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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[SVM] Éric Besson lance les Assises du Numérique

Pour ambitieuses qu'elles soient, ces Assises ne réjouissent pourtant pas tout le monde. Dans l'opposition, les députés PS Christian Paul et Patrick Bloche, qui présideront pourtant tous deux des séances de travail, (dont celle qui parlera du téléchargement illégal !), ont tenu à faire part de leur « devoir d'alerte » : pour eux, l'État ne met pas un euro pour le haut débit, la loi Hadopi sur le téléchargement illégal est une impasse qui cultive les illusions, la surveillance des citoyens traçables est généralisée, et la fracture numérique s'est installée.

Les associations April (logiciel libre) et Quadrature du Net (surveillance du projet de loi Hadopi) s'indignent pour leur part que les associations de consommateurs, d'internautes ou de défense de droits civiques soient absentes des ateliers sur la culture et les loisirs numériques, faisant ainsi de « cette table ronde une opération de communication destinée à donner l'illusion d'un débat ouvert ».

http://www.svmlemag.fr/actu/02988/eric_besson_lance_les_assises_du_numer...

[Numerama] La CNIL aurait rendu un avis négatif contre la riposte graduée

Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l'étude au Conseil d'Etat, qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée proposée par Denis Olivennes. Si l'information se confirme, ce serait le deuxième avis négatif reçu par le gouvernement après les réserves exprimées par l'Autorité de régulation des télécoms.

Notre confrère indique que "la critique principale, et la plus sérieuse, attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre".

http://www.numerama.com/magazine/9761-La-CNIL-aurait-rendu-un-avis-ngati...

[PCInpact] Exclusif : la CNIL émet un avis critique contre le projet Hadopi

e gouvernement avait saisi la Commission Informatique et Libertés sur le fondement de l’article 11.4 de la loi de 1978. Selon ce texte, la commission est « consultée sur tout projet de loi ou de décret relatif à la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés ». Il lui autorise aussi de proposer des mesures d’adaptation de la protection des libertés à l’évolution des procédés et techniques informatiques.

Le passage devant cette autorité, dite indépendante, était quasi inévitable compte tenu des thèmes soulevés par l’avant-projet Hadopi : riposte graduée, traitement de masse sur les réseaux P2P, manipulation de dizaine de milliers d’adresses IP, coupure d’abonnement Internet, camions de mails et lettres recommandées de menaces envoyés aux internautes français dont la ligne a servi au téléchargement illégal, etc. Et tout cela au service des intérêts des majors. De la même façon, il était quasiment mécanique que la CNIL s’inquiète de ces coups de boutoir destinés à protéger les intérêts privés des majors.

[...]

Cette répression disproportionnée dénoncée par la Quadrature du net, sous l’appellation de guillotine numérique, a déjà été condamnée très officiellement par le Parlement Européen (il faut « éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telle que l'interruption de l'accès à l'Internet » a-t-on voté), ou par le Groupe de l’Article 29, qui réunit toutes les « CNIL » européennes. Le sujet est par ailleurs sévèrement étudié au Conseil d’État (il n’a toujours pas rendu son avis).

http://www.pcinpact.com/actu/news/43880-CNIL-Hadopi-CADA-avis-olivennes.htm

[Ecrans] La Cnil contre la loi antipiratage ?

Après l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, hier (lire l’article), c’est au tour de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’émettre un avis critique sur le projet de loi Hadopi, inspiré des conclusions du rapport Olivennes. C’est en tout cas ce que révèlent aujourd’hui nos confrères de PC Inpact. La Commission, qui doit être « consultée sur tout projet de loi ou de décret relatif à la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés » (article article 11.4 de la loi de 1978) a été très naturellement saisie par le gouvernement.

Cet avis concernerait surtout le principe de proportionnalité entre, d’un côté, le respect du droit de propriété des ayants droit et de l’autre l’atteinte à la vie privée (surveillance des réseaux, collecte d’adresses Internet, coupure d’accès pour les fautifs, etc). Selon PC Inpact, la Commission considère qu’« il y aurait un déséquilibre non tolérable entre ces deux droits de portée constitutionnelle ». Une réflexion qui rejoint celle du parlement européen qui, en avril dernier, avait « invité la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet ».

http://www.ecrans.fr/La-Cnil-contre-la-loi-antipiratage,4211.html

[Generation NT] Albanel : la riposte graduée est parfaitement légale

Mercredi, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, un député membre du groupe Nouveau Centre a interpellé Christine Albanel sur le dossier brûlant de la lutte contre le piratage sur Internet en France, avec son projet de loi Création et Internet. Après avoir évoqué le fiasco de la loi DADVSI, Jean Dionis du Séjour a fait part des inquiétudes de son groupe politique quant à la " faisabilité " voire la " légalité " de l’une des mesures préconisée par le texte, la fameuse riposte graduée avec en point d’orgue la suspension de l’accès à l’Internet pour l’abonné reconnu coupable de téléchargement illégal. Rappelons en effet que cette mesure a été très critiquée par le Parlement européen.

http://www.generation-nt.com/albanel-riposte-graduee-telechargement-ille...

[Numerama] Assises du numérique : la Quadrature du Net dénonce une imposture

La Quadrature du Net dénonce dans un communiqué "un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés". "Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique. Les associations de consommateurs n'auront pas le droit à la parole", rappelle le collectif qui indique que les services du Premier ministre et d'Eric Besson n'ont pas répondu, même négativement, à leur demande de participation aux Assises. La Quadrature est pourtant un collectif soutenu officiellement par de nombreuses organisations de renom, telles que l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'Open Society Institute et Privacy International.

