Press Review

[LaTribune] RGPD : 4 mois après, la Cnil salue la prise de conscience inédite des internautes

[LaTribune] RGPD : 4 mois après, la Cnil salue la prise de conscience inédite des internautes

Quatre mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dresse un premier bilan positif. Les particuliers ont déjà déposé 3.767 plaintes - un record. Côté professionnels, 24.500 organismes ont nommé un délégué à la protection des données personnelles, nouveau métier consacré par le règlement.

Un premier bilan plutôt positif. Quatre mois après l'entrée en vigueur en Europe du fameux RGPD (Règlement général sur la protection des données), la Cnil se félicite d'une " prise de conscience inédite " du côté des particuliers. L'organisme a déjà reçu 3.767 plaintes, contre 2.294 plaintes sur la même période en 2017, qui constituait déjà une année record. [...]

Deux organismes ont également adressé à la Cnil des plaintes collectives, nouveau droit consacré par le RGPD. Il s'agit de l'association NOYB et de la Quadrature du Net. Cette dernière avait lancé un appel à signature en avril afin de dénoncer le modèle économique des géants d'Internet (Google, Apple, Facebook, Amazon...), qui repose en tout ou partie sur la collecte de données personnelles. [...]

https://www.latribune.fr/technos-medias/rgpd-4-mois-apres-la-cnil-salue-...

[LCI] 4 octobre 2041 : on a assisté au 1er procès de l'intelligence artificielle

[LCI] 4 octobre 2041 : on a assisté au 1er procès de l'intelligence artificielle

Chronique du Futur - Pour la première fois, une intelligence artificielle est sur le banc des accusés. En cause : un gigantesque accident mêlant des véhicules autonomes, contrôlés par des logiciels intelligents, a causé la mort la mort de 50 personnes et fait des centaines de blessés. Huit mois après les faits, le procès (fictif) s’est tenu vendredi soir. LCI y était. [...]

Benjamin Bayart, de La Quadrature du net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, milite depuis des années pour avertir des risques entourant l’IA. Le président l’interroge : une IA peut-elle être intelligente ? " C’est un outil de statistiques, à la base, il n’y a pas d’intelligence du tout ", souligne l'expert. Et d’ajouter : " Les gens se retrouvent face à une technologie qu’ils ne comprennent pas. Ils ne peuvent donc pas la contester. D’autant plus que les algorithmes qui régissent les IA sont tenus secrets par leurs concepteurs. " Pour les spécialistes, ce fameux " effet boîte noire " est le talon d’Achille de l’intelligence artificielle. Impossible, en effet, d’expliquer son raisonnement. [...]

https://www.lci.fr/high-tech/4-octobre-2041-on-a-assiste-au-1er-proces-d...

[NDLRP : retrouvez l'intervention de Benjamin Bayart sur le Peertube de La Quadrature du Net].

[Numerama] Le fichage biométrique des Français arrive devant le Conseil d’État

[Numerama] Le fichage biométrique des Français arrive devant le Conseil d’État

L’avenir du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) sera-t-il bientôt scellé ? Une étape importante va se jouer le mercredi 3 octobre au Conseil d’État, puisque c’est ce jour qu’aura lieu l’audience réclamée depuis deux ans par le collectif des Exégètes Amateurs (qui réunit des juristes mobilisés par la Quadrature du Net, l’opérateur FDN et la fédération FDN). [...]

Les Exégètes Amateurs sont vent debout contre le fichier TES (la Cnil, quant à elle, a fait part de « plusieurs réserves »). On comprend aisément pourquoi lorsque l’on regarde son but : bâtir une base de données pour rassembler les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité des Français, afin de procéder à la création et au renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports. [...]

Mais surtout, il pourrait servir tôt ou tard à d’autres fins que celles actuellement prévues. « La création du fichier TES (et l’enregistrement automatisé des images des visages de la population) préfigure le développement et l’utilisation par le gouvernement des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population », met en garde la Quadrature du Net. [...]

https://www.numerama.com/politique/422892-le-fichage-biometrique-des-fra...

[LesEchos] Air France accusée de ne pas respecter la neutralité du net

[LesEchos] Air France accusée de ne pas respecter la neutralité du net

L'association la Quadrature du Net estime que ses nouvelles offres de wi-fi à bord favorisent certains services. La compagnie aérienne invoque des raisons techniques.

Respectée sur le sol européen, la neutralité du net s'envolerait-elle une fois dans les airs ? L'association La Quadrature du Net accuse en effet Air France de ne pas respecter ce principe, protégé dans l'Union européenne depuis 2014, avec ses nouvelles offres de wi-fi à bord. [...]

Pour La Quadrature du Net, « cette offre limitée d'accès au réseau viole outrageusement la neutralité du Net ». L'association estime que l'accès gratuit aux quatre applications de messagerie « favorise » les trois entreprises qui en sont les propriétaires (Facebook, Apple et Tencent). [...]

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0302373462399-air-france-ac...

[NextINpact] Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT

Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT

Air France CONNECT respecte-t-elle la neutralité du Net ? Au regard de cette offre Wi-Fi dans les avions fondée en partie sur une hiérarchisation des services, plutôt que des quotas, la Quadrature du Net considère que non. L’Arcep nous révèle mener une première analyse. [...]

Le Wi-Fi à bord sera proposé d’ici la fin de l’année sur 22 avions long-courriers et 8 avions court et moyen-courriers, avant d’être généralisé d’ici fin 2020.

Seulement, cet accès à la carte n’est pas du goût de la Quadrature du Net. Dans un communiqué publié le 2 octobre, elle considère que l’offre, fondée non sur des quotas, mais sur une hiérarchisation des services, « viole outrageusement la neutralité du Net, garantie notamment par le Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/107143-neutralite-net-larcep-va-analyser...

[Mediapart] Vers une répression accrue des propos racistes sur internet

[Mediapart] Vers une répression accrue des propos racistes sur internet

La mission mandatée par le gouvernement pour réformer la législation a rendu un rapport formulant 20 propositions visant à renforcer les sanctions et la responsabilité des intermédiaires. [...]

Le rapport remis ce 20 septembre au premier ministre reprend donc des pistes lancées depuis longtemps et soutenues par les pouvoirs publics. Interrogé au mois de mars dernier par Mediapart, le chercheur et co-fondateur de La Quadrature du Net Félix Tréguer reconnaissait que la législation actuelle n’était plus suffisante : «  Cela fait maintenant une quinzaine d’années que ce débat se repose avec les mêmes questions et les mêmes acteurs… Mais je suis d’accord, nous sommes certainement à un moment où un équilibre été rompu. Je ne crois pas que cette rupture vienne des contenus eux-mêmes, des discours racistes. Ce qui a changé, c’est la relation entre les États et les grandes plateformes. Celles-ci sont devenues des acteurs incontournables et les gouvernements l’ont bien compris. Ils cherchent à négocier un compromis dans la régulation dans l’espace public numérique : de la loi sur les fake news au débat sur la surveillance d’internet par les services de police, en passant par la censure privée des discours de haine. Le problème est que ce nouveau compromis se fait au détriment de la liberté d’expression, en raison de cette extrajudiciarisation de la censure. »

https://www.mediapart.fr/journal/france/210918/vers-une-repression-accru...

[NextINpact] Données de connexion : les députés encadrent le droit de communication des douanes et du fisc

[NextINpact] Données de connexion : les députés encadrent le droit de communication des douanes et du fisc

Dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fraude, les députés ont adopté, avec l’aval du gouvernement, un amendement tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il encadre (enfin) le droit d’accès aux données de connexion des agents des douanes et du fisc. [...]

Un droit extrêmement vaste, qui offre un accès privilégié à des informations attentatoires à la vie privée... Mais peu en phase avec le droit européen et la jurisprudence constitutionnelle. [...]

De telles modifications législatives contrastent avec les positions du gouvernement devant les députés ou les autorités juridictionnelles. Au Conseil d’État, depuis 2015, l'exécutif a en effet tout fait pour s’opposer aux recours de FDN, FFDN et La Quadrature du Net. La juridiction administrative a finalement saisi cet été la CJUE d’une salve de questions préjudicielles pour lâcher du lest sur la conservation et l’accès aux données de connexion.

https://www.nextinpact.com/news/107056-donnees-connexion-deputes-encadre...

[LeBigData] La CNIL inquiète face à l’essor de la vidéosurveillance couplée au Big Data

[LeBigData] La CNIL inquiète face à l’essor de la vidéosurveillance couplée au Big Data

La CNIL fait part de son inquiétude quant à l’utilisation croissante de la vidéo-surveillance couplée à d’autres technologies comme le Big Data. L’autorité appelle ainsi à un débat démocratique et à un réexamen d’ensemble des textes en vigueur, afin d’adapter la loi française à l’usage de ces techniques nouvelles.

Les nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées pour assurer la sécurité de l’espace public. Dans de nombreuses villes de France, on voit fleurir des caméras de vidéo-surveillance. De plus, ces caméras sont parfois couplées avec d’autres innovations : reconnaissance faciale, exploitation des données biométriques, ou encore de ce que la Quadrature du Net appelle la ” Smart City policière “. [...]

https://www.lebigdata.fr/cnil-videosurveillance-big-data

[NextINpact] Vidéosurveillance : la Cnil « appelle d’urgence » le législateur à un débat

[NextINpact] Vidéosurveillance : la Cnil « appelle d’urgence » le législateur à un débat

Face à l’essor des dispositifs basés sur les images de vidéosurveillance (caméras-piétons, systèmes de reconnaissance faciale, etc.), la Cnil vient d’inviter le Parlement et le gouvernement – fait rare – à engager un « débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo ». [...]

Si l’utilisation des caméras à des fins de « prévention ou de répression des troubles à l’ordre public » reste légitime aux yeux de la gardienne des données personnelles, cette dernière prévient qu’il est « aujourd’hui impératif que des garde-fous soient prévus ». L’objectif ? « Encadrer les finalités pour lesquelles ces dispositifs peuvent être déployés et prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais », écrit la Cnil.

L’institution fait ainsi valoir que certains systèmes vidéo posent différentes « problématiques » vis-à-vis des « droits et libertés individuelles des citoyens », notamment lorsqu’il y a articulation « avec des technologies de big data ». On pense ici en particulier au projet marseillais du « Big Data de la Tranquillité », épinglé il y a peu par plusieurs organisations dont La Quadrature du Net. [...]

https://www.nextinpact.com/news/107052-videosurveillance-cnil-appelle-du...

[Liberation] La CEDH condamne la Grande-Bretagne, mais pas la surveillance de masse

[Liberation] La CEDH condamne la Grande-Bretagne, mais pas la surveillance de masse

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée. [...]

La lecture détaillée des quelque 200 pages de l’arrêt nuance néanmoins cet enthousiasme. Si la CEDH condamne Londres, elle le fait non pas au nom d’une opposition de principe à la surveillance indiscriminée, mais parce que celle-ci n’était pas entourée de suffisamment de garanties. « La Cour trouve un point d’équilibre entre la surveillance de masse, que les Etats estiment nécessaire, et les conditions qui doivent l’encadrer », résume Théodore Christakis, professeur de droit international et directeur adjoint du Grenoble Alpes Data Institute.

Les juges de Strasbourg avaient posé une première pierre en juin. Dans un arrêt consacré à la législation suédoise, la CEDH notait que le texte « offr[ait] des garanties adéquates et suffisantes contre l’arbitraire et le risque d’abus », et ne dérogeait donc pas aux principes de la Convention. Dans le cas britannique, ces garanties sont jugées insuffisantes. « À l’origine, le débat porte sur le principe même d’une collecte indiscriminée et à grande échelle de données », rappelle le chercheur Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net. De ce point de vue, la décision de jeudi sur la Grande-Bretagne apparaît comme une défaite. « Cette décision participe au recul qui est en train de s’opérer », poursuit Tréguer. [...]

https://www.liberation.fr/planete/2018/09/14/la-cedh-condamne-la-grande-...

[Mediapart] Le Parlement européen adopte la directive droits d’auteur: un jour noir pour internet

[Mediapart] Le Parlement européen adopte la directive droits d’auteur: un jour noir pour internet

Après plus de trois ans de débats et de campagnes de lobbying intenses, les députés européens ont adopté une réforme particulièrement répressive. Les plateformes devront payer un nouveau «droit voisin» pour l’utilisation de la moindre citation d’un article et mettre en place des dispositifs de filtrage automatique des contenus. [...]

Mais cette intense mobilisation citoyenne, parfois opportunément soutenue par les GAFAM, n’aura pas suffi à contrer celle de l’industrie de la culture et de la presse. Dans un communiqué publié peu après le vote, l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net souligne par ailleurs que cette directive aurait paradoxalement pour effet de conforter la situation des grandes plateformes en renforçant les liens de dépendance. Le cas de la taxe sur les liens, notamment, pose le problème de l’indépendance de la presse vis-à-vis des GAFAM, dont le modèle économique repose par ailleurs sur la collecte de données personnelles.

