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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[RSF] Hadopi : l'heure des mauvais bilans

[...] Reporters sans frontières renouvelle sa demande d’abrogation d’Hadopi. [...] Son adoption est l’une des raisons invoquées par Reporters sans frontières pour ajouter la France à la liste des “Pays sous surveillance” dans son dernier rapport sur les Ennemis d’Internet.

[...] Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, avait affirmé que "couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie [...] est une mesure disproportionnée [...]

L’OSCE, par l’intermédiaire de son représentant pour la liberté des médias Dunja Mijatović, vient à son tour de désigner Internet comme un droit fondamental, affirmant que "tout le monde doit avoir le droit de participer à la société de l’information" et que "les États ont la responsabilité de garantir aux citoyens l’accès à Internet".[...]

http://fr.rsf.org/france-hadopi-l-heure-des-mauvais-bilans-12-07-2011,40...

[Europa.eu] Abus sexuels sur des enfants: le PE veut réprimer les délinquants

Les pédophiles et les personnes qui regardent des images de sexe infantile sur Internet pourraient encourir des peines plus sévères [...]. Ces règles impliqueront que les États membres suppriment les sites de pédopornographie de la toile, ou faute de pouvoir le faire, rendent leur accès impossible sur leur propre territoire.

Soyons clairs: nous ne parlons pas de censure, nous parlons simplement et uniquement de pédopornographie - des images, des photos, des films ou des clips dans lesquels un crime est clairement commis à l'encontre d'enfants", a déclaré Mme Angelilli.

Ces mesures pour bloquer l'accès aux pages Internet devraient être soumises à des procédures transparentes et fournir des garanties adéquates. Les utilisateurs devraient être informés de la raison de la restriction et avoir la possibilité d'exercer un recours par le biais d'une procédure judiciaire, selon le texte.

http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20110711IPR23756/html...

[PCInpact] L'OSCE juge la riposte graduée incompatible avec ses principes

Jugeant inquiétante l’utilisation accrue de la riposte graduée en Europe « étant donné l’importance croissance d’Internet dans la vie quotidienne », l’OSCE juge que la coupure de l’accès à Internet est « disproportionnée » et est « incompatible avec les engagements de l’OSCE sur la liberté d’opinion, et de recevoir et de répandre des informations et des idées sans interférence par une autorité publique ».

[...] l’organisation est claire sur un point : « l’accès à l'Internet doit être reconnu comme un droit humain, et donc les mécanismes de « riposte graduée » qui peuvent restreindre l'accès des utilisateurs à Internet devraient être évités par les États participants de l'OSCE. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/64608-osce-riposte-graduee-hadopi-inco...

[PCInpact] Hadopi : bilan de la réponse graduée au 1er juillet 2011

Depuis la Bellevilloise [...], la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. [...]

[...] La Hadopi s’accorde tout le temps nécessaire pour basculer d’une pédagogie menaçante à une pédagogie "sanctionnatrice", par la transmission effective au parquet.

La suspension ne porte non pas sur l’abonnement dans sa totalité, mais sur le service de communication au public en ligne. Or, appliqué à la lettre ce critère embrasse l’accès au web mais exclue la TV, la téléphonie, mais aussi les correspondances privées (Skype, Yahoo Mail!, etc).
[...] si le juge estime nécessaire le blocage « du service de communication au public » de tel abonné, il reviendra au FAI de filtrer au plus près : filtrer le web, non les correspondances privées. Et c’est sur les épaules du FAI que pèsera cette responsabilité : suspendre ce qu’il faut, mais surtout pas au-delà.

http://www.pcinpact.com/actu/news/64583-hadopi-bilan-2011.htm

[Pieuvre.ca] La neutralité du net au Canada, un mirage?

[...] M. Geist [...] affirme sans ambages que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) [...] a non seulement échoué à faire appliquer ses propres recommandations, mais que l’institution prend également plus souvent qu’autrement le parti de la compagnie contre laquelle elle est sensée défendre les citoyens.

Une analyse [...] révèle que pratiquement tous les fournisseurs d’accès Internet ont fait l’objet de plaintes, mais il n’y a eu que de très rares conséquences suite au dépôt desdites plaintes.[...]

