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[Parlement Européen] Téléchargement illégaux : criminaliser les consommateurs n'est pas la solution

... ? Non, ont répondu les députés européens dans un rapport adopté la semaine dernière. Nous en avons rencontré l’auteur, le socialiste français Guy Bono. Guy Bono : « La riposte graduée -que veut notamment imposer le ...

revue de presse - neurone18 - 24/04/08 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »

... aux députés européens de voter pour l'amendement 138 du rapport Trautmann, présenté par un large éventail de députés (Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, Michel Rocard, Marielle de Sarnez, ...

Actualité - neurone743 - 07/10/08 - 1 commentaire - 0 fichier attaché

[Neteco] Le Parlement européen rejette la riposte graduée

... impératif pour l'inclusion sociale », aurait ajouté Guy Bono mercredi en séance selon le collectif La quadrature du Net. Dans sa ... soumise au vote des députés européens fin janvier, le rapport Bono prévoyait pourtant différentes mesures allant du filtrage des ...

revue de presse - neurone18 - 14/04/08 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

[Numerama] Neutralité du net : l'Europe pourrait rouvrir tout le Paquet Télécom

... de conciliation, et non pas seulement sur l'amendement Bono qui faisait blocage. [...] Le blocage sur l'amendement 138, revoté ... uniquement sur l'amendement Bono, soit uniquement sur le rapport Trautmann qui contient l'amendement, soit sur l'ensemble des cinq ...

revue de presse - neurone364 - 16/07/09 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

[20minutes] «C'est une manoeuvre de couloir, une triste comédie», selon Christine Albanel

... des auteurs ». De son côté, l'eurodéputé Guy Bono salue dans un communiqué cette « formidable victoire pour tous les ... France de se mettre hors la loi en Europe. » Allusion au rapport voté par le Parlement européen qui considère comme un droit ...

revue de presse - neurone18 - 16/04/09 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

... déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous ... français le projet Olivennes. Comme l'expliquait le rapport[3] du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud ...

Actualité - pi - 04/05/08 - 1 commentaire - 0 fichier attaché

[Le Monde Informatique] Les députés européens lancent une nouvelle salve contre la riposte graduée

... se réjouissent. Le parlementaire européen Guy Bono, infatigable adversaire de la riposte graduée, estime ainsi que « ... Net adopte un ton cassant en affirmant que « le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne ...

revue de presse - neurone18 - 02/06/09 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

[Newropeans Magazine] Internet libre: Au Parlement européen les protections des citoyens débranchées

... membre du Parti Socialiste Européen, tout comme Guy Bono, l'auteur de l'amendement 138 ! Ce que fait un socialiste au parlement ... (loi HADOPI, paquet telecom, rapport Medina, riposte graduée, Cite La Quadrature du Net) ...

revue de presse - neurone18 - 17/02/09 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

Du grain à moudre sur l'avenir du droit d'auteur

... de l'information de la Commission Européenne ; Guy Bono, eurodéputé, auteur d'un rapport sur les industries culturelles, à l'origine avec Michel Rocard d'un ...

Actualité - pi - 20/05/08 - 1 commentaire - 0 fichier attaché

Qui a gagné la bataille Hadopi ?

... sans encombre. Les lois Hadopi reposent en effet sur le rapport rédigé par une mission ad hoc chargée de légitimer les mesures ... la fin des vacances estivales, le 5 septembre 2007, et son rapport rendu le 23 novembre 2007. Mais alors que l’adoption de la loi était ... Alliot-Marie, Nicolas Sarkozy, Denis Olivennes, Guy Bono, actualité) ...

Actualité - neurone2 - 05/05/12 - 1 commentaire - 0 fichier attaché