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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Motherboard] Censure du net : « Une nouvelle figure du pouvoir émerge sous nos yeux »

[Motherboard] Censure du net : « Une nouvelle figure du pouvoir émerge sous nos yeux »

Une vingtaine de jours après l'annonce par Emmanuel Macron d'un projet de loi anti fausses informations en période électorale, l’avenir d'Internet est plutôt sombre. Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, nous explique pourquoi.

Sale temps pour l’internet libre. Tandis qu’une nouvelle vague de censure s’abat en Chine et qu’un ministre allemand fait les frais des nouvelles dispositions de contrôle des réseaux sociaux outre-Rhin, en France, l’annonce d’une loi pour lutter contre les fake news inquiète. Censée s’appliquer uniquement en période électorale, elle permettrait de saisir le juge des référés pour bloquer en urgence un site propageant de fausses nouvelles. Le gouvernement entend aussi forcer les géants du secteur à limiter l’usage de contenus sponsorisés. De même, le CSA pourrait bénéficier de nouvelles prérogatives lui permettant de suspendre les canaux de diffusion de chaînes télévisées. [...]

https://motherboard.vice.com/fr/article/zmq8ke/censure-du-net-une-nouvel...

[franceinfo:] Vœux d'Emmanuel Macron : la loi contre les fake news "en terme idéologique semble irréalisable", selon La Quadrature du Net

[franceinfo:] Vœux d'Emmanuel Macron : la loi contre les fake news

Arthur Messaud, juriste de La Quadrature du Net, une association qui défend les libertés des citoyens sur internet, a expliqué, mercredi sur franceinfo, que la loi sur les fake news annoncée par Emmanuel Macron pose la question de la légitimité d'un juge à trancher sur ce sujet.

L'annonce par Emmanuel Macron d'une loi pour renforcer le contrôle sur internet en période électorale afin de lutter contre les fausses nouvelles est "possible" techniquement, "mais en terme idéologique, c'est là où la chose semble irréalisable, complètement excessive ou sujet à un nombre d'abus infinis", a jugé Arthur Messaud, mercredi 3 janvier sur franceinfo. Le juriste de La Quadrature du Net, une association qui défend les libertés des citoyens sur internet, a expliqué que "c'est tout à fait nouveau de voir qu'un juge doit distinguer le vrai du faux et qu'il pourra censurer sur cette seule base". [...]

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/voeux-d-emmanuel-m...

[NextINpact] La sanction du refus de remettre la convention de déchiffrement soumise au Conseil constitutionnel

[NextINpact] La sanction du refus de remettre la convention de déchiffrement soumise au Conseil constitutionnel

Une importante décision du Conseil constitutionnel est attendue dans trois mois. Elle concerne l’obligation pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, de fournir cette information dans le cadre d’une procédure judiciaire. À défaut, son refus serait lourdement sanctionné. [...]

Cette disposition présente cependant une fragilité juridique, estime un certain Malik X. Celui-ci a en effet soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Devant la Cour de cassation, étape préalable avant saisine du Conseil constitutionnel, il avance qu’elle ne permet pas au mis en cause de faire valoir de son droit au silence et du droit de ne pas s’auto-incriminer. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105968-la-sanction-refus-remettre-conven...

[NextINpact] Sixième censure constitutionnelle de la loi sur l’état d’urgence

[NextINpact] Sixième censure constitutionnelle de la loi sur l’état d’urgence

Hier [le 11/01/2018], le Conseil constitutionnel a censuré une nouvelle disposition de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence. Celle concernant les zones de protection ou de sécurité. C’est la sixième censure visant le texte de 1955, dans sa rédaction postérieure aux attentats du Bataclan. [...]

La décision d’hier est en tout cas la sixième censure de la loi de 1955 depuis sa réactivation après les attentats du Bataclan. « Les deux tiers du dispositif législatif étaient illégaux, jauge maître Spinosi dans les colonnes du Monde, ce qui prouve en passant que les menaces sur les libertés n’étaient visiblement pas tout à fait de l’angélisme. » [...]

https://www.nextinpact.com/news/105948-sixieme-censure-constitutionnelle...

[LeMonde] Consulter un site djihadiste ne suffit pas à être condamné

[LeMonde] Consulter un site djihadiste ne suffit pas à être condamné

Le Conseil constitutionnel a censuré, une nouvelle fois, vendredi 15 décembre, le délit de consultation habituelle des sites terroristes, quasiment dans les mêmes termes que dix mois plus tôt. Il avait en effet jugé inconstitutionnel le 10 février un article de la loi antiterroriste du 3 juin 2016 qui entendait condamner à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende la consultation de sites « provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme », sauf si elle était faite « de bonne foi », par des chercheurs, des enquêteurs ou des journalistes. [...]

Les parlementaires ont ainsi rajouté quelques mots à l’article 421-2-5-2 du code pénal. Il s’agissait désormais de condamner la consultation habituelle « sans motif légitime » de sites terroristes, « lorsque cette consultation s’accompagne d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie » du site. Et, pour la seconde fois, Me Sami Khankan, appuyé par la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net, a plaidé le 4 décembre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et obtenu une censure du Conseil dans les mêmes termes. La haute juridiction rappelle, en effet, qu’aux termes de la Déclaration de 1789, la libre communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de l’homme ». La loi peut y porter atteinte, à condition que la mesure soit « nécessaire, adaptée et proportionnée ». [...]

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/12/15/consulter-un-si...

[FranceCulture] Neutralité du net, hégémonie des GAFA : la démocratie prise dans la toile

Neutralité du net, hégémonie des GAFA : la démocratie prise dans la toile

L’agence fédérale américaine des communications devrait renoncer aujourd’hui à une règle qui garantit un égal traitement des flux de données par les opérateurs, qu’on appelle la "neutralité du net". [...]

