Revue de presse

Le flux RSS de la revue de presse

La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[NextINpact] Hadopi : l’épineuse question de la conservation des données au regard de l’arrêt Télé2

[NextINpact] Hadopi : l’épineuse question de la conservation des données au regard de l’arrêt Télé2

Comment appréhender les conséquences de l’arrêt Télé2 de la Cour de justice de l’Union européenne vis-à-vis de la mécanique Hadopi ? Sur la scène de la conservation des données de connexion par les intermédiaires techniques, la question est hautement légitime. [...]

L’arrêt concerne le régime suédois, et nécessite un certain doigté lorsqu’il s’agit d’examiner d’autres systèmes issus d’autres législations, certes soumises au même droit européen. Les défenseurs de la riposte graduée pourraient arguer d’une part que l’arrêt Télé2 s’oppose à une conservation indifférenciée telle que prévue dans cette affaire née en Suède. D’autre part, qu’en France, l’article 34-1, dans son point 5, indique que les données conservées ne portent que sur « l'identification des personnes utilisatrices des services fournis par les opérateurs, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ces derniers et sur la localisation des équipements terminaux ».

Seulement, les adversaires répondront que les termes de cette disposition du Code des postes sont très vastes et parfaitement similaires à celles du droit suédois. De plus, comme l’a signalé le recours FDN, la Quadrature du Net et FFDN, le régime en France est même bien plus large puisqu’il peut également frapper les intermédiaires du Web. [...]

https://www.nextinpact.com/news/103293-hadopi-lepineuse-question-conserv...

[Liberation] Internet Freedom Festival En Espagne, le «village global» bouge encore

[Liberation] Internet Freedom Festival En Espagne, le «village global» bouge encore

Près de 1 300 personnes étaient réunies cette semaine à Valence, pour parler surveillance du Net, harcèlement en ligne, blocages d’Internet, politiques numériques… Une édition qui a élargi son audience, avec des non-initiés, beaucoup d’intervenantes et 114 pays représentés. [...]

S’est donné rendez-vous ici, pour cinq jours de conférences et d’échanges, une galaxie composite qui ne désespère pas encore de la promesse d’émancipation des origines du réseau : celle d’avant les murailles électroniques et la surveillance de masse, d’avant le cyber-harcèlement et les débats sur la prolifération des fake news… « Des techniciens, des militants des libertés civiles, des ONG, des start-up », résume le journaliste allemand Andre Meister. Le site web pour lequel il travaille, Netzpolitik, a beaucoup fait parler de lui il y a deux ans, lorsque la publication de documents sur la surveillance du Net outre-Rhin lui a valu l’ouverture d’une enquête pour « haute trahison » - vite abandonnée au vu du tollé provoqué. Comme 60 % des participants, Meister participe pour la première fois à l’Internet Freedom Festival, après en avoir « entendu parler par pas mal d’amis ».

De fait, on reconnaît des visages croisés ici et là en Europe dans des rassemblements de hackers, des événements dédiés au logiciel libre (celui que l’on peut librement copier, distribuer et modifier) ou des forums consacrés aux droits fondamentaux à l’ère d’Internet. Des développeurs de Tor, un réseau d’anonymisation ; de Tails, un système d’exploitation dédié à la confidentialité des communications ; ou de GlobaLeaks, une plateforme en ligne pour lanceurs d’alerte, ont fait le déplacement. Tout comme des militants d’Amnesty International ou de Reporters sans frontières. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2017/03/10/internet-freedom-festival-en-...

[NextINpact] Neutralité du Net : 171 organisations américaines s'alarment dans une lettre ouverte

[NextINpact] Neutralité du Net : 171 organisations américaines s'alarment dans une lettre ouverte

Depuis janvier, les reculs se sont multipliés en matière de neutralité des réseaux, sous l'impulsion de la nouvelle administration républicaine. Une situation qui ne convient pas à 171 organisations de défense des libertés, qui réclament une défense institutionnelle de la non-discrimination sur le Net.

La situation de la neutralité du Net alarme les associations de défense des libertés. L'organisation Common Cause, accompagnée de 170 autres, a publié une lettre ouverte destinée à Ajit Pai, président du régulateur des télécoms (la FCC), et aux sénateurs Bill Nelson et John Thune de la commission du commerce du Sénat. Parmi les signataires s'affichent l'ACLU, l'EFF, Greenpeace, Public Knowledge et The Authors Guild, des associations régulièrement en première ligne sur le sujet.

Pour ces organisations, « protéger la neutralité du Net est crucial pour s'assurer qu'Internet reste un moteur central pour la croissance économique, la création d'emplois, l'éducation, la liberté d'expression et l'organisation civique pour tous ». Pourquoi le rappeler ? Depuis sa nomination à la tête de la FCC par Donald Trump, le 20 janvier, Ajit Pai s'est attelé à démanteler bout par bout le décret sur l'Internet ouvert, qui a mis la neutralité en place en 2015... Après de nombreuses attaques infructueuses de l'industrie des télécoms. [...]

https://www.nextinpact.com/news/103588-neutralite-net-171-organisations-...

