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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[RMCInfo] Lombard : « On ne met pas notre nez dans ce que font nos internautes »

Didier Lombard, PDG de France Télécom-Orange, est revenu sur la proposition de loi qui prévoit de supprimer l’abonnement internet des clients qui téléchargent illégalement.

Le patron de France Télécom-Orange Didier Lombard, invité jeudi 15 mai, a évoqué les possibles sanctions contre les internautes qui téléchargent : « La commission Olivennes a défini une ligne progressive, dans laquelle la décision de couper ne revient pas aux opérateurs. Il faut que nous on applique le théorème du postier : on achemine des contenus, mais on ne met pas notre nez dedans parce que dès que vous commencez à faire ça, vous introduisez de la méfiance entre les clients et nous. Ils nous confient quand même beaucoup de données personnelles et si on commence à regarder ce qu'ils font, on casse le lien de confiance ».

http://www.rmc.fr/edito/info/46731/lombard-on-ne-met-pas-notre-nez-dans-...

[Electron Libre] Projet de loi Olivennes : une obligation de filtrage doublement ficelée pour les FAI

Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la "loi Olivennes", renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause leur régime de responsabilité, est au coeur d’un litige entre ayants droit et FAI, dans l’interprétation de l’accord signé à l’Elysée.

Les FAI ont-ils été mis au pied du mur lors de la signature de l’accord Olivennes ? Seront-ils contraints de mettre en oeuvre des dispositifs de filtrage des contenus par la loi HADOPI ? Ses dispositions vont-elles remettre en cause leur régime de responsabilité tel qu’il est défini dans la LCEN (Loi sur la confiance dans l’économie numérique) ?
De la directive européenne sur le Commerce électronique à l’accord Olivennes, en passant par le projet de loi HADOPI, il faut se plonger dans toute une série de textes rédigés dans un jargon juridique abscons pour s’en faire une idée. Ces textes disent tous peu ou prou la même chose à quelques nuances près, qui font parfois toute la différence.

http://www.electronlibre.info/Projet-de-loi-Olivennes-une,086

[Numerama] La riposte graduée affirmée aux enfants par les Incollables

Après avoir complètement détruit son image de marque auprès de la génération Napster qu'elle a traité comme les pires des terroristes, l'industrie du disque tente de se racheter par la pédagogie. Associée aux Incollables, le lobby français du disque explique aux jeunes générations les enjeux de la profession... et fait comme si la riposte graduée était déjà en vigueur en France. Erreur, ou propagande ?

Mais en se penchant sur le peer-to-peer, les Incollables influencés par le lobby du disque commettent une erreur grave. Le texte présenté dans la rubrique "Ma Musique / Echanger, Partager" fait comme si la riposte graduée, qui n'est encore qu'à l'état d'un projet de loi déjà condamné par le Parlement européen comme étant contraire aux droits de l'Homme, était passé et faisait déjà force de loi [...]

C'est ce qui s'appelle mettre la charrue avant les boeufs. Même si le SNEP fait comme si, ça n'est pas encore lui qui décide de la loi. Ca ne serait pas grave si ça n'était pas une fausse information véhiculée pour intimider les plus jeunes et donc les plus influençables.

http://www.numerama.com/magazine/9582-La-riposte-gradue-affirme-aux-enfa...

[Heise.de] Französische Musikindustrie macht Druck bei Internetsperren Meldung vorlesen

Französische Musikindustrie macht Druck bei Internetsperren Meldung vorlesen

Der Verband der Musikindustrie in Frankreich, das Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), hat die Regierung unter Präsident Nicolas Sarkozy aufgefordert, den Gesetzentwurf zum Kappen von Netzzugängen bei Urheberrechtsverletzungen noch vor der Sommerpause ins Parlament einzubringen. "Es wäre nicht akzeptabel", erklärte ein SNEP-Specher, falls die Abgeordneten in diesem Halbjahr nicht mehr über das Vorhaben beraten könnten. Die im November angeköndigte Initiative ist noch nicht weit gekommen, und ihre Verabschiedung verzögert sich derzeit weiter.

http://www.heise.de/newsticker/Franzoesische-Musikindustrie-macht-Druck-...

[Libération] Les internautes refusent de se faire couper la connexion

«Soviétique». Cette Hadopi est qualifiée de «laboratoire pour lobbies obscurantistes» par le collectif la Quadrature du Net à l’origine de la fuite du texte en ligne. Y est fustigé «l’extrémisme de ses rédacteurs», traités de «dangereux incompétents». Quant aux pouvoirs de l’Hadopi, ils seraient dignes «d’une économie soviétique». La future loi a aussi provoqué une levée de boucliers des hébergeurs de services en ligne, non-signataires des accords de l’Elysée, ratifiés en novembre sur la base du rapport Olivennes par 42 acteurs et représentants du monde de la musique, du cinéma et des fournisseurs d’accès à Internet. «Bannir des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication indispensable», note l’Association des services Internet communautaires (Asic) dans un courrier au gouvernement.

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/325995.FR.php

[Mediapart] Polices privées et arsenal anti-terroriste : la chasse aux « pirates » est (bientôt) ouverte !

Le site La Quadrature du Net a publié récemment le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Inspiré des recommandations de la commission présidée par Denis Olivennes, à l'époque PDG de la FNAC, ce texte serait en cours d'examen au Conseil d'Etat et pourrait être présenté prochainement au Parlement.

