Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[FranceCulture] "Mégafichier" : les questions que pose encore le fichier TES

[FranceCulture]

En dépit des questions soulevées à son annonce, le fichier TES est généralisé sans débat sur le territoire d'ici fin mars. [...]

Qu'est ce ce qui reste reproché à ce fichier ? Ce n'est pas l’objectif qui fait problème. Mais le principe et les modalités du fichier. Première inquiétude, le côté massif des données collectées. Et disproportionné par rapport aux buts. Des associations de défense des libertés numérique ont d’ailleurs déposé un recours au Conseil d’Etat. Quel usage pourrait être fait de toutes ces données ? L'argument est récurrent, et ravive chez certains la crainte d'un Etat tout puissant dans un contexte de montée de populismes. [...]

Si l'on doit s'intéresser à ce fichier, c'est aussi pour des raisons démocratiques. « Si l'on n'a rien à se reprocher, je ne vois pas où est le problème. Ceux qui refuseraient qu'on prenne leurs empreintes me paraîtraient suspects ». C'est une certaine Mireille qui écrit ça, dans les commentaires d'un article du journal Le Monde sur le sujet. « Je n'ai rien à cacher », l'argument, présenté au nom du bon sens depuis une dizaine d'années, est toujours vivace. Cela illustre le peu de compréhension par les citoyens de ce qu'il est possible de faire avec nos données, renforcée par l'illusion de la dématérialisation. [...]

https://www.franceculture.fr/emissions/le-numerique-et-nous/megafichier-...

[Liberation] «Mégafichier» : allons-nous laisser faire ?

[Liberation] «Mégafichier» : allons-nous laisser faire ?

Le déploiement du fichier des titres électroniques sécurisés, qui doit regrouper les données de 60 millions de Français, a commencé. Face à la surdité de l'exécutif, il n'est pas trop tard pour en faire un enjeu de la campagne. [...]

Les opposants au « mégafichier » n’ont cessé de le répéter : rien ne garantit que ses finalités ne seront pas étendues – comme cela s’est produit pour les fichiers européens des demandeurs d’asile ou de visa – suite à des événements dramatiques. Et que dire du contexte politique, plus incertain que jamais, où le poids de l’extrême droite se renforce, ici comme ailleurs ? L’Observatoire des libertés et du numérique le résume en une phrase : « Les fichiers centralisés ne font pas les régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s’appuie sur un fichage de sa population. » [...]

Quel que soit le niveau de sécurité actuel ou futur du système, quelles que soient ses défenses contre d’éventuelles cyberattaques – et Le Roux le reconnaît, en la matière, « le risque zéro n’existe pas » –, quelles que soient les garanties techniques ou légales actuelles, l’existence même de ce « fichier monstre » constitue un danger pour les libertés fondamentales. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2017/02/23/megafichier-allons-nous-laiss...

[NextINpact] Trois consultations à la CNIL sur le règlement européen sur la protection des données

[NextINpact] Trois consultations à la CNIL sur le règlement européen sur la protection des données

À l’approche du prochain RGPD, la CNIL vient d'ouvrir trois nouveaux thèmes à consultation : la notification de violation des données personnelles, le profilage et le consentement. Quiconque peut apporter sa pierre à l’édifice, voire anticiper des difficultés concrètes.

RGPD, derrière l’acronyme, on trouve le règlement général sur la protection des données personnelles (en anglais General Data Protection Regulation ou GDPR). Un texte fondateur qui entrera en vigueur le 24 mars 2018. D’application directe contrairement aux directives, il s'imposera dès qu’un résident européen sera directement visé par un traitement de données, sur Internet ou non.

Ce texte, sur lequel nous reviendrons prochainement dans un dossier, consacre une série de nouveaux droits : celui de la portabilité des données, une protection renforcée pour les enfants, des actions collectives, un droit au dédommagement, etc. Seulement, chaque thème est source d’interrogations, aussi bien pour les responsables de traitement que pour les personnes concernées. [...]

https://www.nextinpact.com/news/103424-trois-consultations-a-cnil-sur-re...

[NextINpact] États-Unis : nouvelle suppression de règles liées à la neutralité du Net

[NextINpact] États-Unis : nouvelle suppression de règles liées à la neutralité du Net

La FCC supprime l'obligation pour les FAI de moins de 250 000 clients de détailler leurs factures. La nouvelle règle, qui revient sur une mesure liée à l'Internet ouvert, est la dernière régression en date dans les télécoms outre-Atlantique. Les factures de millions d'internautes deviendraient ainsi moins précises.

Le détricotage des mesures liées à la neutralité du Net continue outre-Atlantique. Hier, le régulateur des télécoms, la FCC, a publié une décision supprimant pour les petits opérateurs une obligation de transparence renforcée. Elle vise avant tout à détailler la facture des clients, avec les frais cachés éventuels, comme les conséquences d'un dépassement de « fair use ». Cette règle de transparence reste, tout de même, applicable aux grands acteurs des télécoms. [...]

