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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde] Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement

L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée. Rarement un texte n'aura été l'objet d'autant de critiques de la part de la société civile. A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l'air agacé par la récurrence de certaines critiques, « dont certaines confinent à la caricature », selon ses dires.

Prenant exemple sur les pratiques de vérification factuelle qui prennent de l'ampleur dans les médias, le service de communication du gouvernement a publié sur son site une liste d'arguments vrais et faux pour tenter de distinguer « l'info de l'intox ». Problème : il se prend parfois les pieds dans le tapis. Vérification de la vérification.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/14/loi-renseignement...

[Mediapart] Pierre Rosanvallon « étonné et inquiété » par la loi renseignement

Extrait de l'émission « En direct de Mediapart », diffusée le 15 avril 2015, avec Pierre Rosanvallon, historien, sociologue, professeur au collège de France, interrogé sur le projet de loi sur le renseignement actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.

Pour lui, « on ne peut pas confondre la question du terrorisme avec la question de l'action sociale, avec l'ensemble des problèmes qui sont internes au débat, aux différends à l'intérieur de la société ». « Dans la démocratie aujourd'hui, il y a une sorte de déséquilibre entre la capacité d'intervention des pouvoirs en général et la faiblesse des contre-pouvoirs. Au fond, que veut ce projet, sinon rendre la société transparente au pouvoir par l'écoute généralisée ? », s'est-il interrogé. Il y a une « dimension de confusion très grande » dans ce texte, a-t-il ajouté, déplorant que cette « discussion est en train de se mener de façon bâclée au parlement en quelques jours actuellement, c'est dommageable et déplorable ».

https://www.mediapart.fr/journal/france/150415/pierre-rosanvallon-etonne...

[NextINpact] Loi Renseignement : François Fillon saisira le Conseil constitutionnel

Chez Jean-Jacques Bourdin, François Fillon a annoncé ce matin qu’il soumettra le projet de loi sur le renseignement au Conseil constitutionnel. Du moins si le gouvernement ne le fait pas. [...]

Après le vote de la loi contre le terrorisme fin 2014, ou un an plus tôt avec la loi de programmation militaire, ni l’actuelle majorité ni l’opposition n’avaient souhaité saisir une telle opportunité. Désormais, les temps changent visiblement, puisque l’ancien Premier ministre François Fillon (UMP), s'il n'a pas participé aux débats actuels, a annoncé ce matin qu’il trouverait les 60 députés nécessaires à une telle saisine. [...]

Il faut dire que FDN, FFDN et La Quadrature du Net viennent de déposer une question prioritaire de constitutionnalité, épaulés par le cabinet Spinosi&Sureau. Elle vise spécialement l’article 20 de la loi de programmation militaire. Dans leur recours déposé devant le Conseil d’État, et ciblant un des décrets d’application, ils dénoncent que les notions « d’informations et documents » que la police administrative peut aspirer sur « sollicitation du réseau » ne sont pas définies. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93849-loi-renseignement-francois-fillon-s...

[LeMonde] Loi sur le renseignement : un débat escamoté

L’image en elle-même vaut bien des discours. A peine une trentaine de députés étaient présents dans l’hémicycle, lundi 13 avril, pour le début de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement. Alors même que le futur dispositif fait l’objet d’une procédure parlementaire accélérée, et que les moyens qu’il alloue aux services secrets français sont « une petite révolution », selon les propres mots du premier ministre, Manuel Valls, qui s’est chargé en personne de sa présentation. [...]

Lundi après-midi, quelque 200 personnes ont manifesté devant l’Assemblée, à l’appel de l’Observatoire des libertés et du numérique, qui regroupe différents syndicats et associations comme le Syndicat de la magistrature, Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat national des journalistes ou la Quadrature du Net. Autant d’acteurs qui se heurtent à une certaine indifférence. [...]

