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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Numerama] 60 millions de Français fichés : le Conseil d’Etat valide le fichier TES

[Numerama] 60 millions de Français fichés : le Conseil d’Etat valide le fichier TES

Le Conseil d’État a finalement validé le décret permettant la création d'un fichier qui rassemble les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population française. Tous les recours ont été écartés. [...]

Les arguments avancés par le Conseil d’État ont toutefois été remis en question par Félix Tréguer, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net, en suggérant que les «  garanties (finalités limitées à la fraude à l’identité, but d’authentification et non d’identification, limitation de l’accès, etc.) […] auront tôt fait de sauter (si elle ne sont pas d’ores-et-déjà bafouées par le ministère de l’Intérieur) ».

« Alors que les programmes de Safe City se développent partout sur le territoire, il y a fort à parier que le fichier TES préfigure en réalité l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population », a mis en garde celui qui fait partie du Conseil d’orientation stratégique de l’association et qui est expert des enjeux de liberté d’expression et de surveillance. [...]

https://www.numerama.com/politique/433014-60-millions-de-francais-fiches...

[LaTribune] RGPD : 4 mois après, la Cnil salue la prise de conscience inédite des internautes

[LaTribune] RGPD : 4 mois après, la Cnil salue la prise de conscience inédite des internautes

Quatre mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dresse un premier bilan positif. Les particuliers ont déjà déposé 3.767 plaintes - un record. Côté professionnels, 24.500 organismes ont nommé un délégué à la protection des données personnelles, nouveau métier consacré par le règlement.

Un premier bilan plutôt positif. Quatre mois après l'entrée en vigueur en Europe du fameux RGPD (Règlement général sur la protection des données), la Cnil se félicite d'une " prise de conscience inédite " du côté des particuliers. L'organisme a déjà reçu 3.767 plaintes, contre 2.294 plaintes sur la même période en 2017, qui constituait déjà une année record. [...]

Deux organismes ont également adressé à la Cnil des plaintes collectives, nouveau droit consacré par le RGPD. Il s'agit de l'association NOYB et de la Quadrature du Net. Cette dernière avait lancé un appel à signature en avril afin de dénoncer le modèle économique des géants d'Internet (Google, Apple, Facebook, Amazon...), qui repose en tout ou partie sur la collecte de données personnelles. [...]

https://www.latribune.fr/technos-medias/rgpd-4-mois-apres-la-cnil-salue-...

[LCI] 4 octobre 2041 : on a assisté au 1er procès de l'intelligence artificielle

[LCI] 4 octobre 2041 : on a assisté au 1er procès de l'intelligence artificielle

Chronique du Futur - Pour la première fois, une intelligence artificielle est sur le banc des accusés. En cause : un gigantesque accident mêlant des véhicules autonomes, contrôlés par des logiciels intelligents, a causé la mort la mort de 50 personnes et fait des centaines de blessés. Huit mois après les faits, le procès (fictif) s’est tenu vendredi soir. LCI y était. [...]

Benjamin Bayart, de La Quadrature du net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, milite depuis des années pour avertir des risques entourant l’IA. Le président l’interroge : une IA peut-elle être intelligente ? " C’est un outil de statistiques, à la base, il n’y a pas d’intelligence du tout ", souligne l'expert. Et d’ajouter : " Les gens se retrouvent face à une technologie qu’ils ne comprennent pas. Ils ne peuvent donc pas la contester. D’autant plus que les algorithmes qui régissent les IA sont tenus secrets par leurs concepteurs. " Pour les spécialistes, ce fameux " effet boîte noire " est le talon d’Achille de l’intelligence artificielle. Impossible, en effet, d’expliquer son raisonnement. [...]

https://www.lci.fr/high-tech/4-octobre-2041-on-a-assiste-au-1er-proces-d...

[NDLRP : retrouvez l'intervention de Benjamin Bayart sur le Peertube de La Quadrature du Net].

