Press Review

[Écrans.fr] Hadopi au tapis

Le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi contre le téléchargement illégal, retirant à la future autorité administrative le pouvoir de couper l’accès à Internet. [...]

Que va devenir la loi ?

Depuis novembre 2007 et les accords de l’Elysée instaurant le principe de la riposte graduée après un rapport de Denis Olivennes, on s’écharpe au sujet de la loi Hadopi. On hurle, ici, à l’attentat contre la liberté  ; on hurle, en retour, à l’attentat contre le droit d’auteur. Bonne nouvelle  : c’est reparti pour un tour… Déjà, les producteurs de disques indépendants se sont dits « consternés » par la décision du Conseil constitutionnel. Déjà, le site militant anti-Hadopi de la Quadrature du Net a orné sa page d’une magnifique gerbe funéraire accompagnée de ces mots  : « Hadopi rip lol. »

http://www.ecrans.fr/Hadopi-groggy,7447.html

[Numerama] Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel

La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [...]

Christine Albanel, feignant de ne pas comprendre que son Hadopi tombe à l'eau, "se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel"

La Quadrature du Net, les fameux 5 gus dans un garage regardés avec dédain par la ministre de la Culture, estime que "c'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté". "La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable", résume parfaitement Jérémie Zimmermann, le porte-parole du collectif. Il appelle cependant à la vigilence, avec l'arrivée de la Loppsi, qui participe également au désir de contrôle du net de Nicolas Sarkozy.

http://www.numerama.com/magazine/13120-Hadopi-reactions-a-la-censure-du-...

[LeMonde] Malgré sa censure, les partisans d'Hadopi ne désarment pas

La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d'auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure "est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années", résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier. [...]

La Quadrature du Net, un collectif à la pointe de la lutte contre la loi Hadopi, parle d'une "victoire" : "Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable", s'amuse Jérémie Zimmermann, son porte-parole.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/les-partisans-d-ha...

[01net] Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel

Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu'une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments. [...]

Du côté des opposants à la loi, c'est évidemment la satisfaction qui prime. « C'est une grande victoire pour les citoyens, qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable », se félicite sur le site de La Quadrature du Net Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif.

http://www.01net.com/editorial/503277/hadopi-la-coupure-de-l-acces-a-int...

[PCINpact] Hadopi : réactions à la décision du Conseil constitutionel

Les premières réactions à la censure partielle du Conseil Constituionnel arrivent. Le CC a estimé que seule l'autorité judiciaire pouvait ordonner la coupure d'accès tuant dans l'oeuf le projet de Christine Albanel. Désavouée, celle-ci a cependant maintenu la loi Hadopi qui ne devient plus qu'une machine à envoyer des messages d'avertissements. "Une machine à Spams" selon la Quadrature du Net.

La Quadrature du net : Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l'accès à Internet et la présomption d'innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par les industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes. Tout pouvoir de sanction (coupure de l'accès Internet) a été enlevé à la HADOPI. « C'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur Internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants... » déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

Martine Billard (députée Vert)
Collectif « Pour le Cinéma »
Lionel Tardy (député UMP)
Le SNEP
Alain Suguenot (député UMP)
L'UPFI et la SPPF (qui représentent les indépendants)

http://www.pcinpact.com/actu/news/51336-hadopi-reactions-censure-conseil...

[L'Express] Quadrature de Net: "Notre prochain combat c'est la Loppsi"

Le Conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée prévue par l'Hadopi. Réactions.

Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.

"Je suis content que dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel ait considéré que l'accès à Internet et la présomption d'innocence sont plus importants que les intérêts de l'industrie du disque", confie Jérémy Zimmermann de la Quadrature du Net. "Cette décision montre que les citoyens peuvent se bouger et obtenir des résultats. La censure de la riposte graduée ne marque pas pour autant la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de filtrer les contenus sur Internet. Nous restons vigilants sur le texte de la loi de la Loppsi, et principalement son article 4. Nous sommes heureux de la bataille menée contre l'Hadopi, la Loppsi est désormais notre prochain combat."

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/quadrature-de-net-notre-proch...

[Eco89] Le Conseil constitutionnel crucifie la loi Hadopi

Retour sur le chemin de croix qu'aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal. [...]

La rupture entre l'Etat et les internautes

Christine Albanel l'assurait : la loi allait enfin réconcilier les professionnels de la culture et les internautes, grâce à des règles claires et équitables. Un échec complet. Dès l'annonce d'une nouvelle loi sur le téléchargement, fin 2007, le Web a présenté un front uni contre le texte.

Parmi les plus actifs, le collectif La Quadrature du Net. A son actif, notamment, un "black-out" du Net très suivi : de nombreux internautes (y compris dans les commentaires de Rue89) ont relayé l'appel à "peindre leurs sites, blogs, profils, courriers, commentaires ou avatars de la couleur noire du black-out".

http://eco.rue89.com/2009/06/10/le-conseil-constitutionnel-crucifie-la-l...

[Numerama] (Hadopi) Conseil Constitutionnel : la décision

Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) [...]

La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne.

http://www.numerama.com/magazine/13114-Hadopi-Conseil-Constitutionnel-la...

[PCINpact] L'Hadopi sanctionnée par le Conseil Constitutionnel ! (Màj)

Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi. [...]

La Quadrature du Net vient d'ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de la Culture.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51328-hadopi-conseil-constitutionnel-d...

[ecrans.fr] Loppsi : l’étude d’impact

Le gouvernement a publié son étude d’impact du projet de loi sur la sécurité intérieure. Lecture détaillée du chapitre sur le blocage des sites Internet.

Une étude d’impact (pdf) accompagne désormais la Loppsi, le projet de loi sur la sécurité intérieure, présenté le 27 mai dernier, en conseil des ministres. Elle est décrite comme retraçant « les principaux éléments d’analyse qui ont guidé le Gouvernement dans l’élaboration » du projet de loi. Lecture commentée par Jean-Michel Planche, de Witbe, du chapitre relatif à l’article 4 sur la « protection des internautes contre les images et représentations de mineurs à caractère pornographique ». Et sur l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer des sites.
[...]

Dans le chapitre sur les solutions de filtrage, trois techniques sont présentées : filtrage par DNS, filtrage par adresse IP et filtrage hybride. Pourtant, aucune n’a aujourd’hui montré son efficacité, et sa compatibilité avec l’infrastructure du réseau français. Dans son étude, le FDI a totalement ignoré les critiques des experts et chercheurs en sécurité rapportées, en juin dernier, dans une note de Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net. Ce dernier nous confiait alors, qu’à sa grande surprise, le ministère de l’intérieur « ne conteste pas » ces limites et risques mais explique qu’il s’agit avant tout « de lutter contre le sentiment d’insécurité ».
[...]

(l’étude indépendante de Christophe Espern.)

http://www.ecrans.fr/Llopsi-l-etude-d-impact,7420.html

[Silicon.fr] Loppsi 2 : Espionnage et filtrage du Web au cœur du débat

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) est désormais dans les coursives du pouvoir. Présenté au Conseil des ministres et discuté au Sénat, le texte fait naître des interrogations quant à ses moyens.

Axée sur la cybercriminalité et souhaitée par Nicolas Sarkozy [...]

Dès lors, la loi Loppsi 2 pose la question de la nécessité de renforcer la législation par de nouvelles mesures de filtrage et de contrôle du Web. Le collectif La quadrature du Net a déjà lancé un avertissement en décrivant un projet de loi "inquiétant " qui sous "prétexte de la protection de l'enfance " fait planer le spectre de la censure du Net.

La Loppsi 2 fait donc renaître le débat autour du fichage et du contrôle des informations. Frôlé par EDVIGE, promis par Hadopi (mouchard anti-téléchargement), la question du recoupement de l’Information par des services de police ou étatiques rappelle quelques heures sombres de l’Histoire.

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/05/29/loppsi_2___espionnage_et_filtra...

[Écrans.fr] Filtrage du net : l’efficacité en question

« Le principe est simple. Le ministère de l’Intérieur indique aux Fournisseurs d’accès à Internet la liste noire des sites et contenus à bloquer, et ce sont les Fournisseurs qui empêchent l’accès à ces sites et contenus depuis un ordinateur en France », peut-on lire dans le dossier de presse (pdf) de la Loppsi [...]

La loi dit répondre à « l’augmentation constante » des contenus pédo-pornographiques (aucune donnée n’est fournie). Et vouloir doter la France d’un dispositif permettant de bloquer des sites hébergés à l’étranger. [...] Or la liste des quelque 3 863 sites bloqués au Danemark est disponible sur le site Wikileaks. De même que la liste des 11 329 sites interdits en Thaïlande ou des 797 sites bloqués en Finlande. Quelle solution alors ? Filtrer Wikileaks ? [...]

Dans son étude, le FDI a totalement ignoré les critiques des experts et chercheurs en sécurité rapportées, en juin dernier, dans une note de Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net. Ce dernier nous confiait alors, qu’à sa grande surprise, le ministère de l’intérieur « ne conteste pas » ces limites et risques mais explique qu’il s’agit avant tout « de lutter contre le sentiment d’insécurité ».

En conclusion de sa note, Christophe Espern s’inquiétait du fait que la mise en œuvre d’un tel dispositif « risque de durcir les techniques utilisées par les pédophiles et les fournisseurs de contenus pédo-pornographiques pour se cacher et entraver l’activité des enquêteurs ».

http://www.ecrans.fr/Nouvel-article,7318.html

[Génération-NT] La Loppsi décriée comme l'Hadopi

Après la loi Hadopi, La Quadrature du Net s'élève tout autant contre la loi Loppsi et dénonce l'instrumentalisation de la pédopornographie pour ouvrir la porte à la censure du Net.

Présentée hier en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( ou Loppsi ) suscite une levée de boucliers sur la Toile, notamment au regard d'un article prévoyant l'envoi aux FAI français d'une liste noire afin de bloquer les sites et contenus pédopornogaphiques.

Comme pour le projet de loi Création et Internet ( ou Hadopi ) qui fait actuellement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel ( réponse le 19 juin 2009 ), l'association La Quadrature du Net donne de la voix pour dénoncer un article du projet de loi " inquiétant " qui sous " prétexte de la protection de l'enfance " fait planer le spectre de la censure du Net. [...]

" Toutes les technologies de filtrage sont inefficaces et facilement contournables. La mise en place du filtrage poussera ces pratiques criminelles dans plus de clandestinité, ce qui rendra la répression efficace plus difficile "

, écrit La Quadrature du Net dans un communiqué, partageant une inquiétude au sujet de la loi Hadopi avec la crainte d'un Internet de plus en plus crypté et donc opaque même pour les autorités.

http://www.generation-nt.com/loppsi-quadrature-net-filtrage-critique-act...

