riposte graduée

La riposte graduée contre les internautes

HADOPI : L'échec cuisant de la "Fouquet's Politique"

Paris, le 30 mars 2009 - L'examen de la loi HADOPI reprendra à l'Assemblée ce lundi 30 mars. Vouée à l'échec, décriée par un front unanime incluant Jacques Attali1, les militants et jeunes de l'UMP2 et le Parlement européen3, elle sera votée coûte que coûte. Cette volonté de servir à tout prix les amis du président Sarkozy, contre la raison, contre le progrès et contre les citoyens est révélatrice d'une politique inquiétante. Internet, bouc-émissaire de la "Fouquet's Politique", serait tout entier sacrifié sur l'autel d'industries vieillissantes n'ayant pas su se réinventer ? Cela ne passe pas...

HADOPI : Qui veut surveiller et punir ?

Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par les députés1 lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus.

  • 1. Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N'hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant.

HADOPI : Albanel et l'UMP rament à contre-courant de l'Histoire.

Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à l'échec. Cette loi, au lieu de prévoir une nécessaire adaptation du Droit d'auteur aux nouveaux usages permis par le réseau, révèle la méconnaissance profonde des enjeux du numérique du gouvernement. HADOPI, par sa vision répressive et paternaliste d'Internet, associe la ministre Albanel et les députés qui la voteront aux erreurs stratégiques d'industries vieillissantes, et les emmène droit dans le même mur.

black-out : et après.

Paris, le 5 mars − La Quadrature du Net remercie les dizaines de milliers d'internautes qui relaient le « black-out »1 et se livrent à une formidable campagne d'information sur les enjeux de la loi HADOPI2. L'examen de la loi à l'Assemblée nationale devrait débuter le 10 mars, qui sera le point d'orgue de la campagne. La Quadrature invite les citoyens à se mobiliser en demandant à leur député de prendre position en hémicycle pour le rejet du texte et de voter pour les amendements qui exposent des atteintes aux droits dans cette loi inepte.

APPEL HADOPI : «black-out» du Net français

Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc.

« Riposte graduée » : une « Liste blanche » annonce les heures sombres d'Internet en France

Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI » ou « Création et Internet ») a annoncé que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l'accès qu'à une « liste blanche » de sites autorisés. On atteint là le paroxysme de la logique absurde de cette loi dangereuse et vouée à l'échec.

Tir de barrage européen contre la riposte graduée

Paris le 19 février 2009 − En quelques jours, une avalanche de mauvaises nouvelles est venue assombrir le ciel européen pour les tenants de la loi Création et internet. Après les votes du Parlement européen, ce sont le Contrôleur européen de la protection des données et la Commissaire européenne à la société de l'information et aux médias qui envoient de nouveaux signaux sans ambiguité d'opposition à la riposte graduée.

HADOPI - Albanel passe son oral : 0/20

Paris, le 17 février − Christine Albanel a passé aujourd'hui son grand oral devant les commissions de l'Assemblée nationale. Le Professeur Quadrature a enfilé sa blouse blanche pour l'examiner. La ministre a tenté en vain d'y défendre son projet de loi HADOPI instaurant la « riposte graduée » contre les internautes partageurs. Comme une mauvaise élève faisant semblant d'avoir appris ses leçons, elle a soigneusement évité de répondre à toutes les questions cruciales.

Dossier HADOPI : cartes sur table.

Paris le 9 février 2009 − La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l'Assemblée nationale courant mars. L'initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible.

La ministre de la justice allemande critique violemment la «riposte graduée».

Pas de « riposte graduée » en Allemagne !

Après s'être exprimée en ces termes en petit comité, en présence des principaux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), la ministre de la justice allemande, Brigitte Zypries, l'a déclaré officiellement.

Le parlement européen frappé par un ridicule dogmatisme du copyright

Paris, le 26 janvier - La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d'auteur. Ce rapport va à l'encontre de ses objectifs initiaux qui étaient de répondre au Livret Vert de la Commission sur les droits d'auteur dans l'économie de la connaissance.

Paquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture

La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.

En effet, certains points du texte sur lequel se sont entendus les ministres des 27 États Membres, le 27 novembre dernier, demeurent problématiques et requièrent leur indispensable intervention :

Riposte graduée : Albanel délire

Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine Albanel1

  • 1. Albanel se félicite du retrait de l'amendent anti-riposte graduée.

Les protections des citoyens débranchées au Conseil de l'UE

Paris, le 27 novembre 2008 − Le Conseil de l'UE est parvenu ce jeudi 27 novembre à un accord politique sur la réforme des télécommunications (« paquet télécom »). Des modifications cruciales ont été apportées au texte : d'une part le projet de Nicolas Sarkozy d'imposer la réponse graduée à l'Europe toute entière est enterré, et, d'autre part, d'importantes protections des droits et libertés des citoyens ont été supprimées.

Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée. La Quadrature du Net a donc publié une lettre ouverte aux ministres français en charge du dossier, et renouvelle son appel aux citoyens européens pour qu'ils écrivent à leurs représentants, afin qu'ils protègent leurs droits fondamentaux.

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