[Numerama] Le fichage biométrique des Français arrive devant le Conseil d’État

[Numerama] Le fichage biométrique des Français arrive devant le Conseil d’État

L’avenir du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) sera-t-il bientôt scellé ? Une étape importante va se jouer le mercredi 3 octobre au Conseil d’État, puisque c’est ce jour qu’aura lieu l’audience réclamée depuis deux ans par le collectif des Exégètes Amateurs (qui réunit des juristes mobilisés par la Quadrature du Net, l’opérateur FDN et la fédération FDN). [...]

Les Exégètes Amateurs sont vent debout contre le fichier TES (la Cnil, quant à elle, a fait part de « plusieurs réserves »). On comprend aisément pourquoi lorsque l’on regarde son but : bâtir une base de données pour rassembler les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité des Français, afin de procéder à la création et au renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports. [...]

Mais surtout, il pourrait servir tôt ou tard à d’autres fins que celles actuellement prévues. « La création du fichier TES (et l’enregistrement automatisé des images des visages de la population) préfigure le développement et l’utilisation par le gouvernement des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population », met en garde la Quadrature du Net. [...]

https://www.numerama.com/politique/422892-le-fichage-biometrique-des-fra...

[LesEchos] Air France accusée de ne pas respecter la neutralité du net

[LesEchos] Air France accusée de ne pas respecter la neutralité du net

L'association la Quadrature du Net estime que ses nouvelles offres de wi-fi à bord favorisent certains services. La compagnie aérienne invoque des raisons techniques.

Respectée sur le sol européen, la neutralité du net s'envolerait-elle une fois dans les airs ? L'association La Quadrature du Net accuse en effet Air France de ne pas respecter ce principe, protégé dans l'Union européenne depuis 2014, avec ses nouvelles offres de wi-fi à bord. [...]

Pour La Quadrature du Net, « cette offre limitée d'accès au réseau viole outrageusement la neutralité du Net ». L'association estime que l'accès gratuit aux quatre applications de messagerie « favorise » les trois entreprises qui en sont les propriétaires (Facebook, Apple et Tencent). [...]

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0302373462399-air-france-ac...

[NextINpact] Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT

Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT

Air France CONNECT respecte-t-elle la neutralité du Net ? Au regard de cette offre Wi-Fi dans les avions fondée en partie sur une hiérarchisation des services, plutôt que des quotas, la Quadrature du Net considère que non. L’Arcep nous révèle mener une première analyse. [...]

Le Wi-Fi à bord sera proposé d’ici la fin de l’année sur 22 avions long-courriers et 8 avions court et moyen-courriers, avant d’être généralisé d’ici fin 2020.

Seulement, cet accès à la carte n’est pas du goût de la Quadrature du Net. Dans un communiqué publié le 2 octobre, elle considère que l’offre, fondée non sur des quotas, mais sur une hiérarchisation des services, « viole outrageusement la neutralité du Net, garantie notamment par le Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/107143-neutralite-net-larcep-va-analyser...

[Mediapart] Vers une répression accrue des propos racistes sur internet

[Mediapart] Vers une répression accrue des propos racistes sur internet

La mission mandatée par le gouvernement pour réformer la législation a rendu un rapport formulant 20 propositions visant à renforcer les sanctions et la responsabilité des intermédiaires. [...]

Le rapport remis ce 20 septembre au premier ministre reprend donc des pistes lancées depuis longtemps et soutenues par les pouvoirs publics. Interrogé au mois de mars dernier par Mediapart, le chercheur et co-fondateur de La Quadrature du Net Félix Tréguer reconnaissait que la législation actuelle n’était plus suffisante : «  Cela fait maintenant une quinzaine d’années que ce débat se repose avec les mêmes questions et les mêmes acteurs… Mais je suis d’accord, nous sommes certainement à un moment où un équilibre été rompu. Je ne crois pas que cette rupture vienne des contenus eux-mêmes, des discours racistes. Ce qui a changé, c’est la relation entre les États et les grandes plateformes. Celles-ci sont devenues des acteurs incontournables et les gouvernements l’ont bien compris. Ils cherchent à négocier un compromis dans la régulation dans l’espace public numérique : de la loi sur les fake news au débat sur la surveillance d’internet par les services de police, en passant par la censure privée des discours de haine. Le problème est que ce nouveau compromis se fait au détriment de la liberté d’expression, en raison de cette extrajudiciarisation de la censure. »

https://www.mediapart.fr/journal/france/210918/vers-une-repression-accru...