[ReadWriteWeb] Data.gov : bien, mais peut mieux faire

Le catalogue attendu depuis longtemps des données publiques du gouvernement américain a été lancé jeudi dernier sous l’url data.gov. Les développeurs, analystes politiques et partisans de l’eDemocratie se réjouissent de par le monde, mais l’offre initiale en contenus sucite des réactions mitigées. [...]

A défaut d’annonce du gouvernement, il y a fort à parier que cette ouverture des données soit imposée par des initiatives citoyennes, mais il leur faudra pour cela coordonner bien des initiatives pour en faire un tout cohérent, à commencer par la collecte de données, une initiative déja largement prise en charge par La Quadrature du Net, auquel il faudra ajouter la mise à disposition de ces données dans un format d’échange, voir des API, sans oublier les passerelles à établir entre de multiples sources certes publiques mais non structurées qu’il conviendra de transformer en données structurée.

http://fr.readwriteweb.com/2009/05/25/nouveautes/datagov-bien-mais-peu-m...

[BoingBoing] Crazy French copyright law translated to English

French copyfighter Jeremie Zimmermann sez,

    Folks from La Quadrature du Net (big up to Peter K!) have translated the French HADOPI law [ed: the new French copyright law, rammed through by Sarko over howls of public protest], which includes the absurd "three strikes" scheme [ed: if you are accused of infringement three times, you lose your Internet access -- no proof needed, no trial, no judge, no jury], bound to fail and utterly dangerous.

    Curious archeo-legalists will enjoy its exotic stupidity, so impractical that everybody in France laughs at it with shame, including the members of Sarkozy's locked-down majority party who didn't dare to vote against it. [...]

http://www.boingboing.net/2009/05/22/crazy-french-copyrig.html

[ReadWriteWeb] La technologie comme écosystème

Voilà bientôt neuf mois que de nombreux media en ligne se battent contre Hadopi, et quelques semaines que les mass média - suite au “coup d’Etat” du PS à l’Assemblée - se sont emparés du sujet.

Il est probablement temps de faire un bilan d’étape.

Le message qui a été construit, argumenté, expliqué et disserté au sein de sites tels que Numérama, Ecrans, PCimpact ou ReadWriteWeb, les alertes et les actions de terrain menées par des organisations telles que la Quadrature du Net, le Pacte des Libertés Numérique ou l’UFC, ont été efficace : ce long travail se retrouve désormais dans la bouche et sous la plume de nombreux journalistes, assurant au débat une certaine rigueur. [...]

Mais quelque chose a changé. Alors que les adversaires d’hier étaient des politiques et des lobbyistes, et que leurs arguments relevaient essentiellement du mensonge et de la manipulation, relativement facile à dénoncer et à mettre à plat, les ‘adversaires’ d’aujourd’hui posent leurs argumentations sur l’ignorance et la peur en se raccrochant à des modèles mentaux obsolètes, appelés à la rescousse pour comprendre, dans l’urgence, la situation. C’est un tout autre problème. [...]

Cette extension du domaine d’application de la philosophie de l’Open Source, théorisée par Lawrence Lessig dans Culture Libre, remet profondément la Culture en cause, au même titre que la démocratie à remis la société en question. [...]

http://fr.readwriteweb.com/2009/05/22/prospective/la-technologie-comme-e...

[Numerama] Nicolas Dupont-Aignan : "Internet change la démocratie dans le bon sens"

Opposé à la loi Hadopi, le député de l'Essonne et président du mouvement Debout La République, Nicolas Dupont-Aignan, a publié récemment son Petit livre mauve sur Internet, sous licence Creative Commons. Il nous livre, à trois semaines des élections européennes, son sentiment sur ce que l'Hadopi et l'imbroglio de l'amendement Bono révèlent des institutions françaises et européennes. Interview.

[...] Vous êtes catalogué parmi les "eurosceptiques", et vous redites dans votre "Petit Livre Mauve" que l'Europe est "devenue une machine infernale programmée pour nous enfermer dans un avenir toujours pire". C'est pourtant bien le Parlement Européen qui a adopté à 88 % l'amendement Bono, contre la riposte graduée votée au Parlement français. N'est-ce pas au contraire le signe que l'Europe est porteuse d'espoir et qu'elle a une action positive pour les citoyens français ?

Je dénonce dans mon livre les institutions non élues et exclues du contrôle démocratique comme la commission ou la cour de justice. Mais cela ne veut pas dire que je suis contre l’Europe, je souhaite simplement qu’elle respecte les peuples.

Il faut bien distinguer deux choses : le Parlement et la Commission. Le Parlement a un pouvoir limité. Vous citez l’exemple de l’amendement Bono (le fameux 138). Cet amendement la commission présidée par Monsieur Barroso et le Conseil Européen n’en veulent pas, et font tout pour le saborder malgré des paroles rassurantes. Ils l’ont d’ailleurs fait fin avril et s’il n’y avait pas eu la vigilance de la Quadrature du Net, l’amendement aurait été vidé de sa substance. [...]

http://www.numerama.com/magazine/12964-Nicolas-Dupont-Aignan-Internet-ch...

[Owni.fr] Rebondissements dans l’affaire opposant la député Sylvia Pinel et le blog deputesgodillots.info

[...] La lettre rédigé par l’avocate de la député (reproduite en intégralité en fin d’après midi par nos estimés confrères de PCimpact) est particulièrement menaçante, elle demande au site deputesgodillots.info de “faire cesser immédiatement ce trouble”, sous peine de “saisir la juridiction compétente”. Le site s’est fait depuis peu une spécialité de pratiquer la transparence en démocratie en relevant les temps de présence, les votes et les initiatives, que ce soit en matière de prise de parole ou de propositions d’amendements, de bon nombre de députés Français. Les créateurs du site, Roux et Teymour, sont par ailleurs d’actifs contributeurs au projet “Mémoire Politique” de la Quadrature du Net.

La menace est claire, pour peu que l’on fouille derrière les articles de loi appelés à la rescousse pour justifier de l’envoi de la lettre : une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 euros.

La missive envoyée par l’avocate de Sylvia Pinel, Maitre Stéphanie Nauges, qui, contacté par nos soins, n’a pas souhaité faire de commentaires (et nous a raccroché le téléphone au nez de façon assez… abrupte), mentionne quatre chefs d’inculpation : violation du droit à l’image, injure publique, diffamation et violation du respect de la vie privée. [...]

http://owni.fr/2009/05/19/rebondissements-dans-laffaire-opposant-la-depu...

[DN.se] Internet utmanar EU:s grundvalar

Svenska parlamentariker är ense om att internet och upphovsrätt fortsätter att vara heta frågor för EU de närmaste åren. Men det råder stor osäkerhet inför de samhällsförändringar som den digitala utvecklingen driver fram.

Mandatperioden 2004-2009 avslutades med att EU-parlamentet slog klubban i bordet och krävde garantier för internetanvändarnas rättssäkerhet. Ställningstagandet gällde telekompaketet, ett av flera nätrelaterade EU-ärenden där stora kontroverser uppstått. [...]

Internetaktivisterna är sammanlänkade i nätverk där information och idéer fortplantar sig brett och snabbt. Här finns enskilda medborgare utan formella kopplingar till någon organisation (exempelvis Gun Svensson, 72, som bloggar under namnet Farmor Gun, se separat artikel). Här finns också mer omfattande kampanjorgan med ekonomiska resurser, som franska La Quadrature du Net. Många EU-parlamentariker vittnar om det enorma engagemang de mött från detta håll.

http://www.dn.se/fordjupning/europa2009/internet-utmanar-eus-grundvalar-...

[Vesti.ru] "Вести.net": Европа спорит о "концепции трех предупреждений"

Франция - в одном шаге от того, чтобы стать первой страной, которая на законодательном уровне объявит войну нелегальному файлообмену. Со второго раза французский парламент принял законопроект, который позволяет отключать от Интернета любителей бесплатного скачивания музыки и видео. Сейчас закон с рабочим названием "концепция трех предупреждений" направлен в Сенат на окончательное утверждение. [...]

В европейском сегменте Интернета появились песни, фотоколлажи и видеоролики-пародии на речь Николя Саркози. Противники законопроекта - Социалистическая партия и правозащитные организации Франции - создали общественное движение "La quadrature du net!". Они именуют инициативу президента не иначе как "узаконенной чудовищностью" и опасаются, что пользователей будут лишать доступа в Интернет, не давая возможности оспорить в суде обвинения в пиратстве. [...]

http://www.vesti.ru/doc.html?id=284480

[Fluctuat.net] Entretien avec Jean-Pierre Brard L'avenir du Net: sans Hadopi, avec les internautes

Jean-Pierre Brard, député de la septième circonscription de Seine-Saint-Denis, a gagné le sobriquet de "mousquetaires de l'Assemblée" par les internautes pour son combat contre la loi Hadopi, qui a été adoptée mardi 12 mai, après avoir été refusée le 29 avril. Une joute verbale qui dure depuis le mois de mars 2009 dont il livre les principales étapes et dont surtout il pense l'après. Entretien.

Le trublion anti-hadopi de l'Assemblée nous détaille ses échanges de mails et ses rencontres avec les membres actifs de l'après-hadopi: la Quadrature du Net en tête de file. C'est d'ailleurs avec ces acteurs qu'il voit l'avenir du Net. Pourquoi pas en instaurant une licence globale?

http://societe.fluctuat.net/jean-pierre-brard/interviews/5665-Entretien-...

[cnYES.com] 不顧歐盟質疑人權 法國將通過嚴懲盜版法案 最高禁止上網一年

法國日前推出世界上最嚴厲的打擊網路盜版法案,政府將有權要求網路服務業者 (ISP業者) 切斷非法下載人的網路服務,讓使用者無法上網,處罰時間最長可達一年。雖然這項法案引起正反雙方激烈辯論,但外界預期本案將在週三於國會正式通過。

根據《金融時報》報導,這項倍受爭議的法案內容為,法國政府將設立一個機構,專門監控網路非法下載的情形,若發現有人在網上隨意下載盜版的音樂、影片等侵害著作權的行為,將給予嚴厲的警告。 [...]

