Press Review

[franceinfo:] Amazon Echo, Google Home, HomePod d'Apple : vous faites quoi de mes données personnelles ?

https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/amazon-echo-google-home-homepod-d-apple-vous-faites-quoi-de-mes-donnees-personnelles_2810683.html

Alors que la marque à la pomme vient de sortir en France son enceinte HomePod, franceinfo revient sur les enjeux soulevés par les assistants vocaux en matière de confidentialité. [...]

« Il est à craindre que rien ne soit jamais supprimé, ajoute Simon Descarpentries, membre de la Quadrature du net. Matériellement, le stockage des données numériques ne coûte pas cher et il est possible de conserver des copies exactes des données collectées pour l'éternité numérique ». Les enceintes produites par Google et Amazon disposent toutefois d'un historique des données vocales envoyées sur leurs serveurs et vous permettent de les supprimer une à une, ou sur une période donnée. [...]

Selon Simon Descarpentries, membre de la Quadrature du net, « rien n'empêche » que des humains puissent écouter des requêtes envoyées innocemment à votre enceinte connectée de salon. « Dans la mesure où ces appareils fonctionnent avec des logiciels tenus secrets, il est difficile de s'assurer de ce qu'ils font. S'ils étaient couverts par des licences autorisant leur étude et fournis avec leur code source, alors il serait possible de se faire un avis », ajoute-t-il. De son côté, Microsoft a annoncé début mai que son assistant vocal Cortana pourrait être intégré au sein du système Alexa d'Amazon. Pas forcément rassurant, lorsqu'on pense à l'expérience de Julie. [...]

https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/amazon-echo-g...

[Liberation] Quand le gouvernement remanie discrètement les lois renseignement

[Liberation] Quand le gouvernement remanie discrètement les lois renseignement

Réunie ce mardi [19 juin, NDLRP], une commission mixte paritaire (CMP) doit mettre d’accord le Sénat et l’Assemblée sur la future loi de programmation militaire. L’un des articles, sous couvert de « rationalisation », ouvre au renseignement intérieur les données captées par la surveillance extérieure.

Discuté au Parlement depuis mars, le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 se montre décidément bien accueillant. On savait déjà que le texte préparait une (large) extension du périmètre de la cyberdéfense, en autorisant les opérateurs télécoms à surveiller ce qui transite sur leurs réseaux pour détecter des cyberattaques, et en élargissant les pouvoirs du « cyberpompier » de l’Etat, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Or il va aussi servir à modifier le cadre légal de la surveillance à la française, adopté il y a trois ans. [...]

Pour l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, le « régime dérogatoire » de la surveillance internationale est ainsi « rendu toujours plus poreux à la surveillance des résidents français, en permettant au renseignement intérieur de piocher allègrement dans les bases de données de la DGSE ». « Cela pose vraiment le problème de l’harmonisation progressive de la surveillance nationale sur la surveillance internationale, explique à Libération Félix Tréguer, l’un des cofondateurs de l’association. On est dans une logique de collecte en masse dans laquelle on va pêcher a posteriori ce qui intéresse.» [...]

http://www.liberation.fr/france/2018/06/19/quand-le-gouvernement-remanie...

[NextINpact] [Interview] Charte des libertés numériques : le « oui, mais » de Benjamin Bayart

[NextINpact] [Interview] Charte des libertés numériques : le « oui, mais » de Benjamin Bayart

Alors que députés et sénateurs songent à introduire une « charte des droits et libertés numériques » dans le bloc de constitutionnalité, nous avons sollicité l'avis de Benjamin Bayart, co-fondateur de La Quadrature du Net et président du Fonds de Défense de la Neutralité du Net.

Que vous inspire ce projet de charte constitutionnelle ?

Benjamin Bayart : « D'abord, je trouve que c'est soudain. Ça tombe comme une merde sur une planche. Ce n'est manifestement pas préparé. »

« Deuxièmement, il y a visiblement quelques idées, mais je ne vois pas une façon de penser qui soit structurelle au numérique. Et ça manque ! »

« Quand on parle du droit à l'information ou du droit d'accès à Internet, on est dans un rapport très 18ème siècle – protection des libertés des citoyens contre l’État. Or une des spécificités du numérique, c'est que l'espace public numérique est fabriqué par le privé. » [...]

https://www.nextinpact.com/news/106727-interview-charte-libertes-numeriq...

[NextINpact] Filtrage : déluge de critiques sur l'article 13 du projet de directive sur le droit d'auteur

[NextINpact] Filtrage : déluge de critiques sur l'article 13 du projet de directive sur le droit d'auteur

Le projet de directive sur le droit d’auteur sera voté en commission des affaires juridiques les 20 et 21 juin. L’une des dispositions inscrite à l’article 13 suscite un déluge de critiques. Et pour cause, elle orchestre un filtrage des contenus sur les plus grandes plateformes en ligne, aux fins de protéger le tout puissant droit d’auteur. [...]

Pour les ayants droit, c'est la concrétisation d'un rêve, exprimé et poussé au ministère de la Culture depuis de nombreuses années. Avec cette fois, l'espoir d'une large application européenne.

Face à eux, les critiques sont bien plus aiguisées. En témoigne une lettre ouverte signée Vinton Cerf, Tim Berners-Lee, Bruce Schneier, ou encore Jimmy Wales, en tout soixante-dix personnalités de l’Internet. Ils décrivent le même article comme « un outil de surveillance et de contrôle des utilisateurs », une « étape sans précédent ». [...]

La Quadrature du Net a une posture plus complexe. D’une main, elle dénonce des mesures « répressives et régressives », ajoutant que « la directive Copyright ne doit pas légitimer et généraliser ce solutionnisme technologique, automatisant nos relations sociales et traitant les humains comme de quelconques machines laissées aux mains de quelques entreprises privées ».

De l’autre, elle plaide néanmoins pour que les nouvelles obligations relatives au droit d’auteur « ne concernent que des hébergeurs qui hiérarchisent les contenus à des fins lucratives et qui atteignent un certain seuil fixé de manière claire ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/106734-filtrage-deluge-critiques-sur-art...

[RTL] Un projet de loi européen voté le 20 juin va-t-il changer la face du Web ?

[RTL] Un projet de loi européen voté le 20 juin va-t-il changer la face du Web ?

Experts et associations dénoncent la révision de la directive européenne sur le droit d'auteur qui entend limiter la réutilisation de contenus protégés.

En l'espace d'une dizaine de jours, deux réformes initiées des deux côtés de l'Atlantique sont en passe de remettre en cause le fonctionnement d'Internet tel que nous l'avons toujours connu. Aux États-Unis d'abord, le principe de neutralité du Net a cessé d'être appliqué le 11 juin, ouvrant la voie à la mise en place d'un Web discriminé offrant aux opérateurs une marge de manœuvre élargie pour conditionner leurs offres en fonction des sites et des services consultés par les internautes. Le 20 juin prochain, à 6.000 kilomètres de là, la mise à jour de la directive européenne sur le droit d'auteur sera soumise à un premier vote des parlementaires européens à Bruxelles. Et avec elle, selon ses opposants, la survie de la culture populaire libertaire chevillée au Web depuis ses origines, fondée sur la libre circulation des contenus. [...]

Quel système de filtrage ?

La question de la mise en place des mécanismes de filtrage n'est pas tranchée. L'article 13 mentionne "des techniques efficaces de reconnaissance des contenus". Une définition qui rappelle le modèle du Content ID développé par Google pour supprimer les contenus violents et les morceaux diffusés sans l'autorisation des ayants droits sur YouTube. Et qui pourrait souffrir des mêmes biais. Pour l'association La Quadrature du Net, ce "solutionnisme technologique" reporte "tous les équilibres de la régulation sur des outils automatisés, présentés en solution miracle", et ignore "toutes les subtilités des comportements humains". [...]

http://www.rtl.fr/actu/futur/un-projet-de-loi-europeen-vote-le-20-juin-v...

[NextINpact] Au Parlement européen, la commission Libe demande la suspension du Privacy Shield

[NextINpact] Au Parlement européen, la commission Libe demande la suspension du Privacy Shield

Dans un projet de résolution, la commission des libertés au Parlement européen demande la suspension pure et simple du Privacy Shield. Un accord signé entre la Commission européenne et les États-Unis pour assurer les transferts de données personnelles. [...]

Le 12 juillet 2016, après des mois de négociations, la Commission européenne collait la rustine Privacy Shield pour permettre aux entreprises de continuer à transférer « leurs » données outre-Atlantique. Seulement, si des améliorations ont été saluées par rapport à la version antérieure, le Privacy Shield est cible de nombreuses critiques (sauf du gouvernement français).

FDN, FFDN et la Quadrature du Net estiment par exemple que le nouveau régime n’évince pas le risque d’une collecte de masse à des fins de renseignement. Ils ont porté l’affaire devant la CJUE. Un message également porté par Max Schrems, dans une action visant Facebook. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106586-au-parlement-europeen-commission-...

[Usbek&Rica] Facebook a autorisé « au moins 60 entreprises » à accéder aux données de ses utilisateurs

[Usbek&Rica] Facebook a autorisé « au moins 60 entreprises » à accéder aux données de ses utilisateurs

Pas de répit pour Facebook. À peine remis du scandale Cambridge Analytica, Mark Zuckerberg doit faire face cette semaine à de nouvelles accusations, émanant cette fois du New York Times. Le quotidien américain a révélé que le réseau social aurait laissé « au moins 60 entreprises », parmi lesquelles Apple, Amazon et Samsung, accéder aux données de ses utilisateurs sans leur consentement. Le tout pendant dix ans... [...]

Si les révélations du quotidien américain font froid dans le dos, c’est notamment du fait de l’ampleur et de la nature des données rendues accessibles à ces constructeurs. Outre les informations personnelles du propriétaire du smartphone en question, ce sont les données de ses contacts proches qui ont été transmises au constructeur. Et pas n'importe lesquelles puisqu'il s'agit de sa situation sentimentale (en couple, marié, it’s complicated…), de sa date de naissance, de son orientation politique, de sa religion et de son parcours scolaire. [...]

Il n'en demeure pas moins que le réseau social continue de faire face aux polémiques à répétition dans un climat général de moins en moins favorable à sa politique plutôt lâche en matière de protection des données personnelles. Le nouveau règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai, impose d’ailleurs un cadre plus strict aux plateformes traitant des données personnelles des citoyens européens. Ce règlement permet également à des associations de mener des actions de groupe contre les grandes plateformes numériques, comme c’est le cas pour la Quadrature du Net en France. [...]

https://usbeketrica.com/article/facebook-a-autorise-l-acces-aux-donnees-...

[Europe1] Que va changer le RGPD à votre vie sur Internet ?

[Europe1] Que va changer le RGPD à votre vie sur Internet ?

Frédéric Taddeï met face à face des politiques, des journalistes et des intellectuels que l'on n’entend pas ailleurs.

Invités :

  • Rayna Stamboliyska. Experte en gestion des risques et des crises, consultante auprès d'entreprises et d'organisations internationales. Auteur de La face cachée d'Internet (Larousse, 2017).
  • Benjamin Sonntag. Cofondateur de la Quadrature du Net.
  • Frédéric Olivennes. Directeur général de Weborama, président de l'IAB France.
  • Paula Forteza. Députée La République en Marche de la deuxième circonscription des Français de l'étranger et rapporteure du texte sur les données personnelles en France.

http://www.europe1.fr/emissions/les-experts-deurope-soir/le-debat-deurop...

[Franceinfo:] RGPD : la Quadrature du net dénonce « un chantage au service » des géants du numérique

RGPD : la Quadrature du net dénonce « un chantage au service » des géants du numérique

La Quadrature du net a annoncé, lundi 28 mai, avoir déposé cinq plaintes collectives, regroupant plus de 12 000 particuliers, contre Google, Apple, Facebook, Amazon et LinkedIn, dans le cadre du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le vendredi 25 mai. Arthur Messaud, juriste de l'association de défense des internautes, dénonce mardi 29 mai sur franceinfo une « marchandisation des libertés fondamentales » et un « chantage au service » avec un « consentement forcé » à l'utilisation des données personnelles. [...]

