Press Review

[CultureKub] Hadopi le retour

Côté contre : la force tranquille des geeks
Les anti-Hadopi se retrouvent d’abord et avant tout sur la toile. [...] Mais si les documents plus ou moins techniques s’accumulent sur le Net, il est plus difficile de faire passer le message aux députés. Mais ça, la Quadrature du Net s’en charge ! [...] Et s'ils se défendent de faire du lobbying – « On est plutôt des activistes, sans cravates ni lettres bien policées, et on ne représente pas d’intérêts économiques » rappelle Jérémie Zimmermann – [...], la Quadrature du Net cherche à élaborer différents argumentaires, techniques, juridiques ou économiques afin de démontrer que la loi est inutile et dépassée.

Les « gus » sont sortis de leur garage.
[...] si elle est agitée sur la Toile, la team de la Quadrature du Net n’a pas délaissé les couloirs de l’Assemblée. [...]
« Et ça a marché » raconte Félix Tréguer, « il y a eu des séances nocturnes avec près de 100 spectateurs dans le public. » Et « quand ils se sentent observés, les députés sont moins tentés de venir godiller » sourit Jérémie Zimmermann.

[...] la mobilisation n’empêchera certainement pas le vote de la loi, dont Nicolas Sarkozy a fait une priorité, [...]

http://www.culturekub.com/sorties-cd/hadopi-is-back

[LePoint] HADOPI - Christine Albanel : "Cette fois-ci, c'est la bonne !"

L'UMP et le PS se disputent le soutien des acteurs culturels

"Loi ridicule", "absurde", "fantasme du contrôle du Web" : des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal, au cours d'une réunion à l'Assemblée nationale, organisée à l'initiative notamment de l'UFC-Que Choisir et de la Quadrature du Net. "D'un point de vue de l'histoire de l'art, cette loi est inutile et dangereuse. L'histoire de l'art a toujours reposé sur l'exploitation de techniques nouvelles", a déclaré l'actrice Jeanne Balibar. Les réalisateurs Christophe Honoré et Gaël Morel ont retrouvé autour d'une table des députés. Lionel Tardy et Christian Vanneste (UMP), Jean Dionis du Séjour (NC) et Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) étaient assis à côté du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault et des porte-parole du groupe PS sur ce texte (Patrick Bloche et Christian Paul), ainsi que de Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (app. PCF). [...]

"Beaucoup de députés de la majorité se posent des questions" [...]
L'Europe ne veut pas de la suspension de l'accès à Internet [...]

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-04-29/loi-ant...

[Libération] Hadopi : à télécharge de revanche

Il a fallu la faire entrer au chausse-pied dans l’agenda parlementaire : la deuxième lecture de la loi Création et Internet, qui veut lutter contre le téléchargement illégal sur le Net, commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale. C’est que ce n’était pas vraiment prévu. Le 9 avril, près d’un an et demi après la signature des accords de l’Elysée, en novembre 2007, la simple formalité en forme de conclusion qui consistait à faire voter les députés sur le texte final a viré au fiasco. [...]

Hadopi, et après ?

Tous les députés cités plus haut étaient présents hier matin à la présentation de la plate-forme «Création Public Internet» dans une salle de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un collectif, regroupant l’UFC-Que choisir, la Quadrature du Net, l’Isoc France, le Samup et la plate-forme «Pour le cinéma», qui se situe déjà dans l’après-Hadopi : «Nous, artistes, créateurs et collectifs citoyens, avons décidé de nous allier et de conjuguer nos efforts pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste.» Partant du principe que la loi Création et Internet est déjà obsolète et ne rapportera pas un kopeck à la création, ils proposent de tenir des assises à la rentrée pour réfléchir à l’avenir du droit d’auteur et du financement de la culture à l’ère numérique.

http://www.liberation.fr/medias/0101564608-hadopi-a-telecharge-de-revanche

[FranceSoir] Parlement - Hadopi, le retour

Trois semaines après son rejet spectaculaire, le texte revient à l’Assemblée. Des parlementaires se sont joints hier à plusieurs associations et artistes pour affirmer leur opposition au projet.

[...]

L’UFC-Que choisir, l’Isoc France, la Quadrature du Net, le Samup et le collectif « Pour le cinéma » ont décidé de s’associer, au sein d’une plate-forme unique, baptisée Création Public Internet. Et leur démarche à reçu le soutien de parlementaires de tous bords.

http://www.francesoir.fr/politique/2009/04/29/parlement-hadopi-le-retour...

[LesEchos] Internet: des députés, artistes et associations se dressent contre le projet

"Loi ridicule", "absurde", "fantasme du contrôle du web": des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal qui va de nouveau enflammer l'Assemblée à partir de mercredi.

"D'un point de vue de l'histoire de l'art, cette loi est inutile et dangereuse. L'histoire de l'art a toujours reposé sur l'exploitation de techniques nouvelles", a déclaré l'actrice Jeanne Balibar lors de cette réunion à l'Assemblée, organisée à l'initiative notamment de l'UFC-Que Choisir et la Quadrature du Net.

http://www.lesechos.fr/depeches/culture-art-de-vivre/afp_00143044-intern...

[ZDNet] Hadopi : un front d'opposants droite-gauche se dessine à l'Assemblée

Législation - Des députés UMP opposés au projet de loi Création et Internet se sont réunis avec des députés de gauche autour du collectif Création Public Internet. Ils rejettent le texte adopté en commission des lois la nuit dernière, qui maintient l'essentiel de la version rejetée le 9 avril.

Moment rare ce mardi matin à l'Assemblée nationale. A l'occasion de la présentation de la plateforme du collectif Création Public Internet (*) , des députés de la majorité et de l'opposition se sont réunis pour marquer leur refus du texte Hadopi.

(*) Composé de UFC-Que Choisir, Isoc France, la Quadrature du Net, le Samup (Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique de France.) et Pour le Cinéma (représenté par l'actrice Jeanne Balibar, cosignataire avec plusieurs dizaines de comédiens, de réalisateurs et d'auteurs d'une « Lettre ouverte aux spectateurs citoyens » contre Hadopi).

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39500055,00.htm

[PC INpact] Bruno Lion : « La contribution créative n'est pas LA solution »

Mercredi dernier, à une semaine de la reprise des débats sur le projet de loi Création et Internet, vous avez pu admirer dans nos colonnes la joute verbale entre Bruno Lion, gérant de l'éditeur musical indépendant Peermusic et président de la Commission des Variétés (SACEM), entre le député socialiste Patrick Bloche, et Jérémie Zimmermann, le co-fondateur de la Quadrature du Net.

La lettre du premier (Bruno Lion) était en effet destinée au second (Patrick Bloche),et pointait du doigt les méthodes totalitaires du dernier (la Quadrature du Net), du fait de son wiki décryptant les 10 000 signataires de la pétition organisée par la SACEM pour JaimeLesArtistes.fr. [...] Bruno Lion. « Aujourd'hui la Quadrature du Net remet en cause cette pétition, et invite à traquer dans la liste des signataires les INACCEPTABLES et les DISCUTABLES » [...]

Le député PS a bien évidemment répondu à cette lettre. Morceaux choisis :
« Permettez-moi tout d'abord de constater que la polémique actuelle n'aurait pas cours si cette liste des 10 000 n'avait pas été rendue publique à la veille de l'ouverture du débat parlementaire à l'Assemblée nationale. [...]

Voici donc la réplique de Bruno Lion, qui s'attaque notamment aux alternatives généralement avancées par les anti-Hadopi, c'est-à-dire la Licence Globale et la Contribution Créative.

http://www.pcinpact.com/actu/news/50576-bruno-lion-contribution-creative...

[L'Express] Champagne contre Hadopi

Le projet de loi Création et Internet revient mercredi 29 avril devant l'Assemblée nationale. Le 9 avril, les opposants au texte avaient fêté son rejet par les députés avec quelques invités surprise...

Le rejet, le 9 avril, du projet de loi Création et Internet par les députés a été dignement fêté, dans un bar du IIe arrondissement de Paris, par une cinquantaine de membres des différentes organisations hostiles au texte: la Quadrature du Net, April (Promouvoir et défendre le logiciel libre), le fournisseur d'accès associatif French Data Network, la coopérative Libre accès...

Ils ont été rejoints en début de soirée par trois des "héros" du jour, Martine Billard (Verts), Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) et Nicolas Dupont-Aignan (divers droite), qui ont voulu rappeler que l'opposition à la loi Hadopi transcendait les clivages.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/champagne-contre-hadopi_75547...

[LaVoixDuNord.fr] Des avis contrastés chez les artistes de la région

Ce sont deux groupes phares dans la région. Les premiers (Marcel et son orchestre) ont sorti leur dernier CD hier. Les seconds (Ministère des Affaires populaires) le 14 avril. Réactions.

[...]

COUAC

Fin mars, plusieurs artistes déclarent publiquement leur soutien à la loi. Dans la foulée, une pétition pro-HADOPI de 10 000 noms est publiée. Elle est brandie plusieurs fois à l'Assemblée par la ministre Christine Albanel, comme un argument fort. Mais il s'avère qu'elle contient plusieurs erreurs. Nous avons ainsi contacté Mourad Musset (du groupe La Rue Kétanou) qui figure dans la liste mais dément avoir signé. Il se prononce même plutôt contre la loi. Association nationale, la quadrature du Net a commencé à éplucher la liste<. « Nous sommes à environ 3 000 noms sur 10 000, explique Charles Vinchon, qui s'oppose à HADOPI pour l'association Ch'tinux. On a trouvé un grand nombre de salariés de la SACEM ou d'erreurs. » Contacté, le service communication de la SACEM explique qu'« il ne souhaite plus s'exprimer sur le sujet. Certains artistes se sont rétractés ou n'ont pas fait attention à ce qu'ils signaient ».

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2009/04/28/ar...

[PC INpact] Hadopi ne peut être l'avenir pour les auteurs de science-fiction

Alors que le projet Création et Internet – dit Hadopi – entame sa nouvelle tentative parlementaire le 29 avril – suite à son rejet par l’Assemblée Nationale, les débats continuent, preuve que le texte est loin de faire l’unanimité. Dernier coup d’éclat en date, cet appel lancé par les auteurs de Science-Fiction intitulé « qui contrôlera le futur ? ».

La démarche est à saluer puisque les ayants droit, sans exception et donc pas seulement ceux de la musique ou du cinéma, pourront saisir la Hadopi et lancer la fameuse riposte graduée (deux avertos’, une suspension jusqu’à un an d’internet ou obligation d’installer un logiciel cybermouchard pour contrôler les faits et gestes de l’abonné sur sa ligne. Voici en intégralité ce communiqué, suivi de la liste des cosignataires.

(Liste mise à jour le 27 avril à 20h20)

Rappelons que mardi matin, à 10h00, aura lieu la présentation de la plateforme "Création, Public, Internet" à l'Assemblée Nationale (101 rue de l'Université, salon Mars 3). Cette présentation est organisée par La Quadrature du Net, l'UFC-Que choisir, le SAMUP, l'ISOC et "Pour le Cinéma" (voir notre actualité).

http://www.pcinpact.com/actu/news/50552-science-fiction-avenir-hadopi-pr...

[PC INpact] "Pour le Cinéma" : l'UFC, la Quadrature du Net et l'ISOC (MàJ)

L'UFC-Que Choisir, l'ISOC, et La Quadrature du Net, organes qui n'ont jamais caché leur hostilité au projet de loi Création et Internet, se sont récemment rejoints autour d'une plateforme nommée Pour le Cinéma. Un blog a ainsi été créé pour l'occasion, où l'on peut notamment y lire leurs idées d'alternatives à la loi de Christine Albanel.

