Press Review

[Rtl] Loi qui permettrait à un "Mossack Fonseca" de poursuivre les journalistes qui publient ses documents: voici les eurodéputés belges qui ont voté pour

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Ce jeudi à midi, le Parlement européen a voté massivement en faveur de l'adoption d'une loi sur les secrets d'affaires (En terminologie juridique, les secrets d'affaires sont des informations gardées confidentielles afin de préserver un avantage compétitif): 503 pour, 131 contre et 18 abstentions. La proposition de cette loi remonte à novembre 2013. Son vote, deux ans et demi plus tard, fait polémique parmi un grand nombre de journalistes et de défenseurs des libertés. En effet, selon ces personnes, cette directive pourrait permettre à des entreprises comme le bureau d'avocats Mossack Fonseca, à l'origine du scandale des Panama Papers, de poursuivre des journalistes qui dévoilent des documents confidentiels. [...]

Une plateforme en ligne permettant aux citoyens d'appeler gratuitement leurs eurodéputés pour leur demander de rejeter la directive sur la "protection du secret des affaires" avait été lancée mardi à deux jours du vote du Parlement européen. [...] Cette plateforme, piphone.lqdn.fr, développée par l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet La Quadrature du net, permettait à tout un chacun de choisir n'importe lequel des 751 députés européens et de l'appeler dans son bureau de strasbourgeois, où le Parlement est réuni en session cette semaine, pour le convaincre de ne pas voter pour la directive, expliquait le collectif dans un communiqué.

"Alors que les 'Panama Papers' ont rappelé l'importance du travail des lanceurs d'alerte pour l'intérêt général", les eurodéputés, s'ils votaient pour, "adopteraient une directive ouvrant un droit supplémentaire aux poursuites contre ceux qui ont permis ces révélations", expliquait le collectif. [...]

http://www.rtl.be/info/monde/europe/les-eurodeputes-vont-voter-une-loi-q...

[NextInpact] L’obligation de conservation des données de connexion auscultée par la CJUE

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Un litige né en Suède et transmis à la Cour de justice de l’Union européenne risque de provoquer quelques sueurs froides dans les ministères, notamment français. Il concerne l’obligation pesant pour les intermédiaires techniques de conserver, sur une période de plusieurs mois, un grand nombre de données de connexion. La justice suédoise demande en particulier si cette conservation, « relative à toute personne et à tous les moyens de communication électronique et portant sur l’ensemble des données relatives au trafic, sans qu’aucune différenciation, limitation ni exception » est bien conforme au droit de l’Union lorsqu’il s’agit de poursuivre un objectif de lutte contre la criminalité. [...]

Selon son sens, la décision est susceptible d’être une petite bombe, sans doute plus bruyante encore que l’invalidation de la directive sur les données personnelles en avril 2014 par la même CJUE [...] l’invalidation a laissé intacts bon nombre de textes français tout simplement parce qu’ils ne procèdent pas spécialement de ce fondement juridique...

Appelé à examiner ce régime, la section du contentieux au Conseil d’État a déjà jugé que l’obligation de conservation des métadonnées en France « est fondée sur des règles précises et contraignantes, dont la méconnaissance est sanctionnée ». Ne trouvant rien à redire, la haute juridiction a balayé les critiques acidulées formulées par la Quadrature du Net, FDN, [la Fédération FDN] et RSF.

http://www.nextinpact.com/news/99520-l-obligation-conservation-donnees-c...

[Rfi] Sans l’aide d’Apple, le FBI décrypte l’iPhone de San Bernardino

C'est donc sans l'aide d'Apple que les enquêteurs ont réussi à contourner les dispositifs de sécurité du téléphone, grâce à une tierce partie dont l'identité est tenue secrète, mais que plusieurs médias américains suspectent d'être une société américaine. Une troisième voie qui pourrait contenter tout le monde – le FBI a eu ce qu'il voulait et Apple n'a pas cédé - sauf peut-être les organisations de défense des libertés numériques. « Le problème de fond n'est pas réglé », estime Adrienne Charmet de la Quadrature du Net. « Les droits fondamentaux, la vie privée, l'intimité des citoyens sont toujours menacés ». Pour la simple raison que le FBI dispose désormais des outils lui permettant de contourner les sécurités mises en place par Apple, et qui sont applicables sur tous les iPhone de ce type, en l'occurrence un modèle 5c.

Une inquiétude d'autant plus prégnante que le débat de fond tourne court avec cette annonce : jusqu'où aller dans la lutte antiterroriste ? « C'est d'autant plus préoccupant que l'on voit aujourd'hui une surenchère en terme de surveillance, à la fois aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne qui votent des lois sur le renseignement, en France avec une énième loi antiterroriste qui continue de partir dans une logique de surveillance délétère pour les droits fondamentaux », poursuite Adrienne Charmet.

Pour les organisations comme la Quadrature du Net, le nœud du problème se trouve en effet dans la masse de données personnelles que glanent les géants d'internet, comme Apple, Google et Facebook. Ébranlées par les révélations d'Edward Snowden et leurs liens avec les agences de renseignements américaines, ces sociétés se placent aujourd'hui en parangons de la protection des données, dans ce qui ressemble plus à un argument commercial. Elles possèdent en tout cas des serveurs entiers de données relatives à leurs utilisateurs, des données qui intéressent les services de police et de renseignement dans la lutte contre le terrorisme. Mais, comme le note Adrienne Charmet « ça commence toujours par ça, puis on l'étend à la pédophilie, puis au grand banditisme, puis finalement aux simples délits ». [...]

http://www.rfi.fr/ameriques/20160329-aide-apple-le-fbi-decrypte-iphone-s...

[Liberation] [Audio] 56Kast #71 – Neutralité du Net : mais où est passé le respect ?

Cette semaine, Adrienne [Charmet] de la Quadrature du Net présente la campagne «Respect My Net» pour signaler les entorses des fournisseurs d'accès à la neutralité du Net. Par ailleurs, la Google Car se cogne et les scientifiques se bastonnent. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/23/audio-56kast-71-neutralite-du...

[PublicSénat] Chiffrement des données de l’iPhone : Apple ne veut pas de vers dans le fruit

En refusant de fournir au FBI, un logiciel permettant de déchiffrer les données de l’iPhone d’un terroriste, Apple protège pour le moment les données de ses clients et son image. [...]

Que penser aussi de cette déclaration du patron de l’Agence de Sécurité Américaine (NSA), Michael Rogers affirmant que « certaines des communications » des jihadistes du 13 novembre « étaient cryptées ». « Clairement, si on avait su, Paris n'aurait pas eu lieu » a-t-il déploré. Ou comment faire pression sur Apple, en prenant l’opinion publique à témoin. « Des affirmations nulles et non avenues en l’absence de la moindre preuve et de la moindre information sur la réalité des choses » pour la porte-parole de la Quadrature du Net, Adrienne Charmet-Alix. « Au contraire toutes les informations qu’on a eu depuis le 13 novembre sur les communications des terroristes étaient plutôt qu’ils s’envoyaient des SMS non chiffrés. Le fait de focaliser sur le chiffrement est vraiment une manière de faire croire au grand public qu’on ne doit pas sécuriser ses données personnelles » assure-t-elle. [...]

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/chiffrement-des-donnees-l-iphone...

[Liberation] «Respect My Net» : la neutralité du Net sous surveillance citoyenne

Des associations européennes de défense des libertés sur le réseau relancent une plateforme pour signaler les discriminations du trafic par les opérateurs. [...]

Pour débusquer les entorses à la neutralité du Net, rien ne vaut les internautes. Cinq ans après son premier lancement, la plateforme « Respect My Net » est réactivée ce jeudi par une dizaine d’associations européennes de défense des libertés sur le réseau – dont la Quadrature du Net en France, Digitale Gesellschaft en Allemagne, Bits of Freedom au Pays-Bas, ou European Digital Rights. Objectif : permettre aux internautes de signaler en ligne les discriminations du trafic pratiquées par les opérateurs, afin de peser sur les discussions des régulateurs européens (dont l’Arcep en France), qui sont chargés de négocier les modalités d’application du récent règlement sur les télécommunications. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/03/respect-my-net-la-neutralite-...

[FranceCulture] A quoi sert le CNNum ?

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Enseignement supérieur, chiffrement de données personnelles, open source, uberisaton… en quoi sommes-nous concernés par l’action du Conseil national du numérique ?

« A quoi sert le CNNum s’il ne sert qu’à produire de bons rapports ? » Adrienne Charmet
Pour cette seconde partie d’émission, nous recevons le « jeune, entrepreneur et geek » Mounir Mahjoubi, qui le 2 février dernier a remplacé Benoît Thieulin à la tête du Conseil national du numérique (CNNum). Il dialogue avec la coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net : Adrienne Charmet. [...]

http://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/quoi-s...

[FranceTVInfo] Apple contre le FBI : « On ne peut pas mettre fin aux libertés de millions de gens parce qu'on en recherche quelques-uns »

Francetv info a interviewé Benjamin Sonntag, cofondateur de l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, sur le bras de fer opposant la firme de Cupertino et les services de sécurité américains. [...]

« En réalité, le FBI veut qu'Apple lui offre la possibilité d'avoir accès aux données des iPhone, via des "portes dérobées" [qui permettent d'accéder aux données]. Or l'histoire des portes dérobées s'est toujours mal finie : si la National Security Agency [le service d'écoutes américain] peut y avoir accès, les pirates aussi. » [...]

« C'est le point de vue de La Quadrature du Net : on ne peut pas mettre fin aux libertés de millions de gens parce qu'on en recherche quelques-uns. Il va falloir que la justice s'habitue à cibler les individus ! Dans ce combat, Apple a reçu le soutien de Google, qui a également sur son téléphone Android une fonction pour chiffrer le téléphone. Pour en revenir au point précédent : la liberté d'avoir une vie privée, c'est un droit de l'homme élémentaire. »

http://www.francetvinfo.fr/monde/ameriques/tuerie-en-californie/apple-co...

[Arte] Entretien avec Adrienne Charmet-Alix


Transcription :

Journaliste : Adrienne, nous venons de le voir dans le film, les innovations numériques révolutionnent notre quotidien à une vitesse fulgurante, mais faut-il vraiment tout permettre juste parce que c'est techniquement possible ? Ou allons-nous vers une sorte de dictature numérique ?

Adrienne : Non, il est évident qu'il ne faut pas tout permettre simplement parce que techniquement c'est possible. C'est comme si on disait qu'il fallait, qu'il avait toujours fallu adopter tous les changements technologiques. Internet est un outil, un moyen, un vecteur, quelque chose qu'on a à apprendre à utiliser et ensuite, à partir de ça, avoir une réflexion politique, économique, pourquoi pas philosophique et scientifique autour de cet outil pour savoir vers où on veut l'emmener.

Journaliste : Mais, comme nous l'avons vu dans le film à l'instant, beaucoup font preuve de fatalisme et disent qu'au bout d'un certain temps, l’être humain va s'habituer à tout ce que l'innovation lui impose.

Adrienne : Je crois qu'il ne faut pas avoir peur de l'innovation liée à Internet. On est aujourd'hui a à peu près vingt ans d'internet grand public, donc on n'en est qu'à l'enfance ou l'adolescence de l'internet. On a besoin d'apprendre à s'en servir mieux et à le réguler. Il ne faudrait pas tomber dans une sorte de fatalisme soit dépressif, soit au contraire une sorte de transhumanisme disant qu'on devrait absolument accepter tous les changements et aller vers un homo numericus qu'on ne maîtriserait pas. On a besoin, comme pour toutes les technologies, de prendre le temps, de les assimiler, et de tenir dessus, comme je le disais tout à l’heure, un discours politique, économique, de savoir vers où la société va aller avec ce nouvel outil, sans avoir peur de le prendre en compte.

Journaliste : Oui, alors parlons-en justement. Il y a quelques jours un nouvel accord sur la protection des données a été conclu entre l’Union européenne et les États-Unis. C'est l'une des conséquences de l'affaire sur la NSA. Cet accord vise à restreindre l'accès des géants du Net à nos données personnelles et à renforcer le droit des internautes européens. Alors, Facebook et Google auront-ils vraiment moins de pouvoir ?

Adrienne : En réalité cet accord ne vise pas particulièrement le pouvoir de Google ou de Facebook. Ce pouvoir-là va être régulé par un règlement sur les données personnelles qui est en fin de parcours législatif au Parlement européen. L'accord qui a été annoncé, mais qui, en réalité, n'existe pas encore vraiment, se passe entre la Commission européenne et le Département du commerce américain et vise non pas la question de la puissance des géants du net, mais la question de la surveillance des États-Unis. Quelle surveillance les services de renseignement américains exercent à travers la masse de données qu'on partage tous les jours sur les réseaux sociaux ? Cet accord-là, pour qu'il soit satisfaisant, en fait il faudrait qu'il fasse disparaître la surveillance de masse via les réseaux sociaux. On peut aussi dire que si on refuse la surveillance de masse exercée par les services de renseignement américain, il va falloir qu'on fasse aussi à ne pas avoir de surveillance de masse exercée par les services européens.

Journaliste : Donc une fois encore la politique court derrière la réalité finalement ?

Adrienne :
Oui. On a à la fois un discours politique qui est assez frileux, qui a assez peur d'Internet en tant qu'outil d'émancipation qui apporte un exercice réel de la liberté d'information, du droit à la liberté d'expression, etc. Et puis, en même temps, un pouvoir politique qui est très content qu'on partage énormément de données sur Internet, parce que via toutes ces informations qu'on donne volontairement sur notre localisation, nos opinions politiques, religieuses, eh bien il a une capacité à surveiller, à anticiper. On arrive de plus en plus à une logique d'anticipation des crimes et des délits par la surveillance exercée sur Internet.

Journaliste :
Le film en parle, justement, et il évoque la menace que représentent ces technologies si elles tombent entre les mains de dictateurs ou de terroristes. Mais à l'inverse comment lutter conte le terrorisme, par exemple, sans procéder à une collecte systématique de données sur la toile ? En France les dispositifs adoptés dans le cadre de la lutte antiterroriste ont assoupli le cadre légal.

Adrienne : Oui. On a une aujourd'hui une série de législations, un peu partout dans le monde, et notamment en France, mais ça arrive aussi en Allemagne, qui visent à donner un accès beaucoup plus large par les services de police, de justice et surtout de renseignement aux données, aux métadonnées, à tout l'ensemble des informations qu'on laisse volontairement, ou non, quand on navigue sur Internet. Ça va de tout votre réseau de contacts, à la localisation permanente de votre téléphone mobile, ou à tous les messages que vous pouvez échanger. C'est aujourd'hui un outil extrêmement puissant. Les citoyens ont rarement conscience de l'ampleur des informations qu'ils donnent sur eux-mêmes et sur leurs proches. Et les services étatiques, les services de renseignement en profitent effectivement pour l'utiliser massivement dans la lutte notamment antiterroriste, mais pas uniquement dans la lutte antiterroriste.