« Quand les revenus du Monde ou du Figaro dépendront des revenus de Google ou de Facebook, combien de temps encore pourrons-nous lire dans ces journaux des critiques de ces géants ? Plutôt que de s'adapter, les éditeurs de presse préfèrent renoncer entièrement à leur indépendance », accuse La Quadrature du Net. « Le gouvernement français a encouragé cette capitulation générale face aux géants du Web, qui passent encore davantage pour les maîtres de l'Internet, poursuit l’association. Pourtant, ils ne sont les maîtres de rien du tout. Internet n'a pas besoin de Google ou de Facebook pour nous permettre de communiquer. Au contraire, ces géants nuisent à nos échanges, pour mieux vendre leur publicité. » [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/120918/le-parlement-europeen-ado...

NDLRP : Lire le communiqué de La Quadrature du Net :

[LeMonde] Sur Internet, Bruxelles exige la suppression des contenus terroristes dans l’heure

[LeMonde] Sur Internet, Bruxelles exige la suppression des contenus terroristes dans l’heure

L’initiative a fait moins de bruit que l’adoption, le même jour, du projet de directive sur le droit d’auteur. Pourtant, c’est aussi une pierre lancée par l’Europe dans le jardin des géants du Net. La Commission européenne a présenté, mercredi 12 septembre, un projet de règlement obligeant les hébergeurs de contenus en ligne à supprimer dans l’heure tout contenu terroriste qui leur serait signalé par un Etat membre. En cas de non-respect répété de cette règle, les contrevenants s’exposent à une amende gigantesque de 4 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. [...]

Les critiques fusent déjà. Pour l’ONG de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, la proposition de règlement « banalise la censure policière et privée ainsi que le contournement de la justice ». Le commissaire européen à la sécurité, Julian King, rejette cette notion : «Ce n’est pas de la censure. Il ne s’agit pas de prendre des décisions subjectives. Nous ne parlons pas d’une zone grise. Le contenu terroriste […] est illégal en ligne, tout comme il l’est hors ligne, et doit être retiré. » [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/13/sur-internet-bruxelles-...

NDLRP : Lisez la tribune de La Quadrature du Net :

[Francetvinfo] Droits d'auteur : « Si la directive passe, la culture européenne va se lier à l'économie de la surveillance de masse »

[Francetvinfo] Droits d'auteur : « Si la directive passe, la culture européenne va se lier à l'économie de la surveillance de masse »

[...] Si la directive européenne réformant le droit d'auteur "passe, la culture européenne va se lier à l'économie de la surveillance de masse", met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein de l'association de défense des internautes La Quadrature du net [...]

Arthur Messaud : Depuis 20 ans, l'industrie culturelle française a été incapable de s'adapter à internet. Aujourd'hui, elle est folle de rage devant le succès de Netflix ou d'Amazon, et du coup, elle exige les miettes du gâteau. Elle exige de pouvoir être financée par les géants du web et que les revenus de la publicité ciblée associée à leurs œuvres soient en partie partagés avec elle. La publicité ciblée, il faut rappeler ce que c'est : cela consiste à surveiller tout le monde, tout le temps, partout, et souvent sans notre consentement libre. Mais ça, depuis le 25 mai dernier et l'entrée en vigueur du RGPD [règlement européen sur la protection des données personnelles] c'est clairement illégal. Et pourtant, on voit qu'aujourd'hui, avec le vote qui se prépare, l'industrie culturelle française est prête à s'allier à un modèle économique fondamentalement illicite. Si la directive passe aujourd'hui, la culture européenne va se lier à l'économie de la surveillance de masse. [...]

https://www.francetvinfo.fr/internet/google/droits-d-auteur-si-la-direct...

NDLRP : Lire le communiqué de La Quadrature du Net :

[Telerama] La directive sur le droit d'auteur ne sauvera pas la presse

[Telerama] La directive sur le droit d'auteur ne sauvera pas la presse

Ritournelle, nom féminin, familier : idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple : mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au droit d’auteur. Une vieille rengaine. Début juillet, les eurodéputés avaient contre toute attente rejeté le texte, scellant une victoire tactique des géants du numérique face aux industries culturelles. [...]

Et ce petit monde de mettre en scène, comme l’écrit très bien le chercheur Félix Tréguer (également cofondateur de la Quadrature du Net), « l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel, qui veulent chacune se ménager le maximum de marge de manœuvre dans leur négociation d’une forme de « licence globale » privatisée, laquelle viendra renforcer leurs positions oligopolistiques au détriment tant du public que des artistes. » Longtemps, les plateformes ont prospéré grâce à une ressource abondante et gratuite : le lien hypertexte. Aujourd’hui, les créateurs de contenus réclament leur dû. D’où cette bataille acharnée pour l’exploitation et la gestion d’une rente : la richesse créée par cette ressource abondante et gratuite. [...]

https://www.telerama.fr/medias/la-directive-sur-le-droit-dauteur-ne-sauv...

[LeMonde] Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel

[LeMonde] Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel

La directive impose aux plates-formes numériques de bloquer les contenus soumis à des droits d’auteur au profit des industries culturelles. Pour le chercheur Félix Tréguer, c’est une « censure préalable et privatisée ». Le Parlement européen se prononcera le 12 septembre.

« Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 septembre. »

« Dans sa rédaction actuelle, cette disposition impose que, dans le cadre d’accords avec les sociétés d’ayants droit (telle la Sacem), les plates-formes numériques (YouTube, Facebook et consorts) recourent à des outils de filtrage automatisés. Le but ? Repérer les contenus publiés par les internautes et bloquer ceux incluant des œuvres couvertes par le droit d’auteur. Une forme de censure préalable, automatisée et privatisée. » [...]

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/09/09/directive-sur-le-droit-d...

La tribune de Félix Tréguer parue dans Le Monde le 8 septembre 2018 sur le site de La Quadrature du Net :

[Liberation] Lionel Maurel : « Un tel droit voisin va renforcer la dépendance de la presse européenne aux plateformes »

[Liberation] Lionel Maurel : « Un tel droit voisin va renforcer la dépendance de la presse européenne aux plateformes »

Interview. Lionel Maurel, de la Quadrature du Net, estime que la directive de l’UE n’est pas la bonne solution et dénonce le filtrage automatisé prévu par l’article 13 pour ses éventuelles conséquences sur les libertés. [...]

« Sur la question du rééquilibrage entre les moteurs de recherche et les éditeurs de presse, nous avons toujours pensé que la création d’une nouvelle couche de droit était une mauvaise solution. Il est quasiment impossible d’éviter les dommages collatéraux sur le droit de citation, ce qui pose un vrai problème de fond. De plus, les précédents dans certains pays européens ont montré que cette solution est assez facilement contournable. Et ce qui va se passer avec la création d’un tel droit voisin - comme le disent d’ailleurs certains éditeurs indépendants -, c’est qu’elle va structurellement renforcer la dépendance de la presse européenne aux grandes plateformes, ce qui, à long terme, ne servira pas la presse elle-même. »

« Dans l’article 13, il y a deux questions qui auraient dû être dissociées : celle de la rémunération des ayants droit de la culture via des licences, et celle du filtrage automatisé, auquel nous nous opposons depuis le début. » [...]

http://www.liberation.fr/france/2018/09/11/lionel-maurel-un-tel-droit-vo...

[20Minutes] Pour la Quadrature du Net, le porte-clefs localisable imposé aux élèves d’un lycée est illégal

[20Minutes] Pour la Quadrature du Net, le porte-clefs localisable imposé aux élèves d’un lycée est illégal

Le 20 juillet dernier, une lycéenne a publié sur Twitter le nouveau règlement de son lycée. Un encadré y indique que les élèves recevront en début d’année « un porte-clés connecté (Bluetooth) » qu’ils devront avoir « en permanence sur eux ». Objectif du dispositif : « S’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité (incendie, PPMS). » Un débat sur la légalité de ce dispositif avait alors agité la toile.

20 Minutes avait alors contacté la lycéenne, mais également le lycée et l’entreprise fabriquant le porte-clefs afin d’obtenir plus d’informations. NewSchool qui fabrique ces badges avait alors assuré la légalité du dispositif et précisé travailler avec l’Education nationale et posséder un accord avec la CNIL. Contactée et relancée depuis plusieurs jours par 20 Minutes, la CNIL n’a pas encore confirmé ou infirmé cette déclaration, ni réagi à la polémique. Ce lundi [NDLRP, le 30/07], la Quadrature du Net (QdN) a de son côté publié les résultats de son enquête et selon l’association de défense des libertés sur Internet, ces porte-clefs contraindraient illégalement des enfants à être tractables en permanence. [...]

https://www.20minutes.fr/high-tech/2315279-20180730-quadrature-net-porte...

[La-rem] Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »

[LaREM] Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »

La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité » : d’une part, la révélation du scandale Cambridge Analytica – la collecte sans autorisation, à des fins de marketing politique, des données personnelles de 87 millions de membres du réseau Facebook – et, d’autre part, l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). [...]

Pour l’avocat autrichien Maximilian Schrems, à l’origine de l’invalidation du « Safe Harbor » par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015 (voir La rem n°36, p.5), le RGPD offre le niveau minimum de protection de la vie privée auquel les citoyens doivent prétendre. Pourtant, dès l’entrée en vigueur du règlement européen, le 25 mai 2018, ce militant pour la protection des données privées a déposé quatre plaintes contre les géants du Net, par l’intermédiaire de l’ONG NOYB (None of Your Business) qu’il a créée, auprès des autorités de protection des données : en France contre Google concernant Android, en Belgique contre Instagram, en Allemagne contre WhatsApp et en Autriche contre Facebook. Il considère que ces entreprises enfreignent les règles du RGPD car elles imposent un « consentement forcé » aux utilisateurs, lequel couvre de surcroît l’ensemble de leurs services. Alors que le traitement de leurs données personnelles n’est pas nécessaire à la fourniture de ces services, les internautes qui refuseront la nouvelle politique de confidentialité en seront privés.

Au terme d’une campagne de six semaines ayant permis de réunir plus de 12 000 signatures, l’association La Quadrature du Net, de son côté, a adressé à la Cnil, le 28 mai 2018, cinq plaintes collectives contre Facebook, Google (Gmail, YouTube et Search), Apple (iOS), Amazon et LinkedIn, fondées également sur l’absence d’un consentement « libre et éclairé ». [...]

http://la-rem.eu/2018/07/26/notre-intimite-en-ligne-ou-le-privacy-paradox/

[Slate] RGPD: Google, Facebook et Microsoft utilisent le webdesign pour tromper l'internaute

[Slate] RGPD: Google, Facebook et Microsoft utilisent le webdesign pour tromper l'internaute

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne en matière de protection des données personnelles, les plaintes contre les Gafam s’accumulent. [...]

Les géants du web utilisent des « pièges » pour berner les utilisateurs et utilisatrices et les amener à livrer le maximum de données les concernant. Ces « dark patterns » – terme inventé par le webdesigner anglais Harry Brignull en 2010 – sont des astuces pensées dans l’interface d’un site internet pour « capturer l’utilisateur et faire en sorte qu’il y reste », définit le webdesigner français Geoffrey Dorne. Parmi les catégories de dark patterns identifiées par Harry Brignull, on trouve le « Privacy Zuckering », ou « Zuckerage de la vie privée» : « Lorsque vous êtes poussé à partager toujours plus d’informations sur vous-même que vous ne l’aviez prévu ». Si typique sur Facebook que Harry Brignull lui a donné un sobriquet qui rappelle le créateur du réseau social numéro un. [...]

Trois jours seulement après l’arrivée du RGPD, la Quadrature du Net a envoyé à la Cnil cinq plaintes collectives contre Google, Amazon, Facebook, Apple et LinkedIn. « Ces entreprises pouvaient déjà être poursuivies, souligne le juriste. Mais nous avons attendu le RGPD pour faire en sorte que les débats soient très concrets, avec une vraie base légale. Nous avions aussi besoin du texte pour mener des plaintes collectives. » Cet arsenal juridique a en effet été créé par la nouvelle législation européenne. L’association française est soutenue par 12.000 internautes dans ces actions en justice déposées auprès de la Cnil, qui a promis un retour d’ici un mois – que la Quadrature attend toujours. [...]

https://www.slate.fr/story/164999/facebook-google-microsoft-pillent-donn...

[NextINpact] Conservation généralisée des données : le Conseil d'Etat en quête de justifications devant la CJUE

[NextINpact] Conservation généralisée des données : le Conseil d'Etat en quête de justifications devant la CJUE

À la lumière d’un arrêt du 21 décembre 2016, dit l’arrêt Télé2, la justice européenne a considéré comme illicite « une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique ». [...]

Cet arrêt a provoqué un choc dans de nombreux États membres. Parmi eux, la France impose une telle conservation. Pas étonnant qu’elle soit vent debout contre cet arrêt. Déjà, elle a jugé cette obligation comme « strictement nécessaire pour garantir la disponibilité de ces données à des fins de préservation des intérêts vitaux de la sécurité nationale ». Selon Paris, une conservation ciblée ne parviendrait pas « à remplir les objectifs assignés à la politique de sécurité nationale, qui consistent à détecter, pour les prévenir, les menaces aux intérêts vitaux des États ».