Arthur Messaud : « Ce qu'ils ne respectent pas, c'est cette notion de marchandisation des données personnelles du consentement. Aujourd'hui, si vous allez sur Facebook, vous avez un chantage au service. Vous ne pouvez pas accéder au service si vous refusez d'être surveillé. Les données sont transformées en marchandise, en monnaie, qu'on donne pour accéder à un service. Ça, en démocratie, ce n'est pas possible. En démocratie, on ne peut pas vendre ses libertés fondamentales, sinon il n'y a que les riches qui peuvent les [garder]. C'est interdit depuis longtemps, mais on a laissé faire parce qu'on avait des moyens de réagir très faibles, la Cnil pouvait prononcer des sanctions de 150 000 euros, elle l'a fait, mais c'est complètement dérisoire. Maintenant, on a des sanctions de 4% de leur chiffre d'affaires, c'est énorme, et surtout on peut mettre la pression sur la Cnil, sur les autorités publiques, en faisant des actions de groupe. » [...]

https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/rgpd-la-quadr...

[Euractiv] Facebook et Google visés par les premières plaintes pour non-respect du RGPD

[Euractiv] Facebook et Google visés par les premières plaintes pour non-respect du RGPD

Dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données, des plaintes ont visé les grandes entreprises tech américaines et leur gestion des données. [...]

NOYB, une ONG privée dirigée par l’avocat autrichien Max Schrems, a porté plainte contre Google, Facebook et Instagram et Whatsapp, deux applications rachetées par Facebook. Ces sociétés auraient enfreint les règles du RGPD selon lesquelles elles doivent obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour traiter leurs données personnelles. [...]

Les entreprises de technologie américaines peuvent s’attendre à subir encore plus de pression dans les prochains jours. L’ONG française La Quadrature du Net a recueilli des signatures pour un recours collectif contre Facebook, Google, Amazon, Apple et Microsoft et envoyé une plainte à l’autorité nationale française de protection des données le 28 mai.

Arthur Messaud, conseiller juridique de l’ONG, a déclaré que le procès visera l’utilisation alléguée du « consentement forcé » par les entreprises, en suivant les mêmes motifs juridiques que les plaintes de Max Schrems. [...]

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/silicon-valley-giants-hit-...

[NextINpact] RGPD : la Quadrature du Net traine Amazon, Apple, Facebook, Google et LinkedIn devant la CNIL

[NextINpact] RGPD : la Quadrature du Net traine Amazon, Apple, Facebook, Google et LinkedIn devant la CNIL

La Quadrature du Net a mis ses menaces à exécution. Elle vient d’initier cinq actions collectives contre Facebook, Google, Apple, Amazon et LinkedIn, en représentation de milliers de personnes. Socle commun ? Le défaut de conformité au RGPD, tout juste entré en application. [...]

Le mode opératoire est différent puisque l’organisation s’appuie sur l’article 80 du RGPD. Cette disposition instaure une action collective en cas de violation des données personnelles. L’idée est simple : des particuliers mandatent une association active dans le domaine de la protection afin d’être représentés.

La Quadrature a activé cette disposition en déposant une réclamation contre Facebook, à la demande de 10 590 personnes, Google (9 973 personnes), Apple (6 880), Amazon Europe (10 065) et LinkedIn (8 540). Qu’est-il reproché à chacun de ces responsables de traitement ? [...]

https://www.nextinpact.com/news/106657-rgpd-quadrature-net-traine-amazon...

[LeMonde] Données personnelles : « Un enjeu de dignité collective, face aux manipulations des Gafam »

[LeMonde] Données personnelles : « Un enjeu de dignité collective, face aux manipulations des Gafam »

Dans une tribune au « Monde », le juriste Lionel Maurel juge que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les données personnelles ne règle pas tous les problèmes. Par Lionel Maurel (Juriste) et Laura Aufrère (Spécialiste des dynamiques d’économie sociale et solidaire en milieu culturel). [...]

Le RGPD introduit certes de nouvelles garanties, mais les grands acteurs du numérique sont passés maîtres dans l’art de « fabriquer du consentement ». Les conditions d’utilisation de Twitter, Google ou Facebook orientent ainsi subtilement l’utilisateur. Facebook a désactivé par défaut la reconnaissance faciale, mais « explique » à l’internaute que cette fonctionnalité le préviendra si des personnes malveillantes postent des photos à son insu. Qu’arrivera-t-il alors aux « amis » de ceux qui accepteront cette fonctionnalité ? Que deviendront leurs données sur nos intimités et nos trajectoires ? La question se pose : que peut-on vendre de nos vies d’humains sans que les utilisateurs sachent exactement quelle part de leurs relations alimentera la machine financière ? Autrement dit : le consentement individuel implique, du fait même de la nature sociale des données et des réseaux, une dimension collective.  [...]

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/25/les-donnees-personnelles...

[Liberation] Données personnelles : l’Europe en première ligne de défense

[Liberation] Données personnelles : l’Europe en première ligne de défense

De révélations en scandales, la confiance envers les géants d’Internet s’est largement fissurée. En réponse, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre juridique protecteur et innovant, qui entre en application ce vendredi et pourrait faire des envieux. [...]

Ce texte, qui impose de nouvelles obligations aux entreprises comme aux administrations et renforce les droits des utilisateurs, va « changer le Web », écrivait Wired en mars. Pour le New York Times, c’est « la plus vaste réforme en matière de législation sur la confidentialité des données de ces vingt dernières années ». Nombre d’observateurs s’interrogent sur ses effets à long terme, sur sa capacité à vraiment faire pièce au pouvoir des grandes plateformes numériques américaines. Mais à tout le moins, c’est désormais l’Union européenne qui donne le tempo. [...]

Côté société civile, en tout cas, l’entrée en application du règlement est attendue de pied ferme. En France, l’association la Quadrature du Net s’apprête à saisir la Cnil de plusieurs actions collectives contre les géants américains du Net. S’appuyer sur le texte européen pour engager des procédures juridiques est aussi l’objectif d’une association européenne, Noyb - acronyme de None of Your Business, « ça ne vous regarde pas » -, lancée par l’Autrichien Max Schrems, juriste et militant de la vie privée. [...]

http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/donnees-personnelles-l-europ...

[OuestFrance] « Facebook, Twitter, YouTube... Ces entreprises n’ont jamais respecté la loi »

[OuestFrance] « Facebook, Twitter, YouTube... Ces entreprises n’ont jamais respecté la loi »

Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft : les géants du web sont visés par une action de groupe déposée par La Quadrature du net. Le juriste de l'association nous explique pourquoi. [...]

« Parce que Facebook, Twitter, YouTube et d’autres encore n’ont jamais respecté la loi. Ils sont entrés dans notre vie il y a plus de dix ans, et aujourd’hui encore, ils persistent à faire les choses à leur façon. Leurs dernières mises à jour en témoignent. Il est toujours impossible d’accéder à leurs services sans accepter d’être surveillé et influencé par leurs algorithmes.

Le RGPD offre désormais la possibilité de mener des actions de groupe en matière de traitement de données. Nous avons donc décidé d’attaquer, et ce dès le premier jour, pour pousser la Cnil à agir et à prendre des sanctions. » [...]

https://www.ouest-france.fr/economie/facebook-twitter-youtube-ces-entrep...

[WeDemain] La Quadrature du Net attaque les GAFAM en justice : « On pense vraiment que ça va leur faire peur »

[WeDemain] La Quadrature du Net attaque les GAFAM en justice : « On pense vraiment que ça va leur faire peur »

L’association française de défense des libertés sur Internet va déposer une action de groupe inédite contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, trois jours seulement après l’entrée en application du RGPD. Entretien avec Arthur Messaud, juriste au sein de l’organisation.

Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, va entrer en application vendredi 25 mai dans toute l’Europe (voir infographie plus bas). Il permet entre autres, via son article 80, de lancer une action collective en la matière. L’association la Quadrature du Net a donc sauté sur l’occasion et va déposer lundi pas moins de douze plaintes venant de plus de 11 000 signataires auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Arthur Messaud, juriste au sein de l’association, a répondu à nos questions [...]

« On a imaginé les plaintes avant de savoir exactement quelles nouvelles règles ils allaient mettre en place ; mais quand c’est sorti, c’est ce à quoi on s’attendait. Google par exemple a été extrêmement vague. Facebook, plus surprenant, a été très précise dans ses nouvelles règles, mais reste sur ses positions : à savoir que pour utiliser le service, on n’a pas d’autre choix que d’accepter une surveillance. Et ce chantage, cet échange où on cède des libertés fondamentales contre des services, est toujours aussi illicite : c’est le cœur de ce que l’on dénonce. » [...]

https://www.wedemain.fr/La-Quadrature-du-Net-attaque-les-GAFAM-en-justic...

[20Minutes] Action de groupe contre les géants du numérique : « En six semaines, 11.000 personnes ont signé notre plainte »

[20Minutes] Action de groupe contre les géants du numérique : « En six semaines, 11.000 personnes ont signé notre plainte »

INTERVIEW. La Quadrature du Net va lancer une série d’actions de groupe contre les géants américains de l’Internet à compter de ce vendredi, date d’entrée en vigueur du règlement européen de protection de la vie privée (RGPD)... [...]

Selon l’association, la collecte des données des utilisateurs de Facebook, Google, Apple, Amazon ou Microsoft serait illégale et les internautes obligés d’y consentir pour utiliser leurs services. Arthur Messaud, juriste pour la Quadrature du Net revient en détail sur cette initiative qui a déjà mobilisé 11.000 personnes.

Nous avons élaboré cinq plaintes que nous déposerons lundi à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’instance chargée d’étudier ce type de demande. Chaque plainte vise une entreprise individuellement. Depuis le 16 avril dernier, date du lancement du site dédié à cette action, 11.000 personnes ont signé ces plaintes. A titre de comparaison, sur l’ensemble de l’année 2017, la Cnil n’a reçu que 8.000 plaintes. [...]

https://www.20minutes.fr/high-tech/2276847-20180525-action-groupe-contre...

[Liberation] Antonio Casilli : « Avec le RGPD, il devient possible de défendre collectivement nos données »

[Liberation] Antonio Casilli : «Avec le RGPD, il devient possible de défendre collectivement nos données»

Pour le sociologue Antonio Casilli, le RGPD est un premier pas pour assainir la relation que citoyens et entreprises ont établie autour des données fournies par les premiers aux secondes.

Sociologue, Antonio Casilli est enseignant-chercheur à Télécom ParisTech et chercheur associé à l’EHESS. Pour lui, l’enjeu du règlement général sur la protection des données (RGPD) est de permettre au « travailleur de la donnée » qu’est devenu homo numericus de se réapproprier un capital social numérique que les grandes plateformes avaient jusqu’ici confisqué à leur avantage. [...]

« Ce texte est l’aboutissement d’un processus d’adaptation à l’omniprésence des grandes plateformes numériques dans notre quotidien. Dans le Far West réglementaire qui a prévalu ces dernières années, leurs marges de manœuvre étaient considérables pour utiliser et valoriser les données personnelles comme bon leur semblait. Avec le RGPD, il devient possible de défendre collectivement nos données. Le fait que le règlement ouvre la possibilité de recours collectifs en justice est très révélateur de cette nouvelle approche. » [...]

http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/antonio-casilli-avec-le-rgpd...

[Liberation] Une eurodéputée néerlandaise conteste la surveillance internationale à la française

[Liberation] Une eurodéputée néerlandaise conteste la surveillance internationale à la française

Au printemps 2015, le projet de loi sur le renseignement avait donné lieu à d’âpres débats au Parlement, et à une mobilisation tant du côté des défenseurs des libertés publiques que chez nombre d’acteurs du numérique. Quelques mois plus tard, la loi sur la « surveillance des communications électroniques internationales » était, elle, adoptée dans une indifférence quasi générale : si la surveillance des citoyens français reste une question sensible, l’espionnage du reste du monde soulève beaucoup moins d’oppositions… Ce texte est pourtant contesté, depuis deux ans, par une eurodéputée libérale, la Néerlandaise Sophie in ’t Veld, qui a déposé deux recours en France. Son cas était examiné ce jeudi matin, à huis clos, par une formation spécialisée du Conseil d’Etat, chargée du « contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement ». [...]

