Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Owni] Cnil : “Le volet pénal d’Hadopi ne peut pas être mis en oeuvre”

“Le principe de l’Hadopi se divise en deux étapes : l’envoi des messages à vocation pédagogique et les sanctions, dont la coupure de l’accès Internet qui a beaucoup fait parlé lors des débats” nous rappelle la Commission. “La Cnil a autorisé l’émission des messages, et, lors de sa séance plénière du 10 juin, la transmission des adresses IP à l’Hadopi (autorisation donnée à quatre sociétés de perception des droits d’auteur pour la collecte d’IP sur les réseaux peer-to-peer, et leur transmission à l’Hadopi ndlr).”

Concernant les sanctions prévues par la loi, la Cnil nous indique qu’elles “se trouvent dans le volet pénal, qui doit faire l’objet d’un décret. Ce décret n’est pas encore paru, donc il n’a pas encore été été soumis à la Cnil”. Elle poursuit : “aujourd’hui seulement une partie de la loi peut donc être mise en œuvre”. Et donc, qu’à ce jour,“le volet pénal ne peut pas être mis en œuvre”.

http://owni.fr/2010/06/22/cnil-le-volet-penal-dhadopi-ne-peut-pas-etre-m...

[PCINpact] Super Crapule : France 5 explique Hadopi aux plus jeunes (MàJ)

[...] Les amateurs de téléchargement avaient déjà été accusés de tous les noms, de voleurs, voire d’assassin, désormais, les voilà taxés de « Super Crapule ». En témoigne cette vidéo publiée sur curiosphere.tv, dans la catégorie « l’éducation en images », site de France 5 pour «l’éducation en images».

[...] on voit un petit personnage bleu, monsieur « Hadopi » stopper net ces faits crapuleux pour lui expliquer le B.A.BA « Comment (les artistes) gagnent leur croûte ? »[...]

[...] Il faut se souvenir que la loi et l’appel d’offres lancé par la Haute autorité prévoient une éducation des plus jeunes pousses afin de les inciter à comprendre que « pirater » c’est mal, acheter, c’est bien.

http://www.pcinpact.com/actu/news/57767-hadopi-super-crapule-france5-tel...

[Reseaux-Telecoms.net] La définition de la neutralité du net s'affine en France

La neutralité du net voit sa définition s'améliorer. Une volonté de normaliser ce débat semble se dégager tant du côté étatique avec la consultation publique qui a été lancée, que du côté des acteurs du marché, opérateurs ou groupes de pression.

[...] il paraît nécessaire d'avoir une gestion intelligente du trafic sur ces réseaux et donc de différencier les offres en termes de débit. En revanche, il ne faut pas différencier les accès aux contenus. C'est ce que confirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net [...] : « Oui, il peut y avoir des offres différentes en termes de débit mais les contenus doivent rester accessibles à tous ».

Nathalie Kosciusko-Morizet [...] défend la nécessité d'une égalité face aux contenus et aux services : «Un accès aux contenus doit être réservé à tous. Pas à ceux qui paient le plus».

http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-la-definition-de-la-neut...

[LeMonde.fr] Les eurodéputés favorables à l'enregistrement des recherches Web

Les députés européens ont adopté, jeudi 17 juin, la déclaration écrite no 29 "sur la création d'un système d'alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels". [...] cette déclaration demande que l'obligation faite aux fournisseurs d'accès de conserver les données liées à une connexion [...] soit étendue au contenu des recherches effectuées sur les moteurs de recherche.

[...] Début juin, plusieurs eurodéputés avaient retiré leur signature après avoir découvert que le texte avait une portée bien plus large que ce qu'ils avaient imaginé. [...]

Le principal promoteur du texte [...] explique avoir employé le terme "moteurs de recherche" par souci de simplification, mais qu'il visait en réalité les sites permettant aux utilisateurs de publier leurs propres contenus

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/06/21/les-eurodeputes-fa...

[ReportersSansFrontieres] Projet de loi exemplaire en matière de liberté de l’information

Le 15 juin 2010, le Parlement islandais, Alpinghi, a voté à l’unanimité la résolution baptisée « Initiative islandaise pour les médias modernes » (IMMI, Icelandic Modern Media Initiative). En vertu de ce texte, le gouvernement est désormais chargé d’élaborer un projet de loi basé sur ces recommandations visant à protéger les médias, les journalistes et les blogueurs dans leur mission d’information.

