Press Review

[Owni.fr] Hadopi : 3 p’tits tours et puis…

A l’instar d’un mauvais film que nous ne voudrions pas même pirater, Hadopi 2 vient à peine d’être mise bas par les deux assemblées que nous déjà avons le plaisir de vous confirmer la naissance du dernier enfant putatif du ministre anti-pirate de la culture. Hosannah ! Hadopi 3 : une nouvelle saison, de nouveaux acteurs, des scénarios toujours plus vides pour une commission et une future loi toujours aussi insultantes pour les libertés. [...]

L’histoire de Hadopi bégaie. Internet et intérêt s’opposent de moins en moins malgré ce « n » qui les différencie… et la commission Zelnik prend actuellement le même chemin que la commission Olivennes. Créée en réponse à la plate-forme CPI (Création Public Internet) montée par UFC Que choisir, La Quadrature du Net, la SAMUP, le Collectif pour le cinéma, entre autres, la commission Zelnik, hormis le fait qu’elle n’est qu’un PACs de raison entre défenseurs des droits d’auteur, artistes et éditeurs, est sensée améliorer l’offre légale en musique ou films sur Internet. Elle diffère en cela de son aînée répressive essentiellement. En apparence… [...]

http://owni.fr/2009/09/30/hadopi-3-p%E2%80%99tits-tours-et-puis%E2%80%A6/

[Écrans.fr] Régulation d’Internet : Ingérence française en Suède

C’est ce qui est communément appelé une ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat », commente Christer Jonsson, spécialiste en diplomatie, au journal suédois Svenska Dagbladet. Ce lundi, dans les pages du quotidien national, la députée libérale Camilla Lindberg raconte avoir été contactée par l’ambassade de France à Stockholm. [...]

Particulièrement impliquée dans le Paquet Télécom, Camilla Lindberg a défendu l’amendement 138 et s’est toujours ouvertement opposée à la coupure de l’accès Internet. [...]

Pour le collectif de la Quadrature du Net, très présent sur le Paquet Télécom, « cette affaire illustre l’influence nocive et l’intolérance de la France dans le combat contre les libertés des citoyens sur Internet. Contre la liberté de pensée et la vision progressiste de Camilla Lindberg, la France n’a pour toute arme que l’intimidation. »

http://www.ecrans.fr/Regulation-d-Internet-Ingerence,8234.html

[PCINpact] Allemagne : l’autorégulation préférée au blocage

Dans le périodique sur la contrefaçon, édité par la direction générale du trésor et de la politique économique, un autre passage a retenu notre attention. Il y est dit dans un encart que les ministères de l’Économie, de la Culture et de la Justice ont lancé le 27 octobre dernier, un groupe de travail auquel se sont associés les FAI et les ayants droits. Objet : « le développement de l’offre légale et la réduction des téléchargements illégaux ».

[...] La Quadrature expliquait ainsi que sur ce projet en formation, « le document de travail actuel de l’ACTA restreindrait profondément les droits et libertés des citoyens européens, principalement la liberté d’expression et la protection des communications privées. Celles-ci sont en effet très fortement menacées, puisque le projet en cours appelle à l’adoption de dispositifs de "riposte graduée" et de filtrage de contenus en tentant d’imposer la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en cause l’exercice de l’interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des consommateurs et à la compétititivé ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/54740-acta-europe-groupe-travail-europ...

[AFP] Le débat sur un égal accès à tous les contenus sur internet ressurgit

PARIS — Le débat sur la "neutralité de l'internet", c'est-à-dire l'accès de tous à tous les contenus avec la même rapidité et qualité, a ressurgi cette semaine aux Etats-Unis avec la prise de position des autorités en sa faveur, un sujet qui commence également à émerger en Europe.

Il s'agit en fait de déterminer si un opérateur peut ou non gérer comme il l'entend son réseau, et donc ralentir ou bloquer certains sites internet ou services. [...]

En Europe, le sujet commence à faire débat. Le collectif "La quadrature du Net" a lancé mi-septembre une lettre ouverte aux députés européens pour leur demander que des articles du "paquet télécom" (un ensemble de textes encadrant les télécommunications en Europe), adoptés selon lui sous la pression "d'opérateurs comme AT&T et de l'Ofcom", le régulateur britannique, fassent l'objet d'un nouvel examen. [...]

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hwtoZhCiIHuKx03c8fSTv...

[PCINpact] Derniers rounds pour le Paquet Télécoms, 2 nominations à saluer

C’est aujourd’hui que débutent les négociations autour du Paquet Télécoms. Dernier round avant la version finale de ces directives revues et corrigées : amendement Bono, Neutralité du net, les questions encore en suspens sont de tout premier ordre pour l’avenir des télécommunications, mais aussi des droits et libertés fondamentales des citoyens européens. [...]

« Grâce au terme intentionnellement vague de « politiques de gestion du réseau », explique en boucle la Quadrature du Net, les opérateurs pourraient être autorisés à contrôler totalement le réseau et les activités de leurs utilisateurs ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/53240-neutralite-levaillant-paquet-tel...

[PCINpact] Neutralité du net et Paquet télécom : derniers arbitrages en vue

C’est ce lundi que débutera la tentative de conciliation pour les différends existant sur le Paquet Télécom. Cette grappe de directives européennes veut dépoussiérer le droit existant dans la télécommunication et comme on pouvait l’imaginer, le terrain a été l’enjeu d’un lobbying intense [...]

Du côté des acteurs qui militent en faveur d’un Internet non discriminant, nous en parlions déjà : une lettre ouverte a été signée par de nombreux collectifs comme l’April, le CCC, la FFII, le FDN, la Quadrature ou l’UFC Que Choisir. Tous en appellent au respect strict de la neutralité du net [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53228-neutralite-reseaux-internet-disc...

[écrans.fr] Il y a Internet...

Alors que la troisième lecture du Paquet Telecom revient sur la table à Bruxelles, la Quadrature du Net a repris son combat pour la Neutralité du Net. Le 17 septembre dernier, le collectif publiait une lettre ouverte au Parlement Européen, signée par un ensemble d’associations européennes (Open Rights Group, CCC, UFC - Que Choisir, etc.) . Hier ils ont écrit une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom, assortie d’un dossier de 24 pages (pdf en anglais).

Parallèlement, la Quadrature du Net a concocté des images (deux pour le moment) pour donner sa lecture, critique, de la campagne publicitaire d’Orange, dont on a avons parlé ici.

http://www.ecrans.fr/Il-y-a-Internet-et-pas,8210.html

[L'Humanité] HADOPI votée : et maintenant ?

Jack Ralite réunit des sociétés d’auteurs, des chercheurs et des industriels, lundi 28 septembre.

Alors que le Parlement vient d’adopter HADOPI 2 qui prévoit de lourdes amendes contre les auteurs de téléchargements illégaux, le sénateur communiste Jack Ralite organise lundi 28 septembre une journée de réflexion autour d’Internet et du droit d’auteur au Sénat.

http://www.humanite.fr/2009-09-25_Medias_HADOPI-votee-et-maintenant

[France Info] Internet est-il sur le point de perdre sa « neutralité » ?

La neutralité d’Internet : voilà un concept un peu étrange créé en 2005 par un chercheur américain. C’est l’idée que le réseau informatique mondial doit servir à tous et pour tout sans restrictions techniques. Par exemple, une petite entreprise qui fait du commerce en ligne doit avoir droit au même débit, à la même bande passante, qu’une multinationale. [...]

Aux Etats-Unis et maintenant aussi en Europe, le débat fait rage chez les professionnels. Barak Obama vient de réaffirmer son attachement à la neutralité du Net. En Europe, un collectif d’associations (April, la Quadrature du Net, Framasoft, UFC-Que Choisira...) a écrit récemment au Parlement pour lui demander de statuer dans le même sens. [...]

http://www.france-info.com/spip.php?article346784&theme=34&sous_theme=35

[Le Taurillon] Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe !

Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l’Europe partagent la même inquiétude de voir la neutralité du Net sacrifiée au cours de la procédure de conciliation du Paquet Télécom. Ces organisations ont envoyé le 16 septembre 2009 une lettre ouverte aux membres du Parlement européen, les exhortant à prendre des mesures décisives afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant et de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens. Voici une traduction de la lettre publiée sur le site de La Quadrature du Net.

http://taurillon.org/Nous-devons-proteger-la-neutralite-du-Net-en-Europe

[20minutes.fr] Panique sur la neutralité du Net

En France, opérateurs de télécommunications et producteurs de contenus ne s'entendent pas tout à fait sur ce fondement du World Wide Web... [...]

Pour la Quadrature du Net, un collectif français de défense des droits des internautes, ne pas pouvoir se servir librement de toutes les applications constitue une entorse au principe de neutralité. «Les libertés fondamentales des citoyens passent avant tout», rappelle Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif interrogé par 20minutes.fr. Pour lui, ne pas avoir accès aux sites de streaming ni de P2P est aussi inacceptable. [...]

En réalité, il y a une vraie différence d’appréciation de ce qu’est la «neutralité du Net» entre les opérateurs de télécoms d’un côté et les producteurs de contenus de l’autre, partisans de l’Internet «libre et ouvert». [...]

«C’est le rôle du législateur européen d’empêcher les discriminations sur le réseau et d’imposer les mêmes contraintes de liberté aux 27», reprend la Quadrature du Net. Ce qui devrait se jouer lors du vote pour le paquet télécom, déjà largement débattu et qui pourrait déboucher sur le vote d'une directive en novembre. [...]

http://www.20minutes.fr/article/349335/High-Tech-Panique-sur-la-neutrali...

[Metro] "Des innocents seront inévitablement accusés et condamnés"

Jérémie Zimmermann porte parole du collectif "La quadrature du net" a débattu de la loi Hadopi avec les metronautes. [...]

