Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Le Monde Informatique] Polémique autour du projet de Charte de confiance en ligne

Le gouvernement voudrait-il se servir des Assises du numérique pour mettre en place un mécanisme de flicage du Web ? C'est ce que redoutent les tenants des libertés individuelles, alertés par le projet de charte de Confiance en ligne, qui a fuité sur Internet ce week-end. Ce texte doit être examiné à partir de demain dans le cadre d'un atelier consacré à la cybercriminalité par les Assises du numérique.

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-polemique-autour-du-pr...

[01Net] Le gouvernement accusé de préparer le filtrage du Net

Les prestataires s'engageraient [...] à communiquer certains contenus et comportements sur la Toile qu'ils jugeraient suspicieux ou présentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens, cela sans qu'il soit fait état d'un quelconque cadre juridique. La Quadrature du Net, association pour la défense des libertés publiques, y voit la mise en place d'un « dispositif de surveillance généralisé et de contrôle de l'information digne du régime chinois ».

D'autres mesures suscitent l'inquiétude, comme la possibilité pour les FAI de suspendre ou carrément de supprimer les espaces de discussion en cas d'absence de mise à jour ou de modération pendant trois mois. Le blocage de certains ports de communication sur les équipements des internautes mettant en jeu la sécurité du réseau et le contrôle a priori des espaces destinés aux mineurs font également craindre à certains la mise en place d'un système de filtrage du Web.

http://www.01net.com/editorial/382255/le-gouvernement-accuse-de-preparer...

[20 Minutes] Sécuriser Internet: un document de travail du ministère de l’Intérieur fait polémique

A peine le texte publié, certains acteurs de l’Internet ont réagi. Ce qui leur fait peur, c’est que les sites signataires de cette charte s’engagent à donner au gouvernement la copie des données retirées (racistes et discriminantes notamment). Cela concernerait-il aussi les messages modérés des forums ou des sites de presse?«Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français veut mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d'Internet (…) Ce dispositif de surveillance généralisé et de contrôle de l'information est digne du régime chinois», hurle le collectif «La Quadrature du Net».

Du calme, tempère Laurent Baup, du Forum des Droits sur l’Internet. «Comme tout document de travail, il va être débattu et amendé. Rien de ce qui est listé n’est définitif. C’est une première mouture.»

http://www.20minutes.fr/article/235580/High-Tech-Securiser-Internet-un-d...

[Electron Libre] L’HADOPI n’est pas très populaire à droite

Rien n’est fait pour la loi "Internet et Création", et le plus grand danger pour la ministre se profile à l’horizon. Passé le Conseil d’Etat, la présentation au Conseil des ministres le 18 juin ne devrait être qu’une formalité. Idem pour la première lecture devant les sénateurs réunis une dernière fois avant les vacances. Mais le véritable rendez-vous avec l’histoire, ce sera sans aucun doute le passage devant les députés à l’Assemblée nationale. Prévue pour la rentrée parlementaire, soit certainement au mois d’octobre, la discussion promet d’être chaude, pour ne pas dire houleuse.
On l’a souvent répété, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité. D’ailleurs, le sondage de la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), malgré ses résultats largement en faveur des orientations du texte de loi, ne fait que renforcer cette impression tenace d’un malaise. Et ce sentiment devrait s’intensifier considérablement à la rentrée.
Le danger ne devrait pas venir pour une fois des rangs de la gauche. Bien dans son rôle d’opposition à la politique du gouvernement de François Fillon, les députés socialistes ne vont pas créer la surprise. En revanche, il devrait en être tout autrement du côté de la majorité.

http://www.electronlibre.info/L-Hadopi-n-est-pas-tres-populaire,107

[Le Monde] Deux camps prêts à l'affrontement avant la présentation du projet de loi antipiratage

Il suffit d'évoquer l'idée d'une loi visant le téléchargement illégal d'oeuvres cinématographiques ou musicales sur Internet pour que la France, championne européenne du piratage en ligne, se coupe en deux. Entre militants du tout-gratuit et défenseurs acharnés des droits des créateurs.