Journaliste :
Mais est-ce qu'on peut y renoncer ? Lorsqu’il est possible par exemple de dépister les terroristes grâce au quadrillage de la toile, comment justifier que l'on ne tire pas partie de ces possibilités ? Et où sont les limites ?

Adrienne : Il est évident que les services de police, de renseignement, ont besoin d'aller travailler sur Internet parce que les échanges et parce que l'activité des gens se passent aujourd'hui beaucoup d'Internet. Mais on a toujours le choix entre privilégier une surveillance ciblée des individus, où on va aller chercher d'abord qui surveiller avant de mettre en place une surveillance très importante autour de ces individus. Et puis la surveillance massive, qui fait confiance, qui fait appel, à des logiques d'algorithmes, un peu les mêmes que ceux qui font que Facebook va vous proposer tel ou tel contenu, eh bien là, les services de renseignement vont essayer de repérer des criminels ou des personnes dangereuses. Ça c’était quelque chose d’extrêmement dangereux, d’extrêmement attentatoire aux libertés. Et je crois que malgré le risque on doit faire le choix, en tant que société démocratique, de refuser cette surveillance de masse.

Journaliste :
Paradoxalement, il y a beaucoup d'internautes à qui cela ne pose aucun problème de diffuser toutes leurs données sur Internet. Est-ce qu'il ne faudrait, au vu de ces évolutions, une sorte de permis d'internaute, pour que chacun puisse acquérir un bagage numérique et développer son esprit critique sur le big data et sur toutes ses conséquences ?

Adrienne : Je crois qu'il est essentiel, effectivement, que les gens développent un esprit critique et une meilleure connaissance de la manière dont fonctionne Internet. En revanche, un permis d'aller sur Internet ce serait comme si on avait besoin d'un permis pour marcher dans la rue ou pour apprendre à parler aux gens. C'est une question d'éducation. Encore une fois, on a besoin de prendre un petit peu le temps après, finalement, assez peu d'années d'utilisation d'Internet, des réseaux sociaux, etc. On a besoin de beaucoup d’éducation par les parents, par l'école, par les pouvoirs publics, pourquoi pas, mais qu'il y ait une éducation équilibrée, qui, à la fois, montre les potentialités et les dangers. Mais pas uniquement l'un ou pas uniquement l'autre.

Journaliste : Selon vous il y a suffisamment de mesures qui sont prises dans les écoles ? Par exemple, ça fait partie des programmes scolaires de parler de tous ces sujets ?

Adrienne : Je crois que dans les écoles on a encore très peur d'Internet. Très souvent on enseigne davantage les dangers d'Internet que les potentialités. Il y a une méfiance instinctive vers tout ce qui est partage un peu ouvert de connaissances, d'opinions, etc., sur Internet. Je crois qu'on gagnerait beaucoup à avoir une approche par les enseignants qui soit un petit peu plus raisonnable et qui montre aux enfants et aux jeunes comment utiliser avec toutes ses potentialités Internet, en même temps qu'on apprend à se protéger de manière sérieuse. Se protéger ce n'est pas se retirer d'Internet. C'est utiliser Internet de manière responsable et en faisant attention à ses données personnelles.

Journaliste :
D'un autre côté, on observe que les natifs du numérique, les jeunes générations qui ont grandi avec l'internet, ont développé un esprit critique et voient les dangers pour la société et la démocratie. Vous partagez cet avis ?

Adrienne :
Je crois surtout que les jeunes générations ont, pour le coup, développé cette forme de fatalisme en disant de toutes façons, tout ce je mets sur Internet est public. Il y a une sorte d'abandon de la notion de vie privée qui est extrêmement problématique. Et, à côté de ça, on a une génération plus âgée, qui n'a pas forcément conscience de ce qu'elle partage et ne voit pas le problème à faire partager et à donner accès à toutes ses données personnelles. Finalement c'est beaucoup, dans ce que j'observe moi, au quotidien, une génération intermédiaire entre vingt et quarante ans, qui a découvert Internet au début de l’âge adulte et qui a un fort attachement à sa vie privée et en même temps utilise les potentialités d'Internet à fond. C'est, j'espère, la génération qui va arriver aux décisions économiques et politiques dans les années qui viennent et qui, j'espère, saura trouver cet équilibre entre protection et ouverture à propos d'Internet.

Journaliste : Puisque nous parlons de l'avenir, qu'en est-il justement des opportunités qu'apporte l'internet à la démocratie ? Aujourd’hui il existe une multitude de plateformes qui nous permettent de nous impliquer activement, d'influer sur les décisions politiques. Est-ce que, finalement, l'internet n'exerce pas une pression sur la politique ?

Adrienne :
C'est une pression, mais une pression positive. Aujourd'hui effectivement, Internet a donné accès pour les citoyens, un accès plein à la participation à la vie politique, ne serait-ce que par le commentaire. Le commentaire sur les réseaux sociaux est parfois très mal vu par les politiques, et pour autant il participe de l'implication des citoyens dans la vie politique. On a vu la semaine dernière au moment du vote de la réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence à l’Assemblée nationale française, que les internautes sur les réseaux sociaux suivaient les débats en direct, commentaient, critiquaient les députés qui n’étaient pas là pour voter les textes. On a eu aussi des participations assez importantes sur les débats autour de la loi numérique à l’automne dernier. On a aujourd'hui une prise de parole très forte que les politiques ont parfois du mal à apprécier, que la presse a parfois du mal à apprécier aussi, mais qui me semble très positive pour l'avenir dans le sens où on réinjecte de la démocratie directe au sein des vieilles institutions de parole politique.

Journaliste :
Oui, vous venez d'en parler. On dit souvent que les médias sont le quatrième pouvoir. Vous iriez jusqu'à dire que l'internet pourrait devenir le cinquième pouvoir ?

Adrienne : L'internet c'est la voix des citoyens, donc c'est aussi la voix de la presse, c'est aussi la voix du pouvoir. On ne va pas mettre Internet contre les politiques ou contre les médias ou contre l’éducation. Internet c'est tout ça. C'est un nouveau vecteur de parole, d'expression et d'information pour absolument tous les pouvoirs. Donc, aujourd'hui, à nous de décider si on en fait un outil d’émancipation ou un outil d'oppression.

Journaliste : Merci beaucoup. La révolution numérique, nous sommes tout juste en train de comprendre à quel point elle change nos vies. Merci à vous, Adrienne Charmet, de nous avoir aidés à y voir plus clair.

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http://www.arte.tv/guide/fr/066238-006-A/entretien-avec-adrienne-charmet...

[FranceCulture] S'ENGAGER (3/5) : Passages à l'acte numériques

Troisième épisode d’une semaine consacrée à l’engagement. Aujourd’hui, nous parlons d’un éclatement des formes de l’engagement politique sur la toile. Avec Adrienne Charmet-Alix, jeune militante. Après avoir été Présidente puis Directrice des programmes de Wikimédia France, elle devient coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, où elle s’oppose activement au projet de loi relatif au renseignement.

Au téléphone : Laurent Chemla, informaticien, ingénieur du web. Précurseur, il est le premier informaticien français à avoir été inculpé puis relaxé pour piratage informatique depuis un Minitel, en 1986. [...]

http://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-vagues/sengager-35-p...

[FranceCulture] A VOS SOUHAITS (3/5) : Un nouvel Internet !

Aujourd’hui, nous formulons un troisième vœu pour l'année 2016 : si l’on devait tout réinventer d’Internet, que ferait-on ? Nous posons la question à Benjamin Sonntag, ingénieur système et réseau, cofondateur de la Quadrature du Net, Alexandre Léchenet, rédacteur en chef du magazine [Nichons-nous ](http://nichonsnousdanslinternet.fr/) dans l’internet. [...]

http://www.franceculture.fr/emission-les-nouvelles-vagues-a-vos-souhaits...

[Euronews] L'entretien complet avec Antoine Daniel

Pour les plus curieux d’entre vous, voici la retranscription complète de l’entretien avec le vidéaste, père de l‘émission What The Cut !. [...]

Pensez-vous qu’internet s’est aseptisé ?
[...] Il y a beaucoup d’argent sur YouTube, et les gens s’en rendent compte. Du coup ils se lancent sur YouTube non pas parce qu’ils aiment faire des vidéos, mais parce qu’ils ont un plan de carrière. Ils se disent « je veux être connu », « je veux gagner de l’argent, côtoyer des gens célèbres » et je trouve ça horrible. Quel dommage ! Tout le côté publicitaire, les placements de produits, les opérations spéciales, les vidéos dédiées ! Franchement, j’ai l’impression que les gens ne se rendent pas compte qu’on a un Eldorado. Et on construit des McDonalds dessus. C’est un truc de fou !
[...]
D’autres part, je suis pour un internet totalement libre, où on essaie des choses, où la vie privée est respectée, où il y a beaucoup de choses en open source, où la neutralité du net est respectée… Hadopi c’est du pipi de chat ; d’autres lois sont bien plus liberticides : l’état d’urgence, la loi de la programmation militaire… Je n’accepte pas forcément les lois, mais que je ne les accepte ou pas, je les vis. Si certains ont envie de réfléchir à ces questions, voire de s’engager, je leur conseille d’aller voir des sites comme la Quadrature du Net, ou Framasoft. Ces sites très intéressants peuvent être une porte d’entrée pour réfléchir collectivement à des modèles alternatifs, et dénoncer des pratiques qui ne vont pas.
[...]

http://fr.euronews.com/2016/02/11/antoine-daniel-lentretien-complet

[Libération] Les députés s'emparent de la loi numérique

Enfin, on y est. Présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi «pour une République numérique» est débattu, à partir de ce mardi après-midi, par les députés. Porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, il s’est largement appuyé sur le rapport rendu en juin par le Conseil national du numérique (CNNum), et a fait l’objet d’une consultation publique en ligne. C’est désormais au tour des parlementaires de se pencher sur ce texte, touffu — il compte à ce stade 48 articles —, qui aborde aussi bien l’ouverture des données des administrations, l’accès aux travaux de recherche et la «neutralité du Net» que les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles ou l’accès au réseau et aux services Internet pour les publics les plus fragiles. [...]

[La] question des logiciels libres — ceux dont le code source est ouvert, et qui peuvent être librement utilisés, diffusés et modifiés —, particulièrement mise en avant par les participants à la consultation en ligne mais écartée par le gouvernement, est bien revenue en commission des lois. Laquelle a amendé le texte pour que les administrations et le secteur public «encouragent» leur utilisation. De quoi provoquer la levée de boucliers de plusieurs organisations du secteur [...]

Ni la liberté de panorama — «prématurée», a jugé Axelle Lemaire, quand des négociations sur le droit d’auteur sont en cours à Bruxelles — ni les «communs» — «pas suffisamment mûrs» — n’ont passé le cap de la commission des lois, mais leurs partisans entendent bien mener la bataille. [...] Reste que l’affaire semble mal engagée : comme en témoigne un argumentaire envoyé aux députés et publié par l’association la Quadrature du Net, le ministère de la Culture ne ménage pas sa peine pour ferrailler contre le «domaine commun». [...]

Le projet de loi pourrait-il être significativement modifié par le Parlement ? Adrienne Charmet-Alix, chargée des campagnes de la Quadrature du Net, n’y croit pas : «Le texte a été vidé de sa substance, déplore-t-elle. Il n’est pas mauvais en soi, mais il n’a rien de révolutionnaire, et je ne pense pas qu’il bougera énormément.» [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/19/les-deputes-s-emparent-de-la-...

[Nextinpact] Les données de connexions accessibles aux services du renseignement

Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d'application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance. [...]

Le nouvel article R851-5-I commence par définir ce que les données de connexion ne sont pas : elles ne peuvent viser le « contenu des correspondances échangées ou des informations consultées ». C’est là une suite de la décision du Conseil Constitutionnel, qui fut appelée à définir ce champ suite à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. [...]

La loi sur le renseignement prévoit une autre procédure de recueil en temps réel : il s’agit cette fois de tracer tous les échanges d’une personne constituant une menace terroriste (851-2 CSI). Tout est ici plus simple puisqu’il n’y a plus de passage administratif dans les mains des intermédiaires : « le groupement interministériel de contrôle recueille en temps réel, sur les réseaux (…) les informations ou documents demandés ». Il n’y a pas davantage de sollicitation du réseau toujours via les intermédiaires, mais un accès direct à leurs infrastructures, leurs serveurs, etc. [...]

http://www.nextinpact.com/news/98305-les-donnees-connexions-accessibles-...

[Liberation] Protection des données : débattre pour résoudre la «crise de confiance»

Jusqu'à ce mardi soir, le Forum international de la cybersécurité (FIC), qui tient sa huitième édition à Lille, consacre ses débats à la sécurité des données et à la confidentialité. [...]

« En 2016, on en est encore à poser la question sur la crise de confiance », s'agace Jérémie Zimmermann, ancien porte-parole de l'association de défense des libertés la Quadrature du Net. [...] « On est dans une crise profonde, systémique, juge-t-il, interrogé par Libération. L'Europe n'a rien fait contre la surveillance de masse des Etats-Unis et des "Five Eyes"1. En France, des lois plus dangereuses les unes que les autres ont été votées. Au lieu de réagir face à cette crise, on fonce dedans pour être les premiers. » [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/26/protection-des-donnees-debatt...

  • 1. L’appellation «Five Eyes» («cinq yeux») désigne l’alliance des services de renseignement des Etats-Unis et de leurs alliés, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni.

[LeMonde] La nomination d'Urvoas est une douche froide pour les défenseurs des libertés numériques

Une dizaine de messages « de condoléances » reçus en dix minutes. Pour Adrienne Charmet-Alix, l'une des responsables de l'organisation La Quadrature du Net, plus que la démission de Christiane Taubira, c'est la nomination comme ministre de la justice de Jean-Jacques Urvoas, annoncée, mercredi 27 janvier, qui a douché les militants des libertés numériques français. Au Parti pirate comme à La Quadrature du Net, M. Urvoas a surtout laissé l'image du grand architecte de la loi sur le renseignement, dont il était le rapporteur. [...]

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/27/la-nomination-de-m-ur...

