Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde.fr] Le co-créateur du Web appelle les FAI à respecter la neutralité du Net

Sir Tim Berners-Lee, le co-créateur du World Wide Web, a lancé mercredi un appel aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour leur demander de respecter la neutralité du Net [...].

Au Royaume-Uni comme dans la plupart des pays, les FAI souhaitent pouvoir apporter des entraves à ce principe non écrit, afin de mieux pouvoir gérer le traffic sur leurs réseaux [...]

Face à des reproches similaires, les FAI britanniques ont estimé, jeudi, que le développement du Réseau ne réglerait pas le problème, avec un argument peu courant. [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/03/17/le-co-createur-du-...

[LExpress.fr] Liberté d'expression sur internet: la France placée "sous surveillance" par RSF

Aux côtés de la Libye ou encore de la Russie, La France a fait une entrée remarquée dans la liste des pays placés "sous surveillance" en matière de liberté d'expression sur internet par Reporters sans frontières, qui fustige notamment des "législations inquiétantes".

Principales cibles dans le viseur de RSF, la loi Hadopi de lutte contre le téléchargement illégal, et la loi de sécurité intérieure Loppsi 2 qui instaure entre autres le filtrage internet.

"Le fait que la France soit placée sous surveillance n'est pas surprenant, cela fait plusieurs années qu'on voit un dangereux glissement en France où les mesures les plus répressives passent. La majorité et le gouvernement mènent une espèce de croisade contre internet", estime pour sa part Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/actualite/liberte-d-expression-sur-i...

Dépêche AFP reprise dans : Le Monde.fr, France24, SudOuest.fr, MidiNews.com, AriègeNews.com, NiceMatin.com, L'essentiel Online (.lu), MaxiSciences.com, Univers FreeBox.com...

[PCInpact] Publication du décret Hadopi sur l'automatisation du volet pénal

Le gouvernement a publié ce dimanche l’un des derniers décrets d’application des lois Hadopi 1 et 2. Ce décret [...] est d’importance majeure puisqu’il ajuste la dernière phase de la réponse graduée : la transmission automatisée des dossiers au Parquet afin que ce dernier décide de l’opportunité des poursuites contre les abonnés avertis pour négligence caractérisée.

Quand la Hadopi [...] transmettra des listings d'abonnés trois fois avertis, le Parquet est donc hautement incité à ne rien faire d’autres qu’accorder une confiance aveugle à ces données informatiques relevées, constatées, validées automatiquement par le trio TMG, ayants droit, Hadopi.

http://www.pcinpact.com/actu/news/62441-decret-13-mars-2011-hadopi.htm

[LesEchos] La Quadrature du Net dénonce le risque de censure d'Internet

[...]L'espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d'interdire ou à défaut d'encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives », a ainsi réagi le collectif La quadrature du Net, qui évoque un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

[...] « Il est évident que la censure d'Internet ne résoudra rien à la pédopornographie, comme en témoignent les expériences menées à l'étranger », estime sur le site de la Quadrature Jérémy Zimmermann, son porte-parole. Dans le cadre de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel avait consacré le rôle du juge dans la restriction de l'accès à Internet, une jurisprudence qui, selon la Quadrature, n'a pas été respectée.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/02012155281...

[Ecrans.Fr] Loppsi 2 : le Conseil Constitutionnel valide le blocage du Net

Hier soir, on apprenait la censure par le Conseil constitutionnel de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février pour renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité. [...]

Si diverses mesures phares du projet ont été retoquées (comme les peines planchers étendues aux mineurs, par exemple), le fameux article 4 n’a guère posé de problèmes aux Sages. [...]

Aux yeux de la Quadrature du Net (QDN), « le Conseil constitutionnel n’a pas su protéger les libertés fondamentales sur Internet, au premier rang desquelles la liberté d’expression ». Et de rappeler qu’en d’autres temps pas si lointains, l’absence de l’autorité judiciaire dans un texte de loi lié au Net, en l’occurrence Hadopi, n’avait pas survécu au passage devant le Conseil Constitutionnel. La QDN entend désormais se tourner vers les instances européennes, les « seules à même d’interdire ou à défaut d’encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives ».

http://www.ecrans.fr/Loppsi-2-le-Conseil,12222.html

[Numerama] Les Pays-Bas ont aussi renoncé au blocage, jugé inefficace contre la pédophilie

L'Allemagne n'est pas le seul pays européen à s'interroger sur l'efficacité du blocage des sites diffusant des contenus pédo-pornographiques. Une lettre diffusée par le site Bits of Freedom, et signalée par la Quadrature du Net, montre que les FAI néerlandais doutent aussi de l'efficience d'une telle mesure. [...]

