Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LExpansion] Neutralité du Net: la proposition de loi PS rejetée en commission

Auteur du texte, le député PS Christian Paul voulait inscrire dans la loi le principe de la neutralité du net, qui s'entend selon lui "comme l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données", car internet doit rester "un réseau ouvert, neutre et décentralisé, où chacun peut être non seulement récepteur mais également émetteur d'informations" [...]

[...] Il redoute "la censure et de la déconnexion sous des formes très diverses, comme l'illustrent l'affaire Wikileaks, le blocus égyptien en plein soulèvement populaire, ou la tentation que manifestent de nombreux Etats à travers le monde de filtrer les réseaux hors du contrôle du juge".

http://www.lexpansion.com/high-tech/neutralite-du-net-la-proposition-de-...

[LExpansion] Le gouvernement va encadrer l'utilisation des cookies

La transposition dans la loi française d'une directive européenne pourrait bien pourrir la vie à la fois des internautes et des publicitaires. Elle obligerait les sites à recueillir le consentement de l'internaute à chaque installation d'un "cookie" dans l'ordinateur.

"La directive prévoit plusieurs exceptions, que les opérateurs vont immédiatement prévoir dans leurs conditions générales, afin de contourner" la loi, regrette de son côté Jérémie Zimmerman, de La Quadrature du Net, association militant pour les droits sur internet. "Cela pourrait donner lieu à des questionnements juridiques intéressants mais il y a fort à parier qu'ils vont s'engouffrer dans cette faille", selon lui.

http://www.lexpansion.com/high-tech/le-gouvernement-va-encadrer-l-utilis...

[ITEspresso.fr] Loppsi 2 : quand le volet sécuritaire déborde sur le Net

La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d'usurpation d'identité) flirtent avec les mauvais remèdes (filtrage du Net au nom de la protection de l'enfance).

Ce texte provoque des remous au sein des organisations soucieux de la protection des libertés civiles sur le Net.

C’est le cas de la Quadrature du Net qui voit à travers l’article 4 « une censure administrative d’Internet via le cheval de Troie de la protection de l’enfance ».

Selon son point de vue, ce dispositif de filtrage « extra-judiciaire », concrétisé au nom de la lutte contre la pédo-pornographie sur Internet, constitue une dérive aboutissant à « la censure générale des contenus sur Internet ».

http://www.itespresso.fr/loppsi-2-quand-le-volet-securitaire-deborde-sur...

[01net.] Internet : Eric Besson veut que les services financent le réseau

Qu’ils s’appellent Google, Facebook ou Youtube, les fournisseurs de services sont dans le collimateur du ministre en charge de l’Economie numérique.[...] Eric Besson a pointé du doigt le fait que ces services monopolisent de plus en plus de bande passante sur les réseaux, fixes et mobiles.

[...] Dans les mois à venir, un groupe de travail va réfléchir à la mise en œuvre d’un système de participation financière.

« La mise en place de dispositifs de discrimination des types de services au sein du réseau Internet est l'instrument idéal pour bafouer le principe de neutralité. En cédant aux demandes de quelques opérateurs commerciaux sur ce point, M. Besson sacrifie à la fois la liberté d'expression et l'innovation permise par Internet. », a déclaré l'un des fondateurs de la Quadrature du Net, Benjamin Sonntag.

http://www.01net.com/editorial/528041/internet-eric-besson-veut-que-les-...

[01net.] Filtrage, mouchards : le projet de loi Loppsi 2 adopté par le Parlement

L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement voté, hier, 8 février 2010, le très controversé nouveau « projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », ou Loppsi 2. [...]

« L'article 4 de la Loppsi constitue une violation totalement disproportionnée de la liberté d'expression et de communication, notamment dans le cas d'inévitables censures collatérales, et semble de ce fait inconstitutionnel. Il faut espérer que le Conseil constitutionnel s'opposera à ce dispositif extrajudiciaire de censure de l'information en ligne », commente La Quadrature du Net [...]

http://www.01net.com/editorial/528008/filtrage-mouchards-le-projet-de-lo...

