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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[PCInpact] La Hadopi ou la négation des droits du public

« La Hadopi ou la négation des droits du public », texte rédigé par Félix Treguer et publié en licence Creative Common 3 à partir de Wethenet.

Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, son secrétaire général, Éric Walter, étaient venus expliquer à quelques députés et sénateurs l’avancée de leurs travaux.

Le droit doit s’adapter à des pratiques légitimes, porteuses de progrès social. Autrement, il apparaîtra justement comme illégitime aux yeux des individus qu’il est censé « réguler ». Et il ne pourra pas s’appliquer. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60818-hadopi-droit-public-auteur.htm

[NouvelObs] WikiLeaks ou "la guerre de l'information"

Attaques informatiques, pressions politiques... Tout est bon pour mettre hors ligne le site qui divulgue les notes diplomatiques américaines. C'était sans compter sur la rébellion des internautes.

[...] le groupe de hackers des Anonymous [...] appellent tous les internautes à s'engager et "se battre [pour] le futur de l'Internet". Un discours belliqueux qui reflète la tension entre les pro- et les anti-WikiLeaks.

En France, WikiLeaks soulève également son lot de réactions. Du côté du gouvernement, le ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson, a réclamé la fin de l'hébergement du site par le Français OVH, réfutant toute "censure".

"Deux camps s'affrontent dans un combat qui pourrait être l'un des plus importants que nous ayons à mener pour l'avenir de nos démocraties", résume enfin la Quadrature du net.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20101208.OBS4364/...

[Ifrap.Org] La loi LOPPSI 2 menace l'Open Data en France !

L’affaire Wikileaks a montré que la « libération » des données publiques est un sujet épineux. [...] Bien plus, les pouvoirs publics semblent même vouloir freiner un peu plus l’aspiration de la société civile à plus de transparence et d’informations dans le débat public. En effet, dans le cadre de la discussion parlementaire sur la LOPPSI [...], un amendement du Gouvernement a introduit au Sénat un nouvel article. Selon cet article, les réutilisateurs de données publiques sous licence, qu’ils soient personnes physiques ou morales, pourraient être soumis à une enquête administrative de "moralité".

[...] Une redevance, même symbolique, peut donc être demandée, ce qui entraînera donc la délivrance d’une licence et donc la possibilité d’une enquête administrative [...]

A rebours de la tendance actuelle dans les pays anglo-saxons [...] qui s’inscrivent dans une logique de diffusion massive de données publiques, sur le mode de la gratuité et de la libre réutilisation, la France semble en prendre le contre-pied exact en s’affirmant comme la championne de la « valorisation » à coût complet.[...]

http://www.ifrap.org/La-loi-LOPPSI-2-menace-l-Open-Data-en-France,11872....

[Ecrans] Un neutre Net vous manque...

L’opérateur Level 3 Communications a reproché lundi à Comcast, premier câblo-opérateur des États-Unis, de « menacer le Net ouvert » en surtaxant la diffusion de vidéos en ligne. Les autorités américaines devraient être saisies [...]

[...] Les concepteurs du Net ont souvent affirmé que les internautes qui payent le même prix pour le même service devraient pouvoir accéder dans les mêmes conditions à n’importe quelle donnée. [...] Qu’elle s’avère un frein ou un moteur économique, la neutralité des réseaux est d’abord justifiée par le principe d’égalité politique. [...]

http://www.ecrans.fr/Un-neutre-Net-vous-manque,11465.html

[LaTribune] Flou juridique autour des documents de Wikileaks

Éric Besson peut-il interdire l'hébergement du site Wikileaks en France ? [...]

[...] En France, la violation de documents classés secret défense par exemple peut être sanctionnée par des amendes et des peines de prison. Mais cette classification concerne uniquement des documents émis par les autorités françaises, et ne s'applique pas aux documents émis par des États étrangers. [...]

Chez Éric Besson, on assure aussi que la divulgation des documents de Wikileaks enfreint le « traité de Vienne sur les relations diplomatiques ». Si le Traité "consacre bien un principe d'inviolabilité des correspondances diplomatiques, il ne vise que les communications transmises d'un Etat à un autre" [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/20101206trib000579876/flou-juridi...

[Solutions-Logiciels] Wikileaks: le gouvernement français accusé de bafouer le droit

Selon la quadrature du Net dans un communiqué: "Le secrétaire d'État chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, a annoncé hier son intention de faire en sorte que le site Internet WikiLeaks « ne soit plus hébergé en France ». Outre le caractère folklorique de cette tentative de « reconduite à la frontière numérique », cette déclaration révèle une volonté profonde du gouvernement de contrôler Internet, quitte à bafouer pour cela les règles de droit. Le vote prochain de la LOPPSI et de son article 4 instaurant la censure du Net, au prétexte de la protection de l'enfance, en sera l'instrument idéal. [...]

