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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Nouvel Obs] Economie Numérique: Deux députés PS lancent une "alerte"

Christian Paul et Patrick Bloche s'inquiètent tout d'abord du "haut et très haut débit" pour lequel "l'Etat ne met pas un euro". Ils dénoncent également "l'impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en préparation". "Le gouvernement s'égare dans la voie répressive instituant en priorité la 'chasse au pirate'", estiment les deux députés PS. "Internet n'est pas hors du droit, mais le recours à des lois archaïques bien éloignées d'un réel consensus ne rend service à personne, ni aux artistes, ni aux producteurs, ni aux internautes".
Christian Paul et Patrick Bloche s'inquiètent ensuite de la "société de surveillance généralisée pour des citoyens traçables", citant "passeports biométriques et fichiers échappant au contrôle de la CNIL, tentation de filtrage, fichage des élèves, surenchère sécuritaire".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/multimedia/20080529.OBS...

[PCInpact] L'Arcep dénonce l'excès de précipitation de la loi Hadopi

En phase de devenir les « flics » du web au service des majors, les FAI devront en outre conserver pendant un an les données concernant les abonnés. Ces données seront communiquées à l’HADOPI, la haute autorité, afin que celle-ci puisse mettre en route la riposte graduée, voire des sanctions immédiates (en cas de téléchargement illégal répété sur l’année). Ce devoir de mémoire au profit des intérêts privés des ayants droit a un coût. Or, le texte, qui montre une nouvelle fois sa qualité au regard des réalités du terrain, « ne prévoit pas de compensation financière », ce qui serait contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43857-arcep-report-hadopi-olivennes-lo...

[ZDNet] Coup d'envoi des Assises du numérique

Les Assises du numérique s'ouvrent ce jeudi 29 mai à l'Université Dauphine à Paris, sous l'impulsion du secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson. Pendant un mois, elles vont rassembler l'ensemble des acteurs du secteur autour de tables rondes et débats, dans la capitale ainsi qu'en région. L'objectif d'Éric Besson est d'entendre toutes les doléances et les suggestions avant de rendre son plan d'action au Premier ministre à la fin juillet.

[...]

Des assises se déroulant uniquement sur un mois « nous paraissent largement insuffisantes », indique l'Association de promotion et de défense du logiciel libre (April). « À titre de comparaison, pour l'écriture en 2005 du rapport du Forum des droits sur internet sur le seul projet de carte nationale d'identité électronique, il y avait eu près de quatre mois de débats publics », indique l'association.

« En outre, certains de ces acteurs sont pour le moment absents de ces Assises », ajoute l'April. « L'exemple le plus frappant est la table ronde sur les enjeux de la culture et du loisir numérique. Il y a au moins deux grands absents parmi les intervenants : les consommateurs et les associatifs qui travaillent sur ces dossiers depuis longtemps. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381387,00.htm?xtor=...

[Numerama] Albanel affirme la légalité de la riposte graduée à l'Assemblée

La ministre de la Culture Christine Albanel était interrogée mercredi à l'Assemblée Nationale pendant la séance des questions au gouvernement par le député du Nouveau Centre Jean-Dionis du Séjour. Estimant que la loi DADVSI a été un échec, le député a exprimé "les réserves" de son groupe sur la disposition du projet de loi Hadopi permettant à la Haute Autorité de prononcer la suspension de l'abonnement à Internet d'un abonné, notamment au regard de sa compatibilité avec le droit communautaire et le droit français.

Droit dans sa jupe, Christine Albanel a confirmé que le projet de loi Hadopi était actuellement étudié par le Conseil d'Etat, et qu'il sera sera présenté "entre le début et la mi-juin" en Conseil des ministres. "Il passera je l'espère rapidement devant le Parlement", a ajouté la ministre.

Selon Madame Albanel, le projet de loi instaurant la riposte graduée serait "tout à fait conforme à nos règles constitutionnelles et communautaires". Sans honte aucune, elle se réfère pour l'affirmer à l'arrêt Promusicae de février 2008, rendu par la Cour européenne de justice. Or par cette décision la CEJ avait justement rappelé que le droit d'auteur n'était pas au dessus de la protection de la vie privée, et elle avait nié à l'industrie culturelle espagnole le droit d'exiger des FAI qu'ils révèlent l'identité de P2Pistes présumés. Les lobbys et le gouvernement, ensemble, se sont mis d'accord pour unir leurs voix et transformer un échec en victoire. Parce que la CEJ a précisé qu'il appartenait aux Etats membre de trouver "un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux", dont le droit d'auteur et le droit à la vie privée, Christine Albanel a cru lire qu'elle pouvait renforcer davantage un droit d'auteur qu'elle trouvait déséquilibré par rapport à la forte protection de la vie privée, alors-même qu'en France il est possible d'exiger des FAI l'identité d'un "pirate".

http://www.numerama.com/magazine/9746-Albanel-affirme-la-lgalit-de-la-ri...

[Les Echos] Le gendarme des télécoms veut un report d'application de la loi antipiratage

Selon l'Arcep, un délai de plusieurs mois doit être accordé aux fournisseurs d'accès Internet. Le temps pour eux de modifier leurs systèmes informatiques pour mettre en oeuvre la «riposte graduée»

http://www.lesechos.fr/info/comm/4732866.htm

[01Net] Le régulateur des télécoms plaide pour un report de la loi antipiratage

Le projet de loi contre le téléchargement illégal compte un détracteur de plus, et non des moindres : le régulateur français des télécoms (Arcep). Contre toute attente, l'autorité de régulation s'est fait le porte-voix des fournisseurs d'accès à Internet au travers d'un avis remis au gouvernement au sujet du projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 11 juin 2008.