"Le blocage de sites web contenant des contenus pédo-pornographiques au moyen d'une liste noire ne peut plus être un moyen fiable et efficace de contribuer la lutte contre la pédo-pornographie sur Internet" explique la missive traduite par La Quadrature du Net, ajoutant que les fournisseurs d'accès à Internet "savaient déjà que le blocage n'est pas une méthode efficace à 100 %".

http://www.numerama.com/magazine/18270-les-pays-bas-ont-aussi-renonce-au...

[Itespresso.Fr] LOPPSI 2 : le filtrage Internet ne dérange pas le Conseil constitutionnel

Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif "non disproportionné" de filtrage des sites pédopornographiques. La Quadrature du Net évoque un possible recours européen. [...]

Un rendez-vous manqué, considère La Quadrature du Net. Cette organisation, qui a vocation à « défense des droits et libertés des citoyens sur Internet », évoque une « censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives ».

Elle regrette que le Conseil constitutionnel « n’ait pas approfondi sa jurisprudence HADOPI en consacrant le rôle de l’autorité judiciaire pour contrôler toute restriction à la liberté de communication sur Internet ».

Néanmoins, la Quadrature du Net ne baisse pas les bras car un recours au niveau des instances européennes serait envisageable. [...]

http://www.itespresso.fr/loppsi-2-le-filtrage-internet-ne-derange-pas-le...

[ZDNet.Fr] Loppsi 2 : l'Europe comme dernier rempart au filtrage ?

Epargné par la censure du Conseil constitutionnel, l’article 4 de la Loppsi 2 pourrait faire l’objet d’un recours devant les instances européennes. Le syndicat CFE-CGC & l’UNSA Télécoms fait part de son intention de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes. La Quadrature du Net évoque elle le vote prochain d’un projet de directive. [...]

L'Europe n'avait pas fait barrage à la riposte graduée

La Quadrature du Net fait ainsi référence à un projet de directive européenne amendé en février - et qui visait initialement à rendre obligatoire le filtrage. Ce texte, s'il est adopté, « pourrait s'opposer à plusieurs dispositifs adoptés dans les États membres, à l'image de l'article 4 de la LOPPSI en France » estime la Quadrature. [...]

[...] d'autres pistes ou recours ne sont pas exclus. « Le filtrage administratif du Net semble contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme, et on peut s'attendre à un recours dans ce sens » juge ainsi Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques à la Quadrature du Net.

http://www.zdnet.fr/actualites/loppsi-2-l-europe-comme-dernier-rempart-a...

[Lemonde.Fr] Loppsi 2 : les "sages" valident le blocage des sites pédo-pornographiques

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée le 8 février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité. [...] L'article 4 du texte, qui instaure un système de blocage pour les sites qui diffusent des contenus pédo-pornographiques, est pour sa part déclaré "conforme à la Constitution". [...]

DES DOUTES SUR L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF

Mais le dispositif de blocage prévu par l'article 4 de la Loppsi 2 est toujours critiqué par plusieurs associations, dont le collectif La Quadrature du Net. "Cette décision sur l'article 4 est une grande déception. Il est évident que la censure d'Internet ne résoudra rien à la pédo-pornographie, comme en témoignent les expériences menées à l'étranger", explique ainsi Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature.

Dans le cadre d'une entreprise de "sécurisation du Web", l'Australie a par exemple établi, en janvier 2009, une liste noire d'adresses accusées de renvoyer vers des contenus pédo-pornographiques, mais aussi vers des incitations au terrorisme ou vers l'apologie des drogues. "Le filtrage administratif du Net semble contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, et on peut s'attendre à un recours dans ce sens", poursuit Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques et institutionnelles à la Quadrature.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/03/11/loppsi-2-les-sages...

[20minutes.Fr] Loppsi2: «La France détruit la liberté de ses propres citoyens»

Le très polémique article 4 de la Loppsi a été validé par le Conseil constitutionnel...

De son côté, la Quadrature du Net parle d’«une grande déception». «Il est évident que la censure d'Internet ne résoudra rien à la pédopornographie, comme en témoignent les expériences menées à l'étranger. Après les mesures de suspension de l'accès à Internet de la loi HADOPI, les appels à l'interdiction de l'hébergement de WikiLeaks et les discours contraires à la neutralité du Net, la France glisse un peu plus dans le camp des pays hostiles à l'Internet libre en instaurant la censure administrative du Net», déplore Jérémie Zimmermann, son porte-parole. [...]

les opposants au texte n’ont toutefois pas dit leur dernier mot. «Le Conseil constitutionnel n'a pas su protéger les libertés fondamentales sur Internet, au premier rang desquelles la liberté d'expression, condamne encore la Quadrature du Net. L'espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d'interdire ou à défaut d'encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives.»

http://www.20minutes.fr/article/685332/web-loppsi-2-le-conseil-constitut...

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