[Mediapart] Renseignement: la loi ouvre les vannes de la surveillance internationale

[Mediapart] Renseignement: la loi ouvre les vannes de la surveillance internationale

À l’occasion du vote de la loi de programmation militaire pour 2019-2025, le gouvernement a fait passer un amendement permettant aux services de renseignement intérieurs de consulter, sous certaines conditions, les données collectées par les services de renseignement extérieurs. [...]

« Ni le gouvernement, ni la CNCTR, ni le Conseil d’État n’ont donc de problème à s’asseoir sur les arguments qu’ils invoquaient il y a tout juste trois ans pour justifier l’instauration d’un régime dérogatoire pour la surveillance internationale, à savoir que celle-ci ne concernait que des personnes situées hors du territoire, et donc échappant a priori au pouvoir coercitif de l’État », a dénoncé l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net dans un communiqué. « Avec cet amendement, il devient par exemple possible de retracer d’un seul coup l’historique des communications d’un résident français en remontant quatre ans en arrière, là où le régime de surveillance nationale permettait de récolter des métadonnées vieilles d’un an maximum auprès des opérateurs et de quantité d’hébergeurs », pointe l’association. [...]

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