En compagnie du SAMUP (Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l'Art Dramatique de France), L'UFC-Que Choisir, l'ISOC, et La Quadrature du Net viennent d'envoyer une lettre ouverte aux parlementaires français. [...]

« Ce projet de loi ne poursuit qu'un objectif : maintenir sous perfusion le modèle de vente de copies de CD et de DVD ou leurs ersatz numériques, supports de plus en plus déconnectés des nouveaux usages du public. » [...]
« Le projet de loi Création & Internet n'apporte aucune réponse aux problèmes de financement des artistes, qui tirent bien peu profit du système actuel. Depuis 10 ans que Napster est apparu, ils attendent la mise en place des modèles de financement adaptés à la nouvelle donne numérique. » [...]
« Plutôt que de stigmatiser les consommateurs et d'envisager de couper des millions d'accès à Internet, les industries culturelles doivent dès aujourd'hui réfléchir à une nouvelle concorde : développer des modes de tarification d'accès à la culture adaptés à l'environnement numérique. » [...]

http://pcinpact.com/actu/news/50509-hadopi-lettre-ouverte-ufc-quadrature...

[Bakchich.info] L’Hadopi et après ?

Députés soyez cette fois-ci au rendez-vous, la loi Création et Internet se vote mercredi. Et après que va-t-il se passer ? Fin de la fraude ?

« Donner un signal fort », c’est la volonté exprimé par les producteurs de disque et de DVD pour faire adopter la loi Hadopi. Les ayants droit se gardent bien de donner des objectifs clairs. Car nul sait si la riposte graduée va ramener les loulous à la maison et surtout à l’achat. M’enfin, plus qu’un signal, c’est tout un arsenal qui est mis en place, une véritable usine à gaz comme le démontre ce beau schéma copyright de la Quadrature du Net, signataire avec l’UFC-Que choisir d’une lettre ouverte aux parlementaires.

Rien ne semble empêcher la loi « Création et Internet » de passer, même pas l’Europe. [...]

http://www.bakchich.info/L-Hadopi-et-apres,07532.html

[Mediapart.fr] Loi Hadopi: enquête sur la Quadrature du Net

Alors que la loi dite Hadopi sur Internet sera examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, mercredi 29 avril, la Quadrature du Net, association en pointe dans la mobilisation contre ce texte, continue à faire feu de tout bois. Mediapart revient sur l'action de ce collectif et de son porte-parole, Jérémie Zimmermann.

http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/260409/loi-hadopi-enquete-...

[PC INpact] la lettre envoyée par Copé aux députés UMP

Un député, ca compte pas, ca vote

Afin de sonner le tocsin et éviter une claque parlementaire, Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a adressé une lettre à tous les parlementaires de sa couleur pour les sommer d’un, d’être présent, et de deux, de voter pour ce texte. L’AFP avait donné les grandes lignes de ce courrier en fin de semaine, nous le publions dans son intégralité. [...]

« j’ai besoin de parler de notre collectif avec toi. Il faut absolument que tu sois présent mardi à notre réunion du bureau (…)puis à la réunion du groupe ». Cette réunion aura lieu demain, 11h30 selon nos informations, soit juste après une matinée déjà médiatiquement bien chargée avec la présentation à l'Assemblée de la plate-forme organisée par l’UFC, la Quadrature du Net, l'Isoc France, le SAMUP et Pour le Cinéma".

http://www.pcinpact.com/actu/news/50553-depute-jean-francois-cope-hadopi...

[LesEchos.fr] Jeremie Zimmermann, "le vrai danger pour les artistes n'est pas le piratage, mais leurs producteurs"

Pour le cofondateur de la Quadrature du Net, le projet de loi Création et Internet, "indéfendable", ne réglera pas la crise du marché du disque. Il faut revoir le financement de la création : plus d'équité dans les contrats, des modes de financement mutualisés...

Quelles seraient les solutions alternatives pour mettre fin au piratage ?

C'est un faux problème, de toutes façons. De nombreuses études, néerlandaise, norvégienne, canadienne, démontrent que ceux qui partagent sont ceux qui achètent le plus. Le vrai problème est celui du financement de la création. Le vrai danger pour les artistes n'est pas le piratage, mais leurs producteurs. Il faut mettre plus d'équité, de transparence, de souplesse dans les contrats. Revoir le périmètre d'exception des droits d'auteurs, qu'il faut cesser d'instrumentaliser : élargir la copie privée, autoriser le partage à but non lucratif.... Et explorer de nouveaux modes de financement mutualisés.

http://www.lesechos.fr/info/hightec/300345205-jeremie-zimmermann--de-la-...

[Écrans.fr] Création et Internet : On fait le Hadopoint

Petit résumé de ce qui s’est passé ces derniers jours sur le front de la loi Création et Internet, dont la deuxième lecture commencera mercredi prochain.
Les opposants s’allient

L’UFC-Que CHOISIR, l’ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma" ont signé ensemble un appel contre le projet de loi Création et Internet. « Le projet de loi Création & Internet résulte d’une conception archaïque de notre société et de l’économie numérique et est une énième ligne Maginot qui ne pourra pas contenir le bouleversement que constitue la dématérialisation de l’information et de la culture », [...]

Elle sera votée quand, cette loi ?

On sait quand ça commence, le 29 avril en l’occurrence, mais sait-on quand ça s’arrête ? Pas pour l’instant. Les députés de l’opposition (starring Patrick Bloche, Christian Paul, Martine Billard, Jean-Pierre Brard, ...) et même certains de la majorité (Lionel Tardy, Jean Dionis du Séjour) ne manqueront pas de redéposer leurs amendements. [...]

http://www.ecrans.fr/Creation-et-Internet-On-fait-le,7023.html

[ITRmanager] Hadopi: "projet de loi dangereux et obsolète"

Alors que le projet de loi Création & Internet va à nouveau être débattu à l'Assemblée, un groupe composé de l'UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, la Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme "Pour le Cinéma" exprime son désaccord face à un « projet de loi dangereux et obsolète, pour les citoyens comme pour les artistes ». Ils adressent aux parlementaires une lettre ouverte reproduite ci-dessous : [...]

http://www.itrmanager.com/articles/90320/hadopi-projet-loi-dangereux-obs...

[ComputerWorld] Lei francesa aperta o cerco à pirataria informática

Os utilizadores franceses da Internet que partilham música ou vídeos sem a permissão dos seus respectivos proprietários estão mais parto de perderem o direito a navegar, agora que a Assembleia Nacional do país aprovou a chamada lei Hadopi, na passada quinta-feira. Refira-se que a lei foi apresentada pela primeira vez ao senado no ano passado. [...]

Como já seria de esperar, os grupos de defesa das liberdades civis e do software livre não tardaram a reagir. Embora alguns deputados, nomeadamente membros do UMP, tenham procurado emendar a nova lei, "nenhuma das aberrações técnicas, perturbações económicas ou ataques aos direitos das pessoas foram removidos da legislação, mesmo depois de termos alertado para a sua existência", sublinha Jérémie Zimmermann, porta-voz do grupo La Quadrature du Net.

http://www.computerworld.com.pt/site/content/view/6587/51/

[SG.hu] Európai távközlési csomag - bírói engedély kell a letiltáshoz

Az EP ipari bizottsága kedden este tárgyalta Catherine Trautmann, illetve Guy Bono jelentését, amelyben a politikusok azt javasolták, hogy bírói engedély nélkül is el lehessen rendelni a hozzáférések blokkolását. A testület a várakozásokkal ellentétben azonban meglepően nagy többséggel, 40 igen szavazattal, négy nem voks ellenében, két tartózkodás mellett mindkét előterjesztést elutasította. A bizottság egyúttal a korábban benyújtott 138-as, illetve 46-os kiegészítések eredeti változatai mellett foglalt állást, amelyek kimondják, hogy az internethozzáférések blokkolása kizárólag bírói engedéllyel valósulhat meg. [...]

A La Quadrature du Net francia civil szervezet üdvözölte a döntést és Jeremie Zimmermann társalapító kijelentette: "Ez egy újabb pofon Nicolas Sarkozy elnök HADOPI-programjának. Egyúttal jelzés is: Európában senki más nem akar ilyen törvényt hozni."

http://www.sg.hu/cikkek/66946/europai_tavkozlesi_csomag_biroi_engedely_k...

[Numerama] La Quadrature du Net attaquée : le député Patrick Bloche répond

Notre confrère PC Inpact, qui a amicalement repris notre information sur la lettre envoyée aux signataires de la Sacem par son administrateur Bruno Lion, publie la réponse apporté par le député Patrick Bloche, destinataire de la missive. La voici (les mises en gras sont ajoutées par nous) :

Cher Bruno Lion,

J'ai pris connaissance de votre mail critiquant la manière dont la Quadrature du Net vérifie la validité de la liste des 10 000 personnes présentées comme apportant leur soutien à la loi dite Hadopi. [...]

Je conteste fortement ces méthodes qui visent à faire pression sur la représentation nationale, au mieux en tentant d'impressionner les députés avec les noms de quelques célébrités, au pire en voulant tout simplement procéder pas intimidation. Cette vérification tire sa légitimité du fait que des artistes se soient exprimés pour contester la loi dite Hadopi alors que leurs noms figuraient en bonne place sur la liste des 10 000. [...]

http://www.numerama.com/magazine/12713-La-Quadrature-du-Net-attaquee-le-...

[Écrans.fr] Du concile à la table ronde…

L’histoire nous apprend qu’aux vains affrontements, il nous faut préférer l’apaisement et le dialogue. Nous proposons à tous les artistes celle de la table ronde, ouverte et transparente.

Par Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l’initiative citoyenne la Quadrature du Net et Jean Cattan, doctorant en droit européen et nouvelles technologies.

Suite au rejet du projet de loi Création et Internet, censé lutter ­contre le partage des œuvres en ligne, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a dénoncé la « manœuvre » de députés socialistes « sortis de derrière les rideaux » pour voter contre le texte. Qu’un membre du gouvernement taxe un vote parlementaire de manœuvre constitue un fait plus incroyable encore que le rejet de ce texte répressif. [...]

Il conviendrait au contraire de considérer le partage d’œuvres en réseau comme une formidable opportunité pour les artistes, leur permettant d’augmenter leur visibilité et d’être en rapport direct avec leur public. [...]

Le projet du gouvernement fut qualifié par de nombreux artistes de « rendez-vous manqué ». Force est de constater que la méthode de l’accord interprofessionnel n’a pu se substituer de manière convaincante à une consultation démocratique et ouverte sur la société. [...]

http://www.ecrans.fr/Du-concile-a-la-table-ronde,7008.html

[Marianne2] Le Parlement européen va-t-il décréter la Hadopi illégale?

Plébiscité à trois reprises sous forme de rapport et d'amendement, le principe de non restriction de l'accès à Internet sans procès préalable a été adopté par la commission Industrie du Parlement européen par 40 voix contre 4. Un nouveau camouflet pour la Hadopi française. [...]

La crédibilité des institutions en jeu

«C'est un formidable mouvement citoyen venu des quatre coins de l'Europe pour informer les députés de la commission sur la réalité de l'amendement 138/46, s'enthousiasme Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net. Il faut maintenant s'assurer que cette victoire soit confirmée le 5 mai en plénière.» Car sous la pression du Conseil, les anti-Hadopi craignent encore que Trautmann allège le texte pour s'assurer qu'il passe.

http://www.marianne2.fr/Le-Parlement-europeen-va-t-il-decreter-la-Hadopi...

