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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Rue89] C’est confirmé : le blocage des sites ne sert à rien pour lutter contre le terrorisme

Chargée de vérifier qu’il n’y a ni censure, ni dérive, la Cnil vient de faire un premier retour d’expérience sur le blocage des sites internet. Qui confirme que cette machine à gaz est bien vaine. [...]

On ne reviendra pas sur la possibilité, maintes fois vérifiée (notamment à Rue89), de contournement du blocage.
S’ajoute à cela un autre souci, révélé par [le] rapport : les sites terroristes effectivement bloqués ne sont en fait pas du tout visités. [...] Pour le déterminer, la Cnil s’appuie sur le nombre de demandes de visites. Et plus particulièrement, le nombre de fois que la page prévue par la ministère de l’Intérieur en lieu et place du contenu bloqué, s’affiche. Ce message (anciennement accompagné d’une maladroite main rouge), est différent pour les sites terroristes et les sites pédopornographiques. Résultat, sur plus de 35 000 affichages :

  • 99 % cherchaient à se rendre sur des sites pédopornographiques ;
  • 1 % sur des sites terroristes. [...]

[La] Cnil confirme que les réseaux sociaux constituent la majorité des 1439 demandes de retraits de contenus formulées depuis mars 2015. [...] La Cnil ne fait donc la police que sur une partie des contenus effectivement retirés. Facebook et Twitter jugent bien souvent seuls de ce qu’il est opportun ou non d’effacer. Devenant de fait des justiciers du Net, alors même qu’il s’agit d’entreprises privées.

http://rue89.nouvelobs.com/2016/04/15/cest-confirme-blocage-sites-sert-a...

[LeMonde] Terrorisme : forte augmentation des demandes de retraits de contenus sur le Web après le 13 novembre

C’était la disposition la plus contestée de la loi sur le terrorisme, adoptée fin 2014 : la possibilité offerte à la police d’ordonner, sans le contrôle du juge judiciaire, le blocage de sites internet.
La publication du premier rapport de la personnalité qualifiée, vendredi 15 avril, permet de dresser un bilan du très controversé dispositif. Cette personnalité qualifiée, désignée au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), est chargée de contrôler la « régularité » des demandes de retrait, de blocage et de déréférencement des moteurs de recherche émises par la police. Elle peut adresser une recommandation en cas de demande irrégulière, voire saisir le juge administratif. [...]

Le premier enseignement de cette année de contrôles est la très forte augmentation des demandes de retrait de contenus après les attentats du 13 novembre : 800 demandes de retrait par mois pour le seul mois de janvier ont été formulées, contre moins d’une centaine chaque mois entre juillet et octobre. Le rapport de la personnalité qualifiée ne précise pas sur combien de blocages effectifs ces demandes ont abouti. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/04/15/terrorisme-forte-augment...

[Numerama] La Cnil ignorée sur la conservation des empreintes digitales

Malgré la demande de la Cnil, le gouvernement n'a pas modifié le système qui l'autorise à stocker sur une base centralisée les empreintes digitales des voyageurs au programme de passage rapide automatisé aux frontières extérieures (PARAFE). [...]

« La commission a toujours considéré que le traitement, sous une forme automatisée et centralisée, de données telles que les empreintes digitales apparaît problématique du point de vue de la protection des données à caractère personnel, compte tenu à la fois des caractéristiques de l’élément d’identification physique retenu, des usages possibles de ces traitements et des risques d’atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles en résultant », a rappelé la Cnil dans sa délibération datée du 28 janvier 2016.

Or, plus le nombre de ressortissants français s’inscrivent à PARAFE augmente, plus la base de données constituée grossit. Mais depuis les passeports biométriques qui stockent directement les « minuties des empreintes digitales de huit doigts posés à plat », cette conservation n’est plus justifiée. Dès lors, la Cnil « considère que l’enregistrement de nouvelles données biométriques relatives à des voyageurs disposant d’un passeport biométrique dans la base centrale serait excessif ». [...]

http://www.numerama.com/politique/161942-cnil-ignoree-conservation-empre...

[NextInpact] Au Sénat, l'impressionnant détricotage de la loi Numérique

La commission des lois du Sénat, qui a examiné hier [le 6 avril, NdlRP] plus de 400 amendements relatifs au projet de loi Numérique, s’est tout particulièrement employée à détricoter les mesures introduites en janvier par les députés : action collective en matière de données personnelles, amende de 20 millions d’euros pour la CNIL, obligations relatives à l’IPV6, rapport sur les consultations en ligne... Explications. [...]

Publicité des avis du Conseil d’État. Alors que l’Assemblée nationale souhaitait que les avis du Conseil d’État sur les projets de loi et d’ordonnance du gouvernement deviennent des documents administratifs communicables au citoyen sur demande, dans l’esprit de la promesse du président Hollande, la commission a adopté un amendement du rapporteur Frassa revenant sur ces dispositions. « L’article 39 de la Constitution fait du Conseil d’État le conseil juridique du gouvernement. Il revient donc légitimement à celui-ci de décider de la diffusion ou non des avis qui lui sont remis », soutenait l’intéressé.

