Press Review

[actualitte] La Quadrature du Net : On va encore se faire traiter de violeurs !

Dans un communiqué, La Quadrature du net a fait part de sa réaction devant le rapport de la mission Zelnik. Leur verdict est sans appel : « Le résultat frise l'obscénité : en privilégiant subventions publiques et crédits d'impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d'une marchandisation culturelle dogmatique. »

(...)

« Pour que le livre numérique explose réellement, il faudrait se poser la question des droits nouveaux qu'implique ce marché et qui vont avec les nouveaux usages. On va encore se retrouver à devoir prendre de force des droits pour l'utilisation des fichiers parce qu'on sera obligé de le faire. Et bilan des courses, on se retrouvera encore à se faire traiter de pirates, de violeurs ou de psychopathes. »

(...)

http://www.actualitte.com/actualite/16158-quadrature-net-Zelnik-traiter-...

[Owni.fr] Neutralité du net, retour sur le Paquet Télécom

Vendredi dernier, le Journal Officiel de l’Union européenne a publié trois textes issus du Paquet Télécom, adopté par le Parlement Européen le 24 novembre dernier. Soit un règlement (qui institue la création d’un nouvel Organe des régulateurs européens des communications électroniques) et deux directives relatives au secteur des communications électroniques. On y retrouve les articles liés à la neutralité du net, finalement adoptés, malgré de vives oppositions et mises en garde. [...]

En pratique, cela permet aux opérateurs de limiter la qualité de certains contenus, services et/ou applications à partir du moment où il en informe ses clients. Ce qui est déjà appliqué dans les offres mobile de certains opérateurs téléphoniques, notamment au regard de la Voix sur réseau IP (1). « Cela est en totale contradiction avec l’essence d’Internet » réagissait la Quadrature du net lors de l’examen du texte. « Cela ouvre les portes à un « sous-Internet » où l’accès à la VoIP, au peer-to-peer, et parfois au streaming video et audio sont restreints. Et cela ne bénéficie ni aux utilisateurs, ni au développement d’Internet ». [...]

http://owni.fr/2009/12/22/neutralite-du-net-retour-sur-le-paquet-telecom/

[Heise] ACTA: Berlin wiegelt Befürchtungen um Anti-Piraterie-Abkommen ab

Die Bundesregierung hat keine verfassungsrechtlichen Bedenken, dass über das geplante internationale Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) hinter verschlossenen Türen ohne direkte Beteiligung von Volksvertretungen wie dem EU-Parlament verhandelt wird. Dies geht aus einer jetzt veröffentlichten Antwort (PDF-Datei) der Regierung auf eine Anfrage der Bundestagsfraktion der Linken hervor. Bei den Verhandlungen sei die Bundesregierung über die EU-Kommission sowie die jeweilige EU-Ratspräsidentschaft vertreten. Sie habe an den bisherigen Runden auch als Beobachter direkt teilgenommen.

Als keinesfalls ungewöhnlich schätzen auch EU-Diplomaten die Geheimniskrämerei rund um das anvisierte Abkommen ein. Ein Vertreter des von Berlin angeführten Sonderausschusses sagte dem Politikdienst EU Observer, dass entsprechende internationale Handelsabsprachen letztlich von nationalen Parlamenten immer nur als Ganze angenommen oder zurückgewiesen werden könnten. Er räumte aber auch ein, dass etwa die Hälfte der 27 EU-Staaten davon ausgehe, dass mehr Transparenz bei ACTA das öffentliche Vertrauen stärken würde. [...]

Nichtregierungsorganisationen, Bürgerrechtsvereinigungen und Blogger aus aller Welt wie der AK Daten, der Chaos Computer Club (CCC), die Electronic Frontier Foundation (EFF) oder La Quadrature du Net haben sich unterdessen in einem offenen Brief an das EU-Parlament und die europäischen Verhandlungsführer gewandt. Sie befürchten, dass das Abkommen europäische Innovationen im einheitlichen digitalen Markt massiv behindern werde. Gleichzeitig würden Grundrechte und Demokratie maßgeblich untergraben. Besonders besorgniserregend sei, dass dem EU-Parlament der Zugang zu den Verhandlungsdokumenten verwehrt worden sei, während die US-amerikanische Industrie nach Unterschrift von Vertraulichkeitsklauseln vollständigen Zugriff erhalten habe. Die Unterzeichner fordern die Abgeordneten auf, auf eine Veröffentlichung des aktuellen Vertragsentwurfs zu drängen.

http://www.heise.de/newsticker/meldung/ACTA-Berlin-wiegelt-Befuerchtunge...

[LInformaticien.com] ACTA : mobilisation contre la menace « pour les libertés »

Plusieurs associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne ont publié une lettre ouverte adressée aux institutions européennes pour prévenir des dangers de l’ACTA (Accord commercial relatif à la contrefaçon), actuellement en négociation.
[...]

les associations demandent de la transparence dans les négociations, sur ce traité à l’initiative des Etats-Unis. [...]

La réponse des négociateurs européens doit être donnée avant le 17 décembre. « Il est désormais temps pour l'Union européenne de s'opposer fermement aux mesures secrètement négociées. En plus de mesures de "riposte graduée" de style HADOPI, elles concernent également la responsabilité des intermédiaires techniques qui entrainerait le filtrage du Net, ainsi que des atteintes à l'interopérabilité des œuvres numériques légalement acquises » indique la Quadrature du Net.
[...]

http://www.linformaticien.com/Actualit%c3%a9s/tabid/58/newsid496/7477/ac...

[Numerama ] L'ACTA : lettre ouverte contre une "menace globale pour les libertés"

Une dizaine d'organisations dans le monde parmi lesquelles les puissantes Consumers International, Electronic Frountier Foundation (EFF) et Free Software Foundation (FSF) ont signé une lettre ouverte commune pour demander la transparence dans la négociation du traité ACTA sur la contrefaçon, et le respect des droits et libertés fondamentaux.

La lettre est notamment signée par Consumers International (fédération mondiale regroupant 220 associations de consommateurs dans 115 pays), EDRi (27 ONG européennes œuvrant à la défenses des droits civiques et du droit à la vie privée), la Free Software Foundation (FSF), l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'ASIC (association des services Internet communautaires), l'April, ainsi que des associations de défense des libertés de toute l'Europe, dont la Quadrature du net

http://www.numerama.com/magazine/14681-l-acta-lettre-ouverte-contre-une-...

[ZDnet] Taxer les FAI reviendrait à augmenter les abonnements d'1 euro par mois selon la Sacem

Avis d'expert - Pour la société de redistribution des droits d'auteur, cette contribution est indispensable pour compenser la chute des revenus de la filière malgré l'instauration d'Hadopi. Les Majors sont contre. [...]

La Sacem réitère donc une proposition qui lui tient à coeur depuis longtemps et qu'elle a soumise à la mission Zelnik qui planche actuellement sur les moyens d'améliorer l'offre légale en ligne et la rémunération des créateurs. A savoir : taxer les FAI à travers une contribution compensatoire prélevée sur leur chiffre d'affaires global [...]

"Il faut bien trouver une solution", tonne le président qui avance 750 millions d'euros de manque à gagner de recettes sur ces 7 dernières années et des revenus de droit d'auteur [...]

D'autres pistes ont été évoquées devant la mission Zelnik. Certaines associations réunies au sein de la plateforme CPI (plateforme Création Public et Internet composée de la Quadrature du Net, du Samup, de Pour le Cinéma et de l'UFC) suggèrent de taxer le droit au partage sur Internet à travers une contribution obligatoire de 5 euros par mois payée par chaque abonné internet via son abonnement haut débit...

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39711305,00.htm

[PCINpact] Une table ronde autour de la neutralité du net

Mardi 1er décembre à 20h30, une table ronde sera ainsi organisée à la Cantine à Paris (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Galerie Montmartre, 75002 Paris). On y retrouvera Benjamin Bayart (FDN), Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, mais aussi Charles Simon d’ISOC France ou Fabrice Epelboin de Read Write Web France. Cette première rencontre sera axée sur le thème « Comprendre les enjeux du contrôle de l’Internet ». [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/54361-controle-internet-minitel-neutra...

[L'Humanité] La bataille hadopi : quelles perspectives pour l'Internet de demain ?

On peut rire d’Hadopi, se bidonner devant le manque de hauteur de vue des dirigeants, l’inefficacité de la mesure, ou encore s’indigner devant les 60 millions d’euros jetés par les fenêtres en cette période de crise. Les problématiques restent les mêmes pour l’internet de demain et l’avenir qui se profile est sombre. [...]

« La bataille Hadopi » est un livre écrit par un collectif d’auteurs opposés à la loi, qui retrace les enjeux des débats autour des projets de lois jusqu’à l’adoption d’Hadopi II, le 12 juin 2009. [...]

En tout une quarantaine d’opposants à la loi qui ont apporté leur contribution à ce livre compilatoire et historique. De nombreux points de vue illustrent une multitude d’arguments contre l’arsenal répressif de cette nouvelle autorité. Parmi eux, les partisans libéraux de la Ligue Odebi, les défenseurs de la licence globale ou des logiciels libres, des associations comme la Quadrature du Net (une des plus actives), ou le Parti Pirate représenté par Maxime Rouquet. [...]

http://www.humanite.fr/La-bataille-hadopi-quelles-perspectives-pour-l-In...

[ReadWriteWeb] Table ronde Neutralité du Net : les enjeux du contrôle de l’Internet

Le Mardi 1er décembre à 20h30, se tiendra à la Cantine, Paris 2eme, une table ronde autour du sujet de la Neutralité du Net.

Il s’agit de la première d’une série visant à couvrir le plus largement possible les différents aspects de la Net Neutrality, ses définitions, sa nécessité pour tous, les réalités économiques, l’impact déjà perceptible des atteintes qui lui sont faites et des conséquences difficultés à plus long terme.

Ce premier opus est intitulé « Comprendre les enjeux du contrôle de l’Internet »

Pour en discuter : Benjamin Bayart (FDN), Charles Simon (ISOC France), Fabrice Epelboin (Read Write Web France), Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) [...]

Que vous soyez Net Entrepreneur, producteur de contenu (journaliste, blogger, artiste …), hacktiviste, fournisseur d’accès, politique, ou tout simplement internaute soucieux de la préservation de ses libertés individuelles, ce sujet vous impactera d’une manière ou d’une autre.

http://fr.readwriteweb.com/2009/11/27/agenda/table-ronde-neutralit-du-ne...

[Bug Brother] Prohibition 2.0 : vers un classement X du Net ?

Le Net, c’est bien connu, est un repaire de pédophiles (et de nazis, aussi, voir L’internet et les “pédo-nazis” : le best of). Quoi de plus naturel, dès lors, que de le filtrer de sorte de protéger nos chères petites têtes blondes de cette lie de l’e-humanité ? A ceci près que c’est tout sauf une bonne idée, et que le remède pourrait s’avérer pire que le mal, ce que je vais tenter, en termes clairs et non techniques, de démontrer. [...]

Compilant plusieurs études universitaires, et rédigé avec l’appui de prestataires techniques, la Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés sur l’internet, avait remis en 2008 un document très instructif au ministère de l’Intérieur : Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride, concluant que le filtrage de la Toile serait ruineux, inefficace et contre-productif. [...]

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/11/27/prohibition-20-vers-un-clas...

[Mediapart] Le Paquet Télécom adopté par les députés européens à la satisfaction de tous (ou presque)

C'est fait ! Hier, avec une majorité plus que confortable par 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions, le Paquet Télécom a été adopté par les députés européens, quelques jours après l'adoption par les 27 états membres.

L'amendement 138 (ex Bono et Cohn-Bendit) a été soigneusement dégraissé afin de "plaire" aux différents intérêts concernés, à savoir les lobbys, les gouvernements nationaux et, à mon sens dans une moindre mesure, aux partisans du libre échange non filtré, qu'il soit commercial ou d'opinion. [...]