[FranceCulture] Le numérique et nous : 4/4 Loi Renseignement La Grande Collecte

Dans le contexte du projet de la Loi Renseignement, des mesures d’exception prises en France en 2015 et 2016, de la grande collecte annoncée des données, comment seront utilisées ces informations, par qui ? [...]
Avec :

  • Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net
  • Okhin, coordinateur des outils de La Quadrature du Net
  • Dominique Cardon, sociologue à Orange Labs et professeur associé à l’université de Marne-La-Vallée
  • Lunar, bénévole du projet Tor
  • Les Kennedy Tigers, inventeurs de la BombassMapp

http://www.franceculture.fr/emissions/sur-les-docks/le-numerique-et-nous...

[Liberation] Peter Sunde, hisser les voiles

Activiste et artiste, le cofondateur du site de partage de contenus The Pirate Bay, passé par la prison, appelle à changer la société dans son ensemble. [...]

Peter Sunde débat de «l’Internet comme espace public». Il n’est pas très optimiste. «Qui contrôle les câbles, les réseaux, les serveurs ? Ce n’est pas nous.» Face aux gouvernements et autres Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), les utopistes auraient perdu. «Ses dernières positions illustrent assez bien le sentiment des historiques d’Internet, remarque Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique. Ils ont voulu un réseau hyperégalitaire. C’est vrai que ça l’est beaucoup moins. Mais ils ont voulu aussi un réseau ouvert, et ça l’est encore en grande partie.» En serait-il rendu au temps du blues et de la désillusion du monde ? Sunde assure que non. «Je ne laisse pas tomber, j’ai simplement mis longtemps à comprendre le vrai combat. Dans le fond, on n’a jamais eu d’Internet libre. Mais c’est parce qu’on ne peut pas avoir de Web ouvert si on n’a pas une société ouverte. Il faut penser plus grand.» «Depuis les fuites sur la surveillance de masse révélée par Wikileaks et Edward Snowden, on a compris que des politiques profondément antisociales qui portent en elles le germe du totalitarisme étaient en train d’être mises en place», embraye Jérémie Zimmermann, camarade de lutte et cofondateur de la Quadrature du Net. [...]

http://next.liberation.fr/livres/2016/01/10/peter-sunde-hisser-les-voile...

[Rue89] Une année de législation numérique : c’est pas jojo

Ils s’appellent les « Exégètes amateurs », sont des défenseurs des libertés sur Internet, et ils racontent leur lutte entre la loi de programmation militaire et l’état d’urgence.[...]

Fin 2014, un groupe de travail informel composé d’une dizaine de membres de La Quadrature du Net, du fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN) et de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN), se met en place pour plancher sur cette logorrhée législative et en détecter les failles. Ils ont pris le nom d’« Exégètes amateurs ». Ils dénoncent cette année de législation numérique. [...]

Pour La Quadrature, comme les Exégètes, cette série de lois révèle une dérive sécuritaire du gouvernement. « On est dans une logique de surveillance et de suspicion de masse. Il y a un affaiblissement fort de la justice qui est écartée au profit de la police, le bras armé de l’exécutif », constate Adrienne Charmet. « Quand on n’a plus le droit à un procès équitable, que la liberté de circuler, d’informer, de s’exprimer ou le droit à la vie privée sont attaqués, on peut dire qu’il y a une atteinte aux droits fondamentaux. » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/31/annee-legislation-numerique-cest-j...

[NextINpact] Droit : un an de lutte anti-terroriste

Voilà un an que les attentats de janvier 2015 ont ensanglanté Charlie Hebdo, Montrouge et l’hyper casher. Depuis, le gouvernement a multiplié les textes sécuritaires pour prévenir les risques d’attentats. Retour sur un an de législations antiterroristes, sans oublier leurs prémices de 2013 et 2014 qui ont également marqué ces douze derniers mois. [...]

  • 18 décembre 2013 : la loi de programmation militaire [...] Rappelons que ces dispositions avaient été par la suite attaquée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN devant le Conseil constitutionnel [...]
  • 13 novembre 2014 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme [...]
  • 24 juillet 2015 : la loi relative au renseignement [...] Notons que l’association de la presse judiciaire, puis l’Ordre des avocats de Paris, et enfin le Conseil national des barreaux ont tous attaqué cette loi devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
  • 20 novembre 2015 : la loi sur l'état d'urgence [...]
  • 30 novembre 2015 : la loi sur la surveillance internationale [...]

Présentée le 23 décembre 2015 en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale pourrait être discutée dès janvier 2016. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97945-droit-an-lutte-anti-terroriste.htm

[Agence Anadolu] France : Crainte d'un état d'urgence « permanent » après les attentats

La volonté du gouvernement français de prolonger encore l'état d'urgence suscite des inquiétudes quant à la suspension de l'Etat de droit et les atteintes aux droits fondamentaux après les attentats de Paris, relève l'association La Quadrature du Net. [...]

Le gouvernement français qui a pris une série de mesures sécuritaires inédites après les attentats du 13 novembre donne « l'impression d'avoir une prise sur la situation" et de faire avancer certaines lois qui ne "pourraient peut-être pas être votées en situation normale », explique Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net, association française de défense des libertés publiques sur Internet. [...]

« Ce qui est très inquiétant et problématique, c'est comme si on considérait que l'Etat de droit normal ne permettait pas de gérer la situation et d'assurer la sécurité publique », regrette Charmet, fustigeant les raisons avancées par l'exécutif pour prolonger l'état d'urgence.

L'interconnexion des fichiers personnels entre différentes administrations publiques, également prévue dans le cadre du nouveau régime d'état d'urgence « porte atteinte de manière très lourde à la vie privée », déplore encore la membre de la Quadrature du Net. Et d'ajouter : « On est en train de détruire complètement tout l'appareil de la protection de la vie privée des citoyens ». [...]

http://aa.com.tr/fr/monde/france-crainte-dun-%C3%A9tat-durgence-permanen...

[LeFigaro] Les défenseurs des libertés numériques craignent un tour de vis sécuritaire sur le Web

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Alors qu'Internet est pointé du doigt après les attentats du 13 novembre, les opposants politiques et associatifs à la loi sur le Renseignement craignent de nouvelles mesures répressives. [...]

Les craintes sont renforcées par le fait que de nombreuses mesures de contrôle d'Internet ont été déjà prises en l'espace d'un an, au travers de la loi de lutte contre le terrorisme de novembre 2014 et la loi sur le renseignement de juillet 2015. Elles avaient été jugées excessives, voire liberticides par des parlementaires et des associations. Ces opposants redoutent une nouvelle offensive sur les nouvelles technologies. « Rien n'est à écarter dans l'ambiance actuelle », déplore Sergio Coronado, député écologiste qui a bataillé contre la loi sur le Renseignement et qui fait partie des quelques parlementaires a avoir voté contre la prorogation de l'état d'urgence. [...]

Pour défendre leurs positions, associations et parlementaires ont un autre argument, économique. « Si les États encouragent la fragilisation des communications, les réseaux sont plus vulnérables aux attaques et à l'espionnage industriel », plaide Adrienne Charmet-Alix, porte-parole de la Quadrature du Net, une association à la pointe de la lutte pour les libertés dans le numérique. « Il faut que les acteurs économiques montent au créneau sur le sujet. » [...]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/12/09/32001-20151209ARTFIG...

[LaTribune] Sécurité : l’inquiétante dérive vers la surveillance de masse

En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance généralisée sous couvert de lutte contre le terrorisme ? [...]

S'il est probable que certaines propositions avancées dans ce deuxième texte ne figureront pas dans le texte final, prévu au premier trimestre 2016, ou qu'elles pourraient être remodelées lors de la navette parlementaire, d'autres aussi pourraient s'ajouter en cours de route. Quoi qu'il en soit, la volonté du gouvernement est claire : faciliter grandement le travail de la police en s'embarrassant le moins possible des contraintes judiciaires... et du respect des libertés individuelles. [...]

Des mesures jugées « extrêmement invasives » par Agnès de Cornulier, la coordinatrice de l'analyse juridique et politique de La Quadrature du Net, une association de défense des libertés.

« Cette nouvelle loi poursuit la destruction du pouvoir judiciaire à l'œuvre depuis la loi antiterroriste de novembre 2014, la loi renseignement de juillet 2015 et les premières lois post-attentats du 13 novembre. L'institution est déshabillée au profit de la police, c'est un coup très grave porté à la séparation des pouvoirs. Donner tant de prérogatives aux forces de l'ordre, sans contrôle judiciaire, dans un contexte hors état d'urgence, ouvre grand la porte vers un Etat policier », estime-t-elle. [...]

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/securite-l-inquietante-d...

[rue89] Un jeune couple interpellé, seuls les flics ont entendu le mot « Daech »

Quinze jours après le décret de l’état d’urgence, à la liste des possibles abus et dérapages policiers, s’ajoute un nouveau cas. Ça se passe à Barbès, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. [...]

Déjà, des abus ont été constatés. La Quadrature du Net a mis en place une plateforme de type Wiki pour recenser ces cas. Une fillette blessée à Nice, un trompettiste retenu à la gare du Nord, un militant écologiste assigné à résidence, une perquisition chez des maraîchers bios... la liste est flippante. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-...

[FranceTVInfo] Consulter des sites jihadistes peut-il nous rendre coupable ?

La loi sur le terrorisme ne permet pas actuellement de poursuivre une personne pour une simple consultation de site, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy lors d'un meeting, le 30 novembre. [...]

Mais la notion de « consultation habituelle » reste floue, selon Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Presse et pénal numérique du cabinet d'avocats Bensoussan. Interrogée par L'Obs, elle explique : « Peu de décisions ont été rendues sur le fondement de l'article 227-23, alinéa 5, du Code pénal et aucune n'est venue préciser la notion de 'consultation habituelle'. Les personnes sont généralement poursuivies pour consultation, détention voire diffusion d'images de mineurs à caractère pornographique. » [...]

En réclamant la pénalisation de la consultation des sites jihadistes – hormis si on est « un professeur qui fait des recherches » –, Nicolas Sarkozy a fait bondir les défenseurs des libertés, souligne L'Obs. « Peut-on dire que YouTube est un site terroriste si une vidéo de décapitation est diffusée ? » s'interroge par exemple Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, dans L'Express.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novemb...

[ZDNet] Loi de Surveillance internationale : prête à entrer en action

La loi sur la surveillance des communications internationales a été publiée ce matin au Journal Officiel après avoir été approuvé par le parlement au mois d’octobre. Cette loi vient combler les manques laissés par le texte de loi sur le renseignement de 2014.

Nettement moins médiatisée que le projet de loi Renseignement, la loi portant sur la surveillance des communications internationales est parue ce matin au Journal Officiel. Le texte avait été approuvé sans peine par les parlementaires au cours du mois d’octobre puis avait franchi sans obstacle les différentes étapes nécessaires à sa promulgation. Le Conseil Constitutionnel avait notamment été saisi par les sénateurs Les Républicains. Celui-ci a rendu son avis le 26 novembre, sans trouver à redire à la formulation de cette nouvelle proposition de loi portée par les élus socialistes. [...]

La proposition de loi sur la surveillance internationale porte donc sur les communications émises ou reçues à l’étranger. Les mesures du texte ont des finalités similaires à celles de la loi renseignement. Le Premier ministre reste au centre de ce dispositif et devra approuver, d’une décision motivée, chaque opération d’écoute sur des « réseaux de communication électronique. » Le texte envisage l’utilisation de la détection algorithmique (les proverbiales « boîtes noires » de la loi Renseignement) qui pourra cette fois être utilisée non pas dans le seul but de la lutte antiterroriste, mais bien dans toutes les différentes finalités défendues par le texte. [...]

Les détracteurs du texte tels que la Quadrature du Net, Amnesty International ou Reporters Sans Frontière craignent notamment que les mesures du texte ne permettent une collecte massive et indéterminée des données.

http://www.zdnet.fr/actualites/loi-de-surveillance-internationale-prete-...

[NextINpact] À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence

Aux dernières nouvelles, il y aurait 1 072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants… Après les attentats du 13 novembre, ces chiffres alimentent quotidiennement les médias. Une bonne occasion de rappeler quelques fondamentaux. [...]

De but en blanc, tout ceci montre que le gouvernement agit, réagit, protège. Ces chiffres sont à la fois rassurants pour la population et anxiogènes, notamment dans le voisinage des lieux perquisitionnés. Si l'on remarque qu'il n'y a eu que 10 % de gardés à vue, une approche seulement quantitative ne peut être satisfaisante. [...]

Ces mesures musclées devraient aussi générer un lot inévitable de cafouillages ou de coups d’épée dans l’eau. Ce Pad de la Quadrature du net a été mis en ligne pour en recenser plusieurs cas. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-...

[Telerama] L'état d'urgence et ses dérapages surveillés à  la loupe.

Les restrictions des libertés et l'étendue des moyens policiers donnent lieu à quelques crispations des autorités, surveillées par “Le Monde” et La Quadrature du Net.

C'est donc parti pour trois mois d’état d’urgence. Si ce n’est pas plus. Depuis le 14 novembre et jusqu’à fin février 2016 minimum, la France vit sous ce régime restrictif des libertés [...]

Des moyens d’action plus larges sont ainsi accordés par l’État, de quoi permettre à la police d’enquêter, d’arrêter ou de prévenir… mais qui donnent aussi un cadre à des dérapages possibles. [...]

C’est justement pour les prémunir et les dénoncer que certaines initiatives sont nées, avec en tête un « observatoire de l’état d’urgence » mis en place par Le Monde ou un document collaboratif en ligne (« Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France ») créé par l’association de défense des libertés sur le Web La Quadrature du Net. [...]

http://www.telerama.fr/monde/attentats-du-13-novembre-l-etat-d-urgence-e...

[TerraEco] "Avec le recul, les lois Pasqua paraissent toutes droit sorties du monde des Bisounours"

Ce jeudi, les députés ont voté la prolongation de l'Etat d'urgence. Les défenseurs des libertés fondamentales sont atterrés. Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice de La Quadrature du Net explique pourquoi. [...]

Perpétuer l’Etat d’urgence en tant que tel pose problème. Cela consiste à faire perdurer des mesures exceptionnelles, un système parallèle dans lequel il n’y a plus de juges. Cela revient à considérer que, pour que la police puisse faire son travail, le pouvoir des juges doit être mis en sommeil. Comme si la justice était un frein à la sécurité. [...]

On ne cesse d’opposer sécurité et liberté et on fait comme si cette opposition était naturelle. On oublie qu’à l’inverse sécurité et libertés se renforcent mutuellement. L’Etat de droit nous protège. Avoir des droits fondamentaux extrêmement bien définis et défendus constitue une garantie de sécurité. [...]

On a le sentiment que demander toujours plus de pouvoir de surveillance est un moyen d’éviter les remises en question et d’échapper aux bilans des actions passées. [...]

