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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Derrière le cas Unroll.Me, la question de la revente peu transparente de données personnelles

[NextINpact] Derrière le cas Unroll.Me, la question de la revente peu transparente de données personnelles

Le service « gratuit » Unroll.Me est au cœur d'une tourmente, après avoir vendu des informations issues des boites emails de ses utilisateurs. Ce cas souligne la difficulté de connaître l'utilisation concrète de nos données personnelles, anonymisées ou non, alors que la législation se renforce bientôt sur le sujet en Europe. [...]

Cet épisode est le dernier d'une longue série, qui rappelle que la transparence reste souvent le parent pauvre dans l'exploitation des données par des services « gratuits ». [...]

Dans l'Union européenne, la règlementation doit se renforcer dans les mois à venir, avec l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ePrivacy (voir notre analyse). Les deux textes imposent, entre autres, un consentement via le navigateur pour le dépôt de cookies, une meilleure protection des métadonnées ainsi que plus de transparence de la part des sociétés, notamment en cas de fuite. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104104-derriere-cas-unroll-me-question-r...

[NextINpact] Loi Renseignement : les questions posées par la CEDH à la France

[NextINpact] Loi Renseignement : les questions posées par la CEDH à la France

Nous avons pu nous procurer la communication adressée à la France par la Cour européenne des droits de l’Homme. Le document concerne la procédure initiée par des représentants des journalistes et des avocats qui critiquent l’intrusion organisée par la loi sur le renseignement.

En 2015, l'Association de la presse judiciaire, l'Ordre de Paris et le Conseil national des barreaux ont tous attaqué le dispositif français, considérant, à l’aide de leur avocat Me Patrice Spinosi, que le texte malmenait plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme. [...]

Dans une liste de questions posées par la CEDH, il est demandé à la France de s’expliquer. Est-ce que la loi du 24 juillet 2015 porte atteinte au droit à la vie privée, au droit à la protection des sources journalistiques, et au droit à un recours effectif ? Soit autant de droits reconnus par le texte international. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104205-loi-renseignement-questions-posee...

[NextINpact] Aux États-Unis, course contre la montre pour sauver la neutralité du Net

[NextINpact] Aux États-Unis, course contre la montre pour sauver la neutralité du Net

Les défenseurs de la neutralité du Net aux États-Unis appellent les internautes à se mobiliser, alors que le régulateur (la FCC) s'apprête à abroger le principe de non-discrimination le 18 mai. L'appel semble avoir été entendu, la commission se plaignant d'une « cyberattaque » contre son formulaire de contact... [...]

Cet assaut en règle vient des républicains, qui ont la majorité à la FCC et au Congrès depuis fin janvier. Pour les associations de défense des internautes, l'heure est à la mobilisation. L'appel le plus retentissant a été celui de John Oliver, l'animateur de Last Week Tonight sur HBO. Il avait déjà pesé dans la balance en 2015 pour soutenir l'administration Obama, appuyant la légitimité de la FCC à s'imposer sur le sujet. [...]

En parallèle, Free Press tente de lever 100 000 dollars en 100 jours « pour sauver la neutralité du Net », estimant que Trump et la FCC veulent la « détruire ». La fondation Mozilla, elle, propose aux internautes de signer une lettre qu'elle enverra à la commission, affirmant entre autres que la non-discrimination des contenus est essentielle à la liberté d'expression et la concurrence en ligne. Pour elle, le soutien populaire jusqu'au 18 mai est essentiel. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104222-aux-etats-unis-course-contre-mont...

[NextINpact] Les outils de surveillance de Marine Le Pen ou d'Emmanuel Macron, élu(e) président(e)

[NextINpact] Les outils de surveillance de Marine Le Pen ou d'Emmanuel Macron, élu(e) président(e)

C’est dans moins d’une semaine que l’on connaîtra le nom du futur locataire de l’Élysée : Marine Le Pen ou Emmanuel Macron. Les électeurs s’exprimeront démocratiquement dans les urnes dimanche. Une excellente occasion pour revenir sur les pouvoirs de surveillance qui résideront dans ces nouvelles mains.

« La meilleure façon d’éviter un tel gouvernement est de ne pas accorder ses suffrages à certains : que je sache, c’est la meilleure garantie politique pour éviter l’élection d’individus ayant des idées pernicieuses ». Voilà comment, le 15 novembre 2016, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, avait tenté de rassurer les députés inquiets du déploiement rapide et sans concertation du fichier TES. Un méga fichier rassemblant en une seule base l’ensemble des cartes d’identité et des passeports des Français. Soit, théoriquement, 60 millions de personnes.