[Libération] L'ONU, nouvel adversaire de la surveillance de masse

[Liberation] L'ONU, nouvel adversaire de la surveillance de masse

Un rapport du Conseil des droits de l'homme de l'Onu fustige une surveillance de masse « fondée sur la psychologie de la peur » et dont l'efficacité n'a jamais été prouvée. Le rapporteur promeut un droit « universel » à la vie privée.

France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis. Les gouvernements de ces quatre Etats sont épinglés dans un rapport publié le 8 mars par le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la vie privée, Joseph Cannataci. Il les accuse de jouer la « carte de la peur » auprès des populations pour mettre en place des mesures liberticides au nom de la lutte contre le terrorisme. [...]

Le professeur de droit [Joseph Cannataci, auteur du rapport] souhaite que ces mesures soient « proportionnées et efficaces » et non pas « excessivement disproportionnées concernant la vie privée. » Car c’est bien le droit à cette dernière qui est en jeu. Un droit qu’il souhaite universel et capable d’effectuer « sa transition complète vers le numérique » : « Les États devraient se préparer à veiller à ce que, tant sur le plan national que sur le plan international, la protection de la vie privée soit respectée comme un droit véritablement universel – en particulier en ce qui concerne la surveillance exercée sur Internet. » [...]

http://www.liberation.fr/planete/2017/03/15/l-onu-nouvel-adversaire-de-l...

[LeMonde] Reporters sans frontières accuse les Etats et entreprises d’inaction face aux censeurs du Net

[LeMonde] Reporters sans frontières accuse les Etats et entreprises d’inaction face aux censeurs du Net

Géants du Net, entreprises vendant des logiciels de surveillance, gouvernements, Union européenne, Organisation des Nations unies dans le rapport de Reporters sans frontières (RSF), publié le 12 mars à l’occasion de la Journée mondiale contre la cybercensure, tout le monde en prend pour son grade. Facebook, pour sa « collaboration active avec certains Etats, de la suppression de contenus journalistiques et pour sa politique opaque de “modération” des contenus » ; l’Europe, qui « semble avoir fait marche arrière » dans la lutte contre les vendeurs de logiciels d’espionnage et de censure ; et les éditeurs de ces derniers, les sociétés Hacking Team et NSO en tête.

En bref, c’est une responsabilité commune, des secteurs privés et publics, si la liberté d’expression est aujourd’hui menacée, estime RSF, c’est parce que gouvernement et entreprises ont « mis de côté les droits de l’homme pour quelques parts de marché ». Le rapport évoque de multiples cas de censure en Turquie, Thaïlande ou Chine, mais aussi la mise sous surveillance de journalistes au Mexique. [...]

Plus généralement, l’organisation demande aux gouvernements d’inclure l’accès libre à Internet et la garantie des libertés numériques dans les droits fondamentaux, d’encadrer davantage les exportations de technologies de surveillance, et de sanctionner plus sévèrement les entreprises technologiques ayant collaboré avec des régimes dictatoriaux. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/03/10/reporters-sans-frontiere...

[ZDNet] La surveillance de masse fonctionne-t-elle ? Rien ou presque ne le prouve

[ZDNet] La surveillance de masse fonctionne-t-elle ? Rien ou presque ne le prouve

Sécurité : Céder une partie de ses droits et libertés en acceptant la surveillance de masse est-il un compromis acceptable ? Ce n'est même pas sûr selon le rapporteur spécial de l'ONU, pour qui les lois sont avant tout « fondées sur la psychologie de la peur ». [...]

Sa conclusion : il n'y a « peu ou pas de preuves » que le suivi de masse des communications fonctionne. Dans ce rapport, le professeur Joseph Cannataci, premier observateur de la vie privée à occuper le poste, déclare qu'il n'était ni convaincu de l'efficacité ni de la proportionnalité « de certaines des mesures extrêmement intrusives qui ont été introduites par les nouvelles lois de surveillance. » [...]

Joseph Cannataci qualifie ces politiques de symboliques ou d'effets de manches, en clair visant à permettre aux décideurs de démontrer qu'ils agissent sur le front de la sécurité. Mais la conséquence, c'est de légiférer sur « des pouvoirs intrusifs sur la vie privée ou de légaliser des pratiques existantes, sans démontrer en aucune façon que ce soit un moyen proportionné ou effectivement efficace de lutter contre le terrorisme. » [...]

http://www.zdnet.fr/actualites/la-surveillance-de-masse-fonctionne-t-ell...

[NextINpact] Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État

[NextINpact] Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État

Une requête de référé-suspension vient d’être enregistrée au Conseil d’État. Elle vise le décret TES, ce fameux méga-fichier unifiant en une seule base l’ensemble des cartes nationales d’identité et des passeports. Next INpact en explique les rouages et diffuse le document.

Outre le recours de la Quadrature du Net ou celui de la Ligue des Droits de l'Homme, un troisième front s'ouvre pour Bernard Cazeneuve. À l'aide de leur plateforme en ligne, Jean-Marc Fedidia et Christophe Lèguevaques ont déposé hier en fin de journée de nouvelles pièces pour leur action visant le décret et son arrêté généralisant le « fichier monstre » d’ici le 28 mars en France. Cette procédure vise d’abord à obtenir la suspension au plus vite de ces deux textes. [...]

