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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[ZDNet.fr] Un appendice à la loi Hadopi examiné par le Conseil constitutionnel

En synthèse, cet amendement permet désormais à la Haute autorité de puiser dans son budget pour financer des initiatives issues des secteurs public et privé, et correspondant à ses missions. Pour ses détracteurs, c'est une nouvelle perfusion à destination de l'industrie culturelle qui est ainsi permise.

Le 14 avril, 60 sénateurs ont donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel, vraisemblablement afin d'obtenir la censure de cet article de la loi votée cette semaine au Sénat. Lors de l'examen devant les députés, le groupe PS indiquait déjà qu'il saisirait le Conseil constitutionnel.

http://www.zdnet.fr/actualites/un-appendice-a-la-loi-hadopi-examine-par-...

[ZDNet.fr] Neutralité de l'Internet : des propositions concrètes et une remise en cause du filtrage

Le rapport propose de définir le principe de neutralité et d'inscrire cette définition dans la loi (à l'article L. 32.1 du code des postes et des communications électroniques). Cette introduction dans la loi serait un moyen de consacrer la neutralité comme un objectif politique.

[...] Elle prévoit ainsi une absence de discrimination sur les contenus, les services, les applications et la connexion de matériel, dès lors que les choix des utilisateurs « ne nuisent pas au réseau. »

[...] le rapport préconise d'établir une procédure unique intégrant un recours systématique au juge. L'article 4 de la Loppsi, validé par le Conseil constitutionnel, confie ce pouvoir de filtrage à une autorité administrative et non judiciaire.

http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-de-l-internet-des-propositions...

[LExpansion.fr] Neutralité du Net: enfin des propositions concrètes

[...] Les deux députées ont le mérite d'apporter des propositions relativement concrètes à un débat qui, jusqu'à présent, s'est limité à énoncer des grands principes, et à les confronter à la réalité du marché [...]

Le rapport à même été jugé "courageux" par la Quadrature du Net, toujours très critique. "[...] Les députées consacrent ainsi l'absolue nécessité de protéger la neutralité du Net, garantie des libertés, refusant de la sacrifier au nom de l'intérêt économique des opérateurs télécoms" déclare Jérémie Zimmerman, co-fondateur de l'organisation, dans un communiqué.

Autre point important : les offres qui ne respectent pas le principe de neutralité ne pourront pas se prévaloir de l'appellation "accès internet". Opérateurs télécom, vous voulez vendre de l'illimité limité, bloquer Skype ou le P2P ? Il faudra trouver un autre terme.

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/neutralite-du-net-enfin-des-prop...

[LeMonde.fr] Pas de filtrage d'Internet sans loi préalable, selon l'avocat général de la Cour européenne de justice

Un tribunal national ne peut pas obliger un fournisseur d'accès à Internet à filtrer toutes les communications pour bloquer celles violant les droits d'auteurs, estime un avocat général de la Cour européenne de justice de Luxembourg, jeudi 14 avril.[...]

"Cette décision fait largement écho au débat français relatif à l'instauration du filtrage. Ici ce sont les mesures de filtrage dans leur ensemble qui sont mises en cause en ce qu'elles restreignent les libertés des utilisateurs", a commenté Françoise Castex, eurodéputée socialiste, dans un communiqué.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/04/14/pas-de-filtrage-d-...

[LePoint.fr] Un rapport parlementaire veut protéger Internet

[...] Dès les premières pages, le rapport recommande d'établir "certaines règles pour préserver l'Internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs".

Depuis quelques années [...] pour favoriser son propre service, un fournisseur d'accès va brider les connexions ADSL de ses clients qui essaient d'utiliser une plate-forme de vidéos à la demande éditée par un concurrent. [...]

Les réactions ont été plutôt positives : le collectif La Quadrature du Net a notamment salué un "rapport courageux" qui devrait "constituer un modèle au niveau européen". Une proposition de loi va être déposée par Laure de La Raudière dès que les instances européennes auront finalisé leurs propres propositions [...]

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/un-rapport-parlementaire-veut-p...