Comme son nom ne l'indique pas, il vise pour l'essentiel à mettre en place des outils de répression des échanges non autorisés de fichiers numériques, et des sanctions qui se veulent mieux adaptées que celles – seules applicables aujourd'hui - prévues pour les activités de contrefaçon. Il y aurait beaucoup à dire sur la pertinence, l'efficacité, l'impact économique, social, culturel de ce projet. Mais on se limitera ici à pointer les « innovations » judiciaires et policières qu'il prétend introduire dans le droit français.

Privatisation de la police d'Internet

Banalisation de mesures d'exception réservées à la lutte anti-terroriste

Création d'un pouvoir de sanction extra-judiciaire

Surveillance et fichage massif des internautes

http://www.mediapart.fr/club/edition/police-co/article/110508/polices-pr...

[Marianne2] Téléchargements: le gouvernement s'enferme dans le répressif

Beaucoup s'inquiètent auprès du gouvernement de la future loi antipiratage inspirée par la mission Olivennes, notamment l'ASIC (association des services internet communautaires: AOL, Dailymotion, Google, Yahoo, Microsoft etc, c'est-à-dire les gros acteurs privés de l'Internet). Les tenants de logiciels libres ou ouverts (Linux) s'inquiètent également de ce texte antipiratage, ou plutôt de cet avant-projet sur le téléchargement illégal. Mais eux, c'est normal.

Dans ce texte il y aura ce qu'on appelle la réponse graduée au piratage. C'est-à-dire qu'une haute autorité, l'Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet, pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates puis, en cas de récidive, suspendre leur abonnement. Une mesure qui ne peut être décidée que par un juge, selon l'Asic qui ajoute : bannir, même temporairement, les internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire de participer à la société moderne de la communication.

http://www.marianne2.fr/Telechargements-le-gouvernement-s-enferme-dans-l...

[ZDNet Blog] Accord de l’Elysée : comment les FAI ont été piégés

Selon mes informations, la version définitive du texte de l’accord Olivennes signé à l’Elysée, qui différait sensiblement de celle qui avait été soumise à discussion pour obtenir leur présence, n’a été présentée à certains signataires, dont les fournisseurs d’accès à Internet, que dix minutes avant la signature.

"Libre à vous de ne pas signer, simplement, vous vous en expliquerez devant les cameras qui vous attendent à la sortie", leur aurait-on glissé une fois mis devant le fait accompli, selon une de mes sources.

"Nonobstant les explications alambiquées du cabinet de la Rue de Valois, les risques sont réels, à en juger par la teneur des propos des ayants-droits, de voir l’HADOPI disposer des pouvoirs de prendre des mesures de filtrage", poursuit mon interlocuteur, ce qui constituait clairement un point d’achoppement dans la discussion entre FAI et ayant droit, et était susceptible de compromettre tout accord.

Une raison à cela : "Le glissement au profit de l'HADOPI de pouvoirs jusqu'à présent de la compétence exclusive du juge, et la remise en cause du principe de subsidiarité - car dans la procédure actuelle, on ne peut taper sur le FAI qu'en dernier ressort, quand cela n'a rien donné avec l'éditeur puis l'hébergeur - peuvent apparaître comme profondément préoccupants dans la mesure où seule l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est compétente pour mettre fin à une violation avant tout jugement au fond."

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/09/accords-de-l-elysee-comment-les-fai...

[PCInpact] Exclu : réaction du ministère de la Culture aux propos de l'Asic

Les réactions n’ont pas tardé suite aux critiques dirigées par les professionnels du Web, représentés par l’Asic (Google, Yahoo, Microsoft, etc.) contre l’avant-projet Olivenne-Hadopi qui met en place la riposte graduée.

« Les extraits de leur contribution retenus sont orientés et ne correspondent pas à la teneur générale du texte ». Voilà ce que nous a certifié le cabinet de Christine Albanel, Ministre de la Culture. « On répond à beaucoup des inquiétudes ou des critiques dans la version définitive du projet de loi, dans les articles et dans le long exposé des motifs » assure-t-on. Selon le cabinet de la ministre de la Culture, avec qui nous nous sommes entretenus, tout le texte qui sera présenté au Parlement sera donc parfaitement bien balisé et toutes les garanties seront prises pour colmater les risques envisagés…

http://www.pcinpact.com/actu/news/43490-albanel-ministere-culture-ASIC-H...

[ZDNet Blog P.Astor] Projet de loi Olivennes : les chausse-trappes du texte

Sur la question de la « riposte graduée », la version du texte dévoilée par l’association La Quadrature du net ne comporte aucune surprise. C’est sur saisine des sociétés d’ayant droit que la Haute autorité administrative créée à cet effet aura vocation à mettre en oeuvre le mécanisme de prévention et de sanction du piratage prévu. Les agents assermentés qui composeront la commission de protection des droits de la Haute autorité pourront, « pour les nécessités de la procédure, se faire communiquer tous documents, quel qu’en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques. »

[...]

Le diable est dans les non-dit

Ce dispositif de « riposte graduée », qui se veut le coeur du projet de loi, a manifestement fait l’objet de toutes les attentions lors de la rédaction du texte. Mais plus globalement, le texte pêche par ses imprécisions. Par exemple, dans la définition du déli de « non respect de l’obligation de surveillance » de sa ligne Internet par l’abonné. Ce dernier pourra, notamment, s’exonérer de sa responsabilité s’il met en oeuvre « les moyens de sécurisation efficaces de son poste qui pourront lui être proposés par son fournisseur d’accès », et dont une liste sera dressée par la Haute autorité.

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/07/projet-de-loi-olivennes-les-chausse...

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