Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Owni] Instantané de neutralité

C’est une première en Europe : les Pays-Bas viennent de protéger le principe de neutralité des réseaux dans la loi. Concrètement, cela se traduit surtout sur l’Internet mobile, espace où les atteintes à la neutralité ne sont ni discrètes, ni exceptionnelles. [...]

[...] “Les restrictions imposées par les Pays-Bas pourraient influencer le large débat entamé en Europe sur la neutralité des réseaux, poussant d’autres pays sur le continent à empêcher les opérateurs d’agir en tant que collecteur autoproclamé d’une taxe sur l’Internet mobile”, écrit ainsi The New York Times.

[...] Interception, surveillance, modification ou ralentissement du flux dénaturent les fondements même d’Internet et sont, par là-même, inacceptables. Horizontal, acentré: c’est à ce titre que le réseau permet innovation et fourmillement d’informations.

http://owni.fr/2011/06/27/instantane-de-neutralite/

[LeMonde.fr] Où en sont les libertés numériques ?

Dans le cadre du festival Futurs en Seine, la Cantine numérique de Paris et Bearstech organisaient la deuxième édition de Pas sage en Seine, un cycle de conférences sur les libertés numériques.[...]

Comment communiquer en temps de crise ? Analyse des événements pendant l'affaire Wikileaks, les soulèvements du monde Arabe et les différentes formes de censure étatique d'Internet. Une conférence de Skhaen et Gordontesos.

Quand la censure est contre-productive, et attire l'attention sur l'information que l'on voulait occulter : une conférence de Benjamin Bayart, le président du fournisseur d'accès à Internet alternatif FDN.

Quand la classe politique et les acteurs privés se penchent sur le contrôle direct ou indirect du Web. Une conférence de Jérémie Zimmerman, du collectif La Quadrature du Net.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/06/24/ou-en-sont-les-lib...

[LePoint.fr] L'Internet néerlandais est officiellement "neutre"

Les Pays-Bas sont devenus le premier pays en Europe à inscrire dans la loi la neutralité de l'Internet afin d'empêcher les fournisseurs d'accès de faire payer ou de bloquer l'utilisation d'applications de téléphonie par Internet, telles que Skype.[...]

"Les petites sociétés qui débutent, qui veulent innover, vont pouvoir se lancer sans qu'on leur mette des bâtons dans les roues", assure en outre Ot Van Daalen, de l'organisation néerlandaise de défense des "droits des citoyens sur internet", Bits of Freedom. "Si un tel blocage avait été en place au moment où Skype a commencé, Skype ne serait jamais devenu ce qu'il est aujourd'hui", soutient-il.

La nouvelle législation n'empêche toutefois pas les opérateurs de faire payer leurs clients en fonction de la rapidité de la connexion proposée ou de la quantité de données transférées. Le Chili avait été le premier pays au monde à promulguer, en août 2010, une loi garantissant la neutralité de l'Internet. [...]

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/l-internet-neerlandais-est-offi...

[FranceInfo] Levée de boucliers contre un projet de décret pour filtrer internet

Un projet de décret gouvernemental autorisant les autorités à filtrer les sites internet sans passer par la justice irrite la communauté numérique française. Les internautes craignent une dérive vers l’arbitraire et la censure. Cette semaine, le Conseil national du numérique a indiqué qu’il s’opposait au blocage du web. Il y a quelques mois, la Cour européenne de justice s’était déjà opposée au filtrage d’Internet sans loi préalable.

Selon Jérémie Zimmermann de l’association La Quadrature du net qui veille aux libertés sur le web, “le projet de décret vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net qui serait totalement disproportionné”.

http://www.france-info.com/france-societe-2011-06-24-levee-de-boucliers-...

[LExpress.fr] Les Pays-Bas adoptent une loi sur la neutralité du net

C'est le premier pays européen à promulguer une telle loi. La mesure, approuvée par une large majorité de députés, fait grincer des dents les opérateurs télécoms.

L'accès à des "services importants" est désormais protégé, s'est félicitée de son côté l'association de défense des droits des consommateurs néerlandais Consumentenbond. "Les petites sociétés qui débutent, qui veulent innover, vont pouvoir se lancer sans qu'on ne leur mette des bâtons dans les roues", assure en outre Ot van Daalen, de l'organisation néerlandaise de défense des "droits des citoyens sur internet", Bits of Freedom.[...]

Les Pays-Bas ont été plus loin dans leur législation que ce que demande la Commission européenne.[...]

