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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Generation NT] Albanel : la riposte graduée est parfaitement légale

Mercredi, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, un député membre du groupe Nouveau Centre a interpellé Christine Albanel sur le dossier brûlant de la lutte contre le piratage sur Internet en France, avec son projet de loi Création et Internet. Après avoir évoqué le fiasco de la loi DADVSI, Jean Dionis du Séjour a fait part des inquiétudes de son groupe politique quant à la " faisabilité " voire la " légalité " de l’une des mesures préconisée par le texte, la fameuse riposte graduée avec en point d’orgue la suspension de l’accès à l’Internet pour l’abonné reconnu coupable de téléchargement illégal. Rappelons en effet que cette mesure a été très critiquée par le Parlement européen.

http://www.generation-nt.com/albanel-riposte-graduee-telechargement-ille...

[Numerama] Assises du numérique : la Quadrature du Net dénonce une imposture

La Quadrature du Net dénonce dans un communiqué "un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés". "Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique. Les associations de consommateurs n'auront pas le droit à la parole", rappelle le collectif qui indique que les services du Premier ministre et d'Eric Besson n'ont pas répondu, même négativement, à leur demande de participation aux Assises. La Quadrature est pourtant un collectif soutenu officiellement par de nombreuses organisations de renom, telles que l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'Open Society Institute et Privacy International.

"À croire que le public n'existe pas. À croire que les associations défendant ses droits n'ont pas leur mot à dire. À croire que même soutenu par Privacy International, l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et des associations française, danoises, espagnoles, allemandes... on reste insignifiant pour le gouvernement français. À croire que le point de vue de l'UFC Que Choisir, la CLCV et l'UNAF n'est pas intéressant non plus."

La Quadrature prévient que la table ronde organisée au sujet de loi Hadopi, et présidée par le socialiste Patrick Bloche, n'est qu'une "opération de communication destinée à donner l'illusion d'un débat ouvert". Or, "les textes relatifs au numérique, déjà prêts, seront adoptés quand les français seront à la plage. L'annonce de l'examen par le Sénat début juillet du projet de loi instaurant la riposte graduée le confirme. Les manoeuvres à Bruxelles du lobby du cinéma français soutenu par le gouvernement français également. Les jeux sont déjà faits".

http://www.numerama.com/magazine/9755-Assises-du-numerique-la-Quadrature...

[PCInpact] Des ateliers un peu trop clandestins aux Assises du numérique

Un des nombreux ateliers du jour, traitera des « enjeux de la culture et du loisir numérique » avec pour questions phares « Comment promouvoir la transition des nouveaux modèles de diffusion numérique, mieux lutter contre les contenus illicites, la cybercriminalité, les atteintes à la protection de l’enfance et aux droits d’auteur ? Quelle est la portée de la loi Hadopi (mise en œuvre du rapport Olivennes) ? La réforme de la rémunération pour copie privée « afin de disposer d’une procédure objective et transparente » : quelles modalités ? ».

Présidé par Patrick Bloche, député de Paris, qui fut un vigoureux et habile adversaire de la loi DADVSI, l’atelier entendra plusieurs intervenants, dont Bernard Miyet, Président du directoire, SACEM, Pascal Rogard, Délégué Général, SACD, des industriels, des représentants des éditeurs, etc. Signe des temps, aucun représentant que ce soit de la Quadrature du Net, de l’April..., n’a été convié à la manifestation. Les représentants des consommateurs (UFC, etc.) ne le sont "que" par la voix du Geste, groupement des éditeurs de service en ligne. Belle contradiction avec l’introduction lyrique de ces journées.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43858-ateliers-assises-numeriques-SACE...

[Nouvel Obs] Economie Numérique: Deux députés PS lancent une "alerte"

Christian Paul et Patrick Bloche s'inquiètent tout d'abord du "haut et très haut débit" pour lequel "l'Etat ne met pas un euro". Ils dénoncent également "l'impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en préparation". "Le gouvernement s'égare dans la voie répressive instituant en priorité la 'chasse au pirate'", estiment les deux députés PS. "Internet n'est pas hors du droit, mais le recours à des lois archaïques bien éloignées d'un réel consensus ne rend service à personne, ni aux artistes, ni aux producteurs, ni aux internautes".
Christian Paul et Patrick Bloche s'inquiètent ensuite de la "société de surveillance généralisée pour des citoyens traçables", citant "passeports biométriques et fichiers échappant au contrôle de la CNIL, tentation de filtrage, fichage des élèves, surenchère sécuritaire".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/multimedia/20080529.OBS...

[PCInpact] L'Arcep dénonce l'excès de précipitation de la loi Hadopi

En phase de devenir les « flics » du web au service des majors, les FAI devront en outre conserver pendant un an les données concernant les abonnés. Ces données seront communiquées à l’HADOPI, la haute autorité, afin que celle-ci puisse mettre en route la riposte graduée, voire des sanctions immédiates (en cas de téléchargement illégal répété sur l’année). Ce devoir de mémoire au profit des intérêts privés des ayants droit a un coût. Or, le texte, qui montre une nouvelle fois sa qualité au regard des réalités du terrain, « ne prévoit pas de compensation financière », ce qui serait contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43857-arcep-report-hadopi-olivennes-lo...

[ZDNet] Coup d'envoi des Assises du numérique

Les Assises du numérique s'ouvrent ce jeudi 29 mai à l'Université Dauphine à Paris, sous l'impulsion du secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson. Pendant un mois, elles vont rassembler l'ensemble des acteurs du secteur autour de tables rondes et débats, dans la capitale ainsi qu'en région. L'objectif d'Éric Besson est d'entendre toutes les doléances et les suggestions avant de rendre son plan d'action au Premier ministre à la fin juillet.