Selon le quotidien Les Echos, qui publie ce mercredi 28 mai 2008 des extraits de l'avis, l'Arcep « recommande, au regard du principe de sécurité juridique, l'instauration d'un délai » d'application de la loi « Création et Internet » (inspirée par le rapport Olivennes). Motif invoqué : les FAI ont besoin de temps pour mettre en place les dispositifs exigés par le texte. Et en l'état actuel des choses, la loi sera censée être appliquée dans la foulée de son adoption.

http://www.01net.com/editorial/381373/le-regulateur-des-telecoms-plaide-...

[Numerama] L'ARCEP demande un report de mise en oeuvre de la loi Olivennes

Et encore un revers pour Christine Albanel et l'industrie culturelle. Selon Les Echos, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) aurait remis au gouvernement un avis critique sur son projet de loi Hadopi, censée mettre en oeuvre les préconisations de la mission Olivennes. Le gendarme des télécoms ne critique pas le fond du projet, mais demande à ce que la loi ne soit pas appliquée dès sa promulgation.

"Le gendarme des télécoms recommande, au regard du principe de sécurité juridique, l'instauration d'un délai d'application de la loi. Il ne demande pas un délai précis mais rappelle avoir demandé un délai de neuf mois dans un cas similaire. Selon lui, ce délai est nécessaire car les fournisseurs d'accès Internet (FAI) doivent avoir le temps de se mettre en conformité avec la loi", écrit le quotidien économique.

Selon l'Arcep, le dispositif de riposte graduée prévu par le projet de loi exige des FAI qu'ils adaptent leurs systèmes d'informations et leurs outils informatiques, qui ne sont pas prêts pour les exigences de la loi Hadopi. Or le texte prévoit des sanctions financières pour les opérateurs qui ne respectent pas les décisions de la haute autorité.

http://www.numerama.com/magazine/9742-L-ARCEP-demande-un-report-de-mise-...

[Ecrans] Les majors aiment la loi antipiratage (et ce sont bien les seuls)

Le projet de loi antipiratage (dite « loi Hadopi », du nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), inspiré des conclusions du rapport Olivennes, ne fait toujours pas l’unanimité. Le projet de loi prévoit d’instaurer le principe de « riposte graduée » : après plusieurs avertissements, l’internaute pris la main dans le téléchargement illégal verrait son abonnement coupé (tout en continuant à le payer). Alors que les acteurs du web ont fait part de leur mécontentement face à l’avant-projet de loi, c’est cette foi l’Arcep, le régulateur des télécoms, qui monte au créneau. Selon les Echos du 28 mai, l’autorité de régulation a rendu au gouvernement un « avis qui critique plusieurs aspects du projet de loi ».

http://www.ecrans.fr/Les-majors-aiment-la-loi,4194.html

[ZDNet] Riposte graduée : l'Arcep demande au gouvernement de retoucher sa copie

L'Arcep, le régulateur des télécoms, intervient à son tour dans le débat sur le projet de loi Hadopi, chargé d'organiser la lutte contre le téléchargement illégal. Selon Les Échos, il vient de rendre au gouvernement un rapport plutôt critique sur le texte, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue le 11 juin.

Dans les extraits du rapport publiés par le quotidien, l'Arcep soulève plusieurs points problématiques. S'il ne remet en pas en cause l'instauration de la riposte graduée, élément central du projet, le régulateur « recommande au regard du principe de sécurité juridique, l'instauration d'un délai » avant que la loi soit appliquée, ce qui n'est actuellement pas prévu.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381371,00.htm

[Numerama] Que doit-on attendre des Assises du Numérique ?

Que peut-on vraiment attendre de ces Assises ? Sur le papier, elles semblent prometteuses. Les débats et les travaux des différents ateliers doivent être publiés sur le site des Assises, qui prévoit d'être un site "collaboratif" pour permettre aux citoyens d'intervenir dans les débats à l'issue de la première phase de consultation, fin juin. En tout, 49 ateliers sont programmés à Paris et dans les régions, avec semble-t-il un souci d'équilibre et d'ouverture politique.

Les députés socialistes Christian Paul et Patrick Bloche, deux opposants bien connus à la loi DADVSI, héritent ainsi de la présidence des deux premiers ateliers de la journée de jeudi.

Christian Paul présidera la séance sur "les enjeux du très haut débit", axée sur l'accélération du déploiement du haut débit dans les territoires et sur le déploiement de la TNT et de la Télévision mobile personnelle.

Patrick Bloche bénéficie quant à lui d'un joli cadeau empoisonné avec la séance sur les "enjeux de la culture et du loisir numérique", qui doit évoquer trois dossiers chaud bouillants : la lutte contre les contenus illicites (pour "civiliser Internet"), la loi Hadopi qui met en oeuvre la riposte graduée proposée par Denis Olivennes, et la réforme de la rémunération pour copie privée critiquée par François Fillon. Etrangement (ou non), aucun représentant des consommateurs n'a été convié à participer à cette séance dans laquelle interviendront notamment le Président du directoire de la SACEM Bernard Miyet, le délégué général de la SACD Pascal Rogard (un redoutable lobbyiste du cinéma), et un Conseiller d'Etat de la Haute Autorité des Mesures Techniques (ARMT), Jean Musitelli, appelé à prendre plus de pouvoir lorsque l'ARMT sera transformée en Haute autorité par la loi Hadopi. Ajoutons à propos de cette séance que l'ensemble des Assises est placée sous le patronage de Viviane Redding, la commissaire européen en charge de la société de l'information et des médias, laquelle s'est prononcée ouvertement en faveur de la riposte graduée, contre le Parlement européen.

http://www.numerama.com/magazine/9741-Que-doit-on-attendre-des-Assises-d...

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