Ce sont ces « capacités techniques » que Sophie in ’t Veld, membre du parti social-libéral néerlandais D66 et très active au Parlement européen dans la défense des droits et libertés, a décidé de contester, en demandant à faire vérifier qu’elle n’a pas fait l’objet d’une surveillance illégale par la DGSE. Une démarche engagée avec l’aide des « Exégètes amateurs », le « groupe d’action juridique » commun à trois associations, la Quadrature du Net, le fournisseur associatif d’accès à Internet (FAI) French Data Network et la fédération des FAI associatifs FFDN. « Aujourd’hui, personne ne peut être sûr à 100% que ses communications ne sont pas interceptées, explique aujourd’hui l’eurodéputée à Libération. Il ne s’agit pas uniquement de la loi française : dans plusieurs Etats membres, le même type de problème existe. Que les services de renseignement utilisent des moyens modernes, c’est légitime, mais cette surveillance doit être ciblée. Je comprends très bien l’émotion suscitée par les attentats, mais cela ne justifie pas une atteinte aux droits fondamentaux. » [...]

http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/une-eurodeputee-neerlandaise...

[Mediapart] RGPD: la France au rendez-vous manqué de la protection des données

[Mediapart] RGPD: la France au rendez-vous manqué de la protection des données

Vendredi 25 mai entre en vigueur le règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen harmonisant les règles de protection des données personnelles. Malgré deux années de préparation, la France n’a pas réussi à promulguer le texte d’adaptation de sa législation et une majorité des entreprises ne se sont toujours pas mises en conformité. La Cnil se veut rassurante et promet « une politique extrêmement pragmatique ». [...]

Lundi 16 avril, La Quadrature du Net a donc lancé un appel afin de préparer des actions de groupe contre l’ensemble des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), au motif que ces sociétés collectent des données n’ayant aucun rapport avec les services qu’elles proposent. Le 22 mai, l’association a annoncé que 10 000 personnes avaient déjà rejoint son action. [...]

Quant au respect du RGPD par les géants du Web, Arthur Messaud reste très sceptique. « Ça fait tellement longtemps que le droit est violé. S’il n’était pas respecté avant, j’ai du mal à croire qu’il le sera après, estime-t-il. Facebook a d’ailleurs déjà annoncé quels points il ne respecterait pas. » Le juriste s’interroge également sur la collaboration entre les différentes Cnil européennes. « Le dispositif européen nous fait un peu peur. Certaines choses ne sont pas encore tranchées. Notre action de groupe va un peu servir de crash-test. » [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/240518/rgpd-la-france-au-rendez-...

[BFMTv] Assistants vocaux: nos conversations sont écoutées par des travailleurs bien réels

[BFMTv] Assistants vocaux: nos conversations sont écoutées par des travailleurs bien réels

Dans un témoignage accordé à la Quadrature du Net, Julie, "dresseuse d’intelligence artificielle", explique de quelle manière elle a contribué à l’amélioration de l’assistant vocal de Microsoft. [...]

La Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a retrouvé l'une de ces travailleuses numériques. Dans un long témoignage, "Julie" explique en quoi a consisté son travail pour Microsoft, entre avril et décembre 2017. [...]

La confidentialité des données personnelles utilisées pour entraîner les solutions intelligentes est à risque ", déplore ainsi Antonio Casilli. " Ces intelligences artificielles présupposent le transfert de quantités importantes de données à caractère personnel et existent dans une zone grise légale et éthique ". L'heure est pourtant venue de répertorier les atteintes à la vie privée associées à cette forme de travail numérique. Dans le monde, 45 à 90 millions d'ouvriers d'un genre nouveau viendraient renflouer cette main-d'œuvre invisible.

https://www.bfmtv.com/tech/assistants-vocaux-nos-conversations-sont-ecou...

[LeJDD] Protection des données : RGPD, ce sigle barbare qui vous concerne tous

[LeJDD] Protection des données : RGPD, ce sigle barbare qui vous concerne tous

Le 25 mai entre en vigueur le Règlement général de protection des données personnelles (RGPD). Un texte ambitieux, qui pourrait pourtant buter sur le manque de culture numérique des internautes.

Facebook, Uber, WhatsApp, Airbnb… Si vous êtes actif sur certaines de ces plateformes - et bien d'autres -, vous avez probablement reçu des messages sur la mise à jour de leurs conditions d'utilisation. Les grandes entreprises du web se sont préparées : le 25 mai prochain entre en vigueur le Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) dans l'Union européenne. Un sigle rébarbatif pour un texte pourtant crucial. A compter de vendredi, aucune plateforme numérique - petite ou grande entreprise, collectivité, association - ne pourra plus traiter les données personnelles de ses utilisateurs sans leur consentement écrit, clair et explicite. [...]

Autre recours possible : les actions de groupe. Pour faire cesser un traitement illicite de données, les particuliers peuvent faire appel à des collectifs pour porter leur parole. L'association de défense des internautes La Quadrature du net n'a pas attendu l'application du RGPD pour annoncer son action de groupe contre les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Celle-ci débutera officiellement le 25 mai, à l'entrée en vigueur du Règlement.

https://www.lejdd.fr/societe/protection-des-donnees-rgpd-ce-sigle-barbar...

[Marianne] “Avec Facebook, le client est devenu un objet”

[Marianne] “Avec Facebook, le client est devenu un objet”

La Quadrature du Net lance des actions de groupe pour obtenir une définition stricte du consentement, opposable aux plates-formes qui utilisent les données personnelles. Son fondateur, Benjamin Bayart, nous répond.

L'association La Quadrature du Net n'a pas attendu la date du 25 mai pour réunir 6 000 plaignants dans une action de groupe auprès de la Cnil. Leur but : faire enfin préciser les règles qui entourent l'utilisation des données personnelles. Une action qui pourrait remettre à plat toute l'économie des plates-formes.

Benjamin Bayart : “ Nous commençons par attaquer les Gafa devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil, parce que ce sont les dossiers les plus simples, bien connus. Tout le monde sait à peu près ce qu’ils font et depuis très longtemps. Mais, en fonction des réponses juridiques que nous obtiendrons, d’autres entreprises pourraient être concernées. Ensuite, si nous sommes les premiers à utiliser le RGPD pour défendre la vie privée, je pense que nous ne serons pas les seuls ” [...].

https://www.marianne.net/debattons/entretiens/avec-facebook-le-client-es...

[NotreTemps] Le RGPD, puissant renfort pour les avocats de la frugalité numérique

[NotreTemps] Le RGPD, puissant renfort pour les avocats de la frugalité numérique

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) vient renforcer le combat des associations qui défendent depuis des années la "frugalité numérique", ou l'art de maîtriser ses données sur l'internet. [...]

S'il ne change pas fondamentalement la donne pour de nombreux internautes, pour la plupart déjà bien protégés par les diverses législations nationales, ce dispositif a surtout valeur de signal: " il met la pression sur les entreprises pour que les droits soient plus respectés ", résume Sylvain Steer, universitaire et membre du centre français Cecil (Centre d'études sur la citoyenneté, l'informatisation et les libertés). [...]

Il donne aussi la possibilité aux ONG d'organiser des actions de groupe fédérant des milliers d'internautes pour attaquer les entreprises fautives.

Quand on dépose une plainte avec des milliers et des milliers de noms, l'autorité de contrôle ne peut pas la mettre en bas de panier " comme une plainte individuelle, explique Arthur Messaud, un juriste de la Quadrature du net, une ONG française qui défend les droits des internautes.

La Quadrature va d'ailleurs immédiatement saisir l'occasion : dès le 25 mai, date d'entrée en vigueur du nouveau RGPD, elle va déposer à la Cnil, l'autorité compétente en France, une action de groupe contre les Gafam (Google Apple Facebook Amazon Microsoft). [...]

https://www.notretemps.com/high-tech/actualites/le-rgpd-puissant-renfort...

[FranceInter] Données personnelles : Gare au Gafam

Données personnelles : Gare au Gafam

Comment « l’association de défenses des libertés à l’ère du numérique » la Quadrature du Net, veu[t]x faire sa fête aux géants d'Internet.

Le 25 mai prochain va entrer en application le RGPD, le règlement général sur la protection des données, ce pétrole du XXIème siècle qui a fait la fortune des Gafam (Google Apple Facebook Amazon et Microsoft) en recoupant tous nos comportements en ligne. Pour mieux nous vendre… nous et nos données.

Or avec ces nouvelles règles du jeu, les citoyens peuvent dorénavant lancer des actions collectives contre ces pratiques. Derrière un ordinateur les deux spécialistes/hacktivistes Benjamin Sonntag et Arthur Messaud nous expliquent. [...]

https://www.franceinter.fr/emissions/comme-un-bruit-qui-court/comme-un-b...

[LaCroix] « Notre objectif n’est pas d’améliorer Facebook mais de lui mettre des bâtons dans les roues »

[LaCroix] « Notre objectif n’est pas d’améliorer Facebook mais de lui mettre des bâtons dans les roues »

La Quadrature du Net compte lancer, le 25 mai prochain, une action collective contre les géants du net que sont les GAFAM : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. L’association française de défense des usagers du numérique leur reproche de ne pas respecter les libertés fondamentales.

Entretien avec Arthur Messaud, le juriste de l’association. [...]

« Depuis quatre ou cinq ans que nous nous mobilisons sur ces sujets, les réactions du public ont beaucoup évolué. Auparavant, il pensait que ce n’était pas grave car il n’avait rien à cacher. Maintenant, beaucoup de personnes, et pas forcément des jeunes, nous posent des questions et s’intéressent à ce que nous faisons. C’est devenu un sujet politique, qui a quitté les pages "geek" et ça, c’est déjà une victoire. Au vu de ces évolutions, il y a de quoi être optimiste et enthousiaste sur la réaction de la population. Voir que le RGPD est bien reçu, alors que c’est une loi européenne, c’est encourageant. » [...]

https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Numerique/Notre-objectif-ne...

[FranceInter] La Quadrature du Net attaque en justice les géants du net

[FranceInter] La Quadrature du Net attaque en justice les géants du net

L'association La Quadrature du Net lance la première action de groupe européenne, et appelle tous ceux qui estiment que les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pillent leurs données personnelles à rejoindre le mouvement. [...]

Le tout avec des slogans façon "1984" : "Apple sait où est ta mère", "Google filtre ta pensée"... Arthur Messaud, juriste de l'association, estime que les géants américains ne respectent toujours pas la réglementation européenne. "Quand on accède à des services comme ça, on doit donner un consentement, qui est à la fois libre et explicite. Or les GAFAM nous arrachent un consentement qui n'est ni libre ni explicite." [...]

https://www.franceinter.fr/societe/la-quadrature-du-net-attaque-en-justi...

[Liberation] Streaming : une liste noire en zone grise

[Liberation] Streaming : une liste noire en zone grise

Pour tenter de mettre fin aux plateformes de streaming illégales, le ministère de la Culture a annoncé vouloir mettre en place une « liste noire ». Une mesure qui soulève un bon nombre de questions. [...]

Mais la mesure pose plusieurs questions. Car elle laisse présager des limites, et des abus. Pour Lionel Maurel, membre de la Quadrature du net, joint par Libération, la mesure est réalisable autant qu’elle est contournable. En effet, le blocage de sites existe déjà, « ça se passe entre les ayants-droit, les régies publicitaires et les sites de paiement en ligne type Paypal, ce qui permet d’assécher les sites de streaming ». Là où le projet du ministère de la Culture innove, c’est que le blocage devient extrajudiciaire et donc administratif. [...]

