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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[PCINpact] Coûts de la Hadopi : les explications du ministère dans le temps

La question de la prise en charge des coûts de la Hadopi revient en force cette semaine. Alors que Free, Orange, Bouygues et Numéricable s’inquiètent une nouvelle fois du refus du ministère d’assumer ces coûts, SFR serait prêt à les prendre en charge dans le processus d’identification de ses abonnés. Orange n’a de fait une position guère éloignée, Christine Albanel ayant estimé que ces coûts seraient infinitésimaux pour le FAI. L’occasion nous est donnée de nous replonger dans l’histoire de la Hadopi. [L'article remet] à la surface quelques explications clefs du ministère de la Culture sur ce thème.

http://www.pcinpact.com/actu/news/58775-ministere-culture-hadopi-couts-f...

[ZDNet.fr] Hadopi : presque tous les FAI réclament de l’argent à l’Etat

Fin juillet, Numericable, Orange, Free et Bouygues Télécom ont fait savoir dans une lettre au ministère de la Culture qu’ils factureraient les pouvoirs publics dès les débuts d’Hadopi. SFR accepterait lui d’identifier les IP de ses abonnés à ses frais.

Si sur le plan technique la riposte graduée est semble-t-il prête à se mettre en branle, avec la collaboration des FAI [...], la question de l'indemnisation reste à trancher.

La question financière est en tout cas loin d'être anodine, en particulier pour le budget de l'Etat. En effet, l'identification des IP des abonnés se fera dans un premier temps de façon manuelle, l'automatisation du système et l'interconnexion entre Hadopi, ayants droit et FAI réclamant du temps.

http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-presque-tous-les-fai-reclament-de-...

[20Minutes.fr] La neutralité du Net, c'est quoi exactement?

Le concept est très simple, c’est l’égalité pour tous, version 2.0. Il s’agit, pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), de traiter toutes les données de la même façon. [...]

Dans les faits, certains sites riches aimeraient bien payer pour avoir un plus haut débit, et donc un traitement préférentiel; et d’autres acteurs voudraient que les FAI s’arrogent le droit de bloquer certains sites ayant des contenus controversés [...]

[...] Si la neutralité est mise à mal, cela empêchera les petits sites de prospérer, et pourra nuire à la diversité du Web. [...]

http://www.20minutes.fr/article/588173/web-la-neutralite-du-net-c-est-qu...

[AFP] Hadopi: toujours aucun accord sur les coûts d'identification des pirates

[...] Frédéric Mitterrand, avait martelé qu'il n'y avait "pas de remboursement prévu par l'Etat", lors de l'installation du collège de la Hadopi en début d'année.

Dans une lettre envoyée fin juillet au ministère et publiée par le site internet PC Inpact, plusieurs fournisseurs d'accès à internet (FAI) préviennent qu'ils seront "amenés à facturer (...) les pouvoirs publics" pour les opérations d'identification des adresses IP.

Ce courrier a été signé par Bouygues Telecom, Free (Iliad), Numericable et France Télécom (Orange).

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i-MOfcfq_7d9x4fwFYtuF...

[01net.] Hadopi : les FAI négocient le remboursement de leurs frais

Les fournisseurs d’accès demandent des compensations financières pour le travail d’identification des adresses IP qu’ils vont fournir. Le ministère de la Culture affirme attendre une estimation des coûts pour fixer un accord.

La balle est dans le camp des opérateurs, qui doivent fournir une estimation des sommes dépensées qui servira de base à l'évaluation des compensations financières. Il a été évoqué que, dans un premier temps, l'identification des adresses se ferait manuellement et que cela engendrerait des frais importants pour les opérateurs. [...]

http://www.01net.com/editorial/519738/hadopi-les-fai-negocient-le-rembou...