Avec l'HADOPI soit vous serez expert en sécurité informatique, soit vous serez incité à fermer votre réseau ! Bravo l'entrée dans les sociétés de l'information ! [...]

Il y a de nombreux autres projets dans les cartons (comme la loi LOPPSI qui imposera le filtrage des contenus sur Internet), et on l'a vu avec l'affaire Hortefeux, "c'est de la faute d'Internet" est devenu la rengaine de toute l'UMP et autres réactionnaires. Il va falloir batailler pour imposer la vision d'un Internet servant le partage de la connaissance, la concurrence, l'innovation, et l'amélioration de nos sociétés face à ces obscurantismes... [...]

le partage est une valeur humaine saine, qui améliore nos sociétés... De plus Internet s'est bâti sur la volonté de partager la connaissance, et c'est vers cet objectif que nous devons continuer de le développer. [...]

http://www.metrofrance.com/high-tech/des-innocents-seront-inevitablement-accuses-et-condamnes/miiu!3rM1wwioRTmXU/

[Numerama] Neutralité du net : lettre ouverte aux députés européens

Nombreux sont ceux qui aimeraient fouler aux pieds la neutralité du net. Véritable principe guidant le développement d'Internet depuis des années, la "web neutrality" est régulièrement menacée par les opérateurs eux-mêmes, alors qu'ils sont pourtant les garants de ce principe. La Quadrature du Net, à l'heure des discussions sur le Paquet Télécom, a voulu lancer un nouveau signal au Parlement européen à travers une lettre ouverte.

Dans les grandes lignes, la neutralité du net pose le principe fondamental que les opérateurs de réseaux ne doivent pas discriminer les différentes applications utilisant ces réseaux. Bien que d'aucuns considèrent qu'il est impossible d'en faire une réalité technique, beaucoup estiment que la neutralité du net reste un idéal vers lequel il est préférable de tendre. [...]

"La neutralité du Net est aujourd'hui menacée par des opérateurs de télécommunications et les industries du contenu qui voient une opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau" explique le courrier. [...]

http://www.numerama.com/magazine/14005-neutralite-du-net-lettre-ouverte-...

[LeMonde.fr] La neutralité d'Internet est-elle en danger ?

Le régulateur américain des télécommunications a annoncé ce lundi que la "neutralité des réseaux" était élevée au rang de principe fondamental, conformément à une promesse de campagne de Barack Obama. Explications avec Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, qui milite pour qu'Internet reste "neutre". [...]

Aujourd'hui, certains opérateurs souhaiteraient créer une "rareté artificelle" de la bande passante, et investir plutôt dans le contrôle et le filtrage, par exemple en proposant à certains clients de les rendre prioritaires. C'est extrêmement dangereux, notamment parce que c'est un frein à l'innovation. Si, demain, le créateur d'un nouveau service doit faire le tour des fournisseurs d'accès pour leur demander de bien vouloir faire passer son service, combien d'entreprises innovantes se créeront ? [...]

Le paquet télécom passera début octobre par la procédure de conciliation au Parlement européen. D'après Catherine Trautmann, le rapporteur, les articles ayant trait à la neutralité du Net ne devraient pas être rediscutés lors de cette procédure. Nous encourageons tous les citoyens à contacter leur député européen pour demander que ces articles fassent l'objet d'un nouveau débat, et que soit garantie la neutralité du réseau. [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/21/la-neutralite-d-in...

[Telerama.fr] Comment sauver les créateurs sans museler les internautes ? Les avis sont partagés

Cette fois, ça y est le projet Hadopi 2 a été adopté à l'Assemblée nationale par 285 voix contre 225. Mais le feuilleton n'est sans doute pas fini... Il est donc encore temps d'entendre les arguments de Vincent Frèrebeau, directeur de label musical, et Philippe Aigrain, spécialiste du Net. Les deux souhaitent que les créateurs soient rétribués, mais le premier défend Hadopi (pour l’instant et faute de mieux), tandis que le second s’y oppose fermement, préconisant la mise en place d’une “contribution créative” obligatoire des internautes.

La discussion dura trois heures et elle fut tendue. [...] Vincent Frèrebeau, [...] soutient le projet Hadopi et Philippe Aigrain, [...], fondateur de la Quadrature du Net [...], voit dans Hadopi une intolérable atteinte aux libertés fondamentales. Il plaide pour le partage des œuvres entre internautes et la mise en place d'une « contribution créative ».

[...]

Philippe Aigrain : Dans notre système, nous avons calculé qu'il y aura cinq fois plus de créateurs rémunérés...
Vincent Frèrebeau : Mais enfin, aujourd'hui 100 % des créateurs sont rémunérés !
Philippe Aigrain : 100 % des créateurs qui sont dans l'économie marchande de la musique

http://www.telerama.fr/techno/comment-sauver-les-createurs-sans-tuer-les...

[Écrans.fr] Menace dans les tuyaux

Le blog d’un fan de Bruce Lee et le site de L’Oréal, un appel via Skype et le téléchargement d’un film par BitTorrent sont traités à égalité sur Internet. Tout contenu et toute application circulent sur le même réseau, et à la même vitesse. Sans restriction ou discrimination de la part des tuyaux – opérateurs et fournisseurs d’accès Internet (FAI) – quels que soient leur source, leur destination et leur objet. Tout comme l’autoroute A10 ne peut pas passer un accord exclusif avec Renault pour fournir une voie spéciale réservée aux seuls véhicules Renault, l’opérateur SFR ne peut pas favoriser l’accès aux contenus Vivendi et dégrader ou bloquer l’accès à ceux de Bouygues. C’est ce qu’on appelle la neutralité des réseaux.

Si le terme paraît vague, les enjeux sont essentiels pour l’avenir du Net. [...]

Un collectif d’associations européennes de défense des libertés va envoyer, aujourd’hui, une lettre ouverte au Parlement européen. « On lui demande de protéger la neutralité du Net mise à mal dans le paquet télécom sous la pression d’AT&T et du régulateur anglais Ofcom », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Peut-être l’occasion d’un débat politique et public en France.

http://www.ecrans.fr/Menace-dans-les-tuyaux,8120.html

[NetEco] Une lettre ouverte pour la neutralité du Net

Entre pratiques commerciales peu scrupuleuses et projets de loi visant à réglementer l'utilisation qui est faite d'Internet, plusieurs associations craignent que l'on finisse par compromettre le principe de Neutralité du Net. Dans une lettre ouverte, intialement publiée par la Quadrature du Net, elles interpellent le Parlement européen et l'invitent à défendre coûte que coûte l'idée d'un réseau dans lequel le Web est le même pour tous, indépendamment de problématiques économiques ou commerciales. [...]

Diffusée en anglais, au niveau européen, la lettre a recueilli la signature des représentants d'association comme l'April, l'Isoc, UFC Que Choisir ou Framasoft. Elle intervient quelques mois après que Google, Skype et Yahoo ont fait réaliser sur le Vieux continent un sondage lié à cette question. Directement concernés par la question, ils étaient alors arrivés à la conclusion que 90% des mille personnes sondées tenaient à ce que leur fournisseur d'accès ne restreigne pas leur accès au Web.

http://www.neteco.com/300632-lettre-ouverte-neutralite-net.html

PCINpact] Neutralité du Net : lettre ouverte au Parlement européen

De très nombreuses associations, dont l'April, la Quadrature du Net, Framasoft, et l'UFC-Que Choisir, ont signé une lettre envoyée hier au Parlement européen, en rapport avec le fameux Paquet Télécom.

En jeu, la Neutralité du Net, qui consiste à ce que tous les protocoles et même les sites soient égaux. Votre FAI n'a pas à avantager Google en défaveur de Bing, ou vice versa, par exemple. Il n'a pas non plus à brider les protocoles exploités par le P2P ou la messagerie instantanée. La Neutralité du Net vise aussi à ne pas espionner les contenus utilisés par les Internautes. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53102-neutralite-net-lettre-ouverte-eu...

[PCINpact] Hadopi : les réactions de la Quadrature du Net, l'UPFI, etc.

Après les discours pré et post-vote d'Hadopi 2, et les réactions des députés, nous référençons désormais les réactions des diverses associations, qu'elles soient pro ou anti-Hadopi. [...]

« Le vote de la loi HADOPI 2 est en phase avec les déclarations de Jean-François Copé et de Henri Guaino qui tentent de faire d'Internet le bouc émissaire de l'affaire Hortefeux1. L'HADOPI est une étape inquiétante vers le contrôle de l'information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques. Tous semblent désormais s'entendre pour étouffer ce formidable espace d'expression et de libertés que nous, citoyens, nous devons de protéger. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53077-hadopi-reactions-quadrature-upfi...

[NouvelObs] Hadopi 2 : l'appel de la Quadrature du Net avant le vote

La Quadrature du Net a lancé, lundi 14 septembre, un appel aux internautes anti-Hadopi afin qu'ils contactent leur député pour l'inciter à rejeter le texte Hadopi 2 lors du vote solennel à l'Assemblée mardi 15 septembre. Le collectif met à disposition un outil de recherche dans lequel l'internaute peut entrer le numéro de son département pour trouver les coordonnées de son élu et trouver un formulaire dédiéfacilitant l'envoi de courrier.
Dans son appel intitulé "Génération Hadopi", la Quadrature du Net dénonce les "gouvernements qui tentent d'exercer un contrôle illégitime" sur Internet. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20090914.OBS1097...

[La Croix] Loi Hadopi sur le téléchargement illégal sur Internet : pour quoi faire ?

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Il doit encore passer devant une commission mixte paritaire, afin d’harmoniser le texte avec celui voté au Sénat. Quelques clés pour en comprendre les enjeux. [...]

