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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde] Une première « boîte noire » de la loi sur le renseignement désormais active

[LeMonde] Une première « boîte noire » de la loi sur le renseignement désormais active

Les « boîtes noires » censées permettre aux services de renseignement d’analyser de grandes quantités de données récupérées sur Internet afin de détecter une éventuelle menace terroriste sont désormais activées, plus de deux ans après leur apparition dans la loi. C’est ce qu’a expliqué Francis Delon, le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), le « gendarme » des services de renseignement, qui participe, mardi 14 novembre, à un colloque organisé par l’université de Grenoble. [...]

Les « boîtes noires » avaient fait l’objet d’un vif débat lors du vote de la loi sur le renseignement, les défenseurs des libertés numériques dénonçant la mise en place d’un système de surveillance de masse et des mécanismes de contrôle insuffisants. Parmi les opposants à ce système, et plus généralement au projet de loi sur le renseignement, se trouvaient notamment les organisations Amnesty International, le Conseil national du numérique ou La Quadrature du Net. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/11/14/les-boites-noires-de-la...

[NextINpact] La Cour suprême dira si la justice américaine peut accéder aux emails à l’étranger

La Cour suprême dira si la justice américaine peut accéder aux emails à l’étranger

La Cour suprême américaine se penchera finalement sur le dossier Microsoft dans la bataille autour des emails stockés en Irlande par l'éditeur de Redmond. Cette décision, attendue de longue date, souligne les enjeux du périmètre juridique du cloud. [...]

Par ailleurs, Microsoft rappelle qu’une victoire du ministère de la Justice poserait la question de la réciprocité. Ainsi, puisque les États-Unis peuvent récupérer des données stockées dans un autre pays, ce dernier pourrait-il en faire autant ? La firme évoque des décisions unilatérales, une atteinte directe à la souveraineté des États, une incompatibilité avec le futur RGPD européen et le risque que les efforts autour d’une coopération internationale soient fracassés.

Autre souci, non évoqué par le représentant de Microsoft, un tel dossier pourrait jouer en défaveur du Privacy Shield, cet accord signé avec la Commission européenne qui permet aux entreprises américaines de traiter les données personnelles des européens sur leur sol. Si le DOJ dispose d'un accès mondialisé aux données, cela risque de créer un sérieux déséquilibre avec les droits et obligations existant en Europe. Et donc de menacer potentiellement le Privacy Shield. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105425-la-cour-supreme-dira-si-justice-a...

[NextINpact] Privacy Shield : un an plus tard, l'efficacité du bouclier européen reste difficile à mesurer

Privacy Shield : un an plus tard, l'efficacité du bouclier européen reste difficile à mesurer

En un an, l'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur la protection des données européennes outre-Atlantique a surtout été une question de conformité. 2 400 entreprises américaines se sont enregistrées, pour accéder au vieux continent, mais très peu de plaintes valides ont été reçues. [...]

Un an après sa mise en place, le Privacy Shield protège-t-il vraiment les Européens face à un traitement indésirable de leurs données outre-Atlantique ? Difficile à dire, tant l'opacité semble pour le moment régner sur les chiffres et les éventuelles retombées de recours de citoyens européens. Tout juste peut-on le voir brandi par de grandes sociétés comme Google et Microsoft, face aux inquiétudes de clients professionnels du vieux continent. [...]

Le Privacy Shield reste une solution d'urgence, après l'invalidation du Safe Harbor. Le 25 mai 2018, le Règlement général de protection des données (RGPD) affectera l'ensemble des sociétés traitant des données de citoyens européens, y compris américaines. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105443-privacy-shield-an-plus-tard-effic...

[LeMonde] La justice européenne va examiner les transferts de données de Facebook vers les Etats-Unis

[LeMonde] La justice européenne va examiner les transferts de données de Facebook vers les Etats-Unis

La Haute Cour irlandaise demande à la Cour de justice de l’Union européenne de trancher sur la légalité des transferts de données personnelles d’Européens. [...]

Dans ses conclusions, la Cour a estimé que les citoyens européens bénéficient d’une haute protection des données et qu’ils « ont droit à un niveau tout aussi élevé de protection de leurs données lorsqu’elles sortent de l’espace économique européen ». « J’ai donc décidé de demander à la Cour de justice [de l’Union européenne] de rendre une décision préliminaire », a annoncé la juge Caroline Costello.

L’affaire avait été portée initialement à l’attention du régulateur irlandais de l’Internet (DPC) par un juriste autrichien, Max Schrems, qui estimait ses données moins protégées une fois transférées aux Etats-Unis, puisque, selon lui, elles peuvent alors être réclamées par des agences d’Etat au nom de la sécurité nationale. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/10/03/la-justice-europeenne-v...

[NextINpact] Deux experts de l’ONU épinglent la France et sa future loi antiterroriste

[NextINpact] Deux experts de l’ONU épinglent la France et sa future loi antiterroriste

« Deux experts des droits de l’homme de l'ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Voilà le titre peu diplomatique qu'on peut lire sur le site du haut-commissariat aux droits de l’Homme de l'ONU. [...]

Fionnuala Ní Aoláin, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, et Michel Forst, rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, pointent leurs accusations sur le projet de loi contre le terrorisme, actuellement débattu par les parlementaires.