Le projet de loi "création et Internet", qui doit être présenté en conseil des ministres mercredi 11 ou mercredi 18 juin, n'échappe pas à la règle. Directement issu de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) et des propositions de la mission Olivennes, ce texte vise à instaurer, sous l'égide de la future Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), des envois de messages d'avertissement personnalisés aux internautes fraudeurs. Avant une lettre recommandée ou une suspension d'abonnement à Internet. Sur ce dernier point, le Conseil d'Etat pourrait émettre un avis négatif, considérant que la justice et non l'Hadopi a compétence à ordonner des mesures de suspension.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/06/04/deux-camps-prets-a...

[ZDNet] Loi Hadopi : le Conseil d'État s'apprête à retoquer les mesures sur le filtrage

Le projet de loi Création et internet (aussi appelé Hadopi) a décidément bien du mal à convaincre dans les hautes sphères : après l'Arcep et la Cnil, qui ont émis des avis très critiques sur le texte, c'est au tour du Conseil d'État de rendre, très prochainement, un rapport qui égratigne le projet.

Si l'on en croit les conclusions de son rapporteur, Mme Da Silva, le principal problème porte sur la question du filtrage. Le texte contient un article qui donne à la future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), un pouvoir spécifique : celui « d'ordonner toute mesure propre à faire cesser ou à prévenir une atteinte [au droit d'auteur] occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne ».

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381510,00.htm?xtor=...

[Clubic] Antipiratage : le Conseil d'Etat contre le filtrage

Selon notre confrère Les Echos, le Conseil d'Etat aurait décidé de réviser les pouvoirs alloués à l'Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Souvent présenté comme un nouveau gendarme sur Internet pour sanctionner le piratage, dans le texte initial, l'Hadopi doit être en mesure notamment de demander aux FAI de procéder à un filtrage des accès. En d'autres termes, de demander le blocage de la consultation de certains sites. Ce pouvoir rentre toutefois en conflit avec celui octroyé jusqu'à présent à la justice. Un « transfert de pouvoir » avait bien été évoqué par le ministère de la Culture, mais visiblement le Conseil d'Etat ne verrait pas cela d'un bon oeil. Pour ce dernier, un transfert de ce pouvoir serait tout simplement anticonstitutionnel.

http://www.clubic.com/actualite-142500-antipiratage-conseil-etat-filtrag...

[Le Journal du Net] Le Conseil d'Etat veut une limitation des pouvoirs de l'Hadopi

Le Conseil d'Etat, qui doit se prononcer dans les jours qui viennent sur la loi de lutte contre le piratage devrait proposer la suppression d'un article important du texte. Selon Les Echos, la haute juridiction devrait en effet plaider contre l'étendue des pouvoirs de l'Hadopi, l'autorité indépendante instaurée par la loi antipiratage. Cet article doit permettre à l'Hadopi d'ordonner aux fournisseurs d'accès de bloquer certains sites en filtrant les accès à Internet.

http://www.journaldunet.com/breve/27783/le-conseil-d-etat-veut-une-limit...

[Numerama] Le Conseil d'Etat fragilise la loi Hadopi

Selon notre confrère PC Inpact qui révèle la teneur de la décision, le Conseil d'Etat aurait corrigé le texte du projet de loi Hadopi pour permettre à la Commission de protection des droits de prononcer une sanction personnalisée en fonction de la gravité des manquements à l'obligation de sécurisation des accès à Internet par les abonnés, et non plus automatique en fonction du nombre de récidive.

La Commission devra ainsi motiver au cas par cas son choix entre plusieurs types de sanctions, et le notifier par lettre recommandée envoyée à l'abonné :
- Une suspension d’accès pour une durée maximale d’un an ;
- Une amende pécuniaire d’un montant maximum de 5000 euros ;
- La possibilité d’enjoindre l’abonné à prendre des mesures pour prévenir les manquements répétés et à en rendre compte à l’Hadopi, le cas échéant sous astreinte.