Notre crainte concerne l’ensemble des mesures de restriction des libertés. On est atterrés de voir que la réponse de la classe politique va uniquement dans ce sens. Il y a dans la société civile des gens qui travaillent sur le sujet, qui savent évaluer l’efficacité de ces mesures, mais on ne les écoute pas, on préfère décider dans l’émotion et l’urgence absolue. Or, à chaque fois, la politique sécuritaire grimpe d’un cran, elle ne redescend jamais… [...]

http://www.terraeco.net/Adrienne-Charmet-Alix-Quadrature,62518.html

[RT] Prorogation de l'état d'urgence : la Quadrature du Net «documente le désastre»

Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français.

L’association, qui s’est déjà distinguée par sa farouche opposition à la loi dite «de renseignement» votée après les attentats de janvier, estime que «la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés».

Pour la Quadrature du Net, la prorogation de l’état d’urgence vise à «s'affranchir du principe de séparation des pouvoirs », affirmant que nombre de perquisitions administratives depuis sa mise en place n’avaient pas de lien avec le terrorisme, rejoignant par là le scepticisme du Syndicat de la magistrature, qui craint l’émergence d’un Etat policier. [...]

La Quadrature du Net, qui, pris de cours par «ce vote en sur-urgence» ne peut plus que «documenter le désastre en espérant un sursaut proche», appelle «les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire» afin que leurs libertés ne soient pas sacrifiées. [...]

https://francais.rt.com/france/10712-prorogation-letat-durgence--quadrature

[Liberation] Après les attentats, les défenseurs des libertés inaudibles

[Les] associations de défense des libertés et opposants aux récentes lois sécuritaires cherchent comment faire entendre une autre voix dans le contexte né des attaques. [...]

«On est dans un moment où il est très difficile de dire qu’il faut se poser des questions, explique à Libération Laurence Blisson, la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche). [...] Lundi, le communiqué du SM, suite à l’intervention du chef de l’Etat au Congrès, a provoqué la fureur du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), qui l’a qualifié d’«allié objectif de tous les terrorismes». [...]

«La rhétorique de l’état d’urgence, de la guerre, est assez dangereuse parce qu’elle conduit à ce qu’il n’y ait pas de remise en question, s’alarme de son côté Adrienne Charmet-Alix, chargée des campagnes de l’association la Quadrature du Net. Il faut de la transparence, une réflexion large, qui associe la société civile, et qui reprenne tous les problèmes : la stratégie géopolitique, les accords économiques avec certains pays, le modèle de société qu’on a en France, l’efficacité des services de renseignement…» Or, avec la révision annoncée de la Constitution, «il y a une rapidité, une ambiance qui fait qu’aucune discussion n’est possible». [...]

«Il y a un moment où les démocraties risquent de s’abîmer à alimenter la surenchère sur des dispositifs de sécurité de moins en moins contrôlés par les citoyens et les institutions, sans qu’il soit prouvé qu’ils aient fait preuve d’efficacité», avertit Pouria Amirshahi. Même écho du côté d’Amnesty International : «Pour nous, c’est une question de conviction et d’expérience sur les quinze dernières années : les mesures d’exception qui vont à l’encontre des libertés publiques ne permettent pas de lutter efficacement contre le terrorisme, avance Nicolas Krameyer. Les états d’exception qui se pérennisent, c’est l’Etat de droit qui est mis à mal.» Lui aussi appelle à un large débat : «Il va bien falloir s’interroger sur ce qui a permis que de tels actes soient commis.»

http://www.liberation.fr/france/2015/11/19/l-inaudible-defense-des-liber...

[Libération] Les sept mesures sécuritaires qui interpellent

Les députés ont adopté ce jeudi le projet de loi renforçant l’état d’urgence, les sénateurs devant se prononcer vendredi. Passage en revue des dispositions votées et envisagées par l’exécutif, et des éventuelles menaces qu’elles représentent pour les libertés publiques. [...]

Régulièrement pointé du doigt depuis les attentats de janvier, Internet est à nouveau dans le collimateur, décrit ce jeudi par le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg comme l’« instrument principal de provocation au terrorisme ». L’amendement conjoint PRG-UDI adopté par les députés permet au ministre de l’Intérieur, sous l’état d’urgence, de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne » - site internet, réseau social… - « provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

« Cette possibilité existe déjà ! » tempête la chargée des campagnes de l’association la Quadrature du Net, Adrienne Charmet-Alix. Depuis la loi antiterroriste de novembre 2014, le blocage administratif, sans passer par le juge, de sites web faisant l’apologie du terrorisme est possible - une mesure à l’époque très critiquée, jugée inefficace et délicate à mettre en œuvre par de nombreux spécialistes -, via l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Depuis février, 87 sites ont été bloqués. Hébergeurs internet et réseaux sociaux sont par ailleurs tenus de retirer les contenus «manifestement illicites» qui leur sont signalés. « On concentre encore plus les pouvoirs de censure dans les mains de l’exécutif », déplore Adrienne Charmet-Alix.

http://www.liberation.fr/france/2015/11/19/les-policiers-armes_1414793

[LOpinion] Etat d'urgence : le projet de loi Cazeneuve menace-t-il les libertés individuelles ?

Présenté mercredi en Commission des lois, le projet de loi visant à modifier et à prolonger l’état d’urgence sera discuté dès ce jeudi au Parlement. [...]

Le texte prévoit d’allonger de trois mois l’état d’urgence à compter de la fin de la période de douze jours décrétée en fin de semaine dernière. Pour certains, il va trop loin. Par exemple, sur l’assignation à résidence, les suspects le sont au sens large : ces assignations peuvent concerner une personne pour qui « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Au ministre de décider du lieu où ces personnes seront assignées et, presque, d’organiser leur emploi du temps. « Un choix qui ouvre et confirme toute la polémique sur la création de camps de rétention des fichiers S que demande une partie de la droite, ce qui il laisse une porte ouverte à des assignations très strictes », souligne Adrienne Charmet-Alix, Coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net, une association de défense des droits et des libertés sur Internet. [...]

Dissolution d’associations. Le gouvernement veut aussi durcir le ton sur la dissolution d’associations ou de groupement portant une atteinte grave à l’ordre public. Objectif : démanteler les réseaux d’appuis logistiques aux terroristes et leurs cellules de recrutement. Interrogé mardi lors des questions au gouvernement, Manuel Valls a précisé que cette mesure permettra de « s’attaquer aux mosquées salafistes et de dissoudre les associations qui les constituent ». Le texte prévoit d’empêcher la reconstitution de ces groupes une fois la période d’état d’urgence échue et d’étendre ces dispositions à des associations n’étant pas traditionnellement reconnues comme agressives. « Cela veut dire qu’une association d’entraide d’immigrés considérée comme une menace potentielle peut être dissoute par décret et sans jugement. Par exemple, la Quadrature du Net qui prône l’utilisation d’outils de chiffrement de données pourrait l’être s’il est considéré qu’elle représente un trouble à l’ordre public », poursuit Adrienne Charmet-Alix. Charge aux autorités d’éviter les dérives… [...]

http://www.lopinion.fr/edition/politique/etat-d-urgence-projet-loi-cazen...

[Numerama] #Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits

À l'occasion du lancement la campagne de dons pour 2016, nous nous sommes entretenus avec Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. [...]

Nous avons une activité qui est en croissance énorme. Aujourd’hui n’importe quelle loi a un volet numérique, même des lois auxquelles on ne penserait absolument pas. Pour avoir une vraie vision d’ensemble, on a vraiment besoin d’être solide financièrement. On a pas l’intention de devenir une multinationale, mais d’être sécurisé sur le plan financier pour prendre en charge tous les sujets sans être débordés. [...]

Cette année nous avons attaqué les décrets d’application de la loi de programmation militaire sur la collecte de données personnelles sur les réseaux télécoms, les décrets d’application de la Loppsi sur tout ce qui est blocage de sites, les décrets sur le déréférencement de sites internet, et le décret secret sur la DGSE de 2008. [...]

http://www.numerama.com/politique/130092-conversation-la-quadrature-du-n...

[NextINpact] On vous explique la V2 ; du projet de loi numérique

Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net... La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains points. Next INpact vous propose aujourd’hui un décorticage des mesures phares de cette « V2 ». [...]

La CADA devient le gendarme de l’Open Data. Jusqu’ici mise à l’écart du projet de loi numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) obtient finalement de nouvelles prérogatives. Si un service refuse de communiquer ou de publier un document en dépit de l’avis favorable de la CADA, cette dernière diffusera sur Internet « le nom de l’administration, la référence du document administratif non communiqué ou non publié et, le cas échéant, le motif du refus ». Pour que cette sorte de mise au pilori cesse, il faudra que l’administration cède ou que la justice estime que le document en question ne pouvait pas être publié. [...]

Inscription du principe de neutralité du Net. Anticipant l’adoption imminente du « Paquet télécom » par les institutions européennes, le gouvernement veut contraindre les FAI à respecter la « neutralité de l'internet ». Celle-ci devra être garantie par le « traitement de façon égale et sans discrimination de tout trafic par les opérateurs dans la fourniture des services d’accès à Internet sans restriction ou interférence, quels que soient l'expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». L’exécutif souligne avoir ainsi pris en compte les avis laissés par La Quadrature du Net. L’ARCEP, le régulateur des télécoms, restera chargé de veiller au grain, comme le prévoyait la première version du texte. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97255-on-vous-explique-v2-projet-loi-nume...

[Mediapart] Surveillance : le rappel à  l'ordre du Parlement européen.

Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de l’attitude des eurodéputés socialistes français, accusés d’avoir fait pression pour limiter la mise en cause de leur pays dans la version finale du texte. [...]

[L]a résolution dénonce les mesures adoptées par plusieurs pays, dont la France, et visant à développer leur propre système de surveillance. Ainsi, le Parlement « s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques ».

La résolution de l’eurodéputé Moraes aurait pourtant pu être encore plus sévère. Notamment contre la France. Le texte final a en effet été expurgé de quelques lignes, dans des conditions dénoncées par certains élus et par La Quadrature du net. Depuis quelques jours, l’association accuse en effet les eurodéputés socialistes français d’avoir œuvré en coulisse pour adoucir le traitement réservé à leur pays.

Les manœuvres ont visé l’article 3 de la résolution dénonçant les politiques de surveillance mises en place par certains États membres depuis les révélations d’Edward Snowden. Cet article, comme l’explique sur son blog le chercheur et co-fondateur de La Quadrature du net Philippe Aigrain, était à l’origine rédigé sous la forme d’un seul paragraphe, composé de quatre phrases. Dans un premier temps, des eurodéputés socialistes français ont obtenu que le texte soit scindé en quatre parties, permettant ainsi un vote séparé sur chaque phrase. Au moment du vote, les élus ont ensuite tenté d’obtenir de leurs collègues la suppression de deux de ces phrases, celle s’inquiétant de l’adoption de ces lois sur la surveillance, et une autre demandant « à la Commission européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen ».

« Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! », accuse La Quadrature du net dans un communiqué. L’association se dit « outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables » et « demande à la Commission européenne de s’auto-saisir de ces enquêtes afin de faire – enfin – vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen ».

https://www.mediapart.fr/journal/international/291015/surveillance-le-ra...

[NextInpact] Numérique : le projet de loi Lemaire 2.0 dévoilé en fin de semaine

Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord. [...]

Questionnée sur l’influence des lobbies « de tous bords » - France Inter évoque l’April, Wikimedia ou encore La Quadrature du Net - la ministre a repoussé le versant péjoratif de ce label : « Beaucoup ont fini par participer à cette consultation, certainement se disant que cette consultation rencontre beaucoup de succès et qu’il vaut mieux en être. J’associe le terme lobbying à opacité, et là en l’occurrence on a pu associer chaque proposition à leur auteur, que ce soit un groupement d’intérêts ou des particuliers. Les lobbyistes traditionnels ont accès aux cabinets ministériels sans devoir forcément publier en ligne au vu et au su de tout le monde, leurs suggestions, leurs propositions ». Il y aurait donc un joli contraste entre cette plateforme ouverte et transparente et les pratiques traditionnelles. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97132-numerique-projet-loi-lemaire-2-0-de...

[NextInpact] Loi sur la surveillance internationale : à fond la forme !

Lors des débats autour de la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, plusieurs parlementaires l’ont assuré : en juillet dernier, le Conseil constitutionnel n’a censuré que la forme, pas le fond. Est-ce bien vrai ?[...]

Lorsque le Conseil constitutionnel a asséné son coup de hache, il a effectivement censuré un renvoi de compétence du législateur vers le pouvoir exécutif. Mais seulement ça. Il ne s’est pas penché sur le fond. L’analyse a d’ailleurs été partagée un temps par le président de la Commission des lois au Sénat, qui avait dit le 21 septembre que « le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé, bien qu'il ait été saisi de griefs allant en ce sens dans la saisine des députés, sur la conformité ou non de ces mesures de surveillance internationale au regard de règles constitutionnelles de fond, en particulier au regard du droit au respect de la vie privée ». [...]

[L]e Conseil constitutionnel n’a pu par exemple vérifier la conformité de la « boite noire » internationale prévue désormais dans la PPL, mais que taisait l'article censuré. Et pour cause, la loi sur le renseignement ne le prévoyait en France, que dans l'optique d'une détection des éventuelles menaces terroristes, à l'aide d'un traitement algorithmique des données de connexion. À l’international, ce moteur gagne de nombreux chevaux fiscaux : Il peut être déployé pour la poursuite de vastes finalités qui ne concernent plus seulement le terrorisme, mais aussi les intérêts économiques majeures de la France par exemple, le tout à des fins défensives comme offensives. De même, le contrôle de la CNCTR y est moindre alors que c’est justement sa profondeur qui avait permis au Conseil de valider cette recherche algorithmique dans sa décision Loi Renseignement... [...]

Faut-il en déduire que le politique juge insupportable l'idée d'un nouveau contrôle de son texte mitonné avec les services spécialisés ? En guise de réponse, on retiendra ce qu'ont rapporté nos confrères de Mediapart ou Slate, à savoir ce curieux épisode épinglé par La Quadrature du Net cette semaine. Au Parlement européen, les eurodéputés socialistes sont accusés d'avoir réussi à éviter qu’une résolution ne recommande tout particulièrement une enquête sur les lois de surveillance en France.

Des « manœuvres politiques grossières et détestables » pour l'association de défense des droits des internautes, qui demande malgré tout à la Commission européenne de s’autosaisir. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97090-loi-sur-surveillance-internationale...

[Slate] Renseignement: le PS français partiellement désavoué par ses collègues européens

Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur demande d'une évaluation du dispositif par la Commission. [...]