WikiLeaks [...] s'est vu soumis a des attaques, des attaques en déni de service notamment, et a jugé bon de migrer ses serveurs chez l'OVH français, dont la réputation technique et de solidité, n'est plus à faire.

Depuis OVH, ressent une "certaine pression", et, en bon professionnel a du coup envoyé vendredi dernier un communiqué écrit par Octave Klaba, le PDG d'OVH lui-même sur cette affaire à tous ses clients, dont Programmez! et Solutions-Logiciels font partie:

http://www.solutions-logiciels.com/actualites.php?titre=Wikileaks-le-gou...

[Mediapart] WikiLeaks et le contrôle d'Internet

Jérémie Zimmerman, un des fondateurs de la Quadrature du Net, qui défend les droits et libertés sur Internet, montre comment les gouvernements américains et français, tentent, éventuellement avec succès, de faire peser sur les entreprises privées la responsabilité de la censure.

Joe Liebermann, président de la commission de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales du Sénat américain, a directement fait pression sur les entreprises américaines fournissant leur service à WikiLeaks, afin qu'elles en bloquent l'utilisation.[...]

Institué au nom de la raison d'État, de la protection de l'enfance ou de la guerre contre le partage d'œuvres culturelles, le mécanisme est le même: des responsables politiques ou des entreprises puissantes ordonnent à des intermédiaires privés de faire la police sur le réseau, avec un impact évident sur la liberté d'expression et de communication. Cette forme parallèle de justice expéditive, contournant l'autorité judiciaire, est une négation flagrante de l'État de droit.[...]

http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/06...

[Droit&Technologie] Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?

[...] la neutralité du net fait actuellement débat et selon les choix adoptées, c'est toute la face du web qui peut être bouleversé.

[...] le recours aux câbles par lesquels transitent les contenus est extrêmement onéreux, au point que plusieurs opérateurs de réseaux réclament ouvertement une participation de ceux qui produisent du contenu et s’en enrichissent le plus.[...]

[...] certains opérateurs de réseau et fournisseurs de contenus sont intégrés verticalement, de sorte que le risque est réel que des opérateurs privilégient leurs propres contenus au détriment de celui de leurs concurrents.[...]

http://www.droit-technologie.org/actuality-1373/neutralite-du-net-faut-i...

[PCInpact] Wikileaks : comment les États-Unis ont réécrit DADVSI via Hadopi

[...] les documents révélés par Wikileaks, et exploités par le Monde, confirment que pour les États-Unis, le vote d’Hadopi était une « priorité très importante ». En outre, l’ambassade américaine était en liaison étroite avec la MPAA et la RIAA. Mais c’est aussi l’épisode de l’article 15 de la DADVSI qui est ici précieux. [...]

Expliquons cet article 15 : lorsqu’un éditeur privé envisage d’utiliser en France certains dispositifs jugés trop intrusifs pour les données personnelles, il doit déclarer sa machine à contrôler, en vertu de la loi DADVSI.

[...] Plutôt que de demander aux services compétents de presser la publication des dispositions en souffrance contre ces logiciels trop intrusifs, Riester fit sauter comme par magie le système de déclaration obligatoire de ces espiogiciels. Les barrières étaient levées.

http://www.pcinpact.com/actu/news/60696-wikileaks-hadopi-dadvsi-dcssi-su...

[LeMonde.fr] WikiLeaks : la loi Hadopi intéresse au plus haut point Washington

Les diplomates ont d'abord suivi les diverses péripéties parlementaires autour du projet de loi avec étonnement, qualifiant le comportement des députés français de "théâtre de l'absurde".[...]

L'ambassade travaillait aussi en liaison constante avec les grandes associations de l'industrie américaine du show business [...]. Le vote de la loi Hadopi était pour elles une "priorité très importante", d'autant qu'elle pourrait servir d'exemple aux autres pays européens.

A la même période, le directeur de la MPAA, Dan Glicksman, vient à Madrid pour discuter avec les ministres espagnols de la culture et de l'industrie. Ils lui annoncent qu'ils sont décidés à agir contre le piratage, mais qu'ils appliqueront un "modèle espagnol", "plus démocratique" que la loi française.[...]

http://www.lemonde.fr/international/article/2010/12/03/wikileaks-la-loi-...

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