法國消費者團體同樣強烈抨擊這項法案,甚至指稱這個網路監督機構的設立,會侵害到公民自由。法國網路宣導團體 La Quadrature du Net 主任 Zimmermann 更表示,這項由法國總統薩科齊 (Nicolas Sarkozy) 力推的法案,會對網路的中立性造成嚴重傷害,更違背歐盟法律的基本原則。

http://news.cnyes.com/stock/dspnewsS.asp?fi=\NEWSBASE\20090513\WEB2625&vi=33935&date=20090513&time=16:45:17&pagetype=index5&subtype=home&cls=index1_glstock

[LeMonde] Hadopi : sur le Net, "le combat ne fait que commencer"

Les anti-Hadopi crient vengeance. Alors que le texte de la loi Création et Internet vient d'être définitivement adopté par le Parlement, le Net fourmille d'appels au boycott et à la résistance.

"Boycottons les cinémas, CD et DVD et ce, pendant un an ! Montrons que c'est nous, les consommateurs, qui détenons le pouvoir", clame Aliciabx. Sur Twitter, Donjipez promet des représailles contre Denis Olivennes, à l'origine du texte, et "le [Nouvel] Obs de M. Fnac". La liste des députés "traîtres" ayant voté en faveur du texte a déjà fait le tour des blogs. "Maintenant on sait pour qui voter aux européennes...", ironise un commentateur sur Numerama. Même le Festival de Cannes pourrait faire les frais de la colère des internautes.

Initiative orginale : un vigneron du domaine Bérénas, dans le Languedoc, a proposé à Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net de créer une Cuvée Hadopi en série limitée de 1 000 bouteilles et de reverser l'intégralité des profits au site Internet, étendard de la contestation.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/13/hadopi-sur-le-net-...

[ZDNet] Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement

Patrick Bloche, député PS de Paris
« C'est un texte "perdant-perdant" pour les artistes et les internautes. Une loi d'exception et d'intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. » [...]

Benoît Sibaud, président de l'April
« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte, et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l'heure d'Internet. »

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net
« Le gouvernement et les députés de la majorité se sont couverts de ridicule par leur acharnement à satisfaire à tout prix le président-roi. À défaut d'un réel processus démocratique, l'HADOPI aura permis de recentrer le débat sur l'importance des libertés individuelles à l'ère numérique et la nécessité impérieuse d'inventer de nouveaux modes de financement de la création. Les artistes et les auteurs, y compris ceux d'entre eux qui ont un temps été instrumentalisés par le gouvernement et les lobbyistes d'industries décadentes, vont désormais s'unir avec leur public pour passer à la suite » [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39501607,00.htm

[Punto-Informatico.it] Gaia Bottà La dottrina Sarkozy è quasi legge

UPDATE IN CALCE - Roma - L'Assemblée Nationale si è espressa, poco più della metà dei parlamentari francesi vuole che la pirateria sia combattuta a suon di avvertimenti e di disconnessioni. Ghigliottine siano. A meno che il Senato non decida di respingere o di emendare pesantemente il testo, a meno che il Consiglio Costituzionale non decreti che la loi Création et Internet non è compatibile con il dettato costituzionale. [...]

Le carte in tavola sono cambiate rispetto ai mesi scorsi, l'impatto della legge che dispone il regime di avvertimenti e di disconnessioni sembra si stia esaurendo: oltre a dimostrarsi inefficace dal punto di vista tecnico qualora i cittadini della rete decidessero di impugnare strumenti per confondere le proprie tracce in rete, ricorda La Quadrature du Net, la dirompenza della loi Création et Internet si sta affievolendo fra la consapevolezza del Palazzo e gli autogol mediatici.

http://punto-informatico.it/2621491/PI/News/dottrina-sarkozy-quasi-legge...

[DN.se] Hadopis motståndare optimistiska

I dag, tisdag, ska det franska parlamentet återigen rösta om den så omtalade Hadopi-lagen, som bland annat gör det möjligt att stänga folk ute från internet. Efter flera motgångar på hemmaplan och i EU väntas lagen gå igenom nu. Men den kan upphävas av kommande EU-beslut. [...]

- Det här är inte alls slutet på kampen. Inom de närmaste dagarna kommer det att tas upp i författningsdomstolen, sedan kommer lagens tillämpningar, beslut att utmanas i bland annat Europadomstolen och så vidare. Det återstår helt enkelt en lång och smärtsam väg för lagen att gå igenom, säger Jérémie Zimmermann till DN.se.

Han är medgrundare till den medborgarrättsliga aktivistgruppen La Quadrature du Net som på sin wiki ”informerar om ekonomiska och sociala förändringar i den digitala eran.” Hadopi-lagen är en av webbplatsens stora fokus, en lag som Zimmermann menar går stick i stäv mot flera principer i både fransk författning och europeisk lag. [...]

http://www.dn.se/fordjupning/europa2009/hadopi-lagens-motstandare-optimi...

[BoingBoing] French "three-strikes" copyright law passes -- but may be dead anyway, by Cory Doctorow

You may have heard about the French Assembly passing Sarkozy's mad "three-strikes" bill, which will allow big media companies to force ISPs to disconnect you by accusing you of copyright infringement (without even having to produce proof). Jeremie Zimmermann, a leading French activist opposed to the bill, has a good analysis of the problems it will face, even having passed:

* HADOPI is legally dead because it opposes to fundamental principles of French and European law, [...]
* HADOPI is technically dead because it entirely relies on identifying users through their IP address that can be altered or high-jacked in many ways. [...]
* HADOPI is dead in the media because government's propaganda didn't stand for long under close scrutiny from citizens over the net6 and to the aware consideration of a few critical elected representatives. [...]
* Finally, HADOPI is dead politically, right in the middle of an "Hadopigate " revealing unhealthy collusion between Minister of culture and big media close to the president Sarkozy, everybody within the majority already understood that this text is a ball and chain they will have to drag along for a long time.

http://www.boingboing.net/2009/05/12/french-three-strikes.html

[Heise.de] Aktivisten mobilisieren gegen das französische Internetgesetz

Am Dienstagnachmittag dieser Woche stimmt das französische Parlament erneut über das umstrittene Gesetz gegen Urheberrechtsverstöße im Netz, "Loi Création et Internet", ab. Nachdem das Anti-Filesharing-Gesetz, das bei wiederholten Urheberrechtsverstößen eine Internetsperre vorsieht, Anfang April überraschend gescheitert war, kam es in der Öffentlichkeit in den letzten Wochen zu kontroversen Diskussionen. Zuletzt schalteten sich auch Künstler und berühmte Schauspieler wie Michel Piccoli oder Catherine Deneuve in die Debatte ein – mit Stellungnahmen für das Gesetz bzw. für eine liberalere Haltung gegenüber "neuen Phänomenen" im Internet. [...]

Für die Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net ist der Skandal, Hadopigate genannt, Anlaß für eine Mobilisierungsaktion der "letzten 24 Stunden" vor dem Entscheid. Mit ihrer Aktion "Hadopithon" – benannt nach der neu zu schaffenden Behörde Hadopi für die Umsetzung des neuen Gesetzes – appellieren sie an ihre Unterstützer, sich telefonisch an die Parlamentsabgeordenten zu wenden, um sie davon überzeugen, dass sie dem Urteil des europäischen Parlaments folgen müssen. [...]

Als Service für die Gegner des Gesetzes offeriert La Quadrature du Net Links zu den Büronummern aller Abgeordneten, einschließlich Ratschläge, wie man sie am besten kontraktiert, sowie Links zu Argumenten und Positionen anderer Opponenten des Gesetzes ( Les cinémas Indépendants, la fédération nationale de labels indépendants, etc.)

http://www.heise.de/newsticker/Aktivisten-mobilisieren-gegen-das-franzoe...

[@SI] Hadopi : le 20h de TF1 a réservé son plateau aux fans de la loi

Après la "suspension" au cabinet Albanel, la colère continue sur internet. [...]

[...] Quant au groupe TF1, il s'en tient à une déclaration officielle, affirmant que "le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi "Création et Internet" HADOPI [...] Voilà qui fait hurler la rédaction du site Numérama, qui balance que "depuis la signature des accords de l'Elysée qui ont présidé à l'élaboration de la loi Création et Internet, TF1 a manipulé l'opinion publique sur les véritables enjeux de la loi Création et Internet à travers son journal télévisé, le plus populaire de France".

[...] Lang a effectivement eu les honneurs d'un duplex de TF1, comme Christine Albanel le 11 mars. Les socialistes anti-Hadopi, eux, ont eu droit à la parole au cours de reportages plus concis. Idem pour Jérémie Zimmermann, fondateur du très engagé site la Quadrature du net, qui a pu développer ses arguments pendant... 12 secondes le 10 mars.

Numérama note aussi que "TF1 n'avait jamais dit explicitement qu'elle défendait la loi Création et Internet". C'est exact, [...]

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=1940

[NouvelObs] Hadopi : la Quadrature du Net lance un "Hadopithon"

La Quadrature du Net invite les citoyens à appeler leurs députés avant mardi, 15h30, jour du vote à l'Assemblée de la loi sur le téléchargement illégal, pour les encourager à voter contre Hadopi.

Alors que les députés doivent voter mardi à l'Assemblée nationale la loi sur le téléchargement illégal, la Quadrature du Net lance, lundi 11 mai, un "Hadopithon". Ainsi, l'organisation invite dans un communiqué les citoyens à appeler leurs députés avant mardi, 15h30 [...]

S'appuyant ainsi sur l'opposition du Parlement européen à toute coupure arbitraire de l'accès internet, Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net affirme que "le vote de ceux qui approuveront explicitement ce projet de loi ne pourra être interprété que comme une défiance vis-à-vis de l'Europe, des libertés et droits fondamentaux des citoyens et de la séparation des pouvoirs". C'est pourquoi l'organisation invite à soutenir les députés afin de leur "permettre de courageusement affirmer leur opposition à cette loi".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20090511.OBS6396/hadopi...

[Bakchich] L’Hadopi et après ?

Députés soyez cette fois-ci au rendez-vous, la loi Création et Internet se vote à partir de mercredi. Et après que va-t-il se passer ? Fin de la fraude ?

« Donner un signal fort », c’est la volonté exprimé par les producteurs de disque et de DVD pour faire adopter la loi Hadopi. Les ayants droit se gardent bien de donner des objectifs clairs. Car nul sait si la riposte graduée va ramener les loulous à la maison et surtout à l’achat. M’enfin, plus qu’un signal, c’est tout un arsenal qui est mis en place, une véritable usine à gaz comme le démontre ce beau schéma copyright de la Quadrature du Net, signataire avec l’UFC-Que choisir d’une lettre ouverte aux parlementaires. [...]

