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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[20minutes] Vers la fin de l'ACTA?

Une déclaration anti-ACTA pourrait être adoptée...

La «déclaration écrite 12» sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à jeudi 8 juillet pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption par le Parlement Européen. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain. [...]

Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, précise au site Owni.fr : «Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et à le Conseil au sujet de l’ACTA, [la déclaration] deviendrait ainsi signal politique très fort».

http://www.20minutes.fr/article/584665/Web-Vers-la-fin-de-l-ACTA.php

[PCINpact] Face aux critiques, le filtrage du web australien est repoussé

L'Australie veut mettre en place un filtrage du Net obligatoire. La mesure a rencontré une forte opposition, que ce soit sur son principe, que sur sa mise en place et les coûts qu'elle va engendrer.

De son côté, l'Electronic Frontiers Australia, une association défendant les droits des internautes australiens, explique qu'elle est opposée au principe du filtrage, mais que s'il faut en arriver là il faut au minimum que « les Australiens puissent être sûrs que le filtrage obligatoire n'est pas utilisé d'une façon contraire aux intérêts d'une société démocratique et ouverte

http://www.pcinpact.com/actu/news/58171-australie-filtrage-contenus-tran...

[LeFigaro.fr] À l'UMP, le front des partisans de l'Hadopi se fissure

Les députés de la majorité prennent leurs distances avec le dispositif, l'autorité avoue son incapacité à sanctionner massivement les pirates et les ayants-droits s'impatientent.

Jean-François Copé a assuré mercredi qu'il «connaissait et percevait les faiblesses» de la loi avant son adoption. «J'ai un peu évolué sur la question», a-t-il ajouté, reconnaissant un «choix maladroit dans les textes et les propos»

[...] Dans un rapport intitulé «Liberté et règles dans le monde numérique» publié fin mai, des députés UMP avaient déjà pris leurs distances avec le système répressif imaginé par le rapport Olivennes et validé par le président de la République. [...]

http://www.lefigaro.fr/web/2010/07/08/01022-20100708ARTFIG00507-a-l-ump-...

[Numerama] Proche de l'adoption, la déclaration n°12 anti-ACTA est prolongée jusqu'au 9 septembre

[...] alors que ce jeudi devait être la dernière journée pour récolter les signatures des eurodéputés, la présidence du Parlement européen a accepté de prolonger le délai jusqu'au 9 septembre. [...]

les députés [...] ont sollicité le cabinet du président du Parlement européen Jerzy Buzek, qui a autorisé vers 12h30 la prolongation jusqu'au 9 septembre. [...]

[...] la déclaration écrite n°12 vise notamment à exiger la transparence dans la négociation de l'ACTA, à interdire toute modification du régime protecteur accordé aux intermédiaires techniques (FAI ou hébergeurs), et toute mesure anti-piratage qui aurait pour effet d' "affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée".

http://www.numerama.com/magazine/16199-proche-de-l-adoption-la-declarati...

[TheInternets] Déclaration 12 sur ACTA : L’échéance est repoussée au 9 septembre

La "déclaration écrite 12" sur ACTA [...] avait jusqu’à ce jour, jeudi 8 juillet, pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain.

« La déclaration sur ACTA a donc toutes les chances d’être complétée, nous indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et à le Conseil au sujet de l’ACTA, elle deviendrait ainsi signal politique très fort»

http://www.theinternets.fr/2010/07/08/express-declaration-12-sur-acta-le...

[ADBS] ACTA. L'IABD envoie un message aux eurodéputés pour faire part de ses inquiétudes

L’IABD poursuit ses efforts et participe à la campagne lancée par la Quadrature du Net, en demandant aux eurodéputés français de signer la Déclaration 12/2010

[...] Cette déclaration, qui exprime des inquiétudes au sujet de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), dans sa version actuelle, affirme aussi que l'accord négocié doit respecter la liberté d'expression, la vie privée et la neutralité du Net.

http://www.adbs.fr/acta-l-iabd-envoie-un-message-aux-eurodeputes-pour-fa...

[PCINpact] Droit d’auteur et ACTA : le vote du rapport Gallo reporté à la rentrée

Initialement prévu ce jeudi 9 juillet en séance plénière, le vote du rapport de Marielle Gallo (UMP) a été reporté à la rentrée.

« [...]Mme Gallo ne dispose pas d'une aussi large majorité derrière elle qu'elle ne le prétend aujourd'hui. [...]»

[...]ce rapport Gallo mise tout sur le droit pénal pour tenter de régler la question du droit d’auteur dans les univers numériques. [...]

Opposée à de telles vues, Françoise Castex, milite pour que soient explorées des pistes comme la contribution créative ou l’autorisation du partage non commercial des œuvres.[...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/58114-acta-gallo-rapport-report-castex...

[Actualitte.com] Le Royaume-Uni s'oppose aux nouvelles sanctions prévues par ACTA

Le traité international pour lutter contre la contrefaçon, ACTA fait encore parler de lui. Le 9e temps de négociation devait avoir lieu en Suisse fin juin et ce comme toujours dans le plus grand secret.

Oui mais voilà, il y aurait eu une fuite et un document relatif à l'ACTA (daté du 07 avril) serait tombé dans les mains de La Quadrature du Net.

[...] Selon La Quadrature du Net « Un tel déni de démocratie justifie à lui seul le rejet du processus entier de l'ACTA, quel que soit le texte final de l'accord ».

De son côté, le gouvernement britannique a fait savoir qu'il s'opposait aux sanctions pénales proposées dans les négociations pour le traité.[...]

http://www.actualitte.com/actualite/20024-acta-quadrature-net-sanctions-...

[Numerama] Anti-ACTA : dernière semaine pour convaincre encore 116 députés

Pour tenter de limiter les effets de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), [...] une déclaration écrite "sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon". [...]

Sur son blog, la Quadrature du Net demande l'aide des internautes, et les appellent à prendre "5 minutes pour aider le Parlement européen à rejeter l'ACTA !". Comme à son habitude, le collectif fournit argumentaire, coordonnées des députés, exemple d'appel téléphonique, ressources documentaires, etc.

http://www.numerama.com/magazine/16168-anti-acta-derniere-semaine-pour-c...

[Owni] ACTA : La déclaration 12 demande des garanties

[...] la déclaration écrite 12 (pdf) fait part de leurs inquiétudes au sujet de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Tant sur “l’absence d’un processus transparent” que sur son contenu “potentiellement controversé”.[...]

[...] A ce jour, 253 euro-députés l’ont signé. De son côté, La Quadrature du Net appelle à soutenir ce texte, et invite les citoyens européens à contacter leurs députés.

http://live.owni.fr/2010/07/04/acta-la-declaration-12-demande-des-garant...

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