Il y a donc là une ambiguïté apte à laisser la porte ouverte à une censure comme le soulève La Quadrature du net : Contrairement à l'« amendement 138 » original, la soi-disant Internet Freedom laisse la porte ouverte aux restrictions sur l'accès à Internet sans décision judiciaire préalable ... Un autre point faible de cette disposition est qu'elle ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres et que, par conséquent, elle n'interdit pas les pratiques dangereuses de gestion de trafic tel que le filtrage ou l'établissement de priorités de contenus, services et applications par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).

http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinites/article/25...

[internetACTU.net] PDF Europe : Comment internet interroge-t-il l’Europe ?

Quelles collaborations citoyennes transnationales en matière politique existe-t-il en Europe ? A travers quelques cas, encore rares, les tables rondes dédiées à cette question semblent adresser bien timidement des questions majeures aux institutions européennes sur la place faite à la démocratie et à l’expression citoyenne en Europe. [...]

Jérémie Zimmermann est l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net, un collectif sans statut légal, fondé en mars 2008. L’idée qui a présidé à la création de la Quadrature était de fournir une boîte à outils pour informer les citoyens sur les dangers qui pèsent sur leurs libertés en France. [...]

“L’internet, pour aussi longtemps que nous l’aurons, ouvert, libre et neutre, est le plus fantastique outil pour reprendre la politique aux politiciens.”

http://www.internetactu.net/2009/11/25/pdf-europe-comment-internet-inter...

[PCINpact.com] Adopté, le Paquet Télécoms n'emballe pas

C'est bouclé : le Parlement européen vient d'adopter le Paquet Télécoms, et ce quelques jours après les 27 États membres. C'est évidemment la version molle de l'amendement 138 qui a été retenue. Un texte qui donne l'impression de quelques avancées, mais qu'on retrouve en fait déjà dans la Convention européenne des droits de l'Homme. À ce jour, rien n'empêche les États membres de cloner la législation Hadopi française.

« Contrairement à l'« amendement 138 » original, la soi-disant Internet Freedom Provision (littéralement : disposition de liberté sur Internet) laisse la porte ouverte aux restrictions sur l'accès à Internet sans décision judiciaire préalable » regrette amèrement la Quadrature du net. « Un autre point faible de cette disposition est qu'elle ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres et que, par conséquent, elle n'interdit pas les pratiques dangereuses de gestion de trafic tel que le filtrage ou l'établissement de priorités de contenus, services et applications par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). » [...]

« Le paquet télécoms adopté autorise des pratiques discriminantes anticoncurrentielles, préjudiciables à l'innovation et aux libertés, qui pourront être mises en place par les opérateurs des infrastructures. Ces derniers seront ainsi en mesure de façonner les flux d'information au gré de leurs intérêts commerciaux. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/54279-quadrature-net-neutralite-paquet...

[Marianne2] Comment Hadopi est passé à l'ennemi

[Jaimelesartistes.fr] qui avait coûté, semble t-il : « 85000 euros HT et se voulait un outil de pédagogie. On y trouvait : des témoignage vidéos de vedettes, des fiches plus ou moins détaillées sur la loi, ... » est passé à l'ennemi, car le ministère à oublié de renouveler le domaine !!!! |...]

Voilà qui fait un peu désordre puisque le renouvellement d’un lien revient à une petite dizaine d’euros. On est là très loin par exemple de la location immobilière qui doit accueillir Hadopi : 1107 m² pour 487 080 euros HT et sans les charges par an. Lionel Tardy l’avait annoncé sur son blog : il souhaite connaître les motivations de ce non-renouvellement.

Cette question vient tout juste d’être publiée au journal officiel : « M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la Culture et de la communication sur la reprise, par des particuliers, du nom de domaine Internet « jaimelesartistes.fr » qui était retombé dans le domaine public, faute d'avoir été renouvelé à temps par ses services. [...] et que le ministère n’a pas pensé à protéger correctement ce nom, puisqu’il n’a pas déposé toutes les extensions possibles. Hadopi.tv par exemple a été enregistré aux États-Unis, Hadopi.be par un particulier, Hadopi.biz reroute vers la Quadrature du Net. Le .tel contient plusieurs liens à la manière de jaimelesartistes.fr… [...]

http://www.marianne2.fr/Comment-Hadopi-est-passe-a-l-ennemi_a182859.html

[AFP] Le débat sur la "neutralité du net" rebondit avec une offre de Vodafone

Le débat sur la "neutralité de l'internet", soit un égal accès à tous les contenus sur le net, a rebondi avec l'annonce par l'opérateur Vodafone du lancement en Espagne d'une offre permettant d'avoir un accès privilégié au web sur son téléphone mobile, en "payant davantage". [...]

Interrogé par l'AFP, le collectif La Quadrature du Net, qui milite en faveur de la neutralité du net en Europe, a jugé cette annonce "très grave".

"Baser un modèle économique sur une rareté organisée et sur la discrimination, plutôt que sur des investissements dans une infrastructure, est extrêmement dangereux", a déclaré son président Jérémie Zimmermann, qui craint que ce type d'initiative vise ensuite l'internet fixe.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j5EmYtkrqT-Qu_Nl8mv-1...

[Futurzone.orf.at] ACTA-Verhandler geben Gas

Die Bürgerrechtsorganisationen EFF und La Quadrature du Net haben erneut auf besorgniserregende Entwicklungen in den Verhandlungen über das im Geheimen ausgehandelte Anti-Piraterie-Abkommen ACTA hingewiesen. Die USA haben den Druck auf die Verhandlungspartner wieder verstärkt, sie wollen das Abkommen 2010 verabschieden.

Die Electronic Frontier Foundation (EFF) übte am Donnerstag abermals scharfe Kritik an ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Die US-Bürgerrechtsorganisation wies auf eine Mitteilung des US-Handelsministeriums hin, wonach die nächste Verhandlungsrunde im Jänner 2010 in Mexico-Stadt stattfinden wird und ein Abschluss des zwischen den USA, der EU und anderen Industriestaaten ausgehandelten Abkommens "so schnell wie möglich" im Jahr 2010 angestrebt wird. [...]

Die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net warnte in diesem Zusammenhang am Mittwoch eindringlich davor, dass die EU-Kommission bei bevorstehenden Verhandlungen über eine erneute Reform geistiger Eigentumsrechte in der Union die restriktive Sicht der US-Unterhändler aus den ACTA-Verhandlungen übernehmen könnte, wie aus einer Mitteilung der Kommission vom 11. September hervorgehe. Auch hier geht es darum, dass die Provider zur permanenten Überwachung der in ihren Netzen zirkulierenden Inhalte gezwungen werden sollen.

http://futurezone.orf.at/stories/1632185/

[AgoraVox] Corruption, Je te vois : Quand l’UMP fornique avec le n°1 des logiciels Microsoft…

Lors de la venue du PDG de Microsoft Steve Ballmer en octobre dernier, beaucoup s’étaient impressionnés, pour ne pas dire inquiétés, de voir autant de pontes de l’UMP venir lécher les bottes du nouveau gourou et ex-commercial du n°1 mondial des logiciels.
Pas sûr que l’inauguration du nouveau campus à Issy-Les-Moulineaux en soit la seule raison. Idem pour la passion pour la high-tech puisqu’à part Fillon, les ministres et secrétaires d’Etat sont très loin des lubies du « geek » boutonneux. Non il était plus à craindre que quelque chose se tramait entre le parti fasciste au pouvoir et le rouleau compresseur anti-concurrence.
Car pour faire venir, Christine Lagarde, Nadine Morano, Valérie Pécresse, Fadela Amara, Patrick Devedjian, Eric Besson et Martin Hirsch, il en fallait une de très bonne raison, plus que les sempiternelles et risibles pitreries du Boss Ballmer. [...]

Alors les naïfs argueront que l’ouverture du campus dans le fief du parrain des eaux de seine, André Santini, est une magnifique opportunité pour relancer l’emploi et l’ingénierie R&D française. Certes mais cela fait un peu léger et Christine Lagarde voire Devedjian auraient largement suffi.
D’autres, plus sioux, auraient pu analyser l’impact majeur sur les impôts locaux et nationaux de l’implantation d’une telle société. Que nenni puisque comme l’expliquait les 5 gusses dans le garage de la Quadrature du Net, Microsoft paye au besoin ses salariés via sa filiale irlandaise et se substitue donc à la fiscalité française.

Non la vraie raison de ce soudain intérêt pour les nouvelles technologies a trouvé son explication hier. Ainsi dans un article de PCInpact, et oui un média d’information très binaire, on apprenait que le gouvernement français conseillait le format OXML (open xml) de Microsoft, ou plutôt un deuxième format en plus de l’ODF (Open Document Format) ouvrant ainsi au leader mondial le marché de l’administration française publique pour sa suite Office 2010. [...]

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/corruption-je-te-vois-quand...

[LVN] L'ACTA s'oppose aux restrictions mondiales du Net sans débat public

Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA). Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d'ACTA et envoie une lettre [1] adressée à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, pour lui demander de s'opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d'Internet. [...]

« Sous la pression d'intérêts commerciaux étriqués, nos dirigeants se livrent à une dangereuse tentative de généralisation des législations les plus extrémistes en matière de droit d'auteur et de remise en cause des principes fondateurs d'Internet. Cela va à l'encontre de tout ce contre quoi nous nous battons depuis des mois aux niveaux français et européen. Et cela se déroule au mépris de tout débat public. », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.

http://www.lavienumerique.com/articles/97288/acta-oppose-restrictions-mo...

[LePost] Hadopi 2 remise en cause par l'Europe

C’est encore une petite claque pour le Gouvernement français et son empressement à vouloir imposer la loi Hadopi. Il ne sera pas possible de couper Internet à un usager sans que les droits de la défense et le droit d’être entendu soient appliqués. [...]

N’oublions pas que Nicolas Sarkosy était intervenu lui-même en écrivant à José Manuel Barroso, le président de la Commissiojn européenne, pour que l’amendement 138 ne vienne pas entraver la décision de la France. [...]

La loi anti piratage avance lentement et plutôt dans le sens d’un renforcement du droit des consommateurs. Jérémie Zimmermmann, l’un des fondateurs de La Quadrature du Net, dans un article paru le 5 novembre dernier sur Silicon.fr estime que l’amendement 138 comporte encore des passages ambigus et des failles potentielles. Il affirme que si le texte s'applique aux Etats membres, il "n'interdit [...] pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d'enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net". Néanmoins, "ce texte constitue une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l'accès au Net".

Cet accord pris par la Commission européenne jeudi dernier doit encore être validé par un vote final du Parlement européen et par un engagement des états de l’Union Européenne.

http://www.lepost.fr/article/2009/11/12/1787107_hadopi-2-remise-en-cause...

[E-Alsace] Jaimelesartistes.fr : l'arroseur arrosé !

Pour une bête histoire de nom de domaine, le site gouvernemental "Jaimelesartistes.fr" vient de tomber aux mains des anti-Hadopi ! ou : quand le Gouvernement nous fait beaucoup rire...
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en 2008, lançait le site Jaimeslesartistes.fr pour soutenir le projet de loi Hadopi et sensibiliser l’opinion publique à la lutte anti-piratage.
Ironie du sort, ce site vient de passer sous la coupe des anti-Hadopi et de rouvrir sous l’appellation Jaimelesartistes.info, sous titré “Mais j’aime toujours pas les majors”! [...]