Les FAI, les Fournisseurs d’Accès Internet, ont certes signé l’ Accord Olivennes mais les effusions des dernières semaines ne les rassurent pas, loin de là. Selon un porte-parole de la Fédération française des Telecom, les FAI sont « inquiets », notamment en ce qui concerne de possibles contentieux. [...]

Pourquoi alors ne pas passer à la licence globale, c’est-à-dire offrir la possibilité de télécharger contre une redevance et de s’épargner Hadopi ? Selon M. Roger (ndlqdn du l'UPFI), pour deux raisons, « la première pour ne pas enterrer tout de suite le CD et deuxièmement parce que le marché du téléchargement légal est en plein essor ». Donc on apprend que l’industrie du disque a bien conscience que le CD est condamné et que finalement elle lorgne un juteux marché. Signal que ça va pas si mal.

http://desourcesure.com/bakchichtv/2009/04/lhadopi_et_apres.php

[LeSoir.be] L’internet libre a la peau dure

Télécoms L’Europarlement freine les lois sur les téléchargements illégaux

Entre un procès équitable et une sanction graduée mais automatique, le Parlement européen a choisi. Ce mercredi, les eurodéputés, réunis pour la dernière séance plénière à Strasbourg, ont voté en faveur d’un amendement très controversé du « paquet télécom ». A l’origine, ce texte devait réviser des directives européennes sur les communications électroniques, et notamment des aspects liés à la protection des consommateurs. Mais au cours des discussions s’y est greffé un débat sur la protection de l’accès à internet, suscité en grande partie par le projet français de loi « Hadopi » : celle-ci, la première du genre en Europe, vise à réprimer les téléchargements illégaux par des ripostes graduées allant du courriel d’avertissement à la coupure de la connexion internet. [...]

Pour Jérémie Zimmermann, (ndlqdn co-)fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés sur internet, et ardent supporter du fameux amendement, « le Parlement européen a réussi à tenir tête au Conseil européen. Au final, le procès équitable a plus d’intérêt que la valeur économique. C’est un coup fatal porté à Hadopi et toutes les autres lois du même ordre. » [...]

Du côté de La quadrature du net, Jérémie Zimmermann milite pour de nouvelles façons de rémunérer les artistes. « On pourrait mettre en place de nouvelles taxes sur les abonnements internet, le matériel informatique, bref sur tout ce qui contribue à faire fonctionner ces nouveaux modes de consommation », explique le (ndlqdn co-)fondateur du collectif.

http://archives.lesoir.be/telecoms-l%26%238217-europarlement-freine-les-...

[Écrans.fr] Amendement 138 : « L’arrêt de mort du projet de loi Création et Internet »

Les réactions s’enchaînent suite à l’adoption surprise, ce midi, de l’amendement 138 par le Parlement Européen. Si celui-ci n’est pas contraignant pour les Etats Membres tant que le Paquet Télécom n’aura pas été voté, son adoption par une très large majorité (404 pour, 57 contre) est un symbole très fort adressé au gouvernement français contre son projet de loi Création et Internet. Elle met aussi un coup de projecteur sur le pouvoir du Parlement Européen, à quelques mois des élections européennes. [...]

« C’est une affirmation du fait que l’accès Internet fait aujourd’hui partie des libertés fondamentales, nous indique Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net. C’est le cinquième vote à très forte majorité contre le projet de loi français Création et Internet dont il signe l’arrêt de mort. De la même façon, il s’agit d’un coup d’arrêt pour tout projet législatif sacrifiant les libertés individuelles aux intérêts économiques d’une industrie. » Selon lui, c’est également le « fruit d’une formidable mobilisation citoyenne durant laquelle des milliers d’internautes des 27 Etats membres ont informé leurs représentants Européens sur l’importance de la protection des libertés fondamentales à l’ère numérique ».

http://www.ecrans.fr/Le-vote-signe-l-arret-de-mort-du,7128.html

[SVMlemag.fr] Un vote européen qui s'oppose à la doctrine Hadopi

Contre toute attente, l'amendement 138 de la partie relative à Internet du Paquet télécom a été adopté en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. L'europarlement rejette ainsi le compromis présenté par Catherine Trautmann, et renvoie le sort du Paquet télécom devant le Conseil des chefs d'Etat. [...]

La fin d'Hadopi ?
Pour Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, cela ressemblait « à une manipulation politicienne pour éviter de porter l'amendement 138 au vote ». Puis, une requête des Verts européens a permis d'inverser à nouveau l'ordre, tout en conservant la clause d'exclusivité mutuelle. Après le vote de l'amendement 138, le texte de compromis du Paquet télécom relatif à Internet est donc automatiquement rejeté.

http://www.svmlemag.fr/actu/04520/un_vote_europeen_qui_soppose_la_doctri...

[LMD] Hadopi ou la déconnexion

Sauf nouveau coup de théâtre, la loi « Création et internet » (dite « Hadopi ») sera adoptée le 12 mai par les députés de la majorité présidentielle. [...]

Les téléchargements seront surveillés. [...]

Si des artistes ont pris position pour cette loi, arguant qu’elle les protège du libéralisme à tout crin des nouveaux acteurs d’Internet, d’autres ont rallié la position de « La Quadrature du net », un groupe de réflexion qui prône la mise en place d’une contribution (ou taxe) destinée à financer la création et les artistes, en échange de l’extension aux réseaux de la liberté de copie privée des fichiers musicaux ou cinématographiques.

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-05-06-Hadopi-ou-la-deconnexion

[Numerama] L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)

Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée.

Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi !".

http://www.numerama.com/magazine/12848-L-amendement-Bono-finalement-vote...

[PCINpact] L'amendement Bono une nouvelle fois voté et plébiscité !

Selon les informations qui viennent de Bruxelles, malgré une énorme pression sur les dernières heures, l’amendent 138 a été adopté ! Selon les premiers détails, il y a une demande des Verts de réinverser l’ordre du vote en faisant passer le 138 devant l’amendement Trautmann. [...]

Et maintenant ? Tout le Paquet Télécom est repoussé ! Il va donc repasser en conciliation en troisième lecture à la rentrée, avec de nouveaux échanges avec le Conseil. « On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom » nous confie à chaud Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature. Pour lui pas de doute, « c’est une formidable victoire, le fruit d’une mobilisation exemplaire au travers de toute l’Europe qui a montré l’importance des libertés numériques. Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi ! » [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/50715-guy-bono-paquet-telecom-hadopi.htm

[Owni.fr] La technologie est un écosystème, respectons la.

Voilà bientôt neuf mois que de nombreux media en ligne se battent contre Hadopi, et quelques semaines que les mass média - suite au “coup d’Etat” du PS à l’Assemblée - se sont emparés du sujet.

Il est probablement temps de faire un bilan d’étape.

Le message qui a été construit, argumenté, expliqué et disserté au sein de sites tels que Numérama, Ecrans, PCimpact ou ReadWriteWeb, les alertes et les actions de terrain menées par des organisations telles que la Quadrature du Net, le Pacte des Libertés Numérique ou l’UFC, ont été efficace : ce long travail se retrouve désormais dans la bouche et sous la plume de nombreux journalistes, assurant au débat une certaine rigueur. L’émission de Frédéric Taddéi mardi dernier sur le sujet était sur ce point remarquable, au point d’en faire oublier le lamentable n’importe quoi que Laurent Ruquier nous avait offert la semaine précédente.

Mais quelque chose a changé. Alors que les adversaires d’hier étaient des politiques et des lobbyistes, et que leurs arguments relevaient essentiellement du mensonge et de la manipulation, relativement facile à dénoncer et à mettre à plat, les ‘adversaires’ d’aujourd’hui posent leurs argumentations sur l’ignorance et la peur en se raccrochant à des modèles mentaux obsolètes, appelés à la rescousse pour comprendre, dans l’urgence, la situation. C’est un tout autre problème. [...]

http://owni.fr/2009/05/06/la-technologie-est-un-ecosysteme-respectons-la/

[Écrans.fr] Lalanne sur France 3 : « Imputer la crise du marché du disque au piratage est une imposture »

« C’est pas en mettant un flic derrière chaque internaute. Ou une loi derrière chaque problème qu’on va résoudre quelque chose. » Par cette première phrase, hier soir, Francis Lalanne, invité de l’émission « Ce soir ou jamais », donnait son avis sur le projet de loi Création et Internet. Un discours que, fort de son expérience d’’auteur, compositeur et producteur indépendant, il a ensuite développé tout au long de l’émission (visible ici en intégralité), et relevé par Numerama. [...]

Hier soir, Frédéric Taddei organisait en effet un débat sur la loi Création et Internet, et plus largement sur l’avenir des industries du cinéma et du disque. Parmi les intervenants, le producteur Vincent Frèrebeau, le chercheur et co-fondateur de la Quadrature du Net, Philippe Aigrain, le scénariste et écrivain Jean-Claude Carrière et Francis Lalanne. [...]

http://www.ecrans.fr/Lalanne-sur-France-3-Imputer-la,7112.html

[GP.se] EU röstar om internetskydd

Domstolsbeslut krävs för att stänga av internetanvändare. Det är EU-ländernas regeringar och Europaparlamentet överens om.
- En otrolig vinst för parlamentet, säger centerpartisten Lena Ek. [...]

När paketet lades på bordet 2007 innehöll det formuleringar som påminde om ett franskt lagförslag. Personer som anklagas för olaglig fildelning tre gånger på 12 månader skulle kunna stängas av från internet, det som man på EU-språk kallar för "graduate response".
- Om man lade samman de olika delarna av telekompaketet fick man "graduate response". Men de som påtalade det då ansågs vara paranoida, säger Jérémie Zimmermann, internetaktivist och talesperson för intresseorganisationen la Quadrature du Net.

http://www.gp.se/gp/jsp/Crosslink.jsp?d=286&a=493193&ref=rss

[Interia.pl] Unia ocenzuruje internet?

Jutro oczy wielu internautów zwrócone będą na Brukselę. W Parlamencie Europejskim odbędzie się głosowanie nad nowymi poprawkami do pakietu telekomunikacyjnego mogącymi, w opinii niektórych, wpłynąć na przyszłości sieci. [...]

Zdaniem francuskiej organizacji pozarządowej La Quadrature du Net, powyższe poprawki zmienią model biznesowy dostawców usług internetowych. Nie będą oni już musieli dbać o swobodny dostęp do treści i usług. Będą raczej oferować dostęp do określonych usług, podobnie jak dostawcy telewizji oferują dostęp do określonych kanałów. [...]