Michael Geist conclut son texte en affirmant qu’[...]il est clair que les principes de la neutralité du web du CRTC sont déficients et doivent faire l’objet d’une [...] mise en place d’un système efficace de pénalités qui seraient imposées aux fournisseurs d’accès dans le cas d’un manquement à la réglementation sur la gestion de l’accès à Internet.

http://www.pieuvre.ca/2011/07/09/neutralite-internet/

[Numerama] Le filtrage via la DGCCRF maintenu par les députés en commission

Les députés de la Commission des affaires économiques ont maintenu une disposition [...] qui prévoit que les services de Bercy peuvent demander au juge de faire bloquer l'accès à tout site internet qui ne respecte pas la législation.

La mesure est très controversée, puisqu'elle fait fi du principe de subsidiarité qui voudrait que le blocage ne soit qu'une mesure de dernier recours, et qu'il ne puisse être obtenu que si et seulement si les personnes mises en cause ne se mettent pas en conformité avec la législation.[...]

[...] Une nouvelle qui agace la Quadrature du net, y voit une mesure "en opposition totale avec un récent rapport de l'ONU, (qui) méprise les libertés fondamentales". Le mois dernier, le Rapporteur spécial de l'ONU à la liberté d'expression s'est dit en effet "profondément préoccupé par les mécanismes de blocage et de filtrage de plus en plus sophistiqués utilisés par les Etats pour la censure".

http://www.numerama.com/magazine/19273-le-filtrage-via-la-dgccrf-mainten...

[Owni] Internet: la métaphore file

Sous des dehors neutres – on cite des faits, “l’auteur s’est formé sur Internet” – les mots utilisés véhiculent en fait toute une représentation d’Internet. Ce qui fait la force et le danger d’une métaphore, c’est sa dimension inconsciente.

Dans le discours autour d’Internet particulièrement, les métaphores sont omniprésentes. Internet est à la fois un concept technologique complexe et un medium utilisé par un public souvent novice. Son vocabulaire a dû s’adapter à cette double contrainte, puisant largement dans l’analogie au familier pour expliquer la nouveauté.

[...] A ce stade de développement des technologies de l’Internet, il est vital de considérer quelles capacités et possibilités sont mises en valeur à travers nos constructions métaphoriques, mais également quelles capacités et possibilités ces constructions métaphoriques font disparaître.[...]

http://owni.fr/2011/07/06/internet-la-metaphore-file/

[Numerama] Hadopi au brevet des collèges : des associations dénoncent

L'April, Framasoft et Libre Accès ont dénoncé dans un communiqué la présence d'un document sur Hadopi dans l'épreuve d'histoire géographie et éducation civique du brevet des collèges 2011. Les trois associations en faveur du libre y voient une manœuvre du gouvernement pour faire la promotion du texte de loi au collège.

[...] la loi Hadopi a intégré de nouvelles dispositions dans le Code de l'éducation nationale, afin de sensibiliser les élèves passant le brevet informatique et Internet. C'est l'article L312-9, qui vise à informer les élèves de "l'existence d'une offre légale d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne".

http://www.numerama.com/magazine/19258-hadopi-au-brevet-des-colleges-des...

[JournalDuNet] Vers un renforcement des pouvoirs de la DGCCRF sur l'e-commerce ?

Un projet de loi veut permettre à la DGCCRF de saisir la justice pour ordonner le blocage d'un site commercialisant des produits interdits à la vente.

L'association La Quadrature du Net dénonce à travers ce projet de loi une "nouvelle tentative de filtrer le Net (...) dans la continuité de toutes les mesures de filtrage que le gouvernement a tenté de faire passer ces dernières années". Elle rappelle que le gouvernement travaille en parallèle sur un projet de décret autorisant certains ministères à opérer des blocages ciblés de certains sites ou contenus sans recourir à la justice.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/dgccrf-e-commerce-0711.shtml

[Challenges.fr] "Il faut préserver la neutralité du net"

Entretien Challenges.fr Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, revient sur les chantiers qui attendent le secteur des télécoms à la rentrée.

Premier chantier, la répercussion des coûts du réseau entre les différents acteurs, la fameuse neutralité du net, qui implique des choix entre les opérateurs et les principaux acteurs du Web comme Google. Ensuite le développement des infrastructures pour la fibre et le mobile. Enfin, l'équilibre de la concurrence avec les nouveaux entrants, comme Free.

[Vidéo]

http://hightech.challenges.fr/actualites/20110704.CHA7258/il_faut_preser...

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