Pour autant l’Intérieur a pris ce risque. Tout comme le législateur et le gouvernement à l’occasion des votes de la loi Renseignement, de celle sur la surveillance des communications électroniques internationales, des multiples prorogations de l’état d’urgence décidées au pas de courses depuis les attentats du Bataclan en novembre 2015. Quels seront donc les pouvoirs dans les mains du ou de la futur(e) président(e) ? [...]

https://www.nextinpact.com/news/104165-les-outils-surveillance-marine-le...

[LeMonde] Neutralité du Net : le régulateur américain des télécoms ouvre les hostilités

[LeMonde] Neutralité du Net : le régulateur américain des télécoms ouvre les hostilités

Deux ans après la victoire de la neutralité du Net aux Etats-Unis, ce grand principe est remis en question par le nouveau directeur du régulateur des télécoms, nommé par Donald Trump. [...]

Quand Donald Trump a nommé à la tête de la FCC Ajit Pai, fervent opposant à la neutralité du Net et ancien conseiller de l’opérateur Verizon, les défenseurs des libertés numériques savaient que la victoire risquait d’être de courte durée. Mercredi, celui-ci a dévoilé une proposition visant à remettre en question la décision de 2015, qu’il qualifie d’« erreur », afin de revenir « au système plus souple qui nous a si bien servi sous les administrations Clinton, Bush, et les six premières années de l’administration Obama ». Le texte, qu’il soumettra au vote de la FCC le 18 mai, interdit aussi toute modification future des règles liées à la neutralité du Net. [...]

Un groupe de 800 start-up a de son côté transmis un courrier à Ajit Pai, dans lequel elles assurent que leur avenir dépend de la neutralité du Net. Sans elle, « les fournisseurs d’accès seraient en mesure de choisir des gagnants et les perdants du marché. Ils pourraient ralentir le trafic vers nos services afin de favoriser les leurs, ou ceux de nos concurrents plus installés. Ils pourraient aussi nous imposer de nouvelles taxes. (...) Nos entreprises devraient pouvoir rivaliser avec leurs concurrentes sur la base de la qualité de nos produits et nos services, pas sur notre capacité de payer des taxes à nos fournisseurs d’accès ». [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/04/27/neutralite-du-net-le-re...

[NextINpact] ARJEL : les FAI redirigeront les visiteurs des sites bloqués vers une page d’explication

[NextINpact] ARJEL : les FAI redirigeront les visiteurs des sites bloqués vers une page d’explication

Au Journal officiel, le 30 avril, le gouvernement a modifié le régime du blocage des sites décidé dans le cadre de la régulation des jeux d’argent en ligne. Désormais, les internautes éconduits sauront les raisons de cette mesure. [...]

Suivant la logique des sites pédopornographiques et ceux faisant l’apologie du terrorisme, le gouvernement a décidé de prévoir que les utilisateurs de sites auxquels l'accès est empêché seront désormais « dirigés vers une page d'information de l'Autorité de régulation des jeux en ligne indiquant les motifs de la mesure de blocage ». [...]

On se souviendra que ce type de situation avait occasionné un beau cafouillage chez Orange qui, du fait d’une erreur dans l’actualisation des sites à bloquer, avait redirigé les visiteurs de Google, OVH ou Wikipédia vers le site du ministère de l’Intérieur. Là, ils étaient informés d’un blocage en raison de faits d’apologie ou de provocation au terrorisme. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104161-arjel-fai-redirigeront-visiteurs-...

[NextINpact] Renseignement : une QPC pour empêcher la surveillance de (presque) n'importe qui

[NextINpact] Renseignement : une QPC pour empêcher la surveillance de (presque) n'importe qui

Le 5 mai prochain, le Conseil d’État examinera la demande de QPC visant la loi renseignement, dans le cadre d’une procédure contre l’un de ses décrets. Dans le viseur, la vaste extension de la surveillance en temps réel pour prévenir les faits de terrorisme votée l’an passée.

Voilà plusieurs mois, French Data Network, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et la Quadrature du Net ont demandé l’annulation du décret du 29 janvier 2016. L’une des pierres angulaires de la fameuse loi sur la surveillance. Le texte définit en effet ce que sont les données de connexion susceptibles d’être recueillies par les services. [...]

La procédure est toujours en cours, mais profitant de cette fenêtre, les trois entités ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, examinée la semaine prochaine par le Conseil d’État avant possible transmission au Conseil constitutionnel. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104144-renseignement-qpc-pour-empecher-s...