[leFigaro.fr] Hadopi : un opérateur saisit à nouveau le Conseil d'État

FDN attaque un décret indispensable au bon fonctionnement de la Haute autorité. Les opérateurs poursuivent aussi leur bras de fer pour que l'identification des abonnés leur soit remboursée par l'Etat.

«Le premier décret aurait dû être soumis pour avis à l'Arcep [...] et il ne l'a pas été», justifie Benjamin Bayart [...] «Comme l'Hadopi dit vouloir mettre en œuvre la procédure [de sanction] très vite, on a déposé en plus un recours en référé demandant au Conseil d'Etat de suspendre l'application de ce décret le temps qu'on sache si le tout est légal ou pas» [...]

[...] un autre soucis de taille perturbe le lancement de l'arsenal antipiratage français. En effet, le gouvernement n'a toujours pas trouvé d'accord avec les fournisseurs d'accès sur l'identification des internautes repérés sur les réseaux de «peer-to-peer». [...]

http://www.lefigaro.fr/web/2010/08/12/01022-20100812ARTFIG00421-hadopi-u...

[LeMonde.fr] Neutralité du Net : Facebook critique Google et Verizon

Les grands du Web se divisent sur la proposition de Google et de Verizon, rendue publique mercredi, de définition de la neutralité du Net. Ce principe veut que tous les contenus soient égaux sur le Réseau, quels que soient leur nature ou le protocole informatique utilisé, et circulent donc à la même vitesse.

[...] Mercredi, Facebook s'en est pris directement à Google et à Verizon, en expliquant que l'entreprise "continue de soutenir les principes de la neutralité du Net pour les abonnements par câble comme sans fil".

Google et Verizon ont en revanche reçu le soutien d'AT&T, le principal opérateur américain, qui a qualifié leur texte d'"étape positive" vers un "accord raisonnable".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/08/12/neutralite-du-net-...

[Tf1News] interdit, le site de paris Stanjames jette l'éponge

[...] Le Tribunal de grande instance de Paris avait ordonné vendredi aux opérateurs de filtrer le site www.stanjames.com d'ici deux mois, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois. [...]

[...] "Le blocage d'un site est toujours difficile", avait déclaré à l'AFP le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), [...] regrettant que le juge des référés ait fait porter la responsabilité aux opérateurs et non aux principaux concernés : le propriétaire du site [...]

"Quand on filtre un site, on va inévitablement en filtrer d'autres", note le porte-parole du collectif La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann. "De nombreuses mesures de filtrage sont faciles à contourner et parconséquent totalement inefficaces", constate par ailleurs le cabinet de consultants Aconite

http://lci.tf1.fr/high-tech/2010-08/info-tf1-news-le-site-de-paris-stanj...

[LeMonde.fr] Un recours en référé menace un décret-clef de l'Hadopi

Le fournisseur d'accès à Internet (FAI) associatif FDN a déposé un recours en référé devant le Conseil d'Etat contre le décret 2010-872, un texte-clef définissant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Le Conseil d'Etat devrait se prononcer sur le recours en référé de FDN d'ici à un mois, donc avant l'envoie des premiers e-mails d'avertissement. Si le Conseil d'Etat donnait raison à FDN, le processus de lancement de l'Hadopi pourrait prendre plusieurs mois de retard.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/08/12/un-recours-en-refe...

[LeSoir.be] L'Islande en sanctuaire de la liberté d'information

Ebranlée par la crise qui a mis au jour connivences et corruption parmi ses élites, l'Islande veut devenir un sanctuaire de la liberté d'information pour les journalistes du monde entier, un projet qui porte le sceau du désormais célèbre fondateur de Wikileaks.

Futur îlot de transparence, l'Islande compte renforcer la protection des sources, encourager les personnes qui éventent des malversations (« whistleblowers ») ou encore contrer le « tourisme de la diffamation » qui consiste à poursuivre des journalistes devant des juridictions étrangères.

http://www.lesoir.be/actualite/vie_du_net/2010-08-12/l-islande-en-sanctu...

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