[EUobserver] Internet piracy battle holds up EU telecoms bill

EUOBSERVER / BRUSSELS - The battle between internet pirates and copyright holders shifted to Strasbourg this week, with a move that threatens to hold up a major European Union telecoms bill and unravel France's flagship legislation on cutting off internet access for illegal downloaders.

[...]

In Sweden, the court sentence has, perhaps temporarily, pushed the Pirate Party, a political party that campaigns on similar issues, to be the number one choice of young voters, with almost 50 percent of young men under 30 saying they intend to cast their ballot for them in the June 2009 elections to the European Parliament.

Jeremie Zimmermann, of La Quadrature du Net hailed the MEPs' move: "The European citizens will remember this courageous stand. Members of the European Parliament honoured their mandates by standing courageously for citizens' rights and freedoms."

http://euobserver.com/9/27979

[Europe1] Piratage : les eurodéputés imposent un nouveau camouflet à la loi "Hadopi"

Les parlementaires européens ont réaffirmé, mardi, qu’ils ne voulaient pas que les internautes puissent se voir privés d’accès internet. C’est une attaque directe des eurodéputés contre le projet de loi dit "Hadopi" rejeté par l’Assemblée nationale, en France.

[...]

Cette disposition, déjà adoptée à une écrasante majorité en séance plénière mais contestée par le Conseil, est directement dirigée contre le projet de loi français de lutte contre le piratage sur la Toile "Hadopi", dit de "riposte graduée", dont l'application n'est pas confiée à la justice mais à une autorité indépendante. Rejeté par les députés français le 9 avril, le texte doit revenir à l'examen le 29.

"C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy [...] et un signal fort" se réjouit Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif "La Quadrature du Net", l'un des collectifs mobilisé contre le projet de loi français. Selon lui, ce vote réaffirme que "personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens."

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-Internationale/Europe/Piratage-les-...

[PCINpact] L'amendement 46/138 anti-riposte graduée finalement voté !

Rejetée par les députés il y a deux semaines, la loi Création et Internet reviendra en seconde lecture à l'Assemblée dès le mercredi 29 avril prochain, et ce jusqu'au 4, voire 5 mai. Or lors de cette même journée (le 5 mai), se tiendra le vote en plénière (par l'ensemble des eurodéputés) du Paquet Télécom, aussi en seconde lecture. [...]

Pour Guy Bono, sa position est claire : aucun compromis, pas de version édulcorée. Pour l'eurodéputé, à quelques jours des élections européennes, réaliser une telle modification risque d'avoir des répercussions sur les électeurs, mais aussi les députés européens. À quoi peut en effet servir de voter aux Européennes si le Parlement plie à chaque fois face au Conseil ?

La Quadrature du Net explique d'ailleurs toute la complexité de cette situation (entre Parlement et Conseil) et le poids sur les épaules de madame Trautmann : « Le Parlement européen doit accompagner la rapporteure Catherine Trautmann et conserver sa position à tout prix. Aucun compromis ne peut être toléré lorsqu'il s'agit de sauvegarder des droits et libertés fondamentaux. Nous avons tous besoin d'un Parlement fort qui protège les citoyens de l'UE et qui ne plie pas sous la pression du Conseil. Dans cette période de crise de confiance dans les institutions de l'UE, et peu de temps avant les élections, le Parlement doit protéger les citoyens en faisant adopter l'amendement 138/46. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/50471-amendement-anti-riposte-graduee-...

[@rretsurimages] Pétition pro-Hadopi : régulière selon Le Point

Alors que les sites spécialisés dénoncent la pétition de la Sacem en faveur d'Hadopi, régulièrement invoquée par la ministre de la Culture en appui de sa loi, LePoint.fr prend le contrepied de ces critiques dans un article titré "Des opposants dénoncent (à tort) le trucage de la pétition en faveur de la loi".

"Le collectif laquadrature.net a décortiqué la liste des signataires de la pétition en faveur de la loi Hadopi. Selon eux, de graves anomalies sont perceptibles. Mais très opposé à la loi, le site est peut-être allé un peu vite", écrivent les journalistes du Point.fr. [...]

Les bénévoles de la Quadrature pointent particulièrement du doigt "le nombre important de salariés de maisons de disque ou de la Sacem qui ont apposé leurs noms à ce projet". [...]

Comme le rappelle Lemonde.fr, "Tout le monde peut signer la pétition sur le site de la Sacem en indiquant la profession et l'identité qu'il souhaite. Impossible de savoir alors si les identités sont vérifiées, Catherine Boissière, la directrice de la communication de la Sacem, préfère éluder la question: "Nous n'avons pas dédié une équipe de cinquante personnes pour vérifier, mais il serait totalement absurde de croire que nous avons massivement signé sous de fausses identités."

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4086

[France-Info] Nouvelle polémique autour du projet de loi Hadopi par Jérôme Colombain

Après le fiasco parlementaire, après la grosse colère, paraît-il, de Nicolas Sarkozy et après l’annonce prématurée de l’adoption de la loi dans certains magazines (Le Point & Le Film Français)… une pétition fait parler d’elle. C’est la pétition brandie par Catherine Albanel soi-disant signée par 10 000 artistes favorables au projet de loi sur les téléchargements mais qui contiendrait des bizarreries. Certains artistes, comme Nicola Sirkis du groupe Indochine ou Mademoiselle K., affirment qu’ils n’ont jamais signé de pétition pro-hadopi. Autre facétie : bon nombre des signataires seraient des artistes inconnus ou de simples employés de la Sacem. On le rappelle : la loi Hadopi sera discutée au Parlement à nouveau fin avril-début mai.

http://www.france-info.com/spip.php?article279797&theme=34&sous_theme=35

[CNET] Pourquoi la liste des 10 000 fait polémique ?

"Quand j'ai entendu Christine Albanel parler de mouvement de masse des artistes pour soutenir la loi et de sa valeur pédagogique cela m'a étonné" nous raconte Jeremie Zimmerman, fondateur de la Quadrature du Net. Le jour où il met la main sur cette fameuse liste de 10 000 artistes, il est "surpris de tomber sur les noms de Pascal Nègre ou de Laurent Petitgirard puis sur l'ensemble du comité directoire de la SACEM et d'Universal"

[...]

La Quadrature du Net est actuellement en train de disséquer la liste sur son wiki. Elle envoie ainsi une lettre type à tous les signataires de la liste pour vérifier que leur présence sur la pétition est bien de leur ressort. Les premiers résultats sont mitigés. Si de nombreux artistes ont clairement pris position en faveur de la loi Hadopi, Jeremie Zimmerman raconte le malaise vécu par certains qui déclarent avec stupeur « qu'ils pensaient aider les internautes en soutenant le projet Création et Internet, et que la riposte graduée serait moins dure avec eux ».

http://www.cnetfrance.fr/news/internet/hadopi-liste-10000-artistes-polem...

[LeMonde] Doutes sur la pétition en faveur d'Hadopi

C'était un des arguments les plus visibles des défenseurs de la loi Création et Internet. A tel point que Christine Albanel n'avait pas hésité à la brandir plusieurs fois devant l'Assemblée nationale pour convaincre les députés. Mais la pétition des 10 000 travailleurs de la filière musicale (auteurs, artistes, producteurs...) qui soutiennent le projet de loi est-elle totalement sérieuse ?

La Quadrature du Net, qui compte parmi les principaux opposants au projet de loi, a lancé une page spéciale pour demander aux internautes d'enquêter sur les signataires. Créée en format Wiki, elle est librement modifiable par chacun sur le modèle de Wikipédia. L'association demande à chacun de vérifier l'existence des signataires, leur profession et les invite à les contacter par mail pour valider leur volonté de signer.

Pour l'instant, les premiers résultats se cantonnent à la lettre A, mais "la majorité des "artistes" signataires sont pratiquement invisibles sur Internet, et inconnus aussi bien du grand public que des esthètes avertis", affirme la Quadrature du Net. "Beaucoup trop de signataires sont complètement inconnus et inexistants, voire totalement fantasques", explique-t-elle même.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/15/doutes-sur-la-peti...

[L'Express.fr] Hadopi: couacs autour de la pétition des 10 000 artistes

Les 10 000 signataires de la pétition pro-Hadopi ont été décortiqués par la Quadrature du Net qui a relevé plusieurs incohérences...

[...]

Sur les 10 000 signataires, le collectif a relevé plusieurs incohérences.
- Des centaines d'employés des maisons de disques (EMI, Universal...) et leurs représentants (Sacem, Snep...) qui n'ont pas de rapport direct avec les artistes ont signé la pétition. Ils représentent une part importante du total des signataires.
- Des artistes ouvertement hostiles au projet de loi figurent dans la liste, comme Marc Cerrone.
- Nicola Sirkis du groupe Indochine affirme sur son site Internet ne pas avoir signé cette pétition alors qu'il est listé dans les 10 000 signataires.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/hadopi-couacs-autour-de-la-pe...

[Marianne2.fr] Hadopi: après les députés fantômes, les artistes fictifs !

Hadopi, ce n’est plus un projet de loi, c’est un vaudeville ! Après le formidable épisode des socialistes cachés derrière les rideaux de l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net, un collectif opposé au texte défendu par Christine Albanel, nous offre un nouvel acte de cette comédie à rebondissements. À en croire la Quadrature, la ministre de la Culture est partie seule au combat contre le téléchargement, mais par un prompt renfort, elle se vit aux côtés de « 10 000 artistes » en arrivant au port !

Encore récemment, devant les députés, elle déclarait : « 10 000 artistes soutiennent le texte. (...) On est beaucoup plus nombreux qu'on ne le pense ! » Christine Albanel faisait référence à la « liste des 10 000 auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, producteurs, réalisateurs et acteurs du monde de la musique mobilisés en faveur de l’adoption de la loi “Création et Internet” » publiée sur le site gouvernemental Jaimelesartistes.fr. Ce document, La Quadrature du Net l’a épluché consciencieusement. Et d'après Jérémie Zimmermann, un des fondateurs du collectif, il y a surtout des « illustres inconnus » sur cette liste. « La majorité des "artistes" signataires sont pratiquement invisibles sur Internet, et inconnus aussi bien du grand public que des esthètes avertis », précise d’ailleurs le collectif sur une page Internet créée pour l’occasion et à laquelle tout le monde peut collaborer (en menant l’enquête sur chacun des 10 000 signataires).

[...]

« On a été contacté par des gens qui voudraient retirer leurs signatures mais qui ne savent pas comment faire », confie Jérémie Zimmermann. Le plus célèbre « signataire-malgré-lui » n’est autre que Nicola Sirkis, le leader d’Indochine qui, sur le site de son groupe, explique n’avoir jamais « signé aucune pétition » !

http://www.marianne2.fr/Hadopi-apres-les-deputes-fantomes,-les-artistes-fictifs-!_a178072.html

[LePost.fr] La liste des 10.000 pour Hadopi est-elle crédible? "C'était aussi de la communication"

Dans la lutte Hadopi, le clan des "anti" vient de marquer un point. La Quadrature du Net a détecté quelques couacs dans la Liste des 10.000 brandie par la Sacem.

Cette pétition est présentée comme "la liste des 10.000 auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, producteurs, réalisateurs et acteurs du monde de la musique".

Problème : "Beaucoup trop de signataires sont complètement inconnus et inexistants, voire totalement fantasques", souligne la Quadrature du Net, un collectif très actif contre le projet de loi sur le téléchargement illégal.

LePost.fr a contacté la Sacem pour faire le point sur les bizarreries de cette liste.

http://www.lepost.fr/article/2009/04/15/1496929_la-liste-des-10-000-pour...

