La parution du dernier décret d’application d’Hadopi mardi au Journal officiel devrait mettre en branle le dispositif (édulcoré) anti-téléchargement illégal.
Le texte définitif prévoit deux avertissements : le premier par mail, le second par lettre recommandée six mois plus tard. En cas de récidive, une peine de suspension de l’abonnement internet pour une durée maximale d’un mois (au lieu d’un an dans le projet initial) et une amende de 1 500 euros pourront être infligées.
Reste donc à protéger son accès au Net. Hadopi travaille à la rédaction de « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation », qui devraient être finalisée fin septembre. […]
http://eco.rue89.com/2010/07/28/hadopi-enverra-bientot-ses-premiers-mails-davertissement-160206