Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Numerama] La loi Loppsi à l'ordre du jour de la rentrée parlementaire

[...] La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes [...]

Le projet de loi prévoit notamment l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès à des sites pédopornographiques [...] le texte donne au juge d'instruction la possibilité d'encadrer l'installation de mouchards par la police judiciaire sur les ordinateurs de suspects. Il crée également un délit d'usurpation d'identité d'un tiers [...]

http://www.numerama.com/magazine/16330-la-loi-loppsi-a-l-ordre-du-jour-d...

[Ecran.fr] Hadopi : un décret, une consultation, et des doutes

[...] l’Hadopi fait appel aux bonnes volontés des professionnels pour créer le cahier des charges des futurs programmes de sécurisation, édités par des tiers.

[...] la Haute autorité fixe les grandes lignes de ce que devront être « ces moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne ». Des logiciels qu’il sera nécessaire d’utiliser sous peine de se voir accusé.[...]

[...] le dernier décret, « relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » vient d’être publié au Journal officiel.[...]

http://www.ecrans.fr/Hadopi-un-decret-une-consultation,10487.html

[leFigaro.fr] Sécurisation des accès: Hadopi consulte

La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, a lancé aujourd'hui une consultation réservée aux professionnels pour définir les moyens de sécurisation des accès Internet privés ou publics.

[...] Si un accès internet est laissé sans contrôle, des poursuites pour "négligence caractérisée" sont prévues.

Fin juin, l'Hadopi a annoncé être "très prochainement opérationnelle" pour traiter les premières saisines des ayant-droits d'oeuvres piratées.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/27/97001-20100727FILWWW00414-s...

[Clubic.com] L'Hadopi ouvre la consultation sur les moyens de sécuriser sa connexion

[...] l'Hadopi vient d'envoyer un communiqué sur une nouvelle phase de sa construction. L'autorité lance une consultation publique relative aux « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation ». [...]

Reste donc à l'Hadopi à labelliser ces moyens. Déjà, les logiciels de protection comme le contrôle parental, un anti-virus, un antispam voire un pare-feu pourront servir de moyens de sécurisation. La consultation est donc ouverte. [...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-355040-h...

[Le JournalDuNet] Deezer racheté par Orange : mauvaises frites, mauvaise musique

La reprise de Deezer par Orange pose un grave problème de concurrence aux autres acteurs de la musique en ligne. Orange aurait du mettre en valeur la diversité des offres disponibles. [...]

Les majors ont supporté le gratuit de Deezer en touchant des avances et ne pas ôter leurs rêves aux politiques : il fallait avancer sur Hadopi. Elles ont finalement imposé à Deezer des abonnements payants. [...]

[...] Puisque Orange prétendait "sortir des contenus", son devoir et sa puissance doit le conduire à offrir aux acteurs français les conditions d'une vraie place de marché, afin d'exprimer la variété des choix qui s'offrent en France au public.[...]

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/47956/deezer-rachete-par-or...

[PCINpact] Casser l'anonymat sur le net ? Inopportun et inefficace selon NKM

Le député André Wojciechowski avait repris à son compte les préoccupations du sénateur Masson, visant à lever l'anonymat sur le net. Il avait questionné à cette fin NKM, secrétaire d'État à l’économie numérique.

[...] La réponse de NKM était prévisible compte tenu de l’énormité de la demande face à des problèmes qui ne se posent que « quelques fois ».

Elle souligne en substance qu’obliger à déclarer sa véritable identité conduirait à une censure a priori, puisque plus personne n’osera parler librement de peur des foudres potentielles que facilite la levée de l’anonymat. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/58475-nkm-anonymat-levee-reponse-inuti...

[GNT] Hadopi : mise en œuvre imminente

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.

[...] Selon les informations d'Electron Libre, le dernier décret qui manquait à la Haute Autorité a été validé par le Conseil d'État. Dès cette semaine, le ministre de la Culture et de la Communication devrait annoncer cette nouvelle en conseil des ministres.

Les représentants des ayants droit sont cinq à pouvoir collecter des adresses IP [...] Chacun d'entre eux pourra transmettre 25 000 saisines quotidiennes à la Hadopi, d'où potentiellement 125 000 infractions à traiter par jour.[...]

http://www.generation-nt.com/hadopi-telechargement-illegal-mail-avertiss...

[Clubic.com] Hadopi : le dernier décret est validé

[...] la dernière touche au dispositif Hadopi se met en place. Il ne manquait plus à l'autorité qu'un décret pour être pleinement efficace. C'est désormais chose faite avec la validation du dernier décret par le Conseil d'Etat. [...]

[...] le dernier décret prévoirait une suspension d'un mois (et non plus un an) de l'abonnement à Internet, et une amende éventuelle de 1.500 euros. Il faudra pour cela veiller à ce que les tribunaux puissent traiter toutes les requêtes.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-354684-h...

[Owni] La Marais noire du web submerge la Hadopi

L’élection de Marie-Françoise Marais à la présidence de la Hadopi consacre une carrière rondement menée. Retour sur la carrière d’un bon petit soldat des ennemis de l’Internet.

[...] Peu connue du grand public, cette magistrate spécialiste du droit de la propriété intellectuelle a longtemps combattu les droits et libertés des internautes. Mais paradoxalement, sa nomination à la présidence de la Hadopi pourrait être une bonne nouvelle.

http://owni.fr/2010/07/23/la-marais-noire-du-web-submerge-la-hadopi/

[Owni] ACTA : Le gouvernement néerlandais demande de la transparence

[...] deux membres du gouvernement néerlandais, ont envoyé une lettre à la Chambre à propos de l’avancement des négociations autour de l’ACTA [...] Depuis la publication d’une version consolidée de l’accord en avril dernier, les discussions entre les parties se font de nouveau à huit clos regrettent Maria van der Hoeven, ministre des Affaires économiques et Ernst Hirsch Ballin, ministre de la Justice[...]

[...] ils soulignent également que, selon les Pays-Bas, l’ACTA ne devrait pas aller au-delà des réglementations de l’Union Européenne actuellement en vigueur.[...]

http://ownilive.com/2010/07/21/acta-le-gouvernement-hollandais-demande-d...

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