[CultureKub] Les bugs de la loi Hadopi

- Défense de se défendre

Pour les associations qui militent contre la loi hadopi, comme la Quadrature du Net, la loi ne garantie pas les droits de la défense à un procès équitable. La procédure contradictoire ne semble en effet pas assurée: les accusations de l'Hadopi, tout comme sa sanction, ne peuvent être contestées. Et les messages d'information et d'avertissement ne contiennent même pas le nom des oeuvres téléchargées, un vrai problème pour pouvoir prouver son éventuelle innocence.

http://www.culturekub.com/disques/les-bugs-de-la-loi-hadopi

[PCINpact] La liste des 10 000 signataires pro-Hadopi très critiquée (MàJ)

Afin de faire comprendre plus encore aux Internautes l'importance de la loi Création et Internet, le fameux site JaimeLesArtistes.fr a récemment publié une liste de 10 000 signataires favorables à la loi. [...]

Seul problème, selon La Quadrature du Net, la liste intègre des centaines de salariés des maisons de disque (Universal, Warner, EMI et Sony) et de leurs représentants (SNEP, SCPP, SACEM). [...] sans rapport direct avec les artistes. [...]

Autre point troublant, de nombreux artistes s'étant plus ou moins élevés contre la loi font partie de la liste. On notera notamment la présence de Marc Cerrone et de Gilbert Montagné. Nicola Sirkis (Indochine), s'est pour sa part étonné de sa présence sur ce document, alors qu'il n'a selon lui rien signé.

Ce n'est cependant pas fini. Jérémie Zimmermann, le créateur de La Quadrature du Net nous confie son étonnement de voir qu'une part incroyable des artistes pour l'instant repérés sont de simples inconnus. 90 % n'ont pas un de leur morceau sur eMule, et 60 % sont introuvables sur Google nous précise Jérémie.

http://www.pcinpact.com/actu/news/50333-liste-10000-signataires-creation...

[NouvelObs.com] Rejet de la loi Hadopi : le web crie victoire, Vu sur le web

La Quadrature du Net, initiateur d'un mouvement de "black-out" contre la loi sur l'Hadopi en février dernier, évoque un "revirement surprenant".
Co-fondateur et porte-parole du site, Jérémie Zimmermann explique qu'"il s'agit d'une formidable victoire pour les citoyens." "C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes."

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20090409.OBS2798...

[NouvelObs.com] Téléchargement : Pourquoi la loi est impraticable ?

Forum avec Jérémie Zimmermann, l'un des fondateurs de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique à l'ère du numérique

http://forums.nouvelobs.com/medias/telechargement_pourquoi_la_loi_est_im...

[Jurist] France legislature's rejection of internet anti-piracy bill thwarts corporate interests

Jérémie Zimmermann [Co-founder and spokesperson, La Quadrature du Net]: "A controversial bill dealing with online filesharing was rejected by the French National Assembly in a very surprising move last week, at the final vote of the emergency procedure in which it was considered, (which means only one lecture in each room. such a last minute rejection happened for the last time in 1983). This law faced strong opposition coming from members of all the political parties, driven by a formidable and wide citizen movement lead from the Internet by La Quadrature du Net and others. The law is nonsensical, inapplicable and dangerous for numerous reasons: It allows for parallel administrative justice where innocents will be sanctioned based on immaterial proofs, private police of the network in the hands of corporate actors, and its Article 5 opens very disturbing doors to generalized filtering of content. [...]

http://jurist.law.pitt.edu/hotline/2009/04/french-legislatures-rejection...

[LeTélégramme.com] Internet. La loi qui ne passe pas...

C'est une première au Palais Bourbon depuis 1983: l'Assemblée a infligé hier un camouflet à Nicolas Sarkozy en rejetant le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par le chef de l'Etat.

[...]

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est déclarée «très contente du triomphe de la démocratie». «C'est une formidable victoire pour les citoyens», a considéré de son côté la Quadrature du Net, un collectif qui mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé «absurde et dangereux».

http://www.letelegramme.com/ig/generales/fait-du-jour/internet-la-loi-qu...

[Le Monde.fr] Rejet d'Hadopi : prudente euphorie sur le Net

c'est plutôt la joie qui envahit les blogs. Très courts, de nombreux posts se réjouissent du rejet, souvent à grand renfort de points d'exclamation. Même chez la Quadrature du Net, pourtant à la pointe du combat contre le projet de loi, seul un court texte a été publié pour fêter "la formidable victoire pour les citoyens".

Pour l'avocat Gilles Devers, 'la manœuvre Hadopi va devenir célèbre dans les écoles militaires". En neuf étapes, de "se fixer un objectif impossible à atteindre" à "annoncer qu'on va vite remettre ça", le cheminement du projet de loi révèle en effet quelque chose de très guerrier pour le gouvernement. Nombreux sont ceux qui espèrent désormais que les débats soient réouverts, avec éventuellement la possibilité de reparler de "licence globale".

[...] Lionel Tardy, un des députés UMP opposés au texte, tente toutefois de les rassurer: "Nombre de mes collègues, déjà très dubitatifs sur ce projet de loi, vont l'être encore plus. Le groupe UMP risque d'avoir du mal à mobiliser pour la prochaine lecture."
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/10/rejet-d-hadopi-pru...

[index] Le franciáknál pas fájlcserélőtörvény

A francia nemzetgyűlés az előzetes várakozásokra rácáfolva jelentős többséggel elutasította azt a javaslatot, ami a fájlcserélők netről való kitiltását is engedélyezte volna.

[...]Az első reakciók vegyesek. Jeremie Zimmermann, az internetezők jogait képviselő La Quadrature du Net igazgatója a polgárok és a polgárjogok győzelmeként értékelte a döntést a testületekkel, cégekkel szemben,[...]

http://index.hu/tech/2009/04/10/a_franciaknal_megbukott_a_fajlcserelotor...

[Le Monde] Colère chez les partisans du texte, les opposants jubilent

Les opposants au texte jubilent. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime que les députés "ont entendu le mécontentement des consommateurs". "C'est une formidable victoire pour les citoyens", ajoute la Quadrature du Net, un collectif qui bataille depuis des mois contre un texte qui "tente de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes". Selon un sondage, à paraître dans Le Journal du Dimanche ce week-end, 60% des personnes interrogées "ne sont pas favorables" au principe de riposte graduée.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/10/colere-chez-les-pa...

[Sud-Ouest] INTERNET Surprise à l'Assemblée face au piratage

De mémoire de parlementaire, jamais depuis un quart de siècle un texte issu d'une CMP (composée à parité de députés et de sénateurs) n'avait été rejeté.

[...]

La loi Hadopi a donc été - temporairement ? - bloquée hier dans les travées de l'Assemblée nationale. « Il s'agit d'une formidable victoire pour les citoyens », claironne Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, principale association d'internautes pourfendeurs du projet de loi et acteur d'un puissant lobbying. « C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. »

http://www.sudouest.com/accueil/actualite/article/556886/mil/4393296.htm...

[La Nouvelle République] La loi contre le piratage sabordée faute de députés

Coup de tonnerre à l'assemblée ! Hier midi, la loi antipiratage de Christine Albanel a été rejetée par 21 voix contre et 15 pour. Une claque pour la ministre de la Culture et une victoire pour les députés socialistes, Jean Dionis du Séjour (NC) ou les UMP comme Lionel Tardy ou Vanneste qui s'opposaient tous au texte

Dans la foulée, les internautes crient victoire. Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, à l'origine d'un mouvement de contestation de la loi sur le Web, « c'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes… »

http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=IG&num...

[The Associated Press] French lawmakers reject Internet piracy bill

Opponents also pointed out that users downloading from public WiFi hotspots or using masked IP addresses might be impossible to trace. Others called its proposed monitoring structures unrealistic.

"It is a bad response to a false problem," said Jeremie Zimmerman, coordinator of the Quadrature du Net, a Paris-based Internet activist group that opposed the bill, calling it "completely impossible to apply."

He said the bill's rejection is proof of a widespread sense that it was a draconian approach.

http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5j4VjVAXxp684miiKgGtfUE...

[Le Point] REJET LOI HADOPI - Entre déception, détermination ou soulagement

Ceux qui soutenaient le texte expriment leur incompréhension, tandis que l'opposition crie victoire.

[...]

Catherine Deneuve, Victoria Abril, Louis Garrel, réunis avec d'autres artistes de cinéma au sein d'un collectif pour lequel vivre une révolution numérique est "une chance" :
"Ce rejet est un séisme, et marque une victoire pour les libertés, pour le cinéma et pour la culture. La diversité de la création doit dès aujourd'hui revenir au centre de la réflexion sur les enjeux de la révolution numérique, au même titre que la protection des libertés individuelles et des auteurs. Complètement oubliées dans ce projet de loi, elles sont pourtant les poumons de la création."

L'April, Association de promotion et de défense du logiciel libre, qui avait milité contre le projet de loi :
"L'April salue les députés qui ont voté contre ce texte. Ils préfèrent voir le numérique comme une opportunité que comme une menace. La majorité UMP est fragile", explique Alix Cazenave, chargée de mission.

La Quadrature du Net , un collectif citoyen :
"La voix des citoyens et des innombrables critiques qui se sont élevées contre ce texte absurde et dangereux aura fini par se faire entendre."

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-04-09/rejet-l...

[20minutes] «Un camouflet pour Sarkozy»

«Dans un camouflet majeur au plan de Nicolas Sarkozy de lutter contre le piratage, l’Assemblée nationale française a rejeté le projet de loi qui aurait coupé la connexion Internet de ceux violant les droits d’auteur de manière répétée», écrit le «New York Times». Le journal donne notamment la parole à Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du net (son interview sur 20minutes.fr ici) qui se félicite d’«une victoire pour les libertés civiles».

http://www.20minutes.fr/article/319147/High-Tech-Un-camouflet-pour-Sarko...

[Le Figaro] La loi Création et Internet, «un naufrage législatif»

Les réactions ne se sont pas faites attendre après le rejet-surprise du projet de loi Création et Internet au parlement.

A gauche, on se félicite bien entendu du rejet surprise de la loi Hadopi.

[...]

Dans la majorité aussi, les adversaires du texte laissent paraître leur satisfaction : «Le Titanic a coulé et l'orchestre ne joue plus», explique Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) pour qui «c'est bien une gestion maladroite et sourde des débats législatifs qui a abouti à ce durcissement de dernière minute». Le député parle de «naufrage législatif».»

[...]

Chez les adversaires déclarés de la loi, c'est le triomphe. Jérémy Zimmerman, animateur de la Quadrature du Net, qui militait contre ce projet, estime qu'«il s'agit d'une formidable victoire pour les citoyens. Ce vote leur prouve qu'il est encore possible qu'ils se fassent entendre. C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes.»

[...]

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/09/01002-20090409ARTFIG00497-le...

[LaTribune.fr] Le parlement rejette le projet de loi Création et Internet

Ce qui réjouit naturellement les opposants. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est déclarée "très contente du triomphe de la démocratie". Edouard Barreiro, chargé de mission à la Commission électronique de cette association estime que "Les députés ont entendu le mécontentement des consommateurs". "C'est une formidable victoire pour les citoyens", a considéré de son côté la Quadrature du Net, un collectif qui mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé "absurde et dangereux". "C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Il estime que la loi "a été enterrée plus tôt que prévu" mais "invite toutefois ses soutiens à rester vigilants".

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090409trib000365450...

[Numerama] URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet ! (MAJ)

C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. [...]