« A la Quadrature du net, on n’est pas favorable aux sites de streamings et de DDL [Direct downloading ou téléchargement direct], en revanche, on est dérangés par l’aspect extrajudiciaire de cette liste », ajoute Lionel Maurel. Une liste noire gouvernementale n’est normalement pas publique. Il est donc impossible pour les citoyens de savoir quels sites y figurent. Plusieurs questions se posent : « Comment contrôle-t-on ce qui est bloqué ? Y aura-t-il des procédures contradictoires prévues ? Quels droits pour les sites bloqués ? » énumère-t-il. Olivier Iteanu renchérit : « L’enfer est pavé de bonnes intentions. Il ne faudrait pas que le schéma de censure mis en place par les listes noires se généralise. » [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2018/05/01/streaming-une-liste-noire-en-...

[LHumanite] Libertés. Gaudin veut projeter Marseille dans l’hypersurveillance

[LHumanite] Libertés. Gaudin veut projeter Marseille dans l’hypersurveillance

La municipalité LR envisage de créer le premier centre, en France, collectant toutes les données, privées et publiques, afin de mieux « prévenir » la délinquance. Problème : la Cnil n’a pas été saisie. Élus et associations exigent un débat public. [...]

Le spectre d’une surveillance généralisée ayant fait l’objet d’une littérature abondante et parfois visionnaire, il fallait calmer les inquiétudes. L’élue en charge du dossier vernissait ainsi son propos d’une protection légale : « Les données seront anonymes, et je suis particulièrement attachée à la protection des données personnelles, Marseille n’a pas à rougir en la matière. Et la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) n’est jamais très loin. » Patatras : mardi dernier (le 27 mars, NDLQDN), la publication d’un article sur le site Web Next INpact fragilise pour le moins la version officielle. « La Commission nous assure ne pas avoir été contactée par la municipalité pour une quelconque déclaration ou demande d’autorisation sur ce projet », y est-il écrit. Pire même : ce n’est en fait qu’« à la suite d’articles parus dans la presse (que) la Commission a pris l’initiative de se rapprocher de la ville ». Si la Cnil « n’est jamais très loin », pour reprendre la formule de l’élue, c’est qu’elle a fait le chemin toute seule.

Même si l’incompétence de la machine municipale estomaque nombre d’interlocuteurs, voilà, au final, une bonne nouvelle, pour Félix Tréguer, de la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet : « On espère que la Cnil mettra des bâtons dans les roues de ce projet. » [...]

https://www.humanite.fr/libertes-gaudin-veut-projeter-marseille-dans-lhy...

[Numerama] La Quadrature du Net dénonce une restriction du droit au chiffrement

[Numerama] La Quadrature du Net dénonce une restriction du droit au chiffrement

L'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel a provoqué une vive déception à la Quadrature du Net. L'association dénonce une restriction du droit au chiffrement, pointant un déséquilibre avec l'objectif, légitime, de poursuivre les infractions.

Une décision « très décevante ». Voilà comment la Quadrature du Net a accueilli l’arrêt du Conseil constitutionnel du 30 mars 2018 relatif au chiffrement. Pour l’association, le recadrage qui a été opéré par l’instance chargée d’évaluer la conformité des textes de loi avec la Constitution « risque d’affaiblir durablement le droit au chiffrement », en refusant de reconnaître les atteintes de l’article législatif qui lui était soumis. [...]

« Cette décision remet en cause le droit au chiffrement et l’intérêt de son usage, mais aussi, incidemment, la vie privée, la confidentialité des communications, le secret des sources journalistiques et la liberté de communication », continue l’association. « Ce droit est pourtant devenu une nécessité pour garantir les libertés fondamentales face aux possibilités d’arbitraire de l’État », « alors que l’ère numérique banalise la société de surveillance ». [...]

https://www.numerama.com/tech/340941-la-quadrature-du-net-denonce-une-re...

[Usbek&Rica] Comment Facebook vous contraint à accepter ses nouvelles conditions d'utilisation

[Usbek&Rica] Comment Facebook vous contraint à accepter ses nouvelles conditions d'utilisation

Si vous êtes utilisateur de Facebook, vous avez récemment dû accepter de nouvelles conditions d'utilisation de la plateforme. Pour le juriste Lionel Maurel, dont nous reproduisons ici un article de blog, le réseau social effectue un véritable « chantage au service » et, même si il affirme le contraire à grand renfort de communication, ne respecte pas les dispositions du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, qui entrera en vigueur le 25 mai. [...]

Indépendamment de leurs contenus, la manière dont Facebook a demandé à ses utilisateurs d’accepter ce changement de ses conditions d’utilisation fait très sérieusement douter de sa volonté de respecter les principes du RGPD. À commencer par l’obligation de recueillir un « consentement libre et éclairé » qui n’est ici manifestement pas satisfaite. [...]

Mais tout l’enjeu à présent va être de pouvoir faire valoir ces droits que le RGPD garantit, car ils resteront sinon lettre morte et aucun bénéfice réel n’en découlera. C’est la raison pour laquelle il est crucial de soutenir les actions de groupe que La Quadrature du Net est en train de lancer contre les GAFAM, car elles s’appuient précisément sur la notion de « consentement libre » du RGPD (et la première visera Facebook dès le 25 mai prochain). [...]

https://usbeketrica.com/article/comment-facebook-contraint-accepter-nouv...

[RTL] Le double jeu de Facebook avec le RGPD

[RTL] Le double jeu de Facebook avec le RGPD

Contraint de se mettre en conformité avec le nouveau cadre légal européen de protection des données avant le 25 mai, Facebook se livre à quelques arrangements pour limiter la portée du texte sur ses activités, malgré la pression de l'opinion. [...]

Depuis quelques jours, les utilisateurs européens de Facebook sont invités à accepter les nouvelles conditions d'utilisation. Dans le cadre du RGPD, le réseau social doit obtenir leur consentement pour pouvoir utiliser leurs données personnelles. Mais la façon dont la plateforme les invite à valider ces changements sème le doute sur sa volonté de respecter le nouveau cadre européen. Plusieurs points sont problématiques. [...]

Sur son blog, le juriste de La Quadrature du Net, Lionel Maurel, dénonce un " chantage au service " qui avait déjà été reproché au réseau social par la Cnil fin décembre, lors d'une mise en demeure concernant le partage de données entre Facebook et WhatsApp. [...]

http://www.rtl.fr/actu/futur/le-double-jeu-de-facebook-avec-le-rgpd-7793...

[LeMonde] Une association française lance des actions de groupe contre les Gafam

[LeMonde] Une association française lance des actions de groupe contre les Gafam

C’est un peu le combat de David contre Goliath. L’association La Quadrature du Net a dévoilé, lundi 16 avril, son plan de bataille pour s’attaquer aux mastodontes du numérique et à leur modèle commercial, fondé sur l’exploitation des données personnelles. Premiers visés par cette démarche : les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). [...]

Au total, ce sont douze actions de groupe visant les services Gmail, YouTube, Google Search, Facebook, WhatsApp, Instagram, Outlook, Skype, LinkedIn, Amazon, mais aussi les systèmes d’exploitation iOS d’Apple et Android de Google, qui ont été lancées par La Quadrature du Net et vont donc atterrir sur la table de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans une vidéo, l’association dit espérer que « plusieurs dizaines de milliers [de personnes], voire plus » s’y rallieront.

La Quadrature du Net a mis en ligne sur son site, lundi, un formulaire pour que toute personne utilisatrice de l’un de ces services puisse s’associer à la démarche. En le remplissant, les signataires donnent mandat à l’association pour porter leur plainte auprès de la CNIL, compétente en la matière. [...]

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/17/une-association-franc...

[LeFigaro] Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM

[LeFigaro] Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM

La Quadrature du Net est la première association européenne à entamer une série de procédures collectives, ces fameuses « class action », contre les grandes entreprises du Net. Elle s'appuie pour cela sur un nouveau texte de loi européen.

Ils veulent « récupérer la liberté » que leur ont prise Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft (GAFAM) en exploitant leurs données personnelles et donc, leur vie privée. Les militants de la Quadrature du Net, une association de défense des libertés numériques, vont lancer 12 actions collectives contre les services bien connus de ces géants. L'association les accuse de « marchandiser la vie personnelle des citoyens européens », alors qu'il s'agit, selon l'Union européenne, d'un droit fondamental et donc par nature inaliénable et inviolable. [...]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/04/17/32001-20180417ARTFIG...

[NouvelObs] L'association La Quadrature du Net lance une action de groupe contre les Gafam

[NouvelObs] L'association La Quadrature du Net lance une action de groupe contre les Gafam

L'association de défense des droits des internautes s'appuie sur un texte européen de protection des données personnelles pour lancer une campagne contre les pratiques des géants du numérique.

Il n'y aura pas de cagnotte à se partager ", prévient-elle d'emblée. L'association de défense des droits et libertés à l'ère du numérique, La Quadrature du Net (LQDN), a lancé une vaste campagne contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), reposant sur une série d'actions de groupe contre leurs services, grâce à l'entrée en vigueur au 25 mai du règlement européen sur la protection des données (RGPD).

L'article 80 du RGPD permet en effet à toute personne concernée de mandater un organisme ou une association à but non lucratif actif " dans le domaine de la protection des droits et libertés des personnes concernées " pour effectuer en son nom une réclamation. [...]

https://www.nouvelobs.com/societe/20180418.OBS5396/l-association-la-quad...

[Challenges] Les géants du numérique dans le viseur d'une association française

[Challenges] Les géants du numérique dans le viseur d'une association française

Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (Gafam). Ces mastodontes sont tous sous le coup d'une action collective de l'association française, La Quadrature du Net, pour ne pas respecter les règles du consentement du règlement européen RGPD qui entrera en vigueur fin mai.

Le nombre fait-il la force ? C'est le pari fait par l'association française "La Quadrature du Net" pour lutter efficacement contre les actions des Gafam. Elle a présenté en début de semaine sa tactique afin de s'attaquer aux géants du numérique qui ne boxent pas dans la même catégorie qu'elle comme Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (Gafam). Elle appelle qui veut à lui donner un mandat afin d'intenter une action de groupe pour préserver les données personnelles des utilisateurs. [...]

https://www.challenges.fr/media/gafa/google-facebook-apple-et-amazon-sou...

[MarsActu] Caméras et big data : sécurité ou surveillance ?

[MarsActu] Caméras et big data : sécurité ou surveillance ?

Retrouvez en vidéo et en accès libre notre débat consacré à la vidéo-surveillance et au projet municipal de big data de la tranquillité publique. Pendant près de deux heures au Théâtre de l’œuvre, nos trois invités ont débattu du rôle de ces dispositifs dans le travail policier, de leur efficacité et de protection des données personnelles.

Filmer un débat sur la vidéo-surveillance ? Le paradoxe ne nous a pas effrayés chez Marsactu. Sous la houlette de Violette Artaud, nos invités, le brigadier de la police nationale et syndicaliste CFDT Sébastien Brun, le sociologue Laurent Mucchielli et le militant de l’association La Quadrature du net Félix Tréguer ont débattu de l’utilité des 1000 caméras marseillaises de vidéo-surveillance et de leur prolongement, le projet de big data de la tranquillité publique. Cela a été souligné à plusieurs reprises au cours de la soirée : le déploiement de ce vaste réseau au cours des dix dernières années a fait l’objet de peu de débats publics. [...]

https://marsactu.fr/video-cameras-et-big-data-securite-ou-surveillance/

[RMC-BFMTV] Collecte de données personnelles sur Facebook: « Ce qu'ils font est illicite »

[RMC-BFMTV] Collecte de données personnelles sur Facebook: « Ce qu'ils font est illicite »

Arthur Messaud, juriste à l’association La quadrature du net était l'invité de Maïtena Biraben ce mercredi sur RMC. Selon lui, il faut développer les alternatives aux gros réseaux sociaux qui vendent les données personnelles de leurs utilisateurs. [...]

Pour Arthur Messaud, il est grand temps de développer des alternatives : " Il y a des alternatives, il faut les développer. Il y a Diaspora pour Facebook, Mastodon pour Twitter, ils sont éthiques car ils ne sont pas financés par la publicité. Ça ne marche pas très bien parce que plein de gens ne peuvent pas partir de Facebook et des gros réseaux parce qu'il y a toute leur famille, leurs collègues ". [...]

http://rmc.bfmtv.com/emission/collecte-de-donnees-personnelles-sur-faceb...