Depuis la remise du rapport Olivennes, le projet de « riposte graduée » n’a cessé de susciter des polémiques. Un des arguments avancés par les détracteurs d’Hadopi est l’impossibilité de mesurer la part du piratage dans la chute des ventes des produits culturels. Ainsi Jérémie Zimmermann, cofondateur du collectif La Quadrature du Net : « Il n’a jamais été montré que le partage d’œuvres soit la cause majeure de la crise de l’industrie du disque qui ne dispose plus d’offres attrayantes. Ils ne remettent pas en cause leurs choix stratégiques perdant-perdant et rejettent la faute sur leurs clients. » [...]

D’autres polémiques sont apparues autour de la forme prise par la loi, tant sur sa légalité que sur son efficacité. La Quadrature du Net s’est notamment concentrée sur la critique technique et juridique du projet de loi.

Pour Jérémie Zimmermann, auteur d’un rapport contre Hadopi, son vice principal est celui de l’absence de présomption d’innocence : « Le nœud du problème est la nature de la preuve. Tout est fondé sur la collecte d’adresses IP, qui n’identifient pas une personne et sont aussi fiables qu’une empreinte de pas dans de la boue ! Aujourd’hui 20 % des ordinateurs connectés sont détournés par un tiers. La jurisprudence du 23 février à Guingamp a montré qu’une adresse IP ne pouvait suffire pour condamner quelqu’un. » Un internaute avait en effet été relaxé au bénéfice du doute… [...]

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2393404&rubId=1097

[Télérama.fr] Comment sauver les créateurs sans museler les internautes ? Les avis sont partagés

Cette fois, ça y est le projet Hadopi 2 a été adopté à l'Assemblée nationale par 285 voix contre 225. Mais le feuilleton n'est sans doute pas fini... Il est donc encore temps d'entendre les arguments de Vincent Frèrebeau, directeur de label musical, et Philippe Aigrain, spécialiste du Net. Les deux souhaitent que les créateurs soient rétribués, mais le premier défend Hadopi (pour l’instant et faute de mieux), tandis que le second s’y oppose fermement, préconisant la mise en place d’une “contribution créative” obligatoire des internautes.

La discussion dura trois heures et elle fut tendue. Ni l'un ni l'autre ne plaide pourtant pour la gratuité sur le Net, mais les solutions qu'ils préconisent pour rémunérer les artistes et financer la création restent totalement inconciliables. Vincent Frèrebeau, fondateur du label Tôt ou tard, acteur essentiel de la sphère musicale depuis quinze ans, président du Syndicat des producteurs indépendants et membre de la commission Karmitz, soutient le projet Hadopi. Non pas qu'il en espère un miracle pour contrer la dégringolade du disque, mais un répit indispensable pour permettre à l'offre légale de s'installer durablement. Philippe Aigrain, spécialiste d'Internet venu du monde du logiciel libre, fondateur de la Quadrature du Net et membre de divers groupes de réflexion, voit dans Hadopi une intolérable atteinte aux libertés fondamentales. Il plaide pour le partage des œuvres entre internautes et la mise en place d'une « contribution créative ».

http://www.telerama.fr/techno/comment-sauver-les-createurs-sans-tuer-les...

[l'Humanite.fr] Loi HADOPI : quel avenir pour financer la création ?

Présents samedi à la Fête de l’Humanité (1), Jean-Claude Petit, Jack Ralite, Éric Petrotto, Jérémie Zimmerman, Pierre Musso et Jérôme Relinger ont débattu de l’avenir du financement de la création, à quelques jours du passage d’HADOPI 2 à l’Assemblée.

Jérémie Zimmerman. Tout le monde aime la musique, le cinéma, les arts et souhaiterait que les gens qui les font puissent en vivre. Malheureusement, la loi HADOPI ne parle pas de cela ! Quand je vous entends dire que la création de la commission de Frédéric Mitterrand est un bon signe, laissez-moi vous dire que c’est plutôt un très mauvais signe car faire ça en deux mois, sans mettre en suspens la loi HADOPI, c’est un constat d’échec ! [...]

Jérémie Zimmerman. Vouloir responsabiliser les FAI est une grave erreur ! Ce serait la porte ouverte à toutes les dérives. On légitimerait alors que l’opérateur téléphonique écoute les conversations et que le fournisseur d’accès sache ce qui passe dans ses tuyaux. Leur donner le droit de vie et de mort sur ce qui est diffusé est la pire chose qui puisse nous arriver. [...]

http://www.humanite.fr/2009-09-15_Medias_Loi-HADOPI-quel-avenir-pour-fin...

[Le Post] Hadopi adoptée: "Les anti-Hadopi ont fait une manif' en buvant du champagne"

16h40. Le téléphone sonne à la rédac. "Hadopi est adoptée", annonce le Posteur Richard Ying, qui sort tout juste de l'Assemblée nationale.

Les résultats sont sans appel : 285 voix pour, 225 contre. [...]

Sur Le Post, Jérémie Zimmermann, président de la Quadrature du Net, un collectif anti-Hadopi, confie avoir encore quelques espoirs...

Ils regrettent que n'importe qui peut dire n'importe quoi... C'est ma définition de l'Internet. C'est la base de la démocratie. On est face à un ensemble de mesures qui vont porter atteinte à nos libertés individuelles. [...]

http://www.lepost.fr/article/2009/09/15/1697753_hadopi-adoptee-les-anti-...

[Clubic.com] Vote Hadopi 2 : réactions à chaud, depuis l'Assemblée

Il n'y aura finalement eu ni revirement d'opinion au sein de la majorité, ni arrivée surprise de députés de l'opposition au moment du vote qui, conformément aux souhaits du gouvernement, a entériné le second volet du projet de loi Hadopi, dont nous exposions ce matin les enjeux. A la sortie de l'hémicycle, aucun ministre, mais quelques-uns des députés les plus actifs au cours des cent heures de débats suscités par la loi s'exprimaient volontiers. [...]

Pendant ce temps, à l'extérieur de l'Assemblée nationale, un poignée d'individus fête la victoire. Affublés de tee-shirt à l'effigie de SFR ou d'Universal, ils sabrent le champagne et apprécient un cigare pendant quelques minutes. Un happening satirique qui [...] aura permis à la Quadrature du Net de saluer avec ironie l'adoption du projet de loi Hadopi 2, tout en dénonçant dans un communiqué, bien sérieux cette fois, une loi qui ne chercherait qu'à « préserver dans l'environnement numérique le contrôle exercé par les industries du divertissement sur la circulation des oeuvres » et mettrait ainsi « en cause le futur même d'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui ».

http://www.clubic.com/actualite-299918-vote-hadopi-reactions-chaud-assem...

[LeMonde.fr] Hadopi : le feuilleton qui n'en finit pas, posez vos questions dans l'émission "Ça vous regarde"

La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale et Le Monde.fr vous proposent de participer en direct à l'émission " Ça vous regarde ", présentée par Arnaud Ardoin, du lundi au jeudi de 20 heures à 20 h 45 en direct sur la canal 13 de la TNT.

Invités : Jacques Toubon, ex-ministre de la culture, Martine Billard, députée GDR de Paris, David El Sayegh, directeur général du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique), Jérémie Zimmermann, co-fondateur de Quadrature du Net.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/15/hadopi-le-feuilleton-...

[Numerama] La Quadrature du Net attend l'avis du Conseil constitutionnel

Pour la Quadrature du Net, le vote de la loi Hadopi 2 s'inscrit dans une logique de volonté conjointe de contrôle de l'internet de la part du gouvernement et des industries culturelles. Le collectif espère la censure du Conseil constitutionnel au nom des principes républicains de respect des droits de la défense, et de la liberté d'expression. [...]

"Ce texte de loi remet gravement en cause les valeurs républicaines que sont la présomption d'innocence et le droit à une procédure équitable", a ainsi réagit le collectif après le scrutin. "L'extension des ordonnances pénales au délit de contrefaçon, sur la base de semblants de preuves collectés par des polices privées qui ne permettent pas d'établir la matérialité des faits, constitue une évolution extrêmement grave", constate Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net.

"Si elle n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel, la loi HADOPI 2 marquera d'une pierre noire la dérive de nos procédures pénales vers la répression automatique de masse". De plus, ajoute-t-il, "ce dispositif est d'une disproportion inouïe", puisqu'il "permet d'appliquer dans un cadre contraventionnel une sanction de suspension de la connexion Internet dont le Conseil constitutionnel a jugé qu'elle était privative de l'exercice de droits fondamentaux".

Pour la Quadrature, Hadopi 2 "met en cause le futur même d'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui". Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif, estime que le texte est "en phase" avec les déclarations de Jean-François Copé et Henri Guaino contre Internet. "L'HADOPI est une étape inquiétante vers le contrôle de l'information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques", analyse-t-il. "Tous semblent désormais s'entendre pour étouffer ce formidable espace d'expression et de libertés que nous, citoyens, nous devons de protéger".

http://www.numerama.com/magazine/13927-la-quadrature-du-net-attend-l-avi...

[la-Croix.com] Des moyens alternatifs pour rémunérer la création musicale sur Internet

De nombreuses offres légales de musique sont proposées aux internautes, mais elles sont encore fragiles économiquement. [...]

Pour d’autres acteurs du Net, comme Philippe Aigrain, cofondateur avec Jérémie Zimmermann de la « Quadrature du Net », collectif opposé à Hadopi, il est vain de vouloir lutter contre le piratage. Il propose ainsi une « contribution créative » qui « consiste à autoriser les échanges hors marché d’œuvres numériques entre individus, grâce à une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création ». Une offre plus ou moins proche de la « licence globale » rejetée lors de l’examen de la loi Dadvsi, ancêtre d’Hadopi.

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2393450&rubId=25041

[ITespresso.fr] Piratage du site Odebi : dégât collatéral de la loi Hadopi ?

Le site de la Ligue Odebi est coupé, à la suite d'une attaque DDoS. Pour l'association "qui défend la liberté sur Internet", cet assaut est lié à la reprise des débats Hadopi à l'Assemblée nationale. [...]