Dans le même temps, le régulateur supprime des obligations comptables pour les grands opérateurs, notamment le maintien d'un livre de comptes séparé destiné à la FCC. Certaines données ne seront plus disponibles, surtout sur le plafonnement des prix. Des données en principe utiles au travail du régulateur et d'autres commissions. [...]

https://www.nextinpact.com/news/103428-etats-unis-nouvelle-suppression-r...

[Libération] Max Schrems : l’étudiant qui a ajouté Facebook en ennemi

[Liberation] Max Schrems : l’étudiant qui a ajouté Facebook en ennemi

L’Autrichien de 29 ans s’est lancé dans un combat contre le géant du Net pour le respect du droit à la vie privée et a obtenu gain de cause devant la justice européenne. Mais beaucoup reste à faire. [...]

Sa grande idée du moment, son nouveau chantier, c’est la création d’une organisation pour défendre le droit à la vie privée des utilisateurs devant les tribunaux, sur le modèle des associations de consommateurs : « C’est la seule manière d’arriver à quelque chose dans ce débat. » Et de préférence à l’échelle européenne, parce que « ça n’a pas de sens qu’il y ait des poursuites judiciaires et des décisions en Autriche si vingt-six autres pays sont confrontés au même problème ».

Pour le reste, Max Schrems a l’intention, à terme, de passer à autre chose. Quand le Privacy Shield a été adopté et que les premières critiques ont fusé dans les rangs des défenseurs des libertés en ligne, beaucoup se sont attendus à ce qu’il retourne au charbon. Raté : « Ça me rend dingue les gens qui disent : "Il y a ce type, il devrait s’en occuper." Bouge de ta chaise et fais-le toi-même ! Je serai ravi d’aider, mais je ne veux pas être le Robin des Bois de la vie privée pour le reste de ma vie. » De fait, trois associations françaises, dont la Quadrature du Net, et l’association irlandaise Digital Rights Ireland ont déposé des recours contre le nouvel accord-cadre. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2017/02/14/max-schrems-l-etudiant-qui-a-...

[NextINpact] Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues

[NextINpact] Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues

La Hadopi a actualisé les derniers chiffres de la riposte graduée. La paisible autorité, fraichement dotée d’un nouveau secrétaire général, carbure toujours en coulisse. La Commission de protection des droits poursuit ainsi à la lettre l'objectif dessiné lors de la dernière loi de finances : traiter « la totalité des saisines reçues ».

Lors de son dernier rapport annuel, on apprenait qu'entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, l'autorité indépendante avait expédié 7,5 millions de mails d’avertissement et 686 000 relances par lettres recommandées. Sur la même période, elle a dressé 5 339 constats de négligences caractérisées tout en transmettant 1 308 dossiers transmis au Parquet. Des chiffres qui montraient déjà une belle montée en puissance.

Les nouveaux chiffres publiés hier en fin de journée témoignent de la suractivité annoncée lors de la préparation de la loi de finances pour 2017. Au 31 janvier, soit deux mois plus tard, la Hadopi a adressé 620 000 mails d’avertissements et 53 000 lettres recommandées supplémentaires. 600 constats de négligences caractérisées ont été effectués, outre 200 nouveaux dossiers transmis au Parquet. [...]

https://www.nextinpact.com/news/103307-hadopi-pres-9-millions-d-avertiss...

[NextINpact] Délit de consultation de sites terroristes : « l’arsenal est déjà largement suffisant »

[NextINpact] Délit de consultation de sites terroristes : « l’arsenal est déjà largement suffisant »

Me Sami Khankan, qui a victorieusement plaidé pour la censure constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes, revient dans nos colonnes sur le délit réhabilité par le législateur. [...]

Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité quotidienne, les élus LR ont déposé en commission mixte paritaire une nouvelle version de cette incrimination. Elle punit toujours de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende le fait de consulter habituellement un site mettant à disposition des contenus attentatoires à la vie et provoquant ou faisant l’apologie d’actes de terrorismes (décapitation, etc.).

Seulement, une nouvelle condition a été posée : cette consultation doit s’accompagner d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ce site. En outre, l’internaute pourra échapper à la sanction s’il a signalé ces contenus aux autorités compétentes.  [...]

« À mon sens non, du fait qu’il faut trois critères cumulatifs pour pouvoir atteindre a une liberté : cette atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi. Or, sur la nécessité, il y a eu sept considérants du Conseil constitutionnel qui ont parfaitement expliqué que l’arsenal législatif est déjà largement suffisant pour prévenir le risque d’un attentat, d’une radicalisation, ou bien interpeller une personne avant la phase d’exécution. » [...]

https://www.nextinpact.com/news/103298-delit-consultation-sites-terroris...

[Liberation] Donald Trump : et maintenant, les données personnelles

[Liberation] Donald Trump : et maintenant, les données personnelles

Le président a adopté un décret qui fragilise l’accord conclu entre les Etats-Unis et l’UE et censé garantir la protection des données des citoyens européens hébergées en territoire américain. [...]

