[Slate] L’article 13 est-il plus dangereux pour Internet que les lois existantes?

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Juristes, défenseurs des libertés, politiques ne font pas la même lecture de ce point de la loi de programmation militaire, jugé encore plus liberticide que les autres textes en vigueur. Essayons d’y voir plus clair. […]

Une phrase du dispositif qui vient d’être adopté introduit une vraie nouveauté : «Les informations ou documents mentionnés […] peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel.»
Or aucune précision de cette nature n’a été apportée aux lois jusque-là en vigueur.

Pour les opposants au texte législatif, cette formulation introduirait la possibilité de se brancher et de capter toutes les données possibles en temps réel. Sans les garde-fous nécessaires. Les collectes d’information pourraient alors «passer par l’installation directe de dispositifs de capture de signaux ou de données chez les opérateurs et les hébergeurs», fait par exemple valoir la Quadrature du Net. En clair, c’est open bar: les services peuvent piocher directement dans les serveurs des acteurs du Net, sans avoir à passer par leur intermédiaire. […]

http://www.slate.fr/story/81011/loi-programmation-militaire-danger