Dans l’éternel débat entre sécurité et vie privée, la FDN, FFDN et la Quadrature du Net ont en tout cas attaqué devant le Conseil d’État des dispositions imposant cette conservation, dans un train de recours. C’est l’objet de plusieurs arrêts rendus hier [NDLRP, le 26/07/2018] par la haute juridiction administrative, après... trois longues années d'attente. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106883-conservation-generalisee-donnees-...

[Mediapart] A Bure comme ailleurs, les autorités ciblent l’autodéfense juridique

[Mediapart] A Bure comme ailleurs, les autorités ciblent l’autodéfense juridique

Les autorités ciblent en particulier la legal team, ce réseau d’autodéfense juridique développé par les opposant·e·s, et l’automédia, une forme de communication collective et autogérée. Ces deux modes d’auto-organisation sont centraux dans les pratiques militantes du mouvement antinucléaire et sont perçus par les enquêteurs comme des faits répréhensibles en soi. [...]

Pour les membres de ce réseau d’entraide, à travers les personnes arrêtées en lien avec la mobilisation de Bure, « il s’agit d’une nouvelle stratégie répressive qu’il faut prendre très au sérieux. Après s’en être pris à nombre d’activistes, puis à leur matériel, l’État s’en prend aujourd’hui directement aux structures qui permettent aux personnes en lutte de renforcer leur principal atout : la solidarité ». [...]

Un nouveau cap a sans doute été franchi en juin, en Allemagne : ce ne sont plus seulement les militants qui sont visés, mais les associations qui promeuvent certains outils qu'ils utilisent. L’association allemande Zwiebelfreunde a ainsi vu ses locaux et le domicile de plusieurs administrateurs perquisitionnés. Plusieurs habitations, un hackerspace, un centre social et un cabinet d’avocats ont également été visés et les ordinateurs, téléphones, documents et disques durs ont été emportés. [...]

De plus, dans ces cas-là, « la police copie parfois l’ordinateur sur place mais ne l’emporte pas, ce qui fait que cette copie n’apparaît pas dans le rapport de perquisition. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) nous a donné raison quand nous avons contesté ce point, mais elle n’est que consultative », affirme Benjamin Sonntag. « Tout cela montre l’importance du chiffrement pour tous les militants », ajoute-t-il. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/210718/bure-comme-ailleurs-les-a...

[NextINpact] Conservation indiscriminée des données de connexion : vers une nouvelle question préjudicielle ?

[NextINpact] Conservation indiscriminée des données de connexion : vers une nouvelle question préjudicielle ?

Dans un contentieux ouvert par la Quadrature du Net, FDN et FFDN, le rapporteur invite le Conseil d’État à déposer une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. Selon lui, sa jurisprudence sur l’interdiction de la conservation généralisée des données de connexion pose en l’état trop de difficultés pratiques. [...]

Quelle est la compatibilité du droit français avec cette jurisprudence ? Voilà plusieurs années, la Quadrature du Net, FDN et FFDN, défendues par Me Spinosi, ont attaqué notamment l’article R10-13 du CPCE et le décret de 2011 venant mettre en musique l’obligation prévue par la LCEN.

Hier [le 11 juillet 2018, NDLRP], au Conseil d’État, le rapporteur a fait connaître son opinion destinée à éclairer la haute juridiction. Il a considéré en substance que les dispositions françaises étaient en contrariété avec le droit européen. Elles prévoient une obligation de conservation généralisée et indifférenciée quand la jurisprudence de la CJUE exige un traitement plus chirurgical, limité à prévention ou la lutte contre les infractions graves. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106846-conservation-indiscriminee-donnee...

[Liberation] Directive droit d'auteur : la régulation au prix de la répression ?

[Liberation] Directive droit d'auteur: la régulation au prix de la répression ?

Par Lionel Maurel, auteur du blog « S.I.Lex », membre du Collège d’orientation stratégique de la Quadrature du Net.

Pour le blogueur Calimaq, alias Lionel Maurel, l’instauration d’un filtrage automatique des publications bafouerait les droits des citoyens, sans avantager les créateurs. Et ferait le jeu des industries culturelles dont le but est d’instaurer une « licence globale » privatisée. [...]

« Les industries culturelles, les sociétés d’auteurs, comme Sacem ou SACD, et certains Etats, au premier rang desquels la France, n’ont visiblement pas retenu la leçon : la fin ne justifie pas n’importe quel moyen, et on ne saurait défendre le droit d’auteur en bafouant les droits des citoyens. L’affaire était sérieuse, car l’article 13 du texte prévoyait l’obligation pour les plateformes centralisées (YouTube ou Facebook), de déployer des mesures de filtrage automatisé qui auraient imposé aux internautes européens de se soumettre au contrôle d’un algorithme avant la mise en ligne de contenus. » [...]

« Le vote des eurodéputés qui ont su dire non à la dérive répressive est assurément un soulagement, mais il ne s’agit nullement d’une victoire. Car le but n’est pas uniquement d’empêcher le pire, mais de faire en sorte que cette directive réponde aux enjeux auxquels fait face la création au XXIe siècle. » [...]

http://www.liberation.fr/debats/2018/07/10/directive-droit-d-auteur-la-r...

[LeMonde] La Quadrature du Net, les empêcheurs de tourner en rond du numérique

[LeMonde] La Quadrature du Net, les empêcheurs de tourner en rond du numérique

Puisant ses racines dans des mouvements préexistants comme l’Association des utilisateurs d’Internet ou Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), La Quadrature a fédéré, il y a dix ans, les militants du Net de la première heure. [...]

Parmi les fondateurs, chacun a son dada, au choix, les droits d’auteur à l’ère du Net, la surveillance d’Etat, ou le logiciel libre. Leur mode d’action : une veille juridique serrée sur tous les textes en préparation susceptibles de porter atteinte aux libertés des utilisateurs d’Internet, un travail d’alerte auprès de l’opinion publique et un lobbying – eux préfèrent parler d’effort de « pédagogie » – auprès des députés français et des autorités européennes, pour qu’« on ne vote pas n’importe quoi, n’importe comment », explique M. Sonntag. [...]

Pas assez audibles, les membres de La Quadrature décident il y a trois ans de changer de méthode : « On s’est mis à faire de l’action contentieuse, parce qu’en fait, on a constaté que le travail parlementaire ne fonctionne plus. Maintenant, tout ce qui sort et qu’on peut attaquer, on l’attaque : que ce soit les décrets devant le Conseil d’Etat ou en posant des questions prioritaires de constitutionnalité. » [...]

Tranchées, ses positions le sont : les politiques « tous lamentables », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) « mièvre et inutile », tacle Benjamin Bayart, coprésident de l’association. Un ton dans la lignée de sa communication, toujours grinçante. Mais La Quadrature assume pleinement son rôle d’empêcheur de tourner en rond. [...]

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/07/07/la-quadrature-du-net-...

[ITespresso] Privacy Shield : pourquoi les élus européens appellent à sa suspension

[ITespresso] Privacy Shield : pourquoi les élus européens appellent à sa suspension

Les eurodéputés considèrent que l’application actuelle du texte ne satisfait pas aux exigences posées par le RGPD et la Charte des droits fondamentaux telle qu’interprétée par la CJUE. [...]

Les CNIL européennes, réunies sous l’égide du collectif WP29, avaient évoqué cette problématique dans un rapport publié en fin d’année dernière. En mettant en avant un garde-fou : la notion de « motif raisonnable de suspicion ». [...]

Le mécanisme du médiateur est également pointé du doigt. [...]

Problème : le médiateur ne serait pas suffisamment indépendant et ne disposerait pas des pouvoirs adéquats. Le French Data Network (FAI associatif), la Fédération FDN et La Quadrature du Net, réunis sous la bannière des « exégètes amateurs», avaient déjà souligné ce point dans une procédure ouverte auprès de la justice européenne. [...]

https://www.itespresso.fr/privacy-shield-elus-europeens-suspension-19389...

[LeMonde] Directive sur le droit d’auteur : une victoire du lobbying des GAFA, vraiment ?

[LeMonde] Directive sur le droit d’auteur : une victoire du lobbying des GAFA, vraiment ?

Les défenseurs du texte, rejeté en l’état jeudi par le Parlement, accusent les géants du Web d’avoir eu recours à un lobbying massif. Mais la réalité est nettement plus nuancée. [...]

Les opposants à la directive formaient une coalition hétéroclite : on y trouvait effectivement les géants du Net, Google en tête, mais aussi de très nombreuses associations de défense des libertés, des figures fondatrices du Web, certaines versions nationales de Wikipedia… Autant de groupes qui s’opposent par ailleurs sur de nombreux sujets.

En France, la Quadrature du Net, qui appelait à voter « non » à la directive, est l’une des associations les plus critiques de Google et de Facebook. Cet attelage peu courant, décrit par la SACD comme l’alliance « des grandes plates-formes commerciales de l’Internet et les libertaires du Net », a mené des campagnes séparées, avec des outils très différents – lobbyistes professionnels pour les géants du Net, campagnes « de terrain », incitant les citoyens à contacter leurs élus pour les associations. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/07/06/directive-sur-le-droit-...

[FranceInter] Et si on quittait les réseaux sociaux ?

[FranceInter] Et si on quittait les réseaux sociaux ?

Ces derniers mois beaucoup de personnes hésitent à quitter les réseaux sociaux, pour fuir les trolls, pour gagner du temps ou pour arrêter d'en perdre. Faux mouvement ou vraie réflexion, nos rapports aux réseaux sociaux évoluent. [...]

Sans doute parce que ça n'a pas de sens de partir tout seul si tout les autres restent. Parce qu'on risque d'être oublié(e), dans bien des situations. Parce que de très nombreux professionnels ont besoin des réseaux sociaux pour le boulot. Et surtout parce que le sevrage de like est difficile. Les réseaux sociaux activent les circuits de la récompense dans notre cerveau, c'est une histoire de dopamine qui nous rend accro. [...]

On en débat avec :

  • Nadia Daam, journaliste victime de cyber-harcèlement
  • Stéphanie Laporte, directrice de l'agence OTTA, spécialiste en publicité ciblée sur les réseaux sociaux
  • Arthur Messaud, juriste pour la Quadrature du Net
  • Jérôme Colombain, journaliste à France Info, auteur du livre Faut-il quitter les réseaux sociaux ?

https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-0...

[CNETFrance] Enceintes connectées et vie privée : des assistants un peu trop à l’écoute

[CNETFrance] Enceintes connectées et vie privée : des assistants un peu trop à l’écoute

Votre enceinte connectée, qu’il s’agisse d’Amazon Echo, de Google Home ou du Homepod d’Apple, n’est pas qu’un gentil petit assistant personnel à domicile, mais aussi un espion potentiel. Car ne l’oubliez jamais : ces appareils sont constamment à l’écoute. [...]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a déjà mis en garde les utilisateurs sur les dangers potentiels des enceintes intelligentes pour la vie privée. Dans un “guide” publié en décembre 2017, elle conseille ainsi aux gens de ne pas partager trop de données personnelles avec leurs assistants vocaux, rappelant que “les requêtes vocales sont enregistrées dans le cloud, de la même manière qu’elles le seraient s’il l’utilisateur les tapait au clavier dans certains moteurs de recherche”, et que ces appareils sont en “veille permanente” (et donc susceptibles de nous enregistrer). [...]

Outre le flou entourant le traitement ou non de vos requêtes vocales par des opérateurs humains chargés d’améliorer le système - Google, Apple et Amazon ne communiquent rien sur ce sujet, mais sur le site de La Quadrature du Net, une jeune femme témoigne de l’utilisation par des “transcripteurs” d’enregistrements en provenance de Cortana, l’assistant de Microsoft -, et au-delà de l’utilisation de vos données par les “GAFAM”, subsiste le risque, assez évident, de vous faire pirater. Et ainsi de voir vos appareils devenir de parfaits mouchards, aux mains de personnes malintentionnées. [...]

https://www.cnetfrance.fr/news/enceintes-connectees-et-vie-privee-des-as...

[RadioNotreDame] Nos données personnelles sont-elles vraiment protégées avec le RGPD ?

[RadioNotreDame] Nos données personnelles sont-elles vraiment protégées avec le RGPD ?

Depuis le 25 mai dernier, le règlement européen pour la protection des données personnelles est entré en application ! Il se nomme le RGDP et était dans les cartons depuis près de 6 ans ! Q’implique t-il pour les consommateurs et pour les organismes devant le mettre en application ? Ce nouveau règlement est censé procurer aux citoyens européens une protection maximale de leurs données. Mais qu’est ce qu’une donnée personnelle ? A quoi s’engage t-on quand on accepte les conditions de traitement de nos informations ? Quelle marge de manoeuvre et de liberté pour le citoyen ? Réponses et explications au micro de Sophie Nouaille avec :

  • Camille Gruhier : journaliste à la rédaction d’UFC Que choisir, elle a écrit un article sur ce sujet.
  • Maître François Coupez : avocat à la cour, associé du cabinet d’avocats ATIPIC. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.
  • Benoit Piédallu (alias Klorydryk) : il représente la Quadrature du Net [qui] est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet fondée en 2008. Elle intervient dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications, ou encore le respect de la vie privée sur Internet.

https://radionotredame.net/emissions/enquetedesens/22-06-2018/

La transcription de l'émission par l'équipe Transcriptions de l'APRIL : https://www.april.org/nos-donnees-personnelles-sont-elles-vraiment-prote...