[Owni] Pour un Internet « neutre et universel »

Contre le blocage d’Internet et pour la promotion d’une neutralité des réseaux, dont l’effectivité doit être surveillée: c’est un rapport engageant que les députés Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) ont remis hier à la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Elles n’auront finalement pas attendu l’Europe pour publier le résultat de leur réflexion, comme annoncé lors de la publication d’un rapport d’étape en mars dernier. [...]

Une position qui va de soi pour Laure de La Raudière, qui déclarait à l’occasion de la présentation à la presse: « si l’on est attaché à un Internet neutre universel, il ne peut être question d’autre chose qu’un Internet neutre et ouvert. ». [...]

http://owni.fr/2011/04/14/neutralite-internet-rapport-de-la-raudiere-neu...

[Owni] Internet et la technique : l’univers des possibles

Les concepteurs d’Internet ne souhaitaient pas prédire les innovations qui surviendraient que ce soit dans la couche inférieure ou dans la couche supérieure de l’architecture d’Internet.[...]

Cet écosystème est propice à l’innovation. La création du World Wide Web par le britannique Tim Berners-Lee [...] est un exemple majeur de cette faculté d’Internet d’engendrer de nouvelles manières de communiquer.[...]

La neutralité du Net garantit ainsi que les données transitent de manière non discriminée sur le réseau. [...] Ce principe de fonctionnement vient, là encore, d’une volonté de décentraliser au maximum la gestion des activités communicationnelles. C’est aujourd’hui ce concept de neutralité qui cristallise les débats politiques et juridiques relatifs sur la manière dont le droit doit s’appliquer sur Internet.

http://owni.fr/2011/04/14/internet-et-la-technique-lunivers-des-possibles/

[EchosDuNet.net] Le rapport sur la neutralité a été publié Internet

[...] Le rapport fait 9 propositions sur 5 axes : consacrer la neutralité de l'Internet comme objectif politique, encadrer strictement les obligations de blocages de l'Internet, protéger l'universalité et garantir la qualité de l'Internet et assurer le financement pérenne de l'Internet.

Le texte devrait poser problème à l'HADOPI, à l'ARJEL et à la LOPPSI s'il est transposé dans la loi. [...]

[...] Les députées consacrent ainsi l'absolue nécessité de protéger la neutralité du Net, garantie des libertés, refusant de la sacrifier au nom de l'intérêt économique des opérateurs télécoms." déclare Jérémie Zimmerman, co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_7240_le+rapport+sur+neutralit...

[Ecrans.fr] La neutralité du net bientôt protégée par la loi ?

[...] alors que le document de 86 pages est présenté à la presse en ce moment-même, les premières réactions sont unanimes : le rapport est bien plus rigoureux, audacieux et engagé que son prédécesseur chapeauté par « NKM ». Il devrait encourager à défendre et protéger, dans les prochains travaux européens sur la régulation d’Internet, la liberté d’expression et la neutralité des réseaux.

Du côté de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman — co-fondateur et porte-parole — a immédiatement salué « la qualité des travaux » qui ont charpenté le rapport. « Il révèle une fine compréhension des réalités techniques, sociales, économiques et politiques d’Internet, et de l’intérêt capital de préserver son universalité. Les députées consacrent ainsi l’absolue nécessité de protéger la neutralité du Net, garantie des libertés, refusant de la sacrifier au nom de l’intérêt économique des opérateurs télécoms. »

http://www.ecrans.fr/La-neutralite-du-net-bientot,12502.html

[LeMonde.fr] Un rapport parlementaire prône l'inscription de la neutralité du Net dans la loi

Les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) ont présenté, mercredi 13 avril, un rapport sur la neutralité du Net à la commission économique de l'Assemblée nationale.[...]

Pour garantir un accès "sans discrimination" à Internet, le document des deux parlementaires établit une liste de neuf propositions pour répondre à quatre objectifs essentiels. "La proposition n° 1 consiste à définir dans la loi la neutralité de l'Internet, souligne le rapport. [...]

"Les principes énoncés et les propositions du rapport constituent un pas important vers la protection juridique de la neutralité, fondement essentiel d'Internet. Par ailleurs, la mission met opportunément en cause le bien fondé des mesures de filtrage", se félicite le collectif la Quadrature du Net

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/04/13/un-rapport-parleme...

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