Parmi tous les articles votés, il y en avait un, plutôt sévère, qui concernait notamment la France. Le vote de celui-ci a été divisé en quatre parties à la demande du groupe Socialistes et Démocrates (S&D), auquel appartiennent les élus du PS français, comme le racontait le cofondateur de la Quadrature du net Philippe Aigrain sur son blog:

«Les députés européens socialistes français ont demandé et obtenu de la part du groupe S&D que le vote sur l’article 3 soit "découpé" en quatre parties [...]. L’espoir des naufragés naufrageurs est de faire rejeter la mise en cause des pays concernés et une enquête de la Commission sur la loi renseignement.» [...]

S'ils ont échoué à faire rejeter la partie 2 (votée par 318 voix contre 296), ils ont en revanche contribué à faire retoquer la partie 4, celle qui demandait à la Commission d'évaluer la loi renseignement, repoussée par seulement quatre voix d'écart (309 voix contre 305).

Un résultat que n'ont pas vraiment apprécié les opposants à la loi renseignement. La Quadrature du Net a ainsi publié un communiqué sur son site demandant ironiquement si «les eurodéputés socialistes avaient quelque chose à cacher»:

«Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd'hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés socialistes français, qui ont réussi à faire rejeter toute demande d'enquête de la Commission européenne sur les lois de surveillance française. [...] La Quadrature du Net, outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables, demande à la Commission européenne de s'autosaisir de ces enquêtes afin de faire –enfin– vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen.» [...]

Notons par ailleurs que le Parlement européen a adopté un amendement en soutien d'Edward Snowden, cette fois-ci avec les voix des socialistes français, mais sans celles des eurodéputés du parti Les Républicains. [...]

http://www.slate.fr/story/109155/surveillance-socialistes-parlement-euro...

[NextInpact] Pour Deutsche Telekom, l'avenir d'Internet est à plusieurs vitesses

La neutralité du Net à peine votée au Parlement européen, l'opérateur historique allemand Deutsche Telekom affiche ses ambitions. Pour l'entreprise, la qualité d'accès aux services Internet sera bien fonction de ce que paieront les internautes et fournisseurs aux opérateurs. [...]

Pour le patron du premier fournisseur d'accès allemand, la différenciation payante est une pratique déjà habituelle, par exemple pour obtenir plus de stockage d'emails ou regarder une vidéo en HD plutôt qu'en qualité standard. « À l'avenir, il y aura aussi l'option de réserver un service avec une qualité garantie en échange de quelques euros de plus. La différenciation de qualité n'est absolument pas une révolution sur Internet, mais un développement naturel » prédit-il.

Pour ceux qui y sont opposés, par exemple la Quadrature du Net, les services spécialisés sont un risque pour la concurrence, vu que ce seront surtout les gros acteurs qui pourraient se les offrir. [...]

L'avenir prédit par Deutsche Telekom n'est pourtant pas garanti. Si le nouveau cadre européen laisse des portes ouvertes, elles ne le seront pas forcément dans la pratique. La responsabilité reviendra ainsi aux régulateurs nationaux, comme l'ARCEP en France, d'interpréter ce règlement dans le détail, quitte à devoir créer des jurisprudences.

Le travail du groupement européen de ces régulateurs, le BEREC, sera également crucial en la matière, pour harmoniser l'application de ces nouvelles règles. L'ARCEP, défenseur historique de la neutralité du Net, nous disait d'ailleurs il y a quelques mois vouloir prendre plus de responsabilités au sein du groupement européen. « Les régulateurs doivent élaborer sans tarder des règles claires fixant solidement les principes de la neutralité du Net, et se donner les moyens de les appliquer sans faiblesse, afin de pallier les carences du texte voté aujourd'hui » réclame d'ailleurs La Quadrature du Net.

http://www.nextinpact.com/news/97107-pour-deutsche-telekom-avenir-dinter...

[Note LQDN : voir l'article de La Quadrature du Net "Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre"]

[Libération] La surveillance internationale, votée dans l'indifférence

Après l'Assemblée au début du mois, le Sénat a adopté, mardi soir, le texte qui avalise l'interception massive des «communications électroniques» au-delà des frontières. [...] Le 1er octobre, le texte avait été voté dans une Assemblée nationale quasi vide (huit députés présents) après tout juste deux heures de discussion. Mardi soir, les sénateurs, un peu plus nombreux – une petite trentaine, estime l’écologiste Esther Benbassa –, en ont débattu un quart d’heure de plus. [...]

Toutes les autres propositions d’amendements – pour supprimer l’utilisation d’algorithmes, les limiter à la lutte antiterroriste, renforcer la protection des parlementaires, avocats ou journalistes… – ont été repoussées. [...]

En résumé : puisque chacun espionne ses voisins, autant faire comme tout le monde. Pour les opposants à cette logique, la suite pourrait donc se jouer ailleurs : «il ne restera visiblement qu’à porter le combat pour les libertés fondamentales là où il pourra enfin être pris au sérieux : auprès des instances judiciaires européennes», indiquait mardi soir la Quadrature du Net. En invalidant la directive européenne sur la conservation des données, et, plus récemment, l’accord Safe Harbor sur les transferts de données depuis l’Europe vers les Etats-Unis, la Cour de justice de l’UE a effectivement montré qu’elle était prête à faire un peu plus de cas de la protection de la vie privée.

http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/29/la-surveillance-international...

[20Minutes] Neutralité du Net : Comment les députés européens ont mis à mal un principe fondateur du Web

capture 20minutes

Une loi votée dans une relative discrétion pourrait bouleverser le modèle de la Toile européenne. Mardi, les députés du Parlement de Strasbourg ont adopté à une large majorité un texte qui est, pour certaines associations comme la Quadrature du Net, une grave atteinte à la neutralité du Net. Ce « principe fondateur (…) garantit un Internet universel, varié, innovant et libre », comme le définit le site créé spécialement pour le défendre. [...]

« Il était nécessaire que la loi définisse clairement ce principe, pour le sanctuariser et empêcher toute dérive. Le Parlement européen avait commencé à voter un texte très clair là-dessus il y a un an, raconte Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. Mais, une fois passé par la Commission et le Conseil européens, et au nom du compromis, il est devenu très imprécis. » En outre, en un an, la couleur dominante du Parlement a changé.

Le flou législatif qui découle de ce vote devrait bénéficier aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui sont devenus de plus en plus gourmands au fil des ans. « Prenez Orange. C’est autant un FAI qu’un fournisseur de contenus (Dailymotion) et un fournisseur de service (téléphonie mobile). Il aurait fallu un texte aux contours très clairs pour l’empêcher de prioriser certains contenus », déplore la Quadrature du Net. Comme ralentir le débit de YouTube pour les utilisateurs de la Livebox.
« Des opérateurs ont déjà bloqué Skype parce qu’il leur faisait de la concurrence en proposant des appels gratuits », affirme Adrienne Charmet. [...]

http://www.20minutes.fr/societe/1718827-20151028-neutralite-net-comment-...

[Mediapart] Surveillance: les « exégètes amateurs » construisent une guérilla juridique

Militants, journalistes et avocats multiplient les procédures contre les différentes lois sur la surveillance adoptées ces dernières années et leurs décrets d'application. Les « exégètes amateurs », un groupe d’hacktivistes, a déposé à lui seul près de dix recours, dont six n’ont pas encore été tranchés. Cette série d'actions s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle stratégie d'occupation du terrain juridique. [...]

Leurs principales cibles sont les décrets d’application des lois, comme les deux décrets d’application, publiés en février et mars 2015, sur le blocage de certains sites internet, le décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013 autorisant la collecte de données « en temps réel » et sur « sollicitation du réseau », ou encore le décret secret de 2008, révélé par L’Obs au mois de juillet dernier, autorisant la surveillance de masse des communications internationales. [...]

Dans cette vision de l’hacktivisme, le recours judiciaire est, en lui-même, un acte de militantisme car il oblige les autorités à adopter une position, à préciser certains points. « Notre travail est à la fois juridique et technique », explique Nico. « On ne fait pas ça que pour les embêter. On veut forcer le gouvernement à se pencher sur la technique, à réconcilier les analyses juridiques et techniques. L’un des gros problèmes des différents textes, c’est qu’ils sont très imprécis sur des questions techniques essentielles. Par exemple, quand la loi prévoit le blocage de sites mais ne précise pas ce qu’il est entendu par là : est-ce tout le site ? Quelques pages ? La réponse a des conséquences techniques très concrètes. Ce manque de précision est donc préjudiciable pour les citoyens. » [...]

http://www.mediapart.fr/journal/france/261015/surveillance-les-exegetes-...

[Mediapart] Neutralité du Net : le rendez-vous manqué du Parlement européen


Après plus de deux ans de négociations avec la Commission et les États membres, les eurodéputés ont adopté un nouveau règlement sur le marché unique des télécommunications, fruit d'un compromis bancal. Si le principe de neutralité du Net y est bien reconnu en creux, plusieurs contournements seront possibles. [...]

Le règlement adopté par le Parlement pose bien le principe d’une interdiction de la discrimination des contenus ou de la limitation dans l’accès à certains contenus pour les usagers. Mais le principe de neutralité du Net n’y est pas clairement défini et plusieurs failles apparaissent déjà. Ainsi, les fournisseurs de service internet et les opérateurs pourront déroger au principe de neutralité du Net pour diffuser certains « services spécialisés » sur un flux séparé du flux principal. La pratique du « zero rating », une sorte de discrimination positive consistant pour l’opérateur à favoriser un service partenaire au détriment d'autres en ne décomptant pas son utilisation, reste également autorisée. De plus, les opérateurs auront le droit de passer outre le principe de neutralité et de favoriser certains services dans le cadre d’une « gestion raisonnable du réseau », c’est-à-dire pour faciliter le trafic quand celui-ci est engorgé.

« C’est donc un texte plein d’incertitudes qui sera appliqué, et dont les modalités pratiques risquent d’être établies dans l’ombre des négociations de techniciens, sans transparence et avec peu de moyens d’action des citoyens », a réagi dans un communiqué La Quadrature du Net. « Les eurodéputés avaient aujourd’hui l’occasion de montrer leur fermeté face au Conseil et à la Commission européenne pour la protection des droits et libertés des citoyens : ils n’ont montré qu’un visage timoré face aux menaces d’abandon du texte ou de prolongation des négociations », affirme par ailleurs Agnès de Cornulier, coordinatrice de l’analyse juridique et politique à La Quadrature du Net. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/271015/neutralite-du-net-...

[ItEspresso] Règlement télécoms : les eurodéputés interpellés sur la neutralité du Net

Des voix s’élèvent pour contester certaines dispositions du règlement télécoms que les eurodéputés doivent voter mardi 27 octobre. Au coeur du débat, la neutralité du Net. [...]

Une facture qui se répercuterait inévitablement sur les utilisateurs finaux, d’après La Quadrature du Net. L’association française a cerné les victimes potentielles : artistes, écrivains, activistes, ONG, mais aussi PME et start-up. Elle invite vivement les eurodéputés à se prononcer en faveur des amendements déposés, afin de garantir « l’innovation et les libertés fondamentales ».

Sa coordinatrice de l’analyse juridique et politique, Agnès de Cornulier, résume : « Nous ne sommes pas très loin d’un accord qui, s’il n’est pas parfait, serait un signe fort en faveur de la préservation de l’Internet que nous connaissons. […] Nous devons montrer aux eurodéputés que nous comptons sur eux pour défendre nos libertés ». [...]

http://www.itespresso.fr/reglement-telecoms-eurodeputes-interpelles-neut...

[Libération] « Les libertés individuelles sont largement menacées sur internet »

Avec la Quadrature du Net, une association qu'il a cofondé, Félix Tréguer milite pour une régulation d'internet respectueuse des libertés individuelles. [...]

Vous considérez donc que les libertés individuelles sur internet sont menacées ?

Oui, les libertés individuelles sont largement menacées sur internet, c’est quelque chose de largement admis aujourd’hui vu les controverses qui agitent le débat public depuis 2010. L’affaire Snowden, qui a mis en lumière ces systèmes de surveillance massive mis en place par les services de renseignement occidentaux montre bien que les libertés individuelles sur internet sont mises en cause de toutes parts.

[...]

Qu’avez-vous à répondre à ceux qui disent, «je n’ai rien à cacher» ?

C’est une conception très individualiste des droits et de la démocratie en général. Edward Snowden a très bien formulé ce que l’on peut opposer à ce type de raisonnement. Il a dit : «Répondre je n’ai rien à cacher en matière de vie privée revient à affirmer que l’on se fiche de la liberté d’expression parce que l’on a rien à dire». La vie privée et la confidentialité des communications, elle ne vaut pas que pour ceux qui n’ont rien à cacher. Elle vaut aussi pour les journalistes qui communiquent avec leurs sources, pour les avocats qui défendent leurs clients, pour les militants politiques… Tout un tas de gens qui font que l’on vit dans une démocratie et pas dans un régime complètement autoritaire.

http://www.liberation.fr/evenements-libe/2015/10/23/les-libertes-individ...

[NextINpact] Au Parlement, examen d'un troisième cas de blocage administratif des sites

La semaine dernière, les sénateurs ont réintroduit une disposition qui avait été effacée par les députés : la possibilité pour l’autorité administrative de bloquer les sites où est organisé le proxénétisme ou la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. [...]

C’est d’ailleurs ce que peu ou prou disait le Conseil constitutionnel lorsqu’il a eu à commenter sa décision LCEN en 2004 : « La caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste. » Voilà pourquoi La Quadrature du Net a dénoncé la semaine dernière un nouveau cas d’ « extrajudiciarisation du Net et un nouveau recul pour la liberté d'expression », compte tenu notamment des risques de surblocage.

À l’occasion de l’examen de la LOPPSI, le même juge suprême avait autorisé exceptionnellement le blocage administratif des sites pédopornographiques, en faisant savoir, toujours dans ses commentaires, qu’il n’ouvrirait que très difficilement la porte à d’autres hypothèses. La loi contre le terrorisme, qui a prévu le deuxième cas de blocage administratif, a malheureusement échappé à son contrôle. On ne sait pas encore si la proposition de loi sur la prostitution lui sera déférée, en cas d'adoption par le Parlement.

http://www.nextinpact.com/news/96982-au-parlement-examen-dun-troisieme-c...

[Libération] Loi Lemaire : les ayants droit à la recherche du sens commun

Alors que la consultation en ligne sur le projet de loi numérique s'achève dimanche, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé une mission sur le «domaine commun».