[Numerama] Des associations attaquent la rétention généralisée des données par les opérateurs

[Numerama] Des associations attaquent la rétention généralisée des données par les opérateurs

Les associations passent à l’attaque contre la rétention généralisée des données que les opérateurs de téléphonie et d’Internet appliquent. Lundi 25 juin, une coalition de 62 organisations, provenant de 19 États membres de l’Union européenne, a adressé une lettre ouverte à la Commission pour protester contre cette conservation, illégale. En parallèle, des plaintes ont été déposées à l’encontre de 17 États membres, dont la France, pour leur irrespect du droit européen. [...]

Or, cette conservation n’est pas acceptable, en tout cas sous cette forme actuelle. Et ce ne sont pas les associations de défense des libertés dans l’environnement numérique qui l’ont jugé ainsi : ou, plutôt, elles ne sont plus les seules. La Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de se prononcer par deux fois sur cette mémorisation pour dire que le cadre qui a été mis en place ne va pas : une fois le 8 avril 2014 et une autre fois le 21 décembre 2016. [...]

En 2016, rebelote. Dans un autre arrêt, cette fois impliquant le gouvernement suédois à l’opérateur Tele2, la Cour considère que les États ne peuvent pas imposer une « conservation généralisée et indifférenciée » des données de connexion. Celle-ci doit se faire de façon ciblée, limitée et avec des garde-fous solides. La nouvelle avait alors été saluée par La Quadrature du Net, qui est parmi les signataires de la lettre ouverte, et conduit à des questionnements sur les conséquences pour la France. [...]

https://www.numerama.com/politique/390387-des-associations-attaquent-la-...

[Mediapart] Renseignement: la loi ouvre les vannes de la surveillance internationale

[Mediapart] Renseignement: la loi ouvre les vannes de la surveillance internationale

À l’occasion du vote de la loi de programmation militaire pour 2019-2025, le gouvernement a fait passer un amendement permettant aux services de renseignement intérieurs de consulter, sous certaines conditions, les données collectées par les services de renseignement extérieurs. [...]

« Ni le gouvernement, ni la CNCTR, ni le Conseil d’État n’ont donc de problème à s’asseoir sur les arguments qu’ils invoquaient il y a tout juste trois ans pour justifier l’instauration d’un régime dérogatoire pour la surveillance internationale, à savoir que celle-ci ne concernait que des personnes situées hors du territoire, et donc échappant a priori au pouvoir coercitif de l’État », a dénoncé l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net dans un communiqué. « Avec cet amendement, il devient par exemple possible de retracer d’un seul coup l’historique des communications d’un résident français en remontant quatre ans en arrière, là où le régime de surveillance nationale permettait de récolter des métadonnées vieilles d’un an maximum auprès des opérateurs et de quantité d’hébergeurs », pointe l’association. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/290618/renseignement-la-loi-ouvr...

[NextINpact] Renseignement : le gouvernement décloisonne les frontières de la surveillance

[NextINpact] Renseignement : le gouvernement décloisonne les frontières de la surveillance

Dans le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2019 à 2025, le gouvernement a introduit en dernière ligne droite un amendement visant à faire tomber des murs entre surveillance internationale et renseignement national. Le texte a été adopté hier à l’Assemblée.

Le 18 mai, le gouvernement a déposé un amendement à la LPM pour tirer « les conséquences de l’intensification des menaces pesant sur les intérêts fondamentaux de la Nation ». Le texte est dense, ardu, mais non sans conséquence pour les libertés fondamentales. [...]

Mais que prévoit exactement cette disposition, signalée par la Quadrature du Net et Libération notamment ? Essentiellement, la possibilité pour les services du renseignement international de consulter des numéros techniques rattachables au territoire national dans le stock des données glanées au-delà de nos frontières. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106768-renseignement-gouvernement-decloi...

[NouvelObs] Renseignement : le gouvernement offre aux services une surveillance étendue

[NouvelObs] Renseignement : le gouvernement offre aux services une surveillance étendue

Les données captées à l'international pourront être exploitées par les services de renseignement intérieur. Un discret amendement accepté par les parlementaires accorde un champ accru à la surveillance. [...]

L'association La Quadrature du Net (LQDN) porte un regard à l'opposé sur cette mesure. Dans un billet de blog, son cofondateur Félix Tréguer affirme que « loin d'être anecdotique, l'amendement transforme radicalement les fameux 'équilibres' de la loi renseignement ».

Alors que la surveillance hors des frontières est déjà plus étendue, son régime est maintenant en voie de banalisation au dedans : « Non seulement le régime de la surveillance internationale tient bon, mais il est en fait en train de devenir le dénominateur commun pour l'ensemble du champ du renseignement. » [...]

https://www.nouvelobs.com/politique/20180620.OBS8473/renseignement-le-go...

[NextINpact] 62 associations s’attaquent à la rétention des données de connexion en Europe

[NextINpact] 62 associations s’attaquent à la rétention des données de connexion en Europe

[...] Soixante-deux associations, fournisseurs d'accès Internet associatifs, universitaires et militants ont adressé une lettre ouverte à la Commission européenne pour dénoncer les législations similaires de dix-sept États membres (Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni), tout en déposant plainte dans onze d'entre eux devant l'institution bruxelloise.

Dans leur combat présenté sur stopdataretention.eu, ils disposent de deux armes de poing. Deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, à savoir l’arrêt Digital Rights du 8 avril 2014 et Tele2 du 21 décembre 2016. [...]

Pour les Exégètes, Tetaneutral, Digital Rights Ireland ou encore le Chaos Computer Club Lëtzebuerg, membres du collectif, l’heure est venue de mettre un peu d’ordre en Europe. Anticipant d'une certaine manière cette procédure, la Quadrature du Net a déjà lancé un recours contre le dispositif français cette fois devant la CNIL. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106775-62-associations-sattaquent-a-rete...

[20Minutes] C'est quoi PeerTube, le logiciel qui se présente comme l’alternative libre à YouTube ?

[20Minutes] C'est quoi PeerTube, le logiciel qui se présente comme l’alternative libre à YouTube ?

Redonner le contrôle aux internautes. PeerTube est un logiciel libre créé par l’association Framasoft, « une bande de potes qui veulent changer le monde, un octet à la fois ». Pour l’instant à son stade bêta, il a obtenu en près d’une semaine, assez de financements sur KissKiss BankBank pour qu’une première version soit lancée en octobre 2018. Le logiciel permet de créer une plateforme sur laquelle seront hébergées des vidéos. Un peu comme si on téléchargeait un logiciel pour créer son propre petit YouTube. [...]

La particularité de PeerTube, c’est que le logiciel est libre, donc adaptable, modifiable. « Les administrateurs peuvent choisir leurs propres conditions d’utilisation ou encore ajouter des lignes de codes au logiciel », explique à 20 Minutes Nathanaël Jourdane, membre de l’association Framasoft. Les interfaces peuvent être personnalisées, mais surtout chaque « village Peertube » choisit ses règles. Sur les uns, des vidéos ne correspondant pas aux critères exigés par l’administrateur ne pourront pas être postées. Sur d’autres en revanche, des vidéos supprimées par YouTube, auront leur place. [...]

« Cela signifie que les internautes choisissent une plateforme de diffusion pour leurs vidéos en fonction du niveau de censure, parfois totalement absent, qu’ils sont prêts à accepter, analyse Arthur Messaud, juriste de la Quadrature du Net, interviewé par 20 Minutes. C’est bien plus intéressant que d’être soumis aux règles uniques de YouTube qui répondent à des intérêts économiques, voire politiques. » « L’idée de PeerTube, c’est que les utilisateurs reprennent le contrôle de la plateforme de diffusion vidéo, qu’ils puissent choisir qui hébergera et gérera leurs vidéos », résume le membre de l’association Framasoft. [...]

https://www.20minutes.fr/high-tech/2296959-20180627-quoi-peertube-logici...

[NDLRP : ci-dessous la vidéo de présentation du projet, en anglais et sous-titrée en français, réalisée par l'association LILA (LIbre comme L'Art - libreart.info), plus précisément par Aryeom assistée de Jehan, à l'occasion de la campagne de financement Framasoft sur KissKiss BankBank et qui est encore active quelques jours.]

[Liberation] Conservation des données par les opérateurs télécoms: 62 associations saisissent la Commission européenne

[Liberation] Conservation des données par les opérateurs télécoms: 62 associations saisissent la Commission européenne

Elles demandent que 17 Etats membres, dont la France, se conforment à une décision de la Cour de justice de l'Union, qui s’est opposée en décembre 2016 à la « rétention généralisée ».

Des plaintes contre 17 Etats membres « pour non-respect de la législation de l’Union européenne » envoyées à Bruxelles, une lettre ouverte à la Commission, et un site web, stopdataretention.eu  ce lundi, une soixantaine d’organisations – des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) associatifs et des associations de défense des droits et libertés en ligne, dont, en France, la Quadrature du Net et le « groupe d’action juridique » des Exégètes amateurs – ont décidé de remettre sur la place publique le dossier, particulièrement épineux, de la « rétention généralisée des données ». De quoi s’agit-il ? Des obligations faites aux opérateurs de télécommunications (téléphonie et Internet) de conserver les données de connexion de leurs abonnés (adresses IP, numéros appelés, localisation…), données auxquelles peuvent accéder les services de police, de justice et de renseignement lors des enquêtes. L’affaire, hautement sensible, fait phosphorer les autorités nationales et européennes depuis un an et demi. [...]

http://www.liberation.fr/planete/2018/06/25/conservation-des-donnees-par...

[franceinfo:] Amazon Echo, Google Home, HomePod d'Apple : vous faites quoi de mes données personnelles ?

https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/amazon-echo-google-home-homepod-d-apple-vous-faites-quoi-de-mes-donnees-personnelles_2810683.html

Alors que la marque à la pomme vient de sortir en France son enceinte HomePod, franceinfo revient sur les enjeux soulevés par les assistants vocaux en matière de confidentialité. [...]

« Il est à craindre que rien ne soit jamais supprimé, ajoute Simon Descarpentries, membre de la Quadrature du net. Matériellement, le stockage des données numériques ne coûte pas cher et il est possible de conserver des copies exactes des données collectées pour l'éternité numérique ». Les enceintes produites par Google et Amazon disposent toutefois d'un historique des données vocales envoyées sur leurs serveurs et vous permettent de les supprimer une à une, ou sur une période donnée. [...]

Selon Simon Descarpentries, membre de la Quadrature du net, « rien n'empêche » que des humains puissent écouter des requêtes envoyées innocemment à votre enceinte connectée de salon. « Dans la mesure où ces appareils fonctionnent avec des logiciels tenus secrets, il est difficile de s'assurer de ce qu'ils font. S'ils étaient couverts par des licences autorisant leur étude et fournis avec leur code source, alors il serait possible de se faire un avis », ajoute-t-il. De son côté, Microsoft a annoncé début mai que son assistant vocal Cortana pourrait être intégré au sein du système Alexa d'Amazon. Pas forcément rassurant, lorsqu'on pense à l'expérience de Julie. [...]

https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/amazon-echo-g...

[Liberation] Quand le gouvernement remanie discrètement les lois renseignement

[Liberation] Quand le gouvernement remanie discrètement les lois renseignement

Réunie ce mardi [19 juin, NDLRP], une commission mixte paritaire (CMP) doit mettre d’accord le Sénat et l’Assemblée sur la future loi de programmation militaire. L’un des articles, sous couvert de « rationalisation », ouvre au renseignement intérieur les données captées par la surveillance extérieure.

Discuté au Parlement depuis mars, le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 se montre décidément bien accueillant. On savait déjà que le texte préparait une (large) extension du périmètre de la cyberdéfense, en autorisant les opérateurs télécoms à surveiller ce qui transite sur leurs réseaux pour détecter des cyberattaques, et en élargissant les pouvoirs du « cyberpompier » de l’Etat, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Or il va aussi servir à modifier le cadre légal de la surveillance à la française, adopté il y a trois ans. [...]

Pour l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, le « régime dérogatoire » de la surveillance internationale est ainsi « rendu toujours plus poreux à la surveillance des résidents français, en permettant au renseignement intérieur de piocher allègrement dans les bases de données de la DGSE ». « Cela pose vraiment le problème de l’harmonisation progressive de la surveillance nationale sur la surveillance internationale, explique à Libération Félix Tréguer, l’un des cofondateurs de l’association. On est dans une logique de collecte en masse dans laquelle on va pêcher a posteriori ce qui intéresse.» [...]

http://www.liberation.fr/france/2018/06/19/quand-le-gouvernement-remanie...

[NextINpact] [Interview] Charte des libertés numériques : le « oui, mais » de Benjamin Bayart

[NextINpact] [Interview] Charte des libertés numériques : le « oui, mais » de Benjamin Bayart

Alors que députés et sénateurs songent à introduire une « charte des droits et libertés numériques » dans le bloc de constitutionnalité, nous avons sollicité l'avis de Benjamin Bayart, co-fondateur de La Quadrature du Net et président du Fonds de Défense de la Neutralité du Net.