L'ajout de la possibilité d'ordonner une amende pécuniaire risque de faire beaucoup de mal au gouvernement, qui a pris coeur de présenter son projet de loi sous l'angle de la prévention, de la pédagogie, et non de la sanction. Cette personnalisation obligatoire des sanctions va aussi considérablement alourdir les procédures et donc les frais de fonctionnement de la commission, ce qui aura pour effet de réduire à la fois le nombre de dossiers qu'elle pourra traiter annuellement, et donc l'efficacité économique du projet de loi.

Par ailleurs, l'Hadopi devra publier "une liste de moyens de sécurisations présumés efficaces pour prévenir les manquements". Dans l'esprit du Conseil d'Etat, la première sanction devra être un rappel à la loi et la communication de cette liste établie en collaboration avec les FAI. Ce qui promet quelques débats sur la notion d'efficacité des moyens de sécurisations. Quelle sera la responsabilité des FAI si les filtres ne sont pas efficaces ? Peut-on constitutionnellement imposer chez les abonnés la mise en place de filtres qui seraient "trop" efficaces, c'est-à-dire qui bloqueraient des contenus y compris légaux ? Enfin, comment un abonné qui exerce son droit de recours devant la juridiction administrative pourra prouver qu'au moment de l'infraction présumé, l'outil de filtrage fourni par son FAI était bien activé ? Le flou reste total sur ces points pourtant cruciaux dans l'application juste de la loi.

http://www.numerama.com/magazine/9806-Le-Conseil-d-Etat-fragilise-la-loi...

[PCInpact] Exclusif : le Conseil d'État plombe la loi Hadopi dans son avis

C’est cet après-midi que le Conseil d’État a rendu son avis relatif à la loi Hadopi. Saisi pour conseil par le gouvernement, cet avis était très attendu alors que le texte qui initie la riposte graduée en France souffre de plusieurs critiques. Cet avis se présente sous forme d’une loi corrigée, reformulée, retoquée dont voici les principales dispositions, dont spécialement celle relative au filtrage.

En cas de violation des droits d’auteur constatée sur un abonnement Internet, le Conseil d’État impose d’ores et déjà une procédure contradictoire, respectueuse des droits de la défense. En « juridictionnalisant » la procédure, il refuse ainsi que tout et n’importe quoi soit infligé par une autorité créée de toutes pièces. Spécialement, la Commission de protection des droits voit son rôle recentré dans la version proposée par la haute juridiction.

[...]

Le Conseil d’État a par ailleurs colmaté des défauts dans le texte initial et impose désormais l’envoi d’une lettre en recommandé (ou tout autre procédé équivalent) avant toute sanction. Dans sa version antérieure, le texte concocté par le ministère de la Culture permettait en effet de shunter cette procédure en cas de manquements répétés à l’obligation de sécurisation des lignes internet. Cette version antérieure laissait planer un immense doute sur la réalité de la graduation, malgré la bonne foi supposée du ministère de la Culture (notre actualité).

[...]

Sur la sécurisation de la ligne ADSL : l’une des pierres angulaires du texte Hadopi, le Conseil d’État indique que la Haute Autorité devra établir « une liste de moyens de sécurisations présumés efficaces pour prévenir les manquements » aux obligations des internautes. Ce ne serait donc pas aux internautes de se creuser la tête pour trouver la solution imparable pour sécuriser leurs machines, si celle-ci devait exister...

[...]

Last but not least. Dans l’avant-projet de loi (Art. L. 331-22), la Haute Autorité, saisie par les titulaires de droits, peut, sur procédure contradictoire, ordonner toute mesure propre à faire cesser ou à prévenir une atteinte à un tel droit occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne. En clair : demander à des FAI, des intermédiaires (Youtube, etc.) de filtrer tel ou tel contenu pour prévenir le moindre des dommages.

Le Conseil d’État, par la voix de son rapporteur, demande que ce passage permettant le filtrage de masse des réseaux soit écarté du texte, pour un examen ultérieur. Ce pouvoir resterait donc entre les mains du juge, le vrai.

[...]

Nous avons appris plus tard dans la journée que le document n'était qu'un projet d'avis présenté par le rapporteur au Conseil d'Etat. Sa version définitive ne devrait donc plus tarder, expurgé des passages jugés finalement non conformes.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43971-hadopi-conseil-etat-avis-piratag...

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