Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi contestée sur le téléchargement illégal va revenir au Parlement à la mi-septembre.
Nouvel épisode d’un long feuilleton aux coups de théâtre nombreux, la loi Hadopi contre le téléchargement illégal revient devant le Parlement dès le début de sa session extraordinaire, à la mi-septembre.
Les députés seront appelés – sans doute le mardi 15, au lendemain de leur rentrée – à voter solennellement Hadopi 2, cinq articles destinés à compléter le premier texte. Désormais surnommé Hadopi 1, celui-ci ambitionnait d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, en détaillant les étapes de sanctions graduées contre les « pirates » (terme que réfutent les adversaires de ces dispositifs) partis à l’abordage de musique et d’images.
Mais le Conseil constitutionnel avait largement désarmé la haute autorité ad hoc créée par cette loi, en réservant au juge la punition suprême, considérée comme attentatoire au droit fondamental de communication : la coupure d’abonnement à Internet. […]
« Justice expéditive », proteste l’opposition. Déclaration d’urgence, examen estival au Sénat, puis à l’Assemblée : le gouvernement espérait voir le bout du tunnel avant les grandes vacances. Mais non : les députés se sont séparés après avoir bouclé un débat de 40 heures, mais sans avoir voté.
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