De son côté, la Quadrature du Net, autre organisation alternative anti-Hapodi, tente se faire entendre auprès des députés. L’objectif est de les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel à l’Assemblée du mardi 15 septembre.

La Quadrature du Net a mis en place sur son site Internet un générateur d’envoi d’e-mail aux députés en fonction des circonscriptions pour faciliter les messages de protestation.

http://www.itespresso.fr/piratage-du-site-odebi-degat-collateral-de-la-l...

[LaTéléLibre.fr] POINT ROUGE sur la loi HADOPI 2

Ce mardi 15 septembre, la nouvelle cession parlementaire s’ouvre sur le vote de la loi Hadopi 2. Retocquée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier, la loi cencée lutter contre le piratage des oeuvres sur Internet a été retravaillée en juillet par les députés.

Pour mieux comprendre les arguments des uns et des autres, nous avons réuni un partisan et un opposant à cette loi. C’est un Point Rouge un peu particulier, car peu de passants sont intervenus, mais le fait que les deux protagonistes aient eu le temps de développer leurs arguments, nous apporte un éclairage fouillé sur ces avis contradictoires.

INVITÉS, un pour la loi, un contre :
Pascal Rogard, Directeur Général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatique) créé par Beaumarchais et 1777.

Jérémie Zimmerman, ingénieur-consultant en technologies collaboratives et responsable associatif à l’April. Porte parole de la « quadrature du net », un site animé par un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique.

http://latelelibre.fr/index.php/2009/09/le-point-rouge-23-la-loi-hadopi-2

[01net] Hadopi : un générateur de courriels pour écrire aux députés

A la veille du vote solennel au Palais-Bourbon, la Quadrature du Net invite encore et toujours les internautes opposés à Hadopi 2 à écrire à un élu en faveur de la loi.

La Quadrature du Net, collectif farouchement opposé à la loi contre le téléchargement illégal, entend ne pas relâcher la pression sur les députés, à la veille du vote solennel du deuxième volet à l'Assemblée nationale, le 15 septembre 2009. [...]

« Ce n'est pas la première fois que l'on invite les gens à contacter leur député, ajoute Jérémie Zimmermann, qui cite l'opération « la pêche aux godillots » initiée durant l'été. Et dans le cas présent, nous leur demandons aussi de l'appeler, avant le vote et après. Un coup de fil, c'est plus efficace qu'un courrier électronique. » [...]

http://www.01net.com/editorial/506049/hadopi-un-generateur-de-courriels-...

[GNT] La Quadrature du Net en appelle à la Génération Hadopi

À la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale du texte du projet de loi Hadopi 2, La Quadrature du Net demande à la Génération Hadopi de se manifester pour faire pression sur les députés.

S'adressant à la Génération Hadopi, l'association met à disposition le nécessaire pour interpeller les députés. Un formulaire en ligne permet sur saisie du numéro de département, d'obtenir les noms des députés pro-Hadopi afin de leur faire parvenir un message susceptible de les convaincre de rejeter le texte. Un projet de loi présenté comme " répressif et profondément dangereux ".

http://www.generation-nt.com/quadrature-net-generation-hadopi-actualite-...

[PCINpact] La Quadrature du Net appelle à contacter les élus pro-Hadopi

À la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale du texte Hadopi 2, les pro et anti-Hadopi se rassemblent. Si du côté des personnes favorables à la fameuse loi, un débat sera organisé jeudi prochain, la Quadrature du Net, dont l'avis sur cette loi n'est pas un secret, lance Génération Hadopi.

Son but ? « Contacter les élus pro-HADOPI avant le vote solennel du 15 septembre [...], mais également après le vote. Il est vital de les informer sur les enjeux de cette loi répressive et profondément dangereuse. »

« Contrairement aux promoteurs de la riposte graduée, la génération HADOPI comprend qu'Internet, loin d'anéantir la diversité culturelle, est une occasion historique de stimuler la démocratie en encourageant un plus grand pluralisme dans la sphère culturelle » explique la Quadrature.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53018-quadrature-du-net-generation-had...

[France-Info.com] Faut-il sauver la loi Hadopi ?

Le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal revient demain à l’Assemblée avec un vote solennel du texte par les députés, ce qui ne signifie pas le clap de fin pour l’exécutif et sa majorité UMP.
Les députés vont se prononcer sur le système de sanction contre les pirates informatiques. Un système appelé "riposte graduée" et qui prévoit pour ceux qui téléchargent la coupure de l’accès à internet, après l’envoi de trois avertissements.

[...]

Pascal Rogard, président de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) est sûr que les députés vont voter cette loi, même si certains ont des états d’âme dans l’opposition comme dans la majorité. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, explique que la majorité est tellement bien verrouillée qu’il y a des fortes chances que ce soit voté.

http://france-info.com/spip.php?article342519&var_recherche=d%C3%A9bat&t...

[silicon.fr] L’Hadopi 2 retourne au Parlement

Apres avoir été rejetée en juin Hadopi fait son retour à l’Assemblée. Mardi, il sera question de la phase répressive de la loi. De la suppression d’accès à Internet en passant par la surveillance des emails, le débat risque d’être épineux. [...]

Enfin, la loi Hadopi risque d’être débattue longuement demain, car elle concerne un sujet épineux divisant les partisans d’une « culture ouverte », tel que la Quadrature du Net, mouvement anti-Hadopi, et les partisans de la loi, issus notamment de l’industrie du disque, qui a connu en un an, une érosion de 18%. Ministre et députés devront donc plancher demain sur ce véritable casse tête et trouver enfin un compromis.

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/09/14/l_hadopi_2_retourne_au_parlement

[LePoint.fr] Frédéric Mitterrand relance vigoureusement l'Hadopi

Certains auraient pu le croire frileux à l'idée de se frotter à l'Hadopi. Il n'en est rien : Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, s'est lancé à corps perdu dans la bataille.

Frédéric Mitterrand a présenté, jeudi 3 septembre 2009, la mission "Création et Internet". L'objectif de ce "dispositif léger", selon les mots du nouveau ministre de la Culture, est de définir des "propositions brèves" contre le téléchargement illégal, d'ici le mois de novembre. Un objectif difficile, pour les membres de la mission, Patrick Zelnik, président d'Impala et pdg du label indépendant Naïve, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France. [...]

Peu importe que le dossier ait eu raison de l'ancienne ministre, le nouveau locataire de la rue de Valois a affiché une détermination sans faille face aux "absolutistes de l'Internet libre". Selon lui, Internet "ne doit pas être un espace où le droit se volatilise et devient virtuel" et "l'utopie n'est pas une alternative à l'Hadopi". Autant de piques lancées à des organisations, telles que la Quadrature du Net, qui militent pour la légalisation du téléchargement d'oeuvres protégées, mais aussi aux quelques parlementaires qui avaient osé s'élever contre la loi Hadopi. [...]

Conscient de l'évolution des technologies, le ministre a toutefois prévenu que la loi Hadopi est "nécessaire, mais non suffisante", et qu'elle est un "préalable à une deuxième phase". Voilà qui promet encore de nombreux rebondissements.

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-09-03/creatio...

[Freenews.fr] Internet et rhétorique, quand Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain répondent à Franck Louvrier

Franck Louvrier, conseiller du président chargé de la communication, avait publié une tribune au sein du Monde qui avait fait grand bruit. Dans celle-ci, il s’appuyait sur une rhétorique étrange à base de démocratie et de Twitter pour défendre la pertinence de la loi Hadopi 2.

De nombreux internautes avaient d’ailleurs décortiqué et démonté son discours, comme par exemple dans cet excellent billet de Maître Eolas.

Dans le Monde de vendredi dernier, Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain 1, co- fondateurs de la Quadrature du Net, ont répondu à la tribune de Franck Louvrier sous le titre Internet et rhétorique.

http://www.freenews.fr/spip.php?article7027

  1. 1. Le Monde avait à l'origine publié cette tribune sous la signature de Jérémie Zimmermann seulement. Il a publié un rectificatif à notre demande.

[LeMonde.fr] Internet et rhétorique, par Jérémie Zimmermann (et Philippe Aigrain)

Dans Le Monde daté du 22 août, Franck Louvrier, conseiller du président de la République, nous livre ses pensées sur les relations entre Internet et la démocratie. Comme de nombreux autres commentateurs, il salue l'importance d'outils et de services comme Twitter pour permettre l'expression démocratique massive des individus. [...]

C'est alors que se révèle le véritable objet de la tribune de M. Louvrier : présenter les lois Hadopi comme une protection de l'espace public démocratique. On s'attendait à plus de modestie après la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin [...]

On aurait aimé trouver une justification détaillée des nouvelles atteintes à ces droits qu'instaurerait la seconde loi Hadopi, dont ce même Conseil constitutionnel sera bientôt saisi. [...]

Voilà les sanctions automatiques prononcées par des juges, dont la fonction est réduite à néant, croulant sous la masse des procédures préparées par des agents privés et une machinerie administrative bancale, qualifiées de "sens de notre vie en commun dans une démocratie". [...]

(ndlqdn L'article fut co-écrit par Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain tous deux co-fondateurs de La Quadrature Du Net.)

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/08/28/internet-et-rhetorique...

[PCINpact] P2P : l'Angleterre se dirige droit vers la riposte graduée

L'Ofcom, chargée du bannissement
Des mesures calquées sur l'Hadopi française
Des critiques de l'opposition
Des grands noms opposés à ce projet

Les revenus de la création, un chapitre en attente

En France, des parlementaires et plusieurs groupes comme l’UFC ou la Quadrature du Net , tous opposés à l’Hadopi, organiseront à la rentrée des assises Création Public et Internet pour pister les alternatives et trouver des vraies solutions pour financer la création. Fraîchement installé rue de Valois, Frédéric Mitterrand a promis de s’attaquer au chantier du financement, tout en refusant bec et ongle d’aborder ce chapitre lors d’Hadopi.

http://www.pcinpact.com/actu/news/52539-hadopi-ofcom-riposte-graduee-man...