« On constate une apathie générale de la part des députés, notamment à gauche », regrette Pierre Tartakowsky, le président de la Ligue des droits de l’homme. « Que Nicolas Sarkozy ne nous écoute pas en 2008 lorsque nous dénoncions les abus du fichier de renseignement Edvige ne nous avait pas vraiment étonnés. Mais qu’en revanche, un gouvernement de gauche campe à ce point sur des positions sécuritaires est plus qu’inquiétant », ajoute M. Tartakowsky. [...]

Résultat, le projet de loi n’a fait l’objet d’aucune discussion ces dernières semaines au sein du PS. Pas plus qu’il ne figure dans les quatre motions en lice pour le congrès du parti à Poitiers en juin. Les socialistes dans leur ensemble approuvent au contraire la volonté d’encadrer un certain nombre de pratiques des services jusqu’à présent clandestines, et louent « un texte plutôt équilibré », selon leur premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis. « Ça gueule très peu en interne, chacun se disant en somme que la fin justifie les moyens », résume un dirigeant du PS. Il ajoute cependant, inquiet : « On espère toutefois que demain, un tel arsenal ne tombera pas entre les mains d’un pouvoir politique plus autoritaire. »

http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2015/04/14/loi-sur-le-rensei...

[LeMonde] Un projet de loi qui porte gravement atteinte aux libertés individuelles

En matière de lutte antiterroriste, la hâte est mauvaise conseillère. En témoigne le texte proposé au Parlement par le gouvernement. [...]

Premièrement, parce qu’il autorise le recours à des méthodes de surveillance qui font peser une menace sérieuse sur le droit au respect de la vie privée. La pose de micros et de balises de géolocalisation, ainsi que l’utilisation d’outils permettant d’intercepter les communications risquent notamment de porter atteinte au secret des correspondances, à la confidentialité des sources journalistiques, ou encore au secret professionnel des avocats et d’autres métiers. La menace est d’autant plus sérieuse que les moyens que ce projet de loi entend légaliser vont conduire à des intrusions arbitraires dans la vie privée non seulement des personnes suspectées, mais également de celles qui communiquent avec elles, vivent ou travaillent dans les mêmes lieux, voire se trouvent à proximité de ces personnes.

Deuxièmement, parce qu’il permettrait la mise en œuvre de ces mesures intrusives sans un contrôle préalable indépendant. Le droit au respect de la vie privée est fondamental. La jouissance de ce droit, qui protège l’individu des intrusions de l’Etat, ne doit pas être limitée sans que l’autorité judiciaire ne vérifie préalablement la légalité, la nécessité et la proportionnalité d’une mesure de surveillance. [...]

Ce qui est en jeu à travers la loi n’est pas seulement la lutte contre le terrorisme, que nous souhaitons la plus efficace possible, mais aussi la société dans laquelle nous voulons vivre.

Nils Muižnieks est commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
Michel Forst est rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
Ben Emmerson est rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme.

https://www.laquadrature.net/files/20150414%20_%20Le%20Monde%20_%20Une%2...

[OuestFrance] Renseignement. Manifestation contre le projet de loi

"Non à la surveillance de masse", "Protégez nos libertés": plusieurs dizaines de personnes ont manifesté lundi midi contre le projet de loi sur le Renseignement.

Plusieurs associations, regroupées dans « l'Observatoire des libertés et du numérique » avaient appelé à protester contre ce projet de loi, parmi lesquelles le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, Amnesty International, Attac, la ligue des droits de l'Homme, la SNJ-CGT, SNJ, Solidaires, la Quadrature du net ou Droit au Logement. [...]

« Nous sommes aujourd'hui du bon côté de la démocratie. Notre courage est le même que celui des Assange et des Manning » a fait valoir Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du net, en référence à ces lanceurs d'alerte. « Cette loi est faite pour qu'il n'y ait plus d'affaire des fadettes, pour qu'on ne puisse plus prendre les services (de renseignement) les doigts dans le pot de confiture quand ils font quelque chose d'illégal ». [...]

http://www.ouest-france.fr/terrorisme-manifestation-contre-le-projet-de-...