Que va-t-il advenir du «domaine commun informationnel», notion propulsée par le projet de loi porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et proposé [...] à l’enrichissement par les internautes ? Dans son article 8, le texte entend en effet «protéger les ressources communes à tous appartenant au domaine public», en définissant ce dernier et en ouvrant à des «associations agréées» la possibilité d’agir en justice lorsqu’il y est porté atteinte. Or le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui réunit notamment les représentants des industries culturelles et des sociétés de gestion des droits, et est chargé de conseiller le ministère de la Culture, a lancé [...] une mission sur le sujet. [...]

Réduit au domaine public «statique», l’article 8 ne fait pas pour autant consensus. Sur la plateforme de consultation, l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, qui juge que sa rédaction pourrait «paradoxalement conduire à une légalisation des pratiques de réappropriation abusives», propose de l’amender, et soumet également une nouvelle définition des «biens communs volontaires». A contrario, le Syndicat national de l’édition (SNE) demande la suppression pure et simple de l’article, au motif que «le caractère ambigu de la formulation employée pourrait donner lieu à de trop nombreux contentieux», et réclame «une concertation complémentaire», articulée avec le calendrier de la réforme européenne du droit d’auteur – qui fait elle aussi polémique. [...]

Jean Martin a été missionné pour rendre une première synthèse «avant le 30 octobre 2015», laquelle sera discutée en séance plénière le 3 novembre. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/14/loi-lemaire-les-ayants-droit-...

[Libération] Creative Commons La culture du partage

Avant d’être le candidat surprise à l’investiture démocrate pour la prochaine présidentielle américaine, le juriste Lawrence Lessig est le concepteur, en 2001, des licences Creative Commons (CC), «première tentative décisive pour encadrer la protection des "œuvres de l’esprit" gratuitement diffusées sur Internet», résume François Gèze, l’ancien patron des éditions La Découverte. Il s’agissait, explique Philippe Aigrain, cofondateur de l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, de «faire exister une sphère de communs volontairement consentis dans le contexte du droit d’auteur actuel». [...]

Le projet de loi Lemaire pourrait être l’occasion, pour les «biens communs volontaires», de franchir un cap : la Quadrature du Net a proposé un nouvel article en ce sens. Mais les oppositions sont fortes. «Même si les communs volontaires ne sont pas reconnus par la loi, ils continueront à contribuer aux droits fondamentaux, souligne Philippe Aigrain. Mais les reconnaître, ce serait faire un pas pour sortir du fondamentalisme de la propriété, du fondamentalisme marchand le plus étroit.»

http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/18/creative-commons-la-culture-d...

[Rue89] Loi numérique, dernier jour : le sursaut des lobbies

Rue89

C'est fini ! Après une vingtaine de jours de débat, le projet de loi numérique ferme ses portes au public ce dimanche, à minuit ! Avec plus de 133 000 votes au compteur, 7 900 contributions et plus de 20 000 participants en bout de course, le résultat est loin d'être un four, même s'il reste le plus souvent cantonné à des cercles d'experts. Mais aussi de lobbyistes (Medef, Fédération des télécoms (FFT), organisations d'éditeurs, etc.), qui se sont subitement intéressés au projet en dernière ligne droite. [...]

Pour contrebalancer les intérêts privés, les associations de consommateurs ou en faveur de notion telles que l'Internet ou la culture libres se sont également bien battues sur le terrain. [...]

La Quadrature du Net : avec plus de 1 500 votes (la grande majorité étant favorables) sur la plupart de ses suggestions, l'association a sorti la grosse artillerie de la mobilisation. Elle pousse notamment pour affiner et renforcer la définition de la neutralité du Net, se disant pour des actions de groupe dans ce secteur, et souhaite aussi encourager l'usage du chiffrement des communications qui, nous l'avons vu, fait aujourd'hui débat. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/10/18/loi-numerique-dernier-jour-sursaut...

[Mediapart] Le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis jugé illégal

La Cour de justice européenne a annulé le Safe Harbor, l'accord sur le transfert de données collectées par des entreprises américaines sur des internautes européens, en raison de la perte de confiance et du peu de protection face aux services de renseignement. Si les activités des géants du Web ne sont pas pour autant stoppées, le Safe Harbor devra être renégocié. [...]

À l'origine du conflit juridique ayant abouti à ce jugement, se trouve la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles qui a interdit le transfert de données prélevées en Europe vers des pays présentant un niveau de protection inférieur à celui des 31 États membres de l’Espace économique européen. [...]

Cet accord dérogatoire à la directive de 1995 était critiqué depuis plusieurs années en raison de nombreuses failles, certains suspectant les Américains de ne pas jouer le jeu. Les entreprises américaines, tout d’abord, ont la possibilité de se certifier elles-mêmes. Mais surtout, une clause du Safe Harbor autorise les services de renseignement américains à collecter des données d’utilisateurs européens en cas de menace pour la sécurité nationale. Or, les révélations d’Edward Snowden sur le dispositif mondial de surveillance mis en place par les États-Unis ont montré que ses services ont usé et abusé de leurs prérogatives. [...]

« La Quadrature du Net salue ce jugement courageux de la CJUE, et appelle à en appliquer les principes aux différents dossiers législatifs en cours concernant les données personnelles et la surveillance », a ainsi réagi l’association de défense des libertés numériques dans un communiqué citant, notamment, la loi renseignement et la loi sur la surveillance internationale en cours d’examen au Parlement. « Nous appelons les législateurs français et européens à en tirer les conclusions nécessaires, à travailler à la protection des citoyens à l'intérieur de l'Union et à revenir sur les législations de surveillance actuellement votées dans différents pays européens, notamment en France », poursuit Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/061015/le-transfert-de-do...

[LaCroix] Surveillance internationale, la France légalise ses pratiques

Après avoir encadré l’action des services de renseignement en France, les députés débattent désormais de leurs prérogatives en matière de surveillance internationale. Si les défenseurs des libertés individuelles se mobilisent, les parlementaires semblent acquis à l’idée de laisser une très large latitude d’action aux autorités. [...]

Depuis 2008, la DGSE s’est même dotée de « grandes oreilles », comme on les appelle dans le milieu, en posant des câbles sous-marins aux quatre coins du globe permettant d’intercepter des flux gigantesques de données téléphoniques et internet. Le tout sans que le Parlement n’ait jamais été consulté. [...]

« Cette proposition de loi légalise l’interception massive de données, déplore Adrienne Charmet-Alix, de la Quadrature du Net. Même la loi sur le renseignement votée cet été n’allait pas aussi loin… Ce nouveau texte postule, qu’en matière de surveillance internationale, on espionne tout le monde et ensuite seulement on supprime ce qui peut l’être. »

Autre point soulevé par la militante : les Français résidant à l’étranger seront soumis au régime de surveillance internationale et rien n’empêchera l’interception de leurs communications. De quoi introduire, selon elle, une rupture d’égalité avec les résidents français. [...]

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Surveillance-internationale-la-...

[Liberation] Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse

Avec cette nouvelle proposition de loi, le Parlement est sur le point d’approuver de nouvelles mesures de surveillance disproportionnée quant aux communications internationales. Basée sur le principe de collecte massive des données, la proposition cherche à légitimer les violations des droits civils et humains par les pratiques des services de renseignement, et notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni tels que révélés par Edward Snowden. Dans la mesure où une part cruciale du trafic internet mondial transite par les câbles sous-marins français, cette loi intégrerait la France dans le système de surveillance mondial. [...]

- Les mécanismes de contrôle sont très insuffisants et manquent d’indépendance. La collecte massive de données sera conduite sous la seule autorité du Premier ministre, avec un contrôle uniquement a posteriori par l’autorité de contrôle (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, CNCTR). Ces mesures ne garantissent pas suffisamment la protection de la vie privée et le respect des droits et libertés. [...]

Nous, organisations signataires, appelons le Parlement français à rejeter cette proposition de loi sur la surveillance internationale et à protéger ainsi les droits des personnes dans le monde. Le principe d’universalité des droits est un principe fondamental, en particulier au sein de l’Union européenne. Nous appelons, en rejetant cette proposition, à renforcer les garde-fous en faveur des libertés et droits fondamentaux.

http://www.liberation.fr/debats/2015/09/30/les-organisations-citoyennes-...

[Mediapart] Le JT de la Parisienne Libérée

La Parisienne Libérée revient en chanson sur les propos de Bernard Cazeneuve à propos des opposants à la loi relative au renseignement.

https://www.mediapart.fr/journal/france/300915/le-jt-de-la-parisienne-li...

[01net] Interview exclusive : « L'Arcep n'acceptera pas qu'un site paie pour obtenir un débit prioritaire »

Dans un entretien exclusif accordé à 01net.com, Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, rappelle que l'Autorité sera chargée de veiller à l'application du nouveau règlement européen censé garantir un internet ouvert. Il entrera en vigueur au mois d’avril 2016. [...]

Un doute, toutefois, l’expression même a disparu du texte, remplacée par la notion d’« internet ouvert », et que le règlement entérine la fourniture par les opérateurs de « services optimisés ». De quoi ulcérer le professeur de droit Tim Wu, inventeur du concept de « neutralité du net », ainsi que les associations de défense des droits et des libertés sur Internet comme La Quadrature du net. [...]

[S. Soriano : ] « Pour moi, l’internet ouvert est plus large que la neutralité du net. Le texte pose deux principes. Le premier vise à obliger les opérateurs à réserver un traitement égal de tous les types de trafic sur internet. C’est généralement ce que l’on entend par neutralité du net.
Mais le texte garantit aussi un droit d’accès de tous les utilisateurs finaux - comme vous et moi ou des fournisseurs d’applications et de service - à Internet. Au bilan, l’internet ouvert, c’est l’idée que personne n’est propriétaire d’Internet et que nul ne va en prendre le contrôle parce que c’est un bien commun. Il y a là matière plutôt à se réjouir de cette ambition très forte.
» [...]

Un opérateur pourra-t-il proposer à un site de payer pour obtenir un débit prioritaire sur les autres ?
« Non. Très clairement, c’est quelque chose qui sera proscrit par le règlement. Les FAI devront traiter le trafic de manière égale, ce qui n’empêchera pas de mettre en œuvre des pratiques de gestion du trafic. Mais elles devront rester raisonnables, c’est-à-dire transparentes, non-discriminatoires, proportionnées et, surtout, elles ne pourront pas être basées sur des considérations commerciales. » [...]

http://www.01net.com/actualites/interview-exclusive-nous-n-accepterons-p...

[Liberation] Surveillance : des lois en série


Déposée le 9 septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche, respectivement présidente et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales » sera examinée le 1er octobre à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. Au menu : surveillance massive et contrôle allégé. [...]

Les promoteurs de la loi sur le renseignement se sont toujours défendus de vouloir mettre en place une surveillance de masse, arguant que même les « boîtes noires » destinées aux opérateurs et aux hébergeurs relevaient à leurs yeux d’une surveillance « ciblée ». Dans le cas de l’espionnage à l’étranger, impossible de jouer sur les mots : on est en plein dans la pêche au chalut, qui porte sur des « systèmes de communication » entiers. [...]

Il n’est évidemment pas anodin qu’en commission de la défense, Patricia Adam ait tenu à préciser que le texte « prend en considération les activités que mène la DGSE, celles actuelles » et qu’« il n’y a pas d’ajout de capacités nouvelles ». Il s’agit bien de légaliser ce qui se pratiquait déjà. [...]

Pour l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, déjà vent debout contre la loi renseignement, ce nouveau texte va dans le sens d'« une véritable course à la guerre du renseignement contre nos partenaires européens et internationaux », et crée « une rupture catégorique de l’universalité des droits » entre citoyens français et étrangers. Elle a d’ailleurs déposé, avec le fournisseur d’accès à Internet French Data Network et la fédération des FAI associatifs (FFDN), deux recours contre le décret de 2008. Si le recours en référé – pour obtenir en urgence la suspension du décret – a été rejeté, le recours sur le fond, lui, court toujours. [...]

http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/21/surveillance-des-lois-en-...

[FranceInter] Internet plus fort que les États ?

Émission Le débat de midi diffusée sur France Inter le 27 juillet 2015 avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-le-debat-de-midi-internet-plus-fort-q...

[ZDNet] Renseignement : à qui reviendra la CNCTR ?

Législation : Les premières propositions de nomination à la tête de la CNCTR ont été dévoilées par le gouvernement et celles-ci ne font pas le bonheur des opposants à la loi renseignement. L’ancien directeur de la CNCIS est écarté, au profit de Francis Delon, ancien secrétaire général de la Défense nationale. [...]

Comme le souligne le Monde.fr, le président a fait part de sa volonté de proposer Francis Delon à la tête de la nouvelle Commission. Le choix doit encore être approuvé par le parlement, mais cette proposition inquiète notamment la Quadrature du net qui, dans un communiqué publié dans la journée, fustige la nomination d’un professionnel du secret-défense et déplore l’éviction de Jean-Marie Delarue, l’ancien président de la CNCIS qui s’était montré particulièrement critique à l’égard de la loi Renseignement votée cette année. Le communiqué du Conseil d’État précise néanmoins que celui-ci n’a « pas souhaité être candidat à cette fonction. »

Pour la Quadrature, la nomination de Francis Delon « serait un vrai signal que la CNCTR ne sera probablement pas au service des citoyens, mais plutôt des services de renseignement, et que toutes les craintes exprimées ce printemps par les nombreux opposants à la loi renseignement étaient fondées. ».

http://www.zdnet.fr/actualites/renseignement-a-qui-reviendra-la-cnctr-39...

[LeMonde] Le projet de loi sur la surveillance des communications internationales inchangé en commission


La commission de la défense de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 16 septembre, sans modifications, la proposition de loi PS relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

Le texte précise notamment que « peut être autorisée, aux seules fins de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la nation (...), la surveillance des communications qui sont émises ou reçues de l’étranger  ». [...]

Evoquant « une véritable insécurité juridique pour ce qui est fait au niveau international », M. Nauche a expliqué vendredi à l’AFP que « l’urgence, c’était vraiment de sécuriser l’activité opérationnelle, en particulier de la DGSE », la Direction générale de la sécurité extérieure, chargée de la surveillance de ces flux, jusqu’à présent hors cadre légal. [...]

Tout comme la loi sur le renseignement, ce nouveau texte a fait l’objet de vives critiques. Jean-Marie Delarue, président de l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), bientôt remplacée par la CNCTR, a déclaré publiquement que « cette loi sur le renseignement [était] une régression en termes de modalités de contrôle ». [...]

Des organisations de défense des libertés individuelles, dont la Quadrature du Net, militent également contre cette nouvelle loi. « La surveillance portera sur des techniques larges et non définies précisément par la loi, ce qui permettra de les étendre à l’avenir sans en référer à la représentation nationale  », avance notamment le collectif.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/16/le-projet-de-loi-sur-la-...