L’Islande a pour ambition de devenir un pays d’accueil idéal pour les médias en ligne et les centres de conservation de données, encouragés à baser leurs serveurs dans le pays pour se prémunir des risques de censure, de filtrage ou de fermeture et mieux protéger les données personnelles de leurs utilisateurs.

http://fr.rsf.org/islande-projet-de-loi-exemplaire-en-18-06-2010,37770.html

[businessMobile.fr] Internet mobile : les opérateurs français de plus en plus tentés par le filtrage

Face à l'explosion du trafic data, les opérateurs veulent restreindre l'accès aux sites les plus gourmands, comme ceux de partage vidéo. Et ainsi remettre en cause la neutralité du Net.

"On va aller vers une balkanisation d'internet avec des sfrnet, orangenet. C'est contre la liberté de communication et le principe même d'internet", souligne Jérémie Zimmermann le fondateur du Collectif La Quadrature du net .

Bref, la situation semble être dans l'impasse avec d'un coté des opérateurs qui ne sont pas pressés d'investir et des éditeurs de contenus qui plaident pour le statuquo.

http://www.businessmobile.fr/actualites/internet-mobile-les-operateurs-f...

[ZDNet.fr] Neutralité du Net : la consultation publique pose le problème mais apporte peu de réponses

Le secrétariat d’Etat à l’économie numérique a affirmé son attachement à la Neutralité du Net, tout en autorisant quelques brèches et en appelant à plus de régulation. Difficile alors de cerner une ligne claire.

La synthèse de la consultation sur la Neutralité du Net lancée par le gouvernement reprend les contributions de plus de 120 acteurs [...]

Résultat des courses : rien de bien neuf sinon le rappel d'éléments que l'on connaissait déjà. [...]

Plus généralement, les avis divergent quand il est question de savoir ce qu'il faut défendre en priorité. Les ayants-droit prônent la protection des oeuvres quand les les associations de consommateurs et d'utilisateurs défendent de vie privée et des droits fondamentaux des citoyens.

http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-du-net-la-consultation-publiqu...

[LesEchos.fr] L'explosion du trafic Internet chamboule les télécoms [accès payant]

Pour la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, « certains types de contenus peuvent bénéficier d'un accès prioritaire » . Mais ces priorités doivent s'appliquer à des services « très spécifiques ».

[...] Le débat, appelé « neutralité de l'Internet » dans le jargon, prend en tout cas de l'ampleur alors que les opérateurs s'apprêtent à investir des milliards d'euros dans leurs réseaux à haut débit. [...]

Le problème, c'est qu'« on court un risque de balkanisation de l'Internet avec, à terme, la création d'un SFR Net, d'un Orange Net, comme on a déjà Iran Net ou Chineternet », a lancé Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association La Quadrature du Net.[...]

http://www.lesechos.fr/info/comm/020611768694-l-explosion-du-trafic-inte...

[L'Expansion] Les opérateurs mobiles veulent restreindre l'accès à certains sites web

Les plateformes de vidéo sont dans la ligne de mire des opérateurs télécoms, qui les accusent de monopoliser leur bande passante sans contribuer à son financement. Les consommateurs pourraient payer une partie de la facture. [...]

SFR et Orange bloquent actuellement l'application Skype, permettant de passer gratuitement des appels sur internet. Certains opérateurs, comme Orange, limitent aussi déjà la vitesse de téléchargement au delà d'un certain volume d'utilisation de l'internet mobile.

"On va aller vers une balkanisation d'internet avec des sfrnet, orangenet", des portails ne donnant accès qu'à une partie des sites. "C'est contre la liberté de communication et le principe même d'internet", avertit le fondateur du Collectif La Quadrature du net, Jérémie Zimmermann.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/les-operateurs-mo...

[LeFigaro.fr] Accès à internet: NKM veut plus d'équité

[...] Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté aujourd'hui les conclusions d'une consultation publique sur l'accès libre et égal à internet, prônant une plus grande régulation au nom de l'équité entre les différents acteurs.

[...] Mme Kosciusko-Morizet a notamment plaidé pour un renforcement des compétences de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) qui pourrait résoudre les litiges entre les différents acteurs. [...]

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/18/97001-20100618FILWWW00499-a...

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