Wśród grup sprzeciwiających się Pakietowi telekomunikacyjnemu prowadzone są różnego typu akcję. Strona http://stopcenzurze.wikidot.com/ zbiera podpisy pod listem otwartym sprzeciwiającym się pakietowi. Na chwilę obecną pod petycją podpisało się ponad 60 tys. Internautów wspomniana grupa La Quadrature du Net, oraz strona http://www.blackouteurope.pl/ nawołują do pisania e-mail do swoich europosłów w sprawie Pakietu Telekomunikacyjnego. Jednakże odzew wśród polskich polityków, koncentrujących się przed zbliżającymi się euro wyborami na lokalnych sprawach pozostał niewielki.

http://fakty.interia.pl/swiat/news/unia-ocenzuruje-internet,1301307

[LUPA.cz] Stalo se: české předsednictví zprostředkovalo kompromis i ohledně odpojování od Internetu

V Evropském parlamentu se schyluje k hlasování o výsledné podobě tzv. telekomunikačního balíčku. České předsednictví se pochlubilo dojednáním výsledného kompromisu, který se zdá být akceptovatelný jak pro europarlament, tak i pro Radu EU. Kompromis se ale týká i možnosti odpojování uživatelů Internetu, za kterou silně lobuje Francie. Jak byla tato záležitost vyřešena? [...]

Reakce na tento kompromis se podle očekávání značně rozcházejí, a to i v rámci tábora ochránců práv uživatelů. „Tvrdší“ linie, reprezentovaná například spolkem Quadrature du Net, vidí vše jako otevření dveří pro francouzskou gilotinu a celý telekomunikační balíček hodnotí jako zradu europoslanců na jejich voličích. [...]

Stále však není dostatečně jasné, jak se výsledný kompromis, zprostředkovaný českým předsednictvím, projeví na dalších sporných otázkách. Třeba ohledně síťové neutrality vs. síťové diskriminace, o které jsem psal zde na Lupě nedávno. O tom zveřejněná tisková zpráva českého předsednictví mlčí – a radikálnější zdroje, konkrétně La Quadrature du Net, to už vidí úplně černě: že veškeré navrhované pojistky proti síťové diskriminaci vzaly za své. [...]

http://www.lupa.cz/clanky/stalo-se-ceske-predsednictvi-zprostredkovalo/

[PCINpact] L'amendement Bono (138) proche des oubliettes de l'histoire

L’amendement Bono, terrible grain de sable européen pour le projet de loi Hadopi, sera-t-il guillotiné par un coup procédural ? Explications. [...]

Hier, dans ces commissions, l’amendement Bono a eu la note « +++ », le second, le compromis « ++ ». Aujourd’hui, miracle : les deux textes ont été inversés sur une nouvelle version révisée de la liste de vote. Mieux, nous apprend ce soir la Quadrature du Net, il y est dit que le vote portera d’abord sur le compromis de Catherine Trautmann avec une mention guillotine selon laquelle si le compromis est voté, alors cela fera tomber le texte du 138. Un miracle qui tourne au cauchemar alors que ces deux textes étaient parfaitement complémentaires ! [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/50670-amendement-bono-catherine-trautm...

[Numerama] Manoeuvres au Parlement Européen contre l'amendement Bono !

Bruxelles a peur du vote du Paquet Télécom programmé mercredi. Selon nos informations, les services du Parlement Européen ont inversé lundi l'ordre de la discussion entre l'amendement Bono, qui devait être voté en premier, et le compromis mou négocié par Catherine Trautmann et accepté par la France, qui devait être voté après. Agacée par ce procédé qui risque de faire tomber l'amendement Bono aux oubliettes, la Quadrature du Net dénonce une manoeuvre politicienne et demande la mobilisation des internautes. [...]

Contacté dans la soirée, le porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann s'est indigné d'une "manoeuvre politicienne où l'on favorise le consensus mou" plutôt que le respect de la volonté des parlementaires.

Il reste une chance, faible, d'inverser à nouveau l'ordre du vote, si les présidents des groupes parlementaires représentant au moins la moitié des députés européens le demandent d'ici mercredi matin, où le vote aura lieu. Une fois encore, la Quadrature du Net demande donc aux citoyens d'alerter massivement leurs députés contre cette manoeuvre.

http://www.numerama.com/magazine/12825-Manoeuvres-au-Parlement-Europeen-...

[Écrans.fr] Europe : L’amendement 138 zappé ?

Exclu : Suite à une inversion dans l’ordre des votes, l’amendement anti-riposte graduée pourrait sauter lors de la séance plénière.

Une nouvelle manipulation autour de l’amendement 138 du Paquet télécom, qui doit être voté, à Bruxelles, mercredi prochain a-t-elle eu lieu ? C’est l’avis de la Quadrature du Net suite au changement de l’ordre de votes des amendements intervenu ce week-end. [...]

« Cela ressemble à une manipulation politicienne pour éviter de porter l’amendement 138 au vote, estime Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net. Si c’était le cas, cela révèlerait peut-être la peur de Catherine Traumann que cet amendement soit voté dans sa forme originale. » Il poursuit : « A quelques semaines des élections européennes, cela donnerait une bien piètre image du Parlement et de la démocratie européenne qui favoriserait le consensus et les négociations opposées à la protection des libertés fondamentales. »

Il semble que seule une demande d’une association de présidents de groupe représentative du Parlement pourrait de nouveau modifier cet ordre. « Gageons que la liste des votes sera de nouveau inversée afin que la démocratie puisse s’exprimer », conclut Jérémie Zimmerman.

http://www.ecrans.fr/Europe-L-amendement-138-zappe,7099.html

[Mediapart] L'après-Hadopi : les industries culturelles au pied du mur

Le vote de la loi Hadopi semble désormais acquis. Nous entrons dans l'après-Hadopi. Une période à hauts-risques pour les industries culturelles et leurs représentants. Les industries culturelles sont désormais au pied du mur. Doublement. [...]

2) Le débat est désormais ouvert au sein même des filiéres de la musique et du cinéma
Les tribunes signées par des cinéastes prestigieux et la pétition orchestrée par la SACEM suggéraient que les créateurs soutenaient assez largement l'Hadopi : avec ferveur, pour certains, par résignation pour de nombreux autres, devant l'absence d'alternative. On sait désormais, grâce au travail de la Quadrature, ce que valent les 10 000 signatures recueillies par la SACM.

On mesure mal les pressions que subirent, de la part des labels, les dissuader les musiciens de prendre leurs distances avec l'Hadopi. [...]

http://www.mediapart.fr/node/39884

[WP.pl] Coraz bliżej do odcinania obywateli od Internetu za piractwo

Zawarty na początku ubiegłego tygodnia przez dwóch sprawozdawców Parlamentu Europejskiego i Radę Unii Europejskiej kompromis w sprawie unijnego pakietu Telecom osłabia dotychczasowe argumenty przeciwników rozwiązania pozwalającego na blokowanie dostępu do Sieci osobom łamiącym prawa autorskie. [...]

Ekspert od polityki i mediów Monica Horten uważa, że między Radą UE, a sprawozdawcami z Parlamentu doszło do zawarcia "paktu Fausta". Tym samym podstawowe prawa użytkowników padły ofiarą szybkiego uchwalenia unijnej regulacji telekomunikacyjnej. Również francuscy działacze na rzecz praw człowieka z organizacji La Quadrature du Net zarzucają parlamentarzystom słabość i bojaźń w obronie interesów społeczeństwa. Z kolei odpowiedzialny za wytyczną dotyczącą dostępu do Internetu poseł sprawozdawca Malcolm Harbour z brytyjskiej partii konserwatywnej ostrzegł przed zagrożeniem zmarnowania dwuletnich negocjacji z powodu kwestii niestanowiącej wcale centralnego punktu reformy.

http://tech.wp.pl/kat,1009785,title,Coraz-blizej-do-odcinania-obywateli-...

[ADI] URGENTE: Pedid a los Eurodiputados que aprueben las Enmiendas de los Derechos de los Ciudadanos el 6 de mayo

Las amenazas a los derechos y libertades fundamentales de los ciudadanos y a la neutralidad de Internet podrían ser aprobadas sin nigún tipo de salvaguarda en la legislación europea en lo relativo a las redes de comunicaciones electrónicas (Paquete Telecom). Los ciudadanos de la U.E. tienen dos días para llamar a todos los Eurodiputados y pedirles que voten a favor de las "Enmiendas de los Derechos de los Ciudadanos", en la segunda lectura del Paquete Telecom. [...]

"Llamad a vuestros Eurodiputados y decidles que voten a favor de proteger los derechos de los ciudadanos. La oposición frontal al Consejo de la U.E. es preferible a ceder derechos y libertades fundamentales, especialmente en lo relativo a Internet, que es tan vital para estructurar el futuro de nuestras sociedades. Es más, las Enmiendas de los Derechos de los Ciudadanos no se oponen directamente al compromiso negociado con el Consejo, sino que lo refuerzan" concluye Jérémie Zimmermann, cofundador de La Quadrature du Net.

http://www.internautas.org/html/5545.html

[NYTimes] Once Again, France Will Vote on ‘3 Strikes’ Rule on Piracy

PARIS — A French “three strikes” plan for digital piracy is getting its second chance. As expected, the government of President Nicolas Sarkozy last week revived a proposal to crack down on online piracy by cutting off the Internet connections of people who ignored two warnings to stop unauthorized downloads of copyrighted movies and music. [...]

“If there is no legitimacy to the law, people will have more grounds to fight,” said Jérémie Zimmermann, director (ndlqdn Jérémie est co-fondateur et actuellement porte-parole de La Quadrature du Net) of La Quadrature du Net, an Internet advocacy group in Paris.

Any organized fight aimed at exploiting perceived inconsistencies between French and European Union law through the court system could take a long time.
In the meantime, even if the French bill passes, it could be a while before the procedure for cutting off Internet accounts goes into effect.
Under the proposal, Internet users who installed software to block unauthorized downloads of material would be exempt from the warnings and potential cutoff. Mr. Zimmermann said there was no such software available to consumers now.

http://www.nytimes.com/2009/05/04/technology/internet/04iht-net.html?ref...

