[NextINpact] Renseignement : le gouvernement décloisonne les frontières de la surveillance

[NextINpact] Renseignement : le gouvernement décloisonne les frontières de la surveillance

Dans le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2019 à 2025, le gouvernement a introduit en dernière ligne droite un amendement visant à faire tomber des murs entre surveillance internationale et renseignement national. Le texte a été adopté hier à l’Assemblée.

Le 18 mai, le gouvernement a déposé un amendement à la LPM pour tirer « les conséquences de l’intensification des menaces pesant sur les intérêts fondamentaux de la Nation ». Le texte est dense, ardu, mais non sans conséquence pour les libertés fondamentales. [...]

Mais que prévoit exactement cette disposition, signalée par la Quadrature du Net et Libération notamment ? Essentiellement, la possibilité pour les services du renseignement international de consulter des numéros techniques rattachables au territoire national dans le stock des données glanées au-delà de nos frontières. [...]

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