La procédure de suspension est conditionnée à plusieurs filtres quant à sa recevabilité, et spécialement celui de l’urgence. Mais le document déposé au Conseil d’État fait valoir que la protection de la vie privée « constitue en soi une urgence compte tenu du comportement du gouvernement qui fait la sourde oreille aux alarmes émanant de la société civile, des professionnels du numérique et de la représentation nationale ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/103475-le-mega-fichier-tes-vise-par-proc...

[Slate] Le « fichier des gens honnêtes », ce révélateur d'un mal français

[Slate] Le « fichier des gens honnêtes », ce révélateur d'un mal français

De la présidence Sarkozy à celle de Hollande, l'histoire de ce « méga-fichier » censé centraliser les données personnelles de 60 millions de Français reflète les poids des lobbies dans notre procédure parlementaire et le mépris pour les avis des instances de consultation.

Qualifié de « monstre » par un député socialiste membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (il en a depuis été écarté), le « méga-fichier » censé centraliser les données personnelles de 60 millions de Français, suscite une opposition quasi-unanime et vient de faire l'objet d'un troisième recours au Conseil d'État. Il n'en a pas moins été surnommé « fichier des gens honnêtes » (sic). Pour mieux comprendre cet oxymore, il faut remonter à ses origines, pour le moins polémiques elles aussi. [...]

L'histoire retiendra donc que le ministère de l'Intérieur de la présidence Hollande aura réussi à généraliser, à marche forcée, le projet de «fichier des gens honnêtes» qu'avait ardemment soutenu Claude Guéant du temps de la présidence de Nicolas Sarkozy, quand bien même il avait pourtant été censuré par le Conseil constitutionnel. Sans débat parlementaire, sans tenir compte de l'avis de la Cnil, des municipalités qui l'ont expérimenté ni des nombreuses voix, à commencer par le Conseil national du numérique (CNNum), qui appelaient à sa suspension, et tout en renvoyant la patate chaude à son successeur. Circulez...

https://www.slate.fr/story/138356/saga-generalisation-fichier-des-gens-h...

[FranceCulture] "Mégafichier" : les questions que pose encore le fichier TES

[FranceCulture]

En dépit des questions soulevées à son annonce, le fichier TES est généralisé sans débat sur le territoire d'ici fin mars. [...]

Qu'est ce ce qui reste reproché à ce fichier ? Ce n'est pas l’objectif qui fait problème. Mais le principe et les modalités du fichier. Première inquiétude, le côté massif des données collectées. Et disproportionné par rapport aux buts. Des associations de défense des libertés numérique ont d’ailleurs déposé un recours au Conseil d’Etat. Quel usage pourrait être fait de toutes ces données ? L'argument est récurrent, et ravive chez certains la crainte d'un Etat tout puissant dans un contexte de montée de populismes. [...]

Si l'on doit s'intéresser à ce fichier, c'est aussi pour des raisons démocratiques. « Si l'on n'a rien à se reprocher, je ne vois pas où est le problème. Ceux qui refuseraient qu'on prenne leurs empreintes me paraîtraient suspects ». C'est une certaine Mireille qui écrit ça, dans les commentaires d'un article du journal Le Monde sur le sujet. « Je n'ai rien à cacher », l'argument, présenté au nom du bon sens depuis une dizaine d'années, est toujours vivace. Cela illustre le peu de compréhension par les citoyens de ce qu'il est possible de faire avec nos données, renforcée par l'illusion de la dématérialisation. [...]

https://www.franceculture.fr/emissions/le-numerique-et-nous/megafichier-...

[Liberation] «Mégafichier» : allons-nous laisser faire ?

[Liberation] «Mégafichier» : allons-nous laisser faire ?

Le déploiement du fichier des titres électroniques sécurisés, qui doit regrouper les données de 60 millions de Français, a commencé. Face à la surdité de l'exécutif, il n'est pas trop tard pour en faire un enjeu de la campagne. [...]

Les opposants au « mégafichier » n’ont cessé de le répéter : rien ne garantit que ses finalités ne seront pas étendues – comme cela s’est produit pour les fichiers européens des demandeurs d’asile ou de visa – suite à des événements dramatiques. Et que dire du contexte politique, plus incertain que jamais, où le poids de l’extrême droite se renforce, ici comme ailleurs ? L’Observatoire des libertés et du numérique le résume en une phrase : « Les fichiers centralisés ne font pas les régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s’appuie sur un fichage de sa population. » [...]

Quel que soit le niveau de sécurité actuel ou futur du système, quelles que soient ses défenses contre d’éventuelles cyberattaques – et Le Roux le reconnaît, en la matière, « le risque zéro n’existe pas » –, quelles que soient les garanties techniques ou légales actuelles, l’existence même de ce « fichier monstre » constitue un danger pour les libertés fondamentales. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2017/02/23/megafichier-allons-nous-laiss...

Syndiquer le contenu