Alors que se déroulent les négociations dans le cadre de la procédure de conciliation relative au Paquet Télécom, le Conseil de l'Union Européenne a aujourd'hui fait une inquiétante proposition.
Mise à jour le 13 Octobre Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom, la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo réfutant les arguments du Conseil de l'Union Européenne contre l'amendment 138, qui constitue une protection essentielle des libertés fondamentales des citoyens européens.
Mise à jour le 13 Octobre Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom, la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo réfutant les arguments du Conseil de l'Union Européenne contre l'amendment 138, qui constitue une protection essentielle des libertés fondamentales des citoyens européens.
Paris, 5 octobre 2009 - Les négociations concernant le futur de l'amendement 1381 ont commencé entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne, dans le cadre de la révision du Paquet Télécom. Le Conseil tente de neutraliser cet amendement qui protège les citoyens européens contre des restrictions arbitraires de leur accès Internet. Celui-ci n'a pourtant toujours pas fait publiquement état des raisons pour lesquelles il s'y oppose dans sa rédaction actuelle. Alors que le Parlement l'a par deux fois adopté à une écrasante majorité, il lui faut désormais tenir tête au Conseil et ainsi montrer aux citoyens européens qu'il est fermement engagé pour protéger leurs droits fondamentaux.
1. L'amendement précise qu'« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires.»
Le lundi 28 septembre, le comité de conciliation sur le paquet télécom – une réforme majeure du secteur des télécommunications dans l'Union Européenne (UE) – a commencé à discuter des dispositions controversées qui restent dans le texte. Début mai, les rapporteurs du Parlement Européen et les diplomates du Conseil de l'UE ont atteint un consensus sur l'ensemble du paquet, mais un élément a été finalement passé par le Parlement : le célèbre amendement 138. Cette disposition fondamentale est maintenant au cœur des négociations.
Mise à jour : 21 Sept. La liste des députés européens qui prendront part à la délégation du Parlement Européen au sein du comité de conciliation est désormais officielle.
Paris, le 21 septembre 2009 - La conciliation du « paquet télécom » européen1 commencera dans quelques jours. 27 eurodéputés et les représentants des branches exécutives des 27 États membres vont négocier le texte dans des réunions à huis-clos. De ces discussions dépendra le futur des libertés des utilisateurs d'Internet en Europe. Les citoyens européens doivent demander à leurs représentants d'adopter des positions fermes pour protéger leurs droits fondamentaux et défendre la neutralité du Net2.
Mise à jour : 17 septembre.Dès que le Conseil de l'UE aura officiellement rejeté l'un des amendements votés en seconde lecture par le Parlement Européen1, le Paquet Télécom entrera dans la procédure de conciliation.
1. Le rejet officiel par le Conseil, des amendements du Parlement Européen issus d'une seconde lecture, déclenche le compte à rebours avant la phase de conciliation. En pratique, les négociations pourraient commencer dès que la composition du Comité de conciliation est connue.
L'examen du projet de loi HADOPI 2 n'a pas permis d'infléchir la logique répressive d'un texte contraire aux droits fondamentaux. Si l'on peut regretter que ni le gouvernement, ni le rapporteur Franck Riester, n'aient souhaité prendre réellement en compte la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, il faut néanmoins se réjouir de l'évolution des positions de nombreux députés, et du manque flagrant de conviction dans les rangs de l'UMP. La Quadrature invite ses soutiens à participer à l'élaboration collective d'un florilège des interventions à l'Assemblée, et à continuer la « pêche aux godillots » durant l'été, en vue du vote solennel du 15 septembre.
La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d'information aux députés qui se prononceront dès ce mardi 21 juillet 2009 sur le projet de loi HADOPI 2 ("projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet")
L'initiative citoyenne invite par ailleurs tous les députés à rejeter ce texte.
Le nouveau gouvernement n'a pas eu le temps de déballer ses cartons qu'il se retrouve déjà accablé sous le poids du fardeau HADOPI. Il lui revient en effet la lourde tâche de ranimer le monstre décapité par le Conseil constitutionnel. Ultime tentative, bien après la mort clinique, le projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres relève d'un inquiétant acharnement. Le nouveau texte sera encore plus absurde et inefficace que le précédent. Le nouveau ministre de la culture a pourtant une carte à jouer...
Paris, le 4 mai - Des menaces aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et à la neutralité d'Internet pourraient être votées sans garde-fou au cœur de la législation européenne concernant les réseaux de communications électroniques (le Paquet Télécom). Les citoyens de l'Union Européenne ont deux jours pour appeler tous les eurodéputés et leur demander de voter pour les amendements de droits des citoyens lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom. Ces amendements contiennent tous les garde-fous qui ont été supprimés dans les « amendements de compromis » ainsi que les dispositions protégeant contre les pratiques de « discrimination du net » et le filtrage du contenu.
Les fondateurs de La Quadrature du Net défileront symboliquement contre l'HADOPI le 1er mai aux côtés de l’inter-syndicale des journalistes et des collectifs Artischaud, Attention Chantier, Cyber journaliste, Daltex Esprit Frappeur, FDN, INLIBROVERITAS, Kassandre, Libre Accès, Lonah, MACAQ, Musique Libre !, Musique Tangentes, Onde parallèle, Oxyradio, Qwartz, Ralamax Prod, Traces, We are Unique Records, etc.