Le podcast complet de l'entretien : http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-1104-le-debat-de-m-comme-mait...

[Usbek&Rica] Vers une action de groupe en France contre les GAFAM

[Usbek&Rica] Vers une action de groupe en France contre les GAFAM

L'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net a décidé de lancer une action de groupe contre Google, Apple, Amazon, Facebook et Microsoft. Son objectif ? Prouver que ces entreprises collectent les données personnelles des internautes sans que ces derniers n'en soient clairement informés. Son outil ? Le RGPD, règlement général sur la protection des données qui entrera en vigueur le 25 mai prochain. [...]

Et pour ce faire, l'association, qui défend les intérêts des utilisateurs d'Internet depuis dix ans et compte en son sein plusieurs juristes, compte mener le combat sur le terrain légal. Un terrain rendu praticable par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain. D'ici là, les défenseurs des libertés numériques souhaitent recueillir un maximum de signatures dans le cadre d'une action de groupe. [...]

https://usbeketrica.com/article/action-de-groupe-gafam

[Numerama] 5 questions sur l’action de la Quadrature du Net contre les géants du web

[Numerama] 5 questions sur l’action de la Quadrature du Net contre les géants du web

La Quadrature du Net annonce le lancement d'une action de groupe contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elle est fondée sur le Règlement général sur la protection des données, qui entre en application le 25 mai. L'association juge que ces entreprises obtiennent incorrectement le consentement des internautes. [...]

Ces groupes « ne peuvent s’accaparer nos données qu’avec notre consentement libre et explicite. Il n’est pas libre s’il nous est imposé de le donner pour accéder à leurs services. Or, c’est bien ce qu’ils font », dénonce l’association. En particulier, elle veut faire tomber les stratagèmes mis en place pour recueillir ce consentement, qui est déduit du « silence » de l’internaute ou obtenu en lui forçant la main.

Les groupes concernés disent « traiter des données personnelles pour des finalités qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du service qu’ils fournissent. Ils prétendent que ce traitement serait licite du fait que l’internaute y aurait consenti ». Mais ça ne l’est pas, juge la Quadrature : « ces traitements se fondent sur un consentement non valide, car non explicite ou non libre ». [...]

https://www.numerama.com/politique/345803-5-questions-laction-de-groupe-...

[Liberation] Quadrature du Net : vers un recours inédit en matière de protection des données personnelles

[Liberation] Quadrature du Net : vers un recours inédit en matière de protection des données personnelles

A partir de mai, il devrait être possible d’engager une action groupée en justice pour obtenir une réparation en cas de préjudice dans le traitement des données personnelles. Une procédure que compte utiliser l'association française contre les géants du numérique.

Elle est la première association européenne à entamer des procédures collectives contre les géants du Net. La Quadrature du Net a annoncé lundi qu’elle allait lancer une série d’actions de groupe contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), à compter du 25 mai. L’association spécialisée dans la défense des droits des internautes s’appuie sur un nouveau texte de loi européen, le Règlement européen de protection des données (RGPD), qui renforce la protection des données personnelles des citoyens et doit entrer en vigueur à cette date. La Quadrature estime que les Gafam ne respecteront pas ce nouveau texte, qui impose notamment aux plateformes de dire quelles données personnelles elles récupèrent et comment elles les utilisent. [...]

http://www.liberation.fr/france/2018/04/19/quadrature-du-net-vers-un-rec...

[LeMonde] En garde à vue, le droit au silence s’arrête au code de son téléphone

[LeMonde] En garde à vue, le droit au silence s’arrête au code de son téléphone

Fait rarissime en matière de protection des libertés, le Conseil constitutionnel a eu, à l’occasion d’une décision du 30 mars passée largement inaperçue, une interprétation de la loi plus sécuritaire que ne le souhaitait le gouvernement. L’institution présidée par Laurent Fabius et le premier ministre se sont retrouvés à front renversé lors de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Celle-ci portait sur l’article 434-15-2 du code pénal qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 euros d’amende le refus de remettre aux autorités judiciaires « une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Cet article, apparu dans la loi antiterroriste de novembre 2001 qui avait suivi les attentats du 11 septembre 2001, est aujourd’hui utilisé pour tout type de délit. [...]

Selon l’association La Quadrature du Net, qui s’est jointe à la procédure, la décision du 30 mars « remet en cause le droit au chiffrement et l’intérêt de son usage ». Reste un point juridique qui n’a pas été tranché par l’institution de la rue Montpensier. Le code PIN d’un téléphone ou le code déverrouillage d’une carte SIM sont-ils un « moyen de cryptologie » ? Il reviendra sans doute à la Cour de cassation de trancher cette question. [...]

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/04/16/en-garde-a-vue-...

[LeParisien] Collecte des données : comment faire face aux géants du Net ?

[LeParisien] Collecte des données : comment faire face aux géants du Net ?

Le chercheur en Intelligence Artificielle Jean-Gabriel Ganascia propose trois moyens de contourner la collecte des données en ligne. Le co-fondateur de Qwant, Eric Léandri, nous présente ce moteur de recherche alternatif français qui fait de la protection des données son cheval de bataille. Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net, explique l'intérêt d'une action en justice pour contraindre ces grands groupes à respecter notre vie privée.

http://www.leparisien.fr/high-tech/collecte-des-donnees-comment-faire-fa...

[RMC-BFMTV] Protection des données: une action de groupe lancée par La Quadrature du Net contre Google, Facebook...

[RMC] Protection des données: une action de groupe lancée par La Quadrature du Net contre Google, Facebook...

Pour dénoncer et mettre fin à la marchandisation de nos données personnelles sur internet, La Quadrature du net va lancer une action de groupe contre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) à partir du 9 avril. [...]

Arthur Messaud, juriste de l'association, a expliqué ce mercredi sur RMC qu'à partir du 9 avril, chaque personne en France qui utilise un service en ligne comme Facebook, Gmail, Amazon ou autres pourra confier à l'association La Quadrature du net leur droit de porter plainte devant la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). [...]

C'est une plainte, c'est la justice qu'on demande. Il se trouve que dans cette histoire, l'activité de Facebook, leur modèle économique est profondément illicite et anti-démocratique ", assure le juriste. [...]

http://rmc.bfmtv.com/emission/protection-des-donnees-une-action-de-group...

Transcription de l'émission par l'équipe Transcription de l'APRIL : https://www.april.org/action-de-groupe-arthur-messaud-bourdin-direct

[NextINpact] Schrems contre Facebook : les flux entre Europe et États-Unis encore attaqués à la CJUE

[NextINpact] Schrems contre Facebook : les flux entre Europe et États-Unis encore attaqués à la CJUE

La justice irlandaise a transmis une série de questions préjudicielles à la demande de la CNIL locale. Après l'invalidation du Safe Harbor, M. Schrems s’est attaqué aux clauses contractuelles types. Elles permettent à Facebook Irlande de toujours transférer les données des Européens vers Facebook Inc., pour la grande joie de la NSA. [...]

Suite à l'invalidation du Safe Harbor, M. Schrems a donc mis à jour sa procédure dans l’espoir de faire stopper ces flux. Un pouvoir reconnu aux autorités de contrôle par l’arrêt de 2015. Après de multiples épisodes judiciaires, la CNIL irlandaise, plutôt que faire suite à cette suspension, a préféré agir devant les juridictions nationales où une série de questions préjudicielles a été transmise à la CJUE. C’est ce que l'intéressé a annoncé hier sur son compte Twitter. [...]

Le dossier des transferts de données entre l’Europe et les États-Unis est le foyer d’une autre contestation initiée cette fois par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. En octobre 2016, ceux-ci se sont attaqués devant la CJUE au Privacy Shield, le successeur du Safe Harbor. Selon eux, la nouvelle décision d’adéquation reste perfectible. Eux aussi considèrent que le risque de collecte de masse n’est pas évincé par ce nouvel accord. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106456-schrems-contre-facebook-flux-entr...

[Nextinpact] RGPD : La Quadrature du Net prépare une série d'actions de groupe contre les GAFAM

Après d’un mois de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données personnelles, La Quadrature du Net lance une nouvelle campagne. L’angle change des opérations habituelles puisqu’il s’agit de collecter des mandats de représentation en préparation de futures actions de groupe. [...]

Comme souligné lors de notre analyse ligne par ligne, l’article 80 du RGPD orchestre une mise à jour législative dans tous les États membres afin d’autoriser les actions collectives en cas de violation des données personnelles. Chacun peut ainsi mandater un organisme ou une association dont les objectifs sont d'intérêt public et actif dans le domaine de la protection aux fins d’être représenté. [...]

Pourquoi agir ? Toujours selon la Quadrature, ces services en ligne fondent leurs traitements « sur un consentement non valide, car non explicite ou non libre », n’entrant dans aucune des exceptions du règlement. Premier cas épinglé, sans grands détails, Facebook. Le réseau est accusé de sonder les faits et gestes des abonnés pour aiguiser les campagnes de publicité, sans avoir pris soin de glaner préalablement leur consentement « libre », soutient Arthur Messaud, membre de la Quadrature. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106472-rgpd-la-quadrature-net-prepare-se...

[Mediapart] Données personnelles: vers une action de groupe contre les GAFAM

La Quadrature du Net déposera le 25 mai une plainte contre douze services de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft imposant la signature de leurs conditions générales d'utilisation, et donc la collecte de données personnelles, pour pouvoir accéder à leurs services. L'association de défense des libertés numériques appelle un maximum d'utilisateurs à se joindre à son action. [...]

Une interprétation littérale de [l’alinéa 4 de l'article 7 du RGPD] signifie que lorsqu’une entreprise du Net impose comme condition sine qua non la signature de conditions générales d’utilisation (CGU) autorisant la collecte de données personnelles inutiles pour le service qu’elle propose, le consentement n’est plus libre. Cette pratique est tout simplement à la base du modèle économique de plateformes telles que Facebook, Google ou Twitter, dont les principaux revenus sont tirés de l’utilisation de données personnelles collectées en échange de divers services.

Arthur Messaud a revendiqué cette idée de « s’attaquer au modèle économique des GAFAM ». « Ce que nous voulons, c’est tarir la richesse que représentent les données personnelles. » Le juriste a rappelé que cette interprétation du consentement était déjà celle du G29, le regroupement des autorités de protection de données personnelles européennes, dans les « lignes directrices » sur le RGPD publiées en novembre 2017. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/160418/donnees-personnell...

[FranceCulture] J'ai voulu reprendre le contrôle de mes données

J'ai voulu reprendre le contrôle de mes données

#JeQuitteFacebook | La récupération par un cabinet de conseil politique des données personnelles de plusieurs dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook a conduit de nombreux internautes à questionner leur présence sur le réseau social. Les réponses vont de la colère à la résignation. Reportage Abdelhak El Idrissi. [...]

Pour les adversaires du pistage et du profilage sur Internet, la suppression du compte Facebook n'est pas forcément la meilleure des réponses. "J'ai un compte Facebook et je compte le garder" explique Arthur Messaud, juriste au sein de La Quadrature Du Net, une association dont l'un des objets est la défense des libertés numériques. [...]

« Il faut attaquer leur modèle économique, leur monde. Leur modèle économique repose sur l'idée qu'ils peuvent nous vendre leurs services contre nos libertés. Nos libertés s'expriment dans nos données personnelles. Ça va être tout un tas de détails sur notre esprit, sur nos habitudes, sur notre famille, nos amis, nos préférences et qui, une fois qu'on a donné accès à ce niveau de détails de notre vie et notre esprit à ces géants, ceux-ci ont tout loisir d'appliquer une analyse poussée des données » [...].

https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/jai-voulu-reprendre-le-co...

[PublicSenat] Sénat 360 : Débat protection des données personnelles

[PublicSenat] Sénat 360 : Débat protection des données personnelles

Sénat 360. Internet : une loi pour renforcer la protection des données personnelles.