Suppression de l’action collective en matière de données personnelles. Les sénateurs ont jugé qu’il n’était pas « opportun » de permettre à certaines associations (de consommateurs, de protection de la vie privée...) de saisir les tribunaux afin d’obtenir la cessation d’une atteinte à la loi Informatique et Libertés. [...]

Pas de rapport sur les consultations en ligne. Autre demande de rapport à avoir été dézinguée par la commission des lois : celle qui invitait le gouvernement à se pencher sur « la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi » (à l'instar de ce qui a été organisé par Bercy pour le texte d'Axelle Lemaire). [...]

http://www.nextinpact.com/news/99369-au-senat-l-impressionnant-detricota...

[NextINpact] Réforme Pénale : on refait le point sur les dispositions touchant au numérique

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Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de faire un bilan mis à jour des dispositions touchant au numérique.

Dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction pourra autoriser les OPJ à « accéder, en tous lieux, aux correspondances numériques émises, reçues ou stockées sur une adresse électronique ou au moyen d’un identifiant informatique ». Cet accès aux données pourra donc concerner les emails mails également toutes les données informatiques accessibles après saisie d’un identifiant, que ce soit sur un matériel physique ou sur via un site. Ces données pourront être saisies et enregistrées ou copiées sur tout support.

Toujours dans le cadre de ces enquêtes, les juges pourront autoriser la mise en place de dispositif capable d’ouvrir, supprimer, retarder, détourner, prendre connaissance, intercepter, utiliser ou divulguer une correspondance privée. Cela concerne la mise en place d’IMSI catcher mais aussi, bientôt, d’autres outils intrusifs placés sur les antennes relais ou sur n’importe quel moyen de transmission des communications. Ce recueil pourra viser aussi bien les données de connexion que le contenu des correspondances (mails, téléphone, etc.)

Toujours en matière de criminalité et délinquance organisées (terrorisme, etc.), le juge pourra autoriser les OPJ à installer des moyens de captation, fixation, transmission et enregistrement des paroles prononcées par des personnes, n’importe où. Cela pourra prendre la forme de keylogger, de chevaux de Troie, caméra, micro espion, etc. Ces moyens intrusifs pourront être installés pour une durée de 2 ans maximum. [...]

http://www.nextinpact.com/news/99281-reforme-penale-on-refait-point-sur-...

[Rfi] Sans l’aide d’Apple, le FBI décrypte l’iPhone de San Bernardino

C'est donc sans l'aide d'Apple que les enquêteurs ont réussi à contourner les dispositifs de sécurité du téléphone, grâce à une tierce partie dont l'identité est tenue secrète, mais que plusieurs médias américains suspectent d'être une société américaine. Une troisième voie qui pourrait contenter tout le monde – le FBI a eu ce qu'il voulait et Apple n'a pas cédé - sauf peut-être les organisations de défense des libertés numériques. « Le problème de fond n'est pas réglé », estime Adrienne Charmet de la Quadrature du Net. « Les droits fondamentaux, la vie privée, l'intimité des citoyens sont toujours menacés ». Pour la simple raison que le FBI dispose désormais des outils lui permettant de contourner les sécurités mises en place par Apple, et qui sont applicables sur tous les iPhone de ce type, en l'occurrence un modèle 5c.

Une inquiétude d'autant plus prégnante que le débat de fond tourne court avec cette annonce : jusqu'où aller dans la lutte antiterroriste ? « C'est d'autant plus préoccupant que l'on voit aujourd'hui une surenchère en terme de surveillance, à la fois aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne qui votent des lois sur le renseignement, en France avec une énième loi antiterroriste qui continue de partir dans une logique de surveillance délétère pour les droits fondamentaux », poursuite Adrienne Charmet.

Pour les organisations comme la Quadrature du Net, le nœud du problème se trouve en effet dans la masse de données personnelles que glanent les géants d'internet, comme Apple, Google et Facebook. Ébranlées par les révélations d'Edward Snowden et leurs liens avec les agences de renseignements américaines, ces sociétés se placent aujourd'hui en parangons de la protection des données, dans ce qui ressemble plus à un argument commercial. Elles possèdent en tout cas des serveurs entiers de données relatives à leurs utilisateurs, des données qui intéressent les services de police et de renseignement dans la lutte contre le terrorisme. Mais, comme le note Adrienne Charmet « ça commence toujours par ça, puis on l'étend à la pédophilie, puis au grand banditisme, puis finalement aux simples délits ». [...]

http://www.rfi.fr/ameriques/20160329-aide-apple-le-fbi-decrypte-iphone-s...

