riposte graduée

La riposte graduée contre les internautes

CNIL - motifs création HADOPI - baisse des ventes - p2p

« Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles.

Brigitte Zypries - Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe

« Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à l'Internet me semble être une sanction complétement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. »

Nicolas Dupont-Aignan - Ne soyons pas les moines-copistes du XXIème siècle

« Ne soyons pas les moines-copistes du XXIème siècle, étouffant le progrès comme leurs prédécesseurs du XVème siècle qui avaient tenté de maintenir le monopole de leur corporation en essayant de faire interdire l’imprimerie. »

Nicolas Dupont-Aignan - Sur son blog, le 21 avril 2008

Pascal Nègre, le P2P et le Japon

« Ça ne se passe pas comme ça. C'est-à-dire que, Dieu merci, c'est pour ça que le Peer-to-Peer fonctionne, c'est que quand vous cherchez un titre, Dieu merci, il est pas très loin de chez vous. Parce que si vous allez le télécharger au Japon, avant que vous atteigniez le Japon et qu'il revienne, vous allez mettre trois jours avant de le télécharger. Et clairement on l'a vu nous, quand à un moment donné, on a fait fermer un certain nombre de serveurs sur Emule, on a vu que pendant une semaine, c'était beaucoup plus long pour télécharger et beaucoup plus compliqué.

Promusicae vs Telefonica

« L’obligation de protéger les titulaires de droits d’auteur qui incombe à l’État n’est pas telle qu’elle lui imposerait de mettre à leur disposition des moyens illimités lui permettant d’élucider les violations de ceux-ci. Au contraire, rien ne s’oppose à ce que certains droits d’investigation soient réservés aux autorités publiques ou ne soient tout simplement pas disponibles. »

M. Lefur et A. Suguenot - Juridiction d’exception pour les téléchargeurs

« Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d’exception pour les téléchargeurs et va à l’encontre du principe d’égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République. »

M.Lefur et A.Suguenot, députés UMP - Dans un communiqué : "Non à la justice d'exception !", novembre 2007

Jacques Attali - Nous prenons parti contre le projet Olivennes

« La société politique doit faire en sorte que la démocratie gagne la bataille contre le marché ou, au moins, ne la perde pas. D'une part, le marché doit être efficace car les rentes sont créatrices d'inégalités ; d'autre part, la démocratie, c'est-à-dire la gratuité, conserve son champ. Je pourrais vous citer bien des propositions de la commission qui vont dans ce sens : par exemple, nous prenons parti contre le projet Olivennes de mise sous tutelle et surveillance de l'ensemble des utilisateurs d'Internet. »

Guilhem Fabre - Les droits de propriété intellectuelle doivent évoluer

« Au lieu de s’ériger contre une société civile en mouvement et de brider les nouvelles formes d’organisation productives ou créatrices, les droits de propriété intellectuelle doivent évoluer en fonction de la nouvelle donne technologique, de l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux usages.

Avènement de la pire des sociétés

« Ce n’est pas un débat anecdotique. Si on laisse faire, non seulement on verra s’installer en France un frein à la croissance la plus moderne, mais on préparera l’avènement de la pire des sociétés, qui cumulerait l’avidité impitoyable du capitalisme, et la surveillance totalitaire du communisme. »

Jacques Attali - Sur son blog, le 26 novembre 2007

Guy Bono - Accès à Internet

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès Internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'Internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale.

Une semaine pour répondre à la Commission européenne sur le futur du droit d'auteur

La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet.

Il s'agit d'une première étape en vue d'initatives réglementaires au niveau de l'Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la nature du débat à venir sur le futur du droit d'auteur.

Une dangereuse loi anti-partage en Espagne

Le gouvernement espagnol vient d'annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété Intellectuelle – le pouvoir d'ordonner la déconnexion ou le blocage de sites qui 'permettent ou facilitent' les infractions au droit d'auteur. Point encore plus dangereux pour les libertés individuelles et pour la liberté d'expression, la Commission pourrait être autorisée à déterminer elle-même si une intervention judiciaire est nécessaire.

Demandez à la prochaine Commission européenne ce qu'elle compte faire pour nos libertés!

Paris, 26 novembre 2009 - La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à proposer des questions visant à amener la prochaine Commission Européenne (2010-2014) à expliquer ses positions concernant les libertés des citoyens sur Internet.

La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright

Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.
COM(2009) 467

Pourquoi Catherine Trautmann s'obstine-t-elle à abandonner l'amendement 138 ?

Strasbourg, 20 Octobre 2009 – Rapporteure sur le Paquet Télécom, Catherine Trautmann va encore une fois essayer d'imposer le remplacement de l'amendement 138. Dans sa proposition, elle remplace la protection efficace de la liberté d'expression, obtenue par le fait qu'une décision judiciaire doit être prise préalablement à l'application de sanctions telles que la riposte graduée, par "le droit à un examen judiciaire efficace et opportun." Mais le droit à un procès équitable peut-il être une réalité pour quelqu'un qui est privé de son accès à Internet, moyen essentiel d'expression et de communication dans le monde d'aujourd'hui ?

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