Que vous inspire ce projet de charte constitutionnelle ?

Benjamin Bayart : « D'abord, je trouve que c'est soudain. Ça tombe comme une merde sur une planche. Ce n'est manifestement pas préparé. »

« Deuxièmement, il y a visiblement quelques idées, mais je ne vois pas une façon de penser qui soit structurelle au numérique. Et ça manque ! »

« Quand on parle du droit à l'information ou du droit d'accès à Internet, on est dans un rapport très 18ème siècle – protection des libertés des citoyens contre l’État. Or une des spécificités du numérique, c'est que l'espace public numérique est fabriqué par le privé. » [...]

https://www.nextinpact.com/news/106727-interview-charte-libertes-numeriq...

[NextINpact] Filtrage : déluge de critiques sur l'article 13 du projet de directive sur le droit d'auteur

[NextINpact] Filtrage : déluge de critiques sur l'article 13 du projet de directive sur le droit d'auteur

Le projet de directive sur le droit d’auteur sera voté en commission des affaires juridiques les 20 et 21 juin. L’une des dispositions inscrite à l’article 13 suscite un déluge de critiques. Et pour cause, elle orchestre un filtrage des contenus sur les plus grandes plateformes en ligne, aux fins de protéger le tout puissant droit d’auteur. [...]

Pour les ayants droit, c'est la concrétisation d'un rêve, exprimé et poussé au ministère de la Culture depuis de nombreuses années. Avec cette fois, l'espoir d'une large application européenne.

Face à eux, les critiques sont bien plus aiguisées. En témoigne une lettre ouverte signée Vinton Cerf, Tim Berners-Lee, Bruce Schneier, ou encore Jimmy Wales, en tout soixante-dix personnalités de l’Internet. Ils décrivent le même article comme « un outil de surveillance et de contrôle des utilisateurs », une « étape sans précédent ». [...]

La Quadrature du Net a une posture plus complexe. D’une main, elle dénonce des mesures « répressives et régressives », ajoutant que « la directive Copyright ne doit pas légitimer et généraliser ce solutionnisme technologique, automatisant nos relations sociales et traitant les humains comme de quelconques machines laissées aux mains de quelques entreprises privées ».

De l’autre, elle plaide néanmoins pour que les nouvelles obligations relatives au droit d’auteur « ne concernent que des hébergeurs qui hiérarchisent les contenus à des fins lucratives et qui atteignent un certain seuil fixé de manière claire ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/106734-filtrage-deluge-critiques-sur-art...

[RTL] Un projet de loi européen voté le 20 juin va-t-il changer la face du Web ?

[RTL] Un projet de loi européen voté le 20 juin va-t-il changer la face du Web ?

Experts et associations dénoncent la révision de la directive européenne sur le droit d'auteur qui entend limiter la réutilisation de contenus protégés.

En l'espace d'une dizaine de jours, deux réformes initiées des deux côtés de l'Atlantique sont en passe de remettre en cause le fonctionnement d'Internet tel que nous l'avons toujours connu. Aux États-Unis d'abord, le principe de neutralité du Net a cessé d'être appliqué le 11 juin, ouvrant la voie à la mise en place d'un Web discriminé offrant aux opérateurs une marge de manœuvre élargie pour conditionner leurs offres en fonction des sites et des services consultés par les internautes. Le 20 juin prochain, à 6.000 kilomètres de là, la mise à jour de la directive européenne sur le droit d'auteur sera soumise à un premier vote des parlementaires européens à Bruxelles. Et avec elle, selon ses opposants, la survie de la culture populaire libertaire chevillée au Web depuis ses origines, fondée sur la libre circulation des contenus. [...]

Quel système de filtrage ?

La question de la mise en place des mécanismes de filtrage n'est pas tranchée. L'article 13 mentionne "des techniques efficaces de reconnaissance des contenus". Une définition qui rappelle le modèle du Content ID développé par Google pour supprimer les contenus violents et les morceaux diffusés sans l'autorisation des ayants droits sur YouTube. Et qui pourrait souffrir des mêmes biais. Pour l'association La Quadrature du Net, ce "solutionnisme technologique" reporte "tous les équilibres de la régulation sur des outils automatisés, présentés en solution miracle", et ignore "toutes les subtilités des comportements humains". [...]

http://www.rtl.fr/actu/futur/un-projet-de-loi-europeen-vote-le-20-juin-v...

[NextINpact] Au Parlement européen, la commission Libe demande la suspension du Privacy Shield

[NextINpact] Au Parlement européen, la commission Libe demande la suspension du Privacy Shield

Dans un projet de résolution, la commission des libertés au Parlement européen demande la suspension pure et simple du Privacy Shield. Un accord signé entre la Commission européenne et les États-Unis pour assurer les transferts de données personnelles. [...]

Le 12 juillet 2016, après des mois de négociations, la Commission européenne collait la rustine Privacy Shield pour permettre aux entreprises de continuer à transférer « leurs » données outre-Atlantique. Seulement, si des améliorations ont été saluées par rapport à la version antérieure, le Privacy Shield est cible de nombreuses critiques (sauf du gouvernement français).

FDN, FFDN et la Quadrature du Net estiment par exemple que le nouveau régime n’évince pas le risque d’une collecte de masse à des fins de renseignement. Ils ont porté l’affaire devant la CJUE. Un message également porté par Max Schrems, dans une action visant Facebook. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106586-au-parlement-europeen-commission-...

[Usbek&Rica] Facebook a autorisé « au moins 60 entreprises » à accéder aux données de ses utilisateurs

[Usbek&Rica] Facebook a autorisé « au moins 60 entreprises » à accéder aux données de ses utilisateurs

Pas de répit pour Facebook. À peine remis du scandale Cambridge Analytica, Mark Zuckerberg doit faire face cette semaine à de nouvelles accusations, émanant cette fois du New York Times. Le quotidien américain a révélé que le réseau social aurait laissé « au moins 60 entreprises », parmi lesquelles Apple, Amazon et Samsung, accéder aux données de ses utilisateurs sans leur consentement. Le tout pendant dix ans... [...]

Si les révélations du quotidien américain font froid dans le dos, c’est notamment du fait de l’ampleur et de la nature des données rendues accessibles à ces constructeurs. Outre les informations personnelles du propriétaire du smartphone en question, ce sont les données de ses contacts proches qui ont été transmises au constructeur. Et pas n'importe lesquelles puisqu'il s'agit de sa situation sentimentale (en couple, marié, it’s complicated…), de sa date de naissance, de son orientation politique, de sa religion et de son parcours scolaire. [...]

Il n'en demeure pas moins que le réseau social continue de faire face aux polémiques à répétition dans un climat général de moins en moins favorable à sa politique plutôt lâche en matière de protection des données personnelles. Le nouveau règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai, impose d’ailleurs un cadre plus strict aux plateformes traitant des données personnelles des citoyens européens. Ce règlement permet également à des associations de mener des actions de groupe contre les grandes plateformes numériques, comme c’est le cas pour la Quadrature du Net en France. [...]

https://usbeketrica.com/article/facebook-a-autorise-l-acces-aux-donnees-...

[Europe1] Que va changer le RGPD à votre vie sur Internet ?

[Europe1] Que va changer le RGPD à votre vie sur Internet ?

Frédéric Taddeï met face à face des politiques, des journalistes et des intellectuels que l'on n’entend pas ailleurs.

Invités :

  • Rayna Stamboliyska. Experte en gestion des risques et des crises, consultante auprès d'entreprises et d'organisations internationales. Auteur de La face cachée d'Internet (Larousse, 2017).
  • Benjamin Sonntag. Cofondateur de la Quadrature du Net.
  • Frédéric Olivennes. Directeur général de Weborama, président de l'IAB France.
  • Paula Forteza. Députée La République en Marche de la deuxième circonscription des Français de l'étranger et rapporteure du texte sur les données personnelles en France.

http://www.europe1.fr/emissions/les-experts-deurope-soir/le-debat-deurop...

[Franceinfo:] RGPD : la Quadrature du net dénonce « un chantage au service » des géants du numérique

RGPD : la Quadrature du net dénonce « un chantage au service » des géants du numérique

La Quadrature du net a annoncé, lundi 28 mai, avoir déposé cinq plaintes collectives, regroupant plus de 12 000 particuliers, contre Google, Apple, Facebook, Amazon et LinkedIn, dans le cadre du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le vendredi 25 mai. Arthur Messaud, juriste de l'association de défense des internautes, dénonce mardi 29 mai sur franceinfo une « marchandisation des libertés fondamentales » et un « chantage au service » avec un « consentement forcé » à l'utilisation des données personnelles. [...]

Arthur Messaud : « Ce qu'ils ne respectent pas, c'est cette notion de marchandisation des données personnelles du consentement. Aujourd'hui, si vous allez sur Facebook, vous avez un chantage au service. Vous ne pouvez pas accéder au service si vous refusez d'être surveillé. Les données sont transformées en marchandise, en monnaie, qu'on donne pour accéder à un service. Ça, en démocratie, ce n'est pas possible. En démocratie, on ne peut pas vendre ses libertés fondamentales, sinon il n'y a que les riches qui peuvent les [garder]. C'est interdit depuis longtemps, mais on a laissé faire parce qu'on avait des moyens de réagir très faibles, la Cnil pouvait prononcer des sanctions de 150 000 euros, elle l'a fait, mais c'est complètement dérisoire. Maintenant, on a des sanctions de 4% de leur chiffre d'affaires, c'est énorme, et surtout on peut mettre la pression sur la Cnil, sur les autorités publiques, en faisant des actions de groupe. » [...]

https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/rgpd-la-quadr...

[Euractiv] Facebook et Google visés par les premières plaintes pour non-respect du RGPD

[Euractiv] Facebook et Google visés par les premières plaintes pour non-respect du RGPD

Dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données, des plaintes ont visé les grandes entreprises tech américaines et leur gestion des données. [...]

NOYB, une ONG privée dirigée par l’avocat autrichien Max Schrems, a porté plainte contre Google, Facebook et Instagram et Whatsapp, deux applications rachetées par Facebook. Ces sociétés auraient enfreint les règles du RGPD selon lesquelles elles doivent obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour traiter leurs données personnelles. [...]

Les entreprises de technologie américaines peuvent s’attendre à subir encore plus de pression dans les prochains jours. L’ONG française La Quadrature du Net a recueilli des signatures pour un recours collectif contre Facebook, Google, Amazon, Apple et Microsoft et envoyé une plainte à l’autorité nationale française de protection des données le 28 mai.

Arthur Messaud, conseiller juridique de l’ONG, a déclaré que le procès visera l’utilisation alléguée du « consentement forcé » par les entreprises, en suivant les mêmes motifs juridiques que les plaintes de Max Schrems. [...]

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/silicon-valley-giants-hit-...

[NextINpact] RGPD : la Quadrature du Net traine Amazon, Apple, Facebook, Google et LinkedIn devant la CNIL

[NextINpact] RGPD : la Quadrature du Net traine Amazon, Apple, Facebook, Google et LinkedIn devant la CNIL

La Quadrature du Net a mis ses menaces à exécution. Elle vient d’initier cinq actions collectives contre Facebook, Google, Apple, Amazon et LinkedIn, en représentation de milliers de personnes. Socle commun ? Le défaut de conformité au RGPD, tout juste entré en application. [...]

Le mode opératoire est différent puisque l’organisation s’appuie sur l’article 80 du RGPD. Cette disposition instaure une action collective en cas de violation des données personnelles. L’idée est simple : des particuliers mandatent une association active dans le domaine de la protection afin d’être représentés.

La Quadrature a activé cette disposition en déposant une réclamation contre Facebook, à la demande de 10 590 personnes, Google (9 973 personnes), Apple (6 880), Amazon Europe (10 065) et LinkedIn (8 540). Qu’est-il reproché à chacun de ces responsables de traitement ? [...]

https://www.nextinpact.com/news/106657-rgpd-quadrature-net-traine-amazon...

[LeMonde] Données personnelles : « Un enjeu de dignité collective, face aux manipulations des Gafam »

[LeMonde] Données personnelles : « Un enjeu de dignité collective, face aux manipulations des Gafam »

Dans une tribune au « Monde », le juriste Lionel Maurel juge que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les données personnelles ne règle pas tous les problèmes. Par Lionel Maurel (Juriste) et Laura Aufrère (Spécialiste des dynamiques d’économie sociale et solidaire en milieu culturel). [...]

Le RGPD introduit certes de nouvelles garanties, mais les grands acteurs du numérique sont passés maîtres dans l’art de « fabriquer du consentement ». Les conditions d’utilisation de Twitter, Google ou Facebook orientent ainsi subtilement l’utilisateur. Facebook a désactivé par défaut la reconnaissance faciale, mais « explique » à l’internaute que cette fonctionnalité le préviendra si des personnes malveillantes postent des photos à son insu. Qu’arrivera-t-il alors aux « amis » de ceux qui accepteront cette fonctionnalité ? Que deviendront leurs données sur nos intimités et nos trajectoires ? La question se pose : que peut-on vendre de nos vies d’humains sans que les utilisateurs sachent exactement quelle part de leurs relations alimentera la machine financière ? Autrement dit : le consentement individuel implique, du fait même de la nature sociale des données et des réseaux, une dimension collective.  [...]