Taillé pour la croisade anti-immigrés du milliardaire, le texte peut-il aussi remettre en cause le Privacy Shield ? De l’avis de nombreux juristes, ce n’est pas le cas, du moins pour l’instant : « un décret […] ne peut pas supplanter une loi », en l’occurrence le Judicial Redress Act, qui concerne les citoyens européens, rappellent deux contributeurs du site Lawfare, dédié aux questions de sécurité nationale. Même écho chez Joe McNamee, directeur exécutif de l’association European Digital Rights : « Si l’on interprète le décret au sens strict, on peut considérer que le Privacy Shield n’est pas directement et immédiatement détruit », explique-t-il à Libération. Citée par le site d’information Contexte, une porte-parole de la Commission européenne a assuré que le décret ne changeait rien pour l’accord transatlantique sur les données personnelles. Pour autant, à Bruxelles, le ton a changé. Ainsi la commissaire à la Justice, Vera Jourová, a-t-elle indiqué au site EUObserver qu’elle avait désormais « besoin d’être certaine que le Privacy Shield subsistera ». [...]

Interrogée par Libération, la présidente de la Cnil et du G29, Isabelle Falque-Pierrotin, juge que « les déclarations de Donald Trump donnent un éclairage sur les intentions du gouvernement américain, qui ne vont pas exactement dans le sens d’un renforcement de la protection des données personnelles des non-Américains ». Alors que le Privacy Shield doit faire l’objet, avant l’été, d’une évaluation par les gendarmes européens des données personnelles, la vigilance est maximale. Sans compter que des recours contre le « bouclier de confidentialité » ont été lancés, notamment par trois associations françaises, dont la Quadrature du Net, qui le jugent non conforme aux exigences européennes [...].

http://www.liberation.fr/planete/2017/02/01/donald-trump-et-maintenant-l...

[GitHub] L'influence tentaculaire des géants américains

[GitHub] L'influence tentaculaire des géants américains

Note de l'équipe revue de presse :
Une fois n'est pas coutume, nous ne publions pas de presse. Alexandre Léchenet (Alphoenix), est journaliste spécialiste dans l'analyse de données. Son travail, publié sur Github, constitue en une visualisation mise en contexte des données sur le lobbying auprès des institutions européennes des entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Twitter et Uber.
Textes et recherche d'Alexandre Léchenet, infographie de BiG. Données : Transparency International.

Protection des données personnelles, réglementation des VTC, scénarios fiscaux : les législations européennes et françaises peuvent avoir des effets importants sur les géants technologiques américains et leurs profits. Pour s'éviter des déconvenues budgétaires ou préparer la législation à leurs prochaines innovations, ces géants investissent dans le lobbying. Près de 13 millions d'euros sont dépensés en lobbying par Google, Microsoft, Facebok, Apple, Amazon, Twitter et Uber chaque année au niveau européen. Google et Microsoft sont ceux qui annoncent des budgets annuels consacrés aux activités de lobbying en Europe les plus importants, avec des dépenses entre 4,25 millions d'euros et 4,5 millions d'euros chaque année. [...]

Les commissaires européens sont tenus de consigner toutes les rencontres qu'ils font avec les lobbyistes enregistrés auprès du Parlement européen. Ces rencontres sont compilées par Transparency International. Elles permettent de voir comment et auprès de qui les entreprises agissent. Avec Microsoft, Google est l'entreprise dont la présence est la plus importante auprès des institutions européennes. Ce sont également ses lobbyistes qui rencontrent le plus les commissaires européens ou leur cabinet. [...]

https://github.com/alphoenix/donnees/blob/master/lobbies-gafamut/readme.md

[NextINpact] Trump nomme un ennemi de la neutralité du Net à la tête de la FCC

[NextINpact] Trump nomme un ennemi de la neutralité du Net à la tête de la FCC

Le nouveau président de la FCC s'appelle Ajit Pai, le principal opposant à la neutralité du Net au sein du gendarme américain des télécoms. Alors qu'Obama avait placé Tom Wheeler pour défendre la non-discrimination des contenus, Donald Trump a choisi celui qui semble le plus à même de la défaire. [...]

« Nous avons adopté des règles strictes sur la neutralité du Net, pour préserver l'Internet ouvert, comme nous avons préservé le réseau téléphonique ouvert. [...] L'histoire de l'Internet américain est fondée sur les réseaux ouverts. [...] Revenir en arrière retire les protections existantes et pose la question de l'expansion des opérateurs dans les services Internet. La presse semble indiquer que le nouveau commissaire choisira une politique fondée sur l'idéologie » a déclaré Tom Wheeler, dans une dernière adresse publique.

La mise en place de la neutralité outre-Atlantique a tenu à une forte pression publique, mais surtout au rapport de force entre démocrates et républicains au sein de la commission. Tom Wheeler, appuyé par les commissaires démocrates, a fait passer en force le texte, au grand dam des républicains. Ajit Pai avait multiplié les déclarations pour attaquer cette régulation d'Internet, surnommée ObamaNet par les médias républicains, en référence à Obamacare. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102994-donald-trump-nomme-opposant-a-neu...

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