[ORF.at] EU-Lobbying der anderen Art

Dass die Vorgänge rund um das Telekompaket, über das das Europäische Parlament kommende Woche abstimmen soll, an eine breitere Öffentlichkeit gelangt sind, ist zu einem großen Teil der französischen Bürgerinitiative La Quadrature du Net zu verdanken. ORF.at sprach mit Jeremie Zimmermann, einem der Mitbegründer der Initiative, über die schwierige Arbeit einer NGO für Bürgerrechte im digitalen Zeitalter.

ORF.at: Die Bürger der EU haben oft den Eindruck, dass sie das alles nicht verstehen und ohnehin nichts dagegen machen können. Was würden Sie diesen Menschen empfehlen?

Zimmermann: Schalten Sie Ihren Fernseher aus, setzen Sie sich ans Internet, gehen Sie auf Laquadrature.net, machen Sie Ihre Arbeit, denken Sie, schauen Sie, analysieren Sie - und sagen Sie, was Sie zu sagen haben.

http://futurezone.orf.at/stories/1602918/

[ArbolDeNoticias] Paquete Telecom: Cuando los ponentes de los informes traicionan a los ciudadanos de la U.E.

En ambas partes del Paquete Telecom, cuyos ponentes son Malcolm Harbour (informe del IMCO) y Catherine Trautmann (informe del ITRE) , se han alcanzado acuerdos con el Consejo de la U.E. para destruir o neutralizar las principales protecciones de los ciudadanos contra la respuesta gradual, la “discriminación de la Red” y el filtrado de contenido en Internet. Queda poco tiempo, pero el Parlamento tiene una última oportunidad mediante el voto en plenario el 6 de mayo para reafirmar su compromiso de proteger a los ciudadanos. [...]

"A pocas semanas de las elecciones, ésta es la única oportunidad para que los Eurodiputados protejan correctamente los derechos y libertades fundamentales de sus electores en Internet, contra la voluntad de las industrias avariciosas y obsoletas" sentencia Jérémie Zimmermann, cofundador y portavoz de La Quadrature du Net.

La Quadrature llama a todos los ciudadanos de la U.E. a movilizar a sus amigos y contactos para estar preparados para actuar del lunes 4 de mayo al miércoles 6 de mayo.

http://www.arboldenoticias.com/content/view/2705/1/

[LePost.fr] Les anti Hadopi dans le cortège du 1er mai: "Il n'y a pas que des geeks"

Alors que le projet de loi Hadopi est toujours sur le feu, pas question pour ses opposants de baisser les bras. Ils ont profité du 1er mai pour se joindre au cortège parisien. Sur Twitter, ils nous font vivre l'évenement en direct. [...]

On a vu les députés Patrick Bloche et Jean-Pierre Brard (fervent opposant à Hadopi, ndlr). On défile dans le cortège du 1er mai, juste derrière les journalistes." [...]

Vous êtes combien à peu près ?
"J'ai pris le temps de compter. Des premiers manifestants qui portent les stickers de la Quadrature du Net aux derniers, on doit être 420 à peu près." [...]

http://www.lepost.fr/article/2009/05/01/1518259_les-anti-hadopi-dans-le-...

[20minutes] Très forte mobilisation dans les défilés du 1er Mai

15h15: Les geeks sont dans la place

Ils sont là! Un peu esseulés lors de leur manif samedi dernier, les pourfendeurs de la loi Hadopi grossissent les rangs du défilé. Ils sont plusieurs centaines derrière une banderole, et suivent deux des quatre mousquetaires de l'opposition au projet de loi, le député PS Patrick Bloche et son homologue Jean-Pierre Brard (apparenté PC). Les deux hommes politiques arborent fièrement des autocollants «La quadrature du Net». «C'est important pour nous, c'est la reconnaissance des internautes», explique JP Brard à notre envoyé spécial. Mais quel rapport entre Hadopi et le 1er Mai? «Internet, ça sert aussi aux travailleurs!», précise cet ancien de l'Assemblée et des luttes sociales.

http://www.20minutes.fr/article/323581/France-Tres-forte-mobilisation-da...

[EUobserver] EU telecoms bill compromise may still threaten French internet law

EUOBSERVER / BRUSSELS - A second attempt by the French government to push through its "three-strikes" bill to crack down on internet piracy may yet fall afoul of European Union rules, following an ambiguous compromise agreed between the European Parliament and EU member states on a piece of telecoms legislation. Paris is confident that it can move ahead, while others believe to do so establishes grounds for the European Commission to begin legal action against France. [...]

French lawmakers are not expected to be caught out to lunch a second time and will likely approve the re-introduced law sometime in May. [...]

The Pirates are coming : In Sweden, a new political grouping whose platform focuses on internet freedoms, the Pirate Party, is vacuuming up the votes of young people and is on course to win at least one seat in the June elections. [...]

La Quadrature du Net, an internet-freedom pressure group prominent in campaigning against the three-strikes bill argues that the French law "remains as contradictory" to the compromise as it was to the original amendment. However, the group also thinks that there is sufficient ambiguity that now a lengthy court case will be required to prove that it does not respect the right to due process.

http://euobserver.com/19/28047

[Numerama] Vidéos : La Quadrature du Net publie son "Worst of Hadopi" (MAJ)

Toujours aussi active, la Quadrature du Net a publié une série de vidéos montrant "le pire de l'Hadopi" à l'Assemblée Nationale, pour dénoncer les mensonges et autres contre-vérités défendues par le gouvernement et la majorité. Voici la sélection (certaines sont encore en cours de publication).

http://www.numerama.com/magazine/12803-Videos-La-Quadrature-du-Net-publi...

[ARS Technica] France reintroduces three-strikes law, clash with EU likely

After an embarrassing legislative defeat, the French government has reintroduced its controversial three-strikes law to disconnect repeat Internet copyright infringers. As consumer groups protest, the European Parliament looks for ways to limit the entire process. [...]

But the European Parliament isn't keen on the idea, and has voted several times to basically ban such practices without judicial oversight. [...]

While the politicians clash, 'Net heads are taking action of their own. Sci-fi writer Roland Wagner, for instance, has organized his fellow scribes into a "Sci-fi against HADOPI" group, while the French Data Network organizes a May 1 protest march through the streets of Paris.

Being against HADOPI is one thing, but having a positive vision in place for the overhauling of copyright is another. Consumer groups including La Quadrature du Net and UFC Que Choisir have joined forces to launch Création Public Internet (a play on the bill's title), a project devoted to finding new business models and thinking about the important questions of cultural creation and artist income. Yesterday, they held a meeting in a National Assembly conference room to launch their new platform and kickstart a very different sort of debate on HADOPI, copyright, and the Internet.

http://arstechnica.com/tech-policy/news/2009/04/france-reintroduces-thre...

[CultureKub] Hadopi le retour

Côté contre : la force tranquille des geeks
Les anti-Hadopi se retrouvent d’abord et avant tout sur la toile. [...] Mais si les documents plus ou moins techniques s’accumulent sur le Net, il est plus difficile de faire passer le message aux députés. Mais ça, la Quadrature du Net s’en charge ! [...] Et s'ils se défendent de faire du lobbying – « On est plutôt des activistes, sans cravates ni lettres bien policées, et on ne représente pas d’intérêts économiques » rappelle Jérémie Zimmermann – [...], la Quadrature du Net cherche à élaborer différents argumentaires, techniques, juridiques ou économiques afin de démontrer que la loi est inutile et dépassée.

Les « gus » sont sortis de leur garage.
[...] si elle est agitée sur la Toile, la team de la Quadrature du Net n’a pas délaissé les couloirs de l’Assemblée. [...]
« Et ça a marché » raconte Félix Tréguer, « il y a eu des séances nocturnes avec près de 100 spectateurs dans le public. » Et « quand ils se sentent observés, les députés sont moins tentés de venir godiller » sourit Jérémie Zimmermann.

[...] la mobilisation n’empêchera certainement pas le vote de la loi, dont Nicolas Sarkozy a fait une priorité, [...]

http://www.culturekub.com/sorties-cd/hadopi-is-back

[LePoint] HADOPI - Christine Albanel : "Cette fois-ci, c'est la bonne !"

L'UMP et le PS se disputent le soutien des acteurs culturels

"Loi ridicule", "absurde", "fantasme du contrôle du Web" : des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal, au cours d'une réunion à l'Assemblée nationale, organisée à l'initiative notamment de l'UFC-Que Choisir et de la Quadrature du Net. "D'un point de vue de l'histoire de l'art, cette loi est inutile et dangereuse. L'histoire de l'art a toujours reposé sur l'exploitation de techniques nouvelles", a déclaré l'actrice Jeanne Balibar. Les réalisateurs Christophe Honoré et Gaël Morel ont retrouvé autour d'une table des députés. Lionel Tardy et Christian Vanneste (UMP), Jean Dionis du Séjour (NC) et Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) étaient assis à côté du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault et des porte-parole du groupe PS sur ce texte (Patrick Bloche et Christian Paul), ainsi que de Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (app. PCF). [...]

"Beaucoup de députés de la majorité se posent des questions" [...]
L'Europe ne veut pas de la suspension de l'accès à Internet [...]

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-04-29/loi-ant...

[Libération] Hadopi : à télécharge de revanche

Il a fallu la faire entrer au chausse-pied dans l’agenda parlementaire : la deuxième lecture de la loi Création et Internet, qui veut lutter contre le téléchargement illégal sur le Net, commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale. C’est que ce n’était pas vraiment prévu. Le 9 avril, près d’un an et demi après la signature des accords de l’Elysée, en novembre 2007, la simple formalité en forme de conclusion qui consistait à faire voter les députés sur le texte final a viré au fiasco. [...]

Hadopi, et après ?

Tous les députés cités plus haut étaient présents hier matin à la présentation de la plate-forme «Création Public Internet» dans une salle de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un collectif, regroupant l’UFC-Que choisir, la Quadrature du Net, l’Isoc France, le Samup et la plate-forme «Pour le cinéma», qui se situe déjà dans l’après-Hadopi : «Nous, artistes, créateurs et collectifs citoyens, avons décidé de nous allier et de conjuguer nos efforts pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste.» Partant du principe que la loi Création et Internet est déjà obsolète et ne rapportera pas un kopeck à la création, ils proposent de tenir des assises à la rentrée pour réfléchir à l’avenir du droit d’auteur et du financement de la culture à l’ère numérique.

http://www.liberation.fr/medias/0101564608-hadopi-a-telecharge-de-revanche

[FranceSoir] Parlement - Hadopi, le retour

Trois semaines après son rejet spectaculaire, le texte revient à l’Assemblée. Des parlementaires se sont joints hier à plusieurs associations et artistes pour affirmer leur opposition au projet.