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/25/les-donnees-personnelles...

[Liberation] Données personnelles : l’Europe en première ligne de défense

[Liberation] Données personnelles : l’Europe en première ligne de défense

De révélations en scandales, la confiance envers les géants d’Internet s’est largement fissurée. En réponse, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre juridique protecteur et innovant, qui entre en application ce vendredi et pourrait faire des envieux. [...]

Ce texte, qui impose de nouvelles obligations aux entreprises comme aux administrations et renforce les droits des utilisateurs, va « changer le Web », écrivait Wired en mars. Pour le New York Times, c’est « la plus vaste réforme en matière de législation sur la confidentialité des données de ces vingt dernières années ». Nombre d’observateurs s’interrogent sur ses effets à long terme, sur sa capacité à vraiment faire pièce au pouvoir des grandes plateformes numériques américaines. Mais à tout le moins, c’est désormais l’Union européenne qui donne le tempo. [...]

Côté société civile, en tout cas, l’entrée en application du règlement est attendue de pied ferme. En France, l’association la Quadrature du Net s’apprête à saisir la Cnil de plusieurs actions collectives contre les géants américains du Net. S’appuyer sur le texte européen pour engager des procédures juridiques est aussi l’objectif d’une association européenne, Noyb - acronyme de None of Your Business, « ça ne vous regarde pas » -, lancée par l’Autrichien Max Schrems, juriste et militant de la vie privée. [...]

http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/donnees-personnelles-l-europ...

[OuestFrance] « Facebook, Twitter, YouTube... Ces entreprises n’ont jamais respecté la loi »

[OuestFrance] « Facebook, Twitter, YouTube... Ces entreprises n’ont jamais respecté la loi »

Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft : les géants du web sont visés par une action de groupe déposée par La Quadrature du net. Le juriste de l'association nous explique pourquoi. [...]

« Parce que Facebook, Twitter, YouTube et d’autres encore n’ont jamais respecté la loi. Ils sont entrés dans notre vie il y a plus de dix ans, et aujourd’hui encore, ils persistent à faire les choses à leur façon. Leurs dernières mises à jour en témoignent. Il est toujours impossible d’accéder à leurs services sans accepter d’être surveillé et influencé par leurs algorithmes.

Le RGPD offre désormais la possibilité de mener des actions de groupe en matière de traitement de données. Nous avons donc décidé d’attaquer, et ce dès le premier jour, pour pousser la Cnil à agir et à prendre des sanctions. » [...]

https://www.ouest-france.fr/economie/facebook-twitter-youtube-ces-entrep...

[WeDemain] La Quadrature du Net attaque les GAFAM en justice : « On pense vraiment que ça va leur faire peur »

[WeDemain] La Quadrature du Net attaque les GAFAM en justice : « On pense vraiment que ça va leur faire peur »

L’association française de défense des libertés sur Internet va déposer une action de groupe inédite contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, trois jours seulement après l’entrée en application du RGPD. Entretien avec Arthur Messaud, juriste au sein de l’organisation.

Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, va entrer en application vendredi 25 mai dans toute l’Europe (voir infographie plus bas). Il permet entre autres, via son article 80, de lancer une action collective en la matière. L’association la Quadrature du Net a donc sauté sur l’occasion et va déposer lundi pas moins de douze plaintes venant de plus de 11 000 signataires auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Arthur Messaud, juriste au sein de l’association, a répondu à nos questions [...]

« On a imaginé les plaintes avant de savoir exactement quelles nouvelles règles ils allaient mettre en place ; mais quand c’est sorti, c’est ce à quoi on s’attendait. Google par exemple a été extrêmement vague. Facebook, plus surprenant, a été très précise dans ses nouvelles règles, mais reste sur ses positions : à savoir que pour utiliser le service, on n’a pas d’autre choix que d’accepter une surveillance. Et ce chantage, cet échange où on cède des libertés fondamentales contre des services, est toujours aussi illicite : c’est le cœur de ce que l’on dénonce. » [...]

https://www.wedemain.fr/La-Quadrature-du-Net-attaque-les-GAFAM-en-justic...

[20Minutes] Action de groupe contre les géants du numérique : « En six semaines, 11.000 personnes ont signé notre plainte »

[20Minutes] Action de groupe contre les géants du numérique : « En six semaines, 11.000 personnes ont signé notre plainte »

INTERVIEW. La Quadrature du Net va lancer une série d’actions de groupe contre les géants américains de l’Internet à compter de ce vendredi, date d’entrée en vigueur du règlement européen de protection de la vie privée (RGPD)... [...]

Selon l’association, la collecte des données des utilisateurs de Facebook, Google, Apple, Amazon ou Microsoft serait illégale et les internautes obligés d’y consentir pour utiliser leurs services. Arthur Messaud, juriste pour la Quadrature du Net revient en détail sur cette initiative qui a déjà mobilisé 11.000 personnes.

Nous avons élaboré cinq plaintes que nous déposerons lundi à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’instance chargée d’étudier ce type de demande. Chaque plainte vise une entreprise individuellement. Depuis le 16 avril dernier, date du lancement du site dédié à cette action, 11.000 personnes ont signé ces plaintes. A titre de comparaison, sur l’ensemble de l’année 2017, la Cnil n’a reçu que 8.000 plaintes. [...]

https://www.20minutes.fr/high-tech/2276847-20180525-action-groupe-contre...

[Liberation] Antonio Casilli : « Avec le RGPD, il devient possible de défendre collectivement nos données »

[Liberation] Antonio Casilli : «Avec le RGPD, il devient possible de défendre collectivement nos données»

Pour le sociologue Antonio Casilli, le RGPD est un premier pas pour assainir la relation que citoyens et entreprises ont établie autour des données fournies par les premiers aux secondes.

Sociologue, Antonio Casilli est enseignant-chercheur à Télécom ParisTech et chercheur associé à l’EHESS. Pour lui, l’enjeu du règlement général sur la protection des données (RGPD) est de permettre au « travailleur de la donnée » qu’est devenu homo numericus de se réapproprier un capital social numérique que les grandes plateformes avaient jusqu’ici confisqué à leur avantage. [...]

« Ce texte est l’aboutissement d’un processus d’adaptation à l’omniprésence des grandes plateformes numériques dans notre quotidien. Dans le Far West réglementaire qui a prévalu ces dernières années, leurs marges de manœuvre étaient considérables pour utiliser et valoriser les données personnelles comme bon leur semblait. Avec le RGPD, il devient possible de défendre collectivement nos données. Le fait que le règlement ouvre la possibilité de recours collectifs en justice est très révélateur de cette nouvelle approche. » [...]

http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/antonio-casilli-avec-le-rgpd...

[Liberation] Une eurodéputée néerlandaise conteste la surveillance internationale à la française

[Liberation] Une eurodéputée néerlandaise conteste la surveillance internationale à la française

Au printemps 2015, le projet de loi sur le renseignement avait donné lieu à d’âpres débats au Parlement, et à une mobilisation tant du côté des défenseurs des libertés publiques que chez nombre d’acteurs du numérique. Quelques mois plus tard, la loi sur la « surveillance des communications électroniques internationales » était, elle, adoptée dans une indifférence quasi générale : si la surveillance des citoyens français reste une question sensible, l’espionnage du reste du monde soulève beaucoup moins d’oppositions… Ce texte est pourtant contesté, depuis deux ans, par une eurodéputée libérale, la Néerlandaise Sophie in ’t Veld, qui a déposé deux recours en France. Son cas était examiné ce jeudi matin, à huis clos, par une formation spécialisée du Conseil d’Etat, chargée du « contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement ». [...]

Ce sont ces « capacités techniques » que Sophie in ’t Veld, membre du parti social-libéral néerlandais D66 et très active au Parlement européen dans la défense des droits et libertés, a décidé de contester, en demandant à faire vérifier qu’elle n’a pas fait l’objet d’une surveillance illégale par la DGSE. Une démarche engagée avec l’aide des « Exégètes amateurs », le « groupe d’action juridique » commun à trois associations, la Quadrature du Net, le fournisseur associatif d’accès à Internet (FAI) French Data Network et la fédération des FAI associatifs FFDN. « Aujourd’hui, personne ne peut être sûr à 100% que ses communications ne sont pas interceptées, explique aujourd’hui l’eurodéputée à Libération. Il ne s’agit pas uniquement de la loi française : dans plusieurs Etats membres, le même type de problème existe. Que les services de renseignement utilisent des moyens modernes, c’est légitime, mais cette surveillance doit être ciblée. Je comprends très bien l’émotion suscitée par les attentats, mais cela ne justifie pas une atteinte aux droits fondamentaux. » [...]

http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/une-eurodeputee-neerlandaise...

[Mediapart] RGPD: la France au rendez-vous manqué de la protection des données

[Mediapart] RGPD: la France au rendez-vous manqué de la protection des données

Vendredi 25 mai entre en vigueur le règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen harmonisant les règles de protection des données personnelles. Malgré deux années de préparation, la France n’a pas réussi à promulguer le texte d’adaptation de sa législation et une majorité des entreprises ne se sont toujours pas mises en conformité. La Cnil se veut rassurante et promet « une politique extrêmement pragmatique ». [...]

Lundi 16 avril, La Quadrature du Net a donc lancé un appel afin de préparer des actions de groupe contre l’ensemble des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), au motif que ces sociétés collectent des données n’ayant aucun rapport avec les services qu’elles proposent. Le 22 mai, l’association a annoncé que 10 000 personnes avaient déjà rejoint son action. [...]

Quant au respect du RGPD par les géants du Web, Arthur Messaud reste très sceptique. « Ça fait tellement longtemps que le droit est violé. S’il n’était pas respecté avant, j’ai du mal à croire qu’il le sera après, estime-t-il. Facebook a d’ailleurs déjà annoncé quels points il ne respecterait pas. » Le juriste s’interroge également sur la collaboration entre les différentes Cnil européennes. « Le dispositif européen nous fait un peu peur. Certaines choses ne sont pas encore tranchées. Notre action de groupe va un peu servir de crash-test. » [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/240518/rgpd-la-france-au-rendez-...

[BFMTv] Assistants vocaux: nos conversations sont écoutées par des travailleurs bien réels

[BFMTv] Assistants vocaux: nos conversations sont écoutées par des travailleurs bien réels

Dans un témoignage accordé à la Quadrature du Net, Julie, "dresseuse d’intelligence artificielle", explique de quelle manière elle a contribué à l’amélioration de l’assistant vocal de Microsoft. [...]

La Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a retrouvé l'une de ces travailleuses numériques. Dans un long témoignage, "Julie" explique en quoi a consisté son travail pour Microsoft, entre avril et décembre 2017. [...]

La confidentialité des données personnelles utilisées pour entraîner les solutions intelligentes est à risque ", déplore ainsi Antonio Casilli. " Ces intelligences artificielles présupposent le transfert de quantités importantes de données à caractère personnel et existent dans une zone grise légale et éthique ". L'heure est pourtant venue de répertorier les atteintes à la vie privée associées à cette forme de travail numérique. Dans le monde, 45 à 90 millions d'ouvriers d'un genre nouveau viendraient renflouer cette main-d'œuvre invisible.

https://www.bfmtv.com/tech/assistants-vocaux-nos-conversations-sont-ecou...

[LeJDD] Protection des données : RGPD, ce sigle barbare qui vous concerne tous

[LeJDD] Protection des données : RGPD, ce sigle barbare qui vous concerne tous

Le 25 mai entre en vigueur le Règlement général de protection des données personnelles (RGPD). Un texte ambitieux, qui pourrait pourtant buter sur le manque de culture numérique des internautes.

Facebook, Uber, WhatsApp, Airbnb… Si vous êtes actif sur certaines de ces plateformes - et bien d'autres -, vous avez probablement reçu des messages sur la mise à jour de leurs conditions d'utilisation. Les grandes entreprises du web se sont préparées : le 25 mai prochain entre en vigueur le Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) dans l'Union européenne. Un sigle rébarbatif pour un texte pourtant crucial. A compter de vendredi, aucune plateforme numérique - petite ou grande entreprise, collectivité, association - ne pourra plus traiter les données personnelles de ses utilisateurs sans leur consentement écrit, clair et explicite. [...]

Autre recours possible : les actions de groupe. Pour faire cesser un traitement illicite de données, les particuliers peuvent faire appel à des collectifs pour porter leur parole. L'association de défense des internautes La Quadrature du net n'a pas attendu l'application du RGPD pour annoncer son action de groupe contre les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Celle-ci débutera officiellement le 25 mai, à l'entrée en vigueur du Règlement.

https://www.lejdd.fr/societe/protection-des-donnees-rgpd-ce-sigle-barbar...

[Marianne] “Avec Facebook, le client est devenu un objet”

[Marianne] “Avec Facebook, le client est devenu un objet”

La Quadrature du Net lance des actions de groupe pour obtenir une définition stricte du consentement, opposable aux plates-formes qui utilisent les données personnelles. Son fondateur, Benjamin Bayart, nous répond.

