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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde] Le régulateur des télécoms américain remet en cause la neutralité du Net

[LeMonde] Le régulateur des télécoms américain remet en cause la neutralité du Net

La neutralité d’Internet est de nouveau sur la sellette aux Etats-Unis. Le régulateur américain du secteur des télécommunications a décidé, jeudi 18 mai, d’annuler une décision datant de 2015 obligeant les fournisseurs d’accès à traiter tous les services en ligne de la même manière.

Par cette décision, votée à deux voix contre une, la Commission fédérale des communications américaines (FCC) relance une bataille qui oppose depuis une dizaine d’années les fournisseurs d’accès aux utilisateurs d’Internet. Le concept de neutralité garantit un accès technique universel au Web, quel que soit le profil de l’usager ou le service auquel il se connecte. Les fournisseurs d’accès revendiquent au contraire de faire payer plus pour des services gourmands en bande passante, comme par exemple les sites de streaming. [...]

La décision de la FCC va maintenant faire l’objet de débats et de consultations publiques qui vont durer plusieurs mois et qui pourront donner lieu à une modification du texte avant un vote définitif. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/05/19/le-regulateur-des-telec...

[NextINpact] Devant la CJUE, la France prône la possibilité de bloquer The Pirate Bay

[NextINpact] Devant la CJUE, la France prône la possibilité de bloquer The Pirate Bay

C’est le 14 juin prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son arrêt dans une importante affaire visant The Pirate Bay. Elle concerne le traitement juridique de l’indexation par ce site de liens torrents. Un sujet sur lequel la France est intervenue. [...]

Il s’agit d'interrogations d’importance européenne et dont la réponse est névralgique pour l’issue d’un procès en cours. La directive de 2000 sur la société de l’information autorise par exemple une juridiction ou une autorité administrative nationale d’exiger d’un intermédiaire « qu’il mette un terme ou prévienne une violation du droit d’auteur ».

Seulement, la question phare exige d’abord de se demander si les liens indexés par The Pirate Bay, chargés de métadonnées, mais sans contenir l’œuvre elle-même, constitue ou non une « communication au public ». Cette vérification est une condition juridique préalable à toute mesure destinée à protéger ainsi la propriété intellectuelle. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104345-devant-cjue-france-prone-possibil...

[NextINpact] La CNIL sanctionne Facebook pour de multiples manquements sur la vie privée

[NextINpact] La CNIL sanctionne Facebook pour de multiples manquements sur la vie privée

Le gardien français des données personnelles pointe des combinaisons de données sans consentement, le suivi discret de la navigation web ainsi que la conservation sans limite des adresses IP liées à un compte. Elle inflige à l'entreprise son amende maximale (150 000 euros), alors que d'autres autorités travaillent en parallèle en Europe. [...]

La raison de cette décision ? Six manquements à la loi Informatique et libertés. De la combinaison de données au dépôt de cookies sans consentement, les pratiques de l'entreprise sont passées au crible. L'enquête, menée par les autorités de la Belgique, de l'Espagne, de la France, des Pays-Bas et du Land d’Hambourg, suit la modification de la politique d'utilisation des données de Facebook en 2015. Après de nombreux échanges infructueux, la commission a donc décidé de sévir. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104289-la-cnil-sanctionne-facebook-pour-...

[Rue89Lyon] Adrienne Charmet : « Les données personnelles ne doivent plus être au cœur du business model »

[Rue89Lyon] Adrienne Charmet : « Les données personnelles ne doivent plus être au cœur du business model »

Adrienne Charmet est membre de La Quadrature du net. Pour cette activiste des Internets, les questions et les enjeux liés au numérique ne sont pas assez présents dans le débat politique.

L’association de La Quadrature du net défend de longue date les droits et libertés sur internet et mène un travail de fond auprès des décideurs et des politiques notamment de sensibilisation aux enjeux du numérique.