C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué ! A moins que le gouvernement s'entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet.Sous les applaudissements, le texte a été rejeté. Pour Numerama, ce sont des mois de combat et de démonstrations de la dangerosité juridique et technique du texte qui trouvent leurs fruits. Des mois d'un combat souvent difficile que nous n'avons pu tenir que grâce à votre soutien, et au travail incroyablement précieux de la Quadrature du Net et des députés Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Jean-Pierre Brard.

http://www.numerama.com/magazine/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-lo...

[NewYorkTimes] France Rejects Plan to Curb Internet Piracy

[...] It is also a major embarrassment for Mr. Sarkozy, who has rallied sufficient legislative support for other measures popular with French media companies, like phasing out advertising on public television. [...]

Jérémie Zimmermann, director of La Quadrature du Net, an Internet advocacy group in Paris, described the outcome as “a huge political blow” for Mr. Sarkozy and Ms. Albanel. “It’s a victory for the citizens and the civil liberties over the corporate interests,” Mr. Zimmermann added.

http://www.nytimes.com/2009/04/10/technology/internet/10net.html?_r=1&bl...

[Ars Technica] French "3 strikes" law suffers shocking defeat

The French certainly have a flair for the dramatic, what with the recent kidnapping of bosses and the near-constant succession of transport and farmers' strikes. Even last night's "graduated response" vote featured its share of parliamentary theatrics, as the controversial Création et Internet law went down to a shocking 21-15 defeat.

That's right—"three strikes" has struck out in France. At least for now.

[...]

La Quadrature du Net, which has long opposed the plan, was ecstatic. "This is a formidable victory for all citizens," said Jérémie Zimmermann, one of the group's cofounders. "This vote shows that it is still possible to make oneself heard. It is a fantastic example of how to use the Net to fight against those who are trying to control it. Individual liberties, in the end, have not been sacrificed to try to preserve the corporate interests of some obsolete industries. The HADOPI law has been interred earlier than expected."

http://arstechnica.com/tech-policy/news/2009/04/french-3-strikes-law-suf...

[PCWorldEnEspañol.com]Ley antipiratería francesa de « tres strikes » aprobada en su segunda presentacion

La Asamblea Nacional francesa aprobó una ley antipiratería bajo la cual los usuarios acusados tres veces de compartir archivos ilegalmente perderían su acceso a internet.

[...]

Los grupos de libertades civiles y software libre actuaron inmediatamente.

Aunque algunos diputados, incluyendo algunos miembros de UMP, buscaron enmendar la propuesta, “Ninguna de las aberraciones técnicas, molestias económicas o ataques serios a nuestros derechos fue removido, aunque todos fueron expuestos en detalle”, escribió en un e-mail Jérémie Zimmermann, vocero de La Quadrature du Net.

[...]

Sin embargo, la ley no hace ninguna provisión para la interoperabilidad con sistemas como Linux o el uso de programas de filtraje libres y de código abierto que servirían al mismo propósito: es un ataque al software libre, dijo April, una asociación para la promoción y defensa del software libre.

Mientras que tiene una industria fuerte de software libre, “Francia se burla de ella misma al sabotear una de sus mayores ventajas competitivas”, escribió en un correo electrónico el vocero de April, Frédéric Couchet.

http://www.pcwla.com/pcwla2.nsf/articulos/A18DD5D16467549A85257592000E79CC

[New York Times] Plan to Curb Internet Piracy Advances in France


[...]
Nonetheless, Internet advocates call the French proposal legally unsound on the ground that there are inadequate the provisions for challenging an action, and because it gives industry groups the power to police the Internet. Others question whether the law would unfairly penalize those whose wireless broadband accounts are misused by others. The French law tries to anticipate this by making it a civil infraction for citizens to fail to “secure” their broadband accounts by using approved filtering technology.
[...]
Other critics say the law will not stop illegal downloads.

Jérémie Zimmermann, director of La Quadrature du Net, an Internet advocacy group based in Paris, said some computer users would turn to encrypted downloads and other methods to avoid detection. On Wednesday, a Swedish company, the Pirate Bay, began a service called Ipredator, which lets users use its virtual private network to make anonymous downloads for 5 euros a month.

The French law will only drive people further underground,” Mr. Zimmermann said. “It will make the situation worse.

http://www.nytimes.com/2009/04/09/business/global/09net.html

[Times Online] France may ban illegal downloaders from internet

Anyone who downloads films and music in France without paying will face up to a year's ban from the internet under a disputed law that is to be approved by the French parliament today.

[...]

Critics, who include internet and civil liberties groups and some artists, are denouncing it as a breach of freedom that will not work. One internet campaign group called Quadrature du Net said that the law amounted to “imposing a social death sentence”.

They said that it would punish citizens whose internet access is used by their children, employees or people hooking into their wi-fi.

A group of French directors and actors, including Catherine Deneuve and Victoria Abril, published a protest on Tuesday. They urged film lovers to fight a law that was “demagogic, inapplicable and stupidly ignorant of new ways of downloading” creative work.

http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/europe/article6062558.ece

[Challenges] Camouflet pour la majorité sur le piratage

Du côté des associations opposées au texte, l'heure était évidemment à la joie. L'UFC-Que Choisir s'est ainsi déclarée "très contente du triomphe de la démocratie", tandis que la Quadrature du Net a vanté "une formidable victoire pour les citoyens".

http://www.challenges.fr/actualites/high_tech/20090408.CHA2810/rejet_par...

[LaNacion] Francia le cortaría Internet a quienes descarguen archivos sin permiso

"Cualquier adolescente de 12 ó 14 años puede romper el sistema de seguridad de una red inalámbrica y el titular de la línea sería castigado sin razón", indicó el portavoz de la plataforma de internautas "La quadrature du net", Jérémie Zimmermann, en entrevista con BBC Mundo.

Otro argumento en contra del proyecto de ley es la supuesta intromisión en la vida privada y en las libertades de los internautas.

Las empresas que suministran el acceso a Internet deberán proporcionar a la HADOPI los datos personales (nombre, dirección electrónica, dirección postal) de sus clientes a partir de las direcciones IP.

http://www.lanacion.com.ar/nota.asp?nota_id=1116158

[ZeroPaid] France Passes “Three-Strikes” Law

La Quadrature du Net, an Internet freedom organization, also denounced the bills passage.

The vote … is a symbol of the technological ignorance of a government and a majority in the service of a blind corporatism, ” said group representative Jeremie Zimmermann. “The industries that required the Hadopi are not close to being saved (by this law).

http://www.zeropaid.com/news/85940/france-passes-three-strikes-law/

[l'Humanite] Hadopi mode d'emploi

Le ministère de la Culture estime le nombre de suspensions Internet à 500 par jour dans un premier temps. Avant qu’à plein régime l’Hadopi n’envoie 10 000 courriels d’avertissement et ne prononce 1 000 coupures par jour ! Une sanction que le collectif la Quadrature du Net qualifie de « mort sociale », tant Internet est désormais devenu un outil indispensable dans la vie quotidienne.

http://www.humanite.fr/2009-04-07_Medias_Hadopi-mode-d-emploi

[Ecrans] Tir à vue sur l’amendement anti-Hadopi à Bruxelles

Depuis son vote massif (88%) par le Parlement Européen en septembre dernier, l’amendement 138 témoigne du rejet, par l’Europe, d’un système de riposte graduée, comme prévu par le gouvernement français dans son projet de loi Création et Internet. [...] Tout d’abord, le passage en deuxième séance du Paquet Télécom a été repoussé à la fin du mois, 21-24 avril. Et encore plus vraisemblablement au 4-7 mai. Donc longtemps après le vote du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée Nationale, qui pourrait se produire dès ce soir.

[...] les administrateurs des 27 Etats membres chargés de préparer les décisions du Conseil de l’UE (regroupés sous le terme de Coreper) sont tombés sur un accord à propos du fameux 138/46. Cette nouvelle version dit : « aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d’autorités légalement compétentes. » En remplaçant « autorité judiciaire » par « autorités légalement compétentes », elle évacue l’essence même du texte, rend légal, au niveau européen, le système de riposte graduée à la française. De plus, ils ont modifié le statut de l’amendement. Il ne s’agit plus d’un article, mais d’un considérant, c’est à dire une opinion qui n’a pas à être imposée en droit national.

« Le Conseil tente de légaliser la riposte graduée française, ouvrant ainsi la porte à des justices administratives parallèles en Europe, critique Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net. Des restrictions administratives sur les droits fondamentaux ne sont pas tolérables dans les démocraties européennes. »

« L’amendement 138 voté par 90% des députés européens doit être défendu jusqu’au bout !, réagit Guy Bono. Il en va de l’avenir de la démocratie européenne : comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d’aller voter aux prochaines élections européennes s’il piétine à ce point l’avis du Parlement européen ? »

http://ecrans.fr/Tir-a-vue-sur-l-Amendement-138,6838.html

[Le Monde Informatique] Hadopi : des réactions divergentes aprés le plébiscite des députés

Fer de lance de l'opposition, la Quadrature du Net décrit la loi comme un « monstre » enfanté par des députés « aux ordres ». L'association ne se fait guère d'illusion sur le texte de compromis que rendra, le 9 avril, la commission mixte paritaire et reporte ses espoirs sur l'examen qu'en fera le Conseil constitutionnel. Il s'agira de « l'épreuve du feu pour un texte imprécis, absurde, dangereux et totalement inapplicable ». Par ailleurs, la Quadrature ne se prive pas d'égratigner la majorité et de mettre en lumière son « ignorance technologique » ainsi que sa dévotion à « un corporatisme aveugle ».

L'inapplicabilité de la loi est un reproche souvent formulé par les députés de l'opposition et également repris par l'April. L'association de défense du Libre déplore l'instauration « de nouvelles discriminations contre le logiciel libre » par le texte voté hier. Notamment parce qu'il refuse « tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique ». Rappelons que les internautes pourront être sanctionnés pour le manquement à l'obligation de sécurisation de leur accès Internet. S'ils veulent se mettre à l'abri de cette infraction, ils pourront installer un pare-feu labellisé par l'Hadopi. L'April dénonce, à ce propos, l'absence dans la loi de « toute mesure favorable à l'interopérabilité et à la libre concurrence ». Au final, les défenseurs du Libre sont consternés face à Création et Internet « qui contient des dispositions qu'il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes ».

[...] la Fédération française des télécoms s'emporte également contre le texte, [...] « Si une telle disposition était maintenue dans la loi, cela signifierait tout simplement la fin du modèle économique des offres composites qui a permis le succès du haut débit en France »[...]

[...] l'April et la Quadrature ont adressé leurs louanges aux députés Billard, Bloche, Brad, Dionis du Séjour, Paul et Tardy - contempteurs du projet de loi -, [...]

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-hadopi-des-reactions-d...

[radiobfm] Le loi anti-piratage adoptée à l'Assemblée

Le collectif citoyen la "Quadrature du net" juge toutefois ce dispositif "inapplicable, inefficace et dangereux". Il souligne notamment que l'adresse IP n'est pas un indice assez fiable et craint que des innocents ne soient condamnés. Leur conclusion : cette loi consiste à "vider la mer avec une épuisette". Les partisants du texte, eux, insistent sur son côté pédagogique. Christine Albanel a déjà avancé des chiffres : 10 000 mails envoyés et 1 000 coupures par jour.

http://www.radiobfm.com/edito/home/27522/le-loi-anti-piratage-adoptee-a-...

[Numerama] Hadopi : la Quadrature veut soulever au moins 50 points anticonstitutionnels

Contacté dans l'après-midi, le député socialiste Christian Paul nous a ainsi confirmé la détermination du Parti Socialiste à saisir le Conseil des sages, qui devra vérifier la conformité du projet de loi avec les principes posés par le bloc de constitutionnalité (qui ne se limite pas seulement à la Constitution, mais également au préambule de la constitution de 1946, à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et à différents principes fondamentaux dégagés dans sa jurisprudence).