Ce ''nouveau'' site délivre aujourd’hui une série de liens menant vers des articles de sites Web d’informations, de blogs ou de collectifs, comme la Quadrature du Net, dénonçant l’instauration de la loi contre le téléchargement illégal. [...]

http://www.e-alsace.net/index.php/smallnews/get?newsId=1863

[PCINpact] Firefox a 5 ans

Voici une petite sélection de photos prises à l’occasion de la soirée au Conseil Régional d'Île-de-France célébrant les 5 ans de Firefox. Près de 1000 personnes s’étaient réunies à l’occasion. Nous avons pu voir Alain Coulais, de l’AFUL, et l’un des spécialistes de la lutte contre la vente liée, Alix Cazenave et Benoit Sibaud de l’April, Gérald Sédrati-Dinet, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net, mais aussi Théo, que les INpactien(ne)s connaissent bien, de nombreux blogueurs, Thierry Stoehr, le très passionné auteur du site formats-ouverts.org, Mathieu Pasquini qui s’occupe d’In Libro Veritas, mais encore des représentants de la communauté d’Ubuntu France, d’Open Office, de Framasoft, sans oublier évidemment une cohorte de membres de la Fondation Mozilla. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/54052-firefox-anniversaire-mobile-tris...

[ITespresso] Le site gouvernemental Jaimelesartistes.fr tombe aux mains des anti-Hadopi

Le ministère de la Culture n’a pas renouvelé le droit d’exploitation du domaine Jaimelesartistes.fr, un site créé il y a un an pour promouvoir la loi anti-piratage. Les anti-Hadopi en ont profité pour se l’approprier… [...

Selon ses auteurs, le site Jaimelesartistes.info se présente comme “une modeste réponse au site de propagande “jaimelesartistes”, commandé par le ministère de la “culture” et les lobbys de l’industrie musicale, et qui tente péniblement de faire avaler la dangereuse pilule “Hadopi”".
Ce “nouveau” site délivre aujourd’hui une série de liens menant vers des articles de sites Web d’informations, de blogs ou de collectifs, comme la Quadrature du Net, dénonçant l’instauration de la loi contre le téléchargement illégal.

Le gouvernement n’a pas réagi à la récupération d’un portail spécialement créé il y a à peine un an pour promouvoir la loi Hadopi, en passe d’être promulguée, mais qui doit encore faire l’objet de quelques ajustements, après la décision du Conseil Constitutionnel.
Toutefois, Lionel Tardy, député UMP de la Haute-Savoie, déplore la perte de Jaimelesartistes.fr et la nonchalance du ministère de la Culture sur son blog.
« […]Résultat, 50 à 85 000 euros de gaspillé (site ouvert que quelques mois), plus de site dédié à la pédagogie sur la loi Hadopi (alors que les décrets ne seront pas validés avant fin décembre et donc le texte pas applicable dans l’immédiat) … et ledit nom domaine repris au pied levé par les anti Hadopi. Honnêtement, ça fait vraiment pas sérieux. On a vraiment l’impression qu’au ministère de la Culture on est encore à l’ère du papier, pas du numérique.

http://www.itespresso.fr/le-site-gouvernemental-jaimelesartistesfr-tombe...

[NouvelObs.com] Un accord européen sur les coupures internet

Un compromis a été trouvé au niveau européen pour fixer les conditions de suspension d'accès au net en cas de téléchargement illégal.

Le Parlement européen et les gouvernements de l'UE se sont mis d'accord, jeudi 5 novembre, pour mettre en place des garde-fous aux sanctions prévoyant de punir les téléchargements illégaux par des coupures d'accès à internet. Leur décision prévoit ainsi "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu" pour se défendre pour la personne visée. [...]

Jérémie Zimmermann, co-fondateur du site citoyen La Quadrature du Net se félicite également de cette "arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l'accès au Net", même si le texte manque encore "de clarté et d'ambition".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20091106.OBS7058...

[20minutes.fr] Le site «Jaimelesartistes.fr» subit une fronde des anti-Hadopi

INTERNET - Le ministère de la Culture a oublié de renouveler le nom de domaine du site. Des petits malins en ont profité...

http://www.20minutes.fr/article/361605/High-Tech-Le-site-Jaimelesartiste...

[Numerama] Jaimelesartistes.fr n'est plus : le nom de domaine n'a pas été renouvelé

Bourde, ou volonté de tourner la page après la bataille ? Jaimelesartistes.fr, le site qu'avait monté le gouvernement pour défendre la riposte graduée, est désormais exploité par des opposants à l'Hadopi. Le nom de domaine n'a pas été renouvelé par le ministère de la Culture. [...]

Non renouvelé, le nom de domaine est désormais exploité par des opposants à la riposte graduée, qui affichent fièrement : "Jaimelesartistes.fr mais j'aime toujours pas les majors" en page d'accueil. Il publie de nombreux liens illustrés vers La Bataille Hadopi, la Quadrature du Net, Maître Eolas, Numerama, Tristan Nitot, PC Inpact, Read Write Web, Canard PC, et bien d'autres.

http://www.numerama.com/magazine/14433-jaimelesartistesfr-n-est-plus-le-...

[PCInpact] Le ministère de la Culture oublie de renouveler Jaimelesartistes.fr

« Hello PCI, Juste pour vous signaler que jaimelesartistes.fr a changé de mains, le gouvernement n'ayant pas été foutu de renouveler le nom de domaine. Et ça prétend réguler internet... » [...]

Depuis le 1er novembre 2009, le domaine du ministère de la Culture monté en collaboration avec plusieurs grands noms de l’industrie culturelle redirige vers le domaine Jaimelesartistes.info. Là, on change du discours pro-hadopiste qui s’affichait à chaque pixel du site Albanien : le site intitulé j'aime les artistes pas les majors, affiche quantité de liens vers les pages de la Quadrature du Net, Canard PC, une de nos actus sur un best of des casseroles de Christine Albanel, des articles de Maitre Eolas, Numérama, La Bataille Hadopi, etc.

http://www.pcinpact.com/actu/news/54003-jaimelesartistes-renouvellement-...

[Clubic] Paquet Télécom : compromis autour de l'accès à Internet

Le Conseil de l'UE, la Commission et le Parlement européens sont parvenus dans la nuit de mercredi à jeudi à un accord portant sur la réforme des télécoms proposée dès novembre 2007 par Bruxelles.

Ce nouveau texte, qui succèdera à la réglementation de 2002, intègre une nouvelle disposition dite « liberté sur Internet », qui devrait rassurer les internautes inquiets de voir leur accès à Internet bloqué sans procédure équitable dans le cadre d'une riposte graduée telle que l'envisagent la France et l'Angleterre. [...]

Il ne constitue toutefois qu'une demi-victoire pour le collectif la Quadrature du Net, qui remarque que « le texte n'est pas dépourvu d'ambiguïtés puisqu'il ne fait référence qu'à une "procédure préalable, équitable et impartiale", là où l'amendement 138 originel garantissait "une décision judiciaire préalable" ». [...]

http://www.clubic.com/actualite-309540-paquet-telecom-compromis-autour-a...

[LePoint] Le Parlement européen arrache un accord sur les coupures d'Internet

Le Parlement européen prend des forces. Il ne veut plus se laisser marcher sur les pieds ou, du moins, plus aussi facilement qu'avant. Face au Conseil (les représentants des États membres), les eurodéputés ont tenu bon, mercredi 4 novembre, pour protéger les droits des citoyens sur Internet. Au menu : le paquet télécom, ensemble de directives européennes destinées à réguler les télécommunications dans l'Union et plus particulièrement la partie touchant aux droits des internautes, au respect de la vie privée et de la présomption d'innocence, et à l'interdiction des suspensions arbitraires des connexions. Face à eux, les délégations gouvernementales menées par la France ont essayé de vider le texte concerné de son sens. En trame de fond, la survie des lois antipiratage adoptées ou en cours d'adoption dans certains États membres, dont la fameuse loi Hadopi.

"L'obligation de passer par une procédure de justice préalable, c'était non négociable", explique la vice-présidente du Modem [...]. Mais en milieu de soirée, "Catherine Trautmann est revenue de la concertation avec un texte inacceptable, le Conseil avait tout retoqué. La discussion a été très, très ferme" et les eurodéputés ont à nouveau maintenu leurs exigences. Visiblement experte du compromis, Catherine Trautmann est retournée voir le Conseil et "a bien négocié", selon Corinne Lepage, qui estime que Hadopi peut se faire du souci car le texte adopté par l'UE "ne colle pas" avec la suspension d'abonnement prévue par la nouvelle loi française.

Pourtant, ce texte ne fait pas l'unanimité. La Quadrature du Net, collectif citoyen impliqué dans la lutte contre la loi Hadopi, dénonce le jeu sur les mots . Avant la négociation, le texte exigeait une "décision" de justice préalable à la coupure d'Internet alors que les nouveaux termes se contentent d'une "procédure" préalable : la décision du juge ne doit plus être attendue pour suspendre une connexion. Une autre transformation sémantique laisserait par ailleurs le champ libre à des restrictions de connexion par le secteur privé. Malgré tout, le collectif reconnaît qu'il y a "de bons principes, très intéressants, comme l'exigence du respect de la vie privée et de la présomption d'innocence".

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-11-05/hadopi-...

[LeMonde] Compromis européen sur les coupures d'accès Internet

Alors que le Royaume-Uni s'apprête à suivre l'exemple français et à punir par des coupures d'accès à Internet les téléchargements illégaux, un accord a été trouvé au niveau européen, jeudi 5 novembre, pour mettre des garde-fous à de telles sanctions.

Après des mois de bataille, le Parlement européen et les gouvernements de l'Union se sont entendus pour autoriser les coupures d'accès Internet, mais seulement sous certaines conditions. Il faudra "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu" pour la personne visée, prévient le texte. [...]

La Quadrature du Net se montre quant à elle plus mesurée. Le collectif de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet reconnaît que cette version contient des éléments positifs, mais précise aussi que "cette disposition sans ambition sera maintenant sujette à interprétation, et il reste donc à voir si elle permettra d'invalider les dispositifs de restriction de l'accès au Net tels que la 'riposte graduée'".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/05/compromis-europeen...

[Echos du Net] Le Paquet Telecom dans les compromis européens

Le Paquet Télécom est un ensemble de directives européennes concernant le marché des télécommunications (ligne fixe, téléphonie mobile et accès Internet). Ce paquet aurait pu être adopté rapidement si les députés européens et les représentants des Etats-membres ne s'affrontent pas sur une disposition: l'amendement 138. [...]

"Malgré son manque de clarté et d'ambition, ce texte constitue une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l'accès au Net. Cet accord ne permet pas de protéger clairement la liberté fondamentale d'accès à Internet, et les menaces planent encore, notamment en raison du lobbying intense des industries du divertissement en faveur du traité ACTA, qui met en danger la Neutralité du Net et cherche à imposer la responsabilité des intermédiaires techniques" explique Jérémie Zimmermmann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_4209_le+paquet+telecom+dans+c...

[L'Informaticien] A Bruxelles, enfin un accord sur l’amendement 138

[...] Dans la nuit, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen sont arrivés à un accord sur [l'amendement 138 du paquet télécom], qui semble globalement positif. Il comprend par exemple la référence au droit à une « procédure préalable équitable et impartiale » et au respect de la présomption d'innocence.

Le collectif La Quadrature du net estime quant à lui que le texte contient encore « des passages ambigus et comporte des failles potentielles ». C’est donc cet amendement qui devait statuer sur des lois telles que l’Hadopi en France.

Le texte prône également une « procédure préalable juste et impartiale », qui « doit être garantie », tout comme « le droit à un contrôle judiciaire effectif et en temps raisonnable ». Ceci entraîne donc quelques ambigüités, puisqu’on ne parle plus de « procédure judiciaire préalable » comme le précédent texte.

Réservée, la Quadrature du Net estime encore qu’«en outre, le texte ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres, et n'interdit donc pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d'enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net».

http://www.linformaticien.com/Actualités/tabid/58/newsid496/7265/a-bruxelles-enfin-un-accord-sur-l-amendement-138/Default.aspx

[Silicon] Amendement 138 adopté : l'Europe rejette la riposte graduée

Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord sur l'amendement 138 qui invalide le principe de riposte graduée. Malgré quelques ambiguïtés persistantes aux yeux de la Quadrature du Net.

