Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur demande d’une évaluation du dispositif par la Commission. […]
Parmi tous les articles votés, il y en avait un, plutôt sévère, qui concernait notamment la France. Le vote de celui-ci a été divisé en quatre parties à la demande du groupe Socialistes et Démocrates (S&D), auquel appartiennent les élus du PS français, comme le racontait le cofondateur de la Quadrature du net Philippe Aigrain sur son blog:
«Les députés européens socialistes français ont demandé et obtenu de la part du groupe S&D que le vote sur l’article 3 soit « découpé » en quatre parties […]. L’espoir des naufragés naufrageurs est de faire rejeter la mise en cause des pays concernés et une enquête de la Commission sur la loi renseignement.» […]
S’ils ont échoué à faire rejeter la partie 2 (votée par 318 voix contre 296), ils ont en revanche contribué à faire retoquer la partie 4, celle qui demandait à la Commission d’évaluer la loi renseignement, repoussée par seulement quatre voix d’écart (309 voix contre 305).
Un résultat que n’ont pas vraiment apprécié les opposants à la loi renseignement. La Quadrature du Net a ainsi publié un communiqué sur son site demandant ironiquement si «les eurodéputés socialistes avaient quelque chose à cacher»:
«Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd’hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés socialistes français, qui ont réussi à faire rejeter toute demande d’enquête de la Commission européenne sur les lois de surveillance française. […] La Quadrature du Net, outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables, demande à la Commission européenne de s’autosaisir de ces enquêtes afin de faire –enfin– vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen.» […]
Notons par ailleurs que le Parlement européen a adopté un amendement en soutien d’Edward Snowden, cette fois-ci avec les voix des socialistes français, mais sans celles des eurodéputés du parti Les Républicains. […]
http://www.slate.fr/story/109155/surveillance-socialistes-parlement-europeen