[...]

L’UFC-Que choisir, l’Isoc France, la Quadrature du Net, le Samup et le collectif « Pour le cinéma » ont décidé de s’associer, au sein d’une plate-forme unique, baptisée Création Public Internet. Et leur démarche à reçu le soutien de parlementaires de tous bords.

http://www.francesoir.fr/politique/2009/04/29/parlement-hadopi-le-retour...

[LesEchos] Internet: des députés, artistes et associations se dressent contre le projet

"Loi ridicule", "absurde", "fantasme du contrôle du web": des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal qui va de nouveau enflammer l'Assemblée à partir de mercredi.

"D'un point de vue de l'histoire de l'art, cette loi est inutile et dangereuse. L'histoire de l'art a toujours reposé sur l'exploitation de techniques nouvelles", a déclaré l'actrice Jeanne Balibar lors de cette réunion à l'Assemblée, organisée à l'initiative notamment de l'UFC-Que Choisir et la Quadrature du Net.

http://www.lesechos.fr/depeches/culture-art-de-vivre/afp_00143044-intern...

[ZDNet] Hadopi : un front d'opposants droite-gauche se dessine à l'Assemblée

Législation - Des députés UMP opposés au projet de loi Création et Internet se sont réunis avec des députés de gauche autour du collectif Création Public Internet. Ils rejettent le texte adopté en commission des lois la nuit dernière, qui maintient l'essentiel de la version rejetée le 9 avril.

Moment rare ce mardi matin à l'Assemblée nationale. A l'occasion de la présentation de la plateforme du collectif Création Public Internet (*) , des députés de la majorité et de l'opposition se sont réunis pour marquer leur refus du texte Hadopi.

(*) Composé de UFC-Que Choisir, Isoc France, la Quadrature du Net, le Samup (Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique de France.) et Pour le Cinéma (représenté par l'actrice Jeanne Balibar, cosignataire avec plusieurs dizaines de comédiens, de réalisateurs et d'auteurs d'une « Lettre ouverte aux spectateurs citoyens » contre Hadopi).

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39500055,00.htm

[PC INpact] Bruno Lion : « La contribution créative n'est pas LA solution »

Mercredi dernier, à une semaine de la reprise des débats sur le projet de loi Création et Internet, vous avez pu admirer dans nos colonnes la joute verbale entre Bruno Lion, gérant de l'éditeur musical indépendant Peermusic et président de la Commission des Variétés (SACEM), entre le député socialiste Patrick Bloche, et Jérémie Zimmermann, le co-fondateur de la Quadrature du Net.

La lettre du premier (Bruno Lion) était en effet destinée au second (Patrick Bloche),et pointait du doigt les méthodes totalitaires du dernier (la Quadrature du Net), du fait de son wiki décryptant les 10 000 signataires de la pétition organisée par la SACEM pour JaimeLesArtistes.fr. [...] Bruno Lion. « Aujourd'hui la Quadrature du Net remet en cause cette pétition, et invite à traquer dans la liste des signataires les INACCEPTABLES et les DISCUTABLES » [...]

Le député PS a bien évidemment répondu à cette lettre. Morceaux choisis :
« Permettez-moi tout d'abord de constater que la polémique actuelle n'aurait pas cours si cette liste des 10 000 n'avait pas été rendue publique à la veille de l'ouverture du débat parlementaire à l'Assemblée nationale. [...]

Voici donc la réplique de Bruno Lion, qui s'attaque notamment aux alternatives généralement avancées par les anti-Hadopi, c'est-à-dire la Licence Globale et la Contribution Créative.

http://www.pcinpact.com/actu/news/50576-bruno-lion-contribution-creative...

[L'Express] Champagne contre Hadopi

Le projet de loi Création et Internet revient mercredi 29 avril devant l'Assemblée nationale. Le 9 avril, les opposants au texte avaient fêté son rejet par les députés avec quelques invités surprise...

Le rejet, le 9 avril, du projet de loi Création et Internet par les députés a été dignement fêté, dans un bar du IIe arrondissement de Paris, par une cinquantaine de membres des différentes organisations hostiles au texte: la Quadrature du Net, April (Promouvoir et défendre le logiciel libre), le fournisseur d'accès associatif French Data Network, la coopérative Libre accès...

Ils ont été rejoints en début de soirée par trois des "héros" du jour, Martine Billard (Verts), Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) et Nicolas Dupont-Aignan (divers droite), qui ont voulu rappeler que l'opposition à la loi Hadopi transcendait les clivages.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/champagne-contre-hadopi_75547...

[LaVoixDuNord.fr] Des avis contrastés chez les artistes de la région

Ce sont deux groupes phares dans la région. Les premiers (Marcel et son orchestre) ont sorti leur dernier CD hier. Les seconds (Ministère des Affaires populaires) le 14 avril. Réactions.

[...]

COUAC

Fin mars, plusieurs artistes déclarent publiquement leur soutien à la loi. Dans la foulée, une pétition pro-HADOPI de 10 000 noms est publiée. Elle est brandie plusieurs fois à l'Assemblée par la ministre Christine Albanel, comme un argument fort. Mais il s'avère qu'elle contient plusieurs erreurs. Nous avons ainsi contacté Mourad Musset (du groupe La Rue Kétanou) qui figure dans la liste mais dément avoir signé. Il se prononce même plutôt contre la loi. Association nationale, la quadrature du Net a commencé à éplucher la liste<. « Nous sommes à environ 3 000 noms sur 10 000, explique Charles Vinchon, qui s'oppose à HADOPI pour l'association Ch'tinux. On a trouvé un grand nombre de salariés de la SACEM ou d'erreurs. » Contacté, le service communication de la SACEM explique qu'« il ne souhaite plus s'exprimer sur le sujet. Certains artistes se sont rétractés ou n'ont pas fait attention à ce qu'ils signaient ».

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2009/04/28/ar...

[PC INpact] Hadopi ne peut être l'avenir pour les auteurs de science-fiction

Alors que le projet Création et Internet – dit Hadopi – entame sa nouvelle tentative parlementaire le 29 avril – suite à son rejet par l’Assemblée Nationale, les débats continuent, preuve que le texte est loin de faire l’unanimité. Dernier coup d’éclat en date, cet appel lancé par les auteurs de Science-Fiction intitulé « qui contrôlera le futur ? ».

La démarche est à saluer puisque les ayants droit, sans exception et donc pas seulement ceux de la musique ou du cinéma, pourront saisir la Hadopi et lancer la fameuse riposte graduée (deux avertos’, une suspension jusqu’à un an d’internet ou obligation d’installer un logiciel cybermouchard pour contrôler les faits et gestes de l’abonné sur sa ligne. Voici en intégralité ce communiqué, suivi de la liste des cosignataires.

(Liste mise à jour le 27 avril à 20h20)

Rappelons que mardi matin, à 10h00, aura lieu la présentation de la plateforme "Création, Public, Internet" à l'Assemblée Nationale (101 rue de l'Université, salon Mars 3). Cette présentation est organisée par La Quadrature du Net, l'UFC-Que choisir, le SAMUP, l'ISOC et "Pour le Cinéma" (voir notre actualité).

http://www.pcinpact.com/actu/news/50552-science-fiction-avenir-hadopi-pr...

[PC INpact] "Pour le Cinéma" : l'UFC, la Quadrature du Net et l'ISOC (MàJ)

L'UFC-Que Choisir, l'ISOC, et La Quadrature du Net, organes qui n'ont jamais caché leur hostilité au projet de loi Création et Internet, se sont récemment rejoints autour d'une plateforme nommée Pour le Cinéma. Un blog a ainsi été créé pour l'occasion, où l'on peut notamment y lire leurs idées d'alternatives à la loi de Christine Albanel.

En compagnie du SAMUP (Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l'Art Dramatique de France), L'UFC-Que Choisir, l'ISOC, et La Quadrature du Net viennent d'envoyer une lettre ouverte aux parlementaires français. [...]

« Ce projet de loi ne poursuit qu'un objectif : maintenir sous perfusion le modèle de vente de copies de CD et de DVD ou leurs ersatz numériques, supports de plus en plus déconnectés des nouveaux usages du public. » [...]
« Le projet de loi Création & Internet n'apporte aucune réponse aux problèmes de financement des artistes, qui tirent bien peu profit du système actuel. Depuis 10 ans que Napster est apparu, ils attendent la mise en place des modèles de financement adaptés à la nouvelle donne numérique. » [...]
« Plutôt que de stigmatiser les consommateurs et d'envisager de couper des millions d'accès à Internet, les industries culturelles doivent dès aujourd'hui réfléchir à une nouvelle concorde : développer des modes de tarification d'accès à la culture adaptés à l'environnement numérique. » [...]

http://pcinpact.com/actu/news/50509-hadopi-lettre-ouverte-ufc-quadrature...

[Bakchich.info] L’Hadopi et après ?

Députés soyez cette fois-ci au rendez-vous, la loi Création et Internet se vote mercredi. Et après que va-t-il se passer ? Fin de la fraude ?

« Donner un signal fort », c’est la volonté exprimé par les producteurs de disque et de DVD pour faire adopter la loi Hadopi. Les ayants droit se gardent bien de donner des objectifs clairs. Car nul sait si la riposte graduée va ramener les loulous à la maison et surtout à l’achat. M’enfin, plus qu’un signal, c’est tout un arsenal qui est mis en place, une véritable usine à gaz comme le démontre ce beau schéma copyright de la Quadrature du Net, signataire avec l’UFC-Que choisir d’une lettre ouverte aux parlementaires.

Rien ne semble empêcher la loi « Création et Internet » de passer, même pas l’Europe. [...]

http://www.bakchich.info/L-Hadopi-et-apres,07532.html

[Mediapart.fr] Loi Hadopi: enquête sur la Quadrature du Net

Alors que la loi dite Hadopi sur Internet sera examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, mercredi 29 avril, la Quadrature du Net, association en pointe dans la mobilisation contre ce texte, continue à faire feu de tout bois. Mediapart revient sur l'action de ce collectif et de son porte-parole, Jérémie Zimmermann.

http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/260409/loi-hadopi-enquete-...

[PC INpact] la lettre envoyée par Copé aux députés UMP

Un député, ca compte pas, ca vote

Afin de sonner le tocsin et éviter une claque parlementaire, Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a adressé une lettre à tous les parlementaires de sa couleur pour les sommer d’un, d’être présent, et de deux, de voter pour ce texte. L’AFP avait donné les grandes lignes de ce courrier en fin de semaine, nous le publions dans son intégralité. [...]