[LeMonde.fr] Le filtrage des sites pédo-pornographiques, une mesure controversée

"L'article 4 de la Loppsi constitue une violation totalement disproportionnée de la liberté d'expression et de communication, notamment dans le cas d'inévitables censures collatérales, et semble de ce fait inconstitutionnel. Il faut espérer que le Conseil constitutionnel s'opposera à ce dispositif extra-judiciaire de censure de l'information en ligne", souligne Félix Tréguer, chargé des affaires institutionnelles et juridiques du collectif La Quadrature du Net.

[...]Dans le cadre d'une entreprise de "sécurisation du Web", l'Australie a établi, en janvier 2009, une liste noire d'adresses accusées de renvoyer vers des contenus pédo-pornographiques, mais aussi vers des incitations au terrorisme ou vers l'apologie des drogues. Un dispositif vivement critiqué par les associations de protection de la vie privée. Le gouvernement allemand a pour sa part renoncé, il y a un an, à ce type de filtrage, relève La Quadrature du Net.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/02/09/le-filtrage-des-si...

[NouvelObs] L'Assemblée nationale, nouvelle arène de la bataille pour la neutralité du net

La neutralité du net agite les députés. Après différents rapports, une mission d'information en cours, le groupe socialiste dégaine sa proposition de loi "relative à la neutralité de l'Internet". Loin d'être anodin, ce texte pourrait remettre en cause le filtrage du web et même la loi Hadopi.

Composée de huit articles, la proposition de loi socialiste vise à interdire toute "discrimination liée aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données".

Par ailleurs, Christian Paul doit adjoindre à la proposition de loi socialiste un amendement qui "garanti un droit de connectivité, un droit d'accéder à Internet", explique-t-il. "On a vu dans les récents événements en Tunisie ou en Egypte, le premier réflexe des Etats est de couper ou restreindre l'accès à Internet. [...]

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20110206.OBS7589/l-assemblee-na...

[Numerama] Neutralité du net : seuls les lobbys qui payent peuvent en débattre !

Ce mardi sont organisées à Paris les 2ème Rencontres Parlementaires sur l'Economie Numérique, à l'initiative du député centriste Jean Dionis du Séjour. [...] La journée s'est ouverte par une table ronde sur "la neutralité des réseaux et les offres commerciales", qui a très vite tourné aux meilleurs moyens de s'assurer que les réseaux ne soient plus neutres, mais financés par les éditeurs de contenus [...]

[...] Il fallait payer entre 10 000 et 15 000 euros pour avoir le droit à la parole dans cette table ronde, organisée pour les parlementaires par le cabinet M&M [...].

Le problème est qu'à ce prix, aucune TPE/PME ni aucun activiste smicard ne peut s'offrir un quart d'heures d'intervention orale dans un débat [...] dont les conclusions peuvent fortement l'impacter. En revanche, les grands lobbys peuvent s'offrir des heures d'interventions cumulées [...]

http://www.numerama.com/magazine/18000-neutralite-du-net-seuls-les-lobby...

[Ip-Watch] L’ACTA ne serait pas conforme au droit communautaire

Un groupe d’experts en droit de la propriété intellectuelle [...] a conclu que l’[ACTA] récemment finalisé n’est pas entièrement conforme au droit communautaire et qu’il va au-delà du droit international sur certains aspects.

Alors même qu’il contient des dispositions bien plus détaillées sur la protection étendue de la propriété intellectuelle, l’ACTA omet les garanties plus explicites fournies par le droit communautaire et, plus largement, par le droit international.

Les signataires de la déclaration [...] appellent les institutions européennes et les législateurs nationaux à ne pas se prononcer sur l’ACTA tant que ce traité n’a pas été rendu conforme au droit communautaire.

http://www.ip-watch.org/weblog/2011/02/07/l%E2%80%99acta-ne-serait-pas-c...

[Numerama] La lutte contre le terrorisme victime de l'Hadopi

[...] les industries du divertissement ont poussé de nombreux internautes lambdas à s'armer pour continuer à télécharger en toute sécurité. Or, ces armes - composées d'outils de chiffrement pour sécuriser leurs communications - sont les mêmes que celles utilisées par des individus autrement plus dangereux.

[...] Le chiffrement des données "est un vrai casse-tête pour les autorités. Et la France n'est pas au bout de ses peines. Car l'avènement d'Hadopi, gendarme des droits d'auteur sur Internet, a le don d'agacer l'allié américain" écrit Le Figaro.

http://www.numerama.com/magazine/17977-la-lutte-contre-le-terrorisme-vic...

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