[Mediapart] Surveillance: Jean-Marie Delarue remplacé par un homme de la défense


Le président de la CNCIS, l'actuel organisme de contrôle des activités des services qui doit être remplacé par la CNCTR dans le cadre de la loi renseignement, n'a pas souhaité être candidat à sa propre succession. Le nouvel organisme sera dirigé par Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale. [...]

Difficile de dire si c’est sa liberté de ton qui a coûté sa place au président de la CNCIS. Dans son communiqué annonçant la nomination de ses deux candidats, le Conseil d’État précise que Jean-Marie Delarue « réunissait l’ensemble des qualités pour siéger au sein de la nouvelle Commission » mais qu’il « n’a pas souhaité être candidat à cette fonction ». On imaginait de toutes manières assez mal le gouvernement confier la contrôle de son nouveau dispositif de surveillance à quelqu’un qui n’a eu de cesse d’en dénoncer les dangers. [...]

En tant qu’ancien responsable du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), poste qu’il a occupé de 2004 à 2014, Francis Delon doit en tout cas être un fin connaisseur du monde du renseignement. Ce service rattaché à Matignon est en effet chargé d’épauler le premier ministre pour les affaires les plus sensibles et de le conseiller dans ses décisions. [...]

« Cette nomination serait un vrai signal que la CNCTR ne sera probablement pas au service des citoyens mais plutôt des services de renseignement, et que toutes les craintes exprimées ce printemps par de nombreux opposants à la loi renseignement étaient fondées », s’inquiète déjà, dans un communiqué, l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net. « Sans préjuger de l'action future de la CNCTR, comment ne pas craindre qu'un praticien émérite du secret-défense et de la raison d'État ne soit pas la personne la mieux placée pour contrôler, questionner, enquêter sur les écoutes et accueillir les demandes de vérification de citoyens, inquiets de l'ampleur des moyens et objectifs des services de renseignement ? » L’association demande « aux parlementaires des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui devront ratifier cette nomination, de la refuser pour demander au président de la République qu’il nomme un président reconnu pour sa prise en considération des intérêts et de la vie privée des citoyens ».

https://www.mediapart.fr/journal/france/150915/surveillance-jean-marie-d...

[Libération] Droit d'auteur  : « le partage numérique est une chance »

Pour Adrienne Charmet-Alix, de l'association la Quadrature du Net, la campagne du Syndicat national de l'édition contre la réforme européenne du droit d'auteur ne tient compte ni des lecteurs ni des auteurs. [...]

« Derrière l’argument de la défense des auteurs, il s’agit surtout d’une défense des éditeurs. C’est une imposture intellectuelle. De ce point de vue, le titre est révélateur [NDRP : "La Gratuité, c'est le vol"] : poser comme principe que la gratuité est un vol, c’est se placer dans une perspective purement marchande. » [...]

« Il y a une volonté de ne pas bouger, de faire entrer la diffusion numérique dans les canaux de la diffusion classique. Or, le numérique a tout changé : c’est la déterritorialisation, les nouveaux formats, l’accès à beaucoup plus de culture. » [...]

« Est-ce qu’au nom de la défense d’un modèle basé sur la rareté, les frontières nationales et les objets physiques, on va passer à côté des potentialités ouvertes par le numérique ? Ou est-ce qu’on va assouplir les règles, pour assurer à la fois le partage et une rémunération équitable des créateurs  ? » [...]

« Nous sommes pour une légalisation totale du partage non marchand entre individus, et pour une réforme de la rémunération des auteurs, qui reposerait sur un financement de la création mutualisé entre usagers et contributeurs, et où les créateurs seraient rémunérés équitablement en fonction du partage de leurs œuvres. C’est évidemment beaucoup plus complexe. Pour cela, il faut tout remettre à plat. »

http://www.liberation.fr/ecrans/2015/09/10/droit-d-auteur-le-partage-num...

[LeTempsDesCommuns] Ils s’engagent pour les communs – La Quadrature du Net

« Capsule » sonore enregistrée le 15 juin 2015 à l’occasion de l’anniversaire des 800 ans de la Magna Carta (qui institua les biens communs dans le droit anglo-saxon) par les organisateurs du festival Le Temps des Communs, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://tempsdescommuns.org/ils-sengagent-pour-les-communs-capsules-audio/


Adrienne pour La Quadrature du Net. C'est une association, depuis 2008, de défense des droits fondamentaux et des libertés des citoyens dans l'espace numérique. Donc on s’occupe de droits fondamentaux et de libertés, avec vraiment une spécification sur l'espace numérique. Alors comment est-ce qu'on envisage les Communs ? Eh bien comme un lieu à étendre au maximum, parce que, un lieu, des lieux, des concepts qui sont absolument porteurs pour le développement des droits et des libertés fondamentales.

La Quadrature du Net s'est fondée autour du combat contre la loi Hadopi et pour la reconnaissance du partage, donc, forcément, il y a des liens très forts avec la notion des Communs. Les réflexions qu'on porte sur la réforme du droit d'auteur sont très très liées à la notion de Communs. Et donc, même si pour l'instant on n'a rien formalisé, pas forcément de dates, etc, ce qu'on se propose de faire pour le mois d'octobre, c'est, d’une part, de remettre un petit peu de discussion et de débat autour des différents mécanismes de rémunération, et de valorisation, et de contribution à la création, qui est un des points très fort des propositions de réforme du droit d'auteur portées par La Quadrature du Net, et puis, probablement, une soirée autour d'un merveilleux outil qu'on a dans nos locaux qui s'appelle le BookScanner, qui est un outil pour scanner les livres, et c'est beaucoup plus sympa quand on le fait à plusieurs, et on se propose de faire une soirée de numérisation collaborative de livres, spécialisée autour des livres portant sur les Communs. Voilà.

Merci à Marie-Odile pour cette transcription <3

☙❦❧

[NextINpact] Bernard Cazeneuve s’en prend aux opposants de ses textes sécuritaires

Le 2 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a clôturé le colloque des Attachés de Sécurité Intérieure, au centre de conférence ministérielle. Il s’en est pris à cette occasion à ceux qui avaient osé critiquer les différentes lois sécuritaires portées par le gouvernement ces derniers mois. […]

Le ministre de l’Intérieur est aussi revenu sur la question du chiffrement, puisque la loi sur le renseignement autorise les services à utiliser des techniques pour tenter de faire sauter ces verrous et « déceler des messages évoquant la commission possible d’attentats de manière à éviter qu’ils ne soient perpétrés ». […]

Lors de cette rencontre, Bernard Cazeneuve a aussi détaillé les mesures à venir en matière de sécurité. S’il n’a rien dit sur la proposition de loi sur la surveillance internationale, destinée à patcher une censure constitutionnelle, il milite pour une amélioration du système d’information Schengen et avant tout, l’instauration d’un PNR (Passenger Name Record) à l’échelle européenne. […]

http://www.nextinpact.com/news/96419-bernard-cazeneuve-s-en-prend-aux-op...

[FranceCulture] L'internet libre est-il devenu l'internet du divertissement ?

Émission Du Grain à moudre diffusée sur France Culture le 27 juillet 2015 avec Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-d-ete-l-internet-...

[NouveObs] Ecoutes de la DGSE : « Si un décret secret existe, il doit être abrogé »

La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat contre un décret non-publié révélé par "l'Obs" relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. [...]

Ce décret, révélé par "L’Obs" le 1er juillet, autorise les interceptions sur les câbles sous-marins à leur arrivée en France. Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du net, explique la démarche de l'association. Interview. [...]

« Pousser le gouvernement à revoir la question, à être plus transparent. La représentation nationale et les Français doivent savoir ce qu'il y a dans ce décret qui autorise ces écoutes à grande échelle. Notre démarche va peut-être faire bouger les choses. Mercredi, au lendemain du dépôt des recours, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la "surveillance internationale. »

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150903.OBS5233/ecoutes-de-la-fr...

[Rue89] Surveillance : un décret secret dans le viseur des militants


Elles ne désarment pas. Au front lors de la bataille sur la loi renseignement, finalement validée par le Conseil constitutionnel cet été, les associations de défense des libertés sur Internet ne relâchent pas la pression exercée sur le gouvernement et le Parlement.

À en croire ces associations, l’objectif premier n’est pas forcément de gagner, mais de faire pression. Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de La Quadrature, résume la stratégie : « L’idée est d’encercler le législateur par tous les côtés pour le forcer à faire de meilleures lois. » [...]

Et manifestement, la méthode apporte quelques fruits. Deux jours seulement après le dépôt des recours de La Quadrature et de FDN auprès du Conseil d’État, le gouvernement a fait savoir qu’une proposition de loi allait être très prochainement déposée pour régler la question de la surveillance internationale... [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/09/03/loi-renseignement-decret-secret-vi...

[LeMonde] La bataille contre la surveillance s'intensifie devant le Conseil d'État

C’est un tir de barrage contre la surveillance des communications en France. Des associations – La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN – ont déposé trois nouveaux recours devant le Conseil d’Etat pour annuler certaines dispositions utilisées par les services français de police et de renseignement.

Deux recours, l’un au fond et l’autre en référé, ont été déposés lundi 31 août contre un décret secret, évoqué dans un article du Nouvel Observateur, qui fixe depuis 2008 le cadre légal des écoutes effectuées sur les câbles sous-marins par les services français et visant l’étranger. […]

L’autre nouvelle attaque contre les mesures de surveillance françaises concerne la question polémique de la conservation, par exemple par les fournisseurs d’accès à Internet, des données de connexion, à savoir certaines données liées à l’activité des internautes européens (identifiant de l’appareil notamment). […]

L’idée derrière la multiplication de ces actions – les associations devraient également attaquer les décrets d’application de la loi sur le renseignement dès leur publication prochaine – est de « faire face à l’inertie du gouvernement qui reste sourd à la société civile, aux organisations internationales », explique Félix Tréguer, de la Quadrature du Net. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/03/la-bataille-contre-la-su...

[NextINpact] Deux recours en France contre la surveillance internationale et la rétention des données

Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première vise la question de la surveillance internationale, l'autre la rétention des données. [...]

Ce nouveau recours de la Quadrature, FDN, FFDN s’appuie sur un article du Nouvel Obs qui révèle que cette surveillance hors de nos frontières était définie jusqu’à présent par un décret secret d’avril 2008. Selon les trois organisations, qui partagent là les positions de la French American Bar Association, une association d’avocats et juristes franco-américains, la décision du Conseil constitutionnel contamine ce décret secret. [...]

Pour Félix Tréguer, l’un des autres membres de la Quadrature du Net, l’enjeu est aussi de confronter notre législation au droit européen, dont la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme. Selon lui, il y a une déjà une atteinte caractérisée aux impératifs de publicité, qui ont été dégagés au fil des affaires à cette échelle. Une certitude : « les activités de surveillance internationales sont utilisées par de nombreuses agences pour contourner les mesures de surveillances nationales. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/96326-deux-recours-en-france-contre-surve...

[Liberation] Des associations attaquent l'espionnage à l'étranger

Deux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre l'encadrement secret de la surveillance des communications internationales. [...]

Leur action se concentre sur un volet précis, et particulièrement flou : la surveillance internationale des communications par les services de renseignement français. « Un régime dérogatoire, d’exception», souligne Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net. Contrairement aux écoutes en France, les interceptions de communications étrangères sont encadrées par des procédures moins contraignantes, et jusqu’ici secrètes. [...]

« La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme consacre l’impératif de prévisibilité de la loi », analyse Félix Tréguer, qui estime que le décret de 2008 constituait « une atteinte caractérisée » à cet impératif. « Les modalités relatives à la surveillance devraient être publiques », ajoute-t-il. [...]

http://www.liberation.fr/ecrans/2015/09/03/des-associations-attaquent-l-...

[Rue89] Face à la surveillance, les Allemands organisent la résistance

Ces dernières semaines, l’Allemagne a vibré au rythme de plusieurs affaires concernant les données personnelles, et le pays est en passe de devenir le dernier bastion de résistance de la vie privée. [...]

En toile de fond, le projet de loi sur la conservation temporaire des données (« Vorratsdatenspeicherung ») met les politiques allemands dans une situation impossible. Cette loi, qui prévoit la conservation pendant plusieurs semaines des données de connexion télécoms (métadonnées), rencontre une résistance tenace dans la population. [...]

La journaliste Sarah Harrison, qui ne peut plus poser un pied en Angleterre, fait également référence à la procédure extraordinaire lancée en Allemagne suite à l’affaire Snowden : « Notre premier ministre [David Cameron, ndlr] dit tranquillement que “le temps est révolu où les citoyens pouvaient réclamer le droit de ne pas être surveillés”. On en est là. Le fait que des citoyens et des politiques veuillent enquêter sur les pratiques illégales de surveillance est à des années-lumière de ce qu’on observe dans la plupart des pays. » [...]

A côté, le voisin français paraît plus passif, notamment au regard de la mobilisation lors de la loi sur le renseignement, pourtant autrement plus intrusive que le projet de loi allemand. En dépit de la campagne de sensibilisation d’associations – La Quadrature du Net, le fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN), Reporters sans frontières, Amnesty, etc. – ainsi que les prises de position de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), le grand public a été relativement absent, sur le Net comme dans la rue. Face à l’apathie générale, Mediapart avait publié la « Lettre à ceux qui s’en foutent » de Laurent Chemla (le cofondateur de Gandi), au moment du vote de l’Assemblée. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/08/25/face-a-surveillance-les-allemands-...

[Numerama] La Russie lève sa menace de blocage de Wikipédia

Le service fédéral Roskomnadzor, qui est responsable des télécommunications en Russie, annonce l'exclusion de Wikipédia de sa liste noire des sites illégaux. L'encyclopédie avait été placée dans cet Index à cause d'un article sur une drogue. [...]

Coup de théâtre dans le bras de fer qui oppose depuis plusieurs jours la fondation Wikimédia au régulateur russe des télécoms. Dans une notification (.pdf) diffusée ce mardi, le service fédéral Roskomnadzor annonce le retrait de Wikipédia de sa liste noire des sites illégaux. Par conséquent, l'ordre de blocage qui avait été adressé en début de semaine aux fournisseurs d'accès à Internet russes a été annulé. [...]

Il faut dire que la décision du service fédéral allait avoir des conséquentes très lourdes. Dans la mesure où la fondation Wikimédia a généralisé le protocole de sécurisation HTTPS, il n'est pas possible de filtrer les accès selon l'adresse demandée (par exemple, l'URL exacte pointant sur l'article du charas), sauf à déployer des techniques d'analyse de trafic particulièrement contraignantes.