Le PS pourra s'appuyer dans son recours sur le travail de la Quadrature du Net. "Il faut lister tous les dispositifs qui permettront de contourner la Haute autorité pour démontrer au Conseil que la loi n'est décemment pas applicable. L'objectif c'est de mettre entre ses mains une cinquantaine de points anticonstitutionnels susceptibles de faire tomber le dispositif inopérant de l'Hadopi", explique Jérémie Zimmermann, le porte-parole du collectif, sur L'Express. Selon lui, "il y a de grandes chances pour que le Conseil constitutionnel dégomme le dispositif. Il suffit qu'il détricote l'un des nombreux points inapplicables de la loi pour rendre l'ensemble du dispositif obsolète".

http://www.numerama.com/magazine/12535-Hadopi-la-Quadrature-veut-souleve...

[PC INpact] Hadopi : réaction de la Quadrature du net et du monde du Libre

Nous avons reçu dans la journée d'autres réactions après le vote du projet Création et Internet. Cette fois, celles de la Quadrature du Net et de l'APRIL, fameuse association défendant les intérêts du libre

Quadrature du net : « Pénible accouchement du monstre à l'Assemblée » :

La Quadrature estime qu’après les discussions et ce vote, « La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel... ». Le collectif pointe un examen à sens unique, qui va déboucher sur une commission mixte paritaire déjà « aux ordres ».

« Le monstre HADOPI est né à l'Assemblée nationale, au terme d'un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n'a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n'y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. Hormis quelques rares amendements portant sur des points mineurs, les députés ont voté seulement deux fois contre l'avis du gouvernement, les députés n'ont rien ajouté ou retranché de significatif à la loi HADOPI. Une inquiétante porte au filtrage des contenus sur le Net a même été ouverte. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/50172-april-quadrature-net-reactions-h...

[L'Express] Quadrature du Net : On prépare l'après-Hadopi

Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net, réagit à l'adoption du projet de loi Création et Internet par les députés. Il nous parle aussi de l'avenir de l'Hadopi...

Quelle est votre réaction à suite de l'adoption du projet de loi Création et Internet?

Ce n'est pas une surprise, on savait la majorité verrouillée. Ce qui est encourageant c'est que 90% des interventions publiques étaient consacrés à dénoncer le texte. Et les arguments repris par les différents acteurs étaient les nôtres. Le discours de la Quadrature du Net a donc été entendu.

Et maintenant, qu'allez-vous faire?

Nous allons [NDLQDN: La journaliste a mal repris nos propos. Des citoyens ne peuvent saisir le Conseil, seul 60 députés le peuvent] saisir le Conseil constitutionnel en suivant une procédure d'urgence. Nous allons aussi décortiquer les débats qui ont eu lieu dans l'hémicycle pour préparer "l'après Hadopi". Il faut lister tous les dispositifs qui permettront de contourner la Haute autorité pour démontrer au Conseil que la loi n'est décemment pas applicable. L'objectif c'est de mettre entre ses mains une cinquantaine de points anticonstitutionnels susceptibles de faire tomber le dispositif inopérant de l'Hadopi.

Comment se présente l'avenir du projet Hadopi d'après vous?

Il y a de grandes chances pour que le Conseil constitutionnel dégomme le dispositif. Il suffit qu'il détricote l'un des nombreux points inapplicables de la loi pour rendre l'ensemble du dispositif obsolète.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/quadrature-du-net-on-prepare-...

[Generationcyb.net] La "riposte graduée" inefficace et inapplicable selon La Quadrature du Net

Depuis plusieurs mois déjà, la Quadrature du Net aide à éclaircir des enjeux législatifs importants concernant l’accès aux nouvelles technologies. Le site produit en particulier de l’info permanente sur le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée (projet de loi HADOPI), les directives européennes du "paquet telecom", le projet d’extension des pouvoirs du CSA à internet, le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne, le projet de loi sur la cybercriminalité et le projet de décret étendant la rétention des données de connexion.

Le dossier permanent que consacre La Quadrature du Net au projet de loi Hadopi montre que cette loi procurera un bénéfice économique nul, voire négatif.

http://www.generationcyb.net/La-riposte-graduee-inefficace-et,1673

[WSJ.com] French Illegal Downloaders Face Loss of Internet Access

Critics worry the law could lead to the invasion of personal privacy, with providers eventually being forced to turn over people's Web-surfing records to the government. "The entertainment industry should not be allowed to act as the police of the Internet," said Jérémie Zimmerman, an Internet activist opposed to the law. "It's a betrayal of people's basic liberties."

Another problem, say critics, is that a whole household could be penalized for a single teenager's illegal downloading or if neighbors piggybacked on their wireless Internet connections. The entertainment industry dismisses such concerns, saying the government committee would protect people's privacy online.

http://www.emailthis.clickability.com/et/emailThis?clickMap=viewThis&etM...

[p2pnet] French "3 Strikes" law passes 2nd reading

The French national assembly has to its lasting shame caved in to corporate music and movie industry pressure to pass an anti-P2P, anti-file sharing, anti-consumer bill.
Its final acceptance would turn the country into a virtual copyright enforcement division.
However, a joint commission composed of government-nominated members of the Senate and National Assembly, must first, “reconcile differences between the texts voted by the two parliamentary chambers,” says the IDG News Service.
“Before the President signs the text into law, senators and deputies will have the opportunity to challenge its validity by referring it to the Constitutional Council.”
How far will the French people allow this farce to go before staging another revolution to drive home the reality that the interests of the people come first, not those of a tiny collection of venal companies which answer only to their shareholders?

[...]

By going this far, France sets itself in direct confrontation to the European Parliament.
“France is definitely alone in the world with its kafkaesque administrative machinery, an expensive mechanism for arbitrary punishment,” said La Quadrature du Net.

[...]

Final implementation of the law would also represent a blow to Net Neutrality not only in France, but elsewhere.

http://www.p2pnet.net/story/19709

[Ecrans] Tir à vue sur l’amendement anti-Hadopi à Bruxelles

Depuis son vote massif (88%) par le Parlement Européen en septembre dernier, l’amendement 138 témoigne du rejet, par l’Europe, d’un système de riposte graduée, comme prévu par le gouvernement français dans son projet de loi Création et Internet. Ce texte, déposé par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zuzana Roithová stipule qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Aujourd’hui, ce texte, qui doit être voté en seconde lecture, par le Parlement Européen d’ici quelques semaines, est en train d’être complètement vidé de son sens.

[...] hier, les administrateurs des 27 Etats membres chargés de préparer les décisions du Conseil de l’UE (regroupés sous le terme de Coreper) sont tombés sur un accord à propos du fameux 138/46. Cette nouvelle version dit : « aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d’autorités légalement compétentes. » En remplaçant « autorité judiciaire » par « autorités légalement compétentes », elle évacue l’essence même du texte, rend légal, au niveau européen, le système de riposte graduée à la française. De plus, ils ont modifié le statut de l’amendement. Il ne s’agit plus d’un article, mais d’un considérant, c’est à dire une opinion qui n’a pas à être imposée en droit national.

« Le Conseil tente de légaliser la riposte graduée française, ouvrant ainsi la porte à des justices administratives parallèles en Europe, critique Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net. Des restrictions administratives sur les droits fondamentaux ne sont pas tolérables dans les démocraties européennes. »

« L’amendement 138 voté par 90% des députés européens doit être défendu jusqu’au bout !, réagit Guy Bono. Il en va de l’avenir de la démocratie européenne : comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d’aller voter aux prochaines élections européennes s’il piétine à ce point l’avis du Parlement européen ? »

La prochaine étape est un nouveau trilogue qui doit avoir lieu ces prochains jours. Il est alors encore envisageable que le Parlement Européen, et le rapporteur, Catherine Trautmann, demandent à réintroduire le texte original.

http://www.ecrans.fr/Tir-a-vue-sur-l-Amendement-138,6838.html

[EUobserver] French National Assemby passes three-strikes internet piracy bill

La Quadrature du Net, an internet freedom pressure group, organised a campaign in which tens of thousands of websites across the country and beyond went dark in a ‘black-out' protest against the measures.

Calling the bill a 'monster', the group criticised the majority deputies as pawns of President Sarkozy, who has made the bill a point of pride: "The powerless opposition confronted a wall of ‘army boots' for the majority that were only there to vote according to the desires of the executive.

"The vote ... is a symbol of the technological ignorance of a government and a majority in the service of a blind corporatism. The industries that required the Hadopi are not close to being saved [by this law], " said Jérémie Zimmermann, spokesperson for the group.

http://euobserver.com/?aid=27910

[Les Interviews du Réseau IRCube] La Quadrature du Net

Tout d’abord, pouvez vous vous présenter? Qui êtes vous?

Je suis Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique.

La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises. Elle travaille sans exclusive à l’élaboration de solutions alternatives équilibrées.

La Quadrature du Net est soutenue par des organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l’Electronic Frontier Foundation, l’Open Society Institute et Privacy International.

La Quadrature du Net est une sorte de “caisse à outil” dans laquelle chacun peut piocher pour mieux comprendre les processus législatifs, se former et agir afin de faire entendre sa voix dans les débats.

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Comment vous est venue l’idée de fonder ce collectif ?

De nombreux projet de loi ou de règlementation en matière de régulation d’Internet ont émergé, peu de temps après l’élection de Nicolas Sarkozy (certains étaient dans les tuyaux depuis un certain temps), qui présentent tous une vision commune : Internet y est présenté comme un “far west”, une “zone de non droit”, qu’il faudrait à tout prix contrôler.

Nous pensons à l’inverse qu’Internet est soumis aux même lois que le reste, et qu’il est un formidable espace d’expression et d’information qu’il faut à tout prix préserver, pour le futur de nos sociétés et de notre économie. Construire des murailles autour d’Internet, en réalité pour servir l’intérêt de quelques entreprises, pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l’innovation et sur les libertés individuelles.

Or, la plupart du temps les régulations touchant à Internet émergent sur la base de mauvais prétextes : “le partage d’œuvre est la raison principale du déclins des industries de la copie” (alors que c’est à elles de se réinventer pour s’adapter aux réalités technologiques), “il faut filtrer internet pour empêcher aux gens d’accéder à des sites
pédopornographiques” (alors qu’il faut s’attaquer aux gens qui les produisent), etc. En réalité le législateur est souvent désemparé devant l’évolution des technologies. Il est de notre rôle à tous de citoyens épris de libertés et conscients des réalités technologiques de
l’informer afin d’éviter le pire.

Vous êtes très actifs sur la loi HADOPI en ce moment, pouvez-vous nous
en dire plus ?

http://www.laquadrature.net/HADOPI

Cette loi est absurde et vouée à l’échec ! Elle est une mauvaise réponse à un faux problème car elle part du principe que les échanges non-commerciaux entre particuliers sur Internet seraient la cause principale du déclin de certaines industries du divertissement. Or, ces nouveaux moines copistes, désemparés par l’arrivée d’Internet et des technologiques, n’ont pas su s’adapter depuis 10 ans, et les causes de leur crise se trouvent dans leur erreurs stratégiques (obsolescence du support CD, cout du CD, choix artistiques de plus en plus homogènes, sans parler de la baisse du pouvoir d’achat !). Avoir son modèle économique exclusivement basé sur la production de copie et le contrôle de leur diffusion à l’heure ou chacun est son propre distributeur et peut réaliser des copies à l’infini est une erreur historique, fatale.