Dans un communiqué, ils dénoncent une « normalisation des pouvoirs octroyés par l'état d'urgence » et anticipent déjà « de graves conséquences pour l'intégrité de la protection des droits en France, bien au-delà de la lutte contre le terrorisme ». Des critiques qu'on retrouve déjà dans celles qui furent adressées à la loi Renseignement. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105302-deux-experts-lonu-epinglent-franc...

[LeMonde] État d’urgence dans le droit commun : les enjeux de la loi

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Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui avait été voté au Sénat en première lecture en juillet, est examiné par les députés à partir de lundi 25 septembre. Censé mettre fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis près de deux ans, ce texte en reprend presque toutes les mesures pour les intégrer dans le droit commun. En clair, des dispositifs, jusqu’ici temporaires et exceptionnels, qui limitent les libertés des citoyens le temps de lutter contre un danger imminent, risqueraient de devenir légaux en temps normal.  [...]

Proclamé en novembre 2015, à la suite des attentats de Paris, et prolongé cinq fois, jusqu’à juillet, l’état d’urgence donne à la police, sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’Etat, des pouvoirs qu’elle n’a pas en temps normal sans l’intervention du pouvoir judiciaire. [...]

Au-delà, et même si le texte est limité au domaine de l’antiterrorisme, ce qui en réduit la portée, de nombreux juristes ou acteurs politiques s’insurgent contre une loi qui va à l’encontre des principes de protection des libertés publiques qui ont été bâtis et consolidés après la seconde guerre mondiale. [...]

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/26/etat-d-urgence-da...

[Numerama] Règlement ePrivacy : la Quadrature du Net tire la sonnette d’alarme

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La Quadrature du Net appelle à la mobilisation alors que la commission des libertés civiles du Parlement européen doit se prononcer sur le règlement ePrivacy en octobre. [...]

La Quadrature du Net explique que le consentement préalable que les entreprises doivent recueillir auprès des internautes pour un certain nombre d’activités (analyse des communications, géolocalisation, pistage) pourrait ne plus être requis. Le collectif pointe aussi des problématiques sur la surveillance étatique, avec des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui ne sont pas pris en compte. [...]

« Le PiPhone permettra à chacun et à chacune d’entre nous d’appeler gratuitement les eurodéputés de la commission LIBE pour soutenir ceux qui entendent défendre notre vie privée et faire savoir à ceux qui l’attaquent qu’ils devront en assumer les conséquences politiques », commente la Quadrature du Net. [...]

http://www.numerama.com/politique/292323-directive-eprivacy-la-quadratur...

[NextINpact] #PJLTerro : les fragilités constitutionnelles de l’obligation de déclarer ses identifiants

[NextINpact] #PJLTerro : les fragilités constitutionnelles de l’obligation de déclarer ses identifiants

À l'Assemblée nationale, à l’occasion des débats autour du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a été adoptée l’obligation pour les personnes au comportement suspect de déclarer l’ensemble de leurs identifiants. Une telle obligation souffre de plusieurs fragilités constitutionnelles. [...]

Selon Gérard Collomb, cette mesure est du pain béni : elle permettra aux services du renseignement de suivre ces personnes à la trace, en scrutant au besoin en temps réel, l’ensemble de leurs données de connexion (article L. 851 2 du code de la sécurité intérieure).

Ce mécanisme peut s’entrevoir autrement : plutôt que de mettre en place les boites noires, censées d’ici 2020 détecter de possibles graines de menaces terroristes, ce sont les personnes au comportement suspect qui fourniront les éléments d’attention.

Seulement, plusieurs contraintes constitutionnelles risquent de freiner l’ardeur de cette surveillance auto-alimentée. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105281-pjlterro-fragilites-constitutionn...

[LeMonde] Le pouvoir chinois renforce son contrôle sur Internet

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Dès le 8 octobre, les créateurs et les modérateurs de groupes de discussion sur les réseaux sociaux seront tenus ­pénalement responsables de tout contenu jugé « vulgaire, non civilisé, pornographique (...) ou colportant des rumeurs ». [...]

A partir du 8 octobre, en effet, les créateurs et les modérateurs de groupes de discussion sur les réseaux sociaux seront tenus ­pénalement responsables de tout contenu jugé « vulgaire, non civilisé, pornographique, incitant au terrorisme, ainsi que faux, violent ou colportant des rumeurs ». Or la définition de ces notions, notamment celle de rumeur, relève de critères très flottants dans une ­dictature où ce sont les cours de justice qui décident si une information est vraie. [...]

https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/09/23/le-pouvoir-chinois-renfo...

[NextINpact] Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

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Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives. [...]

Une autre mesure concerne tout particulièrement le domaine des nouvelles technologies. C'est l’obligation de fournir ses identifiants. Comme relatée dans notre panorama, elle avait été prévue dès le projet de loi initial, mais avait sauté au Sénat. À l’Assemblée, en appui d’une confortable majorité, Gérard Collomb a réinjecté la mesure. [...]

Le moindre oubli sera lourdement sanctionné : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Hier, en séance, un seul amendement sur le sujet a été examiné. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105265-les-deputes-adoptent-lobligation-...

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