Elle milite notamment pour le respect de la vie privée et une libre circulation de la connaissance. [...]

http://www.rue89lyon.fr/2017/05/24/adrienne-charmet-plus-on-laisse-de-tr...

[NextINpact] Le Conseil constitutionnel va examiner l'extension de la surveillance en temps réel

[NextINpact] Le Conseil constitutionnel va examiner l'extension de la surveillance en temps réel

Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité aux Sages de la Rue de Montpensier. Cette QPC porte sur la surveillance en temps réel, prévue par la loi Renseignement, rendue nettement plus ample depuis la loi du 21 juillet 2016. Un dossier épineux pour le nouveau ministre de l'Intérieur.

La loi Renseignement autorisait la surveillance en temps réel d’une personne préalablement identifiée comme une menace terroriste. La loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'état d'urgence et introduisant des mesures de renforcement de la lutte antiterroriste a considérablement étendu ces pouvoirs. [...]

Cette extension législative a été vertement dénoncée par French Data Network, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et la Quadrature du Net qui en chœur avaient soulevé une QPC lors d’une instance devant le Conseil d’État. « En usant de l'expression "susceptible d’être en lien" avec une menace, le législateur a permis aux autorités administratives compétentes de placer des personnes sous surveillance à la faveur de simples soupçons et autres hypothèses » a regretté Me Patrice Spinosi, leur avocat. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104308-le-conseil-constitutionnel-va-exa...

[NextINpact] Derrière le cas Unroll.Me, la question de la revente peu transparente de données personnelles

[NextINpact] Derrière le cas Unroll.Me, la question de la revente peu transparente de données personnelles

Le service « gratuit » Unroll.Me est au cœur d'une tourmente, après avoir vendu des informations issues des boites emails de ses utilisateurs. Ce cas souligne la difficulté de connaître l'utilisation concrète de nos données personnelles, anonymisées ou non, alors que la législation se renforce bientôt sur le sujet en Europe. [...]

Cet épisode est le dernier d'une longue série, qui rappelle que la transparence reste souvent le parent pauvre dans l'exploitation des données par des services « gratuits ». [...]

Dans l'Union européenne, la règlementation doit se renforcer dans les mois à venir, avec l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ePrivacy (voir notre analyse). Les deux textes imposent, entre autres, un consentement via le navigateur pour le dépôt de cookies, une meilleure protection des métadonnées ainsi que plus de transparence de la part des sociétés, notamment en cas de fuite. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104104-derriere-cas-unroll-me-question-r...

[NextINpact] Loi Renseignement : les questions posées par la CEDH à la France

[NextINpact] Loi Renseignement : les questions posées par la CEDH à la France

Nous avons pu nous procurer la communication adressée à la France par la Cour européenne des droits de l’Homme. Le document concerne la procédure initiée par des représentants des journalistes et des avocats qui critiquent l’intrusion organisée par la loi sur le renseignement.

En 2015, l'Association de la presse judiciaire, l'Ordre de Paris et le Conseil national des barreaux ont tous attaqué le dispositif français, considérant, à l’aide de leur avocat Me Patrice Spinosi, que le texte malmenait plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme. [...]

Dans une liste de questions posées par la CEDH, il est demandé à la France de s’expliquer. Est-ce que la loi du 24 juillet 2015 porte atteinte au droit à la vie privée, au droit à la protection des sources journalistiques, et au droit à un recours effectif ? Soit autant de droits reconnus par le texte international. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104205-loi-renseignement-questions-posee...

[NextINpact] Aux États-Unis, course contre la montre pour sauver la neutralité du Net

[NextINpact] Aux États-Unis, course contre la montre pour sauver la neutralité du Net

Les défenseurs de la neutralité du Net aux États-Unis appellent les internautes à se mobiliser, alors que le régulateur (la FCC) s'apprête à abroger le principe de non-discrimination le 18 mai. L'appel semble avoir été entendu, la commission se plaignant d'une « cyberattaque » contre son formulaire de contact... [...]