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/les-pays-bas-adoptent-une-loi-su...

[LExpansion.fr] La licence globale s'invite à la Présidentielle de 2012

La licence globale refait surface dans le programme socialiste, sous la forme d'une contribution payée par tous les abonnés à l'ADSL, leur donnant le droit de télécharger sur les sites peer-to-peer. Explications.

Partant du principe qu'il est d'une part quasiment impossible d'empêcher le téléchargement illégal, et que d'autre part la riposte graduée n'apporte aucun revenu supplémentaire direct aux ayants droit, l'idée consiste à le légaliser et à mutualiser la répartition des ressources tirées d'une rétribution forfaitaire. Les ayants-droit sont rémunérés en fonction du nombre de téléchargements de leurs oeuvres, et une partie des ressources est allouée au financement de la création et des "nouveaux modèles" de distribution légale.

La répartition se ferait sur la base des téléchargements observés sur le réseau. Cela pourrait être réalisé sur la base de sondages et/ou de l'observation des téléchargements sur les réseaux peer-to-peer.[...]

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-licence-globale-s-invite-a-la...

[ZDNet.fr] Paquet Télécom : nouvelle consultation avant une transposition en septembre

Le gouvernement [...] s’efforce de soigner ses relations avec les acteurs de l’Internet et des télécoms, en assurant de son ouverture – sans cependant forcément convaincre. Son projet de décret sur le filtrage suscite quelques interférences

Le gouvernement a choisi [...] de recourir à l’ordonnance. Un choix qui permet « d'éviter tout débat démocratique » sur une question « cruciale pour l'avenir d'Internet » dénonce la Quadrature du Net.

[...] Le Paquet Télécom vise notamment à favoriser la concurrence et à améliorer la protection des abonnés.

http://www.zdnet.fr/actualites/paquet-telecom-nouvelle-consultation-avan...

[MaxiSciences] Protection des libertés sur Internet: Les propositions de la Quadrature du Net

[...] La quadrature du Net a révélé mercredi 22 juin plusieurs propositions pour garantir "la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique".

[...] Premièrement pour la protection des droits de l'homme dans la société numérique, [...]

Deuxième axe, "garantir qu'Internet restera libre et ouvert sur le plan technique". [...]

[...] Enfin, les trois dernières propositions portent sur la libre circulation des biens culturels et préconisent entre autre la reconnaissance "du partage en droit et en fait".

http://www.maxisciences.com/quadrature-du-net/protection-des-libertes-su...

(ndlqdn voir aussi : http://lqdn.fr/propositions)

[ZDNet.fr] Neutralité du Net : faut-il une loi ?

Quelques semaines après la remise d'un rapport d'information à l'Assemblée nationale sur la neutralité de l’Internet et des réseaux, ZDNet.fr revient sur les enjeux soulevés par le texte. Débat avec Jean-Michel Planche, fondateur de la société Witbe et Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net.

"La notion d'universalité commence à être en danger donc le dernier recours va être la loi. C'est dommage d'en arriver là car on risque de prendre le marteau-pilon pour écraser une mouche. Si tous les acteurs avaient été de bonne volonté, on aurait pu s'entendre pour faire les choses autrement.[...] regrette Jean-Michel Planche [...]

[...] Aujourd'hui l'accès aux newsgroups et au peer2peer n'est toujours pas autorisé [sur mobile]. Ces pratiques portent atteinte à la concurrence et à la liberté de communication des individus. Dans ces conditions, je dis oui il faut une nouvelle législation." explique Jérémie Zimmermann

http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-du-net-faut-il-une-loi-3976187...

[LeFigaro.fr] Le filtrage d'Internet, une mesure contestée en Europe

Le Conseil national du numérique vient de rappeler à la loi les autorités françaises sur la question épineuse du filtrage d'Internet. Un sujet qui agite de nombreux gouvernements étrangers.

[...] Pas assez précis, non conforme aux avis du Conseil constitutionnel, le décret mériterait selon le CNN d'être clarifié et corrigé. S'il était validé en l'état, plusieurs ministères [...] pourraient demander en urgence le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet des sites supposés «illicites».

Proche du décret français qu'il surpasse sur certains points, [PIPA] pourrait offrir aux États-Unis leur place aux côtés de la France et de l'Australie parmi les pays placés sous surveillance par Reporters sans Frontières pour leur politique envers Internet. [...] Tour d'horizon chez nos voisins les plus proches.

http://www.lefigaro.fr/hightech/2011/06/21/01007-20110621ARTFIG00798-le-...

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