Press Review

[Clubic] Quadrature du Net : "5 gus dans un garage"... ou pas ?

Il est des rouages dont on aimerait connaitre les mécanismes. Quelques heures avant que paraissent les résultats d'une étude qui sert parfaitement le propos de la loi « Création et Internet », une dépêche AFP résume les enjeux du texte et en évoque les opposants au texte, du parti socialiste à La Quadrature du Net, collectif fondé dans le but de sensibiliser les internautes aux dérives potentielles du projet.

Intitulée « Internet: texte antipiratage à l'Assemblée pour la défense de la création », cette dépêche se conclut par une citation relative à ce collectif : « Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne », aurait laissé entendre le cabinet de Christine Albanel selon l'AFP.

Alors que la loi Création et Internet prévoit d'envoyer des mails à la chaîne (dix mille par jour dans un premier temps) aux internautes détectés sur les réseaux d'échange de fichiers, cette déclaration peu amène ne risque-t-elle pas de servir les détracteurs du texte ? On ne le saura pas, puisque la citation a été supprimée dimanche soir.

Vers 19 heures, le site PC Inpact s'en empare, la met en avant dans le titre d'un article, et tire une seconde salve une heure plus tard, en publiant la réaction de l'un des fondateurs de la Quadrature du Net. A 21 heures, troisième actualité : la dépêche AFP publiée dimanche matin a été amendée de façon à faire disparaitre la réaction du cabinet de Christine Albanel.

Diffusée par différents médias et, de fait, soumise au jeu du cache des moteurs de recherche, la citation initiale ne disparait pas complètement, alors même que la dépêche concernée a été supprimée, ou modifiée, sur la plupart des sites qui la référençait. La capture ci-dessus montre par exemple comment est encore vue cette dépêche par Google, alors que le lien concerné mène maintenant vers un autre article où aucune mention n'est faite des « cinq gus ». La version d'origine de cette dépêche est encore visible via ce lien, sur le site du quotidien belge La Libre.

Motif de cette élision a posteriori ? Chacun interprètera cette anecdote comme il l'entend - collusion ou erreur ? Elle n'en souligne pas moins une nouvelle fois les tensions qui entourent le projet de loi « Hadopi »...

http://www.clubic.com/actualite-262678-quadrature-net-gus-garage.html

[l'Humanite] « La loi Hadopi sera vite obsolète »

Création et internet . Les propositions alternatives du collectif citoyen la Quadrature du Net font leur chemin et sont soutenues par UFC-Que choisir. Entretien avec Jérémie Zimmerman, cofondateur du collectif.

Comment est né ce collectif la Quadrature du Net ?

C’est une initiative citoyenne. Nous avions envie d’agir face à des projets législatifs et réglementaires qui pointaient le bout de leur nez après l’élection de Nicolas Sarkozy. Une vision paternaliste de l’Internet. Des technologies numériques mé-connues quant à leurs ap-ports socio-économiques mais uniquement vues comme quelque chose de dangereux à réguler et à contrôler. Nous avons voulu créer une sorte de caisse à outils pour permettre aux citoyens de mieux comprendre le processus législatif. Avec la loi « création et Internet », on nous explique que c’est la création tout entière que l’on assassine lorsque l’on télécharge une oeuvre.

Un argument que vous contestez. Mais que proposez-vous comme autres modèles de financement de la création ?

Deux pistes sont à explorer. La première ne plaira peut-être pas aux lecteurs de l’Humanité, puisque ce serait de laisser faire le marché. Pousser les producteurs à inventer des produits et des services à valeur ajoutée que les gens auront envie d’acheter. Il y a un exemple formidable avec le groupe de rock américain Nine Inch Nails. Il a mis son album sur Internet afin que chacun puisse le copier tout en proposant de très beaux CD signés, plus chers, et des produits dérivés. Ils ont tout vendu en une semaine et ont touché plus d’un million de dollars. Cela prouve que les gens seront toujours prêts à payer pour les artistes qu’ils aiment. Aux producteurs d’inventer de nouveaux services.

La deuxième solution, défendue par Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature, dans son livre Internet et Création, est celle de la contribution créative. Pendant neuf ans, l’industrie du disque aux États-Unis est parvenue à faire interdire la musique à la radio sous prétexte que la radio allait tuer le disque. Puis elle a compris que c’était le contraire, plus les gens entendaient de la musique plus ils avaient envie d’en acheter. Des modes de financement indirect de la création par l’intermédiaire de la musique à la radio ont été trouvés, des financements proportionnels aux recettes publicitaires. Il est possible aujourd’hui de faire exactement la même chose avec l’économie numérique. Un prélèvement sur les accès Internet sur les revenus publicitaires des services en ligne, mais aussi sur le matériel informatique peut être mis en place. Puis un mode de répartition équitable. C’est le système de la licence globale, un système d’abonnement payé par les abonnés à Internet et donnant accès à un ensemble de contenus sans restriction.

Comment ?

Cet abonnement pourrait être d’un montant de 2 à 7 euros par mois et par foyer, et les fonds récoltés seraient ensuite répartis au prorata de ce qui est écouté, vu, consommé. L’argent généré par cette contribution créative serait redistribué aux artistes. Nous espérons que ces propositions prépareront lès-Hadopi parce que cette loi sera obsolète le jour où elle sera votée.

Entretien réalisé par Maud Dugrand

http://www.humanite.fr/2009-03-13_Medias_-La-loi-Hadopi-sera-vite-obsolete

[l'Express] Loi Hadopi: "Une mauvaise réponse à un faux problème"

Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net, nous explique en quoi le projet de loi "Création et Internet", examiné à l'Assemblée à partir de mardi, est déjà obsolète.

Pourquoi êtes-vous opposés au projet de loi "Création et Internet"?

Le principe de la loi Hadopi se base sur une transmission de "preuves" immatérielles relevées à partir des adresses IP des internautes par des acteurs privés sur lesquels il n'y a aucun contrôle. Ce n'est pas une technique fiable. Ces relevés d'adresses IP peuvent être altérés et ainsi changer "l'identité" de l'ordinateur. Vous pouvez être accusé de téléchargement illégal à la place d'un autre. De plus, le réseau est surveillé par des entreprises privées sur lesquelles il n'existe aucun moyen de contrôle. Pour prouver ces défaillances, des internautes (comme The Pirate Bay) prévoient d'injecter de fausses adresses IP françaises dans le système de constation d'infractions.

Vous jugez l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) inefficace. En quoi?

L'Hadopi est une usine à gaz. En cas de constatation d'infraction, elle envoie un mail, puis une lettre recommandée et enfin émet une décision d'interruption de connexion à Internet. Dans ce processus, l'internaute peut seulement formuler une "observation". La procédure ne peut pas être arrêtée en cours. Des innocents seront inévitablement condamnés. De plus, il existe des dizaines de techniques pour contourner la loi: utiliser des protocoles chiffrés, ouvrir un serveur à l'étranger pour changer d'adresse IP, et des services commerciaux existent déjà pour coutourner l'Hadopi. "Création et Internet" est une mauvaise réponse à un faux problème.

L'argument numéro un avancé par les rapporteurs du projet de loi est la protection de la création culturelle, qu'en pensez-vous?

Le texte de loi avance deux postulats qui ne tiennent pas la route. Le premier stipule que plus on partage des oeuvres entre particuliers, plus le marché de la culture (musique, cinéma...) se porte mal. Plusieurs études gouvernementales montrent l'inverse: plus les gens échangent, plus ils sont tentés au final de payer pour la culture (produits et services à valeur ajoutée, spectacle vivant...) Malgré le téléchargement illégal, le cinéma a battu des records de fréquentation en 2008. Quant à l'industrie du disque, la baisse de ses revenus n'est due qu'à ses propres erreurs. Le second postulat suppose qu'avec la "crainte du gendarme" et la dissuasion Hadopi, les gens achèterons plus de CD, de DVD et de fichiers. Je pense que les mesures de sanction inciteront, au contraire, les gens à acheter des logiciels et des services pour contourner l'Hadopi au lieu de financer la création. La loi risque d'avoir un effet pervers.

Quelle est l'alternative à cette loi?

Le projet de loi doit être rejeté en bloc à l'Assemblée. Il est obsolète avant même d'avoir été voté. Le gouvernement et les députés qui voteront ce texte iront droit dans le mur. La Quadrature du Net recommande un financement de la création par mutualisation (prélèvement sur les abonnements Internet à la charge des FAI et de l'abonné décrit dans le livre "Internet et Création" de Philippe Aigrain). J'espère que le débat à l'Assemblée servira à mettre en avant les failles du dispositif.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/loi-hadopi-une-mauvaise-repon...

[20minutes.fr] La Quadrature du Net: « La loi Création et Internet occasionnera des erreurs judiciaires »

INTERVIEW - La Quadrature du Net pense que le gouvernement va à contre-courant à propos de son projet de loi anti-piratage....

La Quadrature du Net, un collectif qui suit de près l’économie numérique, est en colère contre le projet de loi Création et Internet. Un texte qui, selon cette association, serait «voué à l’échec». Jérémie Zimmermann, ingénieur pour la Quadrature, s’explique.

Pourquoi ce projet de loi est-il voué à l’échec, selon vous?

Le texte de loi est inapplicable et contient de nombreux facteurs d’erreurs judiciaires.

Lesquels?

1. La collecte des adresses IP des ordinateurs des pirates présumés sera confiée à des sociétés privées, alors que cette mission - relever des infractions - est du ressort de la police. On n’est donc pas à l’abri de collectes d’adresses IP fantaisistes.

2. Les enquêteurs disent que l’adresse IP est comme une empreinte de pas, mais en réalité, c’est une preuve immatérielle, qui ne suffit pas à établir la responsabilité des présumés pirates.

3. La procédure prévue est un édifice vermoulu. Des innocents vont être condamnés car ils ne pourront pas contester leur responsabilité s’ils reçoivent le premier mail d’avertissement, pas plus que lorsqu’ils recevront le deuxième. Ils ne pourront en fait contester la sentence que lorsque celle-ci sera prononcée, lorsqu’après deux avertissements, ils verront leur accès au Net suspendu.

Quel autre reproche faites-vous à ce projet de loi?

Il y aura en réalité plein de moyens de contourner la loi, par exemple en achetant sur le Net des logiciels qui permettent de rendre anonyme sa connexion, pour ne pas être repéré. Sur le Net, on compte déjà 10% d’ordinateurs zombies. Au final, la loi invite les internautes à se payer ce type de logiciels ou de services plutôt que de financer la création.

Comment pourrait-on faire pour permettre à la création culturelle de perdurer?

Il faut inventer des produits à haute valeur ajoutée. Comme l’a fait le groupe Nine Inch Nails, qui a mis neuf morceaux à télécharger gratuitement sur le Net, l’album complet en téléchargement à 5 dollars, et des coffrets collectors. Les coffrets sont partis en moins de deux jours, et le groupe a gagné 1,6 millions de dollars en mois d’une semaine.

Christine Albanel dit qu'il ne peut y avoir d'offre légale satisfaisante tant que le téléchargement illégal existe...

C’est là que la ministre de la Culture exagère. Assimiler un fichier partagé à une entrée dans une salle de cinéma ou un DVD, c’est un grossier raccourci. Le même phénomène s’est produit il y a quelques années, lorsque les radios diffusaient des singles. Les maisons de disques s’émouvaient déjà, pensant que cela allait faire baisser leurs ventes d’albums. Cela a été tout le contraire. Plus on entend de musique, plus on en achète. Des études le montrent: ceux qui partagent des fichiers sur le réseau achètent davantage que ceux qui n’en échangent pas.

Recueilli par Alice Antheaume

http://www.20minutes.fr/article/309899/Culture-La-Quadrature-du-Net-La-l...

[lepays.fr] Jérémie Zimmermann : "Une loi dangereuse et inefficace"

La « Quadrature du net » fait partie des opposants les plus fervents à la loi Hadopi. Entretien avec Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole du site internet.

Pourquoi militez-vous pour le retrait de la loi Hadopi ?

La loi Hadopi est inefficace et dangereuse démocratiquement. D’abord parce que personne ne peut prouver que c’est bien vous qui avez téléchargé des oeuvres. On se base sur les relevés d’adresse IP qui sont des données immatérielles, qui n’ont pas valeur de preuve car il n’y a rien de plus facile que d’utiliser l’adresse IP de quelqu’un d’autre.

Mais cette loi vise avant tout à lutter contre la chute dramatique de la vente des CD…

Les majors feraient mieux de s’occuper des causes réelles de cette baisse des ventes au lieu de s’attaquer à leurs clients. Il n’est nulle part démontré sérieusement que le partage d’œuvres entre particuliers sur internet est la cause majeure de la baisse de la vente de CD. Il y a des tas d’explications à ce phénomène.

D’abord, le CD est mort depuis dix ans, si on analyse correctement le marché, et les majors n’ont pas encore investi sérieusement sur d’autres supports, comme le MP3.

Ensuite, les dépenses de loisirs se sont largement reportées ces dix dernières années sur les DVD, la téléphonie mobile et la vidéo. Il est normal que les gens aient moins d’argent pour les CD. En plus, le prix du CD n’a pas baissé en 20 ans alors que le prix de fabrication a chuté, ce qui veut dire que les marges ont augmenté.

« Un fan sera toujours prêt à payer pour le groupe qu’il aime »

Quant au cinéma, il a fait une année 2008 record, malgré le téléchargement illégal. Et les ventes de DVD de « Bienvenue ches les Chtis », qui a largement été téléchargé par les internautes, ont été exceptionnelles. Alors…

Que proposez-vous alors pour que les artistes puissent vivre de leur musique ?

Il y a déjà de nombreux modèles qui sont testés par des indépendants. Ils vendent des produits et des services à forte valeur ajoutée comme un CD signé à la main, ou numéroté, ou accompagné d’un cahier de 50 pages. Bref, un objet qui soit plus qu’une galette en plastique. Et ça marche.

On pourrait également imaginer fonctionner sur le modèle du fan club avec des infos exclusives ou des places gratuites pour les concerts. Ça peut marcher aussi, car un fan sera toujours prêt à payer pour le groupe qu’il aime.

