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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Liberation] Les Etats-Unis vers l'Internet à deux vitesses

[Liberation] Les Etats-Unis vers l'Internet à deux vitesses

Comme attendu, l'autorité américaine de régulation des télécoms a précisé les contours de son offensive contre la « neutralité du Net ». Seule une obligation de transparence sur leurs pratiques s'imposerait aux opérateurs. [...]

Tout est évidemment affaire de point de vue, et les partisans de la neutralité du Net – des associations de défense des libertés, comme l’American Civil Liberties Union (ACLU) ou l’Electronic Frontier Foundation (EFF), et un très grand nombre d’acteurs du numérique, d’Amazon à Spotify en passant par Facebook et Netflix – se seront sans doute étranglés à la lecture de ce titre. En 2015, à l’issue d’âpres débats, la FCC (alors à majorité démocrate) avait fait entrer l’accès à l’Internet haut débit dans la catégorie des services d’utilité publique, au même titre que le téléphone ou l’électricité. Et édicté de nouvelles règles interdisant aux opérateurs télécoms de bloquer l’accès à des contenus légaux, de ralentir le débit en fonction du type de contenu et de mettre en place des « voies rapides » surfacturées. Autant de mesures qu’Ajit Pai accuse d’avoir corseté les FAI et provoqué une chute des investissements – une étude menée par l’association Free Press, publiée en mai dernier, aboutissait pourtant à la conclusion inverse. [...]

http://www.liberation.fr/planete/2017/11/22/les-etats-unis-vers-l-intern...

[NextINpact] Renseignement : la surveillance par boite noire a débuté

Renseignement : la surveillance par boite noire a débuté

À l’occasion d’une conférence organisée par le Grenoble Alpes Data Institute, le président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement a indiqué que le dispositif des boites noires était activé depuis début octobre.

« Le contrôle du renseignement : comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? ». C’est lors de cette conférence à l’intitulé alléchant, que Francis Delon, tête de la CNCTR, a révélé qu'une boite noire était activée « depuis plus d’un mois ». [...]

Il faut dire que le législateur s’est montré extrêmement généreux. Ce mécanisme autorise les services du renseignement à aspirer un volume par avance non défini de données de connexion (les « informations et documents ») auprès de n’importe quel intermédiaire en ligne (hébergeurs, FAI, opérateurs, services en ligne…). [...]

https://www.nextinpact.com/news/105612-renseignement-surveillance-par-bo...

[LeMonde] Aux Etats-Unis, les défenseurs de la neutralité du Net se tournent vers le Congrès

[LeMonde] Aux Etats-Unis, les défenseurs de la neutralité du Net se tournent vers le Congrès

Le régulateur des télécoms américain a décidé l’abandon de ce principe sanctifié sous l’administration Obama.

La bataille était quasi perdue d’avance : le régulateur des télécommunications états-unien, la Federal Communications Commission (FCC – « Commission fédérale des communications »), a présenté mercredi 22 novembre une proposition de nouvelles règles qui mettraient fin à l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de respecter la neutralité du Net. Ce principe veut que tous les contenus voyagent à la même vitesse et sans discriminations sur le réseau, et est depuis 2015 une obligation réglementaire aux Etats-Unis. [...]

Les défenseurs de la neutralité du Net n’ont donc pas été particulièrement surpris du contenu des nouvelles règles présentées ce 22 novembre, qui mettront fin, après leur adoption très probable le 14 décembre, à l’obligation de traiter tous les contenus de la même manière. Mais ils ne baissent pas pour autant les bras, et se tournent désormais vers le Congrès états-unien. [...]

https://abonnes.lemonde.fr/pixels/article/2017/11/23/aux-etats-unis-les-...

[Liberation] Surveillance : la première boîte noire est née

[Liberation] Surveillance : la première boîte noire est née

Le président de la Commission de contrôle des techniques de renseignement a révélé que cet algorithme utilisé par les services de renseignement est mis en œuvre depuis plus d'un mois. [...]