[NextINpact] Aux États-Unis, la FCC s'apprête à supprimer la neutralité du Net de la loi

[NextINpact] Aux États-Unis, la FCC s'apprête à supprimer la neutralité du Net de la loi

Le régulateur américain des télécoms a annoncé son futur plan pour mettre fin à la neutralité du Net, perçue par l'industrie comme une ingérence inutile. Depuis trois mois, l'administration Trump revient à vitesse grand V sur la régulation du secteur, amenant associations et secteur technologique à s'alarmer publiquement. [...]

Pour la nouvelle FCC, le retrait de la neutralité du Net de la loi n'aura que des bénéfices, relançant à lui seul les investissements des opérateurs (donc l'emploi du secteur), améliorera la compétition, assurera une meilleure vie privée (en la remettant aux mains de la FTC, pourtant contente de la neutralité) et rétablira « la liberté sur Internet »... « en mettant fin à la microgestion de l'État » pour revenir à un cadre légal « bipartisan, efficace depuis des décennies ». [...]

Avant-hier, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) appelait les internautes à contacter la FCC pour lui passer l'idée de remettre en cause la neutralité du Net. La fondation rappelle à escient que des millions d'internautes américains s'étaient affichés en faveur du texte il y a deux ans. Hier, elle réaffirmait que sans l'Open Internet, la FCC serait bien incapable d'imposer la neutralité et le respect de la vie privée aux opérateurs. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104139-aux-etats-unis-fcc-sapprete-a-sup...

[Numerama] La justice allemande confirme l’interdiction de partage de données entre WhatsApp et Facebook

[Numerama] La justice allemande confirme l’interdiction de partage de données entre WhatsApp et Facebook

Dans une décision très attendue, la cour administrative de Hambourg a confirmé l'interdiction de partage des données entre WhatsApp et Facebook prononcée par l'autorité allemande de protection des données personnelles en septembre 2016. Un coup dur pour l'entreprise de Mark Zuckerberg. [...]

Le litige remonte à la mise à jour, en août 2016, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de WhatsApp. Celle-ci autorisait l’application de messagerie instantanée à partager les données de ses utilisateurs — numéro de téléphone, opérateur mobile… — avec Facebook, alors qu’en 2014, juste avant de s’offrir WhatsApp pour 19 milliards de dollars, l’entreprise jurait, face aux soupçons de la Commission européenne, qu’elle « ne serait pas en mesure d’associer automatiquement et de manière fiable les comptes d’utilisateur des deux sociétés ». La Commission avait finalement donné son feu vert à cette acquisition. [...]

Le recours de Facebook a donc échoué, pour le plus grand plaisir de Johannes Caspar, responsable de l’autorité de protection des données de Hambourg. Il s’en est félicité dans un communiqué : « C’est une bonne nouvelle pour les [35] millions de personnes qui utilisent WhatsApp au quotidien en Allemagne. Ils ne sont pas sans défense. » Il espère aussi que cette décision, qui concerne seulement l’Allemagne, fera jurisprudence dans le reste de l’Union européenne. [...]

http://www.numerama.com/tech/252660-la-justice-allemande-confirme-linter...

[NextINpact] Pour le contrôleur européen, le projet ePrivacy ne protège pas assez les données des internautes

[NextINpact] Pour le contrôleur européen, le projet ePrivacy ne protège pas assez les données des internautes

La protection des données personnelles avance en Europe, mais ne serait pas encore suffisante. Le contrôleur européen des données personnelles, Giovanni Buttarelli, et son adjoint Wojciech Wiewiórowski ont publié leur avis sur le prochain règlement ePrivacy, qui doit protéger les communications des internautes. Un brouillon a été proposé en janvier par la Commission européenne, qui a demandé l'avis du CEDP (EDPS en anglais).

ePrivacy vient appuyer le règlement général de protection des données (RGPD), adopté l'an dernier, qui renforçe d'ici 2018 la couverture des données des citoyens. Le règlement ePrivacy doit quant à lui garantir la confidentialité des communications, notamment en contrôlant l'exploitation des métadonnées et en renforçant le consentement de l'internaute, par exemple sur les cookies. [...]

Très strict sur la vie privée, il tient à se méfier des exceptions, des définitions laissées à d'autres textes et de tous les vides juridiques qui pourraient mettre à mal cette barrière, jugée peu ambitieuse sur certains points. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104105-pour-controleur-europeen-projet-e...

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