Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Clubic.com] Hadopi, c'est parti !

Il s'agissait du dernier virage à négocier pour la loi Hadopi, plus une formalité qu'un écueil : le conseil des ministres. Ce dernier vient de présenter la loi et sa mise en route. Sur le site de l'Elysée, un rappel est donc fait des objectifs de la loi et des sanctions en cas de téléchargement illégal d'œuvres protégées.

Ce coup d'envoi signifie donc que les premières adresses IP traquées devaient rapidement arriver dans les filets de la société Trident Media Guard (TMG). [...]

Le seul moyen d'y échapper, selon Hadopi, est alors de se procurer un logiciel de sécurisation labellisé pour bénéficier d'un « critère d'appréciation positive » lors du traitement d'une infraction. Une échappatoire pas encore tout à fait au point puisque la consultation sur ces logiciels a été lancée... ce mardi.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-355378-h...

[20Minutes] Hadopi: c'est quoi, la grande consultation?

Hadopi est en place, reste à trouver les moyens de sécurisation...

Mais trouver un moyen de sécurisation n’est pas chose aisée… D’où une consultation publique lancée par le gouvernement. [...] Pour l'heure, cette consultation se limite aux «concepteurs de moyens de sécurisation» et vise à «recueillir les observations et recommandations des publics professionnels», selon l’Hadopi.

Cette consultation aboutira à un «document de travail» [...]. Cette première étape durera jusqu'au 10 septembre.[...]

http://www.20minutes.fr/article/586585/Web-Hadopi-c-est-quoi-la-grande-c...

[Rue89] Hadopi enverra bientôt ses premiers mails d'avertissement

La parution du dernier décret d'application d'Hadopi mardi au Journal officiel devrait mettre en branle le dispositif (édulcoré) anti-téléchargement illégal.

Le texte définitif prévoit deux avertissements : le premier par mail, le second par lettre recommandée six mois plus tard. En cas de récidive, une peine de suspension de l'abonnement internet pour une durée maximale d'un mois (au lieu d'un an dans le projet initial) et une amende de 1 500 euros pourront être infligées.

Reste donc à protéger son accès au Net. Hadopi travaille à la rédaction de « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation », qui devraient être finalisée fin septembre. [...]

http://eco.rue89.com/2010/07/28/hadopi-enverra-bientot-ses-premiers-mail...

[Numerama] ACTA : une réunion bilatérale entre les USA et l'Europe pour aplanir les divergences

Les USA et l'Europe parviendront-ils à se réconcilier sur l'ACTA ? En tout cas, la réunion bilatérale programmée dans quelques semaines à cet objectif. Car depuis quelques temps, les divergences semblent de plus en plus marquées entre les deux parties. [...]

[...] Selon un message laissé sur Twitter par l'eurodéputé espagnol David Hammerstein Mintz, et adressé à La Quadrature du Net, "les prochaines négociations autour de l'ACTA ne seront pas un "round" mais une "réunion d'intersession" qui débutera le 16 août à Washington".

[...] les parlementaires européens opposés au traité international sont en passe de réunir les 396 signatures nécessaires pour transformer une déclaration contre l'ACTA en déclaration officielle du Parlement européen. Au dernier pointage, il n'en manquait plus que 16.

http://www.numerama.com/magazine/16333-acta-une-reunion-bilaterale-entre...

[TheInternets] Les FAI s’élèvent contre le blocage de sites de jeux en ligne

Fin juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a envoyé dix-neuf mises en demeure à des sites de jeux en ligne illégaux. [...] Hier, sept fournisseurs d’accès Internet [...] ont ainsi été invité à comparaître devant le TGI. Selon La Tribune [...], ils se sont élevés « à l’unanimité » contre l’injonction.

[...] Pour qu’un juge impose aux fournisseurs d’accès Internet des mesures de filtrage [...], il doit d’abord avoir fait appel à l’éditeur du contenu, puis à défaut l’hébergeur. Ce n’est qu’en cas d’inaction de ce dernier, qu’il peut se retourner contre les fournisseurs d’ac. [...]

[...] le quotidien souligne qu’« en bloc », ces derniers ont indiqué que le filtrage «n’est pas efficace» et comporte des «risques importants» (ralentissement du réseau, et blocage de sites licites).

http://www.theinternets.fr/2010/07/28/express-les-fai-selevent-contre-le...

[Numerama] La loi Loppsi à l'ordre du jour de la rentrée parlementaire

[...] La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes [...]

Le projet de loi prévoit notamment l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès à des sites pédopornographiques [...] le texte donne au juge d'instruction la possibilité d'encadrer l'installation de mouchards par la police judiciaire sur les ordinateurs de suspects. Il crée également un délit d'usurpation d'identité d'un tiers [...]

http://www.numerama.com/magazine/16330-la-loi-loppsi-a-l-ordre-du-jour-d...

[Ecran.fr] Hadopi : un décret, une consultation, et des doutes

[...] l’Hadopi fait appel aux bonnes volontés des professionnels pour créer le cahier des charges des futurs programmes de sécurisation, édités par des tiers.

[...] la Haute autorité fixe les grandes lignes de ce que devront être « ces moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne ». Des logiciels qu’il sera nécessaire d’utiliser sous peine de se voir accusé.[...]

[...] le dernier décret, « relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » vient d’être publié au Journal officiel.[...]

http://www.ecrans.fr/Hadopi-un-decret-une-consultation,10487.html

[leFigaro.fr] Sécurisation des accès: Hadopi consulte

La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, a lancé aujourd'hui une consultation réservée aux professionnels pour définir les moyens de sécurisation des accès Internet privés ou publics.

[...] Si un accès internet est laissé sans contrôle, des poursuites pour "négligence caractérisée" sont prévues.

Fin juin, l'Hadopi a annoncé être "très prochainement opérationnelle" pour traiter les premières saisines des ayant-droits d'oeuvres piratées.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/27/97001-20100727FILWWW00414-s...

[Clubic.com] L'Hadopi ouvre la consultation sur les moyens de sécuriser sa connexion

[...] l'Hadopi vient d'envoyer un communiqué sur une nouvelle phase de sa construction. L'autorité lance une consultation publique relative aux « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation ». [...]

Reste donc à l'Hadopi à labelliser ces moyens. Déjà, les logiciels de protection comme le contrôle parental, un anti-virus, un antispam voire un pare-feu pourront servir de moyens de sécurisation. La consultation est donc ouverte. [...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-355040-h...

[Le JournalDuNet] Deezer racheté par Orange : mauvaises frites, mauvaise musique

La reprise de Deezer par Orange pose un grave problème de concurrence aux autres acteurs de la musique en ligne. Orange aurait du mettre en valeur la diversité des offres disponibles. [...]

Les majors ont supporté le gratuit de Deezer en touchant des avances et ne pas ôter leurs rêves aux politiques : il fallait avancer sur Hadopi. Elles ont finalement imposé à Deezer des abonnements payants. [...]

[...] Puisque Orange prétendait "sortir des contenus", son devoir et sa puissance doit le conduire à offrir aux acteurs français les conditions d'une vraie place de marché, afin d'exprimer la variété des choix qui s'offrent en France au public.[...]

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/47956/deezer-rachete-par-or...

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