Prévus par l’article 851-3 du Code de la sécurité intérieure, ces dispositifs permettent de traiter de grandes quantités de données pour détecter des « signaux faibles » révélant une « menace terroriste ». « L’algorithme seul accède aux données et sort les éléments qui méritent l’attention », a indiqué Delon. Les données moulinées ne relèvent pas du contenu des messages, mais de ce qui entoure les communications, les métadonnées (qui communique avec qui, quand, etc.). Ces « boîtes noires » constituent le dispositif de surveillance le plus massif déployé par les services de renseignement sur les communications des citoyens français. [...]

http://www.liberation.fr/france/2017/11/14/surveillance-la-premiere-boit...

[Numerama] Préoccupé pour les libertés sur Internet ? La Quadrature du Net compte sur vos dons

[Numerama] Préoccupé pour les libertés sur Internet ? La Quadrature du Net compte sur vos dons

La Quadrature du Net lance une nouvelle campagne de dons pour financer son action en 2018. Les internautes répondront-ils à l'appel de l'association spécialisée dans la défense des libertés individuelles sur Internet ? [...]

La générosité des internautes constitue l’essentiel du financement de la Quadrature du Net. L’an dernier, sur le budget prévisionnel qui avait préalablement établi, et qui avait été atteint à 88 % au moment de la précédente campagne de dons, 77 % venaient de dons individuels. L’opération avait permis à l’association de récolter 244 191 euros. [...]

Une fois achevée, la collecte de fonds alimentera le budget dont la plus grosse partie sera réservée aux campagnes médiatiques (34 %, soit un peu plus d’un tiers) en vue de faire face à l’afflux croissant de tentatives de régulation touchant au numérique. Il faut dire que qu’avec l’actuel contexte politique et sécuritaire, le tour de vis n’est jamais loin. Et les restrictions des libertés non plus. [...]

http://www.numerama.com/politique/306262-preoccupe-pour-les-libertes-sur...

[NextINpact] Données de connexion : les avis de la CNCTR classés secret-défense

[NextINpact] Données de connexion : les avis de la CNCTR classés secret-défense

Quelles sont exactement les nouvelles données de connexion que peuvent surveiller les services du renseignement ? Saisie d’une demande de communication de documents administratifs, la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) s’abrite derrière le secret défense pour refuser de révéler ses avis. [...]

Cette prudence laisse entendre que des flottements existent sur la catégorisation de certaines données. La suggestion a en tout cas inspiré le FAI French Data Network qui, le 12 octobre dernier, a demandé communication des avis de la Commission nationale sur ces « nouveaux types de données qui pourraient être regardées comme faisant partie des données de connexion ». [...]

Surprise : la CNCTR a finalement refusé d’apporter cet éclairage élémentaire. Le 8 novembre, Francis Delon a répondu en effet à FDN que, « comme la majeure partie des travaux de la commission (…), les avis correspondant à votre demande sont couverts par le secret de la défense nationale ». Or, le Code des relations entre le public et l’administration rend vaines les demandes CADA dans une telle hypothèse. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105617-donnees-connexion-avis-cnctr-clas...

[LeMonde] Une première « boîte noire » de la loi sur le renseignement désormais active

[LeMonde] Une première « boîte noire » de la loi sur le renseignement désormais active

Les « boîtes noires » censées permettre aux services de renseignement d’analyser de grandes quantités de données récupérées sur Internet afin de détecter une éventuelle menace terroriste sont désormais activées, plus de deux ans après leur apparition dans la loi. C’est ce qu’a expliqué Francis Delon, le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), le « gendarme » des services de renseignement, qui participe, mardi 14 novembre, à un colloque organisé par l’université de Grenoble. [...]