Leur instrumentalisation de la “défense des artistes” et de “la sauvegarde de l’exception culturelle française”, alors qu’ils exploitent par leurs contrats ces artistes qui pourraient aujourd’hui s’émanciper grâce à Internet, est malhonnête.

Le dispositif qu’il proposent de mettre en œuvre, la “riposte graduée”, est extrêmement dangereuse car elle est entièrement fondée sur des missions de police privée (des acteurs travaillant pour le compte des industries du divertissement qui surveillent le réseau à la recherche de présomptions d’infractions à leurs droits d’auteur), et crée une sorte de justice parallèle, administrative, l’HADOPI. dans ce dispositif, les accusations seront suivies de sanctions allant jusqu’à 12 mois de déconnexion d’accès à Internet, sans qu’il soit possible de matériellement prouver son innocence. Des innocents seront ainsi
inévitablement condamnés.

Par ailleurs elle crée une grande inégalité car n’importe quel internaute confirmé saura très aisément la contourner (par l’utilisation de serveurs relais, de serveurs distants, l’utilisation de protocoles d’échange chiffrés ou anonymisés, des systèmes d’échanges privés, etc.) seuls les Mrs et Mme Toulemonde se feront déconnecter… sans pour autant aller acheter plus de disques et de DVD ! Cette loi n’apporte pas pas un centime de plus pour les artistes. Elle est une usine à gaz monstrueuse, qui coutera une fortune au  contribuable et finira dans les poubelles de l’histoire.

Vous avez lancé un campagne de “black-out” du Net en signe de protestation? Quel est le but de cette campagne ?

http://www.laquadrature.net/fr/guide-du-blackout-HADOPI

Ce black-out à un objectif triple: tout d’abord à créer un symbole fort en incitant chacun à peindre en noir son espace sur le net : site, blog, avatar, profil, etc.. Le noir étant la couleur de la déconnexion brutale, mais également de l’obscurantisme dans laquelle le gouvernement et les députés qui le soutiendront souhaitent plonger le Net français. Plus d’un million et demi de pages sont passées au black-out et cela a suscité l’attention des journalistes, en France et ailleurs.

Ensuite le black-out avait pour but de susciter le débat autour des enjeux de cette loi. Cela n’a pas raté. ce sont des millions de messages et de commentaires qui se sont échangés partout sur le net autour des enjeux de cette loi ! Même sur le blog officiel de l’UMP, sur le site des jeunes UMP, sur le blog de Jacques Attali (farouchement opposé à cette loi), sur tous les forums, les internautes s’opposent massivement à cette loi. Ils rejoignent ainsi le long cortège d’opposants à cette loi :
http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi

L’objectif ultime de cette campagne était d’appeler les internautes soucieux de préserver leurs libertés de se saisir de ces enjeux pour contacter leurs députés et les informer. Cela a également été un franc succès : des milliers de coups de fil se sont déversés sur le parlement, et nos arguments ont été sans cesse répétés par les députés de tous les bancs qui les ont repris.




Quelles perspectives pour la suite ?

Il faut continuer ! A l’heure ou vous publierez cet entretien, les débats auront repris à l’Assemblée. Même si la volonté politique écrasante laisse penser que le texte sera voté coute que coute, il y a gros à parier que nos arguments continueront de retentir dans
l’hémicycle, portant par la justice et par la raison le coup de grâce à cette loi absurde, avant même qu’elle soit votée.

Ensuite il conviendra de démontrer ce que nous avançons depuis longtemps: l’inefficacité chronique de ce texte, et la nécessité d’aller de l’avant pour inventer l’après HADOPI: créer de nouveaux modes de financement de la création, basés sur l’utilisation intelligente des formidables possibilités offertes par les technologies numériques, plutôt qu’un vain combat d’arrière garde contre le progrès.

Nous fournissons en outre un outil web, “mémoire politique”, permettant de consigner les positions et les votes de chaque député sur le sujet :
http://www.laquadrature.net/wiki/Political_Memory


Il sera utile pour la suite, pour les prochains projets législatifs touchant à Internet, pour identifier les députés les plus à même de porter nos idées, et ceux sur qui il restera du travail de sensibilisation à effectuer.

Il y a également des questions cruciales en cours de débat autour du “Paquet Telecom” au Parlement Européen, ou la neutralité du réseau risque d’être sérieusement mise à mal : certains opérateurs rêvent de transformer Internet en une sorte de télévision ou de minitel, pour pouvoir choisir quels services seront accessibles… du moment qu’ils les payent. Cela signifierait la fin d’Internet tels que nous le connaissons. Par ailleurs, des projets du gouvernement français de mise en place de filtrage du réseau sont également à surveiller avec beaucoup d’attention.

Ce que nous souhaitons démontrer, c’est que chaque citoyen qui se sent concerné peut participer à préserver la plus formidable avancée pour l’humanité depuis l’imprimerie qu’est Internet. Chacun peut agir s’informant et en informant et sensibilisant autour de soi ses proches et ses élus à ces enjeux.

http://animation.ircube.org/interviews/index.php/la-quadrature-du-net/

[Framasoft] Désobéissance civile en vue à l'école ?

Jusqu’où va-t-on descendre ? C’est la question que l’on peut légitimement se poser avec cette loi Création et Internet qui, chaque jour passant, l’éloigne de la solution et la rapproche du problème.

[...] Lors d’un récent communiqué, L’April s’était fort justement inquiétée d’un article introduit au Sénat [...]

« Les promoteurs du projet de loi Hadopi affichent une ambition d’instaurer de nouvelles formes de soutien aux artistes et de nouveaux modèles économiques pour revivifier la filière culturelle. Pourtant, ils occultent purement et simplement la libre diffusion des contenus et œuvres sous licences ouvertes et libres, alors qu’ils constituent une offre légale abondante pour le public donnant lieu à une rémunération de leurs auteurs. »

[...] Et de citer alors deux articles du Framablog : l’étude riche d’enseignements du cas musical Trent Reznor, et la situation un peu ubuesque dans laquelle se retrouve les enseignants lorsqu’ils utilisent des « œuvres protégées » (non copyleft) en situation d’apprentissage.

Les craintes de l’April étaient malheureusement bien fondées puisqu’aujourd’hui l’Assemblée a ni plus ni moins rejeté un amendement de pur bon sens de Martine Billard souhaitant, dans un souci de « pluralisme et neutralité » que l’article en question évoque également « les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres » (pour plus de détails lire l’article de Guillaume Champeau reproduit ci-dessous ainsi que la transcription exacte de l’échange sur le site de l’April).
Comme quoi certains masques tombent définitivement.

http://www.framablog.org/index.php/post/2009/04/02/hadopi-creation-inter...

[futurezone.ORF.at] F: Nationalversammlung für Netzsperren

Die französische Nationalversammlung hat den zentralen Aspekt des umstrittenen Netzsperrengesetzes Loi HADOPI verabschiedet. Demnach kann Urheberrechtsverletzern nach zweimaliger Warnung der Internet-Anschluss gekappt werden. Nur einige Details müssen noch im Vermittlungsprozess besprochen werden. Die französische Regierung versucht nun, "Three Strikes Out" in der ganzen EU salonfähig zu machen.

[...] Die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net hat am Donnerstag davor gewarnt, dass der EU-Ministerrat in den aktuellen Verhandlungen im Trilog unter dem Einfluss der französischen Regierung den Zusatzantrag zu sabotieren versucht. In der Fassung des Ministerrats gibt es eine subtile Änderung. Nun soll es reichen, dass nicht mehr ein Richter, sondern nur "eine rechtlich dazu befugte Behörde" - sprich: die HADOPI - einen Eingriff in die Grundrechte der User verfügen darf. Die Organisation bezeichnet das als "archaisch" und "unakzeptabel".

Nach einer Umfrage des französischen Wirtschaftsblatts "Les Echos" wird die Umsetzung der "Three Strikes Out"-Regeln einen großen Internet-Provider rund zehn Millionen Euro pro Jahr kosten. Wenn nun auch die für die Nutzer drakonische Bestimmung wegfällt, dass sie auch nach der Sperre noch für ihren Anschluss zahlen müssen, wird das Vorhaben der Sarkozy-Partei für die Provider noch teurer.

http://futurezone.orf.at/stories/1503778/

[BBC Mundo] No más red como castigo

El Parlamento en Francia abre el debate sobre un proyecto de ley que pretende cortar la conexión a internet a los usuarios que realicen descargas ilegales en la red. [...]
Los usuarios de la red están preocupados por la posibilidad de que paguen justos por pecadores, ya que muchas computadoras están infectadas por virus, o simplemente alguien puede conectarse con facilidad a través de la red wifi (red inalámbrica) de un vecino.

"Cualquier adolescente de 12 ó 14 años puede romper el sistema de seguridad de una red inalámbrica y el titular de la línea sería castigado sin razón", indicó el portavoz de la plataforma de internautas 'La quadrature du net', Jérémie Zimmermann, en entrevista con BBC Mundo.

Otro argumento en contra del proyecto de ley es la supuesta intromisión en la vida privada y en las libertades de los internautas.
Las empresas que suministran el acceso a internet deberán proporcionar a la HADOPI los datos personales (nombre, dirección electrónica, dirección postal, etc.) de sus clientes a partir de las direcciones IP.
Por su parte, el informe aprobado por el Parlamento Europeo considera que hay que proteger la "identidad digital" de manera eficaz contra las intrusiones de agentes públicos y privados.

http://www.bbc.co.uk/mundo/internacional/2009/04/090401_1430_francia_int...

[Challenges] Piratage : qui sont les "dissidents" à droite ?

Qui sont les principaux "dissidents" de la droite sur le projet de loi Création et internet? Alors que l'examen du texte reprend à l'Assemblée nationale, lundi 30 mars, l'association La Quadrature du Net, vent debout contre ce projet de loi depuis plusieurs semaines, vient de publier un "palmarès" des députés selon leur attitude plus ou moins hostile au texte.

Chaque député s'y voit attribuer une note sur 20, basée sur plusieurs critères: son vote sur l'exception d'irrecevabilité (qui examine le caractère constitutionnel ou non du texte) et la question préalable (qui examine s'il y a ou non lieu à délibérer); son vote sur l'amendement 200, dont le but est d'affirmer l'accès à internet comme un droit fondamental; son vote sur les amendements 215 et 412, dont le but est d'adopter une "licence collective étendue", c'est-à-dire une licence globale; enfin, ses interventions en séance, notées "subjectivement" par l'association.

[...]

- les tirailleurs de l'UMP : Lionel Tardy et Alain Suguenot. Elu pour la première fois député en Haute-Savoie en 2007 en tant que candidat divers-droite face au sortant UMP, Lionel Tardy n'en est pas à son coup d'essai: en décembre, il avait fait partie des rares députés UMP à s'abstenir sur la loi audiovisuelle. Il s'est distingué depuis le début des débats en s'affichant dans une mini-manifestation du MJS devant le Palais-Bourbon et en plaidant pour le remplacement de la coupure d'accès internet par une amende. C'est aussi le cas de son collègue Alain Suguenot, future tête de liste de l'UMP en Bourgogne aux régionales, qui, lors de l'examen de la loi Dadvsi, fin 2005, avait fait voter un amendement instaurant la "licence globale".

- les francs-tireurs des petits partis : Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignan. Ces deux députés, respectivement membres des groupes Nouveau Centre et non inscrit, sont les seuls de leur catégorie à se voir attribuer la moyenne par La Quadrature du Net. "NDA", qui a voté dans le passé contre le CPE et la privatisation de GDF, se voit même attribuer la meilleure note en ce qui concerne les interventions en séance (19/20), après avoir comparé les députés pro-Hadopi "aux moines copistes qui voulaient emprisonner Gutenberg et interdire l'imprimerie".