Du coup, c'est l'ensemble de la version russe de Wikipédia qui était menacé de censure en Russie, ce qui est bien trop excessif, même pour une politique très stricte de lutte contre la drogue. Mais en définitive, ce scénario ne verra heureusement pas le jour, permettant aux internautes basés dans ce pays de continuer à consulter les pages de l'encyclopédie libre.

http://www.numerama.com/magazine/33998-la-russie-leve-sa-menace-de-bloca...

[NextINpact] [Interview] Benjamin Bayart : « le chiffrement rendra la surveillance plus coûteuse »

Le Conseil constitutionnel n’a pas seulement validé la quasi-totalité de la loi sur le Renseignement. Il a également rejeté le recours initié par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. L’épisode passé, nous avons pu questionner Benjamin Bayart (FDN) sur ces épisodes et les prochaines étapes.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi Renseignement, rejeté votre recours... Et maintenant ?

« Dans la mesure où on a perdu devant le Conseil constitutionnel, on peut continuer notre action contre le décret appliquant l’article 20 de la loi de programmation militaire. Nous soulevons de vrais vices et cela reste intéressant à faire, car ce décret servira de base à la loi sur le renseignement. Et si on arrive à le faire sauter, on leur fera perdre du temps. » [...]

Pour en revenir à la décision Quadrature du Net, FDN et FFDN, que conseillez-vous aux avocats et journalistes ?

« Déjà, qu’ils apprennent à chiffrer, cela ne peut pas faire de mal. Cela ne résoudra pas le problème, mais rendra la surveillance plus coûteuse, donc c’est intéressant. Autant le chiffrement du mail est relativement compliqué, cela demande quelques petites connaissances. Autant installer SMS Secure sur son téléphone n’en demande pas et cela marche tout de suite. Cela veut dire en tout cas que ceux qui veulent protéger leur source doivent redoubler de précaution. » [...]

De manière chronique, vous faites des appels aux dons. Où en est-on de l’état des finances de la Quadrature ?

« Depuis que ce n’est plus moi qui m’occupe des sous, j’ai une vision moins claire. À vue de pieds, on a la totalité du budget pour 2015 et un peu plus parce que lors de la dernière campagne de don, on a encore une fois été obligé de hurler pour être entendu. Cela a donc fait peur aux gens. Il n’empêche qu’il va falloir relancer une campagne de dons probablement au moment de la rentrée, même si on a l’argent d’avance, juste parce qu’elle va échouer, juste parce qu’on va dire aux gens : « il y a besoin de financer la Quadrature du Net, c’est un problème annuel, récurrent, donner même beaucoup une seule fois ne suffit pas ». Et quand tu ne fais pas peur aux gens, ils se disent « ah oui, effectivement, il faut, je le ferai la prochaine fois, dans une semaine, un mois… » et ils ne font pas, parce qu’ils oublient ou ont autre chose à faire. C’est un truc dont j’ai horreur, j’ai été le premier à crier au loup, je l’ai fait deux fois…  » [...]

http://www.nextinpact.com/news/96082-interview-benjamin-bayart-chiffreme...

[Humanité] Pas Sage en Seine : Le hacker au cœur de la défense des droits de l'Homme

Surveillance de masse, censure d’Internet, rétention des données personnelles… Le combat pour les droits de l’Homme se joue de plus en plus sur et à propos du Net. Alors comment faire pour s’opposer aux décisions politiques qui limitent ces droits ? Reportage à « Pas sage en Seine », cycle de conférences sur la vie numérique et connectée qui s’est déroulée du 18 au 21 juin derniers à Paris. [...]

Des autocollants roses, jaunes, noirs ou bleus parsèment la table à l’entrée de la salle de conférences : certains avec le symbole de l’association la Quadrature du Net (association de défense des droits de l’Homme sur Internet), d’autres avec l’inscription « We make data love » ou revendiquant le « droit d’asile pour Edward Snowden ». Le ton est donné. « Pas Sage en Seine » est un événement fortement politisé. Et cette année, le lieu est symbolique : C’est à deux pas, au théâtre de la Gaîté Lyrique, où le lanceur d’alertes Edward Snowden a parlé pour la première fois aux Français le 10 décembre dernier par vidéoconférence. [...]

Au terme de ces conférences, une chose est claire : Internet et le numérique sont au cœur des droits de l’Homme, comme Benjamin Bayart raconte : « Maître Spinozi est venu nous aider dans nos batailles juridiques. Il est assez convaincu que la défense des droits de l’Homme aujourd’hui se fera beaucoup sur nos sujets : le numérique et l’informatique. » Parce qu’une grande partie de notre vie est sur Internet. Glenn Greenwald, journaliste et écrivain, écrit en introduction de son livre No Place to Hide au sujet de l’affaire Snowden : « Internet est l’épicentre de notre monde, l’endroit où on se fait des amis, où on choisit nos livres et nos films, où l’activisme politique s’organise, où on crée et enregistre nos données les plus personnelles. » Réduire les libertés sur Internet, c'est fondamentalement toucher aux droits de l'Homme.

http://www.humanite.fr/pas-sage-en-seine-le-hacker-au-coeur-de-la-defens...

[Liberation] « Il y a un petit malaise à voter ça aujourd’hui…»

Mardi en fin de journée, les sénateurs adoptaient définitivement le projet de loi sur le renseignement. Ce mercredi soir, c’était au tour des députés de voter le texte. Mais entre les deux, les révélations de Libération, Mediapart et WikiLeaks sur l’espionnage de trois présidents successifs par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, entre 2006 et 2012 au moins, ont fait l’effet d’un coup de tonnerre. De quoi perturber la teneur des discussions du côté du Palais-Bourbon. Sans, pour autant, changer les positions des uns et des autres. [...]

Aubaine. Pour les opposants à ce texte très controversé, qui prévoit une extension inédite des moyens dévolus aux services de renseignement, ces révélations sont une aubaine. «Valls est gêné aux entournures puisqu’il s’apprête à faire voter un texte qui est la copie conforme de tout ce qui, aux Etats-Unis, a été à l’origine de ces dérives, taclait le député (LR) de Paris Pierre Lellouche. Difficile de faire la leçon aux Américains.» Son collègue Lionel Tardy, farouche détracteur du texte, s’étonnait pour sa part «d’entendre ce matin des députés hurler contre les méthodes de la NSA et voter le projet de loi renseignement». [...]

La loi est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, qui va être saisi du texte aussi bien par le président de la République que par les parlementaires. La saisine impulsée par les députés Laure de la Raudière et Pierre Lellouche avait recueilli, mercredi soir, 106 signatures - essentiellement des députés LR, mais aussi UDI, EE-LV et non inscrits (dont des députés FN). Elle doit être déposée ce jeudi matin. D’autres, comme le socialiste Pouria Amirshahi ou le groupe communiste au Sénat, soumettront leurs arguments aux «sages». C’est également le cas de Reporters sans frontières ou de l’association de défense des libertés en ligne La Quadrature du Net. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre son avis. Décision attendue, donc, le 24 juillet. [...]

http://www.liberation.fr/societe/2015/06/24/il-y-a-un-petit-malaise-a-vo...

[LaTribune] Fin des frais d'itinérance, neutralité du Net : l'UE abat ses cartes

Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à certaines discriminations de contenus. [...]

Alors que pour beaucoup s'inquiètent de l'impact d'un possible « Internet à plusieurs vitesses » - qui pourrait pénaliser, par exemple, les entreprises qui n'auraient pas les moyens de payer pour un traitement « premium » -, la Commission se veut rassurante. D'après elle, les mesures signifient « que l'accès au site Internet d'une start-up ne sera pas injustement ralenti au profit de sites pilotés par de grandes entreprises ». De même, « aucun service ne sera bloqué au motif qu'il ne verserait pas de frais supplémentaires aux fournisseurs d'accès à Internet. Il n'y aura pas de 'gardiens des réseaux' qui décideront de ce à quoi les utilisateurs peuvent ou non accéder ». En résumé, « avec un Internet ouvert, tout le trafic sera traité de la même façon », poursuit l'institution, sauf « en cas d'exceptions d'intérêt général », liées notamment à « la sécurité des réseaux », ou « la lutte contre la pédopornographie ». [...]

Toutefois, Agnès de Cornulier, de la Quadrature du Net, estime qu'un flou demeure concernant les services spécialisés qui seront proposés en parallèle des services Internet traditionnels. « Dans ce cas, rien ne dit qu'une discrimination ne pourra pas voir le jour », explique-t-elle. « Orange pourrait par exemple mettre en place un service de VOD [vidéo à la demande, Ndlr] distinct de son offre Internet. Il pourrait ainsi le favoriser, car ce service ne serait pas, sur cette offre précise, considéré comme un accès à Internet. » En clair, les débats sont loin d'être finis.

http://www.latribune.fr/technos-medias/fin-des-frais-d-itinerance-neutra...

[ZDNet] Europe : fin du roaming et aussi de la neutralité du Net ?

Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le parlement européen en avril 2014, mais des zones d’ombres restent à éclaircir. [...]

En effet, le texte issu de la négociation entre les trois instances européennes est un net recul par rapport au texte voté initialement en avril 2014 par le parlement et qui instaurait clairement le principe de neutralité du Net. La nouvelle version conserve l’idée de proposer un accès « ouvert et non discriminant » : le communiqué se vante ainsi d’inscrire pour la première fois « le principe » de la neutralité du net dans la loi. [...]

« Il y a un certain nombre de choses qui sont problématiques avec ce texte » explique ainsi à ZDNet.fr, Agnès de Cornulier, coordinatrice de l’analyse juridique et politique à la Quadrature du net « Le nouveau texte évacue ainsi la définition de la neutralité du Net telle qu’elle avait été posée par le texte voté parlement et remplace cela par la notion d’internet ouvert, non discriminatoire et traitant également l'accès au réseau. » [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/europe-fin-du-roaming-et-aussi-de-la-neut...

[NextNIpact] Loi Renseignement : la saisine constitutionnelle du président de la République

Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement ? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l'Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale. [...]

Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, avait prévenu une nouvelle fois François Hollande mercredi : pas de saisine blanche sur la loi sur le renseignement, tout juste adoptée par le Parlement. Par cette demande, le haut magistrat exige du président de la République une saisine détaillée, motivée, accompagnée d'arguments et pas une demande d’examen globale. Nous avons pu nous procurer la saisine adressée hier matin par l'Élysée. Ce n’est certes pas une saisine blanche, mais on reste très (très très) loin du mémoire de la Quadrature du Net, FDN et FFDN. [...]

On notera ainsi que le président de la République s'appuie sur une numérotation antérieure du texte, les articles ayant été réagencés en bout de course à l'Assemblée nationale. En l'état de sa numérotation, sa saisine fait l'impasse sur les sondes implantées directement chez les opérateurs ou encore sur la surveillance internationale. Ces points ont toutefois été soulevés lors de la saisine parlementaire, mais aussi suggérés par les mémoires, notamment celui adressé par la Quadrature du net, FDN et FFDN. Nous reviendrons sur cette problématique une fois obtenu les explications de la présidence. Selon les premiers éléments fournis par l'exécutif, ces articles ne sont que des pistes, le Conseil constitutionnel pourra les rectifier de lui même. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitut...

[LePoint] Scandale de la NSA : Valls et son incroyable mauvaise foi

Le Premier ministre réclame la création d'un "code du renseignement", alors qu'il vient de faire voter une loi pour mettre n'importe qui sur écoutes. [...]

Cette réaction est particulièrement démagogique. D'une part, la France sait au moins depuis 2013 que ses élites sont massivement sur écoutes, et que la grande oreille est à Washington : les révélations d'Edward Snowden ainsi que le repérage d'une station d'écoutes sur le toit de l'ambassade américaine à Paris ne laissaient guère de doutes. Mais surtout le gouvernement vient de faire voter, avec le soutien de l'opposition, une loi sur le renseignement qui contient des mesures permettant à la France de se comporter comme une barbouze, du moment qu'elle n'espionne pas (trop) ses citoyens sur son territoire national. [...]

Les "boîtes noires" que l'État pourra installer chez les opérateurs télécoms sont l'une des raisons qui font que la loi a autant d'opposants : les institutionnels (la Cnil, le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, l'ordre des avocats de Paris, etc.), les ONG (Reporters sans frontières, La Quadrature du Net, Amnesty International, Human Rights Watch, etc.) ou encore le secteur de l'économie numérique dans sa quasi-totalité (Google, Microsoft, Facebook, Yahoo!, Skype, Dailymotion, Deezer, etc.) s'opposent fermement au texte. [...]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/scandale-de-l...

[NextINpact] Loi Renseignement : ce que dit le mémoire de la Quadrature, FDN et FFDN

Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des principaux points. [...]

Les finalités de la loi qui permettent aux services de déployer la surveillance sont estimées trop larges, parfois inintelligibles, elles seraient au surplus disproportionnées. Ainsi « La notion "d’intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France" n’est définie par aucune disposition constitutionnelle ou légale. Dès lors, une telle finalité justifierait la surveillance de toute personne dont le comportement est simplement susceptible de nuire à la promotion des intérêts individuels d’un grand nombre d’entreprises françaises ; elle est ainsi manifestement disproportionnée au regard des atteintes faites aux droits et libertés fondamentaux de ces personnes ». Problème, ces flous augmenteraient dans le même temps les compétences du pouvoir exécutif alors que seul le législateur peut porter ainsi atteinte à la vie privée (cas « d’incompétence négative »). [...]

En effet, la loi ne définit par ces dispositions et les débats n’ont pas été bien éclairants. Ils évoquent coup sur coup des métadonnées, des données de connexion voire « d’autres documents » également. Pas simple, mais pourtant crucial : sans définition stricte, voilà l’exécutif autorisé à des atteintes encore plus profondes dans notre vie privée. Le bug est d’autant plus patent que le périmètre des personnes manipulant ces « informations et documents » n’est pas clairement dressé. Les interprétations divergent spécialement sur l’inclusion ou non des services de correspondances privées. Ce flou est pourtant embêtant puisque c’est l’ensemble des échanges de la population qui est en jeu… Dans tous les cas, les auteurs du mémoire considèrent que la gravité de l’atteinte à la vie privée est équivalente, que ce soit lorsqu’on accède aux contenus ou aux données les encapsulant. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95538-loi-renseignement-ce-que-dit-memoir...

[Franceinter] Comme un bruit qui court : Terminator est dans votre poche

Il y a deux ans, jour pour jour aujourd'hui, un 6 juin 2013, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Ce jour-là, Edward Snowden s'adressait au monde, et depuis, que nous le voulions ou non, notre relation à la technologie a changé. Nous ne pouvons plus dorénavant faire confiance aux machines. [...]

C’est pourquoi Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’association La Quadrature du Net, nous a dégoté une allégorie, une fable qui nous permette de mieux comprendre et de mieux réagir.

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