Nos invités sont Sébastien Soriano, président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Il est accompagné de Benjamin Bayart, président de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet associatifs et cofondateur de la Quadrature du net. [...]

https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/neutralite-du-...

[Telerama] Non, la neutralité du Net n'est pas une lubie de geeks

[Telerama] Non, la neutralité du Net n'est pas une lubie de geeks

C’est Kim Kardashian qui va être déçue. Quelqu’un sait mieux qu’elle comment casser Internet. Le challenger a un nom, Ajit Pai, des cravates douteuses et une fonction : président de la Federal Communications Commission (FCC), le gendarme des télécoms américain. Nommé par Trump, il est devenu la némésis des défenseurs du web ouvert en s’attaquant bille en tête à la neutralité du Net. Je vous vois, ceux du fond qui, à la simple évocation de ce sujet aussi austère qu’une messe luthérienne, commencent à piquer du nez. [...]

L’enjeu ne se limite pas à nos soirées Netflix ou à nos téléchargements clandestins. Sans neutralité, sans règles du jeu, les poids lourds des télécoms américains - AT&T, Comcast et Verizon - auront les coudées franches pour bunkeriser les connexions de leurs clients et réglementer l’accès à l’information. Comme le déplorait en juin l’Electronic Frontier Foundation, “l’attaque contre la neutralité du Net est une attaque contre la liberté d’expression”. A l’instar d’un Apple qui impose des standards matériels, les opérateurs pourront s’octroyer la propriété d’un patrimoine immatériel en se prenant pour une barrière de péage. Les services qui n’auront pas les moyens de payer le ticket d’entrée périront. Bienvenue dans l’Internet féodalisé où votre abonnement est en fait une redevance seigneuriale. [...]

http://www.telerama.fr/medias/non,-la-neutralite-du-net-nest-pas-une-lub...

[LeMonde] Steve Wozniak, Tim Berners-Lee… L’appel des pionniers pour défendre la neutralité du Net

[LeMonde] Steve Wozniak, Tim Berners-Lee… L’appel des pionniers pour défendre la neutralité du Net

« Vous ne comprenez pas comment fonctionne Internet. » C’est avec ces mots sévères qu’une vingtaine de « pionniers de l’Internet », comme ils se surnomment, ont invectivé lundi 11 décembre dans une lettre ouverte la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécommunications. Celle-ci s’apprête, jeudi 14 décembre, à mettre fin à la neutralité du Net aux Etats-Unis, ce que veulent à tout prix éviter les signataires.

La neutralité du Net est un principe qui régit Internet depuis ses débuts, et qui garantit que tous les contenus voyagent de manière indiscriminée. Alors que ce principe avait été renforcé sous Barack Obama, l’administration Trump s’apprête à y mettre un terme avec ce vote de la FCC, dont l’issue fait peu de doute.

C’est pourquoi cette vingtaine de pionniers a décidé d’interpeller dans ce message plusieurs parlementaires, tous membres de commissions du Congrès chargées des communications et des technologies : « Nous vous écrivons pour vous demander, respectueusement, d’appeler le président de la FCC, Ajit Pai, à annuler le vote. » [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/12/11/steve-wozniak-tim-berne...

[UsbeketRica] Aux Etats-Unis, RIP neutralité du Net ?

[UsbeketRica] Aux Etats-Unis, RIP neutralité du Net ?

[...] La guerre pour la neutralité du Net semble en passe d’être perdue aux Etats-Unis, mais cette défaite aura-t-elle un impact sur l’Internet français ? Pour le site spécialisé The Verge, la France constitue une exception : « Sous le leadership d’Emmanuel Macron, la France veut être vue comme plus éclairée que les Etats-Unis ». Pour autant, si l’Internet à plusieurs vitesses n’est pas encore d’actualité dans notre pays, c'est bien le cadre européen qui nous protège. Le règlement européen « établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert» a notamment permis l’inscription de la neutralité du Net dans la loi pour une République numérique d’octobre 2016.

Mais si le risque est minime, les associations de défense des libertés numériques appellent à rester vigilants. Dans son rapport de mai 2017 sur la question, la Quadrature du Net rappelait que « le développement de gros groupes possédant à la fois le réseau, des services culturels et des médias et le développement d'offres intégrant ces divers services, posent la question de la liberté d'expression et du droit d'accès à l'information, mais aussi du pluralisme des médias ». En attendant d’offrir l’asile aux internautes américains épuisés par des tarifs élevés et un Internet à plusieurs vitesses, restons vigilants.

https://usbeketrica.com/article/etats-unis-fin-neutralite-du-net

[NextINpact] L'industrie de la musique demande le filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing

[NextINpact] L'industrie de la musique demande le filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing

Hier, à la cour d’appel de Paris, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) a plaidé en faveur du filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing, lorsqu’associé au nom de trois artistes : Christophe Willem, Kenji Girac et Shy'm. Les plaidoiries ont cependant été stoppées, le président ayant poussé les uns et les autres à une médiation. [...]

« Nous demandons des procédures totalement automatisées qui ne requièrent aucune intervention humaine » a plaidé l’avocat qui, pour évacuer les cas comme TorrentFreak.com, site d’actualités en ligne, victime assurée de cette purge, suggère à Google et Bing de dresser une sorte de liste blanche… [...]

À titre subsidiaire, si le filtrage est jugé trop large par la cour d’appel, il voudrait que Google et Bing soient tenus de supprimer l’ensemble des liens illicites identifiés par constats d’huissier voire les adresses des sites qui ont fait l’objet d’une procédure de blocage devant l’une des juridictions d’un des 27 États membres. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105678-lindustrie-musique-demande-filtra...

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