Cet assaut en règle vient des républicains, qui ont la majorité à la FCC et au Congrès depuis fin janvier. Pour les associations de défense des internautes, l'heure est à la mobilisation. L'appel le plus retentissant a été celui de John Oliver, l'animateur de Last Week Tonight sur HBO. Il avait déjà pesé dans la balance en 2015 pour soutenir l'administration Obama, appuyant la légitimité de la FCC à s'imposer sur le sujet. [...]

En parallèle, Free Press tente de lever 100 000 dollars en 100 jours « pour sauver la neutralité du Net », estimant que Trump et la FCC veulent la « détruire ». La fondation Mozilla, elle, propose aux internautes de signer une lettre qu'elle enverra à la commission, affirmant entre autres que la non-discrimination des contenus est essentielle à la liberté d'expression et la concurrence en ligne. Pour elle, le soutien populaire jusqu'au 18 mai est essentiel. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104222-aux-etats-unis-course-contre-mont...

[NextINpact] Disparition de la députée Corinne Erhel, spécialiste du numérique

[NextINpact] Disparition de la députée Corinne Erhel, spécialiste du numérique

La députée des Côtes-d'Armor, Corinne Erhel, a succombé à un malaise lors d'un meeting le 5 mai. Spécialiste du numérique et des télécoms, elle a contribué depuis dix ans aux débats de fond sur ces sujets. Un hommage unanime lui a rapidement été rendu. [...]

Le travail parlementaire fourni par la députée est effectivement important. Avec Laure de la Raudière, elle signait dès 2011 un rapport sur la neutralité du Net, un an à peine après les recommandations de l'Arcep, pionnier sur la question. Le texte a marqué les débats qui ont suivi le dossier en France, jusqu'à la loi Lemaire l'an dernier, qui a transposé le paquet télécoms européen.

En janvier, les deux députées avaient édité un large rapport sur l'Internet des objets, avec 20 recommandations pour son développement, appelant le gouvernement à s'impliquer dans le secteur et à privilégier l'angle de la production de données. En 2016, Corinne Erhel avait réussi à imposer, dans un amendement à la loi Lemaire, que l'ensemble des terminaux vendus en France en janvier 2018 soient compatibles avec IPv6. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104223-disparition-deputee-corinne-erhel...

[NextINpact] Les outils de surveillance de Marine Le Pen ou d'Emmanuel Macron, élu(e) président(e)

[NextINpact] Les outils de surveillance de Marine Le Pen ou d'Emmanuel Macron, élu(e) président(e)

C’est dans moins d’une semaine que l’on connaîtra le nom du futur locataire de l’Élysée : Marine Le Pen ou Emmanuel Macron. Les électeurs s’exprimeront démocratiquement dans les urnes dimanche. Une excellente occasion pour revenir sur les pouvoirs de surveillance qui résideront dans ces nouvelles mains.

« La meilleure façon d’éviter un tel gouvernement est de ne pas accorder ses suffrages à certains : que je sache, c’est la meilleure garantie politique pour éviter l’élection d’individus ayant des idées pernicieuses ». Voilà comment, le 15 novembre 2016, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, avait tenté de rassurer les députés inquiets du déploiement rapide et sans concertation du fichier TES. Un méga fichier rassemblant en une seule base l’ensemble des cartes d’identité et des passeports des Français. Soit, théoriquement, 60 millions de personnes.

Pour autant l’Intérieur a pris ce risque. Tout comme le législateur et le gouvernement à l’occasion des votes de la loi Renseignement, de celle sur la surveillance des communications électroniques internationales, des multiples prorogations de l’état d’urgence décidées au pas de courses depuis les attentats du Bataclan en novembre 2015. Quels seront donc les pouvoirs dans les mains du ou de la futur(e) président(e) ? [...]

https://www.nextinpact.com/news/104165-les-outils-surveillance-marine-le...

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