'une loi qui – en l'état – met en place la surveillance généralisée et légalise les pratiques des services de renseignement attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles.

Loi renseignement : tous surveillés !

Paris, le 24 mars 2015 — Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en conseil des ministres ce 19 mars 2015, le Premier ministre a fièrement assuré qu'il contenait « des moyens d’action légaux mais pas de moyens d’exception ni de surveillance généralisée des citoyens » !

Vague d'opposition au projet de loi « Surveillance »

Paris, le 20 mars 2015 — La levée de boucliers unanime des acteurs de l'Internet, des associations de défense des libertés et des professionnels de la Justice contre le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres le jeudi 19 mars illustre de façon éclatante les dangers multiples de ce projet et la nécessité absolue de changer d'orientation, quand bien même le gouvernement tente de rattraper sa communication en proposant, a posteriori, un dialogue avec la société civile.

Renseignement : désastreuse dérive du gouvernement Valls sur la surveillance !

Paris, le 17 mars 2015 — Les informations concernant le projet de loi sur le renseignement diffusées via Le Figaro aujourd'hui, avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi 19 mars, confirment les inquiétudes déjà exprimées. Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d'aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. La Quadrature du Net appelle les citoyens et les députés à y résister.

Surveillance : la conservation généralisée des données remise en cause partout en Europe

Paris, le 12 mars 2015 — Le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne invalidait la directive de 2006 sur la rétention des données. Par cet arrêt toutes les législations européennes en matière de conservation des données ont été fragilisées, la CJUE estimant que la conservation généralisée de données concernant des individus pour lesquels il n'existe aucune suspicion, qui plus est pour une durée prolongée, est une forme de surveillance de masse contraire aux droits fondamentaux.

Secret des affaires : agissons pour la protection des lanceurs d'alerte !

Paris, le 3 mars 2015 — Fin avril 2015, la directive « secret des affaires » sera débattue au Parlement européen. Après avoir cédé à la pression des journalistes pour retirer l'article correspondant de la loi Macron, La Quadrature du Net, Pila, et de nombreuses autres organisations appellent le président François Hollande et les élus européens à défendre les lanceurs d'alerte, à définir et protéger leur statut, et à assurer les moyens nécessaires à un réel suivi judiciaire des crimes et délits révélés. La situation souvent dramatique des lanceurs d'alertes, tels Edward Snowden ou Chelsea Manning, doit être protégée et sécurisée pour la sauvegarde des libertés fondamentales.

Décret LPM : La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d'État

Paris, 18 février 2015 — Aux côtés des fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN, La Quadrature du Net vient de déposer devant le Conseil d'État un recours contre le décret d'application de la Loi de programmation militaire (LPM) sur l'accès administratif aux données de connexion. À travers cette action contentieuse qui s'appuie sur une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, c'est toute une partie de l'édifice juridique de la surveillance d'Internet qui est attaquée. Ce recours intervient alors que le gouvernement instrumentalise les événements sanglants du mois dernier pour aggraver les dérives actuelles, avec la présentation prochaine du projet de loi sur le renseignement.

Instrumentaliser la terreur pour contrôler les communications chiffrées : une dérive dangereuse et anti-démocratique

Tribune de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, initialement publié et édité par Taz, en allemand, le 12 février 2015.

Les attentats de janvier à Paris ont déclenché une vague de discours sécuritaires et de dangereux projets législatifs s'annoncent bien au-delà des frontières françaises. Un contrôle des communications en ligne, de la surveillance, des attaques contre l'expression anonyme et le chiffrement sont déjà à l'ordre du jour, sous prétexte de combattre un ennemi invisible dans une guerre perpétuelle.

La France persiste et signe la censure administrative du Net

Paris, le 6 février 2015 — Après leur examen au conseil des ministres, les décrets d'application permettant le blocage administratif des sites à caractère pédo-pornographique et terroristes ont été publiés aujourd'hui au journal officiel.

Lettre ouverte aux gouvernements après l'attaque de Charlie Hebdo

La Quadrature du Net republie ici une lettre ouverte co-signée par de nombreuses associations européennes exhortant les dirigeants du monde à respecter la liberté d'expression et la vie privée au lendemain des attaques à Paris

Paris, le 30 janvier 2015 — Après la tragédie de Charlie Hebdo, les signataires appellent les dirigeants politiques du monde entier à faire respecter les droits de l'Homme définis dans les conventions internationales. Il est plus que jamais important que nos gouvernements œuvrent à la protection des journalistes, activistes et citoyens, sans accroître la portée ou l'échelle des intrusions dans nos vies privées.

2015 : le combat pour les libertés est plus que jamais notre mission !

Paris, 27 janvier 2015 — À l'occasion de la journée européenne de la protection des données, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) revient sur sa première année d'existence et sur l'importance plus que jamais cruciale d'une protection de la vie privée. Alors que la tentation de la surveillance généralisée revient à nouveau après les attentats de début janvier, l'OLN s'engage à continuer sa lutte contre une société de défiance et de surveillance, tournée contre la vie privée et la liberté des citoyens.

Conférence : Surveillance de Masse — Quand la réalité dépasse la fiction

Paris, 7 novembre 2014 — Dans le cadre d’un évènement exceptionnel, le Festival du film de Lisbonne & Estoril et La Quadrature du Net s’associent pour un symposium sur la surveillance de masse. La plus importante réunion de penseurs, activistes et artistes depuis les révélations d’Edward Snowden aura lieu au Portugal les 14, 15 et 16 novembre 2014, au sein du Centre Culturel de Belem.

La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1

Paris, 9 octobre 2014 — Aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s'agira d'une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure d'urgence.

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