[Futurzone.orf.at] Transparenz als "Killer App"

Vom Web 2.0 scheinen nur Facebook und Twitter übrig geblieben zu sein. Doch mit dem Prinzip des Mashups hinterließ der Boom sozialer Software ein Erbe, das als Grundlage für neues Wachstum im Netz dienen kann und Chancen für die Demokratie bietet. In den USA nehmen Bürgerrechtler das Transparenzversprechen Barack Obamas beim Wort und holen sich die Daten vom Staat. [...]

Videos statt Inhalte

Doch auch hier gibt es noch gewaltigen Spielraum für Verbesserungen: Dokumente liegen nicht immer in der aktuellsten Form vor. Und auch die besten Live-Videoübertragungen von Abstimmungen nützen nichts, wenn der Bürger am anderen Ende nicht die Abstimmungslisten der Fraktionen vorliegen hat, denn über Abänderungsanträge wird in Sekundenschnelle abgestimmt. Auch Abstimmungsergebnisse sollten live ins Netz gestellt werden, um Missverständnisse zu vermeiden.

Bisher sind die Bürger hier noch auf die Vorarbeit von NGOs wie La Quadrature du Net angewiesen, die zum Telekompaket solche Abstimmungslisten zum Download ins Netz gestellt haben. Diese Listen zu erstellen und zu kommentieren erfordert große Sachkenntnis und macht sehr viel Arbeit - nur die Institutionen, die Parteien und Lobbyisten können sich das leisten.

Auf europäischer Ebene fehlt natürlich auch ein One-Stop-Shop für Daten, der mit Data.gov vergleichbar wäre.

http://futurezone.orf.at/stories/1623629/

[NouvelObs.com] Hadopi : les politiques se prennent dans la Toile

La loi Hadopi a été suivie de près par les internautes. Loin d'être favorable au projet, la communauté internet a plutôt été un adversaire farouche pour le gouvernement et le ministère de la Culture. Histoire d'un des plus gros buzz politique de cette année. La loi "création et internet" est l'un des projets du gouvernement qui a le plus fait "buzzer" le net français cette année. De la Quadrature du net, site pionnier dans la contestation de la riposte graduée, en passant par Numérama, la plupart des sites spécialisés sur l'actualité du web ont milité farouchement contre le projet Hadopi [...]

Le buzz d'Hadopi, c'est avant tout un combat pour la liberté, selon les acteurs du net. [...] "Les libertés individuelles garanties par la Constitution ne s'arrêtent pas sur son palier" rappelle Jeremie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net, le site leader de la fronde. [...]

Mobilisations : Des mesures coup de poings ont aussi été lancées pendant toute la mobilisation anti-Hadopi, comme "l'appel au blackout" de la part de la Quadrature du Net [...]

A la surprise générale, le texte est également rejeté par le Conseil constitutionnel : il juge que la suspension de l’abonnement Internet sans passer devant un juge viole le droit fondamental à la liberté d’expression. [...]

Le gouvernement ne jette pas l'éponge : "si malgré ses défauts elle s’applique et sanctionne des innocents, certains entreront en résistance", explique Jeremie Zimmermann. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20090720.OBS4789...

[Numerama] Vidéo : Neutralité du Net, liberté d’expression sur Internet

Lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, une table ronde était organisée sur le thème "Neutralité du Net, liberté d'expression sur Internet". Parmi les intervenants figuraient le patron de FDN, le co-fondateur de la Quadrature du Net et des représentants de l'APRIL et de DéputésGodillots.

Animée par Benjamin Bayart, le président du FAI French Data Network, cette table ronde accueillait plusieurs intervenants : Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, la représentante de l'APRIL Alix Cazenave et Tangui Morlier du célèbre site DéputésGodillots.info.

http://www.numerama.com/magazine/13586-Video-Neutralite-du-Net-liberte-d...

[Silicon.fr] La Loppsi 2 prend ses vacances d’été jusqu’en 2010

La Loppsi 2 passe à la trappe ! Mais pour quelques mois seulement. L’examen du projet de loi qui vise à lutter contre la cybercriminalité est reporté à 2010. Le temps pour ses détracteurs de réunir leurs forces. [...]

Le système de filtrage, cœur du problème pour la Quadrature du net

Le report de l’examen du projet de loi ne provoque pourtant pas «de hourras» de la part de ses détracteurs. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net, un collectif de citoyens qui informe sur les projets législatifs menaçant les libertés individuelles, «espère simplement que l’on débattra plus sereinement » dans quelques mois.

Pour ce collectif de citoyens, c’est la question du filtrage qui est au cœur du débat. «Il faut faire retirer les contenus des serveurs plutôt que d’en interdire l’accès aux utilisateurs», martèle le membre de la Quadrature. Cette proposition est, selon lui, d’autant plus inadaptée que « toutes les techniques de filtrage sont contournables et inefficaces ».

Destiné à lutter contre la pédopornographie, le filtrage n’est pourtant pas « le meilleur moyen» de le faire, estime Jérémie Zimmermann. [...]

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/07/31/loppsi_2_prend_ses_vacances_d_e...

[FranceSoir] Hadopi - "Une grande déception"

Treize articles et une nouvelle péripétie pour la loi « Création et Internet », sur le téléchargement illégal. L’examen du texte a été repoussé mardi, au mois de septembre prochain. Un énième contretemps illustrant les tensions qui entourent Hadopi 2. [...]

Face au dépit (ndlqdn de Bernard Miyet, Président du Directoire de la SACEM), d’autres se résignent et préparent la contre-offensive. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole du collectif de citoyens la Quadrature du Net, hostile à ce projet de loi, considère que ce report ne change pas grand chose. « C'est reculer pour mieux sauter », explique-t-il, avant de consentir, « malgré tout, il laisse un peu de temps pour préparer un nouveau recours au Conseil constitutionnel ». [...]

Dénonçant la répression prônée par le texte, ses opposants proposent une « contribution créative », arguant que l’accès à Internet est essentiel à la liberté d’expression, toujours supérieure à la protection des droits d’auteurs. « L’abandon de la sanction est un préalable afin de trouver un nouveau financement pour la création », souligne M. Zimmermann. Cette contribution forfaitaire pour tous les internautes permettrait, selon le porte-parole du collectif, d’autoriser les échanges de fichiers, tout en finançant la création. [...]

http://www.francesoir.fr/politique/2009/07/22/hadopi-deception.html

[Boursorama] La Quadrature du Net dénonce le projet de loi contre le piratage sur le net

La Quadrature du Net, qui se présente comme un "collectif de citoyens" défendant les libertés individuelles à l'ère du numérique, dénonce mardi dans un communiqué le projet de loi relatif à la protection des droits d'auteurs sur Internet, dit Hadopi 2.

http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=0ed...

[TV5] La Quadrature du Net dénonce le projet de loi contre le piratage sur le net

La Quadrature du Net, qui se présente comme un "collectif de citoyens" défendant les libertés individuelles à l'ère du numérique, dénonce mardi dans un communiqué le projet de loi relatif à la protection des droits d'auteurs sur Internet, dit Hadopi 2.

Selon Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, "il est atterrant de voir que malgré le rappel à l'ordre cinglant infligé par le Conseil constitutionnel, ce n'est toujours pas l'intérêt général qui préside aux débats de l'Hadopi 2". [...]
"les questions des libertés individuelles sont écartées par la majorité qui s'entête et fonce sans relâche dans le même mur. Seule compte la volonté obsessionnelle du président Nicolas Sarkozy de voir passer +sa loi+".

La Quadrature du Net estime par ailleurs que l'annonce du ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand d'un "Hadopi 3" visant à réunir les professionnels dans le but de parvenir à une meilleure rémunération de la culture sur Internet et à l'amélioration de l'offre culturelle en ligne, est "un leurre".

http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?idArticle=090721153750...

[20minutes.fr] Hadopi 2 à l'Assemblée: A quoi s'attendre?

Quelques heures avant la première séance publique, mardi matin à l’Assemblée nationale, sur Hadopi 2, la «Netosphère» s'interroge. Quelle va être la teneur des débats? Et l'ambiance? Et la suite? Sans jouer à Madame Soleil, 20minutes.fr peut déjà vous donner quelques-uns des éléments du programme... [...]

En dehors de l’Assemblée, les anti-Hadopi continuent à se faire entendre. Dernière initiative en date: la «pêche aux députés godillots» organisée par la Quadrature du Net. En clair, il s’agit pour les internautes de demander à leurs députés pourquoi ils sont pour Hadopi. «Les pêcheurs de godillots ayant obtenu les meilleures réponses gagneront un magnifique tee-shirt collector», peut-on lire sur le site.

http://www.20minutes.fr/article/339394/High-Tech-Hadopi-2-a-l-Assemblee-...

[Numerama] La Quadrature du Net lance la "pêche aux godillots (MAJ)

La Quadrature du Net demande aux internautes de contacter les députés qui ont voté pour la loi Hadopi 1, et de leur demander s'ils comptent aussi voter pour la loi Hadopi 2 malgré la censure du Conseil constitutionnel qui avait confirmé les arguments des opposants à la riposte graduée.

Pour jouer, chaque internaute doit contacter rapidement les députés ayant voté l'HADOPI (par téléphone et par entretiens de visu) et leur poser la question suivante :

« Vous avez voté une loi anticonstitutionnelle qui allait à l'encontre du droit à un procès équitable, de la présomption d'innocence et de la liberté d'expression. Allez-vous voter pour l'HADOPI 2, qui est en totale contradiction avec la décision du Conseil Constitutionnel, et si oui, pourquoi ? »

Selon le collectif, les députés qui voteront la loi Hadopi 2 voteront pour une loi qui "vise à instaurer une justice parallèle expéditive, automatisée, irrespectueuse des libertés fondamentales et condamnant sans preuves".

http://www.numerama.com/magazine/13496-La-Quadrature-du-Net-lance-la-pec...