"À croire que le public n'existe pas. À croire que les associations défendant ses droits n'ont pas leur mot à dire. À croire que même soutenu par Privacy International, l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et des associations française, danoises, espagnoles, allemandes... on reste insignifiant pour le gouvernement français. À croire que le point de vue de l'UFC Que Choisir, la CLCV et l'UNAF n'est pas intéressant non plus."

La Quadrature prévient que la table ronde organisée au sujet de loi Hadopi, et présidée par le socialiste Patrick Bloche, n'est qu'une "opération de communication destinée à donner l'illusion d'un débat ouvert". Or, "les textes relatifs au numérique, déjà prêts, seront adoptés quand les français seront à la plage. L'annonce de l'examen par le Sénat début juillet du projet de loi instaurant la riposte graduée le confirme. Les manoeuvres à Bruxelles du lobby du cinéma français soutenu par le gouvernement français également. Les jeux sont déjà faits".

http://www.numerama.com/magazine/9755-Assises-du-numerique-la-Quadrature...

[PCInpact] Des ateliers un peu trop clandestins aux Assises du numérique

Un des nombreux ateliers du jour, traitera des « enjeux de la culture et du loisir numérique » avec pour questions phares « Comment promouvoir la transition des nouveaux modèles de diffusion numérique, mieux lutter contre les contenus illicites, la cybercriminalité, les atteintes à la protection de l’enfance et aux droits d’auteur ? Quelle est la portée de la loi Hadopi (mise en œuvre du rapport Olivennes) ? La réforme de la rémunération pour copie privée « afin de disposer d’une procédure objective et transparente » : quelles modalités ? ».

Présidé par Patrick Bloche, député de Paris, qui fut un vigoureux et habile adversaire de la loi DADVSI, l’atelier entendra plusieurs intervenants, dont Bernard Miyet, Président du directoire, SACEM, Pascal Rogard, Délégué Général, SACD, des industriels, des représentants des éditeurs, etc. Signe des temps, aucun représentant que ce soit de la Quadrature du Net, de l’April..., n’a été convié à la manifestation. Les représentants des consommateurs (UFC, etc.) ne le sont "que" par la voix du Geste, groupement des éditeurs de service en ligne. Belle contradiction avec l’introduction lyrique de ces journées.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43858-ateliers-assises-numeriques-SACE...

[Nouvel Obs] Economie Numérique: Deux députés PS lancent une "alerte"

Christian Paul et Patrick Bloche s'inquiètent tout d'abord du "haut et très haut débit" pour lequel "l'Etat ne met pas un euro". Ils dénoncent également "l'impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en préparation". "Le gouvernement s'égare dans la voie répressive instituant en priorité la 'chasse au pirate'", estiment les deux députés PS. "Internet n'est pas hors du droit, mais le recours à des lois archaïques bien éloignées d'un réel consensus ne rend service à personne, ni aux artistes, ni aux producteurs, ni aux internautes".
Christian Paul et Patrick Bloche s'inquiètent ensuite de la "société de surveillance généralisée pour des citoyens traçables", citant "passeports biométriques et fichiers échappant au contrôle de la CNIL, tentation de filtrage, fichage des élèves, surenchère sécuritaire".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/multimedia/20080529.OBS...

[PCInpact] L'Arcep dénonce l'excès de précipitation de la loi Hadopi

En phase de devenir les « flics » du web au service des majors, les FAI devront en outre conserver pendant un an les données concernant les abonnés. Ces données seront communiquées à l’HADOPI, la haute autorité, afin que celle-ci puisse mettre en route la riposte graduée, voire des sanctions immédiates (en cas de téléchargement illégal répété sur l’année). Ce devoir de mémoire au profit des intérêts privés des ayants droit a un coût. Or, le texte, qui montre une nouvelle fois sa qualité au regard des réalités du terrain, « ne prévoit pas de compensation financière », ce qui serait contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43857-arcep-report-hadopi-olivennes-lo...

[ZDNet] Coup d'envoi des Assises du numérique

Les Assises du numérique s'ouvrent ce jeudi 29 mai à l'Université Dauphine à Paris, sous l'impulsion du secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson. Pendant un mois, elles vont rassembler l'ensemble des acteurs du secteur autour de tables rondes et débats, dans la capitale ainsi qu'en région. L'objectif d'Éric Besson est d'entendre toutes les doléances et les suggestions avant de rendre son plan d'action au Premier ministre à la fin juillet.

[...]

Des assises se déroulant uniquement sur un mois « nous paraissent largement insuffisantes », indique l'Association de promotion et de défense du logiciel libre (April). « À titre de comparaison, pour l'écriture en 2005 du rapport du Forum des droits sur internet sur le seul projet de carte nationale d'identité électronique, il y avait eu près de quatre mois de débats publics », indique l'association.

« En outre, certains de ces acteurs sont pour le moment absents de ces Assises », ajoute l'April. « L'exemple le plus frappant est la table ronde sur les enjeux de la culture et du loisir numérique. Il y a au moins deux grands absents parmi les intervenants : les consommateurs et les associatifs qui travaillent sur ces dossiers depuis longtemps. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381387,00.htm?xtor=...

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