En clair, tout internaute poursuivi pour des actes jugés délictueux en ligne aura droit à un procès équitable. Ce qui remet en cause le principe de riposte graduée imaginé par l'Hadopi 1 et retoqué dans l'Hadopi 2 qui intègre une dimension judiciaire dans le cas de coupure Internet.

Pour la Quadrature du Net, le texte comporte encore des « passages ambigus » et des « failles potentielles ». Dans son communiqué le collectif pointe les différences par rapport à l'amendement original. Il estime notamment que « l'invalidation des mesures liberticides telles que la riposte graduée dépend désormais de l'interprétation qui sera faite de cette disposition par la Cour de Justice des Communautés européennes et les juges nationaux ». D'autre part, si le texte s'applique aux Etats membres, il « n'interdit [...] pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d'enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net ». Néanmoins, « ce texte constitue une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l'accès au Net », affirme Jérémie Zimmermmann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/11/05/amendement_138_adopte___l_europ...

[Télérama.fr] Quand les anti-Hadopi se paient le Fouquet’s

Hier, le célèbre restaurant des Champs-Elysées accueillait une drôle de conférence de presse, où l'on pouvait voir aussi bien Nicolas Dupont-Aignan et Alain Lipietz que des militants du logiciel libre. Il s'agissait du lancement du livre “La Bataille Hadopi”, ouvrage collectif dont les auteurs continuent de penser que la loi anti-piratage tout juste promulguée a tout faux...

« Nous avons gagné la bataille des idées ! », ont répété les orateurs. L'accès à Internet est devenu un droit fondamental. Les solutions alternatives pour financer la création comme la contribution créative émergent dans le débat public. La preuve : lundi soir, Dominique de Villepin s'est invité à la dernière minute à un débat à Science-Po, co-organisé par les opposants à la loi. Pourtant, c'est bien sous son mandat de Premier ministre qu'avait été votée la loi Dadvsi, précurseuse d'Hadopi. [...]

[...] depuis des mois, du collectif La Quadrature du Net jusqu’à des députés UMP, beaucoup partagent le même constat : les lois Hadopi 1et 2 sont obsolètes avant même d’être appliquées. La part du téléchargement P2P a baissé de 25 % au profit du streaming et des hébergeurs de fichiers en ligne [...]

La Bataille Hadopi, édité par InLibroVeritas, sous licence libre, disponible en téléchargement gratuit ou en version imprimée, en trois versions à 9, 19 et 49 euros. L’argent récolté sera intégralement reversé au profit du collectif de la Quadrature du Net.

http://www.telerama.fr/techno/quand-les-anti-hadopi-se-paient-le-fouquet...

[lesinrocks] Hadopi : une bataille de perdue, pas la guerre

Les anti-Hadopi se sont réunis au Fouquet’s le 29 octobre pour la présentation d’un ouvrage collectif intitulé « La Bataille d’Hadopi ». [...]

Une quarantaine d’auteurs ont contribué. Personnalités politiques, artistes ou responsables de collectifs citoyens : des profils divers se sont rassemblés pour revenir sur l’épisode, à travers de courts articles. Malgré l’adoption définitive du projet de loi, les auteurs n’en restent pas là. [...]

Les participants ne s’avouent pas vaincus, à l’image de Philippe Aigrain, confondateur de La Quadrature du Net : « Quel que soit le fait majoritaire que nous avons eu à encaisser, je pense que nous avons marqué des points. » [...]

La bataille d’Hadopi, dont les droits d’auteur seront entièrement reversés à La Quadrature du Net, est disponible sous quatre versions. Gratuitement, en téléchargement libre. Ou sous forme d’un livre à proprement parler, à trois prix différents selon le format. [...]

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1256914261/article/ha...

[20minutes.fr] Pour les anti-Hadopi, la bataille n'est pas finie

REPORTAGE - Réunis au Fouquet's jeudi soir, les opposants à la loi ont présenté leur riposte: un livre d'idées écrit sous licence libre que chacun peut soit acheter, soit télécharger gratuitement...

[...] La loi Hadopi? «Une défaite pour les artistes et non pour les internautes, qui trouveront toujours d’autres moyens de télécharger», selon Marc Rees, rédacteur en chef de PC Inpact. L’adresse IP? «Une aberration de la considérer comme une preuve puisque même les experts informatiques auprès des tribunaux la juge aussi fiable qu’une empreinte de pas», affirme Benjamin Bayart, président de French Data Network (pionnier des fournisseurs d’accès à Internet français).

[...] Car c’est bien là la principale préoccupation des anti-Hadopi. Persuadés que le gouvernement va chercher, par des moyens détournés, à verrouiller l’Internet, tous ont appelé à la vigilance et à poursuivre la lutte, [...]. «La révolution numérique a entraîné un affrontement entre les personnes qui y ont vu la possibilité de partager librement des connaissances et ceux qui y ont vu une menace», souligne encore Benoît Sibaud. Le nouvel ennemi se nomme Loppsi 2, ce projet qui prévoit notamment d’autoriser la captation de données numériques à distance ou de faire filtrer certains contenus.

http://www.20minutes.fr/article/359817/High-Tech-Pour-les-anti-Hadopi-la...

[Politis.fr] Les pirates bientôt « hadopisés » ?

La décision du Conseil constitutionnel, validant pour l’essentiel la loi dite Hadopi, marque la fin d’un feuilleton qui a duré plus de trois ans. C’est donc bien un juge qui décidera ou non de suspendre l’abonnement des internautes accusés de téléchargement illégal et ce, selon la procédure expresse de l’ordonnance pénale.[...]

[...] De son côté, le collectif la Quadrature du Net s’interroge. La victoire législative est là mais, pour le collectif, il y a bien eu une défaite jurididique. L’Hadopi ne pourra pas massivement sanctionner et devra en passer par un juge, qui pèsera les charges et pourra toujours demander un complément d’enquête. L’internaute aura la possibilité de faire appel de sa décision et de se défendre devant un tribunal. Alors,« qui a gagné la bataille Hadopi ? ». La réponse est à venir dans un livre collectif « La bataille Hadopi », qui sera lancé le 29 octobre 2009 lors d’une soirée au... Fouquet’s.

http://www.politis.fr/Les-pirates-bientot-hadopises,8497.html

[lesinrocks.com] Internet : la fin de la neutralité ?

Découragé par la lenteur d’un site de streaming indépendant, un internaute se rabat sur celui que lui conseille son fournisseur d’accès (FAI), plus rapide grâce au partenariat exclusif qu’ont signé les deux sociétés. Un joueur en ligne ne peut plus accéder à son monde virtuel parce qu’il utilise le peer-to-peer, banni par son FAI au nom de la défense de la création. Pour sa boutique en ligne, un vendeur de produits du terroir n’a pas droit à la même qualité de service qu’Amazon parce qu’il n’a pas souscrit au tarif Premium de son FAI…

Si ces scénarios catastrophe sont aujourd’hui impossibles, c’est grâce à la neutralité du net, un de ses principes fondateurs. La neutralité des réseaux consiste en effet à ce que chacun, sites comme internautes, dispose des mêmes ressources, les FAI procurant la bande passante sans discrimination. Pour Jérémie Zimmerman, cofondateur du collectif citoyen La Quadrature du net, la neutralité de la toile est indispensable car elle est “une condition essentielle pour garantir l’innovation, la libre concurrence et le respect des libertés fondamentales, notamment d’expression et d’information”.

Pourtant, des menaces existent. En France, c’est surtout l’internet mobile qui est concerné. Malgré des offres “illimitées”, les opérateurs brident les connexions web mobiles, empêchant l’accès aux newsgroups et au peer-to-peer, chers en bande passante, ainsi qu’aux services de Voix sur IP (téléphonie en ligne, type Skype) qui les concurrenceraient. Jérémie Zimmerman craint aussi que “les opérateurs préfèrent investir dans du matériel qui leur permet de contrôler les débits plutôt que d’investir dans les infrastructures nécessaires pour répondre à la croissance des besoins”.

Au niveau européen, il n’existe pas de réglementation et les discussions sont âpres autour du Paquet Télécom, ensemble de réformes sur les communications téléphoniques et électroniques. Une lettre ouverte initiée par la Quadrature du net a été signée par de nombreuses associations de consommateurs et d’internautes, qui craignent le lobbying des grands groupes. Un internet à plusieurs vitesses leur fournirait en effet “l’opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau”. Les signataires exhortent “le Parlement européen à protéger la liberté de recevoir et de distribuer du contenu, ainsi que d’utiliser les services et applications sans ingérence d’acteurs privés”. Il ne reste qu’à espérer que la Commission mesure l’ampleur de l’enjeu et envisage une législation garantissant la neutralité du net.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1256808420/article/in...

[Écran.fr] Le képi caduc d’Hadopi

Cible privilégiée de la loi, le peer-to-peer est délaissé par les internautes au profit des bien plus discrets hébergeurs de fichiers en ligne. Rendant ainsi obsolète le texte. [...]

Depuis des mois, du collectif militant la Quadrature du Net jusqu’à des députés UMP, beaucoup partageaient le même constat : une loi obsolète avant d’être votée. Car les internautes n’ont pas attendu la promulgation ces jours-ci d’Hadopi 2 pour modifier leurs habitudes et se tourner vers des solutions technologiques plus rapides. Mais surtout plus discrètes que le P2P, cible privilégiée de la loi.

« Sur France 2, au journal de 20 heures, on a montré un site recensant les 400 façons de contourner la loi avant qu’elle ne soit votée », soulevait, lors des débats parlementaires en juillet le député Philippe Tourtelier (PS), mentionnant l’existence de serveurs offshore. [...]

http://ecrans.fr/Le-kepi-caduc-d-Hadopi,8435.html

[Numerama] La Bataille Hadopi : 1 livre ? Non, 3 oeuvres collectors !

Tout a commencé au Fouquet's au soir de l'élection de Nicolas Sarkozy. C'est donc au Fouquet's que sera présenté le jeudi 29 octobre prochain La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif décliné en trois versions collectors, dont les droits d'auteur seront reversés intégralement à la Quadrature du Net. Numerama est partenaire de l'évènement.

Ecrit par un collectif de 40 auteurs dont la liste est pour le moment tenue secrète, "La Bataille Hadopi" fait du combat autour du projet de loi anti-piratage le symbole d'une lutte globale contre une "entreprise de contrôle des techniques et des usages Internet". Parmi les contributeurs figurent des femmes et hommes politiques, sociologues, enseignants, militants associatifs, journalistes, artistes, auteurs, juristes ou encore poètes. [...]

Si vous achetez le livre, l'intégralité des droits d'auteur seront revervés à la Quadrature du Net, qui se bat en France et en Europe pour défendre les libertés fondamentales sur Internet. Si vous ne l'achetez pas, au moins piratez-le pour le faire connaître. Le livre est intégralement publié sous licence Creative Commons by-sa et licence Art Libre.

http://www.numerama.com/magazine/14224-la-bataille-hadopi-1-livre-non-3-...

[Numerama] Hadopi : "une victoire législative pour Sarkozy, une défaite pour la riposte graduée"

Dans un long communiqué sous forme de bilan de "la bataille Hadopi", le collectif La Quadrature du Net estime que Nicolas Sarkozy n'a remporté qu'une seule victoire, celle d'avoir fait voter une loi (même deux). Mais La Quadrature décrit l'échec juridique et idéologique du gouvernement, et désigne le perdant : l'Etat de droit.

http://www.numerama.com/magazine/14368-hadopi-une-victoire-legislative-p...

[sueddeutsche.de] Der Einfluss der Lobby

Am Donnerstag hat der französische Verfassungsrat Internetsperren für Raubkopierer gebilligt. Nach dem sogenannten Hadopi-Gesetz können Richter illegales Herunterladen von Software, Musik oder Filmen mit einer Sperre des Internetanschlusses sanktionieren.

Jérémie Zimmermann ist Mitbegründer von La Quadrature, einer Bürgerrechtsorganisation, die gegen das Gesetz kämpft (eine Liste ihrer Geldgeber finden Sie hier).

sueddeutsche.de: Monsieur Zimmermann, was halten Sie von diesem Urteil?