L'association La Quadrature du Net n'a pas attendu la date du 25 mai pour réunir 6 000 plaignants dans une action de groupe auprès de la Cnil. Leur but : faire enfin préciser les règles qui entourent l'utilisation des données personnelles. Une action qui pourrait remettre à plat toute l'économie des plates-formes.

Benjamin Bayart : “ Nous commençons par attaquer les Gafa devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil, parce que ce sont les dossiers les plus simples, bien connus. Tout le monde sait à peu près ce qu’ils font et depuis très longtemps. Mais, en fonction des réponses juridiques que nous obtiendrons, d’autres entreprises pourraient être concernées. Ensuite, si nous sommes les premiers à utiliser le RGPD pour défendre la vie privée, je pense que nous ne serons pas les seuls ” [...].

https://www.marianne.net/debattons/entretiens/avec-facebook-le-client-es...

[NotreTemps] Le RGPD, puissant renfort pour les avocats de la frugalité numérique

[NotreTemps] Le RGPD, puissant renfort pour les avocats de la frugalité numérique

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) vient renforcer le combat des associations qui défendent depuis des années la "frugalité numérique", ou l'art de maîtriser ses données sur l'internet. [...]

S'il ne change pas fondamentalement la donne pour de nombreux internautes, pour la plupart déjà bien protégés par les diverses législations nationales, ce dispositif a surtout valeur de signal: " il met la pression sur les entreprises pour que les droits soient plus respectés ", résume Sylvain Steer, universitaire et membre du centre français Cecil (Centre d'études sur la citoyenneté, l'informatisation et les libertés). [...]

Il donne aussi la possibilité aux ONG d'organiser des actions de groupe fédérant des milliers d'internautes pour attaquer les entreprises fautives.

Quand on dépose une plainte avec des milliers et des milliers de noms, l'autorité de contrôle ne peut pas la mettre en bas de panier " comme une plainte individuelle, explique Arthur Messaud, un juriste de la Quadrature du net, une ONG française qui défend les droits des internautes.

La Quadrature va d'ailleurs immédiatement saisir l'occasion : dès le 25 mai, date d'entrée en vigueur du nouveau RGPD, elle va déposer à la Cnil, l'autorité compétente en France, une action de groupe contre les Gafam (Google Apple Facebook Amazon Microsoft). [...]

https://www.notretemps.com/high-tech/actualites/le-rgpd-puissant-renfort...

[FranceInter] Données personnelles : Gare au Gafam

Données personnelles : Gare au Gafam

Comment « l’association de défenses des libertés à l’ère du numérique » la Quadrature du Net, veu[t]x faire sa fête aux géants d'Internet.

Le 25 mai prochain va entrer en application le RGPD, le règlement général sur la protection des données, ce pétrole du XXIème siècle qui a fait la fortune des Gafam (Google Apple Facebook Amazon et Microsoft) en recoupant tous nos comportements en ligne. Pour mieux nous vendre… nous et nos données.

Or avec ces nouvelles règles du jeu, les citoyens peuvent dorénavant lancer des actions collectives contre ces pratiques. Derrière un ordinateur les deux spécialistes/hacktivistes Benjamin Sonntag et Arthur Messaud nous expliquent. [...]

https://www.franceinter.fr/emissions/comme-un-bruit-qui-court/comme-un-b...

[LaCroix] « Notre objectif n’est pas d’améliorer Facebook mais de lui mettre des bâtons dans les roues »

[LaCroix] « Notre objectif n’est pas d’améliorer Facebook mais de lui mettre des bâtons dans les roues »

La Quadrature du Net compte lancer, le 25 mai prochain, une action collective contre les géants du net que sont les GAFAM : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. L’association française de défense des usagers du numérique leur reproche de ne pas respecter les libertés fondamentales.

Entretien avec Arthur Messaud, le juriste de l’association. [...]

« Depuis quatre ou cinq ans que nous nous mobilisons sur ces sujets, les réactions du public ont beaucoup évolué. Auparavant, il pensait que ce n’était pas grave car il n’avait rien à cacher. Maintenant, beaucoup de personnes, et pas forcément des jeunes, nous posent des questions et s’intéressent à ce que nous faisons. C’est devenu un sujet politique, qui a quitté les pages "geek" et ça, c’est déjà une victoire. Au vu de ces évolutions, il y a de quoi être optimiste et enthousiaste sur la réaction de la population. Voir que le RGPD est bien reçu, alors que c’est une loi européenne, c’est encourageant. » [...]

https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Numerique/Notre-objectif-ne...

[FranceInter] La Quadrature du Net attaque en justice les géants du net

[FranceInter] La Quadrature du Net attaque en justice les géants du net

L'association La Quadrature du Net lance la première action de groupe européenne, et appelle tous ceux qui estiment que les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pillent leurs données personnelles à rejoindre le mouvement. [...]

Le tout avec des slogans façon "1984" : "Apple sait où est ta mère", "Google filtre ta pensée"... Arthur Messaud, juriste de l'association, estime que les géants américains ne respectent toujours pas la réglementation européenne. "Quand on accède à des services comme ça, on doit donner un consentement, qui est à la fois libre et explicite. Or les GAFAM nous arrachent un consentement qui n'est ni libre ni explicite." [...]

https://www.franceinter.fr/societe/la-quadrature-du-net-attaque-en-justi...

[Liberation] Streaming : une liste noire en zone grise

[Liberation] Streaming : une liste noire en zone grise

Pour tenter de mettre fin aux plateformes de streaming illégales, le ministère de la Culture a annoncé vouloir mettre en place une « liste noire ». Une mesure qui soulève un bon nombre de questions. [...]

Mais la mesure pose plusieurs questions. Car elle laisse présager des limites, et des abus. Pour Lionel Maurel, membre de la Quadrature du net, joint par Libération, la mesure est réalisable autant qu’elle est contournable. En effet, le blocage de sites existe déjà, « ça se passe entre les ayants-droit, les régies publicitaires et les sites de paiement en ligne type Paypal, ce qui permet d’assécher les sites de streaming ». Là où le projet du ministère de la Culture innove, c’est que le blocage devient extrajudiciaire et donc administratif. [...]

« A la Quadrature du net, on n’est pas favorable aux sites de streamings et de DDL [Direct downloading ou téléchargement direct], en revanche, on est dérangés par l’aspect extrajudiciaire de cette liste », ajoute Lionel Maurel. Une liste noire gouvernementale n’est normalement pas publique. Il est donc impossible pour les citoyens de savoir quels sites y figurent. Plusieurs questions se posent : « Comment contrôle-t-on ce qui est bloqué ? Y aura-t-il des procédures contradictoires prévues ? Quels droits pour les sites bloqués ? » énumère-t-il. Olivier Iteanu renchérit : « L’enfer est pavé de bonnes intentions. Il ne faudrait pas que le schéma de censure mis en place par les listes noires se généralise. » [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2018/05/01/streaming-une-liste-noire-en-...

[LHumanite] Libertés. Gaudin veut projeter Marseille dans l’hypersurveillance

[LHumanite] Libertés. Gaudin veut projeter Marseille dans l’hypersurveillance

La municipalité LR envisage de créer le premier centre, en France, collectant toutes les données, privées et publiques, afin de mieux « prévenir » la délinquance. Problème : la Cnil n’a pas été saisie. Élus et associations exigent un débat public. [...]

Le spectre d’une surveillance généralisée ayant fait l’objet d’une littérature abondante et parfois visionnaire, il fallait calmer les inquiétudes. L’élue en charge du dossier vernissait ainsi son propos d’une protection légale : « Les données seront anonymes, et je suis particulièrement attachée à la protection des données personnelles, Marseille n’a pas à rougir en la matière. Et la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) n’est jamais très loin. » Patatras : mardi dernier (le 27 mars, NDLQDN), la publication d’un article sur le site Web Next INpact fragilise pour le moins la version officielle. « La Commission nous assure ne pas avoir été contactée par la municipalité pour une quelconque déclaration ou demande d’autorisation sur ce projet », y est-il écrit. Pire même : ce n’est en fait qu’« à la suite d’articles parus dans la presse (que) la Commission a pris l’initiative de se rapprocher de la ville ». Si la Cnil « n’est jamais très loin », pour reprendre la formule de l’élue, c’est qu’elle a fait le chemin toute seule.

Même si l’incompétence de la machine municipale estomaque nombre d’interlocuteurs, voilà, au final, une bonne nouvelle, pour Félix Tréguer, de la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet : « On espère que la Cnil mettra des bâtons dans les roues de ce projet. » [...]

https://www.humanite.fr/libertes-gaudin-veut-projeter-marseille-dans-lhy...

[Numerama] La Quadrature du Net dénonce une restriction du droit au chiffrement

[Numerama] La Quadrature du Net dénonce une restriction du droit au chiffrement

L'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel a provoqué une vive déception à la Quadrature du Net. L'association dénonce une restriction du droit au chiffrement, pointant un déséquilibre avec l'objectif, légitime, de poursuivre les infractions.

Une décision « très décevante ». Voilà comment la Quadrature du Net a accueilli l’arrêt du Conseil constitutionnel du 30 mars 2018 relatif au chiffrement. Pour l’association, le recadrage qui a été opéré par l’instance chargée d’évaluer la conformité des textes de loi avec la Constitution « risque d’affaiblir durablement le droit au chiffrement », en refusant de reconnaître les atteintes de l’article législatif qui lui était soumis. [...]

« Cette décision remet en cause le droit au chiffrement et l’intérêt de son usage, mais aussi, incidemment, la vie privée, la confidentialité des communications, le secret des sources journalistiques et la liberté de communication », continue l’association. « Ce droit est pourtant devenu une nécessité pour garantir les libertés fondamentales face aux possibilités d’arbitraire de l’État », « alors que l’ère numérique banalise la société de surveillance ». [...]

https://www.numerama.com/tech/340941-la-quadrature-du-net-denonce-une-re...

[Usbek&Rica] Comment Facebook vous contraint à accepter ses nouvelles conditions d'utilisation

[Usbek&Rica] Comment Facebook vous contraint à accepter ses nouvelles conditions d'utilisation

Si vous êtes utilisateur de Facebook, vous avez récemment dû accepter de nouvelles conditions d'utilisation de la plateforme. Pour le juriste Lionel Maurel, dont nous reproduisons ici un article de blog, le réseau social effectue un véritable « chantage au service » et, même si il affirme le contraire à grand renfort de communication, ne respecte pas les dispositions du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, qui entrera en vigueur le 25 mai. [...]

Indépendamment de leurs contenus, la manière dont Facebook a demandé à ses utilisateurs d’accepter ce changement de ses conditions d’utilisation fait très sérieusement douter de sa volonté de respecter les principes du RGPD. À commencer par l’obligation de recueillir un « consentement libre et éclairé » qui n’est ici manifestement pas satisfaite. [...]

Mais tout l’enjeu à présent va être de pouvoir faire valoir ces droits que le RGPD garantit, car ils resteront sinon lettre morte et aucun bénéfice réel n’en découlera. C’est la raison pour laquelle il est crucial de soutenir les actions de groupe que La Quadrature du Net est en train de lancer contre les GAFAM, car elles s’appuient précisément sur la notion de « consentement libre » du RGPD (et la première visera Facebook dès le 25 mai prochain). [...]

https://usbeketrica.com/article/comment-facebook-contraint-accepter-nouv...

[RTL] Le double jeu de Facebook avec le RGPD

[RTL] Le double jeu de Facebook avec le RGPD

Contraint de se mettre en conformité avec le nouveau cadre légal européen de protection des données avant le 25 mai, Facebook se livre à quelques arrangements pour limiter la portée du texte sur ses activités, malgré la pression de l'opinion. [...]

Depuis quelques jours, les utilisateurs européens de Facebook sont invités à accepter les nouvelles conditions d'utilisation. Dans le cadre du RGPD, le réseau social doit obtenir leur consentement pour pouvoir utiliser leurs données personnelles. Mais la façon dont la plateforme les invite à valider ces changements sème le doute sur sa volonté de respecter le nouveau cadre européen. Plusieurs points sont problématiques. [...]

Sur son blog, le juriste de La Quadrature du Net, Lionel Maurel, dénonce un " chantage au service " qui avait déjà été reproché au réseau social par la Cnil fin décembre, lors d'une mise en demeure concernant le partage de données entre Facebook et WhatsApp. [...]

http://www.rtl.fr/actu/futur/le-double-jeu-de-facebook-avec-le-rgpd-7793...

[LeMonde] Une association française lance des actions de groupe contre les Gafam

[LeMonde] Une association française lance des actions de groupe contre les Gafam

C’est un peu le combat de David contre Goliath. L’association La Quadrature du Net a dévoilé, lundi 16 avril, son plan de bataille pour s’attaquer aux mastodontes du numérique et à leur modèle commercial, fondé sur l’exploitation des données personnelles. Premiers visés par cette démarche : les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). [...]

Au total, ce sont douze actions de groupe visant les services Gmail, YouTube, Google Search, Facebook, WhatsApp, Instagram, Outlook, Skype, LinkedIn, Amazon, mais aussi les systèmes d’exploitation iOS d’Apple et Android de Google, qui ont été lancées par La Quadrature du Net et vont donc atterrir sur la table de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans une vidéo, l’association dit espérer que « plusieurs dizaines de milliers [de personnes], voire plus » s’y rallieront.