[NextINpact] Données de connexion : les députés encadrent le droit de communication des douanes et du fisc

[NextINpact] Données de connexion : les députés encadrent le droit de communication des douanes et du fisc

Dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fraude, les députés ont adopté, avec l’aval du gouvernement, un amendement tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il encadre (enfin) le droit d’accès aux données de connexion des agents des douanes et du fisc. [...]

Un droit extrêmement vaste, qui offre un accès privilégié à des informations attentatoires à la vie privée... Mais peu en phase avec le droit européen et la jurisprudence constitutionnelle. [...]

De telles modifications législatives contrastent avec les positions du gouvernement devant les députés ou les autorités juridictionnelles. Au Conseil d’État, depuis 2015, l'exécutif a en effet tout fait pour s’opposer aux recours de FDN, FFDN et La Quadrature du Net. La juridiction administrative a finalement saisi cet été la CJUE d’une salve de questions préjudicielles pour lâcher du lest sur la conservation et l’accès aux données de connexion.

https://www.nextinpact.com/news/107056-donnees-connexion-deputes-encadre...

[LeBigData] La CNIL inquiète face à l’essor de la vidéosurveillance couplée au Big Data

[LeBigData] La CNIL inquiète face à l’essor de la vidéosurveillance couplée au Big Data

La CNIL fait part de son inquiétude quant à l’utilisation croissante de la vidéo-surveillance couplée à d’autres technologies comme le Big Data. L’autorité appelle ainsi à un débat démocratique et à un réexamen d’ensemble des textes en vigueur, afin d’adapter la loi française à l’usage de ces techniques nouvelles.

Les nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées pour assurer la sécurité de l’espace public. Dans de nombreuses villes de France, on voit fleurir des caméras de vidéo-surveillance. De plus, ces caméras sont parfois couplées avec d’autres innovations : reconnaissance faciale, exploitation des données biométriques, ou encore de ce que la Quadrature du Net appelle la ” Smart City policière “. [...]

https://www.lebigdata.fr/cnil-videosurveillance-big-data

[NextINpact] Vidéosurveillance : la Cnil « appelle d’urgence » le législateur à un débat

[NextINpact] Vidéosurveillance : la Cnil « appelle d’urgence » le législateur à un débat

Face à l’essor des dispositifs basés sur les images de vidéosurveillance (caméras-piétons, systèmes de reconnaissance faciale, etc.), la Cnil vient d’inviter le Parlement et le gouvernement – fait rare – à engager un « débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo ». [...]

Si l’utilisation des caméras à des fins de « prévention ou de répression des troubles à l’ordre public » reste légitime aux yeux de la gardienne des données personnelles, cette dernière prévient qu’il est « aujourd’hui impératif que des garde-fous soient prévus ». L’objectif ? « Encadrer les finalités pour lesquelles ces dispositifs peuvent être déployés et prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais », écrit la Cnil.

L’institution fait ainsi valoir que certains systèmes vidéo posent différentes « problématiques » vis-à-vis des « droits et libertés individuelles des citoyens », notamment lorsqu’il y a articulation « avec des technologies de big data ». On pense ici en particulier au projet marseillais du « Big Data de la Tranquillité », épinglé il y a peu par plusieurs organisations dont La Quadrature du Net. [...]

https://www.nextinpact.com/news/107052-videosurveillance-cnil-appelle-du...

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