Jérémie Zimmermann : Der Tag der Urteilsverkündung war ein trauriger Tag für die Internetfreiheit in Frankreich. Jérémie Zimmermann: The day the verdict was a sad day for Internet freedom in France. Immerhin: Das erste Gesetz war ein Albtraum, weil sie der neuen Regierungsbehörde Hadopi das Recht gegeben hätte, eigenhändig über die Sperre von Internetzugängen entscheiden. Nevertheless: The first law was a nightmare because they had the new government authority Hadopi given the right to decide his own hand on the lock of Internet access. Diese Entscheidung liegt künftig beim Richter. This decision is in future to judge. Aber das ändert nichts daran, dass es ein gefährliches Gesetz ist. But the fact remains that it is a dangerous law.

sueddeutsche.de: Der Kulturminister hat das Urteil begrüßt ...

Zimmermann: Frankreich ist das einzige Land, in dem das Internet von einem Kulturminister geregelt wird. Jeder weiß, dass dort die Musik- und Filmindustrie oder Verwertungsorganisationen wie die französische Variante der Gema einen ungeheuren Einfluss besitzen, zumal sie Staatspräsident Nicolas Sarkozy im Wahlkampf ja unterstützt haben. Ich saß einmal mit dem Cheflobbyisten der französischen Filmindustrie zusammen, und der hat mir ins Gesicht gesagt: "Ich bin im Kulturministerium zu Hause."

sueddeutsche.de: Aber vom EU-Parlament gab es Gegenwind.

Zimmermann: Den gab es zu Anfang, das Parlament hat zwischenzeitlich sogar das Telekom-Paket blockiert, das das Telekommunikationswesen in Europa neu regeln sollte. Die Parlamentarier wollten einen Passus, der sicherstellt, dass Nutzern der Internetzugang nur nach einer richterlichen Anordnung gesperrt werden kann. Doch Sarkozy hat einen Brief an Baroso geschrieben, er werde das nicht akzeptieren, da wurde dann von französischer Seite sehr starker Druck aufgebaut. Im neuen Kompromissvorschlag, den das Parlament dem EU-Rat vorlegen wird, ist von der richterlichen Einschränkung keine Rede mehr.

http://www.sueddeutsche.de/computer/765/492126/text/

[ElPais.com] El Parlamento europeo avala las leyes más duras contra las descargas P2P

El Parlamento europeo se había opuesto inicialmente a iniciativas como las del Gobierno francés al considerar el acceso a Internet como un derecho humano. En este sentido se redactó la enmienda 138 que establecía que cualquier medida que restrinja derechos fundamentales o libertades "debe tomarse en circunstancias excepcionales" y obligaba a una intervención judicial. Al decaer esta enmienda, el parlamento acepta que las autoridades administrativas de cualquier país puedan cortar el acceso a Internet de un usuario acusado de acumular descargas ilegales.

La Quadrature du Net, uno de los sitios que ha encabezado la defensa de esta enmienda, escribe en sus páginas que "con este repliegue, el Parlamento europeo ha asumido la idea errónea de que, en virtud de los tratados, no tiene ningún poder para proteger los derechos ciudadanos".

http://www.elpais.com/articulo/tecnologia/Parlamento/europeo/avala/leyes...

[ZDNet.fr] Hadopi 2 validé : Sarkozy se réjouit d'un dispositif "innovant"...

L'Elysée savoure la fin de ce feuilleton parlementaire mais oublie un peu vite que cette loi risque d'être au mieux difficile à appliquer, au pire, inefficace.

Pour [Nicolas Sarkozy], "[HADOPI] privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. (...) Ces lois dessinent un cadre et offrent une protection".

Ils sont pourtant nombreux à croire le contraire. Pour la Quadrature du Net, "cette décision de laisser quasiment intacte la loi HADOPI 2 est incompréhensible, tant il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence, pour un bénéfice nul."

Même tonalité de la part de Patrick Bloche, du Parti socialiste : "Hadopi 2 n'est plus que la queue de comète d'un projet de loi mort-né, tant les solutions se situent plus que jamais ailleurs". [...]

En tout cas, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a expliqué que la nomination des membres de la nouvelle autorité de contrôle aura lieu "dans le courant du mois de novembre" et que l'envoi des premiers messages d'avertissement aux abonnés se fera "dès le début de l'année 2010".

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39710156,00.htm

[20minutes.fr] Hadopi validée, reste à l'appliquer

Dans le camp des pro-Hadopi, c'est le soulagement. Après la gifle infligée à Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel en juin dernier, une nouvelle censure aurait signé la mort clinique de la loi antipiratage.

Du côté des opposants, la pilule est évidemment difficile à avaler : « C'est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France », résume Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif La Quadrature du Net.

Mais les anti-Hadopi soulignent que le plus dur reste à faire pour le gouvernement : appliquer le texte.

http://www.20minutes.fr/article/357641/France-Hadopi-validee-reste-a-l-a...

[20minutes.fr] Hadopi 2: «Les Français auront autant de chance de se faire prendre que de gagner au loto»

Dans le camp des pro-Hadopi, c’est le soulagement. Après la gifle infligée à Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, une nouvelle censure des Sages aurait quasiment signé la mort clinique de la loi anti-piratage. Mais Hadopi 2 a été validé jeudi par le conseil.

Du côté des opposants, évidemment la pilule est dure à avaler: «C'est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France. Les citoyens français n'ont plus qu'à louer des adresses IP dans des pays plus démocratiques », résume Jérémie Zimmermann, porte parole du collectif La Quadrature du Net.

Mais les anti-Hadopi soulignent que le plus dur reste à faire pour le gouvernement : «Il ne va rien se passer affirme le député PS Patrick Bloche. La bataille était déjà perdue après le retoquage d’Hadopi 1. A partir du moment où c’est à un juge de décider, les internautes n’ont quasiment aucune chance d’être sanctionnés. En plus, Bercy estime à 70 millions d’euros la somme que l’Etat devra débourser pour financer l’adaptation des fournisseurs d’accès. Or, cette somme n’est pas budgétée».

http://www.20minutes.fr/article/357599/High-Tech-Hadopi-2-Les-Francais-a...

[20minutes] L'amendement 138 tué dans l'oeuf?

Et avec, la désillusion des défenseurs des droits sur le Net...

Cela fait des mois et des mois que l’amendement 138 du paquet Télécom suscite batailles et espoirs. Car il était censé protéger les «libertés fondamentales des citoyens» et notamment, leur accès à Internet. Le Parlement européen vient de lui porter un coup fatal, s’alarme La Quadrature du Net. En effet, l'obligation des Etats membres de recourir à un jugement préalable de l'autorité judiciaire avant toute atteinte aux droits fondamentaux des internautes a disparu du texte.

Lors de débats qui se sont tenus mardi à Strasbourg, les députés européens «ont choisi de ne pas maintenir le principe central, qui spécifiait qu’aucune coupure au Net ne pouvait être imposée aux internautes sans décision préalable des autorités judiciaires», explique à 20minutes.fr Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. En clair, le nouveau texte de compromis n'impose plus le recours à un juge pour couper leur connexion au Net, une mention qui avait été beaucoup citée pour dénoncer la loi Hadopi.

http://www.20minutes.fr/article/357175/High-Tech-L-amendement-138-tue-da...

[RSF.org] L’Union européenne adopte des règles qui pénalisent les internautes

Reporters sans frontières s’inquiète fortement des conséquences pour les internautes, et notamment les blogueurs, de l’adoption par l’Union européenne du Paquet Télécom. "C’est bien le droit à l’égalité dans l’accès au Réseau qui est atteint avec ce Paquet Télécom. L’Union européenne aurait dû envoyer un signal fort aux internautes en refusant de créer un Internet à deux vitesses", a affirmé l’organisation, signataire d’une lettre ouverte de septembre dernier avec plus de quatre-vingts organisations issues de quinze Etats membres de l’Union européenne. [...]

Les entreprises Google, Yahoo ! et Amazon prônent également la neutralité du Net, au contraire des entreprises de téléphonie mobile telles que AT&T [...] Verizon ou Comcast [...] Ce principe de non-discrimination est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Voir et signer la lettre ouverte au Parlement Européen pour la neutralité du Net : http://www.laquadrature.net/en/we-must-protect-net-neutrality-in-europe-... [...]
Voir l’interview de Jérémie Zimmermann, cofondateur du collectif de citoyens La Quadrature du Net : [...]

http://www.rsf.org/L-Union-europeenne-adopte-des.html

[PCInpact] L'amendement 138 neutralisé à Strasbourg, victoire de Trautmann

C’est finalement l’amendement de compromis qui remporte le round des négociations : en début de soirée, tout le monde s’est rangé derrière l’avis de Catherine Trautmann et à l’étude juridique du Parlement Européen. Des voix se sont levées lors des derniers instants pour faire valoir que le négociateur n’avait pas suivi le mandat donné pour ces négociations, en vain.

Ce texte, largement en retrait du 138 version Bono, est un « compromis neutralisé » selon l’expression de Jérémie Zimmerman. Il n’y a plus d’intervention préalable obligatoire du juge avant une atteinte à une liberté, de plus ce texte est placé dans les principes généraux de la directive, et non plus parmi les outils communs de régulation.

D’une arme, on passe à un principe mou. Une défaite qui n’est pas totale : le texte n’impose pas la riposte graduée, sans l’interdire non plus... Il faudra attendre les analyses plus "froides" pour en examiner la portée. Une autre victoire, plus en profondeur est déjà assurée : la prise de conscience du caractère fondamental de l’accès à Internet à travers l’Europe. Caractère qui sera peut-être rappelé d'ici jeudi par le Conseil constitutionnel.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53715-amendement-compromis-neutralite-...

[PCInpact] La liste des auteurs du livre "la Bataille Hadopi"

1 Pierre Aidenbaum: membre du PS et de la Commission nationale des Droits de l'Homme, ex-président de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme).

2 Philippe Aigrain : ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, cofondateur de La Quadrature du net.

3 Eric Aouanès : président de l'association Musique Libre.

4 Jacques Attali : ancien conseiller de François Mitterrand, ex-président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la commission pour la libération de la croissance française (dite "Comission Attali"), directeur de PlaNet Finance. Adversaire d'Hadopi à de multiples reprises.

5 Olivier Auber : cofondateur du Laboratoire Culturel A+H Sarl.

6 Benjamin Bayart : président de French Data Network (plus ancien FAI Français), auteur de la conférence "Internet ou Minitel 2.0".

7 Martine Billard : députée de la première circonscription de Paris, ex-membre des Verts, maintenant au Parti de gauche. Un des "mousquetaires parlementaires" durant les débats DADVSI ou Hadopi...

[...]

44 Jérémie Zimmermann : porte-parole et cofondateur de La Quadrature du net.

Ce 29 octobre à 18h, une conférence de presse aura lieu justement au Fouquet's à Paris. Elle sera organisée par les opposants à la loi Hadopi qui ont tous participé à un ouvrage collectif, « La Bataille Hadopi ». Un lieu symbolique, mais une date importante puisqu’au même moment, le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision sur Hadopi 2.

Cet ouvrage édité par InlibroVeritas retrace « l'épopée d'une loi qui aura mobilisé tous les citoyens autour de la problématique et l'avenir de la diffusion des œuvres et des libertés sur Internet ». Nous y reparlerons bien entendu, d’autres informations seront données d’ici là, notamment sur le contenu et les auteurs qui y ont participé...

Dernier détail : « l'ensemble des royalties issues de la vente des livres sera entièrement reversé à la Quadrature du Net », collectif citoyen qui ne profite ni des mannes de la copie privée, ni des taxes sur les FAI ou la pub et encore moins des revenus de vente de titres. InLibroVeritas édite déjà l’ouvrage du cofondateur de la Quadrature, Philippe Aigrain et intitulé «Internet et Création » lequel présente plusieurs pistes inexploitées pour soutenir la création. On peut se le procurer ici, même en téléchargement gratuit.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53493-bataille-hadopi-fouquets-anti-li...

