Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée. La Quadrature du Net a donc publié une lettre ouverte aux ministres français en charge du dossier, et renouvelle son appel aux citoyens européens pour qu'ils écrivent à leurs représentants, afin qu'ils protègent leurs droits fondamentaux.

Une étude de juristes anglais reconnus1 confirme les analyses de la Quadrature du Net. Les fondations de la « riposte graduée 2 sont bel et bien présentes dans le « paquet télécom », tel que voté par le Parlement européen le 24 septembre dernier3. Pire, elles sont clairement renforcées par les documents de travail proposés au Conseil par la présidence française.4.

L'analyse des textes législatifs infirme donc les explications de certains représentants d'États membres prétendant qu'il ne faut pas s'inquiéter, que les questions de respect des droits d'auteur ne sont plus dans le paquet télécom, et que l'amendement 138 n'est pas nécessaire. Tout cela est faux. Le seul garde-fou contre la propagation du projet de Nicolas Sarkozy est désormais l'amendment 1385, rappelant que seule l'autorité judiciaire peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Les documents de travail du Conseil de l'UE6 montrent en fait une volonté incontestable de piétiner les droits et libertés des citoyens sur internet, quand le Parlement européen avait pourtant souhaité les protéger. Outre l'avenir incertain de l'amendement 138, l'amendement 1667 rappelant le principe de proportionnalité n'a pas été retenu. Les mesures cruciales de protection de la vie privée ajoutées par le Parlement à l'amendement 181, suite aux recommandations du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), sont également clairement en danger, puisqu'elles aussi non retenues dans les documents de travail.8.

« Aucun responsable politique ne devrait envisager de supprimer de telles protections des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Le problème à ce stade est que les ministres des États membres, qui ne rendent de compte à personne, peuvent furtivement y parvenir dans le secret des couloirs où ils négocient. » explique Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net qui vient de publier une explication détaillé de ce mécanisme dit de « blanchiment politique »9.

« Les citoyens doivent alerter leurs ministres comme ils l'avaient fait avec les eurodéputés en septembre. L'Europe doit protéger leurs droits et libertés, pas les abolir pour servir des intérêts privés. Si le 27 novembre, sur demande de Nicolas Sarkozy, le Conseil supprime un rappel de principes fondamentaux voté par les 9/10 du Parlement Européen, chacun pourra juger de l'état de la démocratie européenne. ». ajoute Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature.

La Quadrature du Net publie aujourd'hui la lettre qu'elle a envoyée aux ministres français chargés du paquet télécom.10 L'initiative citoyenne renouvelle son appel aux citoyens européens pour attirer l'attention sur ces questions cruciales en écrivant à leurs représentants au Conseil11.

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