Les « boîtes noires » avaient fait l’objet d’un vif débat lors du vote de la loi sur le renseignement, les défenseurs des libertés numériques dénonçant la mise en place d’un système de surveillance de masse et des mécanismes de contrôle insuffisants. Parmi les opposants à ce système, et plus généralement au projet de loi sur le renseignement, se trouvaient notamment les organisations Amnesty International, le Conseil national du numérique ou La Quadrature du Net. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/11/14/les-boites-noires-de-la...

[NextINpact] La Cour suprême dira si la justice américaine peut accéder aux emails à l’étranger

La Cour suprême dira si la justice américaine peut accéder aux emails à l’étranger

La Cour suprême américaine se penchera finalement sur le dossier Microsoft dans la bataille autour des emails stockés en Irlande par l'éditeur de Redmond. Cette décision, attendue de longue date, souligne les enjeux du périmètre juridique du cloud. [...]

Par ailleurs, Microsoft rappelle qu’une victoire du ministère de la Justice poserait la question de la réciprocité. Ainsi, puisque les États-Unis peuvent récupérer des données stockées dans un autre pays, ce dernier pourrait-il en faire autant ? La firme évoque des décisions unilatérales, une atteinte directe à la souveraineté des États, une incompatibilité avec le futur RGPD européen et le risque que les efforts autour d’une coopération internationale soient fracassés.

Autre souci, non évoqué par le représentant de Microsoft, un tel dossier pourrait jouer en défaveur du Privacy Shield, cet accord signé avec la Commission européenne qui permet aux entreprises américaines de traiter les données personnelles des européens sur leur sol. Si le DOJ dispose d'un accès mondialisé aux données, cela risque de créer un sérieux déséquilibre avec les droits et obligations existant en Europe. Et donc de menacer potentiellement le Privacy Shield. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105425-la-cour-supreme-dira-si-justice-a...

[NextINpact] Privacy Shield : un an plus tard, l'efficacité du bouclier européen reste difficile à mesurer

Privacy Shield : un an plus tard, l'efficacité du bouclier européen reste difficile à mesurer

En un an, l'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur la protection des données européennes outre-Atlantique a surtout été une question de conformité. 2 400 entreprises américaines se sont enregistrées, pour accéder au vieux continent, mais très peu de plaintes valides ont été reçues. [...]

Un an après sa mise en place, le Privacy Shield protège-t-il vraiment les Européens face à un traitement indésirable de leurs données outre-Atlantique ? Difficile à dire, tant l'opacité semble pour le moment régner sur les chiffres et les éventuelles retombées de recours de citoyens européens. Tout juste peut-on le voir brandi par de grandes sociétés comme Google et Microsoft, face aux inquiétudes de clients professionnels du vieux continent. [...]

Le Privacy Shield reste une solution d'urgence, après l'invalidation du Safe Harbor. Le 25 mai 2018, le Règlement général de protection des données (RGPD) affectera l'ensemble des sociétés traitant des données de citoyens européens, y compris américaines. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105443-privacy-shield-an-plus-tard-effic...

[LeMonde] La justice européenne va examiner les transferts de données de Facebook vers les Etats-Unis

[LeMonde] La justice européenne va examiner les transferts de données de Facebook vers les Etats-Unis

La Haute Cour irlandaise demande à la Cour de justice de l’Union européenne de trancher sur la légalité des transferts de données personnelles d’Européens. [...]

Dans ses conclusions, la Cour a estimé que les citoyens européens bénéficient d’une haute protection des données et qu’ils « ont droit à un niveau tout aussi élevé de protection de leurs données lorsqu’elles sortent de l’espace économique européen ». « J’ai donc décidé de demander à la Cour de justice [de l’Union européenne] de rendre une décision préliminaire », a annoncé la juge Caroline Costello.

L’affaire avait été portée initialement à l’attention du régulateur irlandais de l’Internet (DPC) par un juriste autrichien, Max Schrems, qui estimait ses données moins protégées une fois transférées aux Etats-Unis, puisque, selon lui, elles peuvent alors être réclamées par des agences d’Etat au nom de la sécurité nationale. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/10/03/la-justice-europeenne-v...

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