[PCINpact] Catherine Trautmann persiste à désarmer l'amendement 138

Selon la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, rapporteur de Paquet Télécoms a une nouvelle fois mis en avant un remplacement à l’amendement 138 bien loin de la version pur jus : plutôt que défendre l’intervention préalable du juge judiciaire avant toute décision de coupure d’accès, l’eurodéputée se satisfait d’un « droit à une action judiciaire efficace et opportune ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/53712-quadrature-net-lamberts-philippe...

[GénérationNT] Hadopi 2 : la décision du Conseil constitutionnel jeudi

La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009. [...]

Trois semaines leur auront a priori suffi puisque notre confrère Numerama a repéré un tweet du député UMP Lionel Tardy ( qui avait voté contre Hadopi ), annonçant le rendu d'une décision ce jeudi 22 octobre aux alentours de 17 heures. Ce temps de réflexion raccourci ne peut pas être interprété comme le signe d'une décision forcément favorable pour le texte voulu par le gouvernement, car les Sages n'avaient eu besoin que de trois semaines pour censurer lourdement le Hadopi 1. [...]

Pour Hadopi 2, Lionel Tardy avait soulevé plusieurs points qui à ces yeux allaient provoquer une nouvelle censure des Sages. La semaine dernière, l'association La Quadrature du Net a publié les observations que le gouvernement a transmis au Conseil constitutionnel pour contrer les arguments des députés socialistes dans leur saisine.

http://www.generation-nt.com/hadopi-2-conseil-constitutionnel-decision-a...

[MediaPart] Risque pour la liberté du citoyen-internaute : l'amendement 138, deux fois voté, en passe d'être "oublié" dans le paquet telecom

Entre trois ou quatre sujets "people" qui agitent le courant dominant des médias, une information semble passer inaperçue : le "paquet telecom" est en train d'être discuté à Strasbourg, et, apparemment, les deux négociateurs, Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, semblent sur le point de laisser tomber l'amendement 138, protecteur des libertés, pourtant voté par 88% des députés européens "Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention Européenne des Droits de l'Homme." analyse Philippe Aigrain, co-fondateur de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net"

http://www.mediapart.fr/club/blog/l-bourdin/201009/risque-pour-la-libert...

[BetaPolitique] Menaces sur la neutralité du Net (Lettre AIT)

Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre se sont tenues en juillet dernier à Nantes. La table ronde politique traitait d’un sujet toujours d’actualité en cette rentrée... [...]

Dans la société de l’information, la neutralité du Net est aussi essentielle à la démocratie que la séparation des pouvoirs : la condition sine qua non des libertés et droits fondamentaux. Elle est également - et c’est critique à l’heure du développement de l’économie numérique - indispensable à la concurrence libre et non faussée et à l’innovation sur Internet. Sans cette neutralité, le Logiciel Libre n’aurait pas pu devenir l’alternative qu’il est aujourd’hui, et elle demeure plus que jamais nécessaire à l’élaboration collaborative de projets par des contributeurs du monde entier.

Nous sommes face à un choix majeur pour l’avenir de l’Internet. Les décisions que nous prenons aujourd’hui affecteront profondément la société de demain. Si nous ne voulons pas qu’Internet se résume à une télévision par câble améliorée, si nous voulons qu’il reste un réseau innovant, ouvert et libre permettant l’accès aux savoirs et la participation de chacun à la vie démocratique, il est de notre devoir de tout mettre en œuvre, dès maintenant, pour préserver la neutralité du Net contre les ambitions d’une poignée d’opérateurs privés (Voir l’appel de la Quadrature du Net).

Alix Cazenave, Affaires Publiques - April.

http://www.betapolitique.fr/Menaces-sur-la-neutralite-du-Net-39978.html

[PCINpact] Une conférence-débat par la plateforme Création Public Internet

Sur la question du financement, nous savons que Frédéric Mitterrand, guidé par ses précieux conseillers, avant tenté d’emboîter le pas à la plateforme Création, Public et Internet (CPI). Mitterrand avait ainsi confié en toute liberté une mission à Patrick Zelnik, en lui interdisant cependant d’envisager la question de la licence globale...

Étrangère à ce joug ministériel et montée par la Quadrature du Net, l’UFC-Que Choisir, et le collectif Pour le Cinéma, CPI s’appuie sur le soutien de plusieurs grands noms : Victoria Abril, Chantal Akerman, Paulo Branco, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Christophe Honoré, ou encore Chiara Mastroianni. La plateforme avait été présentée en avril dernier à l'Assemblée nationale (notre reportage).

Que préconise cette plateforme ? Tout simplement de trouver d’autres ressources pour la création, comme une contribution créative de 5 euros sur l’abonnement Internet qui viendrait en contrepoids de la possibilité d’échanger des fichiers à titre privé et gratuit sur le web... Un droit au partage contre une contribution commune à répartir dans tous les secteurs de la création. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53675-cpi-plateforme-creation-public-i...

[PCINpact] Les associations de consommateurs européens défendent l'amendement 138

Alors que c’est demain que les eurodéputés du comité de conciliation sur le « Paquet Télécoms » débattront à nouveau sur l’amendement 138, les associations de consommateurs montent au créneau pour défendre ce texte dans son esprit initial. [...]

La version initiale du 138 pourrait être décapitée au profit d’un texte mou qui ne prônerait plus l’intervention de l’autorité judiciaire avant la coupure d’accès. Le texte pur jus du 138 garantit également la neutralité du Net et le risque de priorisation des débits liés à des contraintes autres que les impératifs purement techniques. Sur ce terrain, on pourra examiner avec attention le positionnement des députés et spécialement Catherine Trautmann, plusieurs fois mise à l’index par la Quadrature du Net.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53671-amendement-138-association-conso...

[PCINpact] Décès de Francis Muguet, père du mécénat global

rançis Muguet, nous l’avons appris ce week-end, vient de décéder. Coauteur de la contribution créative, ce chercheur à l'Université de Genève, ancien de l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA), était un membre très actif au sein du Sommet Mondial pour la Société de l'Information (SMSI), d’Open Accès (libre accès aux contenus scientifiques), mais aussi de la rémunération des artistes et la protection des libertés fondamentales.

C’est dans ce dernier cadre qu’il avait mis sur pied le mécénat global avec Richard Stallman. Nous avions pu nous entretenir avec lui sur ce sujet que ce chercheur, très sincère, vif et engagé, maitrisait à la perfection. [...]

Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net lui rend cet hommage : « Francis explorait avec passion les voies d’un internet démocratique. Il était un innovateur passionné et un ingénieur social. En tant que défenseurs du financement mutualisé de la création, nous n’avons sans doute pas su lui témoigner assez tout ce que nous lui devions tous, malgré des désaccords de détail. Le volet financement de la création de la contribution créative, et plus généralement l’idée d’une mobilisation directe des internautes en faveur d’un financement équitable de la création doivent beaucoup aux principes du mécénat global. Sa mort ne nous permet plus de réparer cette injustice. Que dire ? N’attendons jamais pour dire à un ami ce que nous lui devons. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/53669-mecenat-global-francis-muguet-st...

[Generation-NT] Les buralistes veulent poser un filtre sur le Net

Cette semaine, le gouvernement a démenti une information selon laquelle la vente de tabac sur Internet allait prochainement être autorisée et encadrée. [...] Les buralistes ont cependant saisi la balle au bond pour pointer du doigt les sites dès lors illégaux qui vendent du tabac.

De filtrage, il en sera aussi question avec le projet de loi Loppsi ( loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ), et cette fois-ci comme alibi la lutte contre les sites pédopornogaphiques. Une association comme La Quadrature du Net craint toutefois le risque lié de surblocage accompagnant ce filtrage du Net.

http://www.generation-nt.com/vente-tabac-internet-filtrage-fai-actualite...

[Freenews.fr] L’amendement 138 toujours au coeur des polémiques

[...] L’amendement surnommé anti-Hadopi rend théoriquement impossible toute coupure du net (l’un des points les plus importants du dispositif anti-piratage prévu par la France), selon le principe qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Pour cette raison, après avoir été adopté, il a connu un historique parlementaire particulièrement tumultueux depuis plus d’un an, entre modifications, retraits, déclarations houleuses...

Dernièrement, la Quadrature du Net a tiré la sonnette d’alarme, constatant que l’amendement était remis en cause de manière assez violente au parlement. Pris dans des négociations complexes, le texte court le risque d’être vidé de sa substance par l’ajout d’exceptions rendant possible une coupure sous certains prétextes, "à la française".

Le site dénonce également certaines irrégularités dans le traitement de l’amendement. [...]

Les négociateurs Catherine Trautmann (en illustration ci-dessus) et Alejo Vidal-Quadras pourraient ainsi repartir d’une nouvelle base pour adapter l’amendement 138 ou l’épurer de certains points qui gênent aussi bien la France que les pays désireux de suivre le même modèle. La Quadrature dénonce de son côté un « profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes »...

http://www.freenews.fr/spip.php?article7203

[PCINpact] Europe : la Quadrature craint une surveillance orwellienne du Net

[...] Ciblant le travail des négociateurs Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP), le groupe qui milite pour les libertés numériques prévient : « En contradiction totale avec le mandat qui leur avait été confié par leurs collègues parlementaires, ces derniers ont accepté de négocier à partir d'une proposition du Conseil de l'UE qui méprise les droits des citoyens. Cette disposition dangereuse est destinée à remplacer « l'amendement 138 », voté par deux fois par 88% du Parlement ».

[...] Pour Philippe Aigrain, [...] « Ce revirement ébranle de façon inquiétante le pouvoir du Parlement. Il révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennes. Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention européenne des Droits de l'Homme.».

[...] La proposition pourrait ainsi légitimer une surveillance orwellienne du Net»

[...] Jérémie Zimmermann [...]: « Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d'accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir. Cette manœuvre scandaleuse pourrait ouvrir la porte à la mise en place de 'ripostes graduées, de discriminations sur les contenus ou encore le filtrage arbitraire du Net partout en Europe. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/53592-amendement-138-quadrature-net-tr...

[Numérama] Amendement 138 : "les négociateurs ont violé leur mandat"

Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une "manoeuvre scandaleuse" pour trahir l'esprit de l'amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net a confirmé ce mardi les informations que nous rapportions hier sur les négociations du fameux amendement 138 au Conseil. Le collectif s'insurge dans un communiqué que "la délégation du Parlement européen a été trahie par ses négociateurs, menés par Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP)". En se mettant "en contradiction totale" avec le mandat confié par la délégation parlementaire, les deux négociateurs ont accepté de négocier à partir d'une proposition du Conseil de l'Union Européenne qui "pourrait permettre aux États Membres de créer des exceptions au droit à un procès équitable dans les législations nationales relatives à Internet", et "légitimer une surveillance orwellienne du Net".
[...]
Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, "Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d'accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir". Il dénonce une manoeuvre "scandaleuse", tandis que le co-fondateur de la Quadrature du Net Philippe Aigrain estime que l'épisode "révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes".

http://www.numerama.com/magazine/14225-amendement-138-34les-negociateurs...

[Europatriotism] Internet libre: le parlement européen portera-t-il la culotte ?

C'est un long feuilleton que celui de l'internet libre en Europe, qui prend coté obscur en France la nom de "Hadopi" et coté Force, au parlement européen celui de "amendement 138" qui à mis à mort le précédant.

Or dans, cette affaire se joue, en plus de l'avenir de l'internet, celui de la démocratie européenne toute entière : si le Conseil arrive à ses fins et fini par "effacer" un amendement voté à une écrasante majorité par deux fois, il aura définitivement démontré, à lui même, et aux yeux du peuple qui observe, qui porte la culotte dans l'UE...

