Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[PCINpact] Casser l'anonymat sur le net ? Inopportun et inefficace selon NKM

Le député André Wojciechowski avait repris à son compte les préoccupations du sénateur Masson, visant à lever l'anonymat sur le net. Il avait questionné à cette fin NKM, secrétaire d'État à l’économie numérique.

[...] La réponse de NKM était prévisible compte tenu de l’énormité de la demande face à des problèmes qui ne se posent que « quelques fois ».

Elle souligne en substance qu’obliger à déclarer sa véritable identité conduirait à une censure a priori, puisque plus personne n’osera parler librement de peur des foudres potentielles que facilite la levée de l’anonymat. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/58475-nkm-anonymat-levee-reponse-inuti...

[GNT] Hadopi : mise en œuvre imminente

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.

[...] Selon les informations d'Electron Libre, le dernier décret qui manquait à la Haute Autorité a été validé par le Conseil d'État. Dès cette semaine, le ministre de la Culture et de la Communication devrait annoncer cette nouvelle en conseil des ministres.

Les représentants des ayants droit sont cinq à pouvoir collecter des adresses IP [...] Chacun d'entre eux pourra transmettre 25 000 saisines quotidiennes à la Hadopi, d'où potentiellement 125 000 infractions à traiter par jour.[...]

http://www.generation-nt.com/hadopi-telechargement-illegal-mail-avertiss...

[Clubic.com] Hadopi : le dernier décret est validé

[...] la dernière touche au dispositif Hadopi se met en place. Il ne manquait plus à l'autorité qu'un décret pour être pleinement efficace. C'est désormais chose faite avec la validation du dernier décret par le Conseil d'Etat. [...]

[...] le dernier décret prévoirait une suspension d'un mois (et non plus un an) de l'abonnement à Internet, et une amende éventuelle de 1.500 euros. Il faudra pour cela veiller à ce que les tribunaux puissent traiter toutes les requêtes.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-354684-h...

[Owni] La Marais noire du web submerge la Hadopi

L’élection de Marie-Françoise Marais à la présidence de la Hadopi consacre une carrière rondement menée. Retour sur la carrière d’un bon petit soldat des ennemis de l’Internet.

[...] Peu connue du grand public, cette magistrate spécialiste du droit de la propriété intellectuelle a longtemps combattu les droits et libertés des internautes. Mais paradoxalement, sa nomination à la présidence de la Hadopi pourrait être une bonne nouvelle.

http://owni.fr/2010/07/23/la-marais-noire-du-web-submerge-la-hadopi/

[Owni] ACTA : Le gouvernement néerlandais demande de la transparence

[...] deux membres du gouvernement néerlandais, ont envoyé une lettre à la Chambre à propos de l’avancement des négociations autour de l’ACTA [...] Depuis la publication d’une version consolidée de l’accord en avril dernier, les discussions entre les parties se font de nouveau à huit clos regrettent Maria van der Hoeven, ministre des Affaires économiques et Ernst Hirsch Ballin, ministre de la Justice[...]

[...] ils soulignent également que, selon les Pays-Bas, l’ACTA ne devrait pas aller au-delà des réglementations de l’Union Européenne actuellement en vigueur.[...]

http://ownilive.com/2010/07/21/acta-le-gouvernement-hollandais-demande-d...

[TheInternets] ACTA : Tableau de bord des points majeurs de désaccord

[...] Michael Geist a décortiqué la dernière version du texte d’ACTA [...], qui a fuité la semaine dernière. Et dressé un tableau des principaux désaccords entre les parties.

Les Etats-Unis veulent le limiter au droit d’auteur et aux marques, alors que l’Europe souhaite qu’il englobe toute la propriété intellectuelle. «En premier lieu, nous ne sommes pas d’accord avec les Etats qui souhaitent exclure certains droits» , indiquait Luc Devigne, négociateur européen de l’ACTA, en avril dernier. Le point de vue de la Commission est que « tous les droits de propriété intellectuelle doivent être traités de la même manière. »[...]

De nombreux autres différends, aux conséquences importantes, subsistent. [...]

http://www.theinternets.fr/2010/07/21/express-acta-tableau-de-bord-des-p...

[Numerama] ACTA : le gouvernement néerlandais réclame la transparence

Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l'origine d'un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu'ils s'opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

Malgré les assurances de la Commission européenne, assurant que le projet d'accord ne changera rien à l'acquis communautaire, plusieurs pays membres ont fait savoir qu'ils s'opposeraient à une disposition imposant la riposte graduée. [...]

À l'heure actuelle, le dernier document disponible sur l'ACTA provient d'une nouvelle fuite. Cette version a été préparée lors du round de négociations qui s'est déroulé début juillet, à Lucerne, en Suisse.

http://www.numerama.com/magazine/16279-acta-le-gouvernement-neerlandais-...

[Actualitté.com] ACTA soulève toujours de lourdes inquiétudes

[...] l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation [...] renouvelle sa demande, auprès des eurodéputés français, de signer la « Déclaration écrite du 12/2010».

L’IABD s’inscrit ainsi dans le cadre de la campagne déjà lancée par la Quadrature du Net qui se bat pour qu’une plus grande transparence soit de mise dans ces accords et que l’équilibre des libertés publiques soit aussi pleinement respecté.

http://www.actualitte.com/actualite/20248-IABD-ACTA-declarations-signatu...

[ElMundo.Es] Chile, primer país en incorporar la Neutralidad en la Red

Pasará a la historia de Internet por ser el primero en introducir la Neutralidad en la Red en su legislación. Y no ha sido en Europa, ha sido en Latinoamérica; concretamente, en Chile y a través de su Parlamento.

Dentro de la reforma de la Ley General de Telecomunicaciones, la Cámara de Diputados chilena ha introducido este principio que prohíbe a los proveedores de Internet la discriminación entre usuarios, la persecución de contenidos, páginas y programas y el bloqueo de acceso de particulares o empresas, sean cuales sean sus contenidos. Su objetivo es, según el ministro de Transportes, Felipe Morandé, lograr "transparentar los servicios de Internet y proteger al usuario".

http://www.elmundo.es/elmundo/2010/07/16/navegante/1279272468.html

[Clubic] De nouvelles fuites en disent plus sur l'ACTA

A l'initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l'ACTA a été publiée. Il s'agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms des parties autour de la table des négociations.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/ac...

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