Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde.fr] Internet : un enjeu de politique internationale, par Bernard Kouchner

En 2015, trois milliards et demi de personnes - soit la moitié de l'humanité - auront accès à Internet. Jamais la liberté de communication et d'expression aura connu une telle révolution. Mais quel usage sera-t-il fait de ce nouveau media ? Quelles nouvelles dérives, quels nouveaux barrages seront mis en place par les ennemis d'Internet ?

[...] Internet, c'est surtout l'outil le plus formidable de mise à bas des murs et des frontières qui enferment. Pour les peuples opprimés, privés du droit de s'exprimer et de décider de leur avenir, Internet apparaît comme un atout inespéré. [...]

Un autre projet me tient à cœur. [...] donner une traduction juridique à l'universalité d'Internet, lui conférer un statut qui le rapproche d'un espace international [...]

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/05/10/internet-un-enjeu-de-p...

[PCINpact] Franck Riester confronté à la Quadrature et aux bugs de l'Hadopi

Franck Riester et Jérémie Zimmermann (la Quadrature du Net), se sont retrouvés sur le plateau de Revu et Corrigé de France5. Sujet du jour : la loi Hadopi, un an après son vote.

[...] le député Riester pourtant membre de la Hadopi, n’a été capable de fournir de détails sur ces fameux logiciels de sécurisation. Une cachoterie d'autant plus pesante que ce même Riester n'avait pas voulu que ces logiciels soient impérativement gratuits ou interopérables. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/56856-hadopi-franck-riester-jeremie-zi...

[Liberation] L’Hadopi se prend les pieds dans l’IP

[...] Les ayants droit (Sacem, Alpa, etc.) ont en effet demandé, fin avril, à la Cnil, l’autorisation de récolter les adresses IP des pourfendeurs du droit d’auteur. La demande peut prendre jusqu’à quatre mois pour être traitée. Sans cette autorisation, l’Hadopi, totalement paralysée, ne pourra envoyer aucun mail d’avertissement aux internautes. «Le process se poursuit», indiquait hier Marie-Françoise Marais, présidente très confiante de l’Hadopi.

Après un accouchement dans la douleur et une croissance contrariée, l’Hadopi est décidément poissarde… Elle attend en effet toujours le résultat d’un recours déposé début mai devant le Conseil d’Etat par un fournisseur d’accès (FDN). En cause : un vice de procédure constaté dans l’un des décrets de la loi, qui pourrait mettre à mal le fonctionnement de la haute autorité. Pour sa présidente, peu loquace, «l’affaire suit son cours».

http://www.liberation.fr/medias/0101636309-l-hadopi-se-prend-les-pieds-d...

[France5] Revu et corrigé : Hadopi, un an après ... (débat jz Vs. Riester)

Jérémie Zimmermann et Franck Riester pour débattre de la loi HADOPI un an après son vote sur le plateau de Revu et corrigé de France5 le 08 mai 2010. Durée : 17'15"



[Numerama] Recours contre Hadopi : "il semble que le vice de procédure soit avéré"

Jeudi, le fournisseur d'accès à Internet associatif FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret créant le fichier de l'Hadopi. [...] S'il est annulé, ce sont de nombreux mois de retard qui seront pris par l'Hadopi. Pour mieux apprécier les chances de succès de cette action, nous avons demandé son avis à l'avocat Maxime Moulin, expert en droit public. [...]

La compétence consultative de l’ARCEP ne semble [...] pas pouvoir être remise en cause et complète la compétence consultative de la CNIL. [...] Il semble [...] que le vice de procédure soit avéré puisque l’ARCEP n’a pas été saisie pour avis, ni ne participe à la mise en œuvre de ces dispositions.

http://www.numerama.com/magazine/15691-recours-contre-hadopi-il-semble-q...

[LaTribune.fr] L'Hadopi va-t-elle pouvoir envoyer dès juin des e-mails aux pirates ?

FDN, le fournisseur d'accès et de services Internet associatif, a déposé un recours pour vice de forme au Conseil d'Etat contre un décret d'application de la loi "Création et Internet". Ce décret réglemente le traitement automatisé des données personnelles. [...]

Le recours est porté par French Data Network [...] proche des défenseurs du logiciel libre et de groupes comme la Quadrature du Net, farouche opposant des lois Création et Internet. FTN attaque le décret en sa qualité de fournisseur d'accès déclaré à l'Arcep.
(ndlqdn il s'agit bien de l'association FDN et non de FTN)

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20100507trib000506926/l-...

[Ecran.fr] L’Internet tunisien en Ammar

A l’approche des élections municipales du 9 mai, Ammar fait claquer ses grands ciseaux avec un acharnement spectaculaire. Les sites Internet les uns après les autres : d’abord des blogs, puis des sites d’actualité, des médias nationaux et étrangers, et enfin des plateformes de partage de photos ou de vidéos. La toile prend des airs de désert post-apocalyptique. Il devient presque difficile de trouver des pages fonctionnelles au cours de la navigation.

Alors que plusieurs pages tentent de recenser avec exactitude les blogs censurés [...], une protestation pacifique commence à s’organiser chez les internautes révoltés et les défenseurs de la liberté d’expression.

http://www.ecrans.fr/L-Internet-tunisien-en-Ammar,9809.html

[01net.] Un décret d'Hadopi fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat

Le fournisseur d'accès associatif French Data Network estime qu'il existe un vice de forme concernant un décret en date du 5 mars. Le gouvernement n'aurait pas consulté l'Arcep, comme la loi l'y obligerait.

[...] le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN) et le collectif la Quadrature du Net indiquent avoir déposé le 6 mai un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret du 5 mars 2010, ayant trait au « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».

La Quadrature du Net ne compte pas en rester là, et veut s'attaquer à d'autres décrets attendus, tel celui relatif aux logiciels de sécurisation permettant aux internautes de prouver leur bonne foi s'ils venaient à être accusés à tort de téléchargement illicite. [...]

http://www.01net.com/editorial/516466/un-decret-dhadopi-fait-lobjet-dun-...

[AFP] Hadopi : un recours en annulation déposé devant le Conseil d'Etat

Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris vendredi auprès de l'association La Quadrature du Net.

"C'est une petite banderille plantée dans le dos" d'Hadopi, "en attendant de pouvoir commencer à contester les décisions et l'application de l'ensemble, si cela arrive un jour", a estimé M. Zimmermann.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iIFj_vUg9Xk_yIc9B8CHb...

[PCINpact] Décret HADOPI : de faibles chances d’aboutir à son annulation ?

Le décret sur l’interconnexion des données a été attaqué hier par FDN et la Quadrature du Net.

Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas la consultation de l’ARCEP.

La consultation de l’ARCEP est prévue par un autre texte de loi, de rang identique, donc. C’est l’article L36-5 du code des postes.

[...] on signalera la position de cet avocat en droit public, interrogé par Numérama, qui estime pour sa part que le vice de procédure serait avéré.

http://www.pcinpact.com/actu/news/56838-hadopi-conseil-etat-annulation-d...

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