La loi sur la protection des données sera examinée dès demain au Sénat, ce texte, adopté à une large majorité à l'Assemblée nationale, prévoit plus de transparence pour les internautes dans le traitement de leurs données personnelles, mais aussi la possibilité de les effacer. [...]

Invités :

  • Sophie Joissains. Sénateur (UC) des Bouches-du-Rhône
  • Arnaud De Belenet. Sénateur (LREM) de la Seine-et-Marne
  • Thierry Vallat. Avocat au barreau de Paris
  • Arthur Messaud. Juriste et militant à la Quadrature du net.

https://www.publicsenat.fr/emission/senat-360/assurance-chomage-revision...

[FranceInter] Protection des données personnelles : faut-il brûler Facebook ?

[FranceInter] Protection des données personnelles : faut-il brûler Facebook ?

Le réseau social est accusé de ne pas suffisamment protéger les informations personnelles de ses membres après le sandale autour de l’utilisation des données de millions de personnes par la firme Cambridge Analytica. Le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, s'est excusé et promet une plus grande protection. [...]

Sommes-nous condamnés à lâcher nos données personnelles ? [...]

Les invités :

  • Arthur Messaud. Juriste pour la Quadrature du Net (association de défense des droits et libertés fondamentales à l'ère du numérique)
  • Giuseppe de Martino. Fondateur de Loopsider, média en ligne et président de l’ASIC (Association des services Internet communautaires)
  • Gwendal Le Grand. Directeur des technologies et de l'innovation à la CNIL

https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-son...

Transcription du podcast par l'équipe Transcription de l'APRIL : https://www.april.org/protection-des-donnees-personnelles-faut-il-bruler...

[Inria-Alumni-Sif] Vidéo – Session « Protection des données : mythes ou réalités »

[Inria-Alumni-Sif] Vidéo – Session « Protection des données : mythes ou réalités »

Le règlement européen sur la protection des données mis à l’épreuve. Inria Alumni et la Sif se projettent dans l’« après » de la mise en œuvre du RGPD en mai 2018 pour proposer un débat réaliste, exigeant et stimulant.

Retrouvez en ligne la vidéo de la session avec les interventions de :

  • Florence Raynal, CNIL : Présentation et défense du RGPD
  • Christine Morin, Inria : « Le droit à l’effacement des données des objets connectés : défis pour les concepteurs de systèmes »
  • François Bancilhon, SideTrade : « Les effets pervers du RGPD »
  • Benjamin Sonntag, Octopuce, La Quadrature du Net : « RGPD, informatique et libertés : le temps des sanctions est-il enfin venu ? »
  • Jérôme Dupré, Agreement Avocat : coordinateur de la session et la table ronde animée par Lancelot Pecquet, Will Strategy [...]

http://www.inria-alumni.fr/evenement/session-protection-des-donnees-myth...

[NextINpact] Données de connexion : la Quadrature du Net traîne quatre opérateurs devant la CNIL

[NextINpact] Données de connexion : la Quadrature du Net traîne quatre opérateurs devant la CNIL

La Quadrature du Net poursuit son infatigable bataille contre la conservation généralisée des données de connexion. Dernier épisode en date, quatre bénévoles viennent de saisir la CNIL suite au refus opposé par Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR de leur ouvrir l’accès à leurs données personnelles. [...]

Ce chapitre s’inscrit dans un ouvrage déjà très dense, riche de plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de réponses du gouvernement français minorant leur impact. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106352-donnees-connexion-quadrature-net-...

[Capital] Face à Facebook, les options de l'internaute inquiet

[Capital] Face à Facebook, les options de l'internaute inquiet

[...] Pour certains experts comme ceux de l'association française de défense des droits des internautes la Quadrature du Net, il ne faut pas demander aux internautes de se retirer de Facebook, devenu souvent utile aux internautes, mais peser sur le rapport de force juridique.

On doit pouvoir utiliser le service sans être soumis à la surveillance de Facebook ", explique Arthur Messaud, de la Quadrature du Net.

L'association va intenter prochainement une action de groupe en France contre Facebook, ouverte aux internautes. Elle s'appuiera sur les dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai et qui change le rapport de force en faveur des internautes, a-t-il expliqué. [...]

https://www.capital.fr/entreprises-marches/face-a-facebook-les-options-d...

[Marianne] ​Scandale Facebook : "Soyons clairs, le contrat démocratique est mort"

[Marianne] ​Scandale Facebook :

Depuis quelques jours l'entreprise britannique Cambridge Analytica, accusée d'avoir réutilisé les données Facebook de 50 millions d'Américains à des fins de ciblage publicitaire pour la campagne de Donald Trump, remet en lumière la dérive des géants d'Internet et leur emprise croissante sur nos démocraties. [...]

Le danger de ces systèmes de profilage ne devrait pas disparaître avec le scandale Cambridge Analytica. " Facebook et consorts sont dans un dilemme impossible : ou bien ils se mettent à respecter des lois plus contraignantes sur les données, et ils meurent. Ou bien ils continuent et devraient, en toute logique, être condamnés à des sanctions délirantes ", analyse Benjamin Bayart. Mais ni l'un ni l'autre n'aura lieu parce qu'avec un tel business, l'affaire n'est plus juridique : elle devient politique et personne, ni aux Etats-Unis ni en Europe, n'acceptera de sanctionner Facebook ". [...]

https://www.marianne.net/monde/scandale-facebook-cambridge-analytica-soy...

[LeMonde] La CNIL défavorable à l’utilisation de l’application de sécurité Reporty à Nice

[LeMonde] La CNIL défavorable à l’utilisation de l’application de sécurité Reporty à Nice

L’autorité chargée des données personnelles juge « très intrusif » et « non proportionné » le dispositif participatif testé par la Ville de Nice. [...]

Une autre collectivité, la ville de Marseille, s’est elle aussi engagée dans une démarche de smart city sécuritaire. Elle est en train de déployer un outil de collecte et d’analyse à grande échelle des données des habitants pour « garantir de manière plus efficace la sécurité et la tranquillité publique des citoyens ». Le dispositif prévoit également la participation des habitants, qui pourront « fournir en temps réel des informations (texto, vidéo, photo, vitesse de déplacement, niveau de stress…) grâce à une application sur smartphone ou des objets connectés », comme le stipule le cahier des clauses techniques mis en ligne par l’association de défense des libertés individuelles sur Internet La Quadrature du Net, qui organisait mardi 20 mars une réunion publique sur le sujet. Pour le moment, la CNIL ne s’est pas exprimée publiquement sur le projet marseillais.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/03/22/la-cnil-defavorable-a-l...

[NextINpact] Big Data de la tranquillité : le Minority Report de Marseille

[NextINpact] Big Data de la tranquillité : le Minority Report de Marseille

Hier, une réunion était organisée par La Quadrature du Net, le LICA et OuiShare à l’Équitable Café, au Cours Julien, à Marseille. Sujet du jour ? Les préoccupations autour du projet municipal « Big Data pour la tranquillité publique », un système de sécurité prédictive voulu par la municipalité.

Une Safe City, diront les uns, un Big Brother, dénonceront les autres. Voilà en quelques mots, résumé le projet de « Big Data de la Tranquillité Publique » annoncé depuis plusieurs années dans la cité phocéenne, notamment en 2014 lors du salon de la sécurité Preventica. [...]

La Quadrature du Net a heureusement mis en ligne son cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On y découvre avec beaucoup plus de détails comment la ville de Marseille veut améliorer le « vivre ensemble (…), la sûreté et la tranquillité publique ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/106336-big-data-tranquillite-minority-re...

[Mediapart] La liberté d’expression prise au piège des réseaux sociaux

La liberté d’expression prise au piège des réseaux sociaux

Les grandes plateformes du Net sont dans le viseur du législateur. Cofondateur de La Quadrature du Net, Félix Tréguer revient sur l’évolution ayant conduit à la remise en cause d’un équilibre juridique hérité des années 2000. [...]

Pour Mediapart, Félix Tréguer, cofondateur de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net et post-doctorant à l'ISCC, analyse ces différents projets et revient sur l’évolution ayant conduit à cette rupture historique des équilibres qui régissaient jusqu’à présent la liberté d’expression sur Internet. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/150318/la-liberte-d-expre...

[LeFigaro] « Fake news » : « Les réseaux sociaux ne se soucient pas de ce que nous partageons »

[LeFigaro] «Fake news» : «Les réseaux sociaux ne se soucient pas de ce que nous partageons»

INTERVIEW - Benjamin Sonntag, cofondateur de la Quadrature du Net, fait le point sur le phénomène des « fake news ».

C.V.: Une grande étude du MIT vient de montrer que les informations fausses se propagent plus vite que les vraies sur Twitter. Est-ce une surprise ?

B.S.: Pas vraiment. Et je pense que c'est vrai depuis longtemps, et pas seulement sur Twitter. On m'a appris, quand j'étais enfant, qu'il fallait beaucoup plus d'énergie pour corriger une idée fausse que pour en propager une vraie. Et ce n'est pas surprenant puisque les réseaux sociaux, comme Twitter ou Facebook, sont conçus pour capter notre attention, pour, au final, nous exposer de la publicité, sans se soucier que nous partagions des idées fausses ou vrai. [...]

http://www.lefigaro.fr/sciences/2018/03/08/01008-20180308ARTFIG00342-les...

[LeParisien] Internet : comment le gratuit fait du client un produit

[LeParisien] Internet : comment le gratuit fait du client un produit

Le modèle du gratuit se répand partout ces dernières années, jusqu'au forfait mobile. Cependant, les entreprises qui le pratiquent lèvent des fortunes. [...]

« Si vous êtes le produit, alors ce n'est pas gratuit car l'utilisation du service n'est pas sans contrepartie : vous acceptez l'utilisation de vos données personnelles, vous acceptez des contrats d'utilisation léonins qui font de vous une main-d'oeuvre sans droit ni titre, vous acceptez d'être pisté, tracé, traqué pour que le client final, généralement une régie publicitaire, sache tout de vous pour mieux vous cibler, explique dans une tribune Laurent Chemla, membre du conseil d'orientation stratégique de la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des utilisateurs d'Internet. Rien de tout ça n'est gratuit, reprend-t-il. Au final, c'est toujours le consommateur qui paie la publicité, donc vous, et ce d'autant plus que vous êtes bien ciblé. » [...]

http://www.leparisien.fr/economie/internet-comment-le-gratuit-fait-du-cl...

[FranceCulture] A qui confier notre portefeuille de données personnelles ?

[FranceCulture] A qui confier notre portefeuille de données personnelles ?

Podcast Du Grain à Moudre. Alors que les réseaux sociaux, clouds et autres objets connectés rythment notre vie, les géants du net exploitent et font commerce de nos données personnelles. Que faire de ces données ? Doit-on les considérer comme une propriété privée ou comme le fruit d’un travail que l’on doit protéger ? [...]

Intervenants :

  • Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL
  • Lionel Maurel, juriste, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de la Quadrature du Net et auteur du blog S.I. Lex
  • Isabelle landreau, avocate au Barreau de Paris, médiateur, membre du conseil scientifique du think tank GenerationLibre

https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/du-grain-a-moud...

Transcription de l'émission par l'équipe Transcription de l'APRIL : https://www.april.org/qui-confier-notre-portefeuille-de-donnees-personne...

[LeMonde] A Marseille, un algorithme pour « anticiper la sécurité »

[LeMonde] A Marseille, un algorithme pour « anticiper la sécurité »

La cité phocéenne a annoncé, en décembre 2017, la création d’un centre de supervision, inédit dans une grande ville française, qui va recueillir l’ensemble des données publiques disponibles. Mais la mise en place de cet outil sécuritaire pose de nombreuses questions. [...]