Le retour des "4 gugusses dans leur garage"

C'est Christine Albanel, ex-ministre de la culture française, qui avait qualifié ainsi les organisations de défense de l'internet libre, visant en particulier la quadrature du net. On ignore s'ils travaillent dans un garage plein de fûts de peinture et de boites à clous. Peut être, pour l'ex-ministre, les seuls citoyens dignes d'être entendus sont ceux qui le font depuis depuis un bureau garni de boiseries dorées et d'une armée de scribouillons à leur service ?

Voila une conception bien française limitative de la démocratie. Quoiqu'il en soit, au moins une chose à changé dans la nouvelle saison de la bataille pour l'internet libre : la ministre n'est plus la, les 4 "gugusses" eux, si. Heureusement pour nous d'ailleurs.

http://europatriotism.cafebabel.com/fr/post/2009/10/14/internet-libre:-le-parlement-européen-portera-il-la-culotte

[Numerama] Amendement 138 : Trautmann aurait trahi le mandat parlementaire

Si c'est avéré, c'est une trahison politique. Mandatés de manière informelle, la rapporteur Catherine Trautmann et son collègue espagnol Alejo Vidal-Quadras auraient accepté contre leur mandat que le compromis proposé par la Commission, jugé inacceptable par la Quadrature du Net, serve de bases aux négociations futures sur l'amendement 138.

Or, au moment du trilogue, les deux eurodéputés français et espagnol mandatés de manière informelle par le Parlement n'auraient pas respecté ce mandat, et assuré que le nouveau compromis proposé par la Commission pouvait servir de base aux négociations. [...]

Lors du vote final, il sera impossible pour le Parlement Européen de rejeter le compromis sans faire tomber l'ensemble du Paquet Télécom. Une arme atomique que les parlementaires ne peuvent pas se permettre d'activer. Le coup de force permet donc de débloquer les négociations par des méthodes plus que douteuses, qui viennent s'ajouter à la volonté des services du Parlement de rendre secret des arguments anti-amendement 138.

http://www.numerama.com/magazine/14219-amendement-138-trautmann-aurait-t...

[PCInpact] Europe : journée décisive pour l'avenir de l'amendement 138

[...] Alors que le 138, premier du nom, impose l’intervention d’un juge avant toute restriction des droits et libertés comme la coupure du net ou l’atteinte à la neutralité du réseau, avec le 138 OGMisé par le Conseil tout change. Le droit à un procès équitable pourrait être limité dans le but « d'assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d'enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles ». Une porte grande ouverte...

[...] La Quadrature du Net l’expose sans détour : cette nouvelle rédaction « aurait pour effet d'ôter les garanties essentielles apportées par l'amendement 138, tout en laissant la porte ouverte au développement de pratiques sécuritaires en vue de réguler Internet ».

La Quadrature a envoyé voilà peu une lettre aux parlementaires européens pour les inciter à défendre l'amendement 138 comme ils l’avaient fait dans le passé. La lettre est accompagnée d’un mémo destiné à réfuter « les différents arguments du Conseil contre cet amendement ». La Quadrature a également lancé une campagne pour informer les parlementaires européens.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53544-amendement-138-conseil-trilogue-...

[Numerama] Le Conseil européen s'oppose toujours à l'amendement 138

Le 28 septembre, lors d'une réunion de conciliation préparatoire, des membres du Conseil (qui représentent les Etats membres) ont fait connaître leur opposition continue à l'amendement 138, même si le Conseil constitutionnel a été exactement dans le même sens que le texte européen.

En réponse, la Quadrature du Net a envoyé mardi à tous les parlementaires européens un courrier et un mémo expliquant en quoi ces critiques sont selon elle infondées.

Tout d'abord, ils estiment qu'il n'est pas crédible de reprocher à l'amendement d'imposer aux Etats membres la compétence exclusive du juge judiciaire alors même que la directive sur le droit d'auteur leur impose de permettre la saisie du juge judiciaire pour défendre leurs droits. Puis d'un point de vue plus politique, ils rappellent que le traité de Lisbonne qui doit entrer en vigueur l'an prochain prévoit de donner au Parlement des pouvoirs similaires à ceux du Conseil en matière d'affaires judiciaire, et qu'il semble donc particulièrement mauvaise langue de retarder l'amendement sur un prétexte de compétence bientôt résolue.

Ensuite, ils ne sont pas d'accord sur le fait que l'amendement 138 se contenterait d'énoncer un principe général qui ne serait pas limité aux télécommunications. "Etant donné l'article où il est situé et la portée générale du texte législatif à laquel il appartient, cet amendement se réfère de manière évidente à l'accès à Internet", écrit la Quadrature du Net. "L'amendement 138 fait référence aux "utilisateurs finaux" des communications électroniques, et est donc suffisamment contextualisé", ajoutent-ils. Plus radicalement, ils estiment qu'il s'agit au pire d'une redite spécifique du principe général porté par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui attribue au juge le pouvoir exclusif de brider les libertés fondamentales.

Sur la question des factures que les abonnés pourraient ne plus payer aux FAI, parce que ces derniers devraient nécessairement avoir recours au juge pour couper l'accès, la Quadrature est en total désaccord d'interprétation. Selon elle, l'amendement 138 respecte parfaitement le droit contractuel, et un utilisateur qui n'aurait pas payé son accès à Internet a approuvé préalablement, par contrat, que son accès sera coupé s'il ne paye pas sa facture. "De telles déconnexions devraient être interprétées comme l'expression de la liberté des utilisateurs - la liberté contractuelle -, mais en aucune manière comme une restriction imposée à leurs droits et libertés fondamentales", écrit la Quadrature.

Enfin, le collectif réfute catégoriquement l'idée selon laquelle l'amendement 138 ferait obstacle à la lutte contre la pédopornographie : "Les droits et libertés sont toujours contrebalancés par le besoin de respecter d'autres droits et libertés avec lequels ils pourraient entrer en conflit (...) en bout de course, ce sera la responsabilité des tribunaux - et pas du législateur - de déterminer la juste balance entre les différents droits et libertés en jeu dans les cas particuliers".

http://www.numerama.com/magazine/14158-le-conseil-europeen-s-oppose-touj...

[Generation-NT] Jeux en ligne et filtrage du Net : un juge décidera

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le pouvoir de filtrage des sites non agréés à été confié à un juge.

Avec l'adoption de cet amendement, La Quadrature du Net parle d'une " garantie importante " mais persiste dans son idée qu'une atteinte à la neutralité du Net vient d'être portée en France. L'association pense notamment au risque de sur-blocage avec du filtrage sur l'adresse IP visant un serveur qui héberge des milliers de sites. " Des sites légaux pourraient ainsi être victimes de blocage, ce qui causerait potentiellement de lourds préjudices ( site de commerce, etc. ) qui devraient in fine être assumés par l'État ".

Pour le porte-parole de La Quadrature du Net : " le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l'encontre du principe fondateur de neutralité du Net ".

http://www.generation-nt.com/jeux-ligne-internet-filtrage-net-actualite-...

[PCINpact] L’engrenage du filtrage : les jeux sont faits

Il n’aura fallu que quelques minutes à l’Assemblée nationale pour voter le filtrage des sites de jeux d’argent en ligne. Après Hadopi, qui prévoit une mesure identique, le blocage ou filtrage d’accès entre dans les mœurs en France. Sans étude d'impact.

[...]

Derrière le surblocage, c’est aussi le principe de la neutralité du net qui est secoué, voire malmené. Cette mode initiée par Hadopi, continuée par les jeux d’argent doit trouver son frein. Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature, « il est essentiel que les pouvoirs publics se détournent des solutions de facilité attentatoires aux libertés. L'appel lancé par plusieurs députés à une réflexion globale sur les libertés fondamentales à l'heure d'Internet doit être entendu afin de placer la protection des citoyens au coeur du débat. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/53502-blocage-surblocage-filtrage-inte...

[LaStampa.it] Telecoms Package: diritto a equo processo retrocesso a "opzione facoltativa"

L'Europa rischia di violare la neutralità della Rete proprio quando l'amministrazione Usa - grazie ad Obama - ha deciso di sostenerla. In fondo, aggiornamento di mercoledì 14 ottobre: Blitz a porte chiuse, i delegati tradiscono l'Europarlamento. [...]

http://www.lastampa.it/_web/CMSTP/tmplrubriche/giornalisti/grubrica.asp?...

[PCINpact] Jeux en ligne : la France lance la roulette russe du filtrage -MàJ

Mise à jour 9 octobre 2009 : l'examen de l'article 50, sur le filtrage, devrait débuter ce matin. Les députés examinent à présent l'article 47 sur lequel nous reviendrons.

On suivra différents amendements dont ceux de Lionel Tardy qui en a déposé plusieurs pour encadrer le blocage des sites de jeux en ligne (en substance enlever ce pouvoir des mains de l'ARJEL pour le confier au seul juge).

[...]

Première diffusion 6 octobre 2009 C’est demain que débuteront les débats autour du projet de loi relative à l’ouverture et à la régulation des jeux d’argent en ligne. Le projet de loi est une première dans notre droit puisqu’il a réussi ce que l’industrie du disque, mais également les politiques de lutte contre la cyberpornographie n’ont pas réussi à faire passer : le blocage des sites. [...]

« Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet, explique à nos confrères d’Ecrans.fr le député UMP Lionel Tardy. Or concernant Hadopi, le 10 juin dernier le conseil constitutionnel a dit qu’une autorité administrative ne pouvait pas restreindre l’accès à Internet. Toute intervention empêchant cet accès tombe donc sur le coup de la jurisprudence. » [...]

Pour la Quadrature, pas de doute : « Il existe des solutions efficaces pour lutter contre les opérateurs illégaux de services en ligne : blocage des flux financiers et pressions sur les intermédiaires, labellisation contraignante assortie de campagne d'information et de responsabilisation, attractivité de la fiscalité applicable aux sites de jeux d'argent agréés, etc. ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/53400-arjel-casino-blocage-filtrage-si...

[ActuaLitté.com] La bataille Hadopi commence le 29 octobre au Fouquet's

Cela se déroulera avec une certaine ironie se souviendront certains, puisque c'est au Fouquet's que tout avait commencé et pour l'éditeur In Libro Veritas, le symbole doit être fort. Ainsi, le 29 octobre prochain - date à marquer d'une pierre blanche - de 18 h à 20 h sera présenté La bataille Hadopi, une publication exclusive d'un collectif d'auteurs dirigée contre la loi destinée à contrôler l'internet français. [...]

Face aux enjeux de cette loi, ActuaLitté ne pouvait pas rester de marbre et s'est engagé aux côtés de In Libro Veritas à titre de partenaire de l'événement. Nous vous donnons rendez-vous pour cet instant de particulier... L'ensemble des royalties issues de la vente des livres sera entièrement reversé à la Quadrature du Net, les 4 fameux gus au fond d'un garage...

« On aura beau agiter l'épouvantail ridicule de la fin de toute création (il suffit de s'être connecté un jour à Internet pour constater de soi-même l'inanité de cet argument : la création est partout et n'a jamais été aussi vivante) : le public, lui, sent bien qu'il ne commet là rien de répréhensible, et aucune loi ne peut aller contre un tel sentiment de justice. »

http://www.actualitte.com/actualite/14060-bataille-Hadopi-commencer-Fouq...

[Humanite.fr] L’ouverture truquée des paris sportifs

Jeux d’argent . L’Assemblée étudie aujourd’hui la fin du monopole de la Française des jeux et du PMU sur Internet. Une libéralisation très idéologique, aux répercussions mal calculées. [...]

Retour de la polémique HADOPI ? [...]

Manque de chance, la haute juridiction estime que seul un monopole d’État est vraiment efficace contre l’argent sale. Car, question garde-fou, si le projet de loi français en contient bien, certains pourraient heurter le Conseil constitutionnel. Notamment le droit confié à la nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) de bloquer l’accès à des sites ne disposant pas de son agrément. Et ce sans décision de justice. Déjà des associations, telle la Quadrature du Net, montent au créneau contre ce nouveau filtrage du Web. Du coup, le texte des paris sportifs en ligne pourrait faire rebondir les polémiques de la loi HADOPI.

http://www.humanite.fr/2009-10-07_Sports_L-ouverture-truquee-des-paris-s...