[LesInrocks] "Une adresse IP peut être détournée de quinze manières"

Jérémie Zimmermann, (co)fondateur du collectif "La Quadrature du Net", revient sur le projet de loi Hadopi 2, examiné par l'Assemblée nationale à partir du 21 juillet.

Que pensez-vous de la version actuelle du texte ?
Elle est toujours aussi contraire à l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel.

Vous lancez le jeu de « la pêche aux godillots ». De quoi s’agit-il ?
C’est un grand concours estival, pour en rire plutôt qu’en pleurer. On a pu constater lors de Hadopi 1 une très forte logique de groupe des députés UMP. La godille bat son plein. Plutôt que de contacter une énième fois les députés pour les alerter - maintenant tout le monde connaît les dangers du texte puisque même le Conseil constitutionnel l’a retoqué - on invite tous nos soutiens à contacter leur députés et à demander « pourquoi vous allez voter Hadopi ? ». Les réponses seront publiées sur notre site, pour qu’il en reste une trace. Celui qui nous offrira la plus belle recevra un T-Shirt collector.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1248088080/article/un...

[PCINpact] Un appel à soutien au profit de la Quadrature du Net

Peut-être l'avez-vous vu sur les riches pages d'Ecrans.fr : le collectif de la Quadrature du Net lance un appel de soutien pour son action d’information (Hadopi, le Paquet Télécom et tous ces textes qui menacent vos droits et libertés numériques).

http://www.pcinpact.com/actu/news/52019-quadrature-net-soutien-pishirt-h...

[Numerama] Adoption d'Hadopi 2 par le Sénat : "déplorable" juge la Quadrature du Net

La Quadrature du Net a réagi à l'adoption très rapide par le Sénat de la nouvelle version d'Hadopi. Pour l'initiative citoyenne, il est regrettable que les promoteurs de ce projet de loi cherchent à engager un véritable bras-de-fer avec le Conseil constitutionnel qui avait rejeté l'essence même d'Hadopi 1 le 10 juin dernier.

Le co-fondateur de la Quadrature du Net espère que "les députés, qui auront à se prononcer sur le texte à partir du 21 juillet, doivent dénoncer cette tentative de passage en force et rejeter ce texte." Pour Jérémie Zimmermann, "il est temps de s'engager vers la voie d'une solution durable pour le financement de la création, permettant d'instaurer un nouvel équilibre entre les droits du public et ceux des créateurs." Protéger des modèles économiques profondément inadaptés aux nouvelles pratiques culturelles est une erreur fondamentale souligne-t-il.

http://www.numerama.com/magazine/13414-Adoption-d-Hadopi-2-par-le-Senat-...

[GNT] Hadopi 2 : un vote scandaleux s'insurgent les opposants

Farouchement opposée au projet de loi, l'association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l'adoption par les sénateurs d'Hadopi 2.

Les sénateurs ont adopté hier à 189 voix pour et 142 contre le texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Hadopi 2 doit venir compléter Hadopi 1 suite à la censure du Conseil constitutionnel en confiant le pouvoir de sanction pour téléchargement illégal à un juge. L'association La Quadrature du Net déplore elle la validation " d'une justice expéditive ".

" Le vote des sénateurs de la majorité est proprement scandaleux : ne pouvant totalement se passer de l'autorité judiciaire, ils ont validé le stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d'enregistrement. C'est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie ", estime Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

http://www.generation-nt.com/hadopi-2-adoption-senat-quadrature-net-actu...

[Silicon.fr] La loi Hadopi passe au Sénat... de justesse

Première étape du circuit législatif, la loi Hadopi 2 a été votée par les sénateurs. Outre un vote serré, 189 voix contre 142, opposition et associations ont encore marqué leur net désaccord. [...]

Dans le peloton des mécontents, certaines associations ont choisi de continuer de montrer les dents. Dans un communiqué, la Quadrature du Net déplore la validation d'une justice expéditive "pas plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel". Plus précisément, l’association critique le "stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d'enregistrement. C'est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie".

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/07/09/la_loi_hadopi_passe_au_senat__d...

[NouvelObs] « Si la loi s'applique, certains entreront en résistance », Jérémie Zimmermann co-fondateur de La Quadrature du net

Le premier projet de loi "Création et internet" prévoyait la création d'une haute autorité, HADOPI, chargée de lutter contre le téléchargement illégal par la mise en place d'une procédure répressive dit "de la riposte graduée". Il a été débouté par le Conseil constitutionnel, qui a estimé que la sanction devait être décidée par la justice. Mercredi 8 juillet, le Sénat examine une autre version du projet de loi, dont le volet répressif est modifié.

Selon vous, le projet de loi "Hadopi 2" respecte-t-il le droit constitutionnel ?

Le projet de loi Hadopi 2 est toujours contraire au respect des libertés fondamentales garanties par la Constitution [...] Le nouveau projet examiné au Sénat est une pirouette juridique, pour sauver la face. [...]

Néanmoins, cette nouvelle procédure peut-elle fonctionner ?

La volonté de s'émanciper des procédures lourdes aboutit à un système qui ne collecte pas assez de preuves.

On pourra donc continuer à télécharger en toute impunité ?

En fonction de la décision du Conseil constitutionnel, on verra comment s'appliquera la loi. Si malgré ses défauts, elle s'applique et sanctionne des innocents, certains entreront en résistance. Il existe d'ailleurs de nombreux moyens de contourner la loi.
On peut changer son adresse IP. Un nouveau marché va se développer, celui de "l'anonymisation", grâce à des sites comme relakks.com.
Je me souviens d'un internaute qui déclarait "le jour où la loi est votée, je loue un serveur proxy (qui me permet d'être anonyme) pour cinq euros par mois, somme que je déduis de mon budget cinéma".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/2009070...

[BugBrother] Les internautes, ce “douloureux probleme”

”Si vous ne voulez pas avoir de problème de vie privée, n’allez pas sur le Net !“
Pascal Rogard, directeur général de la SACD et défenseur émérite de l’Hadopi, lors du colloque Droits et libertés dans la société numérique, organisé par Nathalie Kosciusko-Morizet (voir aussi le compte-rendu de Jean-Michel Planche).

La proposition de Mr Rogard a le mérite de la franchise. Et il n’est -hélas- pas le seul à le penser.

Internet pour les nulsOn l’entend souvent, en effet (ou “anéfé ;-), émanant, qui de policiers ou de leurs affidés, qui de personnes d’autant plus méfiantes de l’internet qu’elles n’y vont généralement jamais, ou presque (on les reconnaît facilement : elles ne s’en servent que comme d’un “minitel 2.0, pour y faire leurs courses ou réserver une place dans le TGV -et encore : il s’en trouve même qui ont peur d’…acheter sur l’internet).

[...]

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/07/08/les-internautes-ce-douloure...

[Écrans.fr] Hadopi : Allez directement à la case Sanction, sans passer par Casier Judiciaire

« Je ne fais pas une fixette sur Hadopi. Vous avez gagné. On est à Création et Internet 2. Ça ne sera pas défendu par Frédéric Mitterrand, mais par Michèle Alliot-Marie. Vous serez là où vous voulez être. Au ministère de la justice. Avec le juge. Avec le casier judiciaire. Avec toutes les choses agréables », indiquait Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), s’adressant à Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, à l’occasion du colloque « Droits et libertés dans la société numérique » présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet qui avait lieu, à Paris, jeudi dernier. [...]

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Allez-directement-a-la-case,7501.html

[01net] La licence globale, nouvelle bataille de l'après-Hadopi

On prend les mêmes et on recommence… mais avec méthode. L'UFC-Que choisir et La Quadrature du Net, deux farouches opposants à la loi Création et Internet, se sont unies au sein d'une alliance baptisée Création-Public-Internet. Egalement constituée de représentants de la filière audiovisuelle, celle-ci appelle tous les citoyens, pro ou anti-Hadopi, à réfléchir à un nouveau modèle pour conjuguer téléchargement musical et rétribution équitable de la filière.

Ce 30 juin, la coalition a émis sa première proposition, qu'elle soumet au débat public. Bien qu'elle n'en porte pas le nom, il s'agit de la fameuse « licence globale »

http://www.01net.com/editorial/504044/la-licence-globale-nouvelle-batail...

[Écrans.fr] Frédéric Mitterrand : « Repérer les chauffards d’Internet et apporter les sanctions appropriées »

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Frédéric Mitterrand s’est prononcé, aujourd’hui, pour la première fois sur la loi Création et Internet, et sa petite sœur, le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », qui doit être examiné dès la semaine prochaine au Sénat. « Il s’agit seulement de repérer les chauffards d’Internet et d’apporter les sanctions appropriées à leur comportement », a déclaré le nouveau ministre de la Culture, selon l’AP. [...]

Parallèlement, certains n’ont pas attendu pour se regrouper. Tel le collectif Création Public et Internet, monté en avril dernier par l’UFC-Que CHOISIR, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif « Pour le Cinéma » qui, hier, a lancé une base de réflexion autour d’une proposition de dispositif de régularisation des échanges hors marché (pdf) en vue de ses Assises du numérique qui auront lieu à la rentrée. Bonne nouvelle : après la loi, on va enfin pouvoir commencer à réfléchir.

http://www.ecrans.fr/Frederic-Mitterrand-Reperer-les,7621.html

[PCINpact] Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature

Pour la Quadrature du net, la polémique née autour de l’avis du Conseil d’État sur Hadopi (avis conforme ou non) ne doit pas faire oublier le principe et cacher le fond du dossier : « HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente ». Le collectif publie ainsi une analyse complète, d’abord résumée quatre points, reproduits ci-dessous, et détaillés in extenso sur cette page. « HADOPI 2, bientôt examiné au Sénat et à l'Assemblée, risque fort d'être aussi inconstitutionnel que le précédent » expose la Quadrature [...]