L’utilisation d’algorithmes s’est généralisée ces dernières années dans la police, notamment dans le cadre des enquêtes pour cibler une personne en croisant les données relatives à un crime. Mais la mise en place d’un tel outil par une municipalité pose de nombreuses questions. Pour Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, « même si au début on nous vend des dispositifs encadrés, on constate une accoutumance à ces systèmes, qui banalisent la société de surveillance. C’est la logique même de ces outils qui doit être interrogée. L’idée selon laquelle la technologie va résoudre des problèmes sociaux et qu’en investissant des milliers d’euros on arrivera à garantir la sécurité est un leurre ». [...]

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/04/a-marseille-un-algori...

[Liberation] Cybersécurité : l’Etat appelle les télécoms à la rescousse

[Liberation] Cybersécurité : l’Etat appelle les télécoms à la rescousse

L’article 19 du projet de loi de programmation militaire prévoit d’autoriser les opérateurs à surveiller ce qui transite sur leurs réseaux pour aider les autorités à détecter les cyberattaques. Une extension inédite de leurs prérogatives qui soulève des inquiétudes. [...]

[...] Coprésident de la fédération française des fournisseurs associatifs d’accès à Internet (FFDN), Benjamin Bayart juge qu’en tout état de cause, des dispositifs intrusifs ne peuvent pas être mis en œuvre « sans le consentement de l’utilisateur : on ne peut pas admettre la fin du secret des correspondances ». Sans compter qu’une fois les outils techniques déployés, leurs finalités peuvent évoluer. « Les gouvernements et les lois changent », soulignait fin février dans Libération Alexandre Archambault, avocat spécialiste du numérique et ancien de Free, qui voit dans l’article 19 une « boîte de Pandore». [...]

« C’est finalement, pour des objectifs différents, la même chose que les "boîtes noires" de la loi renseignement », juge Philippe Aigrain, l’un des fondateurs de l’association la Quadrature du Net, qui s’interroge sur l’efficacité du contrôle et sur les « divisions techniques » qui en auront la charge. Le régulateur des télécoms n’a d’ailleurs pas manqué, dans son avis, d’insister sur le sujet [...].

http://www.liberation.fr/france/2018/03/04/cybersecurite-l-etat-appelle-...

[NextInpact] Le gouvernement défend le Privacy Shield et la conservation généralisée des données

[NextInpact] Le gouvernement défend le Privacy Shield et la conservation généralisée des données

Selon les informations de Next INpact, le gouvernement français est intervenu dans la procédure initiée contre le Privacy Shield afin de défendre le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Paris a profité de la fenêtre pour plaider en faveur de leur conservation généralisée dans les mains des intermédiaires.

En octobre 2016, la Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet Associatifs (FFDN) attaquaient le Privacy Shield devant la justice européenne. [...]

Aux yeux de FDN, FFDN et LQDN, cependant, le nouvel accord aujourd’hui en vigueur n'est pas dans les clous des standards européens. Dans leur recours intenté fin 2016, ils ont soulevé plusieurs questions préjudicielles, répertoriées sur cette page officielle. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106063-le-gouvernement-francais-defend-p...

[Numerama] Neutralité du net, couverture du territoire : l’arrivée de la 5G sous surveillance des associations

[Numerama] Neutralité du net, couverture du territoire : l’arrivée de la 5G sous surveillance des associations

Alors que la 5G doit pointer le bout de son nez en 2020, la Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs ont profité de la mise en place d'une consultation publique pour rappeler certaines problématiques liées à cette nouvelle norme de téléphonie mobile. [...]

Or, il existe des craintes légitimes sur les effets indésirables que la 5G provoquera au moment de son arrivée. En particulier, cette nouvelle norme pourrait servir de prétexte aux opérateurs pour mettre un terme à la neutralité du net, en tout cas sur cet accès-là. En France, Orange ne s’en cache d’ailleurs pas.

C’est pour cette raison que la Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN) ont décidé, dans leur réponse conjointe à la consultation publique, qui a été rendue au tout dernier jour de cette démarche, le 16 février 2018, de mettre l’accent sur cet enjeu. [...]

https://www.numerama.com/politique/331186-neutralite-du-net-couverture-d...

[InternetActu] API Days : neutre, l’informatique ?

[InternetActu] API Days : neutre, l’informatique ?

« Nous avons besoin de remanier la manière dont on construit le service public, et les API y joueront un rôle important », estime Sébastien Soriano (@sorianotech), président de l’Arcep (@arcep), l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Mais les interfaces de programmation ne suffiront pas, explique-t-il sur la scène des APIdays. Nous avons avant tout besoin d’une neutralité d’internet. La neutralité dont on parle n’est pas celle de celui qui ne prend pas parti. Au contraire. Celle dont on parle, la neutralité du net, il est plus que jamais nécessaire de la défendre. D’en poser les cadres et principes. [...]

Dans la table ronde qui suivait cette intervention, le toujours très pertinent Benjamin Bayart (@bayartb), cofondateur de la Quadrature du Net et président de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatif revenait sur l’importance de la neutralité du net. « La neutralité du net est une innovation sans permis. Elle nous dit qu’on peut créer un service, un réseau, sans avoir à demander une autorisation. Ça, c’est pour le côté business. Mais elle a aussi une importance sur le plan des libertés fondamentales. Dire que le réseau est neutre, c’est dire que quiconque peut diffuser et accéder à des services sans qu’ils ne déforment la réalité. » Ce problème ne nous touche pas tous d’une manière égale. « Les gens qui ont un accès bridé, c’est d’abord ceux qui ont le moins d’argent. Aux États-Unis, l’accès bridé est d’abord pour les pauvres. » [...]

http://www.internetactu.net/2018/02/12/api-days-neutre-linformatique/

[Sciences&Avenir] Neutralité du net : « Certains voudraient faire d'internet un nouveau minitel »

[Sciences&Avenir] Neutralité du net : « Certains voudraient faire d'internet un nouveau minitel »

La neutralité du net est respectée pour le moment en Europe. Toutefois, l'essor des plate-formes (Facebook, Netflix, Youtube...) pose des questions nouvelles pour le régulateur... mais aussi les droits numériques individuels. [...]

Mais ce principe suffit-il à garantir les droits individuels, dans un monde numérique en mutation où des acteurs comme Google, Facebook ou Amazon (GAFA) sont parfois plus puissants que les opérateurs télécoms traditionnels ? Le point avec Benjamin Bayart, co-fondateur de la Quadrature du net, Maryant Fernandez Perez, de l'EDRI (association européenne pour la défense des droits numériques), Sébastien Soriano, ainsi qu'avec Hervé Le Crosnier, chercheur à l'université de Caen et spécialiste de la culture numérique. Les trois premiers échangeaient le 31 janvier 2018 à l'occasion d'un débat organisé par OuiShare aux APIDays, animé par Sciences et Avenir. Regards croisés. [...]

https://www.sciencesetavenir.fr/high-tech/la-neutralite-du-net-est-elle-...

[Motherboard] Censure du net : « Une nouvelle figure du pouvoir émerge sous nos yeux »

[Motherboard] Censure du net : « Une nouvelle figure du pouvoir émerge sous nos yeux »

Une vingtaine de jours après l'annonce par Emmanuel Macron d'un projet de loi anti fausses informations en période électorale, l’avenir d'Internet est plutôt sombre. Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, nous explique pourquoi.

Sale temps pour l’internet libre. Tandis qu’une nouvelle vague de censure s’abat en Chine et qu’un ministre allemand fait les frais des nouvelles dispositions de contrôle des réseaux sociaux outre-Rhin, en France, l’annonce d’une loi pour lutter contre les fake news inquiète. Censée s’appliquer uniquement en période électorale, elle permettrait de saisir le juge des référés pour bloquer en urgence un site propageant de fausses nouvelles. Le gouvernement entend aussi forcer les géants du secteur à limiter l’usage de contenus sponsorisés. De même, le CSA pourrait bénéficier de nouvelles prérogatives lui permettant de suspendre les canaux de diffusion de chaînes télévisées. [...]

https://motherboard.vice.com/fr/article/zmq8ke/censure-du-net-une-nouvel...

[franceinfo:] Vœux d'Emmanuel Macron : la loi contre les fake news "en terme idéologique semble irréalisable", selon La Quadrature du Net

[franceinfo:] Vœux d'Emmanuel Macron : la loi contre les fake news

Arthur Messaud, juriste de La Quadrature du Net, une association qui défend les libertés des citoyens sur internet, a expliqué, mercredi sur franceinfo, que la loi sur les fake news annoncée par Emmanuel Macron pose la question de la légitimité d'un juge à trancher sur ce sujet.

L'annonce par Emmanuel Macron d'une loi pour renforcer le contrôle sur internet en période électorale afin de lutter contre les fausses nouvelles est "possible" techniquement, "mais en terme idéologique, c'est là où la chose semble irréalisable, complètement excessive ou sujet à un nombre d'abus infinis", a jugé Arthur Messaud, mercredi 3 janvier sur franceinfo. Le juriste de La Quadrature du Net, une association qui défend les libertés des citoyens sur internet, a expliqué que "c'est tout à fait nouveau de voir qu'un juge doit distinguer le vrai du faux et qu'il pourra censurer sur cette seule base". [...]

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/voeux-d-emmanuel-m...

[LeMonde] Consulter un site djihadiste ne suffit pas à être condamné

[LeMonde] Consulter un site djihadiste ne suffit pas à être condamné

Le Conseil constitutionnel a censuré, une nouvelle fois, vendredi 15 décembre, le délit de consultation habituelle des sites terroristes, quasiment dans les mêmes termes que dix mois plus tôt. Il avait en effet jugé inconstitutionnel le 10 février un article de la loi antiterroriste du 3 juin 2016 qui entendait condamner à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende la consultation de sites « provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme », sauf si elle était faite « de bonne foi », par des chercheurs, des enquêteurs ou des journalistes. [...]

Les parlementaires ont ainsi rajouté quelques mots à l’article 421-2-5-2 du code pénal. Il s’agissait désormais de condamner la consultation habituelle « sans motif légitime » de sites terroristes, « lorsque cette consultation s’accompagne d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie » du site. Et, pour la seconde fois, Me Sami Khankan, appuyé par la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net, a plaidé le 4 décembre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et obtenu une censure du Conseil dans les mêmes termes. La haute juridiction rappelle, en effet, qu’aux termes de la Déclaration de 1789, la libre communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de l’homme ». La loi peut y porter atteinte, à condition que la mesure soit « nécessaire, adaptée et proportionnée ». [...]

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/12/15/consulter-un-si...

[FranceCulture] Neutralité du net, hégémonie des GAFA : la démocratie prise dans la toile

Neutralité du net, hégémonie des GAFA : la démocratie prise dans la toile

L’agence fédérale américaine des communications devrait renoncer aujourd’hui à une règle qui garantit un égal traitement des flux de données par les opérateurs, qu’on appelle la "neutralité du net". [...]

Nos invités sont Sébastien Soriano, président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Il est accompagné de Benjamin Bayart, président de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet associatifs et cofondateur de la Quadrature du net. [...]

https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/neutralite-du-...

[UsbeketRica] Aux Etats-Unis, RIP neutralité du Net ?

[UsbeketRica] Aux Etats-Unis, RIP neutralité du Net ?

[...] La guerre pour la neutralité du Net semble en passe d’être perdue aux Etats-Unis, mais cette défaite aura-t-elle un impact sur l’Internet français ? Pour le site spécialisé The Verge, la France constitue une exception : « Sous le leadership d’Emmanuel Macron, la France veut être vue comme plus éclairée que les Etats-Unis ». Pour autant, si l’Internet à plusieurs vitesses n’est pas encore d’actualité dans notre pays, c'est bien le cadre européen qui nous protège. Le règlement européen « établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert» a notamment permis l’inscription de la neutralité du Net dans la loi pour une République numérique d’octobre 2016.