« j’ai besoin de parler de notre collectif avec toi. Il faut absolument que tu sois présent mardi à notre réunion du bureau (…)puis à la réunion du groupe ». Cette réunion aura lieu demain, 11h30 selon nos informations, soit juste après une matinée déjà médiatiquement bien chargée avec la présentation à l'Assemblée de la plate-forme organisée par l’UFC, la Quadrature du Net, l'Isoc France, le SAMUP et Pour le Cinéma".

http://www.pcinpact.com/actu/news/50553-depute-jean-francois-cope-hadopi...

[LesEchos.fr] Jeremie Zimmermann, "le vrai danger pour les artistes n'est pas le piratage, mais leurs producteurs"

Pour le cofondateur de la Quadrature du Net, le projet de loi Création et Internet, "indéfendable", ne réglera pas la crise du marché du disque. Il faut revoir le financement de la création : plus d'équité dans les contrats, des modes de financement mutualisés...

Quelles seraient les solutions alternatives pour mettre fin au piratage ?

C'est un faux problème, de toutes façons. De nombreuses études, néerlandaise, norvégienne, canadienne, démontrent que ceux qui partagent sont ceux qui achètent le plus. Le vrai problème est celui du financement de la création. Le vrai danger pour les artistes n'est pas le piratage, mais leurs producteurs. Il faut mettre plus d'équité, de transparence, de souplesse dans les contrats. Revoir le périmètre d'exception des droits d'auteurs, qu'il faut cesser d'instrumentaliser : élargir la copie privée, autoriser le partage à but non lucratif.... Et explorer de nouveaux modes de financement mutualisés.

http://www.lesechos.fr/info/hightec/300345205-jeremie-zimmermann--de-la-...

[Écrans.fr] Création et Internet : On fait le Hadopoint

Petit résumé de ce qui s’est passé ces derniers jours sur le front de la loi Création et Internet, dont la deuxième lecture commencera mercredi prochain.
Les opposants s’allient

L’UFC-Que CHOISIR, l’ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma" ont signé ensemble un appel contre le projet de loi Création et Internet. « Le projet de loi Création & Internet résulte d’une conception archaïque de notre société et de l’économie numérique et est une énième ligne Maginot qui ne pourra pas contenir le bouleversement que constitue la dématérialisation de l’information et de la culture », [...]

Elle sera votée quand, cette loi ?

On sait quand ça commence, le 29 avril en l’occurrence, mais sait-on quand ça s’arrête ? Pas pour l’instant. Les députés de l’opposition (starring Patrick Bloche, Christian Paul, Martine Billard, Jean-Pierre Brard, ...) et même certains de la majorité (Lionel Tardy, Jean Dionis du Séjour) ne manqueront pas de redéposer leurs amendements. [...]

http://www.ecrans.fr/Creation-et-Internet-On-fait-le,7023.html

[ITRmanager] Hadopi: "projet de loi dangereux et obsolète"

Alors que le projet de loi Création & Internet va à nouveau être débattu à l'Assemblée, un groupe composé de l'UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, la Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme "Pour le Cinéma" exprime son désaccord face à un « projet de loi dangereux et obsolète, pour les citoyens comme pour les artistes ». Ils adressent aux parlementaires une lettre ouverte reproduite ci-dessous : [...]

http://www.itrmanager.com/articles/90320/hadopi-projet-loi-dangereux-obs...

[ComputerWorld] Lei francesa aperta o cerco à pirataria informática

Os utilizadores franceses da Internet que partilham música ou vídeos sem a permissão dos seus respectivos proprietários estão mais parto de perderem o direito a navegar, agora que a Assembleia Nacional do país aprovou a chamada lei Hadopi, na passada quinta-feira. Refira-se que a lei foi apresentada pela primeira vez ao senado no ano passado. [...]

Como já seria de esperar, os grupos de defesa das liberdades civis e do software livre não tardaram a reagir. Embora alguns deputados, nomeadamente membros do UMP, tenham procurado emendar a nova lei, "nenhuma das aberrações técnicas, perturbações económicas ou ataques aos direitos das pessoas foram removidos da legislação, mesmo depois de termos alertado para a sua existência", sublinha Jérémie Zimmermann, porta-voz do grupo La Quadrature du Net.

http://www.computerworld.com.pt/site/content/view/6587/51/

[SG.hu] Európai távközlési csomag - bírói engedély kell a letiltáshoz

Az EP ipari bizottsága kedden este tárgyalta Catherine Trautmann, illetve Guy Bono jelentését, amelyben a politikusok azt javasolták, hogy bírói engedély nélkül is el lehessen rendelni a hozzáférések blokkolását. A testület a várakozásokkal ellentétben azonban meglepően nagy többséggel, 40 igen szavazattal, négy nem voks ellenében, két tartózkodás mellett mindkét előterjesztést elutasította. A bizottság egyúttal a korábban benyújtott 138-as, illetve 46-os kiegészítések eredeti változatai mellett foglalt állást, amelyek kimondják, hogy az internethozzáférések blokkolása kizárólag bírói engedéllyel valósulhat meg. [...]

A La Quadrature du Net francia civil szervezet üdvözölte a döntést és Jeremie Zimmermann társalapító kijelentette: "Ez egy újabb pofon Nicolas Sarkozy elnök HADOPI-programjának. Egyúttal jelzés is: Európában senki más nem akar ilyen törvényt hozni."

http://www.sg.hu/cikkek/66946/europai_tavkozlesi_csomag_biroi_engedely_k...

[Numerama] La Quadrature du Net attaquée : le député Patrick Bloche répond

Notre confrère PC Inpact, qui a amicalement repris notre information sur la lettre envoyée aux signataires de la Sacem par son administrateur Bruno Lion, publie la réponse apporté par le député Patrick Bloche, destinataire de la missive. La voici (les mises en gras sont ajoutées par nous) :

Cher Bruno Lion,

J'ai pris connaissance de votre mail critiquant la manière dont la Quadrature du Net vérifie la validité de la liste des 10 000 personnes présentées comme apportant leur soutien à la loi dite Hadopi. [...]

Je conteste fortement ces méthodes qui visent à faire pression sur la représentation nationale, au mieux en tentant d'impressionner les députés avec les noms de quelques célébrités, au pire en voulant tout simplement procéder pas intimidation. Cette vérification tire sa légitimité du fait que des artistes se soient exprimés pour contester la loi dite Hadopi alors que leurs noms figuraient en bonne place sur la liste des 10 000. [...]

http://www.numerama.com/magazine/12713-La-Quadrature-du-Net-attaquee-le-...

[Écrans.fr] Du concile à la table ronde…

L’histoire nous apprend qu’aux vains affrontements, il nous faut préférer l’apaisement et le dialogue. Nous proposons à tous les artistes celle de la table ronde, ouverte et transparente.

Par Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l’initiative citoyenne la Quadrature du Net et Jean Cattan, doctorant en droit européen et nouvelles technologies.

Suite au rejet du projet de loi Création et Internet, censé lutter ­contre le partage des œuvres en ligne, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a dénoncé la « manœuvre » de députés socialistes « sortis de derrière les rideaux » pour voter contre le texte. Qu’un membre du gouvernement taxe un vote parlementaire de manœuvre constitue un fait plus incroyable encore que le rejet de ce texte répressif. [...]

Il conviendrait au contraire de considérer le partage d’œuvres en réseau comme une formidable opportunité pour les artistes, leur permettant d’augmenter leur visibilité et d’être en rapport direct avec leur public. [...]

Le projet du gouvernement fut qualifié par de nombreux artistes de « rendez-vous manqué ». Force est de constater que la méthode de l’accord interprofessionnel n’a pu se substituer de manière convaincante à une consultation démocratique et ouverte sur la société. [...]

http://www.ecrans.fr/Du-concile-a-la-table-ronde,7008.html

[Marianne2] Le Parlement européen va-t-il décréter la Hadopi illégale?

Plébiscité à trois reprises sous forme de rapport et d'amendement, le principe de non restriction de l'accès à Internet sans procès préalable a été adopté par la commission Industrie du Parlement européen par 40 voix contre 4. Un nouveau camouflet pour la Hadopi française. [...]

La crédibilité des institutions en jeu

«C'est un formidable mouvement citoyen venu des quatre coins de l'Europe pour informer les députés de la commission sur la réalité de l'amendement 138/46, s'enthousiasme Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net. Il faut maintenant s'assurer que cette victoire soit confirmée le 5 mai en plénière.» Car sous la pression du Conseil, les anti-Hadopi craignent encore que Trautmann allège le texte pour s'assurer qu'il passe.

http://www.marianne2.fr/Le-Parlement-europeen-va-t-il-decreter-la-Hadopi...

[EUobserver] Internet piracy battle holds up EU telecoms bill

EUOBSERVER / BRUSSELS - The battle between internet pirates and copyright holders shifted to Strasbourg this week, with a move that threatens to hold up a major European Union telecoms bill and unravel France's flagship legislation on cutting off internet access for illegal downloaders.

[...]

In Sweden, the court sentence has, perhaps temporarily, pushed the Pirate Party, a political party that campaigns on similar issues, to be the number one choice of young voters, with almost 50 percent of young men under 30 saying they intend to cast their ballot for them in the June 2009 elections to the European Parliament.

Jeremie Zimmermann, of La Quadrature du Net hailed the MEPs' move: "The European citizens will remember this courageous stand. Members of the European Parliament honoured their mandates by standing courageously for citizens' rights and freedoms."

http://euobserver.com/9/27979

[Europe1] Piratage : les eurodéputés imposent un nouveau camouflet à la loi "Hadopi"

Les parlementaires européens ont réaffirmé, mardi, qu’ils ne voulaient pas que les internautes puissent se voir privés d’accès internet. C’est une attaque directe des eurodéputés contre le projet de loi dit "Hadopi" rejeté par l’Assemblée nationale, en France.

[...]

Cette disposition, déjà adoptée à une écrasante majorité en séance plénière mais contestée par le Conseil, est directement dirigée contre le projet de loi français de lutte contre le piratage sur la Toile "Hadopi", dit de "riposte graduée", dont l'application n'est pas confiée à la justice mais à une autorité indépendante. Rejeté par les députés français le 9 avril, le texte doit revenir à l'examen le 29.

"C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy [...] et un signal fort" se réjouit Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif "La Quadrature du Net", l'un des collectifs mobilisé contre le projet de loi français. Selon lui, ce vote réaffirme que "personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens."

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-Internationale/Europe/Piratage-les-...