Revue de presse

Le flux RSS de la revue de presse

La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[GeekCestChic.Blogs.NouvelObs] La Quadrature du net menacée de disparition

Un nouvel appel aux dons a été lancé ce week-end, privilégiant les soutiens durables avec des goodies à la clef. La Quadrature espère ainsi collecter au total 90.000 euros pour rentrer dans son budget de 140.000 euros.[...]

"140.000 euros, cela peut paraître énorme, mais ce n'est rien comparé aux budgets des lobbys contre lesquels nous nous battons", souligne Benjamin Bayart, président du Fonds de défense de la neutralité du net (FDNN), association qui gère les comptes de la Quadrature du net. "Le budget de la Quadrature ne représente que 1% du budget de l'Hadopi", fait-il valoir.

http://geekcestchic.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/11/08/la-quadrature...

[PCInpact] La Quadrature du Net lance sa campagne de financement pour 2011

Le collectif citoyen la Quadrature du Net vient tout juste de lancer sa nouvelle campagne de financement pour boucler son budget prévisionnel 2011. À ce jour, « les soutiens recueillis jusqu'à présent ne permettent de poursuivre les actions que jusqu'au 14 février 2011 » constate la Quadrature.

«Votre soutien permet à la Quadrature du Net de continuer ses actions en Europe et en France : financement des permanents, déplacements (Bruxelles, Strasbourg ...), communications mobiles et/ou internationales, défraiement de bénévoles, impression et diffusion de documents etc.»

http://www.pcinpact.com/actu/news/60264-quadrature-net-campagne-don-fina...

[Numerama] "Le système du droit d'auteur est inadapté" en Europe, selon Neelie Kroes

[...] Neelie Kroes a certainement bousculé les ayants droit et les professionnels des industries du divertissement. En effet, la commissaire européenne en charge de la société de l'information et de l'agenda numérique a jugé que le droit d'auteur était en décalage avec la réalité.

[...] ce système a fini par donner un rôle plus important aux intermédiaires qu'aux artistes. Cela agace le public qui souvent ne peut pas accéder à ce que veulent offrir les artistes, laissant un vide qui est comblé par les contenus illicites, privant les artistes d'une juste rémunération".

Au mois d'avril, la Cour des comptes avait donné un coup de pied dans la fourmilière en publiant un rapport au vitriol concernant les comptes des sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins.[...]

http://www.numerama.com/magazine/17255-le-systeme-du-droit-d-auteur-est-...

[LaLibre.Be] L'Europe cherche à assurer le respect de la vie privée sur internet

Face à l'essor de services en ligne comme Facebook, l'Europe veut permettre aux consommateurs de mieux contrôler les données personnelles qu'ils mettent sur internet et envisage d'instaurer un "droit à l'oubli" pour ces informations.

La Commission suggère notamment de "clarifier ce qu'on appelle le droit à l'oubli": les informations mises en ligne doivent pouvoir disparaître après un certain temps ou quand leur conservation n'est plus légitime.

http://www.lalibre.be/societe/cyber/article/621263/l-europe-cherche-a-as...

[Clubic] Les anti-ACTA se multiplient

Cette fois, c'est l'office américain des brevets qui pose la question de savoir si l'ACTA est compatible avec ses propres lois nationales. Certains spécialistes estiment en effet que le traité pourrait entrer en conflit avec la vague de réformes menée sur le régime des brevets aux Etats-Unis.[...]

Cette critique est même loin d'être isolée puisqu'en début de semaine, ce sont pas moins de 75 professeurs, universitaires en droit américains qui auraient adressé une lettre au président Obama.[...]

L'ACTA continue donc de subir un feu nourri de critiques.[...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/ac...

[PCInpact] La Commission Européenne interrogée sur la portée d’ACTA

[...] la question porte sur l’article 1.2 du projet. Selon cette disposition, « chaque partie est libre de déterminer la méthode appropriée pour l’application des dispositions de cet accord avec son propre système juridique et la pratique ».[...]

[...] Françoise Castex demande à la Commission quelle est exactement la portée obligatoire d’Acta : est-ce un accord contraignant ou un accord simplement volontaire ? Peut-il être interprété comme autorisant les Etats européens à ne pas modifier leur législation qui ne serait pas conforme avec ce traité ? [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60125-question-ecrite-prioritaire-acta...

[PCInpact] Un rapport parlementaire réclame la fusion Arcep, CSA et Hadopi

Les auteurs d’un rapport parlementaire sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) demandent d’unifier l’Hadopi avec le CSA et l‘Arcep. Ce vœu est la conséquence logique selon eux, de la convergence numérique qui rendrait moins évidente le maintien de ces structures en l’état.

Sur Hadopi, spécialement, les rapporteurs René Dosière (App. SRC) et Christian Vanneste (UMP) « s’interrogent sur la justification de l’existence de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ».

Cette fusion entre Arcep, CSA et Hadopi pourrait intervenir après le 30 novembre 2011 [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60118-hadopi-csa-arcep-aai-fusion.htm

[PCInpact] Bruxelles enquête sur Hadopi (suite)

[...] Bruxelles a récemment sollicité les opérateurs Français sur la mise en œuvre d'Hadopi. L’objectif est d’obtenir des éclaircissements sur les positions de chacun en plus de l'exposé réalisé par les autorités françaises. Les informations transmises par les pouvoirs publics et les ayant-droits dans le cadre du rapport Gallo notamment et d’Acta seront donc utilement complétées par celles fournies par les opérateurs sur le sujet de la réponse graduée.

Lors de la présentation du rapport pro-Acta de Marielle Gallo, Michel Barnier rappelait encore qu’un texte d’évaluation sur l’application de la directive sur le respect des droits d’auteur serait présenté au Parlement européen à l’automne. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60115-michel-barnier-commission-europe...

[PCInpact] La Commission Européenne enquête sur l'application d’Hadopi

[...] l’Europe s’intéresse de près à la bronca autour de la mise en œuvre d’Hadopi et aux difficultés entourant ce régime. [...] Une enquête à ce jour totalement informelle.

La Commission Européenne avait été déjà critique sur Hadopi lorsque le texte fut notifié par le ministère de la Culture avant son examen parlementaire.

http://www.pcinpact.com/actu/news/60106-hadopi-commission-europeenne-enq...

[JournalDuNet] Des sénateurs veulent voter la neutralité du net en janvier

Plusieurs sénateurs ont déclaré à l'AFP leur intention d'inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi, à l'occasion du débat sur la transposition du paquet télécoms prévu pour janvier.[...]

Le gouvernement avait remis un rapport au Parlement cet été sur la neutralité des réseaux, qui avait de plus fait l'objet de dix recommandations de l'Arcep. [...] L'Arcep avait admis le principe que certaines exceptions soient possibles, à condition que la gestion du trafic par les FAI se conforme à des "critères généraux de pertinence, de proportionnalité, d'efficacité, de non discrimination des acteurs et de transparence".

http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/49158/des-senateurs-v...

Syndiquer le contenu