Commentaire hérissé de Jérémie Zimmermann : « Ce nouveau texte ne change rien à l'inconstitutionnalité du dispositif de "riposte graduée", que la sanction soit aux mains du juge ou de l'HADOPI. Il est promis à la censure, tout comme le précédent. Ce bricolage juridique, sans rapport avec la création ni son financement à l'ère numérique, est une injure à nos institutions et aux valeurs de la République ».

Et Gérald Sédrati-Dinet, analyste et autre cofondateur de La Quadrature, de terminer la distribution de critique par ce conseil : « Internet n’est pas un “espace de non-droit”. On ne légifère pas anticonstitutionnellement dans le cyberespace plus qu'ailleurs. Avant une probable nouvelle censure, les parlementaires doivent refuser de se laisser embarquer dans cette nouvelle galère »

http://www.pcinpact.com/actu/news/51739-hadopi-conseil-constitutionnel-l...

[Écrans.fr] Hadopi : Même pas mal !

Hier, la Tribune révélait les conclusions du Conseil d’Etat, qui a examiné, lundi dernier, le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Soit le volet sanctions de la loi Création et Internet. Un bilan critique qui soulève de nouveaux points d’inconstitutionnalité. Interrogé hier soir par l’AFP, le ministère de la culture sème le trouble en démentant l’information.

Selon le ministère, le Conseil d’Etat « n’a pas formulé de réserves » sur les sanctions prévues par le nouveau projet de loi, explique l’AFP. [...]

« Finalement, peu importe que ces points d’inconstitutionnalité — atteinte à la séparation des pouvoirs, présomption de culpabilité et non proportionnalité des peines — soient critiqués ou non par le Conseil d’Etat, nous explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. L’important est qu’ils sont dans le projet de loi ».

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Meme-pas-mal,7613.html

[Numerama] Création Public Internet : vers une licence globale à 5 euros par mois ?

La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour le Cinéma, propose de légaliser l'échange d'oeuvres non commercial en contrepartie du versement d'une taxe collectée chaque mois par les FAI.

La Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour Le Cinéma (de Juan Paulo Branco Lopez) proposent ainsi, avec leur plateforme Création Public Internet, "un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des œuvres numériques entre individus". Le but étant de parvenir à "l'élaboration d'un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs".

http://www.numerama.com/magazine/13328-Creation-Public-Internet-vers-une...

[PCINpact] Création Public Internet : l'alternative à Hadopi contre 5 euros

Alors que le gouvernement affûte ses armes et son dispositif pénal autour de la loi antipiratage examinée cet été, le collectif réunit autour de Création Public et Internet prépare sereinement sa rentrée.

La plateforme Création Public et Internet fut lancée par un front uni composé par l’UFC-Que CHOISIR, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma". L’objectif est de mettre sur pieds une zone de dialogue entre les différents acteurs et intérêts en présence plutôt que d’opter pour la guerre des tranchées.

Il s’agit ainsi « de parvenir, par le dialogue et la concertation, à un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/51715-assises-creation-public-internet...

[LePost] Hadopi taclée par le Conseil d'Etat: "La loi est morte"

Sur Le Post, Jérémie Zimmermann, le président de la Quadrature du Net, réagit au rapport qui juge la loi inconstitutionnelle.

"C'est à se demander si le ministère de la Culture, qui gérait alors Hadopi, a lu le rapport du Conseil constitutionnel", lance au Post.fr Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens hyper actif dans la lutte contre Hadopi.

http://www.lepost.fr/article/2009/06/30/1600801_hadopi-taclee-par-le-con...

[LePoint] NKM s'intéresse de près aux droits et aux libertés des internautes

L'Institut océanographique a accueilli jeudi 25 juin un colloque sur les droits et les libertés des citoyens dans la société numérique. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'économie numérique, a présidé les débats, autour de trois thèmes : la démocratie sur Internet, les règles de la société numérique et la gestion des données personnelles. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, s'est, quant à lui, attaché à la "neutralité du réseau", c'est-à-dire à la non-modification des informations en fonction de l'expéditeur ou du destinataire sur Internet.

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-06-26/interne...

[ITEspresso.fr] Hadopi 2 : les opposants au texte ne lâchent rien

Ligue Odebi, Quadrature du Net, April, PS voire des voix du camp UMP...Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable.

Les derniers rebondissements dans le reliquat du projet de loi Hadopi qui reste à valider et le remaniement gouvernemental ont réveillé l’ardeur des opposants au texte dédié à la lutte anti-piratage.

Parmi les collectifs les plus virulents, on trouve La Ligue Odebi qui voit dans l’arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture et de la Communication “un dandy de la gauche caviar au gouvernement.” Le groupement alternatif enfonce le clou : “Si avec la nomination de ce nouveau ministre de l’industrie culturelle, le pouvoir pense justifier l’ensemble des ses dérives liberticides, il se trompe lourdement.”

De son côté, la Quadrature du Net souligne “le poids du fardeau HADOPI”. Texte qualifié de “monstre décapité par le Conseil constitutionnel”. La nouvelle mouture, considérée comme “un inquiétant acharnement” dela part du gouvernement, est critiquée pour son “absurdité” et son “inefficacité”.

Le son de cloche est similaire du côté de l’April. L’association de promotion et de défense du logiciel libre dénonce le “jusqu’au-boutisme du Président de la République dans sa politique de surveillance et de contrôle des usages privés”.

http://www.itespresso.fr/hadopi-2-les-opposants-au-texte-ne-lachent-rien...

[PCINpact] Silence du projet de loi Hadopi 2 sur la prise en charge des coûts

Hadopi 2 ou « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet » aujourd’hui géré par le ministère de la Justice, constitue « un acharnement thérapeutique » selon la Quadrature du net. [...]

26 magistrats pour 50 000 coupures par an

Seul chiffre aujourd’hui connu, c’est la volumétrie d’Hadopi 2 ; selon l’étude d’impact jointe au projet de loi, les 26 magistrats embauchés devront viser les 50 000 coupures par an. De vrais contractuels...

http://www.pcinpact.com/actu/news/51613-hadopi-cout-charge-adresse-ip.htm

[GNT] Hadopi 2 : les opposants redonnent de la voix

Le projet de loi Hadopi 2 est sur les rails avec pour mission le chapitre sanction pour punir le téléchargement illégal. Consternation du côté des opposants. [...]

Les mêmes opposants sur le front : une loi encore plus onéreuse
La perspective de ces mesures a provoqué une levée de boucliers, à commencer par l'association La Quadrature du Net pour qui ce nouveau texte relève de " l'acharnement thérapeutique ".

http://www.generation-nt.com/loi-hadopi-2-sanction-juge-bono-quadrature-...

[LeMonde] Hadopi : le ministère de l'intérieur se saisit du dossier

Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d'innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ministériel, il fallait trouver la parade et contourner l'écueil juridique pointé par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Il fallait surtout essayer de faire oublier les déboires techniques et constitutionnels du ministère de la culture face à une Assemblée nationale très impliquée dans le débat. [...]

Une loi encore plus coûteuse [...]

Outre la suspension de l'abonnement, un projet de décret envisage également d'infliger des amendes de 1 500 euros (contravention de 5e classe, punie de 3 000 euros en cas de récidive) pour contourner la censure des Sages, et permettre "de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en complétant l'action préventive de la Hadopi par un dispositif pénal dissuasif et adapté". [...]

Les réactions n'ont pas tardé avec un communiqué de la Quadrature du Net dénonçant un "inquiétant acharnement" pour un nouveau texte qui "sera encore plus absurde que le précédent", et qui risque d'installer une loi Hadopi "encore plus coûteuse et inefficace que la précédente".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/24/hadopi-le-minister...

[Authueil.org] Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Voici le texte du projet de loi "hadopi 2". Il n'y a finalement pas grand chose dedans. En tout cas rien de bien méchant et surtout, pas grand chose d'applicable. C'est vraiment un projet pour sauver la face. Ceux qui se feront avoir, c'est vraiment parce qu'ils n'auront pas eu de chance ou qu'ils ont téléchargé à très grande échelle et non pas "pour leur consommation personnelle". [...]

Bien évidemment, toutes les analyses et contributions sérieuses sont les bienvenues. Vous pouvez aussi les envoyer là

http://authueil.org/?2009/06/24/1373-projet-de-loi-relatif-a-la-protecti...

[LesEchos] Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet

Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

C'est la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui a été chargée de présenter le texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" alors que le dossier [...] avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture.

Prudent, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préféré ne pas s'exprimer sur ce dossier épineux, cher à Nicolas Sarkozy qui entend "aller jusqu'au bout" sur la loi Hadopi. [...]

Le texte présenté mercredi "relève d'un inquiétant acharnement", a réagi un collectif d'internautes, la Quadrature du Net.

http://www.lesechos.fr/depeches/culture-art-de-vivre/afp_00160265-hadopi...

[Numerama] Hadopi 2 : Mitterrand à la culture, Alliot-Marie aux manettes

Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le président de la République a opté pour un choix stratégique en prenant Frédéric Mitterrand. Et au ministère de la Justice, Nicolas Sarkozy a placé une personne d'expérience, Michelle Alliot-Marie [...]

L'objectif est clair : colmater les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel et redonner de l'épaisseur à un outil qui n'était désormais plus qu'une machine à spams. Car les internautes risquent fort de vite s'accommoder des e-mails et lettres recommandés si aucune réelle menace ne survient ensuite. Comme le souligne le porte-parole de La Quadrature du Net, le gouvernement fait preuve "d'acharnement thérapeutique". En effet, ce nouveau texte, Hadopi 2, "va donc permettre au juge d'ordonner de façon expéditive des coupures d'accès afin de forcer des aveux". "Quand bien même les dossiers seront mal ficelés à partir de preuves sans valeur, bourrés d'erreurs et accusant inévitablement des innocents" prévient Jérémie Zimmerman. "La nouvelle Hadopi sera encore plus coûteuse et inefficace que la précédente !".

