Revue de presse

Le flux RSS de la revue de presse

La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[PCInpact] La Commission Européenne interrogée sur la portée d’ACTA

[...] la question porte sur l’article 1.2 du projet. Selon cette disposition, « chaque partie est libre de déterminer la méthode appropriée pour l’application des dispositions de cet accord avec son propre système juridique et la pratique ».[...]

[...] Françoise Castex demande à la Commission quelle est exactement la portée obligatoire d’Acta : est-ce un accord contraignant ou un accord simplement volontaire ? Peut-il être interprété comme autorisant les Etats européens à ne pas modifier leur législation qui ne serait pas conforme avec ce traité ? [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60125-question-ecrite-prioritaire-acta...

[PCInpact] Un rapport parlementaire réclame la fusion Arcep, CSA et Hadopi

Les auteurs d’un rapport parlementaire sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) demandent d’unifier l’Hadopi avec le CSA et l‘Arcep. Ce vœu est la conséquence logique selon eux, de la convergence numérique qui rendrait moins évidente le maintien de ces structures en l’état.

Sur Hadopi, spécialement, les rapporteurs René Dosière (App. SRC) et Christian Vanneste (UMP) « s’interrogent sur la justification de l’existence de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ».

Cette fusion entre Arcep, CSA et Hadopi pourrait intervenir après le 30 novembre 2011 [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60118-hadopi-csa-arcep-aai-fusion.htm

[PCInpact] Bruxelles enquête sur Hadopi (suite)

[...] Bruxelles a récemment sollicité les opérateurs Français sur la mise en œuvre d'Hadopi. L’objectif est d’obtenir des éclaircissements sur les positions de chacun en plus de l'exposé réalisé par les autorités françaises. Les informations transmises par les pouvoirs publics et les ayant-droits dans le cadre du rapport Gallo notamment et d’Acta seront donc utilement complétées par celles fournies par les opérateurs sur le sujet de la réponse graduée.

Lors de la présentation du rapport pro-Acta de Marielle Gallo, Michel Barnier rappelait encore qu’un texte d’évaluation sur l’application de la directive sur le respect des droits d’auteur serait présenté au Parlement européen à l’automne. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60115-michel-barnier-commission-europe...

[PCInpact] La Commission Européenne enquête sur l'application d’Hadopi

[...] l’Europe s’intéresse de près à la bronca autour de la mise en œuvre d’Hadopi et aux difficultés entourant ce régime. [...] Une enquête à ce jour totalement informelle.

La Commission Européenne avait été déjà critique sur Hadopi lorsque le texte fut notifié par le ministère de la Culture avant son examen parlementaire.

http://www.pcinpact.com/actu/news/60106-hadopi-commission-europeenne-enq...

[JournalDuNet] Des sénateurs veulent voter la neutralité du net en janvier

Plusieurs sénateurs ont déclaré à l'AFP leur intention d'inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi, à l'occasion du débat sur la transposition du paquet télécoms prévu pour janvier.[...]

Le gouvernement avait remis un rapport au Parlement cet été sur la neutralité des réseaux, qui avait de plus fait l'objet de dix recommandations de l'Arcep. [...] L'Arcep avait admis le principe que certaines exceptions soient possibles, à condition que la gestion du trafic par les FAI se conforme à des "critères généraux de pertinence, de proportionnalité, d'efficacité, de non discrimination des acteurs et de transparence".

http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/49158/des-senateurs-v...

[PCInpact] Eric Walter appelle le patron de France Info, furieux d'un sujet sur Hadopi

De sources sûres, Jérémie Zimmerman rapporte sur Twitter le coup de fil passé par Eric Walter à la direction de France Info où le secrétaire général de l'Hadopi lui a dit combien il était furieux (d'un) reportage.

Ce reportage intitulé « la face cachée d’Hadopi et de Loppsi » se questionne sur « la politique sécuritaire du gouvernement [qui] touche aussi le net ». Dans les coulisses, se demande le journaliste Mikaël Roparz, ces textes ne prépareraient-ils pas « un filtrage du web ? [...]

À l’occasion de ce reportage, nous avons été interviewés sur la mise en place rampante du filtrage [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60045-plus-france-info-eric-walter.htm

[France-Info] La face cachée d’Hadopi et de Loppsi

[...] derrière cette idée de poursuivre le pirate qui télécharge illégalement, se cache un autre objectif : filtrer les contenus sur le web.[...]

Cette envie de contrôler tout ce qui se dit sur le net, de filtrer les contenus, c’est ce qui se cache derrière la HADOPI, ou encore LOPPSI, la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure qui est sans arrêt repoussée.

L’idée de la LOPPSI c’est de s’attaquer de plein fouet au problème grandissant de la cybercriminalité. Mais pour beaucoup c’est un prétexte pour mieux contrôler ce qui se dit sur le web.

La France pourrait franchir dans les jours qui viennent une étape supplémentaire dans la surveillance des conditions d’utilisation d’Internet.

http://www.france-info.com/chroniques-le-plus-france-info-2010-10-26-la-...

[LAlsace.fr] « L’offre légale ne répond pas aux besoins des consommateurs »

Les gens ont anticipé l’entrée en vigueur de la loi : 15 % des 2000 personnes interrogées affirment avoir cessé de télécharger sur les réseaux peer-to-peer [...] Mais une proportion similaire est passée à des usages non encadrés par la Hadopi [...]

[...] les procédures de suspension de lignes internet prévues après deux mails d’avertissement n’aboutiront probablement pas. Car on ignore si des tribunaux pourront recevoir comme preuves formelles les adresses IP collectées par les fournisseurs d’accès. [...]

[...] l’offre légale ne répond pas aux besoins des consommateurs. Ce qui les intéresse, ce n’est pas seulement la gratuité, mais la taille infinie du catalogue, la rapidité des téléchargements, et la disponibilité des œuvres. Les offres légales sont souvent bourrées de DRM [...]

http://www.lalsace.fr/fr/france-monde/article/4022882/L-offre-legale-ne-...

[Nu.Nl] Frankrijk wil 'three-strikes-out' op Europees niveau

De Franse president Nicolas Sarkozy pleit in een uitgelekte brief voor Europese ‘three-strikes-out’-wetgeving. De Franse minister van Buitenlandse Zaken zou bij zijn EU-collega’s moeten gaan lobbyen voor invoering van de omstreden wet.

De brief (pdf) werd verstuurd op 29 september, maar kwam donderdag pas in de openbaarheid via La Quadrature du Net.

De Hadopi-wet is een Franse wet die regelgeving verschaft rondom het verspreiden en beschermen van auteursrechtelijk beschermd en creatief materiaal op internet.

http://www.nu.nl/internet/2362037/frankrijk-wil-three-strikes-out-europe...

[LeMonde.fr] Inscrire l'Internet au patrimoine de l'humanité

[...] L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) serait bien inspirée d'inscrire l'Internet [...] sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité. [...]

Il y a urgence car l'Internet historique, né il y a quarante ans, pourrait être amené à disparaître au profit de réseaux entièrement dédiés à des "services gérés" par les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès. [...]

Sans l'idéalisme des pionniers et de leurs successeurs, l'Internet n'aurait jamais existé et ne serait pas le bien commun sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Mais son caractère neutre et universel risque d'être réduit à portion congrue, en l'occurrence à un "service de qualité minimale" à partir d'un "accès de base". [...]

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/22/inscrire-l-internet-au-pa...

Syndiquer le contenu