- les "chouchous" des opposants: Franck Riester, Frédéric Lefebvre et Jean-Luc Warsmann.- Ces trois députés UMP -le premier étant le rapporteur du projet- arrivent en queue de classement. Le tonitruant porte-parole de l'UMP paie sans doute autant ses déclarations hors hémicycle ces derniers mois ("L'absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes. [...] Les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid") que durant le débat. Son collègue Jean-Luc Warsmann, lui, est le seul à écoper d'un zéro pour ses interventions en séance publique: il avait notamment estimé que l'opposition avait "manqué de respect" à Christine Albanel en s'en prenant à ses propos selon lesquels la Haute autorité créée par le texte était comparée à une "Gestapo".

http://www.challenges.fr/high_tech/20090330.CHA2490/piratage__qui_sont_l...

[l'Express] Hadopi: les internautes surveillent les députés

L'étude du projet de loi Hadopi reprend ce lundi à l'Assemblée Nationale. Sur internet la mobilisation s'amplifie à l'image de Mémoire Politique, une plateforme contributive qui permet de suivre les positions des députés.

[...]

Mais voilà maintenant qu'on peut noter les élus! Opposée à la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'équipe de la Quadrature du net a mis en place sur une plateforme contributive Wiki un espace intitulé Mémoire Politique.

Cette base d'informations permet de trouver les contacts des députés et eurodéputés mais également de suivre leurs prises de positions sur différents projets de loi ou de directive portant sur Internet et les technologies de l'information.

"L'idée c'est d'utiliser les outils du Web pour permettre aux citoyens de suivre l'actualité et de mieux atteindre les députés", explique Jeremie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net. Chaque député est également noté et classé: "On pondère chaque vote par un coefficient en fonction de son adéquation avec nos recommandations", continue le porte-parole.

Pour chaque article et amendement de la loi Hadopi, l'équipe de la Quadrature du Net propose une analyse et une recommandation signalisée par des + ou des - et mentionne les articles votés ou en cours d'examen.

[...]

La plate forme Wiki étant ouverte à tous, chacun est libre de laisser des commentaires ou de proposer des modifications de contenus. "Les députés peuvent, comme tout le monde, utiliser les 'discussions'", précise Jeremie Zimermann.

Dans les prises de positions, la Quadrature fait figurer les votes à l'Assemblée et au Sénat lors des séances publiques et également les posts de blogs ou les articles parus dans la presse.

[...]

Sur Mémoire politique, le projet de loi Hadopi, déjà adopté au Sénat, donne lieu pour l'instant à une note moyenne de 8.04 sur 20 aux députés. La meilleure élève est Martine Billard, membre du groupe Gauche démocratique et républicaine, avec une note de 18.48 sur 20.

La Quadrature du net n'envisage pas d'étendre sa plateforme à d'autres thèmes mais son porte parole rappelle que "ce logiciel est libre et qu'il est possible à n'importe quelle organisation de le récupérer". Avant d'ajouter, malicieux: "Pour nous, ça n'est pas du piratage, mais tout simplement aider son prochain".

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/hadopi-les-internautes-survei...

[Le Monde Informatique] Les députés européens lancent une nouvelle salve contre la riposte graduée

Si les hagiographes d'Hadopi ont de quoi se lamenter, ses contempteurs se réjouissent. Le parlementaire européen Guy Bono, infatigable adversaire de la riposte graduée, estime ainsi que « malgré les pressions multiples exercées par l'UMP et les autorités françaises, les députés européens sont restés sur leur ligne : l'accès à Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale. » Le discours des Verts est de la même teneur : « Ce vote illustre combien la loi Hadopi est néo-obscurantiste. Christine Albanel sacrifie la fertile liberté d'Internet qui profite à tous aux intérêts de quelques entreprises du disque. Albanel a choisi son camp : celui des entreprises, pas des citoyens. » De son côté, la Quadrature du Net adopte un ton cassant en affirmant que « le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l'opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. »

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-les-deputes-europeens-...

[Le Figaro] Bataille politique autour de la loi antipiratage

Le gouvernement et les artistes se mobilisent pour défendre la loi Création et Internet, dite «Hadopi», de plus en plus décriée.

La tension monte. Avec le re­tour du texte de loi création et Internet lundi à l'Assemblée nationale, c'est un sujet hautement politique qui revient devant les députés. Décriée par un front d'opposants incluant Jacques Attali, les militants et jeunes de l'UMP et le Parlement européen, la loi «Hadopi» est défendue coûte que coûte par le gouvernement et la majorité des artistes. La ministre de la Culture, Christine Albanel, est en première ligne dans la bataille, et sa collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, en charge du numérique, a même été accusée par Dailymotion de laisser un «courant de pensée anti-Internet» se développer dans la majorité.

[...]

Le sujet est complexe car il touche au financement même de toute l'industrie de la culture. «Mes films se financent à 60 % par la vente de DVD. Mais les ventes chutent de 10 % par an à cause du piratage. Il est impossible de faire aujourd'hui les films que je faisais il y a 15 ans», a résumé Jean-Jacques Anneau. Idem pour la musique.

De leur côté, les internautes fustigent un monde de la culture n'ayant pas su se réinventer et s'adapter aux nouveaux modes de diffusion, tout en dénonçant le côté «liberticide» de la loi. «L'Hadopi échouera parce qu'elle créera des injustices, qu'elle sera contournée de cinquante façons, qu'elle coûtera une fortune au contribuable, et qu'elle ne changera rien à la crise du disque. Cette loi va en outre déconnecter le gouvernement et les députés de la jeunesse», affirme Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Qua­drature du Net, fer de lance de l'opposition à la loi.

http://www.lefigaro.fr/medias/2009/03/31/04002-20090331ARTFIG00002-batai...

[Nonfiction.fr] Loi HADOPI : la surveillance en entraîne une autre

La Quadrature du Net vient de mettre à disposition des internautes "une Mémoire politique" qui se propose de répertorier les positions prises par les députés lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi Hadopi.

Face à l'intérêt notoire et à la participation des internautes dans le débat de la loi "Création et internet", le collectif de La Quadrature qui, à plusieurs reprises, a demandé aux internautes d'attirer l'attention de leurs députés sur ce projet de loi, vient d'instaurer un wiki permettant à "chaque citoyen de contrôler si le pouvoir qu'il délègue [à son député] est utilisé pour défendre ses droits et ses libertés fondamentaux ou s'il est au contraire dévoyé au profit des industries du divertissement". Pour ce faire, La Quadrature du Net a inscrit, sur chacune des fiches personnelles des députés, accessibles via la "Mémoire Politique", les idées défendues et les positions prises par ces élus au cours des différents débats législatifs, nationaux et européens. À partir des positions de chaque député, la "Mémoire Politique" évalue ces dernières afin d'établir "le degré d'approbation ou de contestation du projet de loi".

En permettant aux citoyens d'avoir un droit de regard sur les agissements des parlementaires qu'ils ont élus, la "Mémoire Politique" instaure un principe de transparence manifeste et bénéfique, qu'il ne faut pas dénigrer. [...]

* HADOPI : Qui veut surveiller et punir ?, La Quadrature du Net (23.03.2009)

http://www.nonfiction.fr/article-2340-loi_hadopi__la_surveillance_en_ent...

[l'Humanité] Loi Hadopi : l'internaute, assassin des auteurs ?

[...] la CNIL, qui n’hésitait pas à écrire dans son rapport d’avril dernier que « les seuls motifs invoqués par le gouvernement pour justifier la réponse graduée résultent dans la constatation d’une baisse du chiffre d’affaires des industries culturelles ». [...] Déplorant ainsi que le texte « ne soit pas accompagné d’une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux "peer to peer" sont le facteur déterminant des baisses des ventes ».

Le site la Quadrature du Net, un collectif de citoyens opposés au projet de loi, appelle à un « black-out » de nos sites, blogs, profils et avatars en signe de protestation. Et se retrouve en accord sur un point avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, qui, à l’occasion d’une conférence de presse mardi 3 mars, a défendu le projet de loi mais noté également le caractère « peu bavard du texte sur le développement des offres légales ».

Pour Jérémie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net, le choix de la répression masque mal les faiblesses de l’industrie du disque, qui a pris beaucoup de retard en termes d’adaptation au modèle gratuit de l’Internet. Comme le dit le sénateur communiste Jack Ralite, « pour ma part, je dis "non" à cette espèce d’impérialisme des nouvelles technologies et à ceux qui s’en servent contre les hommes au lieu de les laisser ce pour quoi elles ont été inventées : servir les hommes ». Et de rappeler que, sur la plate-forme de téléchargement légal iTunes, un morceau de musique vendu 0,99 euro rapporte 0,07 euro à l’auteur par téléchargement !
[...]

http://www.humanite.fr/Loi-Hadopi-l-internaute-assassin-des-auteurs

[Politis.fr] "Riposte graduée" contre le téléchargement sur internet : ça vire au noir

Le projet de loi Internet et création (Hadopi), qui doit mettre en place la « riposte graduée », entame sa première lecture à l’Assemblée à partir d’aujourd’hui 4 mars. Mais cette solution anti-piratage sur internet à la française ne fait plus l’unanimité.

La Commission européenne, lassée par le lobbysme féroce de l’industrie, ne veut plus trop entendre parler du projet de loi instituant la « riposte graduée » pour contrer le téléchargement illégal sur internet. Certains pays comme l’Allemagne ou le Danemark se sont officiellement déclarés contre. En France, la majorité, qui jusqu’ici faisait bloc derrière la ministre de la Culture, laisse entrevoir quelques dissonances. A commencer par le blog de l’UMP. Sous un billet sondant les opinions sur les limites à la « culture gratuite », le site en ligne Numerama a relevé 114 commentaires (sur 124) explicitement opposés au projet de loi contre 8 seulement qui y sont favorables. Projet de loi « inadapté », « injuste » et « injustifié », les militants semblent plus convaincus de l’archaïsme des industriels que de l’efficacité de la loi à assurer une juste rémunération des auteurs.

Un rapport de la Commission générale des technologies de l’information, datant de cet été, avait alerté le gouvernement sur l’inadéquation du dispositif technique de pistage des pirates (via le repérage des adresses IP) : « les versions les plus récentes des clients P2P offrent des possibilités de dissimulation des adresses et des contenus » expliquait le rapport. Et de conclure que sauf à étudier avec les fournisseurs d’accès des solutions permettant de déjouer les tentatives des internautes « le mécanisme de désincitation deviendrait rapidement obsolète ». Et le coût de son fonctionnement une dépense inutile.

La vénérable ISOC (Internet Society France) a elle aussi publié un scénario de prospective allant dans le même sens. Elle y explique comment les « vrais » pirates pourraient pratiquement contourner la loi, et comment l’escalade technique pour parvenir à les sanctionner allait mener à un passage au crible de toutes les données échangées.

Le collectif la Quadrature du net souhaite rendre l’opposition à cette loi visible et a lancé une opération « black out ». Elle s’inspire de celle qui a eu lieu en janvier en Nouvelle Zélande où le ministre de la Culture a retiré son projet de loi. « Devant le ridicule d’un gouvernement qui s’entête à vouloir déconnecter du net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au "black-out" de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. ». Le collectif est d’autant plus en colère que la ministre a récemment annoncé son intention d’obliger les fournisseurs d’accès à limiter les accès wifi publics à une liste blanche de sites autorisés. Un internet quand tu veux, mais comme ils veulent.

http://www.politis.fr/Riposte-graduee-contre-le.html