[LeMonde] Le Sénat crée un délit de « consultation habituelle de sites terroristes »

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 30 mars, un amendement du groupe Les Républicains au projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme instaurant un délit de « consultation habituelle de sites terroristes ». Le texte adopté punit « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes », de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. [...]

Les opposants à ce type de mesures arguent qu’elles sont attentatoires à la liberté d’expression, et risquent d’aboutir à des condamnations arbitraires. Ils affirment également qu’elles sont peu efficaces, une partie importante du recrutement se faisant par le biais de discussions instantanées et non de sites « classiques ». [...]

Cet amendement devrait logiquement être supprimé en deuxième lecture lors de son passage devant l’Assemblée, où le PS est majoritaire.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/03/31/le-senat-cree-un-delit-d...

[Libération] Terrorisme : la frénésie sécuritaire française à côté de la plaque

L’enquête, qui est loin d’être terminée, a déjà mis au jour d’incroyables dysfonctionnements des services de sécurité et ce, en France comme en Belgique [...]

Face à cet échec, autant politique que policier et judiciaire, la réaction des autorités, notamment en France, a été de se lancer dans une frénésie législative sécuritaire sans précédent. Ainsi, au lendemain du 22 mars, Manuel Valls n’a rien trouvé de mieux que d’exiger que le Parlement européen adopte, séance tenante, le fichier PNR qui doit recueillir les données de tous les passagers aériens, alors qu’aucun de ces radicalisés n’a emprunté l’avion pour commettre son forfait.

Le Premier ministre n’en est pas à son coup d’essai en matière de réponse inadaptée : la loi sur le renseignement intérieur de juillet 2015, votée après les attentats de janvier, a placé sous surveillance tout le trafic internet au nom de la lutte antiterroriste. Mais, outre qu’il n’y a personne en bout de chaîne pour exploiter les renseignements obtenus, le terrorisme actuel n’est nullement «high-tech», mais au contraire, «low-tech» : pas d’utilisation du Net, on se parle en direct, on achète des téléphones jetables, on loue des voitures ou des taxis, on fabrique des bombes avec du matériel acheté dans des magasins de bricolage. [...]

En réalité, ce sont de moyens humains et matériels dont la police et la justice ont besoin, pas de nouvelles lois confiant des pouvoirs exorbitants et sans contrôle à l’exécutif. [...]

http://www.liberation.fr/france/2016/03/30/terrorisme-la-frenesie-securi...

[BugBrother] Crypto: pourquoi l’ex-chef de la NSA défend Apple

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Dans une interview vidéo accordée à l'American Enterprise Institute, un think tank conservateur, Michael Hayden, qui dirigea la NSA de 1999 à 2005, puis la CIA entre 2006 et 2009, expliquait récemment ce pourquoi il comprenait et même soutenait Apple face à la demande du FBI, qui voulait pouvoir disposer d'un logiciel permettant de passer outre le mécanisme de chiffrement des iPhone. [...]

[Michael Hayden :] « Je défends Apple. Du point de vue de la sécurité, au vu de la variété de menaces auxquelles l'Amérique doit faire face, je pense qu'il faut être prudent, parce que cela ouvrirait largement les possibilités de dégrader son système incassable de chiffrement point à point. [...] En tant que professionnel de la sécurité, je pense qu'on ferait mieux de ne pas introduire de trou de sécurité dans un système sécurisé de chiffrement. » [...]

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2016/03/31/crypto-pourquoi-lex-chef-de...

[LeMonde] L'autocensure des idées minoritaires, conséquence de la surveillance de masse

« Je n’ai rien à cacher. » Cet argument, défendu par de nombreux partisans de la surveillance gouvernementale, semble bien mis à mal par une nouvelle étude. Publiée dans l’édition de mars de la revue Journalism & Mass communication quarterly — et donc après les révélations d’Edward Snowden sur l’ampleur de la surveillance exercée par la National Security Agency (NSA) américaine, notamment sur Internet —, elle se penche sur la façon dont la surveillance de masse des internautes les pousse à s’autocensurer. [...]

Résultat, les personnes à qui l’on a rappelé la surveillance d’Etat étaient moins enclines à parler de leurs idées, si elles les jugeaient non conformes à l’opinion majoritaire. Même parmi les participants qui, selon leur profil psychologique, étaient les moins sujets à l’autocensure. [...]

Ces conclusions sont cohérentes avec la théorie de la « spirale du silence », mise en avant dès les années 1970, qui démontre que les individus ont tendance à taire leur point de vue s’ils sentent que celui-ci n’est pas partagé par leurs pairs, par peur de l’isolement. Mais cette dernière étude apporte un nouvel élément, en s’intéressant notamment à l’expression sur Internet et à la surveillance gouvernementale : « C’est la première étude à apporter la preuve que les programmes de surveillance gouvernementaux en ligne peuvent menacer l’expression d’idées minoritaires, et contribuer au renforcement de l’opinion majoritaire.  » [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/03/30/l-autocensure-des-idees-...

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