[...]

Des assises se déroulant uniquement sur un mois « nous paraissent largement insuffisantes », indique l'Association de promotion et de défense du logiciel libre (April). « À titre de comparaison, pour l'écriture en 2005 du rapport du Forum des droits sur internet sur le seul projet de carte nationale d'identité électronique, il y avait eu près de quatre mois de débats publics », indique l'association.

« En outre, certains de ces acteurs sont pour le moment absents de ces Assises », ajoute l'April. « L'exemple le plus frappant est la table ronde sur les enjeux de la culture et du loisir numérique. Il y a au moins deux grands absents parmi les intervenants : les consommateurs et les associatifs qui travaillent sur ces dossiers depuis longtemps. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381387,00.htm?xtor=...

[Numerama] Albanel affirme la légalité de la riposte graduée à l'Assemblée

La ministre de la Culture Christine Albanel était interrogée mercredi à l'Assemblée Nationale pendant la séance des questions au gouvernement par le député du Nouveau Centre Jean-Dionis du Séjour. Estimant que la loi DADVSI a été un échec, le député a exprimé "les réserves" de son groupe sur la disposition du projet de loi Hadopi permettant à la Haute Autorité de prononcer la suspension de l'abonnement à Internet d'un abonné, notamment au regard de sa compatibilité avec le droit communautaire et le droit français.

Droit dans sa jupe, Christine Albanel a confirmé que le projet de loi Hadopi était actuellement étudié par le Conseil d'Etat, et qu'il sera sera présenté "entre le début et la mi-juin" en Conseil des ministres. "Il passera je l'espère rapidement devant le Parlement", a ajouté la ministre.

Selon Madame Albanel, le projet de loi instaurant la riposte graduée serait "tout à fait conforme à nos règles constitutionnelles et communautaires". Sans honte aucune, elle se réfère pour l'affirmer à l'arrêt Promusicae de février 2008, rendu par la Cour européenne de justice. Or par cette décision la CEJ avait justement rappelé que le droit d'auteur n'était pas au dessus de la protection de la vie privée, et elle avait nié à l'industrie culturelle espagnole le droit d'exiger des FAI qu'ils révèlent l'identité de P2Pistes présumés. Les lobbys et le gouvernement, ensemble, se sont mis d'accord pour unir leurs voix et transformer un échec en victoire. Parce que la CEJ a précisé qu'il appartenait aux Etats membre de trouver "un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux", dont le droit d'auteur et le droit à la vie privée, Christine Albanel a cru lire qu'elle pouvait renforcer davantage un droit d'auteur qu'elle trouvait déséquilibré par rapport à la forte protection de la vie privée, alors-même qu'en France il est possible d'exiger des FAI l'identité d'un "pirate".

http://www.numerama.com/magazine/9746-Albanel-affirme-la-lgalit-de-la-ri...

[Les Echos] Le gendarme des télécoms veut un report d'application de la loi antipiratage

Selon l'Arcep, un délai de plusieurs mois doit être accordé aux fournisseurs d'accès Internet. Le temps pour eux de modifier leurs systèmes informatiques pour mettre en oeuvre la «riposte graduée»

http://www.lesechos.fr/info/comm/4732866.htm

[01Net] Le régulateur des télécoms plaide pour un report de la loi antipiratage

Le projet de loi contre le téléchargement illégal compte un détracteur de plus, et non des moindres : le régulateur français des télécoms (Arcep). Contre toute attente, l'autorité de régulation s'est fait le porte-voix des fournisseurs d'accès à Internet au travers d'un avis remis au gouvernement au sujet du projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 11 juin 2008.

Selon le quotidien Les Echos, qui publie ce mercredi 28 mai 2008 des extraits de l'avis, l'Arcep « recommande, au regard du principe de sécurité juridique, l'instauration d'un délai » d'application de la loi « Création et Internet » (inspirée par le rapport Olivennes). Motif invoqué : les FAI ont besoin de temps pour mettre en place les dispositifs exigés par le texte. Et en l'état actuel des choses, la loi sera censée être appliquée dans la foulée de son adoption.

http://www.01net.com/editorial/381373/le-regulateur-des-telecoms-plaide-...

[Numerama] L'ARCEP demande un report de mise en oeuvre de la loi Olivennes

Et encore un revers pour Christine Albanel et l'industrie culturelle. Selon Les Echos, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) aurait remis au gouvernement un avis critique sur son projet de loi Hadopi, censée mettre en oeuvre les préconisations de la mission Olivennes. Le gendarme des télécoms ne critique pas le fond du projet, mais demande à ce que la loi ne soit pas appliquée dès sa promulgation.

"Le gendarme des télécoms recommande, au regard du principe de sécurité juridique, l'instauration d'un délai d'application de la loi. Il ne demande pas un délai précis mais rappelle avoir demandé un délai de neuf mois dans un cas similaire. Selon lui, ce délai est nécessaire car les fournisseurs d'accès Internet (FAI) doivent avoir le temps de se mettre en conformité avec la loi", écrit le quotidien économique.

Selon l'Arcep, le dispositif de riposte graduée prévu par le projet de loi exige des FAI qu'ils adaptent leurs systèmes d'informations et leurs outils informatiques, qui ne sont pas prêts pour les exigences de la loi Hadopi. Or le texte prévoit des sanctions financières pour les opérateurs qui ne respectent pas les décisions de la haute autorité.

http://www.numerama.com/magazine/9742-L-ARCEP-demande-un-report-de-mise-...

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