"Un texte de loi complémentaire a donc été rédigé à la hâte pour être présenté ce matin au Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie", rappelle La Quadrature du Net. Quitte à contourner la sévère censure du Conseil constitutionnel qui avait estimé que Hadopi première du nom était attentatoire à la présomption d'innocence, à la liberté d'expression, au droit à un procès équitable et allait à l'encontre des principes de séparation des pouvoirs.

http://www.numerama.com/magazine/13263-Hadopi-2-Mitterrand-a-la-culture-...

[Marianne2] Hadopi : Sarkozy s'entête, Albanel découvre la licence globale

«J'irai jusqu'au bout» a promis Nicolas Sarkozy à Versailles, parlant de la régulation du web. Malgré les censures successives, le Président s'accroche à sa loi emblématique et promet «l'innovation» sans envisager de changer d'avis sur Internet. [...]

Albanel l'a bien compris qui applaudissait benoîtement le censure du Conseil constitutionnel, comme une victoire. En coulisse, on murmure que la ministre de la Culture, bien que presque sûre de faire ses cartons à l'occasion du remaniement, préparerait une offre de licence globale qui correspondrait plutôt aux idées des opposants à la loi, comme la Quadrature du Net... à ceci près que l'offre est élaborée sur le modèle hérité de Denis Olivennes et de sa Dadvsi, au plus grand profit des majors et grosses boîtes. On ne change pas sur tout aussi vite : les privilèges des nobliaux de la culture de masse s'accordent si bien avec le stuc de Versailles.

http://www.marianne2.fr/Hadopi-Sarkozy-s-entete,-Albanel-decouvre-la-lic...

[Numérama] Quand Albanel choisit ses contradicteurs pour RTL...

... et finalement on est mieux entre professionnels de la politique. Sur son blog, l'activiste Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net et auteur du livre Internet & Création, raconte comment il a été aimablement écarté d'un débat sur RTL avec Christine Albanel. Auparavant, le cabinet de la ministre de la culture avait également posé son véto à la venue d'un représentant de l'UFC-Que Choisir, notoirement hostile à la loi Création et Internet :

"Madame Albanel est aujourd’hui l’invitée du Journal Inattendu", racontait samedi Philippe Aigrain. "RTL a souhaité qu’un contradicteur soit présent, l’émission devant aborder la loi HADOPI. Ils ont d’abord invité un représentant de l’UFC Que Choisir mais le cabinet de la ministre exprima son véto à la présence de ces dangereux extrêmistes. RTL se tourna alors vers moi. J’acceptai avec plaisir. RTL me rapporte que le cabinet n’exprima pas un véto à mon égard mais leur fit part “de ses difficultés avec les associations” [...]

http://www.numerama.com/magazine/13230-Quand-Albanel-choisit-ses-contrad...

[@SI] La Quadrature du Net écrit aux députés "pro-Hadopi"

La Quadrature du Net, association engagée contre la loi Hadopi, vient d'écrire une lettre ouverte aux députés "pro-Hadopi". Les "cinq gus dans un garage", selon l'expression célèbre de Christine Albanel, savourent leur victoire après la censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4686

[PCINpact] La Quadrature du Net : lettre ouverte aux députés pro-Hadopi

Après la claque infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi Hadopi, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ne baissent pas la garde. Ils ont transmis cette lettre ouverte aux députés qui l'ont votée. Nous la reproduisons intégralement : [...]

Ainsi, pour le Conseil constitutionnel, « Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ». C'est cet attachement aux valeurs fondamentales de notre démocratie et à son bon fonctionnement que nous avons été des milliers à vous rappeler. Nous avons sans cesse souligné que la régulation d'Internet, ce formidable moteur de croissance économique et sociale, pouvait emprunter d'autres voies, respectueuses des libertés autant que soucieuses des conditions d'existence de la création.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51445-hadopi-lettre-ouverte-quadrature...

[Numerama] La Quadrature du Net écrit aux députés qui avaient voté pour la loi Hadopi

C'est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte de la décision du Conseil constitutionnel qui donne raison aux opposants, la Quadrature du net a décidé de leur écrire...

[...] c'est sans animosité apparente que la Quadrature du Net a envoyé cette semaine une lettre ouverte aux 53 % de députés qui ont voté pour la loi Hadopi. Ils ont le triomphe modeste. "Nous vous avions alerté à de multiples reprises sur ces points au cours des mois qui ont précédé son examen. Vous étiez naturellement libre de ne pas suivre notre avis pour vous forger le vôtre", rappelle ainsi la missive. "Mais au-delà de nos propres inquiétudes, ce sont des centaines, sinon des milliers de citoyens, dont nombre de vos électeurs, qui vous ont également alerté sur ces aspects extrêmement préoccupants pour le bon équilibre de notre démocratie."

"Il est très inquiétant pour l'avenir des libertés individuelles en France qu'il ait pu en être ainsi malgré les critiques émises par tant d'institutions, d'analystes et de citoyens contre le projet, et malgré l'importance des enjeux dont témoigne la sévérité de la décision du Conseil constitutionnel", continue la lettre. [...]

http://www.numerama.com/magazine/13168-La-Quadrature-du-Net-ecrit-aux-de...

[Écrans.fr] Hadopi : La porte du filtrage ouverte, mais sous verrous

Si le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article relatif au filtrage des contenus, il l’a sérieusement encadré.

« L’article 10 qui ouvrait une porte très grande au filtrage des contenus a été sacrément encadré par le Conseil », se réjouissait Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, vendredi dernier. S’ils ne l’ont pas censuré, les Sages ont en effet mise une bonne cale à cette porte ouverte, limitant ainsi une trop large interprétation.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-La-porte-du-filtrage,7482.html

[PCINpact] La partie valide de la loi Hadopi publiée au Journal Officiel

La partie valide de la loi Création et Internet a été publiée ce samedi 13 juin au journal officiel. Le texte devient donc officiellement loi et pourra entrer en œuvre une fois les décrets d’application publiés.

On sait cependant que depuis la censure partielle du Conseil constitutionnel, juge de la loi face aux textes fondamentaux, le texte défendu bec et ongle par Christine Albanel et Franck Riester a perdu de sa superbe.

D’une autorité capable d’initier une riposte graduée allant jusqu’à 1000 décisions de coupure de la connexion internet, nous nous retrouvons aujourd’hui avec une annexe seulement apte à envoyer des lettres d’avertissements. Une machine à spams, qualifiait moqueur la Quadrature du net. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/51386-hadopi-creation-internet-journal...

[Écrans.fr] « Nous sommes des milliers de "gus dans des garages" », Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net

Hier, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net était dans nos locaux pour participer à un tchat autour de la décision, par le Conseil Constitutionnel de censurer la loi Création et Internet. Il a répondu aux questions des internautes sur la loi Hadopi, la contribution créative, le Paquet Télécom, la Loppsi, etc. [...]

« La décision du Conseil Constitutionnel est une grande victoire »

« On ne fait pas une meilleure société en réduisant les libertés. »

« Fier d'avoir permis à la "génération Hadopi" de vivre ce fantastique "dépucelage citoyen" »

[ndlqdn: 3 questions parmi la trentaine de la session de tchat]

xtAX1IOp : J’ai lu que la contribution créative ne serait pas acceptable car contraire aux traités internationaux, qu’en est il vraiment ?
Jérémie Zimmermann : Philippe Aigrain, autre co-fondateur de La Quadrature, a écrit Internet et Création (disponible à la vente et au téléchargement gratuit aux éditions In Libro Veritas ;) qui décrit la "contribution créative", sorte de version 2.0 de la licence globale. Il répond dans son ouvrage à toutes les questions techniques sur le prélèvement, la répartition, bref, toutes les questions restées sans réponse lors de la loi DADVSI. [...]

Frankie307 : Que compte faire La Quadrature du net pour Loppsi ? Au passage, félicitations, étant moi aussi dans la bagnole, je ne peux que saluer le travail de mes collègues "garagistes" ;)
Jérémie Zimmermann : La Loppsi contient un article 4 qui est très préoccupant. Il vise à instaurer une obligation pour les fournisseurs d’accès de recevoir régulièrement une "liste noire" de sites envoyés par une autorité administrative (encore !) dépendant du ministère de l’intérieur, et d’en rendre le contenu inaccessible pour leur abonnés. [...] Salut Frankie au passage, j’espère que tu re remets, petit à petit...

NINI : Comment peut-on aider la Quadrature ?
Jérémie Zimmermann : Au plus simple : en relayant l’information que nous produisons, en la reproduisant sur vos blogs, profils, forums, tweets, etc. Ensuite en allant au contact de vos élus pour les sensibiliser et leur transmettre les documents que nous produisons. Ensuite vous pouvez nous écrire (contact@laquadrature.net) ou rejoindre notre canal IRC (#laquadrature sur irc.freenode.net, écrivez à l’adresse email précédente si cela sonne comme du chinois :) [...]

http://www.ecrans.fr/Nous-sommes-des-milliers-de-gus,7428.html

[PenneDigitali] L’accesso alla Rete è diritto inviolabile

Finalmente una buona notizia: La Corte Costituzionale francese rimanda al mittente la legge per la diffusione e la protezione della creazione su Internet, perchè non conforme ai principi costituzionali. Le Conceil ha invocato l’articolo 11 della Dichiarazione dei Diritti dell’Uomo e del Cittadino del 1789.

Esultano le associazioni francesi che si erano immediatamente mobilitate contro questa legge: “E’ una grande vittoria dei cittadini che hanno dimostrato di poter lavorare insieme per tutelare la loro libertà” dicono da La Quadrature du Net. “La Costituzione ci protegge” ha dichiarato uno dei fondatori, Philippe Aigrain.

http://pennedigitali.libero.it/2009/laccesso-alla-rete-e-diritto-inviola...