La Quadrature du Net a mis en ligne sur son site, lundi, un formulaire pour que toute personne utilisatrice de l’un de ces services puisse s’associer à la démarche. En le remplissant, les signataires donnent mandat à l’association pour porter leur plainte auprès de la CNIL, compétente en la matière. [...]

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/17/une-association-franc...

[LeFigaro] Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM

[LeFigaro] Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM

La Quadrature du Net est la première association européenne à entamer une série de procédures collectives, ces fameuses « class action », contre les grandes entreprises du Net. Elle s'appuie pour cela sur un nouveau texte de loi européen.

Ils veulent « récupérer la liberté » que leur ont prise Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft (GAFAM) en exploitant leurs données personnelles et donc, leur vie privée. Les militants de la Quadrature du Net, une association de défense des libertés numériques, vont lancer 12 actions collectives contre les services bien connus de ces géants. L'association les accuse de « marchandiser la vie personnelle des citoyens européens », alors qu'il s'agit, selon l'Union européenne, d'un droit fondamental et donc par nature inaliénable et inviolable. [...]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/04/17/32001-20180417ARTFIG...

[NouvelObs] L'association La Quadrature du Net lance une action de groupe contre les Gafam

[NouvelObs] L'association La Quadrature du Net lance une action de groupe contre les Gafam

L'association de défense des droits des internautes s'appuie sur un texte européen de protection des données personnelles pour lancer une campagne contre les pratiques des géants du numérique.

Il n'y aura pas de cagnotte à se partager ", prévient-elle d'emblée. L'association de défense des droits et libertés à l'ère du numérique, La Quadrature du Net (LQDN), a lancé une vaste campagne contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), reposant sur une série d'actions de groupe contre leurs services, grâce à l'entrée en vigueur au 25 mai du règlement européen sur la protection des données (RGPD).

L'article 80 du RGPD permet en effet à toute personne concernée de mandater un organisme ou une association à but non lucratif actif " dans le domaine de la protection des droits et libertés des personnes concernées " pour effectuer en son nom une réclamation. [...]

https://www.nouvelobs.com/societe/20180418.OBS5396/l-association-la-quad...

[Challenges] Les géants du numérique dans le viseur d'une association française

[Challenges] Les géants du numérique dans le viseur d'une association française

Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (Gafam). Ces mastodontes sont tous sous le coup d'une action collective de l'association française, La Quadrature du Net, pour ne pas respecter les règles du consentement du règlement européen RGPD qui entrera en vigueur fin mai.

Le nombre fait-il la force ? C'est le pari fait par l'association française "La Quadrature du Net" pour lutter efficacement contre les actions des Gafam. Elle a présenté en début de semaine sa tactique afin de s'attaquer aux géants du numérique qui ne boxent pas dans la même catégorie qu'elle comme Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (Gafam). Elle appelle qui veut à lui donner un mandat afin d'intenter une action de groupe pour préserver les données personnelles des utilisateurs. [...]

https://www.challenges.fr/media/gafa/google-facebook-apple-et-amazon-sou...

[MarsActu] Caméras et big data : sécurité ou surveillance ?

[MarsActu] Caméras et big data : sécurité ou surveillance ?

Retrouvez en vidéo et en accès libre notre débat consacré à la vidéo-surveillance et au projet municipal de big data de la tranquillité publique. Pendant près de deux heures au Théâtre de l’œuvre, nos trois invités ont débattu du rôle de ces dispositifs dans le travail policier, de leur efficacité et de protection des données personnelles.

Filmer un débat sur la vidéo-surveillance ? Le paradoxe ne nous a pas effrayés chez Marsactu. Sous la houlette de Violette Artaud, nos invités, le brigadier de la police nationale et syndicaliste CFDT Sébastien Brun, le sociologue Laurent Mucchielli et le militant de l’association La Quadrature du net Félix Tréguer ont débattu de l’utilité des 1000 caméras marseillaises de vidéo-surveillance et de leur prolongement, le projet de big data de la tranquillité publique. Cela a été souligné à plusieurs reprises au cours de la soirée : le déploiement de ce vaste réseau au cours des dix dernières années a fait l’objet de peu de débats publics. [...]

https://marsactu.fr/video-cameras-et-big-data-securite-ou-surveillance/

[RMC-BFMTV] Collecte de données personnelles sur Facebook: « Ce qu'ils font est illicite »

[RMC-BFMTV] Collecte de données personnelles sur Facebook: « Ce qu'ils font est illicite »

Arthur Messaud, juriste à l’association La quadrature du net était l'invité de Maïtena Biraben ce mercredi sur RMC. Selon lui, il faut développer les alternatives aux gros réseaux sociaux qui vendent les données personnelles de leurs utilisateurs. [...]

Pour Arthur Messaud, il est grand temps de développer des alternatives : " Il y a des alternatives, il faut les développer. Il y a Diaspora pour Facebook, Mastodon pour Twitter, ils sont éthiques car ils ne sont pas financés par la publicité. Ça ne marche pas très bien parce que plein de gens ne peuvent pas partir de Facebook et des gros réseaux parce qu'il y a toute leur famille, leurs collègues ". [...]

http://rmc.bfmtv.com/emission/collecte-de-donnees-personnelles-sur-faceb...

Le podcast complet de l'entretien : http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-1104-le-debat-de-m-comme-mait...

[Usbek&Rica] Vers une action de groupe en France contre les GAFAM

[Usbek&Rica] Vers une action de groupe en France contre les GAFAM

L'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net a décidé de lancer une action de groupe contre Google, Apple, Amazon, Facebook et Microsoft. Son objectif ? Prouver que ces entreprises collectent les données personnelles des internautes sans que ces derniers n'en soient clairement informés. Son outil ? Le RGPD, règlement général sur la protection des données qui entrera en vigueur le 25 mai prochain. [...]

Et pour ce faire, l'association, qui défend les intérêts des utilisateurs d'Internet depuis dix ans et compte en son sein plusieurs juristes, compte mener le combat sur le terrain légal. Un terrain rendu praticable par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain. D'ici là, les défenseurs des libertés numériques souhaitent recueillir un maximum de signatures dans le cadre d'une action de groupe. [...]

https://usbeketrica.com/article/action-de-groupe-gafam

[Numerama] 5 questions sur l’action de la Quadrature du Net contre les géants du web

[Numerama] 5 questions sur l’action de la Quadrature du Net contre les géants du web

La Quadrature du Net annonce le lancement d'une action de groupe contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elle est fondée sur le Règlement général sur la protection des données, qui entre en application le 25 mai. L'association juge que ces entreprises obtiennent incorrectement le consentement des internautes. [...]

Ces groupes « ne peuvent s’accaparer nos données qu’avec notre consentement libre et explicite. Il n’est pas libre s’il nous est imposé de le donner pour accéder à leurs services. Or, c’est bien ce qu’ils font », dénonce l’association. En particulier, elle veut faire tomber les stratagèmes mis en place pour recueillir ce consentement, qui est déduit du « silence » de l’internaute ou obtenu en lui forçant la main.

Les groupes concernés disent « traiter des données personnelles pour des finalités qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du service qu’ils fournissent. Ils prétendent que ce traitement serait licite du fait que l’internaute y aurait consenti ». Mais ça ne l’est pas, juge la Quadrature : « ces traitements se fondent sur un consentement non valide, car non explicite ou non libre ». [...]

https://www.numerama.com/politique/345803-5-questions-laction-de-groupe-...

[Liberation] Quadrature du Net : vers un recours inédit en matière de protection des données personnelles

[Liberation] Quadrature du Net : vers un recours inédit en matière de protection des données personnelles

A partir de mai, il devrait être possible d’engager une action groupée en justice pour obtenir une réparation en cas de préjudice dans le traitement des données personnelles. Une procédure que compte utiliser l'association française contre les géants du numérique.

Elle est la première association européenne à entamer des procédures collectives contre les géants du Net. La Quadrature du Net a annoncé lundi qu’elle allait lancer une série d’actions de groupe contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), à compter du 25 mai. L’association spécialisée dans la défense des droits des internautes s’appuie sur un nouveau texte de loi européen, le Règlement européen de protection des données (RGPD), qui renforce la protection des données personnelles des citoyens et doit entrer en vigueur à cette date. La Quadrature estime que les Gafam ne respecteront pas ce nouveau texte, qui impose notamment aux plateformes de dire quelles données personnelles elles récupèrent et comment elles les utilisent. [...]

http://www.liberation.fr/france/2018/04/19/quadrature-du-net-vers-un-rec...

[LeMonde] En garde à vue, le droit au silence s’arrête au code de son téléphone

[LeMonde] En garde à vue, le droit au silence s’arrête au code de son téléphone

Fait rarissime en matière de protection des libertés, le Conseil constitutionnel a eu, à l’occasion d’une décision du 30 mars passée largement inaperçue, une interprétation de la loi plus sécuritaire que ne le souhaitait le gouvernement. L’institution présidée par Laurent Fabius et le premier ministre se sont retrouvés à front renversé lors de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Celle-ci portait sur l’article 434-15-2 du code pénal qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 euros d’amende le refus de remettre aux autorités judiciaires « une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Cet article, apparu dans la loi antiterroriste de novembre 2001 qui avait suivi les attentats du 11 septembre 2001, est aujourd’hui utilisé pour tout type de délit. [...]

Selon l’association La Quadrature du Net, qui s’est jointe à la procédure, la décision du 30 mars « remet en cause le droit au chiffrement et l’intérêt de son usage ». Reste un point juridique qui n’a pas été tranché par l’institution de la rue Montpensier. Le code PIN d’un téléphone ou le code déverrouillage d’une carte SIM sont-ils un « moyen de cryptologie » ? Il reviendra sans doute à la Cour de cassation de trancher cette question. [...]

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/04/16/en-garde-a-vue-...

[LeParisien] Collecte des données : comment faire face aux géants du Net ?

[LeParisien] Collecte des données : comment faire face aux géants du Net ?

Le chercheur en Intelligence Artificielle Jean-Gabriel Ganascia propose trois moyens de contourner la collecte des données en ligne. Le co-fondateur de Qwant, Eric Léandri, nous présente ce moteur de recherche alternatif français qui fait de la protection des données son cheval de bataille. Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net, explique l'intérêt d'une action en justice pour contraindre ces grands groupes à respecter notre vie privée.

http://www.leparisien.fr/high-tech/collecte-des-donnees-comment-faire-fa...

[RMC-BFMTV] Protection des données: une action de groupe lancée par La Quadrature du Net contre Google, Facebook...

[RMC] Protection des données: une action de groupe lancée par La Quadrature du Net contre Google, Facebook...

Pour dénoncer et mettre fin à la marchandisation de nos données personnelles sur internet, La Quadrature du net va lancer une action de groupe contre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) à partir du 9 avril. [...]

Arthur Messaud, juriste de l'association, a expliqué ce mercredi sur RMC qu'à partir du 9 avril, chaque personne en France qui utilise un service en ligne comme Facebook, Gmail, Amazon ou autres pourra confier à l'association La Quadrature du net leur droit de porter plainte devant la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). [...]

C'est une plainte, c'est la justice qu'on demande. Il se trouve que dans cette histoire, l'activité de Facebook, leur modèle économique est profondément illicite et anti-démocratique ", assure le juriste. [...]

http://rmc.bfmtv.com/emission/protection-des-donnees-une-action-de-group...

Transcription de l'émission par l'équipe Transcription de l'APRIL : https://www.april.org/action-de-groupe-arthur-messaud-bourdin-direct

[NextINpact] Schrems contre Facebook : les flux entre Europe et États-Unis encore attaqués à la CJUE

[NextINpact] Schrems contre Facebook : les flux entre Europe et États-Unis encore attaqués à la CJUE

La justice irlandaise a transmis une série de questions préjudicielles à la demande de la CNIL locale. Après l'invalidation du Safe Harbor, M. Schrems s’est attaqué aux clauses contractuelles types. Elles permettent à Facebook Irlande de toujours transférer les données des Européens vers Facebook Inc., pour la grande joie de la NSA. [...]

Suite à l'invalidation du Safe Harbor, M. Schrems a donc mis à jour sa procédure dans l’espoir de faire stopper ces flux. Un pouvoir reconnu aux autorités de contrôle par l’arrêt de 2015. Après de multiples épisodes judiciaires, la CNIL irlandaise, plutôt que faire suite à cette suspension, a préféré agir devant les juridictions nationales où une série de questions préjudicielles a été transmise à la CJUE. C’est ce que l'intéressé a annoncé hier sur son compte Twitter. [...]

Le dossier des transferts de données entre l’Europe et les États-Unis est le foyer d’une autre contestation initiée cette fois par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. En octobre 2016, ceux-ci se sont attaqués devant la CJUE au Privacy Shield, le successeur du Safe Harbor. Selon eux, la nouvelle décision d’adéquation reste perfectible. Eux aussi considèrent que le risque de collecte de masse n’est pas évincé par ce nouvel accord. [...]

https://www.nextinpact.com/news/106456-schrems-contre-facebook-flux-entr...