[Mediapart] La loi renseignement mobilise plus ses opposants que les députés

Ils n’étaient qu’une trentaine de députés dans à l'Assemblée nationale, lundi 13 avril, pour écouter Manuel Valls défendre le controversé projet de loi sur le renseignement à l’occasion de l’ouverture des débats. Une indifférence qui contraste avec la vivacité du débat que le texte a déclenché dans la société civile. [...]

Ces mesures ont été unanimement critiquées par les associations de défense des droits de l’homme, particulièrement mobilisées sur ce dossier et qui, pour l’occasion, ont mis leurs forces en commun. « Nos organisations expriment leurs plus vives inquiétudes par rapport à cette proposition de loi qui propose d’installer des technologies de surveillance directement chez les fournisseurs d’accès à internet et dans les entreprises de télécommunication afin d’analyser toutes les activités sur internet grâce à des algorithmes développés par le gouvernement », dénonçaient ainsi, dans un communiqué commun publié le 25 mars, Reporters sans frontières (RSF), Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l’homme. Le lendemain, La Quadrature du net, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty international, RSF, le Syndicat de la magistrature et CECIL tenaient une conférence de presse commune pour « alerter l’opinion publique » sur les risques d’une « surveillance de masse ». Les associations dénonçaient elles aussi le champ « immense et amalgamant » des finalités du renseignement et des risques de mise sous surveillance des « organisations syndicales » et « mouvements associatifs ». [...]

Toutes ces voix, pourtant très variées, n'ont entraîné jusque-là que très peu de critiques de la part des responsables politiques. Et pour cause : la très grande majorité des députés s'apprêtent à voter le texte. Le groupe UMP y est majoritairement favorable [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/140415/la-loi-renseignement-mobi...

[RFI] Manifestation contre la loi sur le renseignement

Reportage diffusé le 14 avril 2015 sur RFI avec Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.rfi.fr/emission/20150414-manifestation-contre-loi-renseigneme...

[Mediapart] Rythm&News n°6. Manuel Valls, l'ange du renseignement

Le projet de loi relatif au renseignement a été présenté lundi 13 avril après-midi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a décidé d'engager une procédure accélérée sur ce texte et Manuel Valls en a assuré en personne la présentation dans l'hémicycle. Il s'agit d'une loi très discutable du point de vue des libertés publiques, et qui marque clairement un tournant dans la nature même de notre régime politique. [...]

Oui, la France est en pointe dans les outils d'espionnage. Non, il ne faut pas légaliser les pratiques de surveillance massive. Au contraire, en tant que citoyens du pays qui produit ces armes de guerre, il faut refuser fermement qu'elles soient utilisées contre les populations civiles, françaises ou étrangères. C'est la raison pour laquelle le projet de loi relatif au renseignement, qui n'apporte aucune garantie aux personnes victimes de surveillance illégale et les prive de tout recours réel, est une menace substantielle pour nos libertés. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/130415/rythmnews-n-6-manuel-vall...

[LesEchos] Le Syntec Numérique réaffirme son opposition au projet de loi sur le renseignement

Le Syntec numérique s’oppose au projet de loi sur le renseignement. Interrogé au soir des premiers débats parlementaires, son président, Guy Mamou-Mani dénonce « un climat de suspicion qui va décourager toute transformation numérique ». [...]

Comme les hébergeurs, qui se sont réunis sous la bannière Ni Pigeons Ni Espions et se posent la question de délocaliser leurs infrastructures , le Syntec Numérique craint de briser le lien de confiance que les entreprises du numérique entretiennent avec leurs clients et utilisateurs. « On fait tout pour décourager les consommateurs numérisés », tranche Guy Mamou-Mani. Comment inciter à l’utilisation de services en ligne si s’y connecter équivaut à exposer une partie de sa vie privée ? « J’écoute le Premier ministre quand il dit que la surveillance ne s’appliquera qu’à 3.000 personnes dangereuses. Mais il ne faut pas être naïf : ces technologies permettent la surveillance de masse », craint le professionnel. [...]

http://business.lesechos.fr/directions-numeriques/0214937394-loi-renseig...

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