Mais si le risque est minime, les associations de défense des libertés numériques appellent à rester vigilants. Dans son rapport de mai 2017 sur la question, la Quadrature du Net rappelait que « le développement de gros groupes possédant à la fois le réseau, des services culturels et des médias et le développement d'offres intégrant ces divers services, posent la question de la liberté d'expression et du droit d'accès à l'information, mais aussi du pluralisme des médias ». En attendant d’offrir l’asile aux internautes américains épuisés par des tarifs élevés et un Internet à plusieurs vitesses, restons vigilants.

https://usbeketrica.com/article/etats-unis-fin-neutralite-du-net

[LePoint] Cyberattaque contre EDF : condamné pour avoir aidé les Anonymous

[LePoint] Cyberattaque contre EDF : condamné pour avoir aidé les Anonymous

D'abord relaxé par le tribunal correctionnel, le Breton sera finalement condamné par la cour d'appel de Paris, le 30 juin 2016, à deux mois de prison avec sursis. Pierrick G. a mis « à disposition, en connaissance de cause, une passerelle informatique permettant d'augmenter le partage d'informations entre les internautes et d'augmenter leur nombre, ce qui avait pour effet de renforcer l'efficacité des opérations de blocage par saturation des sites ciblés », écrivent les magistrats. Un arrêt qui, pour son avocat, Me Joseph Breham, représente un danger pour la neutralité du Net.

Un principe qui régit Internet depuis les origines, et qui permet au citoyen d'avoir un accès identique aux données et au réseau, quel que soit le service ou le fournisseur d'accès (FAI) qu'il utilise. La neutralité du Net "garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'informations", explique la Quadrature du Net. [...]

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/cyberattaque-contre-edf-condamn...

[Numerama] Préoccupé pour les libertés sur Internet ? La Quadrature du Net compte sur vos dons

[Numerama] Préoccupé pour les libertés sur Internet ? La Quadrature du Net compte sur vos dons

La Quadrature du Net lance une nouvelle campagne de dons pour financer son action en 2018. Les internautes répondront-ils à l'appel de l'association spécialisée dans la défense des libertés individuelles sur Internet ? [...]

La générosité des internautes constitue l’essentiel du financement de la Quadrature du Net. L’an dernier, sur le budget prévisionnel qui avait préalablement établi, et qui avait été atteint à 88 % au moment de la précédente campagne de dons, 77 % venaient de dons individuels. L’opération avait permis à l’association de récolter 244 191 euros. [...]

Une fois achevée, la collecte de fonds alimentera le budget dont la plus grosse partie sera réservée aux campagnes médiatiques (34 %, soit un peu plus d’un tiers) en vue de faire face à l’afflux croissant de tentatives de régulation touchant au numérique. Il faut dire que qu’avec l’actuel contexte politique et sécuritaire, le tour de vis n’est jamais loin. Et les restrictions des libertés non plus. [...]

http://www.numerama.com/politique/306262-preoccupe-pour-les-libertes-sur...

[LeMonde] Une première « boîte noire » de la loi sur le renseignement désormais active

[LeMonde] Une première « boîte noire » de la loi sur le renseignement désormais active

Les « boîtes noires » censées permettre aux services de renseignement d’analyser de grandes quantités de données récupérées sur Internet afin de détecter une éventuelle menace terroriste sont désormais activées, plus de deux ans après leur apparition dans la loi. C’est ce qu’a expliqué Francis Delon, le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), le « gendarme » des services de renseignement, qui participe, mardi 14 novembre, à un colloque organisé par l’université de Grenoble. [...]

Les « boîtes noires » avaient fait l’objet d’un vif débat lors du vote de la loi sur le renseignement, les défenseurs des libertés numériques dénonçant la mise en place d’un système de surveillance de masse et des mécanismes de contrôle insuffisants. Parmi les opposants à ce système, et plus généralement au projet de loi sur le renseignement, se trouvaient notamment les organisations Amnesty International, le Conseil national du numérique ou La Quadrature du Net. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/11/14/les-boites-noires-de-la...

[Numerama] Règlement ePrivacy : la Quadrature du Net tire la sonnette d’alarme

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La Quadrature du Net appelle à la mobilisation alors que la commission des libertés civiles du Parlement européen doit se prononcer sur le règlement ePrivacy en octobre. [...]

La Quadrature du Net explique que le consentement préalable que les entreprises doivent recueillir auprès des internautes pour un certain nombre d’activités (analyse des communications, géolocalisation, pistage) pourrait ne plus être requis. Le collectif pointe aussi des problématiques sur la surveillance étatique, avec des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui ne sont pas pris en compte. [...]

« Le PiPhone permettra à chacun et à chacune d’entre nous d’appeler gratuitement les eurodéputés de la commission LIBE pour soutenir ceux qui entendent défendre notre vie privée et faire savoir à ceux qui l’attaquent qu’ils devront en assumer les conséquences politiques », commente la Quadrature du Net. [...]

http://www.numerama.com/politique/292323-directive-eprivacy-la-quadratur...

[NextINpact] Deux ans de recours contre la loi Renseignement

[NextINpact] Deux ans de recours contre la loi Renseignement

La loi du 24 juillet 2015 a fêté voilà quelques semaines ses deux ans. Malgré les fortes assurances apportées par Bernard Cazeneuve tout au long des débats, le texte a subi plusieurs recours et revers devant le Conseil constitutionnel. [...]

Bernard Cazeneuve multipliait les arguments pour assurer à qui voulait bien le croire que son texte était solide au regard du socle des dispositions fondatrices, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en premier lieu. Seulement, un peu plus de deux ans après le vote de la fameuse loi, force est de constater que plusieurs de ses dispositions initiales, ou modifiées par la suite, n’ont pas survécu à l’épreuve du feu constitutionnel. [...]

Ce n’est pas tout. Dans leur imposant panorama des procédures initiées par ce groupe d'action juridique et contentieuse, les Exégètes ont aussi attaqué une série de décrets d’application de la loi Renseignement. « Nos arguments se fondent principalement sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme » expliquent-ils. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104979-deux-ans-recours-contre-loi-rense...

[NextINpact] Censure de la surveillance en temps réel de l'entourage des possibles terroristes

[NextINpact] Censure de la surveillance en temps réel de l'entourage des possibles terroristes

Saisi par les Exégètes en mai, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles la surveillance des connexions des proches de potentiels terroristes. En cause, l'absence de limite au nombre de collectes autorisées, sans définition claire des citoyens espionnables.

Il y a de la friture sur la ligne pour la surveillance des connexions. Le 4 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le suivi en temps réel de l'activité de possibles terroristes et des membres de leur entourage, dont la surveillance pourrait aider l'enquête. Questionnés en mai par les Exégètes (La Quadrature du Net, FFDN...), les Sages valident une partie pour censurer l'autre. [...]

Les Sages reprochent donc au législateur de ne pas avoir limité le nombre de surveillances possibles simultanément, ce qui aurait été la seule garantie législative que des millions de personnes ne se retrouvent pas suivies. Le texte est donc maintenu pour les possibles terroristes mais censuré pour leurs proches. Le Conseil laisse donc deux possibilités : l'abandon de la mesure ou la mise en place d'un plafond annuel, à l'instar des interceptions de sécurité qui touchent au contenu des communications. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104903-censure-surveillance-en-temps-ree...

[LeMonde] Renseignement : la « surenchère sécuritaire » en partie censurée

[LeMonde] Renseignement : la « surenchère sécuritaire » en partie censurée

L’extension du champ des techniques de surveillance a subi un désaveu. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 4 août une disposition du code de la sécurité intérieure qui permet aux services de renseignement le recueil des données de connexion de l’entourage des personnes en lien avec la menace terroriste. [...]

L’association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a contesté cette disposition en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Lors de son examen devant le Conseil constitutionnel, le 25 juillet, l’avocat des requérants, Patrice Spinosi, a dénoncé « la logique de surenchère sécuritaire» du législateur : « Quelques jours après l’attentat de Nice, le texte est voté en extrême urgence, après deux jours de débats parlementaires, et il n’y a évidemment aucune étude d’impact. »

A l’audience, le représentant du premier ministre, Xavier Pottier, a relativisé la portée de la disposition : « Ça ne porte pas sur le contenu des correspondances », a-t-il notamment fait valoir. Au contraire, Hugo Roy, le vice-président de l’association French Data Network, également dépositaire de la QPC, considère que l’accès aux données de connexion permet une surveillance plus invasive : « Les données de connexion sont un véritable journal de bord de la population, dit-il au Monde. Toutes nos relations sociales et nos déplacements sont cartographiés. » [...]

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/08/04/renseignement-l...

[NextINpact] Au Conseil constitutionnel, le procès des données de connexion en open bar

[NextINpact] Au Conseil constitutionnel, le procès des données de connexion en open bar

Devant le Conseil constitutionnel, a été mis en cause l’accès aux données de connexion des autorités administratives, et spécialement de l’Autorité des marchés financiers. Une question prioritaire conteste ce droit, déposée par un particulier poursuivi par l’AMF. Les Exégètes sont intervenus volontairement via des mémoires. [...]

Me Hugo Roy, qui défend la Quadrature du Net dans son intervention volontaire, a au contraire relativisé la distinction entre métadonnées et données. Une opposition qui n’est pas « pertinente » selon lui, considérant qu’il s’agit d’un continuum où les métadonnées contiennent en elles-mêmes des informations consubstantielles aux communications. Et l’une et l’autre portent atteinte à la vie privée, sans l’ombre d’un doute. [...]

Du côté de FDN et de FFDN, Me Alexis O Cobhthaigh ira dans le même sens : vie privée, jurisprudence européenne, censure immédiate. Pour lui, le Conseil constitutionnel doit surtout se saisir de l’occasion pour « éclairer le législateur sur ses responsabilités » en la matière, et de « graver les garanties indispensables pour encadrer l’accès aux données » afin que les autres dispositions législatives soient mises à jour. Il citera le Code de la propriété intellectuelle et le pouvoir similaire des agents de la Hadopi. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104708-au-conseil-constitutionnel-proces...

[StreetPress] « La vente des données personnelles sur internet n'est pas une bonne idée »

[StreetPress] « La vente des données personnelles sur internet n'est pas une bonne idée »

Les données personnelles que l'on génère en allant sur internet pose la question du respect de notre vie privée. Pour garder une maîtrise toute relative sur celles-ci certains proposent de les vendre. Pour Adrienne Charmet ce n'est pas la solution.

« La vente des données personnelles sur internet n’est pas une bonne idée »

C’est la conclusion d’Adrienne Charmet, de La Quadrature du net. Même si personne n’a la maîtrise des données qu’il génère en surfant sur internet, être rétribué par les plateformes ne resoudrait en rien le problème. [...]

https://www.streetpress.com/sujet/1496246167-vente-donnees-personnelles-...

[NextINpact] Plusieurs organisations unies contre l'état d'urgence permanent voulu par Emmanuel Macron

[NextINpact] Plusieurs organisations unies contre l'état d'urgence permanent voulu par Emmanuel Macron

Lors d'une conférence de presse, Action Droits des Musulmans, Amnesty International, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, le Syndicat de la Magistrature ou encore la Ligue des droits de l’homme ont tous dénoncé l'avant-projet de loi annoncé par Emmanuel Macron visant la lutte contre le terrorisme et la sécurité publique.

Le texte, décortiqué ici, va offrir au pouvoir administratif, Intérieur et préfets en tête, le pouvoir d’organiser des perquisitions administratives même de nuit, où pourront être décidées notamment des saisies de l’ensemble des données informatiques. Ces autorités pourront encore définir des périmètres de protection où fouilles de bagages et véhicules outre des palpations seront autorisées, le tout déconnecté de toute infraction pénale, sans élément de preuve tangible. S’ajoutent la pose de bracelet électronique, toujours sur décision administrative. [...]

Benjamin Sonntag, cofondateur de la Quadrature du Net, s’est concentré sur deux piliers du texte. D’une part, les perquisitions informatiques où toutes les données vont être aspirées par l’autorité administrative pour être ensuite exploitée avec l'aval du juge administratif. D’autre part, l’obligation pour les personnes soupçonnées de déclarer aux autorités administratives leurs identifiants sur tous les moyens de communication électronique utilisés. Une disposition inscrite à l’article 3 du projet de loi jugée « totalement inacceptable», tremplin vers l'auto incrimination et la violation de la présomption d’innocence. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104516-plusieurs-organisations-unies-con...