[ITRmanager.com] L'Open Source dans tous ses éclats

Pourrait on dire qu'un certain degré de maturité d'une industrie devient reconnaissable lorsque qu'apparaissent les premiers appels à la consolidation et à l'unité ? La conférence LinuxCon, organisée à Portland du 21 au 23 septembre dernier, et l'Open World Forum à Paris, le 1er et 2 octobre, présentaient un fascinant panorama du statut actuel de la variété foisonnante de l'Open Source.

Mark Shuttleworth — extraordinaire champion de l'Open Source, tour à tour entrepreneur rendu millionnaire par la bulle Internet en 1999, [...] fondateur en 2005 de la distribution Linux Ubuntu et généreux bailleur de fonds, invité aux deux manifestations condensait cette idée en trois mots: « cadence, quality and design » à propos de Linux pour les postes client.

[...]

L'autre question [...] est bien alors celle du rôle de l'Etat dans l'orientation vers leurs éventuelles solutions. Au moment où l'ICANN réussissait à redéfinir ses liens d'inféodation au Département du Commerce américain en laissant une plus grande place aux organisation non-lucratives et aux autres pays (lire l' « Affirmation of Commitments » qui s'y substitue), le gouvernement français apparaît plus qu'empêtré dans le lacis qu'il a lui-même tissé de loi Hadopi 2, de défense du patrimoine culturel et de la question de sa numérisation (BNF contre Google ? [...]), de sa position sur le « paquet Telecom » et la Neutralité du Net à Bruxelles et de l'imminence du couvercle panoptique et carcéral, LOPPSI 2 — opportunément rappelée par la Quadrature du Net à l'Open World Forum — alors qu'en même temps il encourage ses administrations à passer à l'Open Source. (L'Open World Forum est sponsorisé notamment par la Mairie de Paris, la Région Ile-de-France, l’Agence Régionale de Développement de Paris Ile-de-France et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, par exemple.) Exception culturelle française sans doute.

http://www.itrmanager.com/tribune/256/open-source-eclats-br-jean-marie-c...

[Écrans.fr] « Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet. »

Les députés ont jusqu’à demain, 17 heures, pour déposer des amendements sur le projet de le loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, dont la lecture démarre à l’Assemblée nationale le mercredi 7 octobre.

« Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet »

Alors que la Loppsi — qui permet à une autorité administrative d’ordonner le blocage de sites pédo-ponographiques (FAI) — est repoussée au premier semestre 2010, un article du projet de loi sur les jeux d’argent en ligne réintroduit le même principe.

[...]

Si le texte de loi est adopté, ce serait une autoroute ouverte, « une validation politique » selon Lionel Tardy, du principe défini par la Loppsi. Et autoriserait donc la généralisation du blocage à tous les secteurs. Le texte sera examiné à partir du mercredi 7 octobre par l’Assemblée Nationale. Deux jours de débats sont prévus. Une fois adopté, il passera alors au Sénat.

http://www.ecrans.fr/Loi-sur-les-jeux-en-ligne-Bloquer,8276.html

[Capital.Bg] And I Love Her *

Карла Бруни, съпругата на френския президент Никола Саркози, обяви, че отново се захваща с музика. Тя ще изпее кавър на песента на "Бийтълс", наречена And I Love Her. Новината е от междуконтинентално значение. Ако Карла Бруни поднови своята музикална кариера, нейният мъж ще продължи с борбата с пиратството в интернет. [...]

Никола Саркози знае как да пребори обмена на нелегално съдържание в интернет. Да речем, че даден човек редовно тегли пиратска музика. Новосъздадената държавна агенция HADOPI ще го предупреди с електронни съобщения да спре, ако не иска да му се случи нещо лошо.

Опозицията се бори [HADOPI] да не види бял свят."Той е в противоречие с правото на справедлив процес, наложено от европейското законодателство, оттам и от френското. Надявам се Конституционният съд да го отхвърли в следващите четири седмици", коментира за "Капитал" Джереми Цимерман, говорител на френската неправителствена организация La Quadrature du Net.

"Дано повечето държави забележат политическата катастрофа, както и техническия и административния кошмар, който идва с този закон. Когато невинни потребители останат без достъп до интернет и исканията за обезщетения започнат да валят, мисля, че всички ще разберат", категоричен е Джереми Цимерман.

[...] Чарлс Дънстон, изп. директор на британския телеком Carphone Warehouse, предложи по-мек вариант. Родителите могат да филтрират достъпа на своите деца от домашния компютър до съдържание, което те одобрят предварително. Нещо като рейтингите за допустима възраст. "Одобрявам този метод, защото изборът е в ръцете на родителите", коментира Джереми Цимерман. В този случай намесата е на ниво крайно устройство, а не в архитектурата на мрежата.

Оставям най-страшното за накрая. "Мислим, че HADOPI е част от глобалната политика на Никола Саркози за контрол над интернет. Това е част от по-голяма схема, която включва филтриране на съдържание, маркиране на "доверени" сайтове и увеличена отговорност за собствениците на интернет хостинг", предупреждава Джереми Цимерман. Дано да греши.

http://www.capital.bg/show.php?storyid=793697

[LeMonde.fr] Des associations de consommateurs dénoncent "l'opacité" de la commission Zelnik

Création Public Internet, un groupement d'associations qui rassemble l'UFC-Que choisir, l'ISOC France, la Quadrature du Net, le SAMUP et le collectif Pour le Cinéma, dénonce, dans une lettre ouverte, "l'opacité" de la commission Zelnik, qui doit proposer d'ici la fin novembre des pistes pour améliorer l'offre légale d'œuvres sur Internet.

[...] pour les associations qui composent Création Public Internet, la manière dont travaille la commission lui fait perdre son crédit. La commission Zelnik a envoyé un questionnaire aux principaux acteurs du secteur de la culture, mais elle "n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées", déplore le groupement. "Les membres de la plate-forme CPI craignent que la mission Zelnik nous produise le remake de la mission Olivennes, où seuls ceux ayant soutenu la mission ont été conviés au round final", précise la lettre ouverte.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/01/des-associations-d...

[@si] La commission Zelnik, "fermée et opaque"

Pour faire le tour des idées et propositions sur le thème du développement de l'offre légale, la commission Zelnik a envoyé à plusieurs acteurs du secteur un questionnaire assez fourni.

Mais sur l'identité des personnes concertées, la commission est restée beaucoup trop évasive au goût de la plateforme "Création, Public, Internet", qui englobe notamment la Quadrature du Net et l'UFC-Que Choisir. [...]

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=5669

[Silicon.fr] Hadopi 3 : premières passes d'arme

La mission Zelnick lancée au mois de septembre connaît déjà le feu des critiques. [...]

[...] L'UFC-Que choisir, la Quadrature du Net, ainsi que l'Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique de France dénoncent un « manque de transparence de cette commission qui n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées ».

[...] Selon l'UFC-Que choisir, certains labels de musique n'auraient même pas reçu le questionnaire.

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/10/01/hadopi_3___premieres_passes_d_arme

[Clubic] Hadopi 3 : les questions de la mission Zelnik

D'aucuns, parmi les artistes et les internautes, ont regretté que la mission Zelnik lancée par le ministère de la Culture ne lance pas une consultation publique autour de la réflexion qu'elle doit entreprendre sur les sujets du droit d'auteur à l'ère du numérique, de développement de l'offre légale culturelle en ligne et de rémunération des artistes.

Au premier rang des mécontents, on trouve les membres de la plateforme Création Public Internet, montée à l'initiative de l'UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, le Samup et Pour le cinéma. Bien que les concernés par cette consultation fermée aient eu à rendre leurs conclusions avant le 28 septembre dernier, les déçus appellent aujourd'hui à un plus large débat et publient (pdf) à cette fin le document mis au point par la mission Zelnik.

Ils demandent en outre que « le questionnaire comme les réponses soient publiés en toute transparence et, d'autre part, que le délai de clôture de la consultation soit repoussé de 1 mois pour que tous ceux qui se sentent concernés et qui n'ont pas été sollicités, puissent librement répondre ».

Nous reproduisons à notre tour les neuf questions qui sous-tendent la réflexion amorcée par le ministère de la Culture et vous invitons à formuler vos propositions sur le sujet !

http://www.clubic.com/actualite-302890-hadopi-questions-mission-zelnik.html

[Owni.fr] Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?

Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L’amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l’unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les prochains jours des représentants du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne en vue de parvenir à un texte de compromis sur le Paquet Télécom. Lors des réunions à venir, ou bien la rapporteure Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou le Parlement s’inclinera devant l’acharnement coupable du Conseil. [...]

« Dans nos sociétés, un libre accès à Internet est tellement important pour exercer sa liberté de communiquer que le bloquer ou le limiter ne devrait en aucun cas être décidé par une entreprise, ou même une autorité administrative. Seul un procès équitable, dont l’autorité judiciaire est le garant, peut assurer le respect des droit fondamentaux. Il revient désormais à Catherine Trautmann de s’assurer que l’amendement 138 protègera les citoyens européens contre d’arbitraires blocages ou limitations de l’accès au Net. », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net.

http://owni.fr/2009/10/01/paquet-telecom-le-parlement-europeen-saisira-t...

[PCINpact] Hadopi 3 : l'opacité de la Commission Zelnick dénoncée en règle

La publication dans nos colonnes du questionnaire sur l’offre légale et la rémunération des ayants droit a provoqué un petit remous. Plusieurs acteurs qui s’estimaient pourtant concernés par le sujet ont ainsi à la fois découvert ce questionnaire et appris dans le même temps qu’ils n’avaient pas été consultés par la mission Zelnick...

Cette fameuse mission fut constituée à la demande de Frédéric Mitterrand et derrière, Nicolas Sarkozy. Sa création tentait aussi un coup de bluff : celui de faire l’ombre à la plateforme Création Public Internet (CPI) montée par l’UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, la SAMUP ou le collectif Pour le Cinéma, justement montée pour dénoncer l’absence de volet relatif à l’offre légale ou la rémunération des artistes dans les projets répressifs d’Hadopi. [...]

Du coup, aujourd’hui, le collectif CPI dénonce en bloc cette opacité. Ses fondateurs demandent un questionnaire public, un nouveau délai et des réponses publiques, soit à peu près tout l’inverse de ce qui fut fait jusqu’à présent.

« [Nous avons] pu constater, lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n’en avaient pas connaissance ». Autre angle mort : « la lettre d'invitation à répondre prévoit que le traitement des questionnaires est lui aussi secret. Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? Tout cela est plus qu’inquiétant. ». [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53267-mission-zelnick-ufc-quadrature-o...

[01net] Hadopi : la mission Zelnik sur le téléchargement légal critiquée

Histoire de contrecarrer les critiques évoquant l'aspect « tout répressif » des projets de loi Hadopi 1 et Hadopi 2, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, installait au début de ce mois de septembre 2009 une nouvelle mission, dite « Création et Internet », chargée de proposer des solutions pour développer l'attractivité de l'offre de téléchargement légal en France.

Présidée par Patrick Zelnik, le PDG du label Naïve, elle a clôt lundi 28 septembre sa consultation des acteurs du secteur. Les critiques de certains opposants à la loi Hadopi n'ont pas tardé à tomber. Les membres (1) de la plate-forme Création, public, Internet (CPI) ont ainsi très vite publié un communiqué, intitulé « Halte aux petits arrangements entre amis », dénonçant un « manque de transparence de cette commission qui n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées ». [...]

(1) UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net, Pour le cinéma et la fédération Samup (union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique de France).

http://www.01net.com/editorial/506690/hadopi-la-mission-zelnik-sur-le-te...