Il y a également d’autres solutions possibles comme de créer une redevance, ou contribution créative, élargie aux accès à internet en échange d’une légalisation du partage de fichiers. De tels modèles sont parfaitement compatibles avec une légalisation du partage d’oeuvres, à des fins non-marchandes, entre particuliers.

La loi Hadopi mettra-t-elle fin au téléchargement illégal ?

Bien sûr que non. Les grands logiciels de P2P ont déjà une version chiffrée. Il existe aussi des outils d’anonymisation et de chiffrement des communications les rendant indétectables par l’Hadopi. On peut également utiliser une autre adresse IP que la sienne en utilisant un serveur proxy (mandataire) qui fait l’intermédiaire entre votre ordinateur et l’extérieur. Si ce serveur proxy est situé hors de France, personne ne peut rien contre vous. Certains sites européens proposent déjà, pour 5€ par mois, de vous fournir une adresse IP à l’étranger. C’est pourquoi cette loi sera totalement inefficace.

http://www.lepays.fr/article/jeremie-zimmermann-une-loi-dangereuse-et-in...

[20minutes.fr] Vous avez dit « pirate »?

Les discussions sur le projet de loi Création et Internet reprennent le 31 mars prochain. En attendant, le sens du mot «pirate» inspire les détracteurs du texte, qui tiennent à donner une petite leçon lexicale...

«Pirate»: le terme revient souvent dans les discours de Christine Albanel, la ministre de la Culture, pour désigner celui qui échange des fichiers sur des sites illégaux.[...]

Pour Christian Paul, député socialiste, le mot «pirate» n’a aucune raison d’être invoqué dans ce cadre. «Traiter un internaute de pirate est une erreur», explique-t-il à 20minutes.fr car «la piraterie relève du droit maritime et non pas du droit d’auteur». «Le seul mot de référence dans le code de la priorité intellectuelle est "contrefaçon"», appuie l’avocat Cyril Rojinsky, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle.

Fort de cet argument, Christian Paul a proposé que les parlementaires «bannissent de leur vocabulaire» les termes «pirate» et «piraterie», qui désigne l’abordage d’un navire avec violence. Un acte puni en droit pénal français de 20 ans de réclusion criminelle. «Internet, c’est la mer», a ironisé à son tour le député centriste Jean Dionis du Séjour. Lequel préfère parler de «contrevenants» plutôt que de «pirates». Quant à Patrice Martin-Lalande (UMP), il propose «contrefacteurs».

En défendant cette distinction lexicale, les députés se font l’écho, contre le gouvernement, d’un sujet qui compte pour les associations comme la Quadrature du Net ou Renaissance numérique. Interrogées par 20minutes.fr, elles veillent à parler d’«échange de fichiers» plutôt que de «piratage».

[...] «c’est un mot violent qui diabolise l’internaute», et pourrait être un «levier pour que la sanction soit plus forte». Le gouvernement insiste sur la gravité du téléchargement illégal, et l'atteinte aux droits des artistes, mais Cyril Rojinsky pense qu'il s’agit de «susciter l’imagination et d’assimiler les internautes à des voleurs de grand chemin. Pour faire d’un délit spécifique un délit de droit commun», de l’ordre du vol.

http://www.20minutes.fr/article/311857/Culture-Vous-avez-dit-pirate.php

[April] HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre

Une alliance transpartisane emmenée par Martine Billard (GDR), Patrick Bloche (SRC) et Jean Dionis du Séjour (NC) s'est formée jeudi 12 mars 2009 à l'Assemblée nationale pour défendre les droits des auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Malheureusement, Christine Albanel et Franck Riester ont rivalisé de parti pris pour s'opposer à l'abolition de discriminations majeures instaurées par la loi DADVSI.
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La ministre de la culture Christine Albanel et le rapporteur UMP Franck Riester ont formé un duo de choc pour refuser aux auteurs et utilisateurs de logiciels libres de jouir des mêmes droits que tous les citoyens français.

À grands renforts de mauvaise foi, ils ont prétendu que l'interopérabilité était inconstitutionnelle et contraire à la directive EUCD, et refusé de lui redonner toute la place qu'elle mérite. Les arguments pourtant solides de la tenace Martine Billard (GDR), de Patrick Bloche (SRC) et de Jean Dionis du Séjour (NC) n'y ont rien fait.

De la même manière, Christine Albanel et Franck Riester se sont obstinés à limiter le droit moral des auteurs de logiciels libres : ils ont refusé de lever la possibilité d'interdire la publication d'un code source.
.../...
« Il est incompréhensible que ceux qui prétendent défendre le droit d'auteur nient le droit moral des auteurs de logiciels libres » ajoute Benoît Sibaud, président de l'April. Toutefois, ce ne serait pas la première négation de droits fondamentaux (Voir le communiqué de presse de la Quadrature du Net : HADOPI à l'Assemblée : Une surdité coupable) à laquelle se livreraient les promoteurs de ce projet de loi. Ce n'est pas non plus la dernière. « Il ne fait désormais plus aucun doute que ce projet de loi va nier en bloc les droits des auteurs et utilisateurs de logiciels libres, et imposer à tous un filtrage des contenus et une surveillance de leurs communications numériques. Nous appelons tous les députés et l'ensemble des citoyens à s'y opposer par tous les moyens en leur pouvoir » conclut-il.

http://www.april.org/fr/hadopi-albanel-et-riester-persecutent-le-logicie...

[PC INpact] Le sort de la neutralité du net inquiète les acteurs du Web

Alors que les débats sur le Paquet Télécoms se poursuivent, les gros acteurs du web (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, et Yahoo!) se sont ligués pour appeler d’une même voix le Parlement européen à maintenir « la neutralité du net ». Un sujet brûlant alors que la seconde lecture du texte doit intervenir au cours du mois d’avril.

Ces acteurs voient dans ces multiples risques une « atteinte aux droits des consommateurs en permettant aux fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) de restreindre l’accès à des sites internet, des applications ou en leur permettant de prioriser, en fonction d’accords de partenariat, certains contenus ».

91% des consommateurs ne veulent pas de limitation ou restriction d'accès [Dans une étude du cabinet Synovate]

Une étude qui fait suite aux inquiétudes de la CNIL Européenne

[...] Déjà, le Contrôleur Européen aux données personnelles s’était déjà préoccupé des diverses tentatives destinées à malmener la neutralité du web sur fond de dégradations de la qualité. Les FAI implantent déjà dans leur contrat des clauses pour tenir compte de ce risque, en se référant au concept de management du trafic.

Du coup, certains voudraient en profiter pour détourner ces impératifs liés à la sécurité des réseaux vers d’autres missions de sauvegardes d’intérêts privés. La Quadrature du Net avait ainsi pointé des « des amendements soutenus par AT&T, des « pratiques de gestion du réseau » afin de déterminer à quels contenus, services et applications les utilisateurs pourraient accéder en priorité. La Quadrature prenait quelques exemples : « Imaginez quelques scénarios qui pourraient devenir réalité dans un futur proche si la « discrimination du net » était autorisée par le « Paquet Télécom » : vous êtes connecté à Internet par un opérateur qui vient de fusionner avec Vivendi-Universal. Lorsque vous essayez de regarder une vidéo de Sony ou de Warner Bros, elle est incroyablement lente. Seules les vidéos d'Universal sont fluides. Les opérateurs pourraient distordre la concurrence pour favoriser leurs propres services. (…) Vous êtes accusé par l'industrie musicale d'avoir téléchargé de la musique sans autorisation. L'utilisation de logiciels pair-à-pair est automatiquement restreinte ou devient extrêmement lente. Les FAI, sous la pression des industries du divertissement, se substitueraient à l'autorité judiciaire. »

[...] C’est d’ailleurs ce que subissent les abonnés en téléphonie mobile dite illimitée qui sont privés de VoIP ou de P2P sous le prétexte de bonne gestion des réseaux.

http://www.pcinpact.com/actu/news/49800-neutralite-web-internet-amendeme...

[La Voix du Nord] Questions à Jérémie ZIMMERMAN, co-fondateur de La Quadrature du Net

Pourquoi êtes-vous contre l’adoption de cette loi ?

« Parce qu’elle est inefficace, inapplicable et dangereuse. Elle va mettre des pouvoirs de police entre les mains de particuliers – les professionnels des secteurs concernés – qui devront constater des infractions présumées. Celles-ci seront fondées sur des preuves immatérielles (les adresses IP des utilisateurs) contre lesquelles il est impossible de se défendre. »

Ce projet de loi se veut pourtant « pédagogique », avec l’envoi d’e-mails d’avertissement avant la suspension de l’abonnement Internet...

« On ne pourra pas contester l’infraction mais simplement répondre à ces e-mails par des constatations. Cela ne suspend à aucun moment la procédure.
C’est uniquement la sanction prononcée que l’on pourra contester, l’infraction devant les tribunaux, ce qui reviendra cher en frais d’avocats. »

Le ministère de la Culture prend tout de même des précautions en proposant à l’internaute des logiciels de protection...

« Pour tenter de rendre l’Hadopi (la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) compétente, ils ont créé une nouvelle obligation de protection de sécurisation de son accès Internet… Or, pour que cette obligation soit valable, ils doivent fournir les moyens de se protéger. L’Hadopi maintiendra donc une liste de logiciels de sécurisation dont personne ne sait rien. Ils seront potentiellement des logiciels espions, des logiciels qui protégeront l’utilisateur contre lui-même. Ils seront toujours contournables, et probablement inefficaces, pour peu qu’ils existent un jour. Cela ne tient pas debout. »

Mais il faut tout de même bien envisager de rémunérer les artistes pour leur travail…

« Au mot rémunération, je préfère celui de financement. Rémunération colle trop au système actuel. Or ce n’est pas le seul mode envisageable. Avec l’Hadopi, on part de deux postulats faux. Premièrement, que c’est le téléchargement qui est responsable de la chute des ventes de l’industrie du disque.

Deuxièmement, que sa pénalisation fera augmenter les ventes de disques. Or, nombre d’études montrent que c’est faux. Cette industrie du disque est celle qui voulait interdire la diffusion de musique à la radio. Force est de constater qu’on a trouvé un modèle qui marche, indirect et mutualisé. Une autre façon de faire serait de prélever l’argent à la source, sur les abonnements Internet ou de téléphonie mobile. C’est la Contribution créative, mais ce n’est qu’une des voies. Une autre serait de dépasser le modèle de la vente à la copie pour proposer des produits à forte valeur ajoutée, que les gens auraient de nouveau envie d’acheter. Le problème c’est que l’industrie de la musique ne s’est pas adaptée au numérique. » •

PROPOS RECUEILLIS PAR J. L.

http://www.lavoixdunord.fr/journal/VDN/2009/03/16/PLUS/ART1601283.phtml

[VSD.fr] Loi « Création et internet » : Pourquoi elle agace les internautes ?

Pour lutter contre le téléchargement illégal, le prolet de loi « Création et Internet », dont l'examen par les parlementaires se poursuivra fin mars, propose d’encourager le développement de l’offre de téléchargement payant en coupant la connexion Internet des « pirates » récidivistes.

Selon l’association « La Quadrature du net », acteur de la mobilisation contre ce texte en France, la loi est inapplicable. Elle en a souligné les failles dans un livre (« Internet et Création ») disponible en ligne. Son auteur, Philippe Aigrain défend la légalisation des échanges entre internautes sans but de profits.

VSD. En dehors des médias sur internet, on n'avait jusqu'à présent peu parlé de la loi «Création et Internet». Alors qu’un sondage TNS Sofres estimait que 37% de la population a déjà « piraté », le débat n’interesse-t-il que les «geeks» ?

Philippe Aigrain. Ce n’est pas une affaire de «geek». Le débat souffre d’avoir été tronqué dès la mise en place de la commission Olivennes en 2007 (qui a inspiré le projet de loi -Ndlr). Il a été décidé à ce moment-là qu’il n’y aurait qu’une approche étudiée, celle de la riposte graduée. À l’époque, les médias parlaient pourtant beaucoup de « licence globale » (un prélèvement calqué sur le mode de la redevance télé-Ndlr) mais tout de suite, l’idée a été écartée.

De plus en plus de parlementaires commencent à se poser des questions sur la pertinence de cette loi et le font savoir. On constate d’ailleurs à cette occasion que le débat n’est pas partisan. Les voix s’élèvent aussi bien à gauche qu’à droite. En revanche, c’est sûr qu’il y a chez une grande partie de la classe politique un problème de méconnaissance des enjeux d’internet. Évidemment, c’est un domaine qui a des composantes techniques et juridiques qui le rendent à priori compliqué. Mais surtout le débat a été artificiellement biaisé par l’utilisation de métaphores mensongères.

Le meilleur exemple est le slogan : « le piratage, c’est du vol.» Il n’est ni question de « piratage », ni de « vol ». Mais à force de répétition, les défenseurs de la loi ont imposé ce vocabulaire qui entrave le débat en ne donnant qu’un point de vue.

VSD. Est-ce dû à la puissance des lobbys de l’industrie culturelle en France ?

Philippe Aigrain. Il n’y a pas une opposition entre les gens du Web et les groupes d’intérêts. On assiste ici à un problème d’arbitrage démocratique entre un point de vue portée par des citoyens et un autre porté par des groupes puissants. Le problème, c’est que ces groupes rencontrent un écho particulier, au détriment de l’avis citoyens, chez les gens qui légifèrent. Au plan politique, on constate une volonté de contrôle sur Internet. Cette problématique concerne Internet, mais révèle une situation globale du rapport entre politique et société. Le projet devait être discuté à partir d’aujourd’hui.

VSD. Pourquoi les politiques retardent-ils encore le moment de s’atteler à ce texte ?

Philippe Aigrain. Le calendrier législatif est ce qu’il est. Nous n’avons pas à interpréter ce report. En revanche, la mobilisation, de plus en plus active ces derniers jours, risque de s’amplifier. Si l’intention est de faire retomber la protestation, ça ne fonctionnera pas. C’est justement l’occasion de mobiliser. La Quadrature se propose de rassembler une contestation et pas de forcer qui que ce soit à prendre position dans son sens comme l’a prétendu le ministère de la culture dans un communiqué. Notre rôle est de mettre en ligne des arguments, des propositions d’actions (comme la possibilité d’afficher page noire en signe de protestation : le black-out)... pas de parler à la place des quelque vingt millions d’internautes français.

VSD. À court terme, quel avenir pour cette loi ?

Philippe Aigrain. C’est peut être la 10e loi sur le téléchargement illégal et il y en aura d’autres. Les avis sont divergents sur l’issue du débat. La loi peut être si amendée et modifiée qu’elle aura fait disparaître l’idée de base de « riposte graduée ». Ou bien la loi est votée dans un état proche de ce qu’elle est aujourd’hui. Et son échec sera irrémédiable au moment de passer le test constitutionnel, ou le test technique. En tout cas, il ne sera pas possible de l’appliquer en l’état et l’on peut imaginer que d’autres lois inapplicables suivront. Jusqu’à ce que les parlementaires débattent enfin de toutes les possibilités.

Propos recueillis par Marie-Adélaïde Scigacz

http://www.vsd.fr/contenu-editorial/l-actualite/les-indiscrets/1300-loi-...

[20minutes.fr] Vous avez interviewé Guy Bono

VOS QUESTIONS – L'eurodéputé vous a répondu sur le projet de loi Création et Internet, les élections européennes et le PS...

Un amendement, déposé par l’eurodéputé socialiste Guy Bono dans le cadre de la discussion sur le «paquet Télécom», met le projet de loi Création et Internet (dite Hadopi) en danger. En septembre, il a effectivement fait passer au parlement européen l'interdiction aux fournisseurs d'accès de divulguer des données privées sans l'accord de la justice. Un amendement qui vide le projet de loi française de sa substance.

Après les représentant de la Sacem (qui défendent ce projet de loi), l'eurodéputé en question (qui, par ailleurs, n'est pas reconduit par son parti pour les prochaines européennes) a répondu à vos questions sur Hadopi, les élections à venir et les luttes internes au PS.

[...]
Drizzt : Que pouvons-nous faire, simples internautes, pour faire bouger les choses? La plupart des députés étaient absents ces derniers jours (ce que je trouve honteux) dernière malgré les mails et contacts suggérés par la Quadrature du net, et aucune manifestation n'est prévue à ma connaissance.

Guy Bono : La forte mobilisation citoyenne a déjà porté ses fruits au Parlement européen, pourtant majoritairement de droite.

Les citoyens doivent continuer d'interpeller leurs élus, en particulier ceux de droite, qui ont le sait sont tenus par Nicolas Sarkozy qui veut faire passer ce texte coûte que coûte. Le PS votera de son côté contre le projet de loi.

Après il reste la rue et les urnes...
[...]

http://www.20minutes.fr/article/309953/Chats-Vous-avez-interviewe-Guy-Bo...

[EUobserver] French websites blacked out to protest piracy bill

La Quadrature du Net (Squaring the Net), a French internet civil liberties pressure group backed by the Open Society Institute and the Electronic Frontier Foundation, has successfully organised a 'Black-out' protest, in which web designers, bloggers and others on the internet darken their web pages in protest at the bill.

The group says it is difficult to put a precise figure on the number of blacked-out sites, but say the number of unique domains joining the protest has reached over 12,000 and the number of URLs (web addresses) is at over 500,000. "To be safe, we are just saying 'tens of thousands," Jeremie Zimmerman, a spokesperson with La Quadrature du Net, told EUobserver.

http://euobserver.com/871/27769

[Marianne] Hadopi : la Quadrature du Net pointe « l'inculture technologique » du cabinet d'Albanel

Jérémie Zimmermann, cofondateur du collectif anti loi Hadopi La Quadrature du Net, a souhaité répondre aux déclarations du cabinet de Christine Albanel : non, son association n'a pas créé d'adresses ip pour bombarder de mail les députés, oui la campagne écran noir a été un succès et oui, il existe d'autres moyens de rémunérer les artistes sans empêcher l'échange de fichiers.

Suite à notre article sur la confrontation entre le ministère de la Culture et les anti-loi Hadopi de la Quadrature du Net, un des fondateurs de l’organisation, Jérémie Zimmermann, a souhaité répondre à certaines déclarations des représentants du cabinet de Christine Albanel et apporter des précisions sur leur action.

http://www.marianne2.fr/Hadopi-la-Quadrature-du-Net-pointe-l-inculture-t...

[FRANCE 2] Loi Hadopi : "le texte n'est pas adapté"

Le texte de loi anti-piratage "date et n'est pas tellement adapté", estime Pierre Kosciusko-Morizet, frère de Nathalie

L'association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), que préside le pdg de Priceminister.com, a demandé mardi un "moratoire de six mois" sur la mesure de suspension de l'accès à internet.

Les députés PS ont annoncé qu'ils allaient voter contre la loi Hadopi. "Cela ne fait pas débat", affirme à l'AFP l'un de leurs orateurs, Christian Paul, qui dénonce notamment "une atteinte aux libertés publiques et individuelles", avec "la mise en oeuvre sans précédent d'un système de surveillance généralisée de l'internet". Les sénateurs socialistes, eux, ont voté pour.

Des députés de l'UMP réticents [...]

Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à envoyer aux députés [des] mails [...]

http://info.france2.fr/france/52298588-fr.php

[Libération] ET COUIC ! La loi qui sanctionne le téléchargement illégal

Le texte examiné par l'Assemblée prévoit la coupure de l'accès au Net. Un système basé sur la répression alors que de nouvelles offres légales émergent.

Franck Riester (rapporteur du projet de loi) ) : Toutes les garanties ont été prises en matière de libertés publiques

Lionel Tardy : On ne peut pas vouloir étendre le haut débit et suspendre Internet

Christian Paul : Criminaliser toute une génération est une impasse



[France Soir] Je télécharge et je n'arrêterai pas - Cette loi est inefficace

Plusieurs solutions ont déjà été trouvées pour contourner le projet de loi création et Internet

Jérémie Zimmermann, ingénieur et cofondateur du collectif de citoyens La Quadrature du Net souligne les failles du texte soumis aux députés.

FS: Que pensez-vous du projet de loi Création et Internet ?

JZ: Ce projet de loi est inefficace, inapplicable et dangereux (...)

FS: Sera-t-il possible de la contourner ?

JZ: De mille et une façons ... Certains serveurs relais ont déjà prévenu qu'ils vont créer de fausses adresses IP afin de brouiller les enquêteurs ...

(...)

[La Tribune] Dernière chance pour endiguer le piratage en ligne


La tribune nous a fait l'honneur d'une UNE ce 10 mars 2009 ! ainsi que les pages 2 et 3 où nos remarques et points de discorde d'avec C.Albanel sont clairement et simplement décrits !

(...)

Ce texte est-il liberticide ?

OUI : Autre critique des opposants au texte, tels La Quadrature du Net : il n'est pas possible de contester en justice l'envoi de courrier par Hadopi - l'internaute peut seulement faire appel de la suspension de l'abonnement. Enfin, le repérage des adresses Internet est confié à des acteurs privés, les sociétés d'ayant-droit sur les oeuvres, et à leurs agents.

Le dispositif sera-t-il efficace ?

NON : Le dispositif repose sur le repérage des adresses Internet des internautes qui échangent des fichiers sur les réseaux P2P. Mais cette adresse peut être usurpée, masquée, ou correspondre à plusieurs internautes (wifi, cybercafés...) De fausses adresses peuvent facilement être introduites dans les réseaux P2P, entrainant des mises en accusation abusives et l'accumulation d'erreurs judiciaires. A court terme, la loi deviendrait ainsi inapplicable. En outre, les fichiers échangés sur les réseaux P2P pourraient devenir cryptés. Et d'autres techniques de piratage existent : sites de streaming, forums de discussions ...

(...)

[ladépêche.fr] Internet : les pirates dans le collimateur

Le Net drapé de noir pour s'opposer
Face à la loi « Création et internet », le Net se mobilise. Dans leur grande majorité, les internautes sont vent debout contre le texte de Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication. Les internautes contestent en premier lieu les chiffres du piratage présentés par les industriels qui ne sont que des estimations parfois grossièrement surévaluées. Mais c'est sur le terrain des libertés individuelles que la grogne se fait le plus entendre et le risque de censure qui pourrait toucher certains sites. La perspective de voir les points d'accès publics wifi ne pouvoir accéder qu'à une « liste blanche » de sites web choque les internautes.
Pour protester, l'humour est de mise comme les clips vidéos de l'UFC-Que Choisir intitulés « Dédé va couper » où l'on voit un policier incarnant l'Hadopi prêt à couper l'accès à au net. Plus sérieusement, le collectif « La Quadrature du Net », appelle à un « black-out » de l'internet français en fournissant des banderoles noires à afficher sur les blogs et sites web. Une idée absurde pour plusieurs blogueurs en vue ou la ministre qui a raillé hier «5 gus dans un garage» (sic) Mais la mobilisation peut payer. En Nouvelle-Zélande, seul pays à avoir adopté une riposte graduée similaire à celle discutée ce mardi en France, les internautes ont fait reculer leur gouvernement.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/03/10/571086-Internet-les-pirates-d...

[lejdd.fr] La loi Hadopi critiquée par tous

L'examen du projet de loi "Création et Internet" débute mardi à l'Assemblée. Mais avant même qu'il soit débattu, le texte est fustigé par la moitié de la classe politique et plusieurs organismes publics. L'opposition mais aussi une partie de l'UMP, reproche à la ministre de la Culture d'avoir conçu une loi floue et coûteuse, qui représente un grave danger pour les libertés individuelles.

Financements flous, décret européen contradictoire, autorité administrative critiquée... Le projet de loi de Christine Albanel est fustigé avant même d'exister. L'avis qu'a rendu en mai 2008 la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) n'a pas arrangé les choses. Selon ces spécialistes, l'effet réel du piratage sur les ventes n'a jamais été chiffré. D'autant que la Cnil, qui appuie là où ça fait mal, note que ce projet de loi, "répressif", risque de toucher des citoyens dont le pouvoir d'achat est au plus bas... Le ministère de la Culture ne s'est jamais exprimé sur cet aspect.

Un argument repris par les internautes qui défendent ardemment la protection des données privées, relatives donc aux téléchargements -légaux ou illégaux - effectués. Le débat, complexe, entre la protection des libertés individuelles et celle des droits d'auteurs concerne de plus en plus: selon un récent sondage TNS-Sofres pour le quotidien gratuit Métro, 37% des Français ont procédé au moins une fois à des téléchargements illégaux. Mais Jérémie Zimmermann, du site de "la Quadrature du Net", à la pointe de la contestation, considère le projet de loi "déjà obsolète". Interrogé par lexpress.fr, il considère le projet comme "une mauvaise réponse à un faux problème". Comme beaucoup, il craint surtout que "des innocents soient injustement condamnés".

http://www.lejdd.fr/cmc/media/200911/la-loi-hadopi-critiquee-par-tous_19...

[SUDOUEST.COM] INTERNET Une loi à l'abordage des pirates

Très actif, le collectif La Quadrature du Net a lancé le mois dernier une opération « black-out », en invitant les bloggers à peindre la page d'accueil de leurs sites Internet en noir (avec un message protestant « contre une loi absurde, inapplicable et dangereuse qui met en péril l'innovation et les libertés fondamentales ») et à abreuver leurs députés de mails et appels téléphoniques pour leur demander de voter contre le projet de loi.

Dénonçant le lobbying opéré par La Quadrature du Net (et son cofondateur Philippe Aigrain, auteur du livre « Internet et Création »), Christine Albanel a répliqué en annonçant dimanche le lancement d'une campagne d'information auprès de ces mêmes parlementaires, qui recevront tous les jours une lettre électronique défendant son texte.

http://www.sudouest.com/accueil/actualite/article/524975/mil/4265058.html

[France 24] Polémique autour du projet de loi contre le téléchargement illégal

Quel est le but du projet de loi ?

Présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, il vise à enrayer (sans prétendre pouvoir stopper) le téléchargement illégal des œuvres culturelles - musique et films surtout - et de soutenir, de ce fait, les ayant droits.

[...]

Qui s'y oppose ?

1. 44 députés européens, [...] 2. Certains députés de l’opposition (le socialiste Patrick Bloche parle d’un "pari perdu d’avance", Didier Mathus d’un "flicage généralisé des internautes"). Plusieurs députés de l'UMP ont également exprimé des réserves. Certains ont même déposé des amendements. 3. Les opérateurs qui, à l’exception de Numericable, ont tous protesté contre la proposition de couper l’Internet.[...] 4. La CNIL, chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et concernant la vie privée.
[...]

5. Nombre d’internautes qui font valoir qu’ils trouvent les sanctions proposées complètement disproportionnées par rapport à l’infraction. On relèvera en particulier le collectif citoyen "Quadrature du Net", qui appelle à un « black-out » du réseau.

[...]

http://www.france24.com/fr/20090309-loi-creation-internet-peer-peer-hado...

[Tribune de Genève] La France enclenche la « riposte gradué »

En examen dès aujourd’hui, une loi prévoit de sanctionner les internautes «pirates» en… les privant de connexion!

- La loi de Sarko. Le principe de la «riposte graduée», pour lequel Nicolas Sarkozy et sa ministre de la Culture, Christine Albanel, se sont fortement engagés, est contesté par tous ceux qui voient dans Internet un espace de liberté et d’innovation plutôt qu’un régime contrôlé digne de Big Brother.

Ainsi de La Quadrature du Net (www.laquadrature.net), un «collectif de citoyens» qui a publié en ligne un dossier très complet sur la riposte graduée. Au moment où l’idée d’une licence globale, soit la possibilité de télécharger tous les contenus numériques moyennant un forfait mensuel, commence à faire son chemin, rappelle le site, la France veut imposer une loi qui ne prévoit pas «une nécessaire adaptation du droit d’auteur aux nouveaux usages», mais révèle «la méconnaissance profonde qu’a le gouvernement des enjeux du numérique».

La résistance s’organise aussi à Bruxelles. Les eurodéputés examinent ces jours-ci en deuxième lecture un Paquet Télécom dont plusieurs volets, s’ils devaient passer, rendraient la loi «Création et Internet» incompatible avec le droit européen. Notamment l’amendement 138 du socialiste français Guy Bono. Il établit que seule l’autorité judiciaire, et non une autorité administrative, peut restreindre les droits et libertés fondamentales des citoyens. Eliminé par Nicolas Sarkozy lorsqu’il présidait l’Union européenne – contre le vote de 88% des eurodéputés! – l’amendement vient d’être réintroduit dans le Paquet Télécom.

Les désirs répressifs de l’industrie du disque se heurtent en effet à un obstacle légal: en droit suisse, «on ne peut identifier des personnes en partant d’une adresse IP (ndlr: l’adresse de la connexion Internet) que dans le cadre d’une procédure pénale», rappelle Daniel Menna, porte-parole du préposé fédéral à la protection des données. Or, c’est justement pour éviter les lourdeurs (et les coûts) d’une telle procédure qu’est née l’idée de la riposte graduée…

Les débats diffusés en direct de l’Assemblée nationale sur le site hadopi.numerama.com

http://www.tdg.ch/actu/hi-tech/france-enclenche-riposte-graduee-2009-03-09

[Le Figaro - Economie] Loi sur le piratage : le Web est vent debout contre le texte

La grande majorité des internautes jugent le texte injuste et dangereux.

Une loi «stupide», «liberticide», un «machin arbitraire», «déjà obsolète» et qui «ne parviendra jamais à empêcher la culture et la création de s'enrichir par le partage»… Difficile, presque impossible, même, de trouver sur Internet un site ou un blog favorable au projet de loi «Création et Internet» ou «loi Hadopi». Dans leur immense majorité, les internautes sont hostiles à cette loi. Par principe pour beaucoup, par crainte d'un web aseptisé, contrôlé, censuré, pour de nombreux autres.

Signe de ce rejet généralisé, la mauvaise surprise survenue à l'UMP. Sur son blog, le parti majoritaire avait lancé un débat sur le téléchargement. Près de 300 personnes ont répondu, quasiment toutes pour dire leur désaccord avec le projet de loi. Les arguments employés vont bien au-delà de la simple question du piratage. «Ce projet de loi remet en question des principes fondamentaux de notre démocratie, tels que la liberté individuelle, le droit à un procès équitable, la protection des données individuelles», écrit un internaute.

[...] En pointe du combat, l'association La Quadrature du Net évoque ainsi un «retour à un réseau centralisé, contrôlé par l'État, aussi effrayant qu'inapplicable». Du téléchargement, le Web est passé au terrain des libertés, avec lequel il ne badine pas.

Mais comment protester dans le monde virtuel ? Dans un premier temps, l'UFC-Que choisir a tenté l'humour avec une série de vidéos baptisées «Dédé ça va couper», où un policier moustachu et désagréable incarnait l'Hadopi. Drôle, mais pas assez efficace pour La Quadrature, qui a lancé une autre initiative : habiller sites et blogs de noir. Une tactique empruntée à la Nouvelle-Zélande, où le gouvernement a tenté de faire passer une loi similaire, avant de céder sous la pression des internautes, qui avaient rendu leurs sites inaccessibles.

[pour Maître Eolas] «les débats promettent d'être mouvementés. D'autant que l'opposition a une vraie carte à jouer : un projet de loi mal fichu, impopulaire et qui ne résulte pas d'une directive européenne, donc [que] le Parlement est totalement libre de ne pas adopter»
http://www.lefigaro.fr/economie/2009/03/09/04001-20090309ARTFIG00304-loi...

[Le Monde] Téléchargement : les députés divisés sur la loi création et Internet

[...] Trois ans après une bataille homérique sur le téléchargement lors de la discussion de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), et trois mois après un examen tranquille, au Sénat, du nouveau projet du gouvernement pour lutter contre le piratage sur Internet des musiques et des films, l'Assemblée examine à son tour le texte création et Internet.

Le nouveau dispositif repose sur un principe simple: "la réponse graduée", préconisée dans le rapport final de la mission menée en 2007 par Denis Olivennes, alors patron de la Fnac.

[...]

Les menaces aux libertés constitueront leur premier angle d'attaque du texte. "C'est une mise sous surveillance générale du Net, une usine à gaz répressive, s'indigne Christian Paul (PS, Nièvre). Les abonnés mis en cause ne pourront se défendre qu'une fois la sanction prise. Et que feront les collectivités, entreprises, universités, qui disposent de bornes Wi-Fi ? Restreindre l'accès par des mots de passe ? C'est la fin du libre accès. Etablir une “liste blanche” des sites acceptables ? Ce serait une censure inadmissible."

[...]

Un pari perdu d'avance : là réside le second et principal argument des socialistes, et des opposants au projet réunis au sein du collectif la Quadrature du Net. "En 2005, le gouvernement avait tout misé sur les DRM, ces verrous installés sur les CD et DVD, s'amuse Patrick Bloche (PS, Paris). Ils ont disparu d'eux-mêmes. Là, il combat le peer to peer alors que les internautes sont déjà passés au streaming, l'écoute sans téléchargement. On aura toujours une technologie de retard. Au lieu de chasser les pirates, on ferait mieux de construire le modèle économique de demain."

[...]

http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/03/09/telechargement-les-depu...

[slate] Hadopi: une loi plus CONTRE Internet que POUR la création

[...] le débat a été placé dès le départ sur des bases politique et idéologique. Et que ce soit la loi DADVSI en 2005-2006 ou la loi Création et Internet d'aujourd'hui, il ne faut pas s'étonner si les discussions perdurent sur ce malentendu. Et qu'on n'arrive pas à sortir de l'hypocrisie et la mauvaise foi induites par l'affrontement idéologique entre les méchants capitalistes des Majors d'un côté et les gentils anarcho-téléchargeurs de l'autre. D'autant qu'en caractérisant ce week-end de «gus dans un garage» les membres de l'association La Quadrature du Net qui refuse ce texte de loi, l'Etat retombe dans les travers de la suffisance vis-à-vis des acteurs du net.

http://www.slate.fr/story/hadopi-une-loi-plus-contre-internet-que-pour-l...

[France 2] La loi sur Internet à l'Assemblée

Adopté au Sénat à la quasi-unanimité en octobre dernier (seul le PCF s’est abstenu), le projet de loi pourrait connaître un parcours plus compliqué à l’Assemblée nationale. Les députés PS, craignant notamment une atteinte aux libertés, veulent voter contre. [...]

Même la majorité n’est pas unanime sur le sujet. La ministre de la Culture, Christine Albanel, devra convaincre certains députés UMP, comme Lionel Tardy qui préféreraient une amende plutôt qu'une coupure de l'abonnement. Le député de Haute-Savoie, déjà épaulé par les UMP Marc Le Fur, Alain Suguenot, a été rejoint dans sa lutte par Jean Dionis du Séjour, porte-parole du groupe duNicolas Sarkozy et Denis Olivennes lors de la remise du rapport de l'ex PDG de la FNAC (AFP) Nouveau Centre sur ce texte, et par les socialistes Patrick Bloche et Didier Mathus.

[...] Acteur majeur de la contestation, La Quadrature du Net, qui se définit comme un collectif de citoyens soucieux de lutter contre les "menaces sur les libertés individuelles", mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé "inepte". Animé par Jérémie Zimmermann, un ingénieur-consultant, le site appelle "ses soutiens à contacter sans relâche leurs députés" pour qu'ils rejettent le projet.

Pour ce qui est de l’efficacité, le collectif affirme que le problème sera simplement reporté puisque « les internautes qui partagent utiliseront des outils plus discrets ». Surtout, il estime que « les artistes ne toucheront pas un centime de plus » avec l’adoption de loi et la mise en place du dispositif.

Le parlement européen s’est invité dans le débat français sur la «riposte graduée » en votant un amendement qui met à mal l’idée d’une Autorité administrative ayant le pouvoir de couper l’abonnement internet. [...] cet amendement qui dit : « aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée ».

Cet amendement contre lequel Paris a tenté de lutter auprès de la Commission doit à nouveau être voté par le Parlement européen.

Pour le député européen, le texte gouvernemental va beaucoup plus loin que la simple défense des industries culturelles : « je me demande si le gouvernement ne cherche pas, avec cette loi et l'autorité Hadopi, à généraliser la récolte d'informations et également le fichage des internautes. A partir du contrôle des réseaux qui sera opéré par l'autorité Hadopi, et les fournisseurs d'accès Internet, on aura forcément les profils des utilisateurs : leur âge, leur orientation sexuelle, leurs opinions, etc., qui pourront être opérés et fichés».

[...] une enquête de Que Choisir affirme que ce sont 80% des internautes qui auraient téléchargé de la musique. Cependant l'enquête de Que Choisir semble montrer que les conséquences du téléchargement ne sont pas aussi catastrophique pour l'industrie culturelle que ce que certains veulent bien dire ("Il ressort de notre étude que, d'une manière générale, les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par l'intensité du copiage sur les réseaux P2P. Cela peut s'interpréter comme une indépendance des deux pratiques ou plus vraisemblablement, par la neutralisation de deux logiques contradictoires : substitution des achats d'originaux par le copiage, complémentarité/"cumulativité" des deux pratiques").

http://info.france2.fr/dossiers/france/52265360-fr.php

[Arrêt sur images] Hadopi : les "cinq gus" répondent à Albanel

« Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne ». C'est avec ces mots que le cabinet de la ministre de la culture Christine Albanel décrit l'association La Quadrature du Net dans une dépêche de l'AFP. La réponse de la part des opposants au projet de loi Création et Internet ne s'est pas faite attendre.

Sur le site créé spécialement pour l'occasion www.cinqgusdansungarage.org, La Quadrature du Net riposte avec une touche d'humour : « Nous sommes flattés de tant d'attention de la part du ministère ! Cela prouve que l'action des nombreux citoyens épris de liberté qui contactent leurs députés commence à porter ses fruits. Cela révèle la peur de la ministre de se retrouver confrontée aux réalités techniques et à l'opinion des citoyens. Quelque chose nous dit qu'elle n'a pas fini de nous faire rire !

Internet et les technologies numériques, dont le cabinet de la ministre démontre sa méconnaissance totale dans cette loi imbécile, ont été en grande partie inventés par des gus dans des garages ! C'est peut-être un juste retour des choses : l'arrivée dans le débat des gus dans les garages après des années de lobbyistes dans les cabinets ministériels. »

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=3591

[PC INpact] La Quadrature ? "5 gus dans un garage" pour le cabinet d'Albanel

Dans un colloque organisé par l'UMP, des députés demandaient une véritable guerre de communication contre les opposants au texte, mais aussi une réaction énergique au mitraillage d'emails anti-hadopi que reçoivent les parlementaires et enfin, que les artistes devaient monter au front. C'est par deux dépêches AFP que la ministre a répondu à cette commande groupée. [...]

Message entendu à la lettre, par le cabinet de Christine Albanel. La première bataille de communication décidée par la rue de Valois nous est apprise dans une dépêche AFP du jour : la ministre annonce qu’à son tour elle va adresser tous les jours une lettre électronique pour expliquer aux parlementaires le projet de loi. « Chaque lettre électronique comprendra le témoignage d'un artiste qui s'exprimera sur l'importance de la protection des droits d'auteur et le rôle de cette loi pour sauver la diversité culturelle ». On y trouvera des « informations claires, de brefs argumentaires et de réponses aux questions que les internautes de bonne foi peuvent se poser face au dispositif prévu ».

Dans une autre dépêche AFP (deux dépêches font deux fois plus de bruit), la ministre est venue reprendre les critiques mis en évidence par l’UMP : «[les députés sont] actuellement inondés par les campagnes de désinformation conduites par des groupes de pression libertaires et minoritaires ». Le nom de la Quadrature du Net résonne évidemment. Commentaire du cabinet de Christine Albanel : « ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/49573-hadopi-riposte-communication-qua...

[PC INpact] Réaction de la Quadrature du Net aux propos du ministère

Nous avons contacté Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du Net suite aux propos du cabinet de Christine Albanel selon qui, la Quadrature, serait « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne ».

Jérémie Zimmermann : « nous sommes flattés de tant d'attention de la part du ministère ! Cela prouve que l'action des nombreux citoyens épris de liberté qui contactent leurs députés commence à porter ses fruits. Cela révèle la peur de la ministre de se retrouver confrontée aux réalités techniques et à l'opinion des citoyens. Quelque chose nous dit qu'elle n'a pas fini de nous faire rire !

Internet et les technologies numériques, dont le cabinet de la ministre démontre sa méconnaissance totale dans cette loi imbécile, ont été en grande partie inventés par "des gus dans des garages" ! C'est peut-être un juste retour des choses : l'arrivée dans le débat des "gus dans les garages" après des années de "lobbyistes dans les cabinets ministériels".

Il faut continuer à informer ses députés, en prenant bien soin d'envoyer des mails personnalisés, et surtout en téléphonant et sollicitant des entretiens ! »

http://www.pcinpact.com/actu/news/49574-christine-albanel-jeremie-zimmer...

[TV5 - AFP] Internet: texte antipiratage à l'Assemblée pour la défense de la création

[les modifications entre les deux versions sont en italique]

PARIS, 8 mars 2009 (AFP) - 08/03/2009 8h13 - L'Assemblée examine en début de semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque.

La ministre de la Culture Christine Albanel va défendre, à partir de mardi ou mercredi, ce projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet", qui insiste ["selon le gouvernement" dans la VERSION II] sur la "pédagogie" et la dissuasion.

Ce texte a fait la quasi-unanimité au Sénat fin octobre. Mais à l'Assemblée, les députés PS veulent voter contre, [...] Par ailleurs, la ministre devra tenter de convaincre certains députés UMP, [...]

Les députés PS s'apprêtent à voter contre le texte. "Cela ne fait pas débat", affirme à l'AFP l'un de leurs orateurs, Christian Paul.

Il dénonce notamment "une atteinte aux libertés publiques et individuelles", avec "la mise sans précédent d'un système de surveillance généralisée de l'internet". [...]

Ce texte a fait la quasi-unanimité au Sénat fin octobre. Mais à l'Assemblée, les députés PS veulent voter contre, [...] Par ailleurs, la ministre devra tenter de convaincre certains députés UMP, comme Lionel Tardy ["(Haute-Savoie)" dans la VERSION II] [...]

["Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro, à paraître lundi." dans la VERSION II]

Les députés PS s'apprêtent à voter contre le texte. "Cela ne fait pas débat", affirme à l'AFP l'un de leurs orateurs, Christian Paul.

Il dénonce notamment "une atteinte aux libertés publiques et individuelles", avec "la mise sans précédent d'un système de surveillance généralisée de l'internet". [...]

VERSION I (8h13)

[...] "On est dans une contradiction terrible", a déclaré à l'AFP le rapporteur Franck Riester, pointant le "silence assourdissant" de Solférino sur ce dossier.

Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi. "Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne", relativise le cabinet de Mme Albanel.

VERSION II (18h36) corrigée en catimini

[...] "On est dans une contradiction terrible", a déclaré à l'AFP le rapporteur UMP Franck Riester.

Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi.

Le ministère de la Culture a riposté dimanche en lançant une "campagne d'information" auprès des parlementaires qui recevront tous les jours une lettre électronique défendant le texte, avec des témoignages d'artistes et de professionnels.

Copie d'écran de la VERSION I tirée d'un article de PCInpact :

http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?idArticle=090308081205...

[April] L'HADOPI filtrera aussi le Logiciel Libre. L'April condamne.

L'April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Elle constate que ce rapport clarifie l'interprétation du projet de loi HADOPI en énonçant clairement qu'une des finalités est d'imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client.

L'April note que ce rapport a été présenté par Jean Berbinau, actuel secrétaire général de l'inutile ARMT qui se rêve en secrétaire général de la liberticide HADOPI. Pour accéder à cette promotion, ce dernier n'hésite pas à proposer ce que demandent depuis des années les producteurs de disques et de films : l'obligation pour les internautes désireux de garantir leur sécurité juridique d'installer des logiciels propriétaires filtrant leurs communications. Ce qui avait pu être évité dans la loi DADVSI revient donc au travers du projet HADOPI. [...] sous l'impulsion de Jean Berbinau, le CGTI relaie les demandes surréalistes des lobbies du divertissement, faisant par là même le jeu des éditeurs de systèmes propriétaires que sont Microsoft et Apple et plus généralement de l'« informatique déloyale » du « Trusted Computing Group ». Voudrait-on rendre les logiciels propriétaires obligatoires qu'on ne s'y prendrait pas mieux.

En résumé, tout comme il n'est pas possible d'empêcher un utilisateur de logiciels libres de faire des copies privées, il n'est pas possible de lui coller ouvertement un mouchard filtrant. Dès lors, avec l'HADOPI, les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable.

L'April appelle donc tous les citoyens attachés au Logiciel Libre à immédiatement contacter leurs députés pour qu'ils s'opposent au déjà disproportionné projet HADOPI, et dont une finalité inavouable est maintenant clairement établie : les soi-disant moyens de sécurisation n'ont rien à voir avec la sécurité informatique ; il s'agit d'une dénomination hypocrite désignant des logiciels propriétaires obligatoires destinés à filtrer arbitrairement les communications des utilisateurs.

http://www.april.org/fr/lhadopi-filtrera-aussi-le-logiciel-libre-lapril-...

[AFP] Les opposants au texte anti-piratage cherchent à faire monter la pression

PARIS, 5 mars 2009 (AFP) - Les opposants au projet de loi contre le piratage en ligne cherchent à faire monter la pression à quelques jours de son examen par l’Assemblée, en envoyant notamment aux députés des courriels hostiles au projet.

La Quadrature du Net, qui se définit comme un collectif de citoyens soucieux de lutter contre les "menaces sur les libertés individuelles", mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé "inepte". Déjà adopté par le Sénat en octobre dernier, le projet de loi "Création et internet" devrait être examiné le 10 mars par les députés. Il vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres, d’abord en leur envoyant des avertissements, puis en suspendant leur abonnement à internet en cas de récidives. Animé par Jérémie Zimmermann, un ingénieur-consultant, le site laquadrature.net appelle "ses soutiens à contacter sans relâche leurs députés" pour qu’ils rejettent le projet. Le site leur mâche le travail en leur fournissant les coordonnées des députés et leurs adresses mail. Il souligne qu’"un coup de fil est cent fois plus efficace qu’un courrier électronique". Et fournit des éléments de langage à l’internaute : "la loi est inefficace, inapplicable et dangereuse", "la sanction est brutale et disproportionnée". La Quadrature du Net appelle les internautes à signaler à leur député "qu’ils regarderont la séance en direct sur internet et analyseront les votes". [...]

http://www.france-info.com/spip.php?article261413&theme=69&sous_theme=69

[PCINpact] Loi antipiratage : le piège de la présomption de culpabilité

La loi antipiratage Création et Internet, ou comment un projet va subrepticement mettre en place une présomption absolue de culpabilité, un filtrage protocolaire des réseaux, une surveillance active des usages, tout en malmenant l’économie numérique du logiciel.

La Quadrature du net, un collectif citoyen œuvrant pour les libertés numériques a regretté qu'hier, la ministre de la Culture n’ait su expliquer « comment il serait possible de faire confiance (…) à des « preuves » immatérielles d'infractions relevées par des acteurs privés surveillant le réseau. En effet les relevés d'adresses IP effectués par les syndicats professionnels et enquêteurs privés travaillant pour les industries du divertissement ne permettent en aucun cas de prouver la contrefaçon qu'ils sont censés détecter ».

Et pour cause. Le projet Création et Internet instaurera la riposte graduée dès avant l’été 2009. Le mécanisme est connu : un abonné dont l’adresse IP aura été repérée en phase d’échange illicite sur les réseaux P2P recevra d’abord un mail, puis une lettre recommandée avant la suspension de son accès internet jusqu’à un an si son IP persiste à être repérée.

Son infraction ne sera pas le téléchargement illicite, déjà puni de la contrefaçon, mais le défaut de surveillance de sa ligne. Ainsi donc, la simple présence d’une adresse IP suffira à l’HADOPI pour conclure à un défaut de sécurisation ayant permis en façade, un échange illicite. Une infraction par imprudence ou mieux : par négligence.

Mais, se met ici en place un véritable régime de présomption qui, nous allons le voir, est irréfragable c'est-à-dire non renversable.

[...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/49176-presomption-culpabilite-responsa...

[Numérama] La Quadrature du Net appelle à un blackout de l'internet français

L'opération symbolique a fait reculer la Nouvelle Zélande. "Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès", dénonce la Quadrature du Net, le collectif "appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc.".

[...]

"C'est un signal fort qui illustre la bêtise et la dangerosité de cette loi", estime Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net. ".La "riposte graduée" fera condamner des innocents, sans preuve valable et sans procès. Elle ne fera pas gagner un centime de plus aux artistes et ne changera rien aux problèmes stratégiques et structurels à l'origine de la crise que traversent les industries qui la demandent".

[...]

http://www.numerama.com/magazine/12141-La-Quadrature-du-Net-appelle-a-un...

[SVM] Appel black-out du web contre la loi Hadopi

Le collectif de la Quadrature du Net, opposant au projet de loi Hadopi et signataire de la pétition SVM contre ce même projet, invite tous les opposants à la riposte graduée à draper leur site Web de noir en signe de protestation.

[...]

Pour la Quadrature du Net, il s'agit de rendre visible, sur la toile, l'opposition à ce projet et notamment au dispositif de riposte graduée qui prévoit la coupure de l'accès à Internet des internautes coupables de téléchargements illicites. "C'est un signal fort qui illustre la bêtise et la dangerosité de cette loi. La "riposte graduée" fera condamner des innocents, sans preuve valable et sans procès. Elle ne fera pas gagner un centime de plus aux artistes et ne changera rien aux problèmes stratégiques et structurels à l'origine de la crise que traversent les industries qui la demandent" explique, le porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

http://www.svmlemag.fr/actu/04114/hadopi-quadrature-du-net-appel

[Échos du Net] Un Black-Out contre l'HADOPI

Pour marquer son opposition à la loi Création et Internet, La Quadrature lance un appel aux citoyens internautes intéressés à procéder à un black-out de leur sites, blogs, profil, avatars,...

[...]

Le collectif veut procéder de la même manière que l'Internet néo-zélandais qui a organisé un "black-out". Le gouvernement néo-zélandais est revenu sur un projet de loi qui intégrait une "riposte graduée" comme ce qui se trouve dans la loi Création et Internet, débattue le 4 mars à l'Assemblée Nationale.

[...]

"C'est un signal fort qui illustre la bêtise et la dangerosité de cette loi. La "riposte graduée" fera condamner des innocents, sans preuve valable et sans procès. Elle ne fera pas gagner un centime de plus aux artistes et ne changera rien aux problèmes stratégiques et structurels à l'origine de la crise que traversent les industries qui la demandent." déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. [...]

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_3267_un+black-out+contre+hado...

[La République du Centre] Loi antipiratage : appel au black-out du Net

La fronde des internautes s'organisent, à quelques jours de l'examen par les parlementaires du projet de loi antipiratage.
Le collectif "la Quadrature du Net" invite les internautes français à manifester leur désaccord avec le texte en drapant de noir leur site, blog ou avatar.

La Quadrature du Net, qui se présente comme un défenseur des droits fondamentaux et des libertés individuelles, lance un appel au "black-out" du Net français afin de manifester leur opposition aux propositions de la loi Hadopi, comme la riposte graduée et la liste blanche de sites autorisés.

"La riposte graduée fera condamner des innocents, sans preuve valable et sans procès. Elle ne fera pas gagner un centime de plus aux artistes et ne changera rien aux problèmes stratégiques et structurels à l'origine de la crise que traversent les industries qui la demandent", déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif. "Le gouvernement a déclaré qu'il imposerait de filtrer tous les accès Wi-Fi publics à une "liste blanche" de sites autorisés (...). Il faut réagir en montrant l'immensité de ce web décidé à ne pas devenir définitivement noir".

[...]

http://www.larep.com/high_tech-9623.html

[LePost.fr] Le web fait son black out contre la loi Création et Internet - LePost.fr

La Quadrature reprend donc le principe lancé en Nouvelle-Zélande, qui devait aussi adopter le principe de la riposte graduée. Mais face à la mobilisation des internautes, le projet a été suspendu. Ce jeudi, de nombreux internautes ont donc changé leur avatar contre un carré noir, parfois assorti d'un message anti Hadopi.

[...]

Plus de 303 sites ou blogs ont évoqué le black-out, se félicite la Quadrature du Net. Et ce ne sont là que les sites qui se sont signalés.

[...]

La mobilisation des internautes fera-t-elle flancher les députés ? Réponse à partir du 4 mars, date du début des débats à l'Assemblée nationale.

http://www.lepost.fr/article/2009/02/26/1437829_le-web-fait-son-black-ou...

[Neteco] Création et Internet : début des débats le 10 mars

L'examen du projet de loi Création & Internet par l'Assemblée nationale a finalement été retardé au mardi 10 mars, apprend-on aujourd'hui à l'issue de la conférence des présidents.

Autrement nommé loi Hadopi, du nom de la Haute Autorité qu'il institue (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), ce projet de loi suscite de nombreuses réactions sur Internet, du fait de nombreuses zones d'ombre dans les modalités d'application des principes qu'il préconise, à commencer par une « campagne de black-out », orchestrée par le collectif La Quadrature du Net.

http://www.neteco.com/261582-creation-internet-debut-debats.html

[Blog Le Figaro] Black-out, or not black-out ? Le web s'interroge

Faut-il relayer l'appel à un black out du web pour protester contre la loi Hadopi, dont l'examen par l'Assemblée devrait commencer dans les prochains jours ? La question est sujette à controverse.

En pointe dans le combat contre la loi, l'association La Quadrature du Net a lancé l'idée d'un black-out : insérer bannières et logos noirs sur les sites français pour marquer son opposition à cette loi. Une idée reprise du mouvement lancé en Nouvelle-Zélande contre une loi étrangement similaire à Hadopi. Mouvement qui avait payé, puisque la loi n'était finalement jamais passée.

[...]

En France, lundi matin, on compte 1.518 sites qui se sont inscrits pour participer à ce black-out sur la page wiki dédiée de la Quadrature du Net. C'est beaucoup, mais ce n'est pas un raz-de marée, du moins pas encore. Outre l'affichage d'un bandeau noir, qui peut également être une page noire à l'entrée sur le site, le principe de la mobilisation est également de contacter son député pour lui expliquer son geste ou sa motivation. Et d'expliquer à ses lecteurs pourquoi cette loi est dangereuse, ce que beaucoup font d'office.

http://blog.lefigaro.fr/hightech/2009/03/black-out-or-not-black-out-le.html

[01Net] Richard Stallman : « La loi Création et Internet est cruelle »

A quelques jours de l’examen de la loi au Parlement, le père du logiciel libre propose des révisions du droit d’auteur et des pistes pour garantir les revenus des artistes et les libertés des internautes.

Que pense le père du logiciel libre de la loi antipiratage du gouvernement français ? Beaucoup de mal. Richard Stallman s’en est expliqué vendredi 27 février 2009, à Nanterre , lors d’une conférence intitulée “ Droit d’auteur et libertés numériques ”, organisée à l’initiative de La Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés individuelles et des droits fondamentaux.

« Si cette loi était votée, il ne faudra pas changer vos comportements quotidiens par peur d'être déconnecté, sinon ils auraient gagné, a exhorté l'apôtre du logiciel libre dans un français très correct. C'est une loi injuste et cruelle. »

[...] Et de citer l'exemple de la chanteuse canadienne Jane Siberry qui reçoit en moyenne plus d'un dollar par morceau téléchargé. « C'est plus que les 99 cents demandés par les maisons de disques », conclut Richard Stallman. Preuve qu'il faut arrêter de traiter les internautes comme des voleurs.

http://www.01net.com/editorial/404166/richard-stallman-la-loi-creation-e...

[Le Point]Black-out : contre la loi Hadopi, repeindrez-vous votre cyberespace en noir ?

Qui dit nouvelles technologies dit également nouveaux moyens de contestation. Les grèves et les actions antipub font désormais place à la "black-out attitude" sur la Toile. À l'heure où le projet de loi Création et Internet, déjà approuvé le 30 octobre 2008 au Sénat, doit être débattu à l'Assemblée nationale, l'association La Quadrature du Net lance son offensive.

[...]

Selon Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du net, "l'objectif n'est pas simplement de mener une grève à la japonaise, bandeau noir au bras. Il s'agit d'attirer l'attention sur cette loi en proposant une analyse du texte législatif et en appelant les gens à contacter leurs députés, afin de peser dans le débat parlementaire".

[...]

"La gratuité n'existe pas, poursuit Jérémie Zimmermann, la connexion se paie, l'ordinateur se paie, le temps passé à télécharger aussi. Tout comme les supports vierges sur lesquels on s'acquitte d'une taxe pour copie privée destinée à financer la création. On pourrait imaginer la même chose pour l'ordinateur et l'accès internet. C'est d'ailleurs l'objet du livre de Philippe Aigrain Internet et Création . "

[...]

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/black-out-contre-l...

[ZDNet] Richard Stallman: la loi Création et Internet, exemple de menottes numériques

Vendredi 27 février, Richard Stallman est venu à Nanterre* pour une conférence intitulée "Droit d'auteur et libertés numériques". Devant plus de 200 personnes, l'inventeur de la licence GNU a argumenté (en français) contre les « menottes numériques » que sont les DRM et autres limitations
technologiques ou légales à la connaissance.

(...)

Pour une réforme radicale du droit d'auteur

Partisan du partage et de l'ouverture de la connaissance, et pas seulement dans le domaine logiciel, Richard Stallman propose une forte modification des droits d'auteur: passage dans le domaine public 10 ans après la publication d'une oeuvre. « La plupart des livres aux Etats-Unis sont vendus après deux ans à prix réduit et après trois ans sont introuvables. »

à l'invitation de la Quadrature du Net et du Réseau des acteurs du multimédia de Nanterre.

http://www.zdnet.fr/blogs/2009/03/01/richard-stallman-la-loi-creation-et...

[Metro] Loi antipiratage : appel au black-out du Net

La fronde des internautes s'organisent, à quelques jours de l'examen par les parlementaires du projet de loi antipiratage. Le collectif "la Quadrature du Net" invite les internautes français à manifester leur désaccord avec le texte en drapant de noir leur site, blog ou avatar.

"La riposte graduée fera condamner des innocents, sans preuve valable et sans procès. Elle ne fera pas gagner un centime de plus aux artistes et ne changera rien aux problèmes stratégiques et structurels à l'origine de la crise que traversent les industries qui la demandent", déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif. "Le gouvernement a déclaré qu'il imposerait de filtrer tous les accès Wi-Fi publics à une "liste blanche" de sites autorisés (...). Il faut réagir en montrant l'immensité de ce web décidé à ne pas devenir définitivement noir".

http://www.metrofrance.com/fr/article/relaxnews/2009/02/26/811_200902261...

[Top-logiciel] La Quadrature du Net appelle à une grève du Net !

Pour protester contre la loi Hadopi, la Quadrature du Net appelle à une grève de l'Internet et propose aux éditeurs de contenus web d'intégrer un bandeau noir sur leurs sites.

La contestation passe par la mise en place d'un visuel, un rectangle noir, avec l'inscription « le Net en France ». La phrase disparaît rapidement pour être remplacée par le noir, complet, pour symboliser le Blackout : une manière de parler de la coupure de connexion qui menace les adeptes du téléchargements avec la loi « Création et Internet ». Vous pouvez intégrer l'idée dans vos blogs, sites web, avatars. Différentes tailles sont en effet à votre disposition, de façon à vous laisser le plus de flexibilité possible sur l'emplacement. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du collectif.

http://www.top-logiciel.net/news-article.storyid-3246.htm

[CRéATIF] - Les accès publics wi-fi sous contrôle d'une liste blanche ?

C’est la surprise du jour. A l’occasion de son audition par la Commission des lois et des affaires culturelles, Christine Albanel a sorti de son chapeau une idée qui en dit long sur la vision qu’a le gouvernement d’Internet. Pour éviter que les accès Wi-Fi ne puissent être utilisés pour pirater des oeuvres sur Internet, la Ministre de la Culture a proposé que les accès publics soient configurés comme des "portails blancs".

[...]

Comme le décrit Benjamin Bayart , Président de FDN (fournisseur d’accès associatif) dans sa conférence "Internet libre ou Minitel 2.0" lors des Rencontres mondiales du Logiciel libre en 2007 :

C’est une grave incompréhension du web qui depuis sa création est un réseau d’échanges ouvert, où les internautes de plus en plus nombreux inventent de nouveaux usages, mettent en ligne des contenus personnels, associatifs, culturels, ou de biens communs, au fur et à mesure de l’avancée des outils technologiques et du haut débit.

[...]
Rejoignez la campagne de black-out du net

La quadrature du Net, une initiative de Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, appelle aujourd’hui les auteur, éditeurs, webmestres de site web français à procéder à un black-out volontaire de leurs sites jusqu’à l’examen de la loi par l’assemblée nationale en mars.

[...]

http://www.creatif-public.net/article1113.html

[Nonfiction.fr] Appel au "black-out" du net !

À 6 jours de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi "Création et Internet", dite loi HADOPI, La Quadrature du Net n'a de cesse d'intensifier son combat contre l'application de ce projet, qu'elle juge "inutile" et "dangereux".

Après avoir montré, dans un communiqué publié sur leur site en début de mois, les faiblesses et les dangers de "la riposte graduée", La Quadrature du net appelait les internautes à se mobiliser en contactant leurs députés. Désormais, elle poursuit son combat en invitant les utilisateurs du net à procéder au "black-out" de leurs sites, blogs, profils...

[...]

http://www.nonfiction.fr/article-2229-appel_au_black_out_du_net_.htm

[01net] Appel au black-out du Net contre la loi antipiratage

Les esprits s'échauffent à quelques jours de l'examen par les députés du projet de loi antipiratage, prévu le 4 mars.
[...]
« La riposte graduée fera condamner des innocents, sans preuve valable et sans procès. Elle ne fera pas gagner un centime de plus aux artistes et ne changera rien aux problèmes stratégiques et structurels à l'origine de la crise que traversent les industries qui la demandent », s'insurge Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net sur le site du collectif.
[...]
La Quadrature du Net invite tous ses sympathisants à « peindre leurs sites, blogs, profils, courriers, commentaires ou avatars de la couleur noire du black-out » et à signaler leur démarche à leur député.
[...]
L'initiative s'inspire de celle menée en Nouvelle-Zélande par les opposants au projet de riposte graduée envisagée par le gouvernement local. La Quadrature rappelle que la mobilisation des opposants au projet avait fini par obtenir son retrait. Elle espère évidemment une issue équivalente en France.

http://www.01net.com/editorial/403998/appel-au-black-out-du-net-contre-l...

[Blogs ZDNet] APPEL HADOPI : «black-out» du Net français - Blogs

Le collectif La Quadrature du Net vient de lancer un appel contre le projet de loi HADOPI.

Je cite : “Devant le ridicule d’un gouvernement qui s’entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir.”

Si vous vous sentez concerné(e) par cette action, rendez-vous sur le site de La Quadrature du Net pour en savoir plus.

http://www.zdnet.fr/blogs/2009/02/25/appel-hadopi-black-out-du-net-franc...

[DLFP]: Riposte graduee : le rapporteur s'oppose à l'interopérabilité, l'April appelle à la mobilisation

Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur l'interopérabilité et le logiciel libre. Lors de l'examen du texte « Création et Internet » en commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s'est opposé à l'interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de loi, au motif que l'interopérabilité empêcherait le libre choix de l'utilisateur ! L'April s'insurge et appelle chacun à contacter son député pour l'alerter.

[...]

C'est pourquoi, comme pour la loi DADVSI, l'April appelle tous les citoyens attachés au logiciel libre à contacter leurs députés et à les alerter afin qu'ils s'opposent à cette nouvelle menace. Elle les invite également à écrire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir sur ses positions inacceptables. Pour plus d'informations sur ce sujet, on pourra consulter le très complet dossier qu'y consacre la Quadrature du Net.

http://linuxfr.org/2009/02/23/25073.html

[Geekscottes] Branchez votre cerveau sur laquadrature.net

[...] une bonne occasion de parler de la quadrature du net. Le slogan est l'oeuvre de Tristan Nitot et le cerveau est le logo du FOSDEM [...].
Branchez votre cerveau sur laquadrature.net

http://www.nojhan.net/geekscottes/index.php?strip=127

[france inter] L'examen du projet de loi Internet et Création repoussé??

Dans l'émission J'ai Mes Sources ce vendredi 20 février, un point sur le procés Pirate Bay, en attendant la loi Internet et Création en France.

La ministre de la Culture Christine Albanel a indiqué cette semaine espérer que la future haute autorité chargée de lutter contre le piratage des contenus sur internet sera mise en place avant l'été.

[...]

Cette semaine le site du collectif la Quadrature du Net/ souligne que le projet de loi a toujours aussi peu de soutien à Bruxelles.

http://www.radiofrance.fr/franceinter/blog/b/blog.php?id=23#p1865

[LCI] Plein Ecran du 21/02/2009 - Piratage, pourquoi une loi de plus ? (@wat.tv)

Plein Ecran rouvre cette semaine un débat qui n'en finit pas d'agiter Internet, celui de l'échange de fichiers, alors qu'une nouvelle loi anti-piratage arrive ces jours prochains à l'assemblée. En clair, et comme dit la chanson, il va y avoir du sport... pour en parler en plateau, Pascal Nègre, PDG d'Universal Music et Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif La Quadrature du Net.

http://www.wat.tv/video/plein-ecran-21-02-2009-piratage-1aa3f_13zgj_.html

[Le Monde Informatique] Hadopi : Christine Albanel, piètre avocate de son projet de loi

[...]

Un millier de suspensions par jour

Selon Christine Albanel, la loi Création et Internet est la meilleure réponse à apporter au piratage en ce qu'elle est « pédagogique et adaptée ». Les débats à l'Assemblée devraient commencer le 4 mars et aboutir, si le calendrier est respecté, à la mise en place de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) avant l'été.

[...]

Une négation des droits fondamentaux, Le principe du droit d'auteur détourné, Un texte furieusement ringard

[...]

La Quadrature du Net résume cette volonté de filtrage par une formule fort à propos : « Il semblerait que la ministre veuille renvoyer les internautes à l'âge du Minitel. » Des propos semblables à ceux de Christian Paul, pour qui la future loi n'est rien d'autre qu'un « texte furieusement ringard ».

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-hadopi-christine-alban...

[Numerama] Hadopi (riposte graduée) : un mediakit pour réaliser vos montages vidéo !

Alors que le projet de loi Création et Internet doit être débattu à l'Assemblée Nationale au début du mois de mars, il est déjà certain que le débat se jouera ailleurs que sur les bancs des députés. La bataille sera avant tout médiatique. Face à des médias traditionnels prompts à prendre la défense des producteurs de musique et de cinéma, et habitués à relayer les projets du gouvernement sans grande critique, les internautes inquiets pour le respect des droits fondamentaux et notamment de l'irrespect des droits de la défense devront se mobiliser pour faire prendre conscience des dangers de la riposte graduée.

C'est notamment à cet effet que le collectif La Quadrature du Net publie aujourd'hui un mediakit destiné aux internautes et aux médias, avec de nombreux extraits vidéo qui pourront notamment être repris dans des montages et autres reportages.

"Ce Mediakit représente notre sélection d'arguments de mauvaise foi et autres éléments marquants de la bataille de l'HADOPI. C'est une sorte de 'best-of' (ou de 'bêtisier', c'est selon ;), que chacun peut se réapproprier pour créer ses propres films et les diffuser afin d'informer sur les enjeux de cette loi imbécile", nous explique Jérémie Zimmermann, le porte-parole du collectif.
Toutes les vidéos sont proposées au format QuickTime, Flash et OGM. Des versions DV peuvent également être obtenues sur demande.

http://www.numerama.com/magazine/12019-Hadopi-riposte-graduee-un-mediaki...

[Les Echos] Loi antipiratage : les associations d'internautes montent au créneau

Alors que la loi création et Internet sera examinée à partir du 4 mars à l'Assemblée nationale, les associations de consommateurs dénoncent une atteinte aux droits des internautes et proposent des formes « alternatives » de lutte contre le piratage. [...]

La filière musicale attend donc plus fermement que jamais la loi création et Internet contre le piratage, responsable selon
elle de ces chiffres catastrophiques. [...]

les associations de consommateurs et d'internautes dénoncent toujours la faiblesse des recours possibles face à ce dispositif répressif. « L'utilisateur devra prouver son innocence lui-même, or aujourd'hui il est possible d'usurper une adresse IP », s'insurge Alain Bazot, président de l'association UFC-Que Choisir. L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) s'inquiète également de l'absence de moyens de contestation pour les internautes. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, collectif de citoyens opposés au projet, regrette que la loi soit « centrée uniquement sur la répression et non sur les causes du téléchargement illégal » : les faiblesses de l'industrie du disque, de l'offre légale, la lenteur de réaction à l'apparition du support numérique et l'inadaptation au modèle gratuit de l'Internet. [...]

Les associations proposent, elles, une solution unique : le « financement mutualisé », des plates-formes légales sur lesquelles les internautes, moyennant une redevance, pourraient échanger leurs contenus. Dans son livre « Internet et Création », Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, affirme qu'un tel projet, qui reprend l'idée de la décriée « licence globale », nécessiterait une contribution de 2 à 7 euros par mois et par foyer, en plus de l'abonnement Internet.

[...]

http://www.lesechos.fr/info/comm/4831266-loi-antipiratage-les-associatio...

[E24.fr] Loi contre le piratage: la riposte graduée risque de coûter cher

La nouvelle loi contre le piratage, si elle paraît pleine de bon sens, n'en soulève pas moins de nombreuses questions. Revue de détail.

Le coût des avertissements.[...] Le collectif la Quadrature du Net, opposé au projet de loi, estime que cela coûterait entre 10 et 20 millions d'euros par an.

Le coût d'une suspension de la connexion Internet.[...] "Il faudra entreprendre de très gros travaux, ce qui pourrait coûter plusieurs centaines de millions d'euros pour le secteur", prévient Yves Le Moël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT).

Clients mécontents. [...] les hotlines coûtent cher"Nous ne souhaitons pas supporter le coût de la mise en place de la loi création et internet, c'est aux pouvoirs publics d'assumer cette charge", martèle Yves Le Moël.

Double peine. Dans l'état actuel du projet de loi, le client privé d'internet est obligé de continuer à payer son abonnement après avoir été coupé. Cela équivaut à une amende mensuelle [...] t, soulignent à la fois les FAI et les associations de consommateurs.

Pas de juge. La Commission européenne en a fait le reproche à la France. "La question se pose de savoir comment est justifié le fait qu'un organe administratif (la Haute autorité) et non un organe judiciaire dispose du pouvoir de décider s'il y aurait violation ou non d'un droit d'auteur ou droit voisin", écrit la Commission.

Inefficace? Les pirates les plus chevronnés devraient réussir à échapper à la Hadopi. Ils pourraient ainsi se détourner des systèmes de peer-to-peer (de pair à pair, ou de particulier à particulier) pour adopter des applications "friend-to-friend" (d'amis à amis). "Le développement de ces sous-réseaux privés où l'on invite ses amis, sur le modèle des sites communautaires à la Facebook, est déjà une tendance lourde", remarque Jérémie Zimmermann, membre de la Quadrature du Net.

La loi création et Internet ne visera que les 70% de pirates "amateurs". Pour les plus aguerris et les plus gros consommateurs de fichiers illégaux, la loi actuelle -et ses implications pénales- sera toujours appliquée.

http://www.e24.fr/hightech/ittelecom/article58171.ece

[PC INpact] La riposte graduée et l'avenir de la neutralité du web inquiètent

Dans un commentaire apporté au débat sur le paquet télécom et spécialement la directive sur le Service Universel (2002/22/EC), le Contrôleur européen de la protection des données, équivalent de la CNIL, réaffirme sa position contre les projets de riposte graduée.

« Le contrôleur aux données personnelles n’a pas d’objection à la coopération entre les autorités, les ayants droit et les FAI en faveur de la protection des contenus licites, dont les droits d’auteurs. Cependant, il est préoccupé par le monitoring vaste et systématique des habitudes d’usage, indépendamment même de l'existence des présomptions de violation de droits d'auteur sur lesquelles la riposte graduée prend appuie ». Le Contrôleur estime ainsi qu’il est primordial de trouver un point d’équilibre entre la protection de la vie privée et des données personnelles d’un côté, et des intérêts des ayant droits et des FAI de l’autre. Déjà en septembre dernier, le CEPD fustigeait les risques de « surveillance systématique, pro-active et à grande échelle de l'usage d'Internet ».

Une riposte graduée qui n'a rien à faire dans le paquet télécom

Quant à ceux qui rêveraient d’inclure subrepticement la riposte graduée dans le paquet télécom et notamment dans la directive « service universel », le CPED rappelle que le document juridique traite essentiellement de questions liées à la disponibilité des services pour les utilisateurs et ce, à un prix abordable, sans distorsion de concurrence. Un autre texte du Paquet Télécom, la directive sur la vie privée énonce, elle, des obligations pour assurer la protection de ce principe et celle des données personnelles dans les communications électroniques. « Étant donné l'objet de deux directives, de toute évidence, ils sont loin d'être les instruments juridiques appropriés pour réglementer les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle, et encore moins de créer de tels systèmes ».

Au passage, la CNIL européenne « regrette profondément » que le Conseil ait décidé de ne pas maintenir l’amendement 138 soutenu par Guy Bono, alors qu’il avait été largement voté par le parlement et soutenu par la Commission Européenne.

Les risques d'atteinte à la neutralité du net

[...] Tous les FAI ont implanté dans leur contrat des clauses pour tenir compte de ce risque, en se référant au concept de management du trafic. Des pratiques qui sont prévues dans les textes communautaires, mais évidemment, à l’échelon européen, les risques sont grands de voir détourner ces impératifs liés à la sécurité des réseaux vers d’autres missions de sauvegardes d’intérêts privés.

Des nouveaux amendements pour disséminer l'accès

Sur ce thème, la Quadrature du net mentionne que de nouveaux amendements au Parlement européen dans le « Paquet Télécom » veulent permettre aux opérateurs de contrôler les usages d'Internet de leurs clients. « Selon des amendements soutenus par AT&T, des « pratiques de gestion du réseau » pourraient être utilisées pour déterminer à quels contenus, services et applications les utilisateurs pourraient accéder. Une telle « discrimination du net » pose un risque majeur à la structure même d'Internet et à ses modèles d'innovation et de croissance. Il s'agit également d'une menace terrible pour les droits et libertés des utilisateurs. Qui peut souhaiter cela à l'Europe ? » se demande Jérémie Zimmerman, un des animateurs du collectif.

Un web, des leviers

La Quadrature définit quelques scénarios catastrophes d’une gestion discriminée des réseaux puisque ce schéma devrait permettre les acteurs en place à autoriser ou interdire l'accès à certains contenus, ou en jouant sur d’autres leviers comme celui consistant à affecter des priorités plus ou moins élevées.

« Imaginez quelques scénarios qui pourraient devenir réalité dans un futur proche si la « discrimination du net » était autorisée par le « Paquet Télécom » : vous êtes connecté à Internet par un opérateur qui vient de fusionner avec Vivendi-Universal. Lorsque vous essayez de regarder une vidéo de Sony ou de Warner Bros, elle est incroyablement lente. Seules les vidéos d'Universal sont fluides. Les opérateurs pourraient distordre la concurrence pour favoriser leurs propres services. (…) Vous êtes accusé par l'industrie musicale d'avoir téléchargé de la musique sans autorisation. L'utilisation de logiciels pair-à-pair est automatiquement restreinte ou devient extrêmement lente. Les FAI, sous la pression des industries du divertissement, se substitueraient à l'autorité judiciaire. »

Ces pratiques ne sont pas de la science-fiction et tous les abonnés aux offres « illimités » des opérateurs de téléphonies connaissaient l’impossibilité d’accéder à la VoIP ou au partage de fichiers P2P, sous le prétexte de bonne gestion des réseaux. Ces mesures sont aussi une petite porte pour mettre en place un système de filtrage. D’ailleurs, la Quadrature signale cet amendement récent déposé aux États-Unis dans le plan de relance et visant justement à jouer sur les « pratiques de gestion du réseau » pour « empêcher les violations au droit d'auteur ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/49126-neutralite-riposte-graduee-cepd-...

[écrans] Richard Stallman le 27 février : « Libertés numériques et droit d’auteur »

Richard Stallman, à l’origine du projet GNU, de la licence GPL et fondateur de la Free Software Foundation (FSF), sera à Nanterre, le 27 février prochain pour une conférence publique autour de la protection des libertés numériques et du droit d’auteur.

Le Réseau des acteurs du multimédia public de Nanterre et la Quadrature du net ont en effet invité cet acteur et promoteur du logiciel libre à intervenir sur le thème « Libertés numériques et droit d’auteur : comment ce dernier doit être assoupli. ».

« A l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la loi "Création et Internet" instaurant la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, la question du droit d’auteur utilisé comme une barrière à la diffusion du savoir, au nom de la protection de modèles économiques dépassés, est plus que jamais d’actualité », peut-on lire sur le site de la Quadrature du Net

http://www.ecrans.fr/Richard-Stallman-le-27-fevrier,6403.html

[Univers Freebox] La Loi Hadopi est vouée à être inapplicable

La Quadrature du Net a publié un dossier à charge contre la loi « Création et Internet », ou Hadopi pour les intimes.

Selon lui, cette loi est inapplicable et il rejette l’idée que la cause de la baisse du chiffre d’affaire des majors du disque soit liée au piratage. Ce n’est pas par ce que les internautes arrêteront de télécharger qu’ils iront forcement acheter des disque. La Quadrature du Net "invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible."

http://www.universfreebox.com/article7197.html

[DLFP] Petites actualités autour d'Internet et de la création

Libre Accès organise ce jeudi 12 février des assises « Liberté, Création et Internet », dans le but de débattre autour de certains enjeux de l'internet d'aujourd'hui, avec deux tables rondes :
« Europe : état des lieux de la culture et des libertés sur Internet »
« Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération de la création artistique ? »

La Quadrature du Net a publié le 9 février son dossier intitulé « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème » : une mauvaise réponse (« texte juridiquement inapplicable », « contraire au droit fondamental à un procès équitable », « avec risque de double peine », « identification problématique de l'adresse IP », « accès disproportionné aux données personnelles », « faiblesse juridique de la "preuve électronique" », « inefficacité technique chronique », « faiblesse technique de la "preuve électronique" », « illusion de la sécurisation de l'accès », « nombreux moyens d'échapper au dispositif existent », « loi au bénéfice économique nul... voire négatif »), un faux problème (« aucun lien démontré entre baisse des ventes et échanges », « l'industrie du disque : seule responsable de sa crise », « créer de nouvelles sources de revenus pour des créations diversifiées à l'ère d'Internet »).

http://linuxfr.org/2009/02/12/25013.html

[Le Monde] Un document à charge contre le projet de loi création et Internet

Le collectif de citoyens La Quadrature du Net vient de publier sur son site www.laquadrature.net un dossier de 42 pages sur les raisons économiques, techniques et juridiques, qui, selon lui, justifient le rejet du projet de loi création et Internet visant à lutter contre le piratage des films et musiques. Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 4 mars, a-t-on appris le 10 février. La Quadrature du Net considère que cette "loi se fonde sur le postulat largement infirmé que les téléchargements sans autorisation seraient la cause principale, majeure, de la baisse des ventes de disques et de films", et doute que "les éventuels internautes dissuadés (aillent) pour autant acheter plus de disques et de fichiers". Le dossier souligne que de "nombreux moyens techniques d'échapper au dispositif existent déjà (...). Seuls les innocents et les utilisateurs les moins éduqués à la technique seront sanctionnés."

http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/02/12/un-document-a-charge-co...

[Newropeans Magazine] Internet libre: Au Parlement européen les protections des citoyens débranchées

C'est une longue histoire celle de la gueguerre du Président Sarkozy contre l'internet libre, au nom de la défense du droit d'auteur (et des profits de ses amis industriels), à travers la loi Hadopi, dite de la "riposte graduée" ou du "on vous coupe l'internet au bout de 3 avertissements"...

D'un côté, les chefs d'État ne respectent pas la démocratie européenne, et en reviennent chaque fois à leurs vieux démons de la diplocratie. En rejetant l'amendement 138, qui avait pourtant était adopté à une écrasante majorité parlementaire, ils disent clairement, quelques mois avant les élections européennes, à quoi s'en tenir sur leurs intentions du "plus de démocratie".

Pire encore : Le parlementaire européen, Manuel MEDINA ORTEGA, en charge de la procédure de conciliation a déjà avalisé toute la liste des vœux du Conseil européen... et ce parlementaire est également membre du Parti Socialiste Européen, tout comme Guy Bono, l'auteur de l'amendement 138 ! Ce que fait un socialiste au parlement européen, un autre socialiste le défait ! De quoi se poser de sérieuses questions sur l'existence réelle d'un parti socialiste européen...

Face à celà, la portée du prochain vote du parlement européen (en mars) sur cet "arrangement" dépasse donc largement le contenu de cette loi inique.

Ce sera avant tout, à quelques mois des élections, un test sur la capacité des parlementaires européens à faire respecter leur institution face à l'arbitraire du conseil.

http://www.newropeans-magazine.org/content/view/8920/1/

[PC INpact] L'Allemagne rejette la riposte graduée, la Quadrature l'analyse

Le front se fissure autour de la riposte graduée. La ministre allemande de la justice, Brigitte Zypries l’a déclaré voilà peu aux médias d’outre-Rhin : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. ».

Cette déclaration rapportée par le site spreeblick.com est un désaveu cinglant du système que tente d’imposer coûte que coûte et au plus vite, le gouvernement français dans l’hexagone et en Europe.

Sur ce thème du projet Création et Internet, on pourra enfin consulter le dossier de synthèse publié par la Quadrature du Net sur ses différents aspects juridiques et économiques.

http://www.pcinpact.com/actu/news/49010-allemagne-albanel-riposte-gradue...

[Agoravox] Les Assises de la « Liberté, Création et Internet »

Cet article fait suite à l’article Les Assises du Piratage : faux débat et vraie censure Après cet événement partisan, les acteurs du copyleft français ont organisé à leur tout des Assises pour débattre publiquement et intelligement sur les problèmes liés aux droits d’auteurs dans la société des échanges numériques.

Seront aussi présent un certain nombre d’acteurs de la Culture Libre francophone tel que Eric Aouanès président et fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net ou Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=51407

[Nonfiction.fr] P2P ou HADOPI : quelle est la véritable menace ?

Après avoir été voté par le Sénat le 30 octobre 2008, le projet de loi "Création et Internet" va être examiné dans quelques semaines par l'Assemblée nationale. Ce projet vise à instaurer en France "une riposte graduée" contre les utilisateurs du P2P allant de simples courriels menaçant à une déconnexion Internet, sans possibilité de se reconnecter, pendant une durée comprise entre 1 et 12 mois ; l'internaute étant tenu, au cours de cette période, de continuer à payer sa connexion. En réponse à ce projet de loi, le collectif de défense des libertés publiques sur Internet : la Quadrature du Net, publie sur son site un dossier complet énumérant les faiblesses et les contradictions de ce texte. Difficilement applicable, ce projet de loi est également contestable du fait, entre autre, de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme assurant à chacun le droit à un procès équitable. En effet, l'internaute accusé d'échanges illégaux d'œuvres numériques ne peut pas, en l'état actuel du texte, connaître les raisons précises de son accusation. Devant cette loi qu'il juge "inefficace" et "dangereuse", la Quadrature du Net appelle tous les internautes à se mobiliser et à mettre en garde leurs députés.

* Dossier HADOPI : cartes sur table, La Quadrature du Net, (09.02.09)

http://www.nonfiction.fr/article-2168-p2p_ou_hadopi__quelle_est_la_verit...

[clubic] Hadopi : l'examen de l'Assemblée débutera le 4 mars

Un projet de loi déjà durement critiqué

Échaudés par les débats relatifs à la loi DADVSI, en 2006, les députés voteront-ils aussi facilement que l'ont fait les sénateurs le projet « Création et Internet » ? L'opposition n'a pas encore officiellement annoncé quelle sera son attitude le moment venu, mais elle ne manquera pas d'arguments si elle décide de jouer les trouble-fêtes.

La Quadrature du Net, collectif fondé en réaction aux signes avant-coureurs de ce projet de loi, entreprend par exemple, au fil d'une étude de 42 pages, d'analyser point par point les différents points du texte où le bât blesse. La synthèse est ouvertement à charge, puisque telle est la raison d'être de ce collectif (voir La Quadrature du Net : acte de résistance ?), mais elle n'en est pas moins sérieusement étayée. Dans un registre plus nuancé, mais tout aussi argumenté, les travaux universitaires d'un jeune étudiant parisien, Richard Ying, aboutissent également à un avis négatif sur le texte.

http://www.clubic.com/actualite-256918-hadopi-examen-assemblee-debutera....

[ZATAZ] Dossier HADOPI - Création et Internet : cartes sur table

La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi Création et Internet. La loi devant instaurer la riposte graduée contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable.

La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi Création et Internet. La loi devant instaurer la riposte graduée contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable. La Quadrature du Net publie ce jour son dossier intitulé « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème ».

« La "riposte graduée" sera probablement votée, car ça n'est plus la raison qui dicte la loi mais la volonté de Nicolas Sarkozy. Le projet "création et internet" est une mauvaise réponse à un faux problème, et sera obsolète le jour même ou il sera voté. Les citoyens doivent informer leur député afin que le débat à l'Assemblée impose les failles et les archaïsmes de cette loi. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

http://www.zataz.com/communique-presse/18535/riposte-graduee--inapplicab...

[Numerama] Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge

Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée.

A quelques semaines du débat à l'Assemblée Nationale, le collectif La Quadrature du Net publie ce lundi un dossier (.pdf) à charge contre le projet de loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée en France à l'encontre des utilisateurs de logiciels de P2P.

Intitulé "Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème", le dossier de 42 pages aborde le projet de loi sous plusieurs angles qui justifient de rejeter le texte. "Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux « bugs » le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens", résume ainsi la Quadrature du Net.

"Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des « preuves » électroniques à l'origine des procédures de l'HADOPI et de nombreux autres défauts accablants2, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier".

http://www.numerama.com/magazine/11929-Hadopi-La-Quadrature-du-Net-publi...

[@ Brest] Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème

La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l’Assemblée nationale courant mars. L’initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible.

L’initiative citoyenne met également à disposition Mémoire Politique, un outil permettant de facilement contacter son député et sur lequel seront enregistrés les votes de chacun.

http://www.a-brest.net/article4713.html

[Ecrans.fr] « Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel »

Héberger ses vidéos sur YouTube ou utiliser un compte Hotmail, est-ce encore Internet ? A l’origine, le net a la particularité d’être un réseau où rien n’est centralisé, où les données ne sont pas stockées dans un seul et même endroit. Or pour Benjamin Bayart, président de FDN (French Data Network), le plus vieux fournisseur d’accès Internet français, cette structure est en danger.

Selon lui, un ensemble de décisions politiques, économiques et techniques tendent à transformer, depuis quelques années, Internet en réseau finalement proche du Minitel. Parallèlement il dénonce les atteintes à la neutralité du net. Notamment par les projets de loi de filtrage actuellement en préparation par le gouvernement français : Loi Création et Internet, Charte de confiance, etc.

Lors des rencontres mondiales du logiciel libre d’Amiens, en juillet 2007, Benjamin Bayart exposait son propos lors d’une conférence, intitulée Internet libre ou Minitel 2.0, dont la vidéo a depuis été très consultée. Et nous a donné envie de le rencontrer.

[...]

http://www.ecrans.fr/Tout-le-monde-a-interet-a,5762.html

[lesechos.fr] Une autre voie contre le piratage sur Internet - LIVRE

LE LIVRE DU JOUR
Une autre voie contre le piratage sur Internet

Le thème. En réponse à la proposition de loi Création et Internet, Philippe Aigrain propose de transformer le piratage en échange contrôlé, avec un financement mutualisé de la création. Des plates-formes d'échange entre internautes, moyennant une redevance annuelle, pourraient régler les problèmes de piratage. Un remake de la licence globale proposée en 2005, mais « corrigée, enrichie et précisée ». L'auteur détaille le projet et ses applications concrètes, de sa mise en place à un panel de solutions à la crise du disque, en passant par le montant et la répartition de la redevance, le cadre juridique et le système pour mettre à jour le dispositif s'il était appliqué. Un projet qui arrive trop tard si la loi Création et Internet est votée ce mois, comme l'a promis Christine Albanel. Ou très en avance si la loi ne l'est pas et qu'il sert de base aux discussions qui suivront, pour trouver un nouveau modèle de partage sur la Toile.

L'auteur. Philippe Aigrain est le cofondateur du collectif citoyen la Quadrature du Net, contre les abus de la propriété collective. Ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, il a publié un ouvrage devenu une référence dans les débats sur la propriété intellectuelle : « Cause commune, l'information entre bien commun et propriété ».

La citation. « Nous sommes en 2018. Les échanges hors marché sur Internet entre individus sont pleinement reconnus et un financement mutualisé de la création par les internautes est en place. Nul n'aurait pu prévoir les péripéties rocambolesques qui ont débloqué une situation apparemment inextricable. »
A. S.-D.

« Internet et Création », par Philippe Aigrain, ILV Edition, 120 pages, 10 euros (téléchargeable gratuitement sur http://www.ilv-edition.com/)

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4826633-une-autre-voie-contre-le-pi...
Lire aussi les commentaires : http://commentaires.lesechos.fr//commentaires.php?id=4826633

[vnunet.fr] Riposte graduée : ce concept français qui a un écho en Europe

"Piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires, car toutes y passeront, sans respect pour celui qui a écrit, qui a composé, qui a réalisé, c'est tuer la création (...) je n'ai pas été élu pour laisser voler au supermarché", selon les propos de Nicolas Sarkozy repris par l'AFP.

Cela s'agite également au niveau européen sur le front de la riposte graduée. Ainsi, le 20 janvier, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a voté le rapport Medina sur les droits d'auteur (du nom du député européen socialiste Manuel Medina Ortega en charge de sa publication).

Ce qui fait bondir les organisations s'opposant à de tels dispositifs comme La Quadrature du Net. "Ce rapport va à l'encontre de ses objectifs initiaux qui étaient de répondre au Livret Vert de la Commission sur les droits d'auteur dans l'économie de la connaissance (...)Le rapport Medina ne contient que des mesures répressives ridicules dictées par l'industrie du divertissement et va jusqu'à nier les conclusions des études commanditées par la Commission", précise dans un communiqué du 26 janvier cette organisation qui se présente comme "un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique."

http://www.vnunet.fr/news/riposte_graduee_ce_concept_francais_qui_a_un_e...

[Numerama] Des assises "Liberté, Création et Internet" le jeudi 12 février

Le collectif Libre Accès a décidé d'organiser ses propres Assises de la Création, en réaction à celles organisées sans représentant du public et des consommateurs par le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre. Les assises "Liberté, Création et Internet" seront organisées dans la soirée du 12 février 2009 à Paris.

"Deux conceptions du rapport d'internet à la culture s'opposent", constatent les organisateurs. "Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d'édition centralisée pour qu'il devienne "un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles". Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d'échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes".

[...]

Seront notamment présents Eric Aouanès, co-fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la la Quadrature du Net, Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d'édition InLibroVeritas, Gérald Guibot président du label CC We are unique records et Imagho nommé aux Qwartz 2009, guitariste et ancien sociétaire de la Sacem.

http://www.numerama.com/magazine/11865-Des-assises-Liberte-Creation-et-I...

[PC INpact] Le libre organise son colloque « Liberté, création et Internet »

Voilà quinze jours étaient organisées à l’Assemblée nationale les assises du piratage, financées par Advestigo, l’ALPA, l’INA, Jamendo, Microsoft, SACD, SACEM, et Vivendi (dans l’ordre alphabétique).

En écho, l’univers du libre veut à son tour organiser son colloque pour faire raisonner d’autres voix sur le thème du projet Création et Internet. Libre Accès, une coopérative de soutien au mouvement artistique des licences de libre, dont InLibroVeritas est l’un membres fondateurs, organise le 12 février prochain les assises « Liberté, Création et Internet ».

Le colloque se propose d’apporter son eau aux « deux conceptions du rapport d'internet à la culture [qui] s'opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d'édition centralisée pour qu'il devienne "un nouveau canal de distribution des œuvres culturelles". Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d'échanges entre individus susceptibles de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/48773-colloque-creation-internet.htm?vc=1

[Journal du Net] Piratage : des eurodéputés veulent filtrer le Net

La commission des affaires juridiques du parlement européen vient d'adopter un rapport prônant le filtrage du Web et la riposte graduée pour lutter contre le piratage.

L'eurodéputé socialiste Manuel Medina Ortega favorable au filtrage d'Internet [...] préconise cependant d'aller plus loin dans la lutte contre le piratage sur Internet, esquissant, sans le nommer, les contours d'un système de filtrage des contenus. Il souhaite notamment encourager "l'utilisation de technologies d'identification et de reconnaissance des œuvres pour distinguer plus facilement les produits piraté des produits légaux."

[...]

... Le document "soutient la création dans les différents États membres d'autorités administratives chargées de veiller, sur saisine des ayants droit et avec une approche graduée, au respect du droit d'auteur sur Internet."

Ce rapport doit désormais être soumis au parlement européen ainsi qu'à la commission européenne. L'association La Quadrature du Net, qui dénonce un rapport "ridicule et bourré de mesures répressives", doute cependant qu'il puisse être adopté par l'ensemble des eurodéputés. Ces derniers avaient en effet, à l'automne 2008 adopté un amendement au "paquet télécoms" interdisant à une autorité administrative comme l'Hadopi de procéder aux coupures de connexions Internet (lire Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008).

http://www.journaldunet.com/breve/35609/piratage---des-eurodeputes-veule...

[Neteco] Rapport Medina : l'Internet européen sous contrôle

Au Parlement Européen, Manuel Medina Ortega, du parti socialiste espagnol, a de nouveau soulevé la question du droit d'auteur devant la commission des affaires juridiques (JURI). Le texte présenté - le rapport Medina - a pour but de durcir et de cadrer les sanctions, et, en conséquence, d'accueillir à bras ouverts le principe de riposte graduée et de filtrage du net.

Dans un communiqué publié par La Quadrature du Net l'ingénieur Jérémie Zimmermann explique que le texte aurait dû partir d'un constat des résultats de la directive de 2001 visant à harmoniser les droits d'auteur dans la société de l'information (EUCD) ; une mesure qui s'est traduite par la loi DAVDSI cinq ans plus tard en France. Cependant, si le rapport commence par juger la directive de 2001 satisfaisante, il s'agit surtout de dresser une liste de mesures que M. Zimmermann estime : « répressives, ridicules, dictées par l'industrie du divertissement et [ qui ] va jusqu'à nier les études en cours de la Commission ».

http://www.neteco.com/253584-vote-internet-france.html

[clubic] Rapport Medina : l'Internet européen sous contrôle

Au Parlement Européen, Manuel Medina Ortega, du parti socialiste espagnol, a de nouveau soulevé la question du droit d'auteur devant la commission des affaires juridiques (JURI).

http://www.clubic.com/actualite-253584-vote-internet-france.html

[Numerama] Un rapport favorable à l'Hadopi et au filtrage voté au Parlement Européen

Le droit d'auteur est sacré pour le développement économique, le P2P est illégal, il doit être filtré et les internautes qui téléchargent sans autorisation doivent être sanctionnés. C'est en substance le message qu'ont adressé des députés européens en votant un rapport sans concession présenté par l'espagnol Manuel Medina Ortega. Le rapport devra toutefois être validé par l'ensemble des eurodéputés en séance plénière.

De plus, le rapport préconise de recourir au filtrage pour bloquer l'échange de fichiers illicites.[...]

Adopté par la commission des affaires juridiques, le rapport Ortega doit maintenant être présenté en séance plénière devant tous les députés du Parlement Européen. Totalement incompatible avec le rapport Bono voté en avril 2008, il devrait logiquement être rejeté.

"Les députés européens doivent s'élever contre la position de la commission JURI et rejeter ce rapport", a réagi la Quadrature du Net dans un communiqué. "À quelques mois des élections, les électeurs observeront si leurs députés européens représentent leurs intérêts ou ceux d'industries déliquescentes qui font la guerre à leurs clients".

http://www.numerama.com/magazine/11812-Un-rapport-favorable-a-l-Hadopi-e...

[ecrans] Manœuvres européennes pour soutenir la loi Création et Internet

En attendant la nouvelle lecture du Paquet Telecom en avril prochain, le thème de la riposte graduée est réapparu la semaine dernière par la petite porte. Le 20 janvier dernier, la commission des affaires juridiques (JURI) a en effet voté un rapport, « Perspectives en matière de droits d’auteur dans l’Union européenne » (1), qui prône notamment la riposte graduée, le filtrage des contenus en ligne ou suggère de renforcer la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet. Rapporté par le député socialiste espagnol Manuel Medina Ortega, il devrait bientôt passer, en tant que résolution, en session plénière du Parlement Européen. Un texte qui n’a aucun impact légal, mais qui exprime l’opinion du Parlement.
Le texte est jugé « en totale contradiction avec ce que les députés européens ont par deux fois voté contre la “ riposte graduée ” et avec les réalités d’Internet. Il ne favorise que l’industrie du divertissement et ne prend en compte ni la culture, ni les artistes, ni leur public » estime ainsi Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

(1) Une version officielle du projet de rapport, datée du 14/10/2008, est disponible en intégralité en français (pdf). La Quadrature du Net a mis en ligne une version non-officielle du rapport voté la semaine dernière. Les commissions IMCO et ITRE ont également étaient saisies pour avis, rapportées respectivement par Janelly Fourtou (pdf) et Silvia-Adriana Ţicău (